DELIBERATION N CP

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 18 juin 2014 LYCÉE TURGOT A MONTMORENCY (95) OPERATION DE RENOVATION RESTRUCTURATION AVEC EXTENSION PONCTUELLE HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N 5 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE GCC LOT 1 «CLOS COUVERT / MENUISERIES INTERIEURES / METALLERIE» LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 30 septembre 1999, CP du 7 novembre 2002, CP du 22 mars 2007, CP du 28 mai 2009, CP du 20 octobre 2011 et CP du 12 juillet 2012, CP du 4 avril 2013 affectant un montant total d autorisations de programme de ,04 ; VU La convention de mandat n 252 MAN DAS 99 notifiée le 22 juin 2000 à la DDEA 95 ; VU La convention n MAN CM notifiée le 12 novembre 2009 à la SAERP ; VU La délibération n CP du 28 mai 2009, autorisant Monsieur le Président de la Région d Ile-de-France à signer le marché de travaux n Lot n 1 Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie avec la société GCC ; VU La délibération n CP du 09/07/09 transférant l opération relative à la rénovation restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à Montmorency (95) à la SAERP et autorisant la signature de la convention MAN CM ; VU La délibération n CP autorisant la signature de l avenant n 1 au marché de travaux n notifié le 28 octobre 2009 ; VU La délibération n CP autorisant la signature de l avenant n 2 au marché de travaux n notifié le 23 novembre 2011 ; VU La délibération N CP du 12 juillet 2012autorisant la signature de l avenant n 3 au marché de travaux n notifié le 7 septembre 2012 ; VU La délibération N CP du 4 avril 2013 autorisant la signature de l avenant n 4 au marché de travaux n notifié le 7 mai 2013 ; VU Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission d appel d offres du 16 mai 2014 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de-France

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 5 ci-annexé, au marché de travaux n conclu avec la société GCC pour le lot n 1 «Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie» relatif à l opération de rénovation restructuration avec extension ponctuelle du lycée Turgot de Montmorency (95). Article 2 : Affecte un complément d autorisation de programme de prélevé sur le budget 2014 au chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP «(122004) «rénovation des lycées publics», action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» pour cette opération. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXES A LA DELIBERATION

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Maître De l ouvrage Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance (DL3) 35 boulevard des Invalides PARIS 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Lycée TURGOT MONTMORENCY (95) Opération Rénovation restructuration avec extension ponctuelle Mode de passation : Marché Négocié Objet du marché Marché de Travaux Lot n 1 Clos couvert/menuiseries Intérieures/Métallerie Titulaire Société GCC 226 av du Maréchal Foch Les Mureaux N du marché Date notification août 2009 Document AVENANT N 5 en Montant TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , , ,00 avenant./. marché initial Nouveau montant./. Marché initial Avenant n 1 : AVENANT N 1 Avenant de substitution 0.00 % NOUVEAU Aucune incidence financière MONTANT 0.00 % Avenant n 2 : AVENANT N , , ,29 + 2,73% NOUVEAU MONTANT , , ,29 + 2,73% MARCHE Avenant n 3 AVENANT N , , ,62 + 0,27% NOUVEAU MONTANT MARCHE , , ,91 + 3,00% Avenant n 4 AVENANT N , , ,48 + 0,26% NOUVEAU MONTANT , , ,39 + 3,27% MARCHE Avenant n 5 (TVA à 20%) AVENANT N , , ,88 + 2,66% NOUVEAU MONTANT , ,43 + 5,95% MARCHE

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT : A. CADRE DE L OPERATION : Par délibération n du 30 septembre 1999, Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de-France a été autorisé à signer une convention de mandat avec la DDEA 95 pour la réalisation en procédure traditionnelle de la Rénovation Restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY (95). Par cette même délibération la Commission Permanente a individualisé une autorisation de programme de ,26 (chapitre ligne 34 article 254 budget 1999). et a autorisé Monsieur le Président du Conseil Régional à lancer une procédure de concours d architecture et d ingénierie afin de désigner un maître d œuvre dans le cadre de cette opération. Cette opération a été confiée à la DDEA 95 par convention