Préavis municipal no Achat du bâtiment de La Poste, Grand Rue 7 au Lieu, déménagement des bureaux communaux et création d une agence postale

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1 Au Conseil communal du Lieu Le Lieu, le 17 mai 2010 Préavis municipal no Achat du bâtiment de La Poste, Grand Rue 7 au Lieu, déménagement des bureaux communaux et création d une agence postale Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, En avril 2009, les médias et le syndicat de la communication avaient alerté l opinion publique en publiant une liste indiquant les offices de postes susceptibles d être fermés, où figurait celui du Lieu. A la suite de ces déclarations, la Poste nous avait adressé une lettre confirmant que l office de poste du Lieu allait être examiné dans les trois prochaines années, et que les solutions envisagées étaient le remplacement par une agence ou par un service à domicile. Soucieuses de traiter cette problématique sur le plan régional, les trois municipalités de la Vallée et l ADAEV ont pris contact avec la Poste et se sont rencontré en juin Lors de cette séance, les représentants de la Poste ont expliqué plus en détail la situation des offices de la Vallée, et relevé la baisse de trafic à l office postal du Lieu. Il a alors été convenu de traiter directement avec la Municipalité. C est le 25 janvier dernier que la Municipalité a reçu les représentants de la Poste pour une première séance où nous avons pris conscience de la baisse d activité à l office du Lieu. Du point de vue de la Poste, le modèle de l agence pourrait être retenu pour Le Lieu. Ce modèle est basé sur le principe de la poste chez un particulier. La Poste collabore avec un partenaire qui exerce l activité postale pour son compte. Nous avons également appris qu en cas de remplacement de l office postal par une exploitation alternative (agence ou service à domicile), le bâtiment postal serait vendu vu qu aucune activité postale n y serait effectuée et qu en cas d intérêt de la Commune, le service des immeubles peut proposer une vente directe sans mise en vente sur le marché public.

2 Sur la base des renseignements obtenus, la Municipalité a étudié la question et a décidé de déposer une offre pour le bâtiment postal dans le but d y installer les bureaux communaux et de reprendre l exploitation de l agence postale. Une deuxième rencontre avec les représentants de la Poste nous a permis d affiner la démarche et nous sommes en mesure aujourd hui de vous proposer le scénario suivant : Achat du bâtiment postal immeuble locatif avec local commercial Grand-Rue 7 au Lieu Il s agit d un bâtiment construit au début du siècle passé, qui comporte 3 appartements et un local commercial (bureau de poste). La Poste a procédé à une rénovation complète en Le rendement locatif actuel est d environ fr. 50'000.-/an. La valeur assurance incendie actuelle se monte à fr. 1'278' Nous avons négocié et finalement déposé une offre qui a été retenue par la Poste, sous réserve de l accord de la Direction, pour un montant de fr.860' Déménagement des bureaux communaux et création d une agence postale La Municipalité estime qu il y a une réelle opportunité d installer les bureaux communaux dans un espace plus accessible et plus adapté. Le bâtiment de la Poste est idéalement situé au centre du Village et offre des possibilités de parcage que nous ne rencontrons pas avec les locaux actuels. De plus, situé de plein pied, cela permettrait de répondre aux dispositions de la loi sur les handicapés (LHand), qui exige que les locaux publics soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. En reprenant l exploitation de l agence postale dans les locaux actuels de la Poste, les clients de la Poste trouveront, au même endroit, la possibilité d effectuer les opérations postales suivantes : Dépôt et retrait de lettres et colis Achats de timbres Versements avec la PostFinance Card et les cartes Maestro Retraits d espèces avec la PostFinance Card Ce nouveau service nécessite une adaptation du temps de travail de notre secrétaire communale qui passera de 50 % à 60 %. Cette augmentation des charges de personnel sera compensée par les indemnités versées par la Poste. Ces indemnités comprennent une composante fixe en fonction des heures d ouverture, une composante variable en fonction du chiffre d affaire et un bonus lié à la qualité du service. Financement En plus de prix d achat de l immeuble, nous devons financer les frais d acquisition. Quelques aménagements seront nécessaires pour installer nos bureaux, et nous prévoyons également de compléter le mobilier.

3 L opération se monte donc à : Achat de l immeuble fr. 860'000.- Frais d acquisition fr. 20'000.- Mobilier complémentaire fr. 20'000.- Aménagements divers fr. 20'000.- Total de l opération fr. 920'000.- Nous disposons d une réserve pour achat d immeuble d un montant de fr , d une réserve pour bâtiment de fr. 46'512.- et d un prélèvement au fonds de réserve générale de fr.250'000.- qui seront activées. Le solde, arrondi à fr. 500'000.-, fera l objet d un emprunt auprès d un établissement bancaire aux meilleures conditions du moment. Cet immeuble sera inscrit au chapitre du patrimoine administratif et amorti sur une période de 20 ans maximum, ce qui représente une somme de fr. 25'000.- par année. Conclusion Pour notre Commune, cette opération est intéressante. Tout en améliorant la qualité de nos services, nous proposons une solution de pérennisation des services postaux à des conditions convenables. La vente par la Poste du bâtiment situé à Grand-Rue 7 étant liée à la mise en place d une agence postale, la Municipalité est convaincue que la solution proposée ci-dessus sera bénéfique pour la population de notre Commune. La Municipalité est à la disposition des membres du Conseil Communal et de la Commission pour tout renseignement complémentaire et vous invite, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à bien vouloir vous prononcer sur les conclusions suivantes : Vu le préavis Le Conseil Communal du Lieu Ouï le rapport de la Commission chargée de l étude de cet objet Considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour décide 1. D autoriser l achat de l immeuble situé Grand-Rue 7 au Lieu parcelle RF 344, frais d acquisition, mobilier complémentaire et aménagement divers, pour un montant de fr.920' De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération, y compris le déménagement des bureaux communaux et la création de l agence postale. 3. D allouer dans ce but un crédit de fr. 920'000.- à financer de la manière suivante :

4