AVENANT N 3. ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS Direction de l Eau Service Traitement des Eaux Usées

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Raymond Goulet
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1 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS Direction de l Eau Service Traitement des Eaux Usées Mise en place d applications de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur pour la gestion du patrimoine des services Production et distribution d'eau et traitement des eaux usées AVENANT N 3 PERSONNE PUBLIQUE : (Maître d ouvrage en cas d opération de construction d ouvrage) TITULAIRE DU MARCHE : (en cas de groupement, préciser la nature du groupement et le nom du mandataire) COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE Direction de l Eau Service Production et Distribution d eau potable. VEOLIA OBJET DU MARCHE : NUMERO DU MARCHE : Le marché consiste à la mise en place d applications de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour les services Production et Distribution d Eau potable (P.D.E) et Traitement des Eaux Usées (T.E.U) de la Direction de l Eau M 07 EA073 DATE DE NOTIFICATION : 7 août 2007 MONTANT INITIAL : DATE ET NUMERO DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE L AVENANT HT HT pour le service PDE HT pour le service TEU Délibération N xxxxxxxx du 1 er octobre 2010

MARCHE : (en cas de groupement, préciser la nature du groupement et le nom du mandataire) COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE Direction de l Eau Service Production et Distribution d eau potable.

2 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté Urbaine de Lille Direction de l Eau Service Production et Distribution d Eau potable. Située à LILLE cedex (59034), 1 rue du ballon BP 749. Représentée par son Vice-Président, Monsieur D. CASTELAIN, conformément à l arrêté 08A053 du 19 mai 2008, sous réserve de modifications ou d empêchement. ET D une part La société VEOLIA Dont le siège social se situe à Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris Sous le numéro B ; Représentée par Monsieur Paul MOUSTY, agissant en qualité de Directeur commercial de ladite société, Veolia Eau- Compagnie Générale des Eaux- 1 rue de la Fontainerie- BP ARRAS CEDEX, dûment habilité. D autre part Il est préalablement exposé que : Le 29 avril 2005, le Bureau du Conseil de Communauté a autorisé par délibération n 05 B 0234 le lancement d un appel d offres restreint pour la mise en place d applications de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour la gestion du patrimoine des services Production et Distribution d Eau Potable (PDE) et Traitement des Eaux Usées (TEU). Dans le cadre de ce dossier, le Bureau du Conseil de Communauté a également autorisé les éléments synthétisés ci-après. Par délibération n 07 B 0539 du 29 juin 2007 : la modification de la répartition des montants entre les deux applications de GMAO. Le marché d une durée globale de 6 ans a été notifié le 7 août 2007 à la Société VEOLIA pour un montant total de Euros H.T réparti de la manière suivante : Euros H.T pour l application PDE, Euros H.T pour l application TEU.

ET D une part La société VEOLIA Dont le siège social se situe à Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris Sous le numéro B 572 025 526 ; Représentée par Monsieur Paul

3 Par délibération n 08 B 0285 du 13 juin 2008 : l avenant n 1 pour l aménagement du planning d admission partielle de l application PDE sans pour autant modifier le délai global et le montant du marché. Par délibération n 09 B 0591 du 2 octobre 2009 : l avenant n 2 afin de prendre en compte des prestations supplémentaires d un montant total de ,50 Euros H.T soit 9,78 % du montant du marché. Ces prestations qui consistent à prendre en compte dans l application GMAO 143 sites d assainissement supplémentaires et l intégration de données techniques complémentaires ont nécessité également une prolongation de 8 mois du délai global du marché. Aujourd hui des changements d affectation de personnels et des besoins nouveaux sont apparus. Par ailleurs, au moment où la direction de l eau entame une démarche pour une certification ISO9001 de tous ses services ainsi qu une certification ISO14001 pour la partie assainissement, il apparaît indispensable de s appuyer sur les applications GMAO afin de disposer d une traçabilité quant aux actions menées sur les ouvrages exploités par LMCU. Pour répondre à cette évolution des besoins, il en ressort une nécessité de lancer un plan de formation sur les applications GMAO utilisées par la direction de l eau. Le plan de formation envisagé permettrait de former les agents qui n avaient pas reçu les formations initiales prévues au marché et d apporter pour les autres un recyclage afin de non seulement renforcer la connaissance des outils mais aussi améliorer la pertinence des données saisies dans les applications. Il a donc été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET : Les prestations consistent au lancement d un plan de formation afin de former les agents qui n avaient pas reçu les formations initiales prévues au marché et d apporter pour les autres un recyclage afin de non seulement renforcer la connaissance des outils mais aussi améliorer la pertinence des données saisies dans les applications. ARTICLE 2 : DETAIL DE LA FORMATION Ce plan de formation auxquels participeront 53 agents de la direction de l eau est mis en place avant le 31 décembre 2010 et s échelonne sur 16 jours.