de mandat n 252 MAN DAS 99 notifié le 22 juin Par délibération n CP du 9 juillet 2009 Monsieur le Président du Conseil Régional a été autorisé à résilier cette convention de mandat et à signer la convention n MAN CM notifiée le 12 novembre 2009 mandatant la SAERP à poursuivre l opération de la Rénovation Restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY (95). Par délibérations n CP du 09/07/2009 et CP du 20/10/2011 CP du 12/07/2011 et CP du 04/04/2013 des compléments d autorisation de programme de , de ,00, ,00 et ,00 ont été affectés à l opération portant le montant global d AP à ,00. B. CARACTERISTIQUES DE L OPERATION : Le lycée professionnel Turgot est implanté au sein du centre historique de Montmorency, sur le site de l ancien château médiéval des ducs de Montmorency étagé sur trois terrasses et coupé par une rue inscrite à l inventaire supplémentaire des monuments historiques que franchit un pont de pierres. Six bâtiments le composent, construits de 1860 à L opération consiste en une extension associée à une réhabilitation complète du patrimoine existant afin d accueillir une nouvelle structure pédagogique et de permettre une remise à niveau générale des bâtiments dégradés, leur mise aux normes en terme d accessibilité handicapés, la rénovation des espaces extérieurs, des réseaux et du plateau d évolution, la création de trois logements de fonction supplémentaires et de 29 places de stationnement. Le programme prévoit une augmentation importante des effectifs, de 335 élèves avec 14 divisions aujourd hui à 528 élèves avec 22 divisions réparties en trois filières, secrétariat, comptabilité et vente. La SHON globale est de m² dont m² de SHON créée. C. DISPOSITIONS DU MARCHE DE TRAVAUX ET DES AVENANTS PRECEDENTS : Un marché négocié de travaux n , passé en application de l article 35 du Code des Marchés Publics a été notifié le 18 août 2009 par la DDE 95, mandataire de la Région Ile de France, maître d ouvrage, en vertu de la convention de mandat 205 MAN DAS 99 pour le lot n 1 «clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie», pour un montant de ,

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP soit TTC à l entreprise : GCC av du Maréchal Foch BP Les Mureaux AVENANT N 1 : Par délibération n CP du 9 juillet 2009, Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à résilier la convention de mandat passée avec la DDEA 95, à signer la convention mandatant la SAERP à poursuivre l opération de rénovation restructuration avec extension partielle du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY (95) et à signer l avenant n 1 au marché de travaux relatif au lot n 1 ««clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie» ayant pour objet d entériner cette substitution de mandataire. Cet avenant, sans aucune incidence financière, a été notifié le 28 octobre AVENANT N 2 Par délibération n CP du 20 octobre 2011 Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à signer l avenant n 2 au marché visé qui avait pour objet de prendre en compte des travaux modificatifs en plus et moins-value apparus nécessaires en cours d exécution ainsi qu une indemnisation de l entreprise GCC liée à l arrêt de chantier pour les bâtiments F et G. Cet avenant, d un montant de ,39 soit ,29 TTC, a été notifié à l entreprise GCC le 23 novembre AVENANT N 3 Par délibération n CP du 12 juillet 2012 Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France a été autorisé à signer l avenant n 3 au marché visé qui avait pour objet de prendre en compte des travaux modificatifs en plus apparus nécessaires en cours d exécution. Cet avenant d un montant de ,92 soit ,62 TTC a été notifié à l entreprise GCC le 7 septembre AVENANT N 4 : Par délibération n CP du 04/04/2013, le Conseil Régional d Ile-de-France a autorisé Monsieur le Président de la Région à signer l avenant n 4. Cet avenant d un montant de ,96 soit ,48 TTC a été notifié à l entreprise GCC le 7 mai IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L AVENANT N 5 : A PRESTATIONS DEMANDEES PAR LES UTILISATEURS ET VALIDEES PAR LE MAITRE D OUVRAGE : - Suppression des boxes de parking dans le bâtiment H : Il s agit de la suppression des boxes prévus dans le parking, en sous-sol du bâtiment H à la demande du lycée qui n en aura pas l usage, demande validée par le maître d ouvrage. - Suppression des boxes de parking dans le bâtiment H :

