L excellence des solutions juridiques et fiscales pour travailler au Luxembourg

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1 L excellence des solutions juridiques et fiscales pour travailler au Luxembourg

2 En tant que gestionnaire de contrats, Access Financial International S.A propose des solutions d hébergement salarial. Nous offrons des solutions juridiques et fiscales complètement légales pour les consultants étrangers amenés à travailler au Luxembourg, par l intermédiaire d agences de recrutement. Access Financial permet aux agences de recrutement de se recentrer sur leur activité première : recruter et placer du personnel. Nous gérons ainsi pour vous toutes les tâches administratives liées à la gestion de contrats. Notre but est de construire une relation d affaire sur du long terme. Nous nous engageons à vous fournir des solutions alliant légalité et rétention maximale. Grâce à nos diverses filiales en Europe ou en Asie, nous pouvons opérer globalement et offrir nos services dans plus de 50 pays. Nos solutions sont construites selon les besoins de nos consultants. Nous comptons dans nos rangs plus de 80 personnes spécialisées, capables de gérer les contrats internationaux de nos clients et de répondre au cas par cas à leurs attentes. Aujourd hui, plus de consultants/indépendants nous ont déjà fait confiance. 2

3 Les atouts de notre offre Conformité et réglementation vérifiées Notre équipe de spécialistes s assurera que l ensemble des dispositions réglementaires et exigences locales en matière de contrats au Luxembourg sont honorées et qu elles sont parfaitement conformes à la législation en vigueur dans le pays. Solutions sur mesure Nos solutions sur mesure sont exhaustives et couvrent toute la chaîne des besoins des consultants; elles vous offrent souplesse et flexibilité au meilleur rapport qualité prix. Maximisation des revenus nets Nos solutions visent à maximiser les revenus nets des consultants travaillant à l étranger. Nos services permettent d accroître la rentabilité des revenus en optimisant le chiffre d affaire des consultants. Access Financial facilite leur gestion fiscale, tant dans leur pays de résidence que dans ceux où ils interviennent. Prestations bancaires et financières optimales Nous avons accès aux meilleurs services bancaires et financiers. Nous avons la possibilité de régler les consultants dans le monde entier et dans la plupart des devises. Gestion de trésorerie souple Nos services ont la capacité et sont prêts à effectuer des avances de trésorerie aux consultants, après étude de leur dossier. Une commission unique pour les frais de gestion Vous n avez pas de frais pour l ouverture de votre dossier, notre commission unique couvre l ensemble des services à prix avantageux; vous n avez pas à payer de frais supplémentaires pour les prestations annexes (comme par exemple pour l attribution d un comptable attitré local). Enfin, il n y a pas de pénalité en cas de résiliation anticipée du contrat. Solutions de facturation performantes Notre système de facturation intégré est conçu pour répondre aux besoins des consultants et des agences. L architecture sur mesure de nos systèmes d information ainsi que notre plate-forme ERP sont uniques sur le marché et assurent une gestion des salaires précise et des règlements rapides. Gestion de clientèle dédiée Nos clients peuvent s appuyer sur un conseiller clientèle unique qui leur est dévoué pour s assurer que l ensemble du processus contractuel est aussi fluide que possible, avec des formalités administratives réduites. Service de recouvrement personnalisé Nous assurons le contrôle et le suivi des facturations ainsi que leur règlement. Nous recouvrons toutes les créances auprès des clients finaux ou des agences et nos services s assurent que les échéances sont honorées en totalité et aux dates prévues. Les dates d échéance sont déterminées par les conditions de règlement, telles qu agréées entre le consultant et l agence ou le client final. Société/ Agence Contrat de mission Mission Access Financial International Contrat de travail Consultant 3

