Les ACM. (Accueil collectifs de mineurs)

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1 Les ACM (Accueil collectifs de mineurs) Dès lors que vous êtes un Centre équestre et que vous accueillez des mineurs vous faites partie de ce que l on appelle les ACM, selon vos activités vous êtes soumis à différentes règlementations que vous ne pouvez pas ignorer. I- Le projet éducatif et le projet pédagogique A- Le projet éducatif C est un document écrit qui définit les grandes orientations éducatives de l organisateur. C est une référence autour de laquelle le directeur et son équipe construisent le projet pédagogique : organisation lors de la pratique des diverses activités voir de la vie collective. Il va reprendre la plus-value éducative que vous apportez, les qualifications et le taux d encadrement. B- Le projet pédagogique C est la mise en œuvre du projet éducatif : - Nature des activités proposées en fonction des modalités d accueil et les conditions dans lesquelles celle-ci sont mise en œuvre. - Modalités de participation des mineurs - Répartition des temps respectifs d activité et de repos - Caractéristiques des locaux et des espaces utilisés - Mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap - Modalité de fonctionnement de l ensemble de l équipe pédagogique - Modalités d évaluation de l accueil - Communication avec l environnement. II- Les différents types d ACM Définition : tout accueil éducatif de mineurs, dès sa scolarisation, hors du domicile parental, avec ou sans hébergement, opérant au delà d un seuil de durée et d effectif, pendant le temps de vacances scolaires.. Les cas où vous ne rentrerez pas dans la catégorie des ACM sont : Les déplacements et séjours «directement» liés aux compétitions sportives Les voyages scolaires encadrés par les enseignants même s ils ont lieu pendant les vacances scolaires (type classe verte ou découverte) 1

2 Ils sont au nombre de 7 : AVEC HEBERGEMENT Séjour de Au moins 7 vacances mineurs + de 3 nuits consécutives Séjour courts Séjours spécifiques Séjour de vacances en famille Au moins 7 mineurs De 1 à 3 nuits En dehors d une famille Au moins 7 mineurs de 6 ans ou + A partir d 1 nuit De 2 à 6 mineurs Au 4 nuits consécutives Effectif d encadrement à 2 personnes 1 directeur adjoint au delà de 100 mineurs Possibilité d inclure le directeur dans l effectif d animation si, mineurs de 14 ans ou plus et effectif inférieur à un seuil fixé par arrêté ministériel. 1 personne majeure désignée responsable des conditions d hygiène et de sécurité Effectif d encadrement à 2 personnes Ø d exigence de qualification sauf si le séjour est un élément accessoire d un accueil sans hébergement. Organisés par des personnes morales ayant pour objet essentiel le développement d activités particulières Effectif d encadrement à 2 personnes 1 personne majeure désignée par l organisateur comme directeur du séjour Qualifications et taux d encadrement liés aux normes ou à la règlementation spécifique de l activité Pas de projet éducatif obligatoire Le séjour à lieu sur le territoire national Cela concerne les mineurs vivants dans une famille d accueil suite à une mesure particulière. SANS HEBERGEMENT Accueils de De 7 à 300 loisirs mineurs En dehors d une famille 14 jours Accueils de jeunes ou + De 7 à 40 mineurs de 14 ans ou plus En dehors d une famille 14 jours ou + Si le séjour a un effectif d au + 50 mineurs, possibilité d inclure le directeur dans l effectif d animation. Lorsqu il y a un séjour accessoire Accueil répondant à un besoin social particulier Conditions d encadrement définies par convention entre l organisateur et le représentant de l Etat dans le département Au moins un animateur qualifié si accueil monosite et un directeur qualifié si accueil multisite. 2

3 III- Déclaration de séjour Déclaration dans le département de l organisateur : sites internet des DRJS - 2 mois avant le début du séjour ou de l accueil - 8 jours avant la fiche complémentaire doit être transmise IV- L encadrement et l équipe pédagogique A- Taux d encadrement et composition de l équipe TYPE TAUX MINIMUM D ENCADREMENT D ACCUEIL ANIMATEUR AVEC HEBERGEMENT Séjour de vacances Séjour court Séjour spécifique SANS HEBERGEMENT Accueil de loisirs 1 pour 8 mineurs de de 6 ans 1 pour 12 mineur de + de 6 ans 1 personne majeure responsable des conditions d hygiène et de sécurité Pas d exigence de qualification sauf si le séjour est un élément accessoire d un accueil sans hébergement Organisé par une personne morale figurant sur une liste par arrêté Taux d encadrement sont ceux de l activité principale 1 pour 8 mineurs de de 6 ans 1 pour 12 mineur de + de 6 ans Encadrement au 2 personnes Encadrement au 2 personnes Encadrement au 2 personnes COMPOSITION DE L EQUIPE Au moins 50% de diplômé BAFA ou équivalents Maximum 20% sans formation Le nombre de stagiaire pratiques varie en fonction de ces 2 impératif Le directeur peut être inclus dans l effectif d encadrement si le séjour à un effectif d au + 20 mineurs âgés d au moins 14 ans. 1 personne majeure responsable des conditions d hygiène et de sécurité Si le séjour est un élément accessoire d un accueil sans hébergement, les conditions de l accueil de loisir s appliquent. Qualifications sont celles de l activité principale Une personne majeure est désignée par l organisateur comme directeur du séjour Au moins 50% de diplômé BAFA ou équivalents Maximum 20% sans formation Le nombre de stagiaire pratiques varie en fonction de ces 2 impératif Le directeur peut être inclus dans l effectif d encadrement si le séjour à un effectif d au + 50 mineurs. 3

