NOUVEL APPEL D OFFRES POUR LA PÉRIODE

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1 LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIGEIF POUR L ACHAT DE GAZ ET DE SERVICES D EFFICACITÉ ENERGETIQUE NOUVEL APPEL D OFFRES POUR LA PÉRIODE Le groupement de commandes du Sigeif en 2012 Les 267 membres du groupement de commandes : > 122 communes ainsi que 12 CCAS. > 12 offices publics de l habitat. > La région Île-de-France et ses 350 lycées chauffés au gaz. > 97 collèges, essentiellement des Hauts-de-Seine, et quelques-uns du Val-de-Marne. > Les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, pour leurs besoins propres, et celui des Yvelines, pour ses bâtiments et ses 80 collèges chauffés au gaz. > 12 hôpitaux. > La chambre des métiers et de l artisanat de Seine-Saint-Denis. > 7 structures intercommunales. Depuis l appel d offres lancé en 2010, 35 nouvelles collectivités ont décidé de faire confiance au groupement de commandes du Sigeif, dont notamment : > La région Île-de-France et ses lycées. > Le département des Yvelines et ses collèges. > 13 nouvelles communes. Ces nouveaux membres représentent 1200 points de livraison supplémentaires pour une consommation de 600 GWh. Au total, l appel d offres global d achat de gaz en 2012 porte donc sur un volume de 1,7 TWh, répartis sur 5000 points de livraison. 1

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3 LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIGEIF POUR L ACHAT DE GAZ ET DE SERVICES D EFFICACITÉ ENERGETIQUE Le groupement de commandes du Sigeif pour l achat de gaz naturel en 2012 L allotissement pour la fourniture de gaz L appel d offres a porté sur 5000 points de livraison et un volume total de 1700 GWh. Pour mémoire, en 2010 : 3800 sites pour une consommation de 1100 GWh. > Lot 1 : les résidences des offices publics de l habitat (OPH) et les hôpitaux, actuellement en offre de marché 196 sites et un volume de 320 GWh > Lot 2 : les petits sites (de consommation annuelle inférieure à 200 MWh), encore aujourd hui aux tarifs réglementés 2850 sites et un volume de 145 GWh > Lot 3 : les gros sites (de consommation annuelle supérieure ou égale à 200 MWh), encore aujourd hui aux tarifs réglementés 770 sites et un volume de 540 GWh > Lot 4 : les petits sites, actuellement en offre de marché 500 sites et un volume de 50 GWh > Lot 5 : les gros sites, actuellement en offre de marché 790 sites et un volume de 580 GWh > Lot 6 : le site du Centre d accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, actuellement en offre de marché 1 site pour un volume de 40 GW Les candidats ayant retiré un dossier de consultation pour les lots fourniture de gaz Le dossier de consultation des entreprises mis en ligne par le Sigeif dans le cadre de sa procédure a été retiré par une dizaine de fournisseurs, soit la quasi totalité des opérateurs actuellement actifs sur le secteur des clients publics (Altergaz, Antargaz, Direct Énergie, EDF, Gas Natural Europe, Gazprom, GDF Suez, Poweo, Tegaz, etc.). 3

4 LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIGEIF POUR L ACHAT DE GAZ ET DE SERVICES D EFFICACITÉ ENERGETIQUE Les marchés attribués pour la fourniture de gaz naturel Cinq lots ont été attribués à trois fournisseurs, pour un volume total de 1500 GWh > Gas Natural Europe a été attributaire des deux lots les plus importants (lots 3 et 5). Volume annuel : 1100 GWh, soit 73 % du volume attribué. Montant annuel des deux marchés : 50 M. > GDF Suez a été attributaire du lot 1. Volume annuel : 320 GWh. Montant annuel du marché : 13 M. > Altergaz a été attributaire de deux lots (lots 4 et 6). Volume annuel : 90 GWh. Montant annuel des deux marchés : 3,8 M. Le renouvellement, pour la période , des marchés conclus en 2010 s est accompagné d un complet renouvellement des fournisseurs sur chacun des lots, signalant ainsi le bon fonctionnement du marché concurrentiel de la fourniture de gaz en Île-de-France. Pour mémoire, les attributaires sur la précédente période étaient EDF, Tegaz et Poweo. Les gains pour les membres Pour les contrats d ores et déjà en offres de marché, les prix obtenus s inscrivent dans la tendance des prix issus de la précédente consultation menée par le Sigeif en Au regard des tarifs réglementés de vente, ils font apparaître selon les lots des gains de 18,9 à 24,7%, procurant ainsi aux membres du groupement de commandes une réduction annuelle de 19 M par rapport au prix qui leur aurait été facturé aux tarifs réglementés (environ 84 M ). Quelques exemples d économie annuelle par rapport aux tarifs réglementés selon les membres : > Le conseil régional d Île-de-France : 4400 k. > Le département des Yvelines et ses collèges : 950 k. > Le département des Hauts-de-Seine et ses collèges : 970 k. > Le département du Val-de-Marne et une partie de ses collèges : 355 k. > Les 12 hôpitaux : 1350 k. > Les 12 OPH : 2500 k. > Les 122 communes : 8500 k. 4

