FEUILLE DE ROUTE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE (SNDS)

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1 République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité Justice MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT OFFICE NATIONAL DE LA STATISTIQUE FEUILLE DE ROUTE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE (SNDS) Avril 2005 Proposition à finaliser en atelier 1

2 SOMMAIRE I. Introduction Justification de la SNDS Objectif de la feuille de route II. Historique et Contexte Contexte politique et évolution récente Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté Principales réformes récentes Système statistique national Schéma Directeur de la Statistique : principales réalisations Contraintes actuelles et défis à relever III. IV. SNDS et agenda de développement Description du processus Principes généraux de la démarche SNDS Activités et produits du processus de formulation de la SNDS V. Dispositif organisationnel et répartition des rôles VI. Chronogramme VII. Financement du processus de formulation de la SNDS 2

3 I. Introduction Justification de la SNDS 1. Au cours du séminaire d évaluation à mi-parcours du Schéma Directeur de la Statistique (SDS ) organisé à Nouakchott le 27 juin 2004 en présence des acteurs du système statistique national et de la communauté des partenaires au développement, Il a été recommandé de s atteler à formuler en 2005 une nouvelle stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) à mettre en œuvre sur la période , après l achèvement du SDS qui vient à échéance le 31 décembre La mise en œuvre de cette stratégie permettra de disposer à temps des informations fiables, actuelles et pertinentes nécessaires à la conduite de la politique du développement et au débat démocratique. 2. La mise en œuvre d une telle stratégie vient, d une part, en réponse aux besoins du suiviévaluation du prochain plan d action du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP ) et de la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et, d autre part, contribuer à l enracinement des principes de bonne gouvernance et à l exercice de la démocratie. Tout en s inscrivant dans le cadre du programme de modernisation de l administration initié récemment par les Autorités nationales, la SNDS sera l instrument du Gouvernement pour assurer la réalisation des plans d amélioration des statistiques relatives au pays sur lesquels il s est engagé en 2004 en adhérant au Système général de diffusion des données (SGDD) du FMI. Objectif de la feuille de route 3. La présente feuille de route se propose de présenter les modalités d élaboration de cette stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS). Son objectif général est de réunir les conditions optimales sur les plans politique, institutionnel et financier pour la conduite du processus d élaboration et d adoption de la SNDS. 4. Ce processus d élaboration de la SNDS tout comme celui de sa mise en œuvre devra s appuyer sur les points forts identifiés lors de l expérience du SDS et tirer les leçons des faiblesses de cette expérience. Il s agira en particulier d asseoir une coordination étroite entre le processus SNDS et ceux du second plan d action du CSLP ( ) et de la poursuite des OMD. De plus, la stratégie devra être partagée par l ensemble des acteurs. 5. Cet objectif général de la feuille de route peut être précisé et décliné en objectifs spécifiques comme suit: obtenir le soutien et l engagement des autorités politiques et des partenaires du Système statistique national au processus d élaboration de la SNDS ; définir le cadre organisationnel pour l élaboration et la validation de la stratégie ; identifier les ressources humaines nécessaires à la conduite de ce processus; évaluer le budget couvrant les tâches d élaboration de la SNDS et identifier les sources de financement..décrire la suite de ce document 3