4 TYPE QUALIFICATION POUR LE DIRECTEUR D ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT Séjour de vacances Séjour court BAFD + autorisation d exercer, ou directeur stagiaire Diplôme ou titre équivalent (voir IV B) Pour les accueils de + de 100 mineurs, il faut un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs avec les mêmes obligations de qualification. Pas d exigence de qualification. Sauf si le séjour est un élément accessoire d accueil de loisir ou s il est organisé à partir d un accueil de scoutisme BAFD + autorisation d exercer, ou directeur stagiaire ou autre diplôme équivalent. Séjour Une personne majeure désignée par l organisateur spécifique SANS HEBERGEMENT BAFD ou BAFA âgé au moins de 21 ans et justifiant d au moins 2 expériences de direction Si de 50 mineurs de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent le 31 août 2005 BAFD + autorisation d exercer ou directeur Jusqu à 80 mineurs et jusqu à 80 jours stagiaire ou diplôme équivalents Accueil de loisirs BAFD justifiant au 19/02/04 avoir exercé cette fonction dans 1 ou plusieurs séjours de vacances ou accueils de loisirs pendant une période Si + de 80 mineurs et + de 80 jours cumulée correspondant à 24 mois au moins, à compter du 01/01/97 Diplôme, titre ou certificat de qualification équivalent. B- Diplômes permettant d exercer les fonctions d animateur BAFA BEES 1 er degré BP JEPS Beatep Bapaat option loisir du jeune et de l enfant CQP 1er degree de l animation DUT spécialité carrier socials CAFME (Moniteur éducateur) Moniteur chef ou Moniteur interarmées d entraînement physique militaire et sportif CAP petite enfance Deug Staps Licence Staps Licence science de l éducation Diplômes et titres BAFD Dedpad Defa Decep (conseiller d éducation) Capase Beatep spécialité activité sociales-vie locale BP JEPS comprenant une UC complémentaire concernant la direction des accueils collectifs de mineurs. BP JEPS spécialité loisirs tous publics BEES 2 ème et 3 ème degré. Beesapt DUT spécialité carrières sociales option animation sociale et socioculturelle Deust animation Deje DEES DEPJJ Moniteur chef ou Moniteur interarmées d entraînement physique militaire et sportif DEJEPS DES JEPS 4

5 permettant d exercer la fonction de directeur d ACM DEUST animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs Certificat technique, branche entraînement physique et sportif Diplôme professionnel de professeur des écoles Certificat d aptitude pédagogique d instituteur Certificat d aptitude au professorat Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport ; de conseiller technique et pédagogique supérieur Certificat d aptitudes aux fonctions de conseiller d éducation ou conseiller principal d éducation Agrégation du 2 nd degré Brevet d Etat d alpinisme. V- Dispositions relatives au droit du travail Toute embauche ne peut-être faite qu après déclaration nominative effectuée par l employeur auprès de l Urssaf : DUE déclaration unique d embauche. A faire dans les 8 jours précédents l embauche. Les personnes non bénévoles employées dans un ACM bénéficient soit : d un CDI, d un CDD ou d un CEE (contrat d engagement éducatif). L employé doit avoir un bulletin de salaire. Les personnels des ACM doivent fournir un extrait de leur casier judiciaire (bulletin n 3). C est à l organisateur déclarant le séjour de le vérifier. En plus de cela ils doivent fournir la preuve de leur BAFA, tous les diplômes qui attestent d une qualification. La preuve qu ils sont à jour de leurs vaccinations ou un certificat médical. Un certificat de scolarité afin de permettre à l employeur d être exonéré de la cotisation de formation professionnelle continue due sur les CDD. La période d essai des CDD est d 1 journée par semaine de travail dans la limite de 2 journées. Le temps de travail est de 35h semaine et ne peut dépasser 48h. Le repos hebdomadaire est au minimum de 24h consécutives. Un animateur peut être bénévole au sein d une ACM : est considéré comme bénévole, donc sans contrat de travail, l animateur qui contribue volontairement et sans contrepartie au projet éducatif de l ACM. Attention il ne perçoit aucune rémunération ni avantage en nature. Il peut prétendre être remboursé de ses frais réels. Il doit être assuré par l organisateur. Il a 5