4 Pour le service Production et Distribution d eau potable, le plan s échelonne sur 12 jours et concerne 18 agents. 3 jours sont prévus pour la formation initiale de type «utilisateur». La formation porte sur les points suivants : - Présentation générale de l outil, - Outils de filtration et de tri, - Écrans d analyse des données, - Présentation du module Plan de Maintenance préventive, - Exploiter les données de la GMAO sous Excel, 10 jours sont prévus pour la formation initiale de type «administrateur». La formation découpée en demi-journée, avec des cours théoriques le matin et des manipulations pratiques sur exemples l après midi, porte sur les points suivants : - Administration module Travaux et plans de maintenance, - Administration module Equipement, - Administration module Stock, - Administration générale (gestion des profils utilisateurs, etc ), - Impression des codes-barres, - Gestion des PDA, - Application concrète : créer de nouveaux écrans, 2 jours sont prévus pour la formation recyclage de type «utilisateur». La formation porte sur les points suivants : - Bilan sur l utilisation de la GMAO depuis sa mise en service, - Présentation des évolutions de l application PDA, Pour le service Traitement des Eaux Usées, le plan s échelonne sur 4 jours et concerne 35 agents. 2 jours sont prévus pour la formation recyclage de type «administrateur». La formation porte sur les points suivants : - Bilan sur l utilisation de la GMAO depuis sa mise en service, - Présentation des évolutions de la nouvelle version EAM 8.4, - Présentation des évolutions de l application PDA, - Importer de nouveaux sites en utilisant l outil de description de patrimoine VEOLIA (BDI), - Outils de filtration et de tri, - Écrans d analyse des données, - Exploiter les données de la GMAO sous Excel, 4 demi-journées sont prévues pour la formation recyclage de type «utilisateur». La formation porte sur les points suivants : - Bilan sur l utilisation de la GMAO depuis sa mise en service,

préventive, - Exploiter les données de la GMAO sous Excel, 10 jours sont prévus pour la formation initiale de type «administrateur».

5 ARTICLE 3 : DELAI Ce plan de formation est mis en place avant le 31 décembre L avenant n 3 n a aucune incidence sur le délai global du marché. ARTICLE 4 : LIEU DE LA FORMATION La formation se déroule dans les locaux de Lille Métropole Communauté Urbaine. Les postes informatiques et l accès aux applications GMAO sont à la charge de LMCU. ARTICLE 5 : MONTANT Le montant total des prestations fixé à Euros H.T. se répartit de la manière suivante : Euros H.T. pour la formation sur l application GMAO du service PDE, Euros H.T. pour la formation sur l application GMAO du service TEU. Le montant global du marché initialement à Euros H.T puis passé à ,50 Euros H.T. avec l adoption de l avenant n 2, passe à ,5 Euros H.T. avec l avenant n 3 soit une augmentation de 11,89%. ARTICLE 6 : INCIDENCES SUR LES PIECES MARCHE Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) est modifié pour prendre en compte les stipulations de l article 2 du présent avenant. ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification par la Communauté Urbaine de Lille au titulaire. ARTICLE 8 : NON MODIFICATION Toutes les autres clauses et conditions antérieures du marché initial, éventuellement modifiées par avenant, demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

ARTICLE 5 : MONTANT Le montant total des prestations fixé à 12 420 Euros H.T. se répartit de la manière suivante : - 9 060 Euros H.T. pour la formation sur l application GMAO du service PDE, - 3 360 Euros H.

6 ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES Les parties s engagent à tenter de résoudre à l amiable tout différend relatif à l objet du présent avenant. A défaut de résolution amiable des éventuels litiges, ces derniers seront soumis au Tribunal Administratif de Lille, seul compétent. Fait à Le. A Lille, le.. LE CONTRACTANT (signature de la personne habilitée par l entreprise + caché de l entreprise) Pour la Présidente de la Communauté Urbaine de LILLE, Le Vice-Président Délégué D. CASTELAIN AVENANT NOTIFIE LE : Date de l accusé de réception de la copie conforme à l avenant ou date de remise contre récépissé de cette copie au titulaire ou au mandataire du groupement titulaire. En cas de remise contre récépissé, signature et cachet du titulaire attestant avoir reçu notification :

. LE CONTRACTANT (signature de la personne habilitée par l entreprise + caché de l entreprise) Pour la Présidente de la Communauté Urbaine de LILLE, Le Vice-Président Délégué D.

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