Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE

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1 Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 0

2 Sommaire Le mot du Président du Conseil Général Les grands principes du guide DES BÂTIMENTS ET BUREAUX Papiers, cartons Cartouches d encre Piles, ampoules, néons Fiches associées 8, 4 D ENTRETIEN DES VÉHICULES ET ENGINS Pneus 4 Batteries 5 Huile de vidange 6 Filtres, liquides, flexibles 7 Papiers, chiffons, emballages souillés 8 Fiches associées, 4 ISSUS DE LA SIGNALISATION Bidons de peinture propres 9 Peinture : autres déchets 0 Ferraille et métaux Signalisation plastique Déchets de béton Aérosols 4 Bois traité 5 DES OUVRAGES D ART Fiches associées 0,, 0 DES ESPACES VERTS Ordures ménagères 6 Encombrants 7 Bouteilles de gaz 8 Animaux morts 9 Fiches associées 4, 5, 8, DE FAUCHAGE ET ÉLAGAGE Déchets verts 0 DE CHAUSSÉE Terrassement, purges, curages Gravillons de balayage Fraisats Matériaux avec goudrons 4 LIÉS À LA VIABILITÉ HIVERNALE Fondants routiers usagés 5 DU LABORATOIRE Perchloréthylène 6 DIVERS Déchets d accidents 7 Amiante liée 8

3 Le mot du Président Depuis 008, le Conseil Général de l Yonne a choisi d ancrer ses actions dans le respect des principes du développement durable. De plus, dans le contexte actuel du Grenelle de l Environnement et de l élaboration du Plan Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés, notre collectivité se doit d être exemplaire dans la gestion de ses déchets, afin notamment de pouvoir développer une attitude plus responsable des usagers. Les services routiers du Pôle Aménagement du Territoire sont au regard de leurs activités, générateurs et collecteurs d une grande diversité de déchets, dangereux ou non, mais pour la plupart valorisables. L objectif de ce guide, élaboré en concertation avec les différents services, est de mettre en place une gestion des déchets la plus économique possible, respectueuse de la sécurité des usagers et des agents et ayant un impact limité sur l environnement. De quoi participer pleinement au développement durable de notre territoire. André Villiers Sénateur de l Yonne Président du Conseil Général

4 Les grands principes du guide Ce guide se présente sous la forme de fiches pratiques qui résument, par métier et par déchet : LA NATURE LES ORIGINES LES CONSIGNES DE TRI ET DE STOCKAGE LES DÉBOUCHÉS Le contenu de ces fiches pourra éventuellement évoluer par la suite. L édition du guide s accompagne de la mise en place de conditions de tri et de stockage adaptées sur chaque site. PRINCIPES GÉNÉRAUX : A. ÉCONOMISER B. TRIER : un déchet non dangereux mélangé à un déchet dangereux devient dangereux et son élimination coûteuse. D une manière générale, ne jamais mélanger les déchets. C. STOCKER dans des conditions optimales, adaptées à chaque déchet : identification claire, abri, rétention D. ÉCOULER au fur et à mesure, éviter de stocker trop longtemps sur site. E. VALORISER directement les déchets : fraisats, terres, bétons, déchets verts F. RECYCLER via une collecte : papiers, cartons, cartouches, piles, pneus et batteries des véhicules, ferrailles, signalisation plastique, bois G. ÉVACUER en DÉCHETTERIE. H. CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY les déchets triés refusés en déchetterie. I. ÉVACUER en INSTALLATION de STOCKAGE selon la nature du déchet (inerte, non dangereux ou dangereux). NE JAMAIS : brûler, enfouir, jeter EN milieu naturel ou mélanger aux ordures ménagères. LES GESTES INTERDITS BORDEREAU DE SUIVI DES DANGEREUX : Pour les déchets dangereux, une copie du Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) doit être conservée pendant 5 ans. Ceci ne concerne pas les Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD). Par conséquent, seuls les déchets dangereux centralisés à Appoigny devront faire l objet d un BSDD lors de leur évacuation du site. PORT DES EPI : Lors de la manipulation des déchets, porter les EPI adaptés : vêtements de travail, chaussures de sécurité, gants adaptés et éventuellement lunettes et masque (chlorure de calcium, déchets toxiques ou non identifiables).