6 les mêmes responsabilités que l animateur salarié mais sans lien de subordination avec l employeur. Le CEE (contrat d engagement éducatif) s adresse au personnel pédagogique occasionnel d un ACM : ils ne peuvent pas travailler plus de 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs et ne peuvent travailler que pendant les vacances scolaires et les mercredis. A noter que lorsque les fonctions exigent une présence continue, la nourriture et l hébergement sont à la charge de l employeur et ne peuvent être considéré comme des avantages en nature. Idem pour les temps de transport. VI- Les locaux des ACM La loi handicap prévoit que les ERP (établissement recevant du public) doivent être accessible à toute personne en situation de handicap. La mise en conformité des bâtiments existants doivent être réalisés avant le 1 er janvier Il est recommandé de ne pas dépasser 6 lits par chambre. Le nombre de lit se calcule en fonction du cubage d air de la pièce, soit 8m³ par lit. Lits superposés : ils doivent disposer de «4 barrières de sécurité, d une fixation de l échelle d accès au lit supérieur, d une fixation du sommier au lit supérieur et d une stabilité de l ensemble des lits» accompagné de 2 mentions : - «conforme aux exigences de sécurité» - «le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans» A partir de l âge de 6 ans, garçons et filles ne peuvent plus être hébergés dans les mêmes chambres, ni partager les même sanitaires. Les couchages doivent être individuels Les couchages sous tente sont autorisés et sont soumis aux mêmes dispositions que les ACM. Les bivouacs se définissent par la nécessité d un hébergement pendant une nuit lors d un parcours. Il est généralement toléré de 19h00 à 9h00. Il est nécessaire de prévoir une infirmerie : lieu permettant d isoler les malades avec conservation des médicaments sous clef et du registre des soins. Les animaux sont toléré sauf : - Chien d attaque - Chien de garde et de défense non muselés - Dans tous les locaux de restauration De plus ils doivent être à jour de leurs vaccinations légales et tatouées. 6

7 Interdiction de fumer Visite annuelle d entretien et de contrôle de tous les extincteurs plus exercices d alerte. VII- Santé et alimentation dans les ACM A- Santé Dans les ACM une personne doit être désignée «assistant sanitaire». Cette personne doit être titulaire de la PSC1. Son rôle est de : - Assurer les suivis des traitements médicamenteux - Gérer les soins du quotidien et tenir la trousse des 1 er s soins à jour. - Informer des existences d allergies - Recueillir les fiches sanitaires - Porter secours en cas d accident - Informer les responsables légaux Les enfants doivent fournir : - La fiche médicale avec les vaccinations et les contre-indications - Les antécédents médicaux ou chirurgicaux - Les pathologies chroniques ou en cours - Un CM de non contre indication à la pratique des activités du séjour Les médicaments ne peuvent être administrés que sur prescription médicale Pharmacie d un ACM : - Matériel : ciseaux, pince fine, thermomètre. Conseillé : gants médicaux à usage unique - Produits : compresse emballées individuellement, sparadrap, bandes élastiques de différentes tailles, antiseptique liquide incolore non alcoolisé, alcool à 90 (pour le nettoyage des instruments). Conseillé : gaze à découper, crème contre les brûlures, alcool à 70 (pour les pansements alcoolisés), produit anti-poux - Médicaments : antidouleur type paracétamol, anti constipation idéalement sous forme de confiture. Le tout sous clef dans une armoire à pharmacie. Le directeur doit pouvoir mettre en œuvre, en cas d urgence, toutes mesures médicales rendues nécessaire par l état de l enfant. Il essaie d avertir les parents le plus vite possible. Une mineure peut disposer sans prescription obligatoire, d une contraception d urgence : le directeur ou l assistant sanitaire doit proposer à la jeune fille d entrer en contact avec soit un médecin, soit un pharmacien, soit un centre de planification ou d éducation familiale. 7

8 B- Alimentation Des échantillons témoins (50 à 100g) doivent être conservés pendant au moins 5 jours à +3 C ils sont destinés aux services officiels de contrôle en cas d intoxication alimentaire. Les menus et les stocks peuvent être contrôlés. L hygiène doit être omniprésente. VIII- Activités pouvant être encadrées par les BAFA 8

9 Pour plus d information : Le site de La Jeunesse au Plein Air (confédération laïque d organisations qui agit pour un projet de transformation sociale fondé sur des valeurs de laïcité, de solidarité et de citoyenneté) 9