RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE Du Service mandataire d Aide A Domicile (S.A.A.D)

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1 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE 2012 Du Service mandataire d Aide A Domicile (S.A.A.D) De l Association de Maintien A Domicile Pour Personnes Âgées et Personnes Dépendantes PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION : Monsieur Jean KIRCHHEIM DIRECTRICE DES SERVICES : Madame Sylvie GILAVERT

2 SOMMAIRE PAGE 1 PREAMBULE 2 à 5 I) PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1) Vie associative 2) Cadre réglementaire 3) Organigramme du service 4) Continuité de service 5) Engagement 6) Secteur d intervention 6 à 8 II) FONCTION DES PERSONNELS 1) Fonction du personnel du S.A.A.D 2) Fonction de l Assistante de vie 9 à 11 III) ACTIVITE DU SERVICE 1) Nombre d employeurs et d assistantes de vie et heures travaillées en ) Répartition des particuliers employeurs sur le secteur d intervention 3) Activités comparatives annuelles Rapport annuel d activité 2012 Avril 2012

3 PRÉAMBULE Ce rapport annuel d activité présente pour l année 2012 L action du Service mandataire d aide à domicile en faveur des usagers La situation économique et sociale de ce service Ce rapport est ainsi un outil de communication, permettant d informer des actions réalisées en faveur des usagers au cours de l année Jean KIRCHHEIM Président du Conseil d Administration Membre fondateur Page 1 sur 11

4 I) PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION 1) Vie associative Depuis sa création en octobre 1983 (déclarée en Préfecture du Département de Seine et Marne sous le numéro 05891), l Association du Service de Maintien à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Dépendantes, s est donnée pour mission d assurer : A toute personne fragilisée par l âge, la maladie, le handicap, faisant le choix de vie de rester à son domicile ou dans un établissement d hébergement non médicalisé, de réaliser sa volonté, en lui garantissant une autonomie maximale, un accompagnement jusqu au terme de sa vie, dans le respect de son intimité en apportant une aide aux personnes de son entourage, qui contribuent, par leur action, à la réalisation de ce choix de vie. Afin de mener à bien cette mission, l Association est organisée autour de trois services interdépendants, favorisant ainsi la mise en place d une relation d aide adaptée et personnalisée, pour maintenir le plus longtemps possible la qualité et le bien être de vie à domicile, des personnes prises en charge. ASSOCIATION DU SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES DEPENDANTES (S.M.A.D) Entité juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D) 7 jours sur PA Et 3 PH Dispense sur prescription médicale des soins infirmiers, d hygiène et de confort par des professionnels de santé salariés du service EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER (E.S.A) 10 PLACES 5 jours sur 7 Dispense sur prescription médicale des soins d accompagnement et de réhabilitation, par des professionnels de santé salariés du service SERVICE MANDATAIRE D AIDE A DOMICILE (S.A.A.D) 7 jours sur 7 /24H sur 24 Agit en qualité de mandataire, en proposant aux usagers des assistantes de vie qui réalisent les différentes tâches de la vie quotidienne (Accompagnement, courses, aide aux repas, linge, ménage) Page 2 sur 11