4 II. Historique et contexte Contexte politique et évolution récente 6. Depuis 1991, la Mauritanie est régie par une constitution instituant une démocratie pluraliste garantissant les libertés fondamentales d expression et d association. Les institutions constitutionnelles ainsi mises en place connaissent un renouvellement à intervalles réguliers par le biais d élections libres et démocratiques. Ont été ainsi organisées au cours de ces dernières années 3 élections présidentielles pluralistes, 3 législatives, 3 scrutins municipaux et des sénatoriales partielles tous les deux ans. La vie publique mauritanienne est désormais marquée par l existence de plusieurs partis politiques, de syndicats libres, de nombreux titres de la presse indépendante et d une multitude d associations. Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté 7. La stratégie de développement économique et social mise en œuvre au cours de ces dernières années est centrée sur la lutte contre la pauvreté tout en oeuvrant à la stabilité du cadre macroéconomique et en accordant une place privilégiée au rôle du secteur privé. En effet, une loi d orientation adoptée en 2001 instaure le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) et les Programmes régionaux de lutte contre la pauvreté (PRLP) comme cadres d intervention en matière de politiques de développement. Un premier plan d action quadriennal du CSLP vient d être achevé tandis que les PRLP sont en cours d exécution pour partie et en cours de conception pour certaines régions. En 2002, le fardeau de la dette extérieure du pays a été allégé d environ 50% dans le cadre de l Initiative PPTE. Un second cycle du plan d action du CSLP est actuellement en cours d élaboration et devra être adopté avant la fin de l année 200. La période couverte sera marquée par l exploitation du pétrole. Principales réformes récentes 8. A ce paysage institutionnel rénové s ajoute l action du gouvernement visant à l enracinement de la bonne gouvernance. D autres réformes importantes ont été entreprises ou en cours de mise en œuvre : Déclaration de bonne gouvernance a été adoptée en 1999 et un Programme national de bonne gouvernance (PNBG) est mis en œuvre depuis Réforme de l état-civil qui dispose désormais d un fichier de population obtenu grâce au recensement administratif à vocation d état-civil (RANVEC-1998). Le système des dépenses publiques a lui aussi fait l objet de mesures de déconcentration de l ordonnancement et l adoption de cadres de dépenses à moyen terme (CDMT). Stratégie nationale d éradication de l analphabétisme ; Programme décennal du secteur éducatif. Système statistique national 9. Ces réformes institutionnelles, politiques et structurelles ont été accompagnées par un développement appréciable de l outil statistique mauritanien. Au cours de la période des 15 dernières années, ont été mis en œuvre successivement le Plan quinquennal de développement de la statistique et le Schéma Directeur de la Statistique (SDS) L exécution du Plan quinquennal a permis notamment la transformation institutionnelle de la Direction de la Statistique en Office National de la Statistique (ONS), établissement public à caractère administratif, et la mise en place des institutions en charge de la coordination statistique (Comité interministériel de la statistique et 4

5 Commission technique consultative de la statistique). Outre ces institution, le SNS comprend plusieurs services sectoriels de production statistique, implantés en général au sein de la structure en charge de la planification du secteur concerné : agriculture, santé, éducation, commerce, monétaire, emploi, tourisme, etc Pour compléter le tableau actuel du SNS, il convient de mentionner lapromulgation en janvier 2005 d une nouvelle loi statistique dont la mise en vigueur permettra notamment la création d un Conseil National de al Statistique (CNS) et l adoption d un Programme statistique annuel (PSA). Schéma Directeur de la Statistique : principales réalisations 10. Quant au SDS , il a été élaboré selon une approche participative et a couvert tous les domaines et services statistiques. Les principales réalisations au titre du SDS peuvent être résumées comme suit : i. Renforcement de la coordination et de la coopération en matière statistique : re-dynamisation des instances de coordination du système statistique, adhésion à l Observatoire économique et statistique d Afrique subsaharienne (AFRISTAT), adhésion en 2004 au Système général de diffusion des données (SGDD) du FMI ; ii. iii. iv. Réalisation du 3ème recensement général de la population et de l habitat (RGPH 2000) et de plusieurs enquêtes statistiques : enquête permanente sur les conditions de vie des ménages (EPCV 2000 et 2004), enquête démographique et de santé (EDS 2000), l enquête mondiale sur la santé en Mauritanie (EMSM 2003), l enquête sur la mortalité infantile et le paludisme (EMIP 2004) ; l enquête annuelle auprès des exploitants agricoles (EMEA). Modernisation des statistiques économiques : Adoption des nouvelles normes édictées par les Nations-Unies en matière de comptabilité nationale (SCN93), confection d un nouvel Indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC), mise en place d un meilleur système de suivi de la conjoncture, initiation d un système intégré des statistiques d entreprise (SISE) ; Réorganisation des systèmes de statistiques sectoriels : santé (SNIS), éducation, commerce, tourisme, emploi v. Diffusion : développement du site internet production régulière de CD-ROM, conception de bases de données MauritInfo et prochainement la 2gLDB. vi. Réforme institutionnelle et renforcement des capacités: création en 2003 de 6 nouveaux services régionaux de la statistique qui portent à 9 le nombre des services régionaux, organisation du concours annuel d entrée aux écoles africaines de statistiques, construction et équipement d un nouveau siège de l ONS inauguré en novembre 2002, adoption d une nouvelle loi sur la statistique promulguée en janvier 2005 ; Contraintes actuelles et défis à relever 11. Il ressort de l étude d évaluation à mi-parcours du SDS conduite en 2003 avec l appui d AFRISTAT et présentée en atelier le 27 juin 2004 que, ayant été élaboré avant le CSLP, une des faiblesses du SDS aura été sa coordination insuffisante avec cette stratégie quant à l identification des besoins et les mécanismes de coordination avec les instances chargées de sa mise en œuvre. En outre, le Système statistique mauritanien reste encore fortement confronté à des difficultés structurelles : problèmes de mobilisation des 5

