Vieillissement actif et silver économie. Quels financements européens pour vos projets?

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1 Vieillissement actif et silver économie Quels financements européens pour vos projets?

2 Introduction Vieillissement actif, priorité de l Union européenne Changement démographique = opportunités «silver économie» Partenariat européen de l innovation prolonger de deux ans la durée de vie en bonne santé des Européens d'ici 2020 Bas-Rhin site de référence Les financements européens Fonds thématiques: Horizon 2020, Erasmus+, Progress Fonds structurels et d investissement: Interreg, FEDER, FSE

3 Horizon 2020 Budget: Objectifs: Structure: 77 milliards d euros Financer les projets de l idée à la mise sur le marché Répondre aux défis sociétaux actuels Accroître le rayonnement international de l Union européenne 1. Excellence scientifique (24,4 milliards ) 2. Primauté industrielle (17 milliards ) 3. Défis de société (29,7 milliards )

4 Horizon 2020 et pour le vieillissement actif et la silver éco? Priorité commune à toute l Union européenne: Assurer aux citoyens européens âgés une vie saine et active Améliorer le système de santé et de protection sociale Encourager les produits et services innovants pour les personnes âgées Procédure de candidature: Bénéficiaires: Taux de financement: Appels à projets annuels Soumission en ligne Toute entité légale Pays éligibles: Etats membres de l UE, pays associés %

5 Horizon 2020 Pour en savoir plus: Portail du participant Guides Horizon 2020 Point de Contact National Santé Contact: Réseau Europe Alsace Recherche et Innovation: Point de Contact National Santé : Nacer Boubenna (coordinateur) nacer.boubenna@inserm.fr

6 Erasmus+ éducation, formation, jeunesse, sport Budget: Objectifs: Structure: 14,7 milliards d euros Stratégie Europe 2020 et le cadre stratégique «Education et Formation 2020» Développement durable des pays partenaires Objectifs généraux du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse Objectif de développement de la dimension européenne dans le sport Promotion des valeurs européennes Action clé n 1 : Mobilité des individus Action clé n 2 : Coopération en matière d innovation et d échanges de bonnes pratiques Action clé n 3 : Soutien à la réforme des politiques Activités Jean Monnet Sport

7 Erasmus+ et pour le vieillissement actif et la silver éco? Partenariats stratégiques : projets européens, d une durée de 2 ou 3 ans, composés d au moins 3 organisations de 3 pays participant au programme qui souhaitent développer ou échanger des bonnes pratiques dans le domaine de la formation. Appel très ouvert : échanges de bonnes pratiques entre établissements de formation et collectivités territoriales, entre associations Partenariats Sport : projets européens innovants, notamment pour encourager la participation au sport et à l activité physique. Projets impliquant au moins 5 organisations de 5 pays participant au programme, entre 12 et 36 mois. Procédure de candidature: Bénéficiaires: Taux de financement: Appel à projets annuel Toute organisation dans le domaine de la formation, de la jeunesse ou du sport. Pays participants au programme : 28 pays UE + Norvège + Liechtenstein + Turquie + Islande + ancienne république yougoslave de Macédoine 80% (frais réels ou forfaits selon les appels concernés)

8 Erasmus+ Pour en savoir plus: Guide du programme Erasmus + en français: Le site de l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) : Le point de contact français : Agence Europe-Education-Formation France (A2E2F) : Contact: Université de Strasbourg, Pôle unique d ingénierie : Sylvia Mesa et Caroline Carlot-Schmitt uds-pui@unistra.fr Pour les partenariats stratégiques : Agence Erasmus + France / Education Formation, Bordeaux Pour les partenariats Sport : Agence Erasmus + France / Jeunesse et Sport, INJEP, Paris

9 PROGRESS (PROGRamme communautaire pour l'emploi et la Solidarité Sociale) Budget: Objectifs: Structure: millions d pour Il soutient le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des instruments et politiques de l'union. Il aide l'ue et les États membres à améliorer les politiques dans trois sections thématiques principales : a) l emploi, en particulier la lutte contre le chômage des jeunes ; b) la protection sociale, l'inclusion sociale et la réduction et la prévention de la pauvreté ; c) les conditions de travail. PROGRESS = un des 3 volets du programme EaSI, ou PCSIS programme pour le changement social et l innovation sociale (61% du budget total) Directement géré par la Commission européenne. PROGRESS finance 3 types d actions : L analyse L apprentissage mutuel, sensibilisation et diffusion ; L aide aux principaux acteurs concernés

10 Progress (PROGRamme communautaire pour l'emploi et la Solidarité Sociale) et pour le vieillissement actif et la silver éco? Appels à projets dans le domaine de l inclusion sociale: (2007) Action préparatoire ENEA concernant le vieillissement actif et la mobilité des personnes âgées (2011) Programme PROGRESS: Innovation en matière de vieillissement actif, sain, de dignité des personnes âgées, d'efficacité et d'efficience des dépenses et prestations relevant du secteur social, de celui de la santé, et des soins de longue durée (2013)Soutenir le développement de stratégies globales de vieillissement actif (2014) Etablissement d'un réseau sur les dimensions qualité et coût/efficacité dans le domaine des soins de longue durée et de prévention de la dépendance (31 mars!) Procédure de candidature: Bénéficiaires: Taux de financement: Les activités à financer sont définies dans un programme de travail annuel. Des appels à propositions sont lancés annuellement par la Commission européenne. Entités : acteurs et institutions publics et/ou privés = services publics de l'emploi et leurs agences, autorités locales et régionales, entités spécialisées prévues par le droit communautaire, partenaires sociaux, ONG, établissements d'enseignement supérieur et instituts de recherche, experts en évaluation, instituts nationaux de statistique, médias Jusqu à 80% des coûts totaux éligibles

