REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Rentrée 2014/2015. Réunion d information Mardi 18 février 2014 BRACIEUX

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1 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Rentrée 2014/2015 Réunion d information Mardi 18 février 2014 BRACIEUX

2 Les rythmes scolaires au fil du temps 1922 : les vacances d été sont allongées. Elles durent 8 semaines pour permettre la participation des enfants aux travaux agricoles : les vacances d été sont à nouveau allongées. Elles durent désormais 2,5 mois. Un calendrier scolaire est fixé avec les vacances intermédiaires de Noël et de Pâques : l année scolaire est aménagée en 3 trimestres (soit 37 semaines de scolarité) : deux zones géographiques sont créées pour les vacances scolaires : en primaire, l horaire hebdomadaire passe de 30 à 27 heures (fermeture des écoles le samedi après-midi).

3 Les rythmes scolaires au fil du temps (suite) 1972 : trois zones géographiques sont créées pour les vacances scolaires, sauf les vacances d été. La coupure hebdomadaire est avancée du jeudi au mercredi : le principe de l alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances est appliqué durant un an : en primaire, la durée hebdomadaire de la scolarité passe de 27 à 26 heures : en primaire, l école le samedi matin est supprimée et l horaire hebdomadaire est abaissé de 26 à 24 heures (+ 2 heures d aide personnalisée pour une partie des élèves).

4 Le cadre règlementaire Décret n du 24 janvier 2013 accompagné d un guide pratique publié en février 2013 sur la réforme des rythmes à l école primaire. Circulaire du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Circulaire du 20 mars 2013 relative au PEDT (Projet Educatif Territorial).

5 Les points clé de la réforme 24 h d enseignement par semaine, 36 semaines scolaires (aucun changement), 9 demi-journées de classe, 1 demi-journée supplémentaire placée le mercredi ou le samedi matin, Journée d enseignement de 5 h 30 maximum,

6 Les points clé de la réforme (suite) Des demi-journées de 3 h 30 maximum, Durée de la pause méridienne = 1 h 30 minimum, 36 h d APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) soit 1 h/semaine assurées par les enseignants, Des TAP (Temps d Activités Périscolaires) assurés par la commune.

7 Les enfants, Les familles, Les enseignants, Qui est impacté par la réforme? Les agents municipaux (animateurs, agents affectés dans les écoles, éducateurs sportifs, le restaurant scolaire), Les associations sportives, culturelles, cultuelles, La municipalité.

8 Impact pour les enfants De nouveaux horaires et une nouvelle organisation des semaines, Impact pour les familles Un nouvel équilibre journalier à trouver (impact sur le temps de travail, les modes de garde avant et après l école, les temps de loisirs ) Impact sur la vie familiale pour les couples séparés (si garde alternée par exemple ) Coût supplémentaire de cantine mais coût diminué de l accueil de loisirs.

9 Impact sur les enseignants Modification de l organisation du temps de travail, Modification de la durée des rythmes des séquences d enseignement, Modification de l organisation personnelle, Modification de l espace classe (rangement), Trouver des temps d échanges avec les partenaires.

10 Impact pour les agents communaux Modification de l organisation du temps de travail, Modification de l organisation des tâches, Modification de l organisation personnelle (travail du mercredi matin), Modification des horaires de cantine, Contenu des animations à repenser, Pour les animateurs : modification de l organisation de l accueil de loisirs.

11 Impact pour les associations Offre associative à repenser en fonction de l organisation de la vie scolaire, Possibilité de baisse de fréquentation liée aux problèmes de déplacement.

12 Impact pour la Municipalité Le financement de la réforme, Le recrutement d animateurs qualifiés pour quelques heures par semaine, La réorganisation des horaires du personnel ATSEM et de cantine, La réorganisation de l accueil de loisirs.