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP selon le devis n 86 pour un montant négocié de ,24 - Mise en place d un siphon dans le local ECS du bâtiment F: Ce devis fait suite à une demande du bureau de contrôle de déplacer les équipements de production d ECS du bâtiment F dans un local technique spécifique et dissocié du local rangement comme prévu initialement qui disposait d un siphon de sol existant. Ce dispositif a du être réalisé dans une partie du bâtiment non pourvu de siphon de sol. Afin d améliorer la qualité d usage, à la demande du lycée, il s avère nécessaire d ajouter un siphon de sol dans ce local. Cette demande est validée par le maître d ouvrage. - Mise en place d un siphon dans le local ECS du bâtiment F: selon devis n 99 pour un montant négocié de 1 385,47 - Mise à disposition anticipée du logement de la proviseure : Il s agit de travaux rendus nécessaires par la mise à disposition anticipée du logement de la proviseure par rapport au déroulement du planning des travaux à la demande du lycée. Ces travaux consistent en la création d une baie avec pose d un bloc porte permettant l accès au logement depuis la rue et la mise en place d une clôture d isolement avec le chantier. Cette demande est validée par le maître d ouvrage. - Mise à disposition anticipée du logement de la proviseure : selon le devis n 88bis pour un montant négocié de ,28 - Fourniture et pose de rideaux dans les salles de classes du bâtiment C : Il s agit de la fourniture et la pose de rideaux de protection solaire dans les salles de classes du bâtiment C à la demande de l établissement pour améliorer le confort visuel, qui, comme celles posées dans le bâtiment G déjà réceptionné, n avaient pas été prévus au marché initial, demande validée par le maître d ouvrage - Fourniture et pose de rideaux dans les salles de classes du bâtiment C : selon le devis n 107 pour un montant négocié de ,10 - Fourniture et pose de limitateurs des ouvrants dans les salles du bâtiment C : Il s agit de la fourniture et la pose de limitateurs des ouvrants de la façade sur rue dans les salles du bâtiment C à la demande de l établissement pour améliorer la sécurité des élèves qui n avaient pas été prévus au marché initial, demande validée par le maître d ouvrage - Fourniture et pose de limitateurs des ouvrants dans les salles du bâtiment C : selon le devis n 114 pour un montant négocié de 4 750,00 B TRAVAUX RESULTANT DE SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES : - Modification de la zone chaufferie du bâtiment H : A la suite de la découverte de blocs de béton saillants provenant des fondations d un mur de soutènement de la terrasse intermédiaire sur lequel est adossé le bâtiment H qui n étaient pas apparents, il s est avéré nécessaire de modifier les dispositions de la zone de la chaufferie. - Modification de la zone chaufferie du bâtiment H : selon devis n 81bis pour un montant négocié de ,20 - Reprise de plancher du bâtiment A/B : Il a été constaté une fois les travaux commencés un état de dégradation plus important des structures mises à nues dans le bâtiment A/B. Un diagnostic de reconnaissances structurelles complémentaires a été réalisé et des préconisations de travaux de renforcement ont été formulées. Le présent devis traite des renforcements de planchers nécessaires à leur stabilité. - Reprise de plancher du bâtiment A/B :

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP selon devis n 96bis pour un montant négocié de , 04 - Travaux dans les combles du bâtiment A/B : Il a été diagnostiqué de manière imprévisible que deux châssis étaient dans un état de dégradation très avancé. Ils nécessitaient d être changés pour garantir l étanchéité des combles. Le présent devis se rapporte au changement de ces deux châssis, à la reprise des tableaux correspondants ainsi qu à l enlèvement du mobilier pour permettre l exécution de ces travaux. - Travaux dans les combles du bâtiment A/B : selon devis n 83 pour un montant négocié de 3 701,22 - Traitement de chéneau sur mur de clôture : A l implantation du bâtiment H, il a été relevé par le géomètre un fruit plus important du mur de clôture existant de la parcelle en moellons que celui figurant aux plans du DCE. Ce décalage entre le voile du bâtiment neuf et le mur de clôture est comblé mais nécessite, pour sa protection contre les eaux pluviales ainsi que pour l entretien de la zone, la pose d un chéneau étanché et circulable, sur support bois. C est l objet du présent devis qui résulte d