5 Papiers, cartons NON DANGEREUX BUREAUX ou autres Déchets des bâtiments et des bureaux ÉCONOMISER : recto-verso, brouillons TRIER POINT D APPORT VOLONTAIRE ou RAMASSAGE COMMUNAL

6 Déchets des bâtiments et des bureaux Cartouches d encre DANGEREUX BUREAUX ÉCONOMISER : moins d impressions ou impressions «éco» TRIER STOCKER À PART À L INTÉRIEUR DES LOCAUX 4 COLLECTE ET RECYCLAGE : D.S.I. du CG89

7 Piles, ampoules, néons DANGEREUX BUREAUX, ATELIERS, nettoyage du DOMAINE PUBLIC Déchets des bâtiments et des bureaux TRIER STOCKAGE EN CONTENEUR ÉTANCHE ET ABRITÉ BATRIBOX ou point de COLLECTE agréé pour les PILES ou DÉCHETTERIE pour AMPOULES ET NÉONS

8 Déchets d ENTRETIEN DES VÉHICULES ET ENGINS Pneus 4 PNEUS des VÉHICULES, nettoyage du DOMAINE PUBLIC NON DANGEREUX mais TOXIQUES si BRÛLAGE TRIER STOCKAGE À L ABRI DES INTEMPÉRIES SITE d APPOIGNY pour PNEUS des VÉHICULES et ENGINS puis REPRISE FOURNISSEUR ou AUTRES PNEUS : DÉCHETTERIE si possible sinon SITE d APPOIGNY

9 Batteries 5 DANGEREUX BATTERIES des VÉHICULES, nettoyage du DOMAINE PUBLIC Déchets d ENTRETIEN DES VÉHICULES ET ENGINS TRIER STOCKAGE EN CONTENEUR ÉTANCHE ET ABRITÉ DÉCHETTERIE si possible pour BATTERIES DOMAINE PUBLIC ou SITE d APPOIGNY pour BATTERIES DES VÉHICULES OU refusées EN déchetterie

10 Déchets d ENTRETIEN DES VÉHICULES ET ENGINS Huile de vidange 6 DANGEREUX ENTRETIEN des VÉHICULES TRIER : NE PAS MÉLANGER À D AUTRES LIQUIDES STOCKAGE en conteneur ÉTANCHE, ABRITÉ, sur RÉTENTION CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY puis REPRISE PRESTATAIRE

11 Filtres, liquides, flexibles 7 DANGEREUX ENTRETIEN des VÉHICULES Déchets d ENTRETIEN DES VÉHICULES ET ENGINS TRIER STOCKAGE en conteneur ÉTANCHE, ABRITÉ, sur RÉTENTION CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY puis REPRISE PRESTATAIRE

12 Déchets d ENTRETIEN DES VÉHICULES ET ENGINS Papiers, chiffons et emballages souillés DANGEREUX ENTRETIEN des VÉHICULES, nettoyage du DOMAINE PUBLIC 8 TRIER STOCKAGE EN conteneur ÉTANCHE, ABRITÉ, sur RÉTENTION DÉCHETTERIE si possible ou CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY si refus en déchetterie, puis REPRISE PRESTATAIRE

13 Bidons de peinture propres 9 TRAVAUX de PEINTURE puis NETTOYAGE des bidons AVEC COLLECTE DES EAUX Déchets ISSUS DE LA SIGNALISATION TRIER STOCKAGE EN BENNE, ÉVITER L ÉCOULEMENT DES EAUX CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY puis REPRISE FOURNISSEUR SELON MARCHÉ

14 Déchets ISSUS DE LA SIGNALISATION Peinture : autres déchets 0 DANGEREUX BIDONS SOUILLÉS, BOUES DE PEINTURES, SOLVANTS, DILUANTS TRIER, BIEN IDENTIFIER LES PRODUITS STOCKAGE en conteneur ÉTANCHE, ABRITÉ, sur RÉTENTION CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY puis REPRISE PRESTATAIRE

