NOTICE DE SECURITE MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40

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1 NOTICE DE SECURITE MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD Notice de sécurité établie avec M. FOURMONT Bureau de contrôle VERITAS PC 40

2 SOMMAIRE 1. GENERALITES 2. DESCRIPTION DU PROJET 3. TEXTES DE REFERENCE 4. CLASSEMENT 5. DISPOSITION PREVUES 5.1 Construction 5.2 Aménagements intérieurs 5.3 Désenfumage 5.4 Chauffage Ventilation Réfrigération 5.5 Installation au gaz combustible et hydrocarbure liquéfié 5.6 Installations électriques Eclairage de sécurité 5.7 Ascenseurs 5.8 Appareils de cuisson 5.9 Fluides médicaux 5.10 Moyens de secours 5.11 Dispositions complémentaires 6. NOTA 2

3 1. GENERALITES La présente notice a pour but de présenter les dispositions constructives permettant de satisfaire aux conditions de sécurité applicables au projet, conformément à l'article R du Code de la Construction et de l'habitation. 2. DESCRIPTION Le projet consiste en la construction d un bâtiment de 5 niveaux ( RdC + 4 étages ), sur S/Sol et terrasse technique, à ossature béton armé destiné à recevoir des personnes âgées dépendantes ( 94 pensionnaires ). S/Sol : RdC : Etage 1 : Etage 2, 3 et 4 : Etage 5 : locaux techniques, rangements, Pas de public. locaux techniques, accueil, accueil de jour, bureaux médecins, bureaux direction, cuisine, salle à manger, cafétériat dans le hall d accueil. 2 services Alzheimer de 11 lits chacun avec office ( et terrasses thérapeutiques ), salle Snoezelen + réunion + divers dans un espace central avec ascenseurs. 2x12 lits avec balcons d extrémité et espace central avec ascenseur. Chaufferie + édicules ventilés recevant les installations de ventilation/désenfumage. Pas de public. Seuls les étages 1, 2, 3 et 4 comportent des locaux à sommeil. Le restaurant du RdC est réservé aux pensionnaires de l établissement. 3. TEXTES DE REFERENCE Code de la Construction et de l'habitation. Arrêté du modifié : Sécurité Incendie Dispositions Générales applicables aux E.R.P. Arrêté du modifié : Sécurité Incendie Dispositions particulières aux établissements de type J ; maison de retraite. Circulaire du : Instructions Techniques. Code du Travail. 4. CLASSEMENT ( articles R , GN1, GN2, GN3 + J1, J2 ) Sur la base de 94 pensionnaires, l effectif calculé est de visiteurs = 125 personnes au titre du public auquel il convient d ajouter environ 30 personnes au titre du personnel soit un total de 155 personnes. Ces effectifs seront confirmés par une déclaration du chef d établissement. L établissement peut donc être classé en 4 ème catégorie de type J. L établissement n est pas équipé d une distribution fixe de fluides médicaux. 3