11 Progress (PROGRamme communautaire pour l'emploi et la Solidarité Sociale) Pour en savoir plus: Contact: Site de la Commission européenne : Programme de travail et priorités d investissement 2014: workprogramme&mode=advancedsubmit&langid=en&policyarea=&type= 0&country=0&year=0 Appels à propositions en cours et clôturés : Bureau Alsace Europe: info@bureau-alsace.eu

12 Interreg V Rhin Supérieur Budget: Objectifs: Soutenir la coopération transfrontalière dans l'espace du Rhin supérieur Promouvoir des projets à caractère novateur, transfrontalier et durable Structure: Axe A : Croissance intelligente Faire du Rhin supérieur une région transfrontalière de la connaissance et de l innovation compétitive sur le plan international Axe B : Croissance durable Promouvoir un développement respectueux de l environnement dans les territoires, l économie et la mobilité de l espace transfrontalier du Rhin supérieur Axe C : Croissance inclusive Promouvoir l emploi dans l espace transfrontalier du Rhin supérieur Axe D : Cohésion territoriale Promouvoir la coopération transfrontalière entre les administrations et les citoyens dans l espace du Rhin supérieur Pour chaque axe : des objectifs thématiques

13 Interreg V Rhin Supérieur et pour le vieillissement actif et la silver éco? Objectifs thématiques: (Axe A) renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation (Axe C) améliorer la compétitivité des PME (Axe C) augmenter l offre d emploi à travers le développement de secteurs économiques stratégiques Procédure de candidature: Bénéficiaires: idée de projet à déposer 2 comités suivi en juin et décembre 2015 Acteurs public et privé Taux de financement: 50 % - frais indirects?

14 Interreg V Rhin Supérieur Pour en savoir plus: Site du programme: Contact: Secrétariat conjoint du programme: info.interreg@region-alsace.eu; +33 (0) Université de Strasbourg, Pôle Unique d Ingénierie : uds-pui@unistra.fr

15 FEDER Fonds européen pour le développement régional Budget: Objectifs: 87 millions Croissance (intelligente, durable) et l emploi Cohésion économique, sociale et territoriale Structure: Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation (27%) Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication, leur utilisation et leur qualité (18%) Soutenir la compétitivité des PME (20%) Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs (31%)

16 FEDER et pour le vieillissement actif et la silver éco? Procédure de candidature: Bénéficiaires: Taux de financement: RDI: Soutien des partenariats et coopérations entre acteurs de la RD et entreprises, selon priorités S3 Assister l humain au quotidien avec l e-santé pour mieux vivre et bien vieillir Apporter une réponse aux pathologies locales par la prévention nutritionnelle TIC: Appui aux nouveaux contenus et services numériques par les PME TIC: Soutien au développement d applications numériques dans le domaine de la santé, de la culture et de l éducation et de la formation PME: Aides à la post-création; Appui à l expertise et à l investissement (ESS) Soutien à la rénovation d EHPAD au niveau BBC Dépôt d une demande d aide Instruction et sélection par Région Alsace Varie selon l action Entreprises, organismes de recherche et de formation, associations Environ 20-50%

17 FEDER Pour en savoir plus: Site provisoire sur le FEDER Alsace : Contact: Région Alsace Service Compétitivité et Emploi 1, place Adrien Zeller BP Strasbourg Cedex

18 FSE Fonds social européen Budget: Objectifs: Structure: 71,5 millions d (PON déconcentré) 3 objectifs thématiques: 1. Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d œuvre; 2. Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination 3. Investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l acquisition de compétences et l apprentissage tout au long de la vie un programme national piloté par l Etat dans le champ de l emploi et de l inclusion et comportant un volet national et un volet déconcentré. des programmes régionaux mis en œuvre par les Régions dans le champ, en particulier, de la formation, de l apprentissage et de l orientation.

19 FSE et pour le vieillissement actif et la silver éco? Procédure de candidature: actions de mobilisation des acteurs économiques et sociaux sur les enjeux du vieillissement actif ; développement d outils, de pratiques et de plans favorables au maintien dans l emploi des seniors : gestion des deuxièmes parties de carrière, amélioration des conditions de travail (ergonomie du poste de travail, aménagement du temps de travail ), intensification du dialogue social (notamment prise en compte de la thématique des seniors dans la négociation collective) ; l appui à la mise en place des dispositifs publics qui permettent de valoriser l expérience et les compétences des seniors : tutorat, parrainage ; les actions visant la sécurisation des trajectoires professionnelles des seniors, en liaison notamment avec la transmission des savoirs et savoir-faire ; le lancement et la mise en œuvre d actions expérimentales et innovantes relatives au vieillissement actif La demande de cofinancement se fait auprès de la DIRRECTE (pas de formulaire de candidature mais présenter les actions du projet + son plan de financement). Bénéficiaires: Taux de financement: Cible visé par ces actions : salariés seniors âgés de plus de 54 ans Etablissements publics, entreprises, Structures associatives, groupements d entreprises, OPCA, branches professionnelles, partenaires sociaux, ANACT et ARACT 50% pour les Régions les plus développées (Alsace)

20 FSE Pour en savoir plus: Programme opérationnel national (PON) FSE : Synthèse PON : Contact: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi en Alsace (DIRRECTE Alsace): Rémy BABEY, chef de service des interventions du FSE remy.babey@dirrecte,gouv.fr

21 Merci pour votre attention. N hésitez pas à nous contacter pour plus d informations: Université de Strasbourg, Pôle Unique d Ingénierie : uds-pui@unistra.fr Elen Guy Caroline Carlot-Schmitt Bureau Alsace Europe: info@bureau-alsace.eu Joanna Gentelet Katharina Robohm