15 Ferraille et métaux PANNEAUX et SUPPORTS, GLISSIÈRES, PIÈCES MÉCANIQUES PROPRES, nettoyage du DOMAINE PUBLIC Déchets ISSUS DE LA SIGNALISATION TRIER, SÉPARER LES ÉLÉMENTS EN ALU STOCKAGE EN BENNE, ÉVITER L ÉCOULEMENT DES EAUX ÉLÉMENTS EN ALU : CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY puis VALORISATION ou AUTRES MÉTAUX : FERRAILLEUR AVEC TRAçABILITÉ : TITRE DE RECETTES OU AVOIR (SAG*)

16 Déchets ISSUS DE LA SIGNALISATION Signalisation plastique BALISES, MUSOIRS, SÉPARATEURS, BORNES, CÔNES TRIER, DÉBARASSER DES ÉLÉMENTS MÉTALLIQUES STOCKAGE TEMPORAIRE EN AGENCE SUR EMPLACEMENT DÉDIÉ CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY puis REPRISE FOURNISSEUR

17 Déchets de béton MASSIFS DE SIGNALISATION, BORNES AUTRES ORIGINES : OUVRAGES D ART, BUSES, PARPAINGS, ÉPROUVETTES LABORATOIRE Déchets ISSUS DE LA SIGNALISATION TRIER STOCKAGE TEMPORAIRE EN AGENCE. EMMENER SUR DÉPÔTS DU CG89, SELON DISTANCE RECYCLAGE DES MATÉRIAUX SUR LES CHANTIERS DU CG89 ou REPRISE PAR ENTREPRISES AVEC TRAçABILITÉ

18 Déchets ISSUS DE LA SIGNALISATION Aérosols 4 DANGEREUX BUREAUX, ATELIERS, SIGNALISATION HORIZONTALE, NETTOYAGE DU DOMAINE PUBLIC TRIER STOCKAGE EN conteneur ÉTANCHE, ABRITÉ, sur RÉTENTION DÉCHETTERIE si possible ou CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY si refus en déchetterie, puis REPRISE PRESTATAIRE

19 Bois traité 5 DANGEREUX POTEAUX, GLISSIÈRES, PANNEAUX, PALETTES, COFFRAGES NETTOYAGE DU DOMAINE PUBLIC Déchets ISSUS DE LA SIGNALISATION TRIER STOCKAGE EN BENNE, ÉVITER L ÉCOULEMENT DES EAUX DÉCHETTERIE si possible ou CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY si refus en déchetterie, puis REPRISE PRESTATAIRE

20 Déchets DES ESPACES VERTS Ordures ménagères 6 RAMASSAGE DES POUBELLES SUR POINTS D ARRÊT ET AIRES D ARRÊT PAS DE STOCKAGE EN AGENCE INSTALLATION DE STOCKAGE DE NON DANGEREUX LA PLUS PROCHE ou USINE D INCINÉRATION DES ORDURES (POUR LE SÉNONAIS)

21 Encombrants 7 DANGEREUX POUR CERTAINS Déchets DES ESPACES VERTS NETTOYAGE DU DOMAINE PUBLIC SURVEILLANCE DU RÉSEAU TRIER STOCKAGE POSSIBLE TEMPORAIRE EN AGENCE DÉCHETTERIE

22 Déchets DES ESPACES VERTS Bouteilles de gaz 8 DANGEREUX NETTOYAGE DU DOMAINE PUBLIC TRIER, NE PAS MÉLANGER AUX FERRAILLES STOCKAGE EN PLEIN AIR, DEBOUT DÉCHETTERIE SI POSSIBLE ou RETOUR AUX PRODUCTEURS : DÉPÔT, RÉCUPÉRATION CENTRALISER AU Site d APPOIGNY en dernier recours, puis REPRISE PRESTATAIRE

23 Animaux morts 9 Déchets DES ESPACES VERTS NETTOYAGE DU DOMAINE PUBLIC SURVEILLANCE DU RÉSEAU AVERTIR LE SERVICE D ÉQUARISSAGE AVERTIR LA SOCIÉTÉ CANINE OU LE FICHIER FÉLIN SI ANIMAUX TATOUÉS STOCKAGE EN ATTENTE DE L INTERVENTION DE l ÉQUARISSEUR VOIR PAR AILLEURS LE GUIDE D ENTRETIEN DE LA ROUTE