une sujétion technique imprévue. - Traitement de chéneau sur mur de clôture : selon devis n 94 pour un montant négocié de ,06 - Travaux de fourniture et pose de lisses en tableau de fenêtres du bâtiment A/B : Les hauteurs d allège des fenêtres existantes conservées du bâtiment A/B sont variables Le marché de l entreprise prévoit la pose d une lisse métallique pour le rattrapage de hauteur dans le respect des règles de hauteur de sécurité (norme NF P O1-012). Pour respecter la réglementation et renforcer la sécurité, il est prévu de poser une seconde lisse. C est l objet du présent devis qui résulte d une sujétion technique imprévue. - Travaux de fourniture et pose de lisses en tableau de fenêtres du bâtiment A/B : selon devis n 92bis pour un montant négocié de.8 999,63 - Modification du linteau de la cage d ascenseur du bâtiment A/B: L ascenseur prévu au marché de l ascensoriste ne permet pas de s insérer complètement dans la hauteur du comble existant, sauf à créer une saillie en toiture avec un impact visuel disgracieux dans le périmètre d un monument classé. - Modification du linteau de la cage d ascenseur du bâtiment A/B: selon devis n 89ter pour un montant négocié de 1 840,00 - Création d une alimentation électrique provisoire dans le bâtiment H : Afin de mettre en place l alimentation électrique définitive du TGBT pour la mise en route du chauffage avec une puissance suffisante pour procéder aux essais de fonctionnement et aux travaux de finitions tels que le séchage des sols et des peintures en période hivernale, ErDF devait réaliser des travaux de branchement sur voirie publique. Malgré de nombreuses relances ce concessionnaire n est pas intervenu dans le délai convenu. Afin de respecter le planning, il est demandé aux entreprises de gros-œuvre et d électricité de réaliser une alimentation en provisoire de la chaufferie située dans le sous-sol du bâtiment H par le moyen d un câble aérien depuis le coffret existant dans l établissement entre le gymnase et le portail d entrée de la terrasse haute. L objet de ce devis concerne la fourniture du câble et les adaptations nécessaires qui reviennent au titulaire de ce lot et résulte d une sujétion technique imprévue due à un retard d intervention d un concessionnaire. - Création d une alimentation électrique provisoire dans le bâtiment H : selon devis n 116 pour un montant négocié de 6 975,00 - Modification des dès en béton dans la salle labo du bâtiment C :

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP Il s agit de la reprise des travaux de réalisation des dés en béton qui supportent les paillasses de laboratoire installées par la société BIOLAB qui avait transmis des côtes erronées. Ce devis résulte de cette sujétion technique imprévue. - Modification des dès en béton dans la salle labo du bâtiment C : selon devis n 113 pour un montant négocié de 400,00 - Location supplémentaire des bâtiments démontables : Dans le planning initial figurant au marché du titulaire, la location des bâtiments provisoires accueillant des classes et l administration devait s achever au 01/12/2012. Suite aux divers imprévus ayant engendré des retards et des interruptions de travaux ainsi qu en dernier lieu le refus de la Mairie de Montmorency d accorder l autorisation de voirie pour la pose d une grue mobile de démontage depuis la voirie avant le mois d avril 2014, ces bâtiments démontables sont encore en place sur le site. Le présent devis concerne leur location pour une durée supplémentaire estimé à 9 mois par rapport au marché initial de seize (16) mois, rendu nécessaire par cette sujétion technique imprévue. - Location supplémentaire des bâtiments démontables élèves : selon devis n 31quater pour un montant négocié de ,40 - Location supplémentaire de l installation électrique des bâtiments démontables : Le présent devis concerne la location supplémentaire de l installation électrique des bâtiments démontables pour une durée supplémentaire par rapport au marché initial de seize (16) mois, de manière corollaire au poste précédent, rendu nécessaire par la même sujétion technique imprévue. - Location supplémentaire de l installation électrique des bâtiments démontables : selon devis n 123 pour un montant négocié de ,00 C TRAVAUX RENDUS NECESSAIRES EN COURS DE TRAVAUX : - Modification des canalisations enterrées du bâtiment C : Compte tenu de l altimétrie réelle du réseau il s avère nécessaire de reprendre le réseau enterré