4 5. DISPOSITIONS PREVUES 5.1 Construction Conception et desserte ( CO1 à CO5 + J5, J6 ) Le bâtiment est desservi par la rue des Capucines depuis la rue de Lille. L ensemble de la façade NW est considérée comme accessible ( voie échelle le long de la façade ). Un point de stationnement du camion-échelle est créé côté escalier A permettant l accès aux balcons d étages. Un cheminement piéton permettra de rejoindre le débouché de l escalier B en extrémité NE du bâtiment. Toutes les baies de la façade NW sont considérées comme accessibles ( dimension mini de 90x130 cms ) mais équipées de volets roulants. Afin de répondre précisemment au 2 ème tiret de l article J6, les balcons d extrémité sont accessibles et permettent l accès à l unité de vie de chaque zone J10. L établissement est distribué par cloisonnement traditionnel. Isolement par rapport aux tiers ( CO6 à CO10 + J7, J8 ) Tous les tiers à plus de 8 mètres de l établissement. Résistance au feu des structures ( CO11 à CO15 + J9 ) Le plancher bas du dernier niveau accessible au public étant à plus de 8 mètres du sol, la stabilité au feu est de 1 heure, les planchers étant CF 1 heure. Couverture ( CO16 à CO18 ) Terrasse béton sur l ensemble du dernier niveau avec édicules légers largement ventilés. Façades ( CO19 à CO22 + J13 ) Façades traditionnelles en maçonnerie. Respect du C+D > 1m ( ou 1m30 suivant le système d isolation par l extérieur retenu ) pour toutes les façades de l établissement. Distribution intérieure ( CO23 à CO26 + J10 à J12 ) Cloisonnement traditionnel : - parois entre locaux et dégagements : CF 1 heure, - parois entre locaux à sommeil : CF 1 heure, - parois entre locaux à risques courants non réservés au sommeil : PF ½ heure, - toutes les portes et parties vitrées des locaux à risques courants : PF ½ heure. Toutes les cloisons sont montées jusque sous dalle. Chaque chambre possède la particularité d être équipée d un passe-linge à côté de la porte de chambre respectant le CF 1 heure de cloison et comprenant 2 trappes CF ½ heure. Les étages 1, 2, 3 et 4 recevant des locaux à sommeil sont recoupés en 2 zones type J10 ( recevant chacune moins de 14 résidents et d une surface < 600 m² ) délimitées par des parois CF 1 heure et portes va et vient PF ½ heure asservies à l alarme incendie et donnant sur 1 zone centrale tampon recevant les ascenseurs et des locaux activités ou annexes : avis de la commission de sécurité. Chaque zone J10 aux étages 1, 2, 3 et 4 possède une circulation de 2UP matérialisée au sol et un lieu de vie d environ 90 m². Toutes les circulations sont recoupées par des portes va et vient PF ½ heure à fermeture automatique asservies à l alarme incendie. 4

5 Locaux à risques particuliers ( CO27 à CO29 + J16 ) Locaux à risques moyens : Locaux su S/Sol, cuisine, locaux buanderie, ménage, archives, rangements, poubelles, vidoirs => parois CF 1 heure, portes CF ½ heure avec F.P. Les locaux soins des étages recevant moins de 10 l de liquides inflammables sont considérés comme locaux à risques courants. Les offices d unités de vie et la cafétériat du RdC ont une puissance unitaire de cuisson < 20kW. Local à risques importants : chaufferie => parois CF 2 heures + porte CF 1 heure ouvrant vers la sortie. Le groupe électrogène de remplacement étant situé à l extérieur du bâtiment, il respectera les conditions d isolement de l article CH5 3. Conduits et gaines ( CO30 à CO33 ) Conformité aux articles concernés. Dégagements ( CO34 à CO56 + J17 à J21 ) 2 escaliers de 2UP chacun desservant les étages, 1 dans chaque zone type J10. Toutes les circulations et sorties sur l extérieur à 2 UP minimum. Moins de 40 mètres en tous points du bâtiment pour atteindre un escalier. Les sorties de secours et portes d accès aux services Alzheimer seront verrouillées et asservies à l alarme incendie conformément aux articles J21, CO46 et MS60 : avis de la commission de sécurité. 5.2 Aménagements intérieurs ( AM1 à AM19 + J22 à J24 ) Respect des articles AM : M1 en plafond, M2 en murs ( M0 dans l espace central de la zone Alzheimer ), M4 au sol. 5.3 Désenfumage ( DF1 à DF10 + J25 + IT 246 ) Toutes les circulations de l établissement ( à l exception de la circulation commune au RdC et de la circulation du S/Sol qui ne reçoivent pas de public et qui ne sont pas désenfumées ) et le hall du RdC sont désenfumés mécaniquement avec asservissement à l alarme incendie. Conformément à l article J25 3, les ventilateurs de désenfumage sont réalimentés automatiquement par le groupe électrogène de remplacement en cas de défaillance de la source normale. Les ventilateurs de désenfumage sont situés dans les combles techniques, ces derniers étant considérés comme largement ventilés. La salle-à-manger, d une surface < 300 m², n est pas désenfumée. 5.4 Chauffage Ventilation Réfrigération ( CH1 à CH58 + J26 ) L établissement est chauffé par radiateurs à circulation d eau chaude et plancher chauffant depuis une chaufferie gaz située à l étage 5 et accessible depuis la terrasse technique ( ne recevant pas de public ). Puissance < 300 kw. Installations de ventilation conformes aux articles CH. 5.5 Installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés ( GZ1 à GZ30 + J26 ) Installations gaz conformes aux textes en vigueur. Alimentation gaz directement de l extérieur pour la chaufferie. Pas de gaz dans la cuisine et les offices d étages. 5