6 ressources humaines et matérielles à l ONS comme dans les services statistiques sectoriels ; coordination entre producteurs encore insuffisante pour assurer la normalisation et l harmonisation nécessaire à la mise en place d un système de suiviévaluation performant ; coordination entre producteurs, utilisateurs et bailleurs de fonds également insuffisante pour assurer une programmation des activités statistiques permettant de répondre au mieux aux besoins de définition des politiques. 12. Les défis auxquels la SNDS devra répondre seront notamment : i. améliorer l exploitation des données administratives et son séquencement avec le programme d enquêtes pour la mise en place des systèmes de suivi-évaluation pertinents ; ii. iii. iv. améliorer la qualité de la production statistique en terme de fiabilité, ponctualité, couverture et conditions de diffusion ; poursuivre l amélioration des performances de la coordination statistique, notamment en terme de programmation des activités ainsi que de normalisation et d harmonisation des données ;.nouveau cadre légal et institutionnel loi stat CNS développer les unités statistiques régionales pour assurer la production d une information géographiquement désagrégée et répondre aux besoins de la régionalisation en cours du CSLP ; v. améliorer les procédés d archivage et de diffusion ; vi. vii. viii. améliorer les conditions de travail des cadres du Système National de la Statistique, la formation des statisticiens nationaux et plus généralement le développement des ressources humaines du SNS ; développer l implication des services statistiques dans les activités d analyse des données ; améliorer et sécuriser les conditions de financement des opérations statistiques. III. SNDS et agenda de développement La SNDS prendra en charge les actions permettant de mettre à jour les indicateurs de suivi-évaluation du CSLP, des OMD et des diverses stratégies sectorielles. Elle sera élaborée simultanément avec le prochain plan d action CSLP et sera donc partie intégrante du processus CSLP à la fois au niveau de sa formulation qu au niveau de ses révisions et du suivi-évaluation de son exécution. La SNDS sera considérée comme l une des stratégies sectorielles majeures du CSLP et figurera à ce titre dans la matrice des actions et mesures à prendre. Elle sera inscrite aussi comme composante de la modernisation de l administration, du Programme national de bonne gouvernance, de la stratégie pays de la Banque Mondiale, notamment à travers le STATCAP, de l UNDAF du agences des Nations-Unies, et dans le Programme d investissement public (PIP). 6