4 En fonction du statut du consultant, Access Financial International offre trois solutions 1Solution pour le consultant indépendant Le consultant indépendant peut rencontrer différents obstacles en s établissant au Luxembourg : Il nécessite une gestion comptable lourde et pesante. Le consultant encourt le risque d avoir des rentrées d argent irrégulières, avec un paiement de cotisations sociales, salariales et patronales très différé par rapport aux rentrées. Le consultant aura alors une couverture sociale légère, pas d assurance chômage, une retraite et une prévoyance moins avantageuses. Le consultant indépendant ressortissant de l Union Européenne n a pas besoin d un permis de travail. Le consultant indépendant doit soumettre un dossier sur son activité professionnelle au Ministère des Classes Moyennes. Grâce à l approbation du Ministère, le consultant obtient la licence de commerce. Il faut savoir que les frais relatifs à l obtention de cette licence sont à la charge du consultant. Pour vous aider dans ce processus, Access Financial attribue au consultant un comptable qui l accompagnera dans ses démarches administratives et fiscales. Demande d un numéro de TVA L indépendant qui réalise une prestation sur le territoire luxembourgeois, doit s acquitter de la TVA luxembourgeoise. Le numéro de TVA est attribué par l administration de l Enregistrement et des Domaines. 2Solution du portage salarial pour le consultant employé 4 Le statut d indépendant a un coût, que le consultant doit supporter. Ainsi, pour lui éviter des coûts supplémentaires, nous lui proposons la solution du portage salarial à travers notre société. Le porté, c est à dire le consultant (salarié). Le client, c est-à-dire l entreprise ou l organisme pour lesquels le porté effectue les prestations. Le porteur, qui se charge de transformer une facture de prestation en feuille de salaire (Access Financial). Le porté Le client Le porteur Grâce à cette solution, Access Financial agit en qualité d employeur et confère au consultant le statut de salarié avec tous les avantages dont un salarié peut disposer, tout en gardant son autonomie. Le consultant bénéficie du paiement régulier d un salaire net de cotisations et profite d une sécurité financière et sociale. En outre, il n a pas à gérer le calcul, la déclaration et le paiement des cotisations puisque nous nous en chargeons pour le consultant. La solution du portage salarial permet au salarié de maximiser son revenu net mensuel. Ce dernier dispose ainsi de plus de liquidités mensuellement qu avec une autre solution et n a pas à supporter les frais liés à l obtention de la licence de commerce.

5 3Solution pour le consultant détaché La solution du détachement est destinée aux ressortissants de l Union Européenne uniquement (ne provenant pas des pays suivants : République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie). La solution du détachement se prête aux consultants ressortissants de l Union Européenne et aux membres de l EFTA à condition qu ils effectuent des missions dans deux états en Europe. Après 183 jours, l établissement du consultant est considéré comme stable. Il devient alors imposable au Luxembourg mais dès le premier jour de sa mission. Avec le statut de détaché, il devient salarié de l une des sociétés Access Financial. Nous allons faire toutes les démarches pour que le consultant obtienne un formulaire E101, ce qui va lui permettre de conserver un système de sécurité sociale dans l un des états membres de la communauté européenne. Cela va aussi lui donner la possibilité de cotiser à un taux préférentiel. Access Financial propose alors au consultant de participer à un fond de prévoyance privé, validé par les autorités, lui permettant de se constituer une épargne à hauteur de 30% de son salaire brut pendant le temps de son contrat. Cette épargne peut être versée à la fin du contrat ou être prolongée pour des missions ultérieures, même dans d autres pays que le Luxembourg. Les non-résidents sont imposables sur le revenu luxembourgeois sauf dans le cas ou des accords bilatéraux sur la double taxation ont été signés entre les pays. 5

6 Permis de travail Les ressortissants de l Union Européenne n ont pas besoin de permis de travail. Seuls les ressortissants bulgares et roumains, ou provenant de pays extra communautaires doivent obtenir un permis de travail. Les consultants indépendants n ont pas besoin de permis de travail. Access Financial peut aider le consultant dans cette démarche. 6

7 Ce qu il faut savoir à propos du détachement sur le territoire luxembourgeois Documents à produire pour exercer une prestation au Luxembourg Permis de travail Aucun permis de travail n est exigé des ressortissants communautaires détachés sur le territoire luxembourgeois. Les ressortissants provenant des pays suivants ne peuvent pas avoir un statut de détaché au Luxembourg : République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie. Par contre, les ressortissants extra communautaires provenant d entreprises établies hors de l Union Européenne doivent transmettre à l administration luxembourgeoise les éléments justifiant : une activité réelle et sérieuse dans l état où elles sont établies, l emploi légal des salariés extra communautaires. Autorisation d établissement préalable Les professions sont pour la plupart réglementées au Luxembourg et nécessitent une autorisation d établissement préalable demandée auprès du Ministère des Classes Moyennes. Désignation d un «Mandataire» au Luxembourg La désignation d un mandataire est obligatoire au Luxembourg. Il peut être une connaissance, un client, ou une fiduciaire résidant à titre professionnel au Luxembourg et joignable aux heures de bureau. Sa mission est de conserver les documents exigibles en cas de contrôle : copies du contrat de travail, des trois derniers décomptes de rémunération, du formulaire E101, et tout document utile sur le travailleur désigné comme par exemple le diplôme, le certificat d aptitude au travail, l autorisation d établissement ou certificat, le certificat de TVA, les cartes d identité ou passeports des travailleurs, du contrat de l entreprise en cas de sous-traitance, des contrats de mise à disposition (en cas de travail temporaire), et enfin, si nécessaire des permis de séjour et de travail. Contrôle et sanctions encourues En cas de non respect des exigences administratives liées au détachement par une entreprise, l Inspection du Travail et des Mines (ITM) ne prononce pas d amende financière. En revanche, les agents de l ITM ont compétence pour délivrer une ordonnance de cessation de travail, qui est valable sur tout le territoire du Luxembourg. Pour avoir recours à la cessation de travail, il faudra procéder à la déclaration de détachement auprès de l Inspection du Travail et des Mines. L Inspection du Travail et des Mines a pour mission de veiller à l application de l ensemble de la législation sur les conditions de travail et la protection des travailleurs. Elle met un accent particulier sur la santé et la sécurité des travailleurs détachés sur son territoire. Le personnel d inspection et de contrôle de l ITM peut à tout moment opérer avec les administrations compétentes à des contrôles spécifiques ou systématiques dans l entreprise. Programme de résidence Les ressortissants de l Union Européenne ou des autres pays n ont pas besoin d un permis de résidence. Cependant, s ils comptent rester plus de trois mois au Luxembourg, une demande de carte de séjour s impose. Les documents nécessaires pour l obtention de la carte de séjour sont les suivants : Passeport Preuve de permis de travail 3 photos d identité Preuve d assurance médicale Preuve de changement d adresse Extrait de casier judiciaire Timbre fiscal En outre, le consultant doit s enregistrer à l administration communale trois jours après son arrivée au Luxembourg. Le timbre fiscal peut être obtenu auprès de l Administration des Enregistrements et Domaines, qui est un département du Ministère des Finances appelé plus communément l Enregistrement. Pour les ressortissants de l UE le timbre est gratuit. Les non-ressortissants de l UE doivent s acquitter du paiement de 24 pour l obtention de ce timbre fiscal. Lors d un déménagement, le consultant doit procéder au changement d adresse et l information doit être mentionnée sur la carte d identité. Il est impératif que le consultant puisse à tout moment s identifier. Imposition au Luxembourg Revenu annuel ( ) Taux d imposition (%) Classe 1 Classe 1a Classe Les taux d imposition au Luxembourg varient entre 0 et 38%. Les taux montrés dans ce tableau sont seulement donnés à titre d exemple. Nous pouvons faire le calcul exact concernant le consultant sur simple demande. Les tranches et les taux d imposition dépendent de la situation familiale de chaque consultant. De plus, les impôts mentionnés sont augmentés de 2.5% pour le fond de l emploi Impôts classe 1 (Indépendants, célibataires, séparés, divorcés sans enfants, jusqu à 64 ans) Impôts classe 1a (Veufs, sans enfants, indépendants, séparés et divorcés après 64 ans) Impôts classe 2 (Couples mariés responsables conjointement du paiement des impôts, séparés ou divorcés depuis moins de 3 ans.. 7

8 Contactez-nous Nous serions heureux de pouvoir discuter avec vous des différentes solutions que nous pouvons mettre en œuvre pour aider vos consultants à gérer leurs contrats internationaux. Access Financial International S.A 15 rue Edouard Steichen Luxembourg L-2450 Tél : Fax : Siège social Suisse Chemin de Précossy 7 Case Postale 2123 CH Nyon Tél : +41 (0) Fax : +41 (0) France Rond-Point des Champs Elysées Paris Royaume Uni St Clement s House Clement s Lane, London, EC4N 7AE Chypre Suite 402, Pavlides Court Corner Ayiou Andreou & Archbishop Kyprianou Street 3036 Limasol Allemagne Hanauer Landstrasse 291 B D Frankfurt Belgique Rond-Point Robert Schuman 6 Box Brussels Inde F15, 1 st Floor Sector 8, Noida Uttar Pradesh Hong Kong Access Financial Asia Ltd. Hong Kong Trade Center 7 th Floor Des Voeux Road Shanghai Access Business Counsel, LLC Suite I, 26 th Floor N. 831 Xin Zha Road Shanghai, Macau Access Consultants Ltd. Av Dr. Mario Soares No.25, Edf. Montepio 4 andar Sala 37 Singapour Access Consultants PTE Ltd. 20 Cecil Street, # Equity Plaza Malaisie AFSS Access Business SDN. BHD. 1A-B2-01 & B2-02 Level 2, Megan Ambassy 225-Jalan Ampang, Kuala Lumpur Indonésie PT. Access Consultants Jalan Jaksa No. 15B Kebon Sirih Jakarta Pusat info@accessfinancial.ch Access Financial Toutes les informations contenues dans cette brochure sont susceptibles d être modifiées à l occasion d un changement de législation dans le pays. Les informations contenues dans ce document ne sont pas contractuelles.