Seul le formulaire entièrement complété, lisible et avec tous les justificatifs exigés pourra être traité

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1 . REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Service des bourses et prêts d'études (SBPE) DEMANDE DE BOURSE OU PRÊT D ETUDES Année scolaire La demande doit être déposée au service des bourses et prêts d'études au plus tard six mois après le début de l'année scolaire ou académique, elle doit être renouvelée chaque année Première demande Demande de renouvellement (il n'est pas nécessaire de fournir à nouveau les pièces justificatives déjà en notre possession, sauf si le contenu a changé) Seul le formulaire entièrement complété, lisible et avec tous les justificatifs exigés pourra être traité 1. Personne en formation concernée par la demande de bourse ou prêt Monsieur Madame Etat civil N NAVS13 (numéro AVS à 13 chiffres) Né/e le Rue Justificatifs (copies) à fournir. Toutes les pièces justificatives sont obligatoires selon les cases cochées ou les réponses données Le SBPE se réserve le droit de réclamer ultérieurement toutes pièces supplémentaires à titre de contrôle Si vous avez plus de 35 ans révolus au début de la formation une lettre motivant la raison de vos études et le cas échéant, des pièces justificatives sont indispensables (article 17 de la loi sur les bourses et prêts d'études) NPA/Localité Téléphone privé Pays Téléphone professionnel ou mobile Nationalité Lieu d'origine/canton Copie de la carte d identité ou du passeport Type de permis de séjour Date d entrée en Suisse Copie du permis de séjour Réfugié-e Tutelle ou curatelle Copie du permis et de la décision de l'office fédéral des migrations (ODM) Copie de l'ordonnance tutélaire Êtes-vous au bénéfice d'une aide financière de l'hospice général? oui non Copie du dernier décompte de virement 2. Formation actuelle Établissement de formation Filière/Type de formation de l entreprise d apprentissage ou de stage Attestation de scolarité sauf si scolarité dans une école publique genevoise: UNIGE, HES, CFP, ECG, EC et collèges Copie du contrat d apprentissage ou de stage et avenants Durée minimale de la formation: ans semestres Début (mois, année) Fin prévue (mois, année) Titre visé: diplôme maturité master bachelor AFP CFC autre, préciser: Si titre obtenu dans un établissement privé, fournir une documentation précisant le type de reconnaissance (cantonale, fédérale, internationale, etc.)

2 Année de formation concernée par cette demande Année dans la formation (degré): 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème Année doublée: oui non Si année doublée en raison de circonstances particulières, joindre une note justificative avec certificats médicaux le cas échéant Début (mois, année) Fin (mois, année) Formation: à plein temps à temps partiel en cours d emploi 4. Parents de la personne en formation Quelle est la situation actuelle de vos parents? Vivent ensemble mariés ensemble jamais mariés ensemble Ne vivent pas ensemble Père décédé Mère décédée 5. Père de la personne en formation divorcés/séparés le (date) déclare ses revenus à Genève Revenu brut annuel N de contribuable Copie du jugement du divorce ou séparation Si les revenus sont déclarés hors canton de Genève, joindre l'équivalent d'un avis de taxation ou tout autre document permettant de déterminer le salaire brut du père (attestation quittance, attestation de revenus bruts, etc.) ainsi que la fortune (comptes en banque, immobilier, etc.). Si pas de revenu, préciser les moyens financiers de subsistance célibataire marié Rue divorcé séparé NPA/Localité/Pays Nationalité/Canton veuf depuis le remarié depuis le Date de naissance inconnu Acte de naissance de la personne en formation Téléphone privé Téléphone professionnel Bénéficiaire d une aide financière de l'hospice général? décédé le Profession actuelle Employeur N NAVS13 oui non Copie du dernier décompte de virement 5.1 Charges du père ou de la famille bre de pièces du logement occupé Nb Selon les standards genevois, la cuisine compte pour une pièce, le salon compte pour une pièce, la chambre compte pour une pièce Loyer mensuel net (sans charge ni parking) propriétaire du logement Loyer: /mois En cas de colocation, indiquer le montant de la participation au loyer mensuel Mon loyer /mois Adulte-s à charge (parent proche dans l'incapacité de subvenir entièrement à ses besoins pour lequel vous êtes au bénéfice d'une déduction fiscale sur vos revenus) Copie du bail Si propriétaire du logement non déclaré à Genève, fournir une pièce certifiant la valeur de votre logement ainsi que les dettes y relatives Uniquement si la charge fiscale pour «charge de famille» est bien reconnue dans votre avis de taxation d'impôts. Si pas d'avis de taxation, joindre une note explicative. Joindre les justificatifs de revenus pour cette personne N NAVS13