7 IV. Description du processus Principes généraux de la démarche SNDS 13. La démarche à suivre pour la formulation de la SNDS sera celle préconisée dans le guide d élaboration d une SNDS préconisé par PARIS21 (Partenariat statistique au service du développement au XXIème siècle). Elle repose principalement sur les éléments suivants : Exhaustivité du champs : la SNDS couvrira l ensemble des activités de production, d analyse et d utilisation de l information statistique. Elle concernera donc tous les domaines de la vie économique et sociale ainsi que l environnement et portera sur l ensemble du Système National de la Statistique (SNS) à tous les niveaux : national et régional, global et sectoriel. Les tâches d analyse et d utilisation des données statistiques font, elles aussi, font partie du champs de la SNDS. Approche participative et transparente : le processus de formulation de la SNDS fera appel au concours de toutes les catégories d acteurs du système statistique national : producteurs, utilisateurs et partenaires au développement. Il s agira d associer des représentants de toutes les administrations, de tous les secteurs économiques et sociaux, privés ou publics, de toutes les régions, des deux chambres du Parlement, de tous les partenaires au développement, des médias publics et privés ainsi que les différentes composantes de la société civile (syndicats, ONG, associations). Intégration aux processus nationaux de décision : La démarche de formulation et de validation de la SNDS repose sur l implication des instances de coordination statistique et le dispositif d élaboration, de mise en œuvre et de suiviévaluation du CSLP. En plus des structures techniques (commissions et groupes de travail), il convient de noter plus particulièrement le rôle de validation qui sera dévolu au futur Conseil National de la Statistique (CNS) et le Comité Technique de Lutte contre la Pauvreté (CTLP). Quant aux orientations et décisions de grande portée, elles seront prises en Conseil des Ministres. Partenariat actif : Des dispositions seront prises dès le début du processus en vue d assurer le soutien actif des partenaires au développement. En particulier, ces derniers seront invités à émettre leur avis sur cette feuille de route et seront représentés aux différents échelons des organes d élaboration et de validation de la SNDS. Processus en plusieurs phases : les travaux de formulation et de mise en œuvre se dérouleront en 5 étapes : - Phase 1 : Lancement du processus : adoption de la feuille de route - Phase 2 : Diagnostic et évaluation du Système statistique national - Phase 3 : Vision et définition des options stratégiques - Phase 4 : Elaboration des plans d action et de mise en œuvre - Phase 5 : Mise en œuvre, suivi et évaluation de la SNDS Le plaidoyer auprès des différents acteurs, notamment à l égard des autorités nationales et des partenaires au développement, sera considéré prioritaire tout au long du processus. Pour chaque phase, des durées limites ont été fixées. Une attention particulière sera accordée au temps nécessaire à la phase. Le passage d une phase à l autre sera rendu possible une fois les documents finaux validés par 7

8 les principaux acteurs engagés dans le processus. Les méthodologies utilisées dans chaque phase seront définies en fonction des buts recherchés. Puisqu il s agit d un processus participatif, des rencontres seront organisées sous forme d ateliers, de séminaires ou des réunions. Validation formalisée : Les travaux réalisés au cours de chaque étape feront l objet d une validation par les instances de coordination statistique, notamment le CNS à travers ses formations spécialisées, son bureau ou son Assemblée Générale, et par les organes concernés du dispositif CSLP, en particulier la Commission sectorielle et le Groupe de travail thématique (GTT) Suivi-évaluation. Chaque phase sera considérée conclue lorsque l on disposera de l approbation de tous les acteurs et que seront établis les mécanismes rendant possible l exécution des actions définies. Activités et produits du processus de formulation de la SNDS 14. Les travaux à réaliser au cours des étapes successives aboutiront à des résultats se présentant sous différentes formes: Rapports d études : Evaluation du SDS: situation actuelle du SNS, la demande statistique, etc Etudes sur les ressources humaines et plan de formation Schéma directeur des TIC pour la statistique Vision et options stratégiques Plan d action et de mise en œuvre de la SNDS Réunions et ateliers Atelier de validation de la feuille de route Réunions du CNS, des Commissions sectorielles et Groupes de travail affiliés Réunions du CTLP et du GTT Suivi-évaluation consacrées à la SNDS Ateliers de partage et de validation Table ronde des bailleurs de fonds Communication Préparation des supports de communication Actions de sensibilisation ciblant les décideurs, les partenaires, les élus et le grand public Coordination et secrétariat du processus Lancement et suivi des études: termes de référence, passation des marchés, Préparation et organisation des réunions et ateliers ; Finalisation et mise en forme des rapports composant la SNDS ; Gestion de la page WEB dédiée à la SNDS Collecte et gestion de la documentation et de la base de connaissance. V. Dispositif organisationnel, répartition des rôles 15. Le dispositif institutionnel qui aura la charge du processus d élaboration de la SNDS a la particularité de mobiliser en même temps le mécanisme de coordination du SNS et, en tant que stratégie d appui au CSLP, le dispositif d élaboration et de suivi-évaluation du CSLP. Cette organisation se présente comme suit : 8