5 2) Cadre réglementaire En 1992, était créé le service mandataire d aide à domicile (S.A.A.D), afin de compléter l action du service de soins et d offrir à toute personne fragilisée un maintien à domicile global (soins et aide) Ce service agit en qualité de mandataire c'est-à-dire qu il a pour mission «le placement des travailleurs auprès de personnes physiques, ainsi que pour le compte de ces dernières, l accomplissement des formalités administratives et des déclarations fiscales liées à l emploi de ces travailleurs» (Article L du Code du travail). Ce service propose ainsi à des personnes âgées, malades ou handicapées qui ne peuvent plus réaliser les tâches de la vie quotidienne telles que : la préparation et l aide aux repas, l entretien ménager habituel du cadre de vie, etc. et qui ont besoin d une présence de nuit (si l état de santé de la personne le nécessite), de se faire assister par une assistante de vie (ou auxiliaire de vie), qui assurera à leur place toutes ces charges. Ces personnes âgées, malades ou handicapées deviennent alors des particuliers employeurs. FINESS : SIRET : APE : 8810A Date de création : 1992 Code catégorie : 450 Code discipline : 469 (Aide à domicile) Code activité : 16 Code clientèle : 710 (personnes âgées) Arrêté : Agrément qualité N/ /A/077/Q/114 renouvelé en mai 2012 Délivré par la DIRECCTE de Seine et Marne Cité Administrative 20 quai Hyppolite Rossignol Bât.C MELUN Cedex Convention Collective Nationale de la branche de l aide, de l accompagnement, des soins et de services à domicile (B.A.D) et du particulier employeur 24 nov. 199 Adhésion depuis le 7 décembre 2010 à la F.E.P.E.M Mandataire (Fédération des Particuliers Employeurs de France Mandataire) Le S.A.A.D a obtenu l agrément qualité (N/140607/A/077/Q/114) en 2007, renouvelé en 2012, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) de Melun, conformément aux dispositions réglementaires de l alinéa 1 er de l article L du code du travail, qui précise : «L obligation d agrément qualité ne concerne que les activités de services à la personne à leur domicile relatives à la garde d enfant de moins de trois ans, à l assistance aux personnes âgées de 60 ans au moins, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile» Page 3 sur 11

6 3) Organigramme du service Ce service emploi une personne à temps plein, et s appui sur la logistique du service de soins (secrétariat et locaux) Conseil d Administration l Du Service de Maintien à Domicile Pour Personnes Agées et Personnes Dépendantes (S.M.A.D) Consultant Conseil 1 Consultant Conseil Organe Gestionnaire prestataire Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) 165 places (162 PERS AGEES- 3 PERS HANDICAPEES) Direction 1 ETP 1 Directrice des Services Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) 10 places Service mandataire D aide A Domicile (S.A.A.D) Secrétaire / Comptable 1 Responsable à temps plein Christine DUPUIS Organe exécutif 4) Continuité de service Ce service assure la continuité des interventions des assistantes de vie : 7 jours sur 7-24H/24 Le nombre d interventions est multiple et varié : - Maximum 3 passages par jour, tous les jours. - Pour la présence de nuit, la plage d intervention est de maximum 12H. - Une intervention dure au minimum 1H. - Minimum 4 heures d intervention hebdomadaire Page 4 sur 11

7 5) Engagement du service Afin de clarifier la situation qui lie le service au particulier employeur, un contrat de mandat a été mis en place (signé par les 2 parties), dans lequel il est décrit d une part les conditions dans lesquelles le Service, leur apporte une aide dans l exercice de leurs responsabilités d employeur, et d autre part leur engagement. (EN ANNEXE DU LIVRET DE PRÉSENTATION) 6) Secteur d intervention 96, rue de Paris LIEUSAINT Secrétariat ouvert Lundi au vendredi 9h à 13h & 14h à 17h (Permanence téléphonique assurée en dehors de jours et des heures d ouverture) Page 5 sur 11

8 II) FONCTION DES PERSONNELS 1) Fonction du personnel du S.A.A.D Le service mandataire d aide à domicile emploie une personne à temps plein FONCTION EMPLOI HORAIRES COMPTABILITE / GESTION ADMINISTRATIVE 1 SECRETAIRE COMPTABLE (1 ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN) Propose aux mandants (particuliers employeurs) répondant aux critères du projet associatif, des assistantes de vie qui réalisent les différentes tâches de la vie quotidienne (Accompagnement, courses, aide aux repas, linge) Art D du Code du Travail, pour le compte de la personne. DU LUNDI AU VENDREDI 9H A 13H /14H A 17H Organise les missions et tâches des assistantes de vie, les formalités administratives à la place de l usager, en respect de la réglementation en vigueur Gestion des paies des assistantes de vie et de la comptabilité du service mandataire. Chaque semaine la Directrice et la Secrétaire Comptable se réunissent afin de faire le point sur l activité, les problèmes rencontrés par les particuliers employeurs (avec leurs assistantes de vie, problèmes administratifs, ) Page 6 sur 11