sous dallage pour le connecter sur la rue de la Fontaine et créer un écoulement gravitaire. - Modification des canalisations enterrées du bâtiment C : selon devis n 82 pour un montant négocié de 2 804,15 - Reprise d une descente d eau pluviale existante du gymnase : Pour garantir la pérennité des ouvrages il s avère nécessaire de reprendre les eaux d écoulement d une descente d eaux pluviales depuis la terrasse inaccessible Est du gymnase du fait de sa dégradation et réalisant un raccordement complémentaire au réseau enterré. - Reprise d une descente d eau pluviale existante du gymnase : selon devis n 85 pour un montant négocié de 215,12 - Flocage de la charpente de l abri vélo : Pour améliorer la qualité d usage de cet édifice non clos un habillage de la charpente a été proposé afin de la protéger. Dans ce cadre il est nécessaire de procéder au flocage préalable de cette charpente.. - Flocage de la charpente de l abri vélo : selon devis n 91 pour un montant négocié de 713,78 - Suppression de façades de gaines techniques dans le bâtiment E : Dans un souci d optimiser l économie du projet, il est proposé de supprimer des façades de gaines techniques dans le bâtiment E, sans incidence sur la qualité d usage de l ouvrage. - Suppression de façades de gaines techniques dans le bâtiment E :

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 CP selon devis n 98 pour un montant négocié de ,02 - Fourniture et pose d un garde-corps en métal sur la façade cour du bâtiment E : Afin d améliorer la protection des occupants des logements de fonction vis-à-vis du parking de l établissement situé en contre bas, il est nécessaire de poser un garde-corps en métal déployé sur la façade sur cour du bâtiment E. - Fourniture et pose d un garde-corps en métal sur la façade cour du bâtiment E : selon devis n 35ter pour un montant négocié de ,00 - Remplacement d une imposte vitrée par un panneau isolant au R-1 du bâtiment H : Suite à la mise au point de la structure du bâtiment H en phase d exécution il s est avéré nécessaire d épaissir une retombée de poutre au R-1 au droit d une zone où une imposte vitrée dans le mur rideau était prévue initialement. Il est proposé de remplacer cette imposte vitrée par un habillage par un panneau isolant. Ce devis résulte de la balance entre la suppression de l imposte et son remplacement par ce panneau isolant. - Remplacement d une imposte vitrée par un panneau isolant au R-1 du bâtiment H : Selon devis n 90 TER pour un montant de ,58 - Création d une trappe de visite entre le parking et le vide sanitaire du bâtiment E : Pour une meilleure fonctionnalité et améliorer la qualité d usage du projet il a été proposé de créer une trappe de visite permettant l accès au vide sanitaire situé sous le parking du bâtiment E. - Création d une trappe de visite entre le parking et le vide sanitaire du bâtiment E : selon devis n 104 pour un montant négocié de 752,12 - Remplacement des volets bois accordéon par des stores pour le logement bâtiment B : L occultation des ouvrants du logement de fonction situé dans le bâtiment B était prévu initialement par des volets bois en accordéon. Du fait de la nécessité de poser pour certains ouvrants (voir en infra) des lisses complémentaires pour respecter la réglementation, ce dispositif s avère peu commode. Il est proposé de remplacer l ensemble des volets accordéon du logement par des stores. - Remplacement des volets bois accordéon par des stores pour le logement bâtiment B : selon devis n 109 pour un montant négocié de ,75 - Inversion du sens d ouverture des portes métalliques des sanitaires de l extension du bâtiment B : Pour améliorer la circulation des fauteuils roulant, il s avère nécessaire d inverser le sens d ouverture des deux portes métalliques d accès. - Inversion du sens d ouverture des portes métalliques aux sanitaires de l extension du bâtiment B : selon devis n 117 pour un montant négocié de Modification de prestations sur le mur d enceinte derrière le bâtiment F : Au cours de la phase de mise au point du marché de travaux, dans un souci d économies et sur proposition de l entreprise, il a été décidé par le maître d ouvrage de supprimer la prestation de reconstruction complète du mur d enceinte du lycée derrière le bâtiment F, propriété de la Région, le long des parcelles riveraines AB352 et AB560, comme le prévoyait le dossier de consultation des entreprises, pour ne retenir qu une reprise des parties