3 Mère de la personne en formation déclare ses revenus à Genève Revenu brut annuel N de contribuable Si les revenus sont déclarés hors canton de Genève, joindre l'équivalent d'un avis de taxation ou tout autre document permettant de déterminer le salaire brut de la mère (attestation quittance, attestation de revenus bruts, etc.) ainsi que la fortune (comptes en banque, immobilier, etc.). Si pas de revenu, préciser les moyens financiers de subsistance célibataire mariée Rue divorcée séparée NPA/Localité/Pays Nationalité /Canton veuve en remariée en Date de naissance inconnue Acte de naissance de la personne en formation Téléphone privé Téléphone professionnel Bénéficiaire d une aide financière de l'hospice général? décédée en oui non Copie du dernier décompte de virement Profession actuelle Employeur N NAVS Charges de la mère Si mère et père vivent ensemble, laisser cette partie vide et passer au point 7 bre de pièces du logement occupé Nb Selon les standards genevois, la cuisine compte pour une pièce, le salon compte pour une pièce, la chambre compte pour une pièce Loyer mensuel net (sans charge ni parking) Loyer /mois Copie du bail propriétaire du logement Si propriétaire du logement, fournir une pièce attestant du nombre de pièces. En cas de colocation, indiquer le montant de la participation au loyer mensuel Mon loyer /mois Adulte à charge (parent proche dans l'incapacité de subvenir entièrement à ses besoins pour lequel vous êtes au bénéfice d'une déduction fiscale sur vos revenus) Uniquement si la charge fiscale pour «charge de famille» est bien reconnue dans votre avis de taxation d'impôts. Si pas d'avis de taxation, joindre une note explicative. Joindre les justificatifs de revenus pour cette personne N NAVS13

4 Frères et sœurs de la personne en formation (pour la période concernée par cette demande) Mentionner uniquement les enfants à charge : Mineurs ou étudiants Dans la colonne A, inscrire: MP pour ceux habitant avec le père et la mère. P pour ceux habitant avec le père M pour ceux habitant avec la mère GP pour ceux habitant avec le père et la mère dans deux foyers séparés (si la garde est partagée) A pour ceux ayant leur propre logement Si le nombre de lignes est insuffisant, veuillez utiliser une feuille séparée A Né-e le Activité (degré de formation ou métier) Joindre l'attestation de scolarité de l établissement de formation pour chaque frère et sœur en formation hors école publique genevoise 8. Demi-sœurs et demi-frères de la personne en formation Mentionner uniquement les enfants à charge : Mineurs ou étudiants Dans la colonne A, inscrire: MP pour ceux habitant avec le père et la mère de la personne en formation P pour ceux habitant avec le père de la personne en formation M pour ceux habitant avec la mère de la personne en formation GP pour ceux habitant avec le père et la mère dans deux foyers séparés (si la garde est partagée) A pour ceux ayant leur propre logement Si le nombre de lignes est insuffisant, veuillez utiliser une feuille séparée A Né-e le Activité (degré de formation ou métier) Joindre l'attestation de scolarité de l établissement de formation pour chaque demi-frère et demi-sœur en formation hors école publique genevoise 9. Conjoint-e de la personne en formation (uniquement si marié-e ou avec partenaire enregistré-e) Date de naissance déclare ses revenus à Genève Revenu brut annuel N de contribuable Date de l'union Si les revenus sont déclarés hors canton de Genève, joindre l'équivalent d'un avis de taxation ou tout autre document permettant de déterminer le salaire brut du conjoint (attestation quittance, attestation de revenus bruts, etc.) ainsi que la fortune (comptes en banque, immobilier, etc.). Si pas de revenu, préciser les moyens financiers de subsistance Copie du certificat de mariage ou livret de famille En formation oui non Si oui, attestation de scolarité de l établissement de formation si hors Genève ou en école privée

5 Enfants de la personne en formation Mentionner uniquement les enfants à charge : Mineurs ou étudiants Dans la colonne A, inscrire: MP pour ceux habitant avec le père et la mère. P pour ceux habitant avec le père M pour ceux habitant avec la mère GP pour ceux habitant avec le père et la mère dans deux foyers séparés (si la garde est partagée) A pour ceux ayant leur propre logement Si le nombre de lignes est insuffisant, veuillez utiliser une feuille séparée A Né-e le Activité (degré de formation ou métier) Joindre l'attestation de scolarité de l établissement de formation pour chaque demi-frère et demi-sœur en formation hors école publique genevoise 11. Revenus et charges de la personne en formation pendant la période de formation 11.1 Revenus Revenu brut au cours de l année de formation (Veuillez estimer votre revenu avec précision afin d'éviter une demande de restitution en fin d'année. En fin d'année, les justificatifs de vos revenus seront exigés) F N de contribuable /an Fournir l'avis de taxation de l'année précédente si les revenus sont déclarés hors canton de Genève Bénéficiaire d une aide financière de l'hospice général? oui non Copie du dernier décompte de virement 11.2 Charges Domicile chez le père la mère père et mère (garde partagée) père et mère (sans garde partagée) propre domicile Si propre domicile, joindre une copie du bail à loyer En cas de colocation, indiquer le montant de votre participation au loyer mensuel Est-ce que votre domicile et l'établissement de formation se situent dans le même canton? Quelle est la durée du trajet aller et retour entre votre domicile et votre lieu de formation en transport public? Quel type de transport souhaitez-vous utiliser pour vous rendre sur votre lieu de formation? oui non F /mo is Minutes bre de repas pris hors du domicile par semaine (à midi) Nb. repas/sem bre de repas pris hors du domicile par semaine (le soir) Nb. repas/sem Adulte-s à charge (parent proche dans l'incapacité de subvenir entièrement à ses besoins pour lequel vous êtes au bénéfice d'une déduction fiscale sur vos revenus) Uniquement si la charge fiscale pour «charge de famille» est bien reconnue dans votre avis de taxation d'impôts. Si pas d'avis de taxation, joindre une note explicative. Joindre les justificatifs de revenus pour cette personne N NAVS13