13 Mise en œuvre de la réforme à Bracieux Le Conseil municipal du 28 mars 2013 s est prononcé sur le report de la réforme à la rentrée scolaire 2014, Après plusieurs réunions avec les parents d élèves élus et les enseignants, le Conseil municipal du 6 décembre 2013 a fixé le cadre de cette réforme, à savoir :

14 Mise en œuvre de la réforme à Bracieux (suite) Pour les enfants de l école élémentaire Les enfants auront classe le mercredi matin. Horaires 8 h 46 à 12 h h 30 à 15 h 45 le lundi et le jeudi : fin de l école et possibilité de garderie payante à compter de 15 h 45, 8 h 46 à 12 h h 30 à 15 h 10 le mardi et le vendredi : organisation des TAP (Temps d Activités Périscolaires) de 15 h 10 à 16 h 30. En fonction de la fréquentation du vendredi (les TAP n étant pas obligatoires), le Conseil municipal se réserve la possibilité de reporter les TAP du vendredi au jeudi.

15 Mise en œuvre de la réforme à Bracieux (suite) Pour les enfants de l école maternelle Les expériences en cours de TAP en maternelle nous incitent à favoriser l allègement de la semaine de classe des plus jeunes, en aménageant de manière différenciée le Temps d Activités Périscolaires : Pour les petits, sur le temps de la sieste, Pour les moyens et les grands, une seule séance de TAP hebdomadaire pris en charge par les ATSEM et des parents bénévoles. Les horaires de début et de fin seront calés sur les horaires de l école élémentaire 8 h 46 à 12 h 00 tous les matins 13 h 30 à 15 h 45 le lundi et le jeudi, suivi éventuellement de la garderie à compter de 15 h 45, 13 h 30 à 16h30 le mardi et le vendredi, avec une séance d activité et une séance jeux libres.

16 Les temps d activités périscolaires chez nos voisins Bauzy et Neuvy : Les enfants ont école le mercredi matin Horaires : 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 avec TAP les mardis, jeudis et vendredis de 15 h 30 à 16 h 30, Fontaines en Sologne et Tour en Sologne : Les enfants ont école le mercredi matin, Horaires : 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 avec TAP les lundis et jeudis de 15 h 00 à 16 h 30 pour Fontaines en Sologne 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 15 ou 16 h 30 avec TAP garderie les lundis, mardis et jeudis de 15 h 45 à 16 h 15 et TAP activités le vendredi de 15 h 15 à 16 h 30 pour Tour en Sologne

17 Exemples d organisation par thèmes Exemple : +/- 90 enfants soit 8 groupes Mardi 15 h 10 à 16 h 30 Jeudi ou vendredi 15 h 10 à 16 h 30 Groupe 1 Patrimoine et transmission Sports Groupe 2 Communication et nouvelles technologies Sports Groupe 3 Sports Patrimoine et transmissions Groupe 4 Activités culturelles et artistiques Sports Groupe 5 Sports Communication et nouvelles technologies Groupe 6 Sports Sports Groupe 7 Patrimoine et transmission Sports Groupe 8 Sports Activités culturelles et artistiques

18 Quelques informations Les parents auront le choix entre : Venir chercher les enfants à 15 h 10 Inscrire les enfants à l atelier du mardi et/ou à celui du vendredi, et auquel cas les enfants termineront à 16 h 30 L enfant pourra s inscrire pour une période (ex : rentrée Toussaint) dans le groupe qui correspond à ses souhaits, Dès que l enfant est inscrit, le TAP devient obligatoire, Les jours de TAP, la garderie commencera à 16 h 30, les autres jours, elle débutera à 15 h 45 et sera payante dans les deux cas.

19 Quelques informations (suite) A ce jour, les TAP sont gratuits, mais en fonction du coût de leur mise en place, la Municipalité se réserve la possibilité de les facturer, Rédaction d un P.E.D.T qui rassemblera tous les acteurs du domaine éducatif : Etat, caisse pivot, Conseil général, associations sportives et qui déterminera pour les enfants un parcours éducatif cohérent.

20 Coût de la réforme Entre environ euros et euros selon le type de contrat choisi par le Conseil municipal euros pour la rémunération d un agent à temps plein 8 agents à temps partiel en contrat de droit public euros pour la rémunération d un agent à temps plein en contrat aidé (CAE-CUI ou emploi jeune) et 8 agents à temps partiel en contrat de droit public

21 Mesdames et Messieurs Nous vous remercions de votre présence et votre attention et nous restons à votre disposition pour toute question.