dégradées et la pose d un drain. Toutefois, l expert du référé préventif, au cours de sa visite préalable aux travaux, en pénétrant dans les propriétés riveraines, indique que ce mur est en très mauvais état et demande à ce qu il soit expertisé par un géotechnicien. La société BS Consultants préconise son renforcement par un cloutage des murs en partie basse, l arasement de la partie supérieure dégradée et la mise en place de barbacanes pour assurer l évacuation des eaux de ruissellement. La maîtrise d œuvre décrit une méthodologie pour la réalisation de ces travaux différente par chacune des deux parcelles pour s adapter aux conditions d exécution particulière rencontrées en préconisant la réalisation d une paroi en béton projeté par passes alternées depuis les propriétés riveraines pour la reprise des têtes de clous, compte tenu de l état de la maçonnerie. Deux devis sont établis par l entreprise, suivant ces méthodologies, n 54bis

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP et n 55bis, après négociation. Toutefois le mur le long de la parcelle AB560 était recouvert de végétation, ce qui ne permettait pas de statuer définitivement sur son état de dégradation tant que le débroussaillage n avait pu être réalisé. Le devis 55bis correspondant a été donc chiffré en option. Après enlèvement de cette végétation il s est avéré que certaines prestations pouvaient être optimisées. C est l objet du devis en moins value n Modification de prestations sur le mur d enceinte derrière le bâtiment F selon devis : - n 54 bis pour un montant négocié de ,66 - n 55 bis pour un montant négocié de ,00 - n 118 pour un montant négocié de ,00 soit un total pour ce poste de ,66 - Non réalisation de stores dans le CDI : Dans un souci d optimiser l économie du projet il est proposé de supprimer la pose de certains stores dans le CDI, sans incidence sur la qualité d usage de cet ouvrage.. Ce devis correspond à la moins-value des prestations non réalisées par le titulaire du marché. - Non réalisation de stores dans le CDI : selon devis n 121 pour un montant négocié de ,50 - Démontage des bâtiments démontables depuis la place de la collégiale : Dans le phasage initial, les travaux de démontage des bâtiments provisoires accueillant des classes et l administration et situés sur la terrasse haute, devaient être réalisés au moyen de la grue fixe du chantier. Suite aux diverses prolongations de chantier dues aux imprévus, il a été décidé de démonter cette grue fixe en juillet 2013 pour réaliser une économie pour le maître d ouvrage sur la prolongation du délai de location estimé à 9 mois alors que les travaux de démontage commenceront qu en avril Il est de ce fait nécessaire d installer une grue mobile sur la place de la collégiale, à proximité du mur d enceinte du lycée, pour réaliser le démontage de ces bâtiments provisoires. - Démontage des bâtiments démontables depuis la place de la collégiale : selon devis n 108 pour un montant négocié de ,00 D TRAVAUX NECESSAIRES SUITE AUX DEMANDES DU BUREAU DE CONTROLE, DE LA COMMISSION DE SECURITE OU DES CONCESSIONNAIRES - Entrées d air dans les salles de classes du bâtiment C : Ce devis résulte d une demande du bureau de contrôle qui fait suite à une réunion préparatoire à la commission de sécurité avec les pompiers. Il s agit des ouvrants d une partie des façades sur rue du bâtiment C qui sont situées à moins de 4m de terrains voisins non bâtis. Bien que les dispositions du marché respectaient la réglementation qui n impose de prévoir des châssis avec un classement au feu PF1/2 H qu en cas de localisation à moins de 4m d un tiers bâti, et sur recommandation des pompiers, de manière préventive en cas de future construction, il a été procédé au remplacement des châssis traditionnels prévus au marché par des châssis classés au feu PF1/2 H. Les entrées d air étaient prévues initialement dans les châssis traditionnels. Il est nécessaire, compte tenu de ce dispositif, de les réaliser dans la maçonnerie. - Entrées d air dans les salles de classes du bâtiment C : selon devis n 95 pour un montant négocié de 7 622,60 - Création d un local ERDF : Conformément aux directives initiales d ERDF, il était prévu au marché la réalisation d une simple «logette» donnant sur le domaine public pour le positionnement de l alimentation électrique du bâtiment H. En phase d exécution le concessionnaire a demandé de disposer d un local fermé. - Création d un local ERDF :