24 Déchets DE FAUCHAGE ET ÉLAGAGE Déchets verts, bois non traité 0 et aussi TONTE, FAUCHAGE, ÉLAGAGE, PALETTES EN BON ÉTAT RÉSIDUS DE TONTE, DE FAUCHAGE ET D ÉLAGAGE : À LAISSER SUR PLACE STOCKAGE SUR DÉPÔT LE PLUS PROCHE POUR RÉUTILISATION EN RÉGIE POUR DÉPÔT CHEZ UN TIERS DEMANDEUR : TRACE ÉCRITE 4 PALETTES : CENTRALISER AU SITE D APPOIGNY POUR REVENTE

25 Terrassement, purges, curages Déchets DE CHAUSSÉE ENTRETIEN ET TRAVAUX DE CHAUSSÉE STOCKAGE SUR DÉPÔT LE PLUS PROCHE RÉUTILISATION SUR CHANTIER (REMBLAIS, ACCOTEMENTS ) POUR DÉPÔT CHEZ UN TIERS DEMANDEUR : TRACE ÉCRITE

26 Déchets DE CHAUSSÉE Gravillons de balayage BALAYAGE DE CHAUSSÉE APRÈS TRAVAUX STOCKAGE SUR DÉPÔT LE PLUS PROCHE RÉUTILISATION SUR CHANTIER (LIT DE POSE, CALAGE DE BUSES ) POUR DÉPÔT CHEZ UN TIERS DEMANDEUR : TRACE ÉCRITE

27 Fraisats Déchets DE CHAUSSÉE ENTRETIEN ET TRAVAUX DE CHAUSSÉE SI PRÉVU DANS LE MARCHÉ : RETOUR EN CENTRALE SINON STOCKAGE SUR DÉPÔT LE PLUS PROCHE RÉUTILISATION SUR CHANTIER (ACCOTEMENTS ) 4 POUR DÉPÔT CHEZ UN TIERS DEMANDEUR : TRACE ÉCRITE

28 Déchets DE CHAUSSÉE Matériaux avec goudrons 4 DANGEREUX CERTAINS FRAISATS D ENROBÉS OU AUTRES MATÉRIAUX CONTENANT DES GOUDRONS STOCKAGE AVEC RÉCUPÉRATION DES EAUX DE RUISSELLEMENT ÉVACUER EN INSTALLATION DE STOCKAGE DE DANGEREUX. GARDER UNE COPIE DU BORDEREAU DE SUIVI

29 Fondants routiers 5 DANGEREUX CHLORURE DE CALCIUM Déchets LiÉS À LA VIABILITÉ HIVERNALE STOCKAGE À L ABRI DE L HUMIDITÉ RÉUTILISER PROGRESSIVEMENT LORS D ÉPISODES DE VIABILITÉ HIVERNALE

30 Déchets DU LABORATOIRE Perchloréthylène 6 DANGEREUX ANALYSES DU LABORATOIRE ROUTIER STOCKAGE EN BIDON IDENTIFIÉ SUR RÉTENTION REPRISE DU PRODUIT PAR PRESTATAIRE

31 Déchets d accident 7 Déchets DIVERS DANGEREUX RESTES D ACCIDENTS ET ABSORBANTS DE POLLUTION GESTION DES RESTES D ACCIDENTS PAR LE DÉPANNEUR GESTION DE L ABSORBANT PAR ENTREPRISE DE BALAYAGE SI GROSSE QUANTITÉ LE CAS ÉCHÉANT, AMENER EN DÉCHETTERIE

32 Déchets DIVERS Amiante liée 8 DANGEREUX CANALISATIONS, GAINES, CLOISONS, COUVERTURES NETTOYAGE DU DOMAINE PUBLIC STOCKAGE EN EMBALLAGE FERMÉ AVEC ÉTIQUETTE SPÉCIFIQUE ÉVACUER EN INSTALLATION DE STOCKAGE DE INERTES. GARDER UNE COPIE DU BORDEREAU DE SUIVI

33 SUIVI DES MODIFICATIONS Version : Objet : version initiale Date : avril 0

34 Conseil Général de l Yonne Direction Générale Adjointe Pôle Aménagement du Territoire - QHSE Hôtel du Département AUXERRE CEDEX