9 2) Fonction de l assistante de vie L assistante de vie (salariée du particulier employeur) réalise différentes tâches de la vie courante, fixées par ce dernier, citées ci-dessous FONCTION TACHES DÉTERMINER LES PRIORITÉS en fonction DES BESOINS ET DES CONTRAINTES GESTION DES STOCKS ET DU BUDGET CONCEVOIR PRÉPARER SERVIR LES REPAS EN FONCTION DES RÉGIMES ALIMENTAIRES ASSURER L ENTRETIEN ET L HYGIÈNE DU CADRE DE VIE DU LINGE DES VÊTEMENTS ET DU MATÉRIEL MÉDICALISÉ Identifier les besoins de la personne, par l intermédiaire du cahier de liaison Déterminer les priorités qui ont été définis Entreprendre des actions dans les limites de ses compétences, des horaires définis et du contrat signé Évaluer les besoins pour les produits de consommation courante Planifier et effectuer les achats Ranger les produits Gérer la somme allouée en tenant un jour un cahier de dépenses, avec les tickets de caisse et les justificatifs Aider ou élaborer des menus Réaliser des repas ( en fonction du nombre de personnes) Réchauffer les repas prêts à l avance, en fonction du matériel proposé Conserver les denrées et les préparations culinaires dans la limite de la date de péremption Assurer le service des repas Aider à la prise des repas Assurer le rangement et l entretien des éléments concernant le repas Dépoussiérage manuel Utilisation de l aspirateur, balai Nettoyage régulier des sols et sanitaires Entretien régulier des appareils électroménagers (réfrigérateur,.) Entretien des vitres Entretien quotidien de la literie (change, réfection) Alimentation et hygiène des animaux Lavage du linge (manuel, lave-linge) Séchage du linge(étendage, sèche-linge) Repassage, pliage et rangement Couture (main, machine à coudre) Signaler les dysfonctionnements ou pannes des appareils électroménagers, chauffage Entretien du matériel médicalisé (lit médical, fauteuil roulant, garde-robe,.) Page 7 sur 11

10 FONCTIONS COMPÉTENCES ET TACHES APPORTER UNE ASSISTANCE PERMANENTE OU PARTIELLE LORS DES SOINS D HYGIÈNE ET DES ACTIVITÉS MOTRICES APPORTER UNE ASSISTANCE LA NUIT PROPOSER DES ACTIVITÉS concernant LA VIE SOCIALE ET LES LOISIRS TRANSMETTRE dans l objectif d une CONTINUITÉ Aide à l habillage, déshabillage Aide au coucher, lever Aide et accompagnement lors des déplacements au/hors du domicile Aide de l agent soignant lors des soins d hygiène Aide à la prise des médicaments sous le contrôle et la responsabilité d une infirmière (soit du SSIAD, libérale, HAD) Présence au domicile Installer l espace à des fins de sécurité et de confort Intervenir en cas de besoin Présenter une sortie, une activité, une lecture, un jeu Échanger et discuter avec la personne Tenir à jour le cahier de transmission Transmettre toutes anomalies dans le comportement et tous problèmes rencontrés Page 8 sur 11

11 III) ACTIVITÉ DU SERVICE 1) Nombre d employeurs et d assistantes de vie et heures travaillées en 2012 NOMBRE D'EMPLOYEURS NOMBRE D'AIDES A DOMICILE NOMBRE D'HEURES TRAVAILLEES Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL NOMBRE D'EMPLOYEURS AYANT UTILISE DES ASSISTANTES DE VIE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE (dont 42 usagers du SSIAD) NOMBRE D'ASSISTANTES DE VIE AYANT TRAVAILLE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE Page 9 sur 11

12 2) Répartition des particuliers employeurs sur le secteur d intervention Page 10 sur 11

13 3) Activités comparatives annuelles NOMBRE D EMPLOYEURS AYANT EMPLOYE DES ASSISTANTES DE VIE PENDANT LA PERIODE NOMBRE D ASSISTANTES DE VIE AYANT TRAVAILLEES PENDANT LA PERIODE NOMBRE D HEURES TRAVAILLEES PENDANT LA PERIODE Inclus heures de nuit heures de nuit heures de nuit Pas d heures de nuit Page 11 sur 11