9 i. Le Secrétariat de coordination (SC-SNDS) : Il s agit d un comité technique dirigé par le Directeur Général de l ONS et comprenant le Chef du Département de la Coordination Statistique et les Chefs du Service en charge de la planification et de la coordination statistique à l ONS. Ce Secrétariat de coordination initie et veille à la bonne réalisation de toutes les études et autres actions du processus. Il sera épaulé dans sa mission par des conseillers techniques et consultants commis selon les besoins, notamment pour la conduite des principales études constitutives de la SNDS. ii. Commissions sectorielles et Groupes travail : Ces organes affiliés au Conseil National de la Statistique auront en charge d émettre des avis techniques au fur et à mesure sur les différents rapports produits au cours du processus. Des ateliers ou réunions formelles sont organisés à cet effet à leur intention. C est aussi à ce niveau de la chaîne du processus qu interviennent la Commission sectorielle et le GTT Suivi-Evaluation du CSLP. Il convient de rappeler ici que les partenaires au développement seront invités pour participer aux travaux de ces différentes formations. iii. Comités de concertation : Il est prévu aussi de soumettre la SNDS à l examen des deux comités de concertation instaurés par le décret relatif au CSLP : le Comité de concertation de lutte contre la pauvreté composé notamment des représentants de la société civile (CCLP) et le Comité de concertation avec les donateurs (CCD). iv. Organes de validation : La validation des rapports d étapes de la SNDS est du ressort du Conseil National de la Statistique, après examen du Comité Technique de Lutte contre la Pauvreté (CTLP), selon l une des deux modalités possibles, i.e. en séance plénière ou en réunion du Bureau. v. Niveau décisionnel : Une fois achevée la SNDS sera soumise pour approbation au Comité Interministériel de lutte contre la pauvreté (CILP) et fera l objet d une communication en Conseil des Ministres. VI. Chronogramme 16. Le calendrier de réalisation des tâches d élaboration de la SNDS s étale sur 12 mois. La première phase, celle de l engagement des autorités et des partenaires au développement et de définition de la feuille de route aura une durée de deux mois. Pour la deuxième phase consacrée à l évaluation de l existant et du bilan du SDS, une durée de 3 mois est prévue. La troisième et quatrième phase, celles de la détermination des options stratégiques et des plans d action, sont estimées respectivement à 2 et 3 mois, suivies d une période de 2 mois consacrée au lancement de la mise en œuvre. 9

10 Programmation des travaux d élaboration de la SNDS PHASES Phase1 : Feuille de route : engagement et cahiers de charges Phase2 :Diagnostic et évaluation SDS Phase3 : Vision et Stratégies Phase 4 :Plans d action et de mise en oeuvre ACTIVITES Rédaction de la feuille de route Plaidoyer auprès des autorités nationales Rencontre avec les partenaires (information/implication) Mobilisation des ressources (TF- SCB) Voyages d études (pays SDS actifs/statcap) Mise en place du dispositif organisationnel Examen et décision des autorités Recrutement/missions consultants Consultations des différentes structures du SNS / analyse de l information recueillie Réunions et Atelier de validation du rapport des consultants comportant :l évaluation, le diagnostic et les besoins à satisfaire Recrutement/Missions de consultants Réunions et Atelier de validation du rapport de synthèse des consultants comportant la vision et l étude comparative entre plusieurs scénarios stratégiques Recrutement/Missions de consultants Réunions et Atelier de validation du Plan d action ; du calendrier d exécution ; du dispositif de mise en œuvre et du suivi-évaluation Table ronde des bailleurs de fonds, finalisation du plan de financement Présentation aux autorités nationales pour approbation. Phase 5 : Exécution Mobilisation de la première partie du financement de la SNDS Atelier de lancement MOIS VII. Moyens et sources de financement 17. Pour mener à bien le processus de formulation de la SNDS, il est conçu sous forme de projet nécessitant des moyens financiers propres. Les coûts estimés de ce projet s élèvent à environ $ dont la majeure partie (environ $) a fait l objet d une requête de financement à soumettre au Trust-Fund de Renforcement des capacités statistiques (TF-SCB) géré par la Banque Mondiale. Le reliquat sera pris en charge par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie. La suite qui sera réservée à cette requête est attendue pour le début du mois de mai