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP selon devis n 93 BIS pour un montant négocié de 5 711,02 - Création d une longrine pour l installation des équipements du local eau : A la demande du concessionnaire VEOLIA, distributeur d eau potable, il est nécessaire de réaliser une longrine supplémentaire dans le local eau pour supporter la panoplie des équipements de ce concessionnaire. - Création d une longrine pour l installation des équipements du local eau : selon devis n 105 pour un montant négocié de 1 414,27 - Création d appuis de fenêtre pour la mise en place du volet bois d un logement du bâtiment E : Le volet bois accordéon prévu au marché du titulaire pour l occultation de la fenêtre du séjour du logement à RDC n était plus en fabrication pour la largeur de cet ouvrant. Il a été proposé par la maîtrise d œuvre son remplacement par un volet coulissant. Le bureau de contrôle a demandé à ce que ce volet soit supporté par des appuis en béton pour en renforcer sa stabilité qui n étaient pas prévus au marché du titulaire. - Création d appuis de fenêtre pour la mise en place du volet bois d un logement du bâtiment E : selon devis n 100 pour un montant négocié de ,38 - Réalisation d une trappe pour la coupure d arrêt d urgence : Le bureau de contrôle ayant demandé que soit ajouté une coupure d arrêt d urgence gaz à l entrée des logements, pour la sécurité et la qualité d usage il est nécessaire de réaliser un coffre de support de cet équipement ainsi qu une trappe d habillage avec poignée. - Réalisation d une trappe pour la coupure d arrêt d urgence : selon devis n 103 pour un montant négocié de Réalisation d une porte provisoire pour le TGBT et d une trappe dans la chaufferie : Afin de mettre en place l alimentation électrique définitive par le concessionnaire ErDF et à sa demande il est nécessaire de poser une porte provisoire sur le local du TGBT. Par ailleurs le contrôleur technique demande la réalisation d une trappe de visite CF 2H dans la gaine de la chaufferie. Ces prestations n étaient pas prévues au marché du titulaire. - Réalisation d une porte provisoire pour le TGBT et d une trappe dans la chaufferie : selon devis n 111bis pour un montant négocié de Pose d un contacteur «pompiers» sur le portail automatique d entrée : Le bureau de contrôle a demandé dans son rapport de vérification préalable à la visite de sécurité l ajout d un contacteur à clé de type «pompiers» sur le portail automatique d entrée de l établissement qui constitue à l accès pompiers rue Saint Valéry. C est l objet du présent devis. - Pose d un contacteur «pompiers» sur le portail automatique d entrée : selon devis n 119 pour un montant négocié de Pose d un garde-corps supplémentaire entre les bâtiments B et C : Le bureau de contrôle a demandé dans son rapport de vérification préalable à la visite de sécurité l ajout d un garde-corps supplémentaire pour renforcer la sécurité des élèves et éviter les intrusions dans une zone située entre le bâtiment B et le bâtiment C, bien que le mur d enceinte existant soit d une hauteur réglementaire. C est l objet du présent devis. - Pose d un garde-corps supplémentaire entre les bâtiments B et C : selon devis n 122 pour un montant négocié de

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP Création d un placard technique au sous-sol du bâtiment A : Lors de la visite de sécurité préalable à l ouverture de l établissement les pompiers ont demandé à ce que le tableau électrique mis en place dans le local «archives» au sous-sol du bâtiment A soit encoffré dans un placard technique coupe-feu 1H. C est l objet du présent devis. - Création d un placard technique au sous-sol du bâtiment A: selon devis n 120 pour un montant négocié de ARTICLE 2- MONTANT DE L AVENANT N 5 Le montant de l avenant n 5 est de ,57 euros, soit ,88 euros TTC. ARTICLE 3- DELAIS D EXECUTION Cet avenant n a pas de nouvelle incidence sur le planning de l opération. ARTICLE 4 NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant du marché augmenté de l avenant n 5 est arrêté à ,84 euros. Le pourcentage d'augmentation des avenants 1, 2, 3, 4 et 5 par rapport au montant du marché initial est de : 5,95 %. ARTICLE 5 DATE DE PRISE D EFFET Le présent avenant n 5 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Les autres termes et conditions du marché n demeurent inchangés. Fait à Paris le. Le Mandataire du Maître d Ouvrage SAERP Le Titulaire Entreprise GCC