5 LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIGEIF POUR L ACHAT DE GAZ ET DE SERVICES D EFFICACITÉ ENERGETIQUE Lots efficacité énergétique Les lots 7 et 8 du groupement de commandes mettent à la disposition des membres dix-neuf prestations d assistance à maîtrise d ouvrage en matière d efficacité énergétique. Il s agit d une boîte à outils dans laquelle chacun peut puiser à sa guise, en fonction de ses besoins spécifiques. C est un marché à bons de commande, dont chacune des prestations proposées est indépendante. Ce marché prend effet à compter du 1 er juillet 2012 pour une durée de deux années. Il s achèvera donc le 30 juin Le lot n 7. Attributaire : H3C-Énergies Prestations d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l efficacité énergétique du patrimoine bâti existant. Il porte sur trois volets : Exploitation > L aide à la passation de marché d exploitation des installations thermiques recouvre la globalité des étapes (rédaction des pièces de marché, analyse des offres, etc.) ; c est une assistance dans le choix d une entreprise d exploitation. > Le diagnostic exploitation permet d apprécier le contenu du contrat d exploitation en cours ainsi que le suivi qui en est fait par l exploitant. MDE (maîtrise de l énergie) > Le pré-diagnostic énergétique offre une vision synthétique de l état des lieux et des actions à engager en priorité sur le bâti et les installations consommatrices d énergie. > L audit énergétique apporte un regard détaillé sur le bâti et les systèmes et propose deux scénarios Grenelle ( 40 % de consommation) et Facteur 4 ( 75 % de consommation), détaillés et chiffrés finement, permettant ainsi de passer directement à la phase travaux. Ces deux prestations fournissent également les éléments relatifs à l affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) ; elles sont conçues comme un outil d aide à la décision pour un parc de bâtiments, mais peuvent s exercer bien évidemment sur un seul bâtiment. > La thermographie de façade peut venir accompagner le pré-diagnostic et l audit. > La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) permet une vision globale des dépenses par type de travaux à entreprendre selon les résultats des pré-diagnostics et/ou des audits énergétiques réalisés récemment. EnR (énergies renouvelables) > L étude solaire thermique fournit l ensemble des éléments technico-économiques validant la faisabilité et la décision de réaliser l installation solaire thermique. > L étude de faisabilité chaufferie bois fournit l ensemble des éléments technico-économiques validant la faisabilité d une chaufferie bois, que ce soit pour un bâtiment ou pour un réseau. En complément des volets précités, une prestation complémentaire d assistance à maîtrise d ouvrage (sous forme de journées de thermicien) est à votre disposition pour répondre à des besoins particuliers, en lien avec les prestations du présent lot. 5

6 Annexe 1 : le bordereau de prix du lot 7 Aide à la passation de marché d exploitation (+ 400 par installation) Diagnostic de l exploitation Pré-diagnostic énergétique < 1000m² 1 000m² à 5 000m² 5 000m² à m² > m² Audit énergétique < 1000m² 1 000m² à 5 000m² 5 000m² à m² > m² Thermographie de façade 600 PPI Étude solaire thermique Étude chaufferie bois Bâtiment ou site : Réseau : Journée de thermicien 700 Annexe 2 : pour mémoire Prestations commandées au 01/04/2012 dans le cadre du marché en cours, s achevant le 30 juin Diagnostics thermiques 255 bâtiments Thermographies 22 Étude solaire thermique 2 Programmation pluriannuelle des investissements 5 Assistance à rédaction d un marché d exploitation de chaufferies 168 chaufferies auditées Chiffre d affaires lot

7 Le lot n 8. Attributaire : H3C-Énergies Prestations d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en rénovation lourde. Prestations proposées Ce lot comporte un ensemble de prestations d assistance à maîtrise d ouvrage pour les bâtiments neufs ou en rénovation lourde, mis à disposition des membres. Il a vocation à renforcer l expertise de la maîtrise d ouvrage dans son dialogue avec l équipe de maîtrise d œuvre pour s assurer de la réelle prise en compte des objectifs de performance énergétique. Ce marché prend effet à compter du 1 er juillet 2012 pour une durée de deux années. Il s achèvera donc le 30 juin

8 Annexe 1 : le bordereau de prix du lot 8 Assistance à la programmation Assistance au choix du projet Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Accompagnement aux phases de la conception phase APS phase APD phase PRO Simulations thermique dynamiques de recalage Bâtiment < m² Bâtiment > m² STD Formation des acteurs du chantier 800 Contrôle des points clés par visite sur chantier Mesure de la perméabilité 825 Contrôle du bâti par thermographie 800 Instrumentation post-réception Journée de thermicien 700 Annexe 2 : pour mémoire Prestations commandées au 01/04/2012 dans le cadre du marché en cours, s achevant le 30 juin Assistance à la programmation et au choix du projet 5 Accompagnement lors de la phase conception 10 Simulations thermiques dynamiques 8 Contrôle par visites sur chantier 6 Thermographies 8 Test de perméabilité à l air 22 Instrumentation post-réception 2 Chiffre d affaires lot