6 Coordonnées bancaires ou postales pour le versement de la bourse (les versements en espèces ne sont pas possibles), prénom du/de la titulaire de compte Photocopie lisible de la carte bancaire ou postale Type de compte postal bancaire N IBAN de la banque NPA/localité (succursale) Si la somme n est versée ni à vous, ni à vos parents, déclaration de cession 13. Curriculum vitae (voir page 8 uniquement pour une première demande) Toute modification de la situation familiale ou financière doit immédiatement être signalée au SBPE Sanctions pénales 1 À moins d encourir une peine plus sévère en vertu du code pénal suisse, sera puni-e d une amende pouvant s élever jusqu à 10'000 F celui ou celle qui: a) étant astreint à donner des renseignements, en fournit sciemment de faux ou d incomplets, ou refuse d en fournir; b) par des renseignements faux ou incomplets ou de toute autre manière aura obtenu, pour lui/elle-même ou pour autrui, une prestation indue. 2 Le département de l instruction publique, de la culture et du sport prononce l amende; il peut déléguer cette compétence à l un de ses services. 3 Les articles 212 à 216 du code de procédure pénale, du 29 septembre 1977, s appliquent. Les soussigné-e-s attestent: que les indications fournies dans la présente demande sont complètes et conformes à la vérité; qu'ils/elles prennent connaissance du fait que, conformément à l'article 6 de la loi sur les bourses et prêts d'études, le SBPE est autorisé à consulter les bases de données des établissements de formation, de l'office cantonal de la population et de l'administration fiscale cantonale pour disposer des données nécessaires à l'examen des demandes d'aides financières; Qu'ils/elles prennent connaissance du fait que le SBPE est tenu d'informer les parents et tiers tenus légalement au financement qui ignorent que des données les concernant sont collectées. qu'ils/elles s'engagent à notifier, spontanément et sans délai au SBPE, toute modification des informations figurant dans la présente demande; qu'ils/elles prennent connaissance que les informations utiles au calcul de la bourse, y compris les données financières recueillies par le SBPE auprès de l'administration fiscale, apparaissent dans la décision communiquée à la personne en formation ou ses représentants légaux. Aucune demande ne sera traitée sans les signatures ci-dessous! La demande doit être signée par les deux parents, même si la personne en formation est majeure Signature du père biologique ou adoptif Signature de la mère biologique ou adoptive Signature du/de la conjoint-e de la personne en formation Signature de la personne en formation Lieu Date

7 14. Vos observations Préciser ici toutes informations utiles au traitement de votre dossier (si des pièces justificatives ne peuvent pas être fournies, pour quelle raison certaines informations ne sont pas renseignées, etc.) Pour transmettre cette demande, vous avez trois possibilités: Envoi par courrier postal Service des bourses et prêts d'études (SBPE) Case postale Genève 1 Dépôt à la CdMF Cité des métiers et de la formation Espace 4 Financer sa formation 6, rue Prévost-Martin 1205 Genève Du lundi au vendredi, de 10h à 17h (le jeudi jusqu'à 20h) Dépôt dans la boîte du SBPE Service des bourses et prêts d'études 1, rue Pécolat (3 e étage) 1211 Genève Attention, il n'y a pas d'accueil au public à cette adresse Le SBPE accusera réception de votre demande dans un délai de 10 jours

8 - 8 - REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Service des bourses et prêts d'études DEMANDE DE BOURSE OU PRÊT D ETUDES Année scolaire Attention: ce formulaire ne doit être rempli que pour l établissement d une première demande Curriculum vitae (ce formulaire ne peut pas être remplacé par un curriculum joint à une candidature) Date de naissance Vos formations Prière d énumérer sans exception toutes les formations suivies après la scolarité obligatoire, en commençant par la plus récente. Formation de (mois et année) à (mois et année) Titre obtenu Où? (canton, pays) Vos activités professionnelles Prière d énumérer sans exception tous les emplois, en commençant par le plus récent. Si vous avez été mère ou père au foyer, veuillez le préciser. de (mois et année) à (mois et année) Employeur Taux d'activité