6 5.6 Installations électriques Eclairage de sécurité ( EL1 à EL23 + EC1 à EC15 + J29, J30 ) Les installations électriques seront réalisées conformément aux règlements et normes en vigueur. En particulier, les articles EL et EC seront respectés. Eclairage de sécurité par blocs autonomes de secours et éclairage d ambiance dans certains locaux. L établissement dispose d un groupe électrogène de remplacement ( type GER G2 ). 5.7 Ascenseurs ( AS1 à AS11 + J31 ) 2 ascenseurs situés dans une zone tampon centrale : avis de la commission de sécurité. Au moins 1 ascenseur équipé d un dispositif de commande accompagnée à clé avec système de communication entre la cabine et l accueil de l établissement. Il n est pas prévu d ascenseur équipé d appel prioritaire pompiers. 5.8 Appareils de cuisson ( GC1 à GC22 + J27, J28 ) La cuisine est considérée comme grande cuisine fermée : respect des articles GC 9 et GC Fluides médicaux ( J32, J33 ) Sans objet Moyens de secours Moyens d'extinction ( MS14 à MS40 + J34 ) Extincteurs à eau pulvérisée tous les 200 m² avec un minimum de 15 mètres à parcourir. Extincteurs appropriés aux risques. Alarme incendie ( MS53 à MS69 + J36, J37 ) L établissement sera équipé d un SSI de catégorie A avec Equipement d Alarme de type 1 : détecteurs incendie dans tout l établissement ( locaux, circulations, combles techniques ) sauf escaliers et sanitaires. Indicateurs d action au droit des portes de chambres. La centrale d alarme sera placée à l accueil du bâtiment. Le principe de l alarme générale sélective sera appliqué à l ensemble des zones recevant des locaux à sommeil : tableaux répétiteurs à chaque niveau dans les locaux soins. Sur la base du type U ( U45 3 ), il est proposé de diffuser l alarme générale ( son normalisé ) au S/Sol, au RdC et dans les combles techniques ( niveau ne recevant pas de locaux à sommeil ) : avis de la commission de sécurité. Pour les différentes zone de vie des étages, sur la base de l article J37 3 et sur avis de la commission de sécurité, il est proposé de regrouper les déclencheurs manuels d alarme et les organes de décondamnation de portes verrouillées ( boîtiers «verts» ) dans les locaux soins ou office de chaque zone. Un coordonateur SSI est nommé : le Cahier des Charges Fonctionnel sera établi par ce dernier et soumis à l approbation de la commission de sécurité. Système d'alerte ( MS71 + J38, J40 ) Par téléphone urbain DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES Evacuation des handicapés ( GN8 ) : Pour l évacuation des handicapés, il n y a pas de mesure spécifique autre que le respect de l article J3 : transfert horizontal des patients sur la base de 2 zones protégées par niveau. 6

7 6- NOTA Si, au cours des travaux, des modifications venaient à être apportées par rapport au dossier permis de construire, celles-ci seraient réalisées conformément à la réglementation en vigueur rappelée au 4 (textes de référence). La présente notice a été visée par Olivier FOURMONT du Bureau Veritas et les travaux seront contrôlés par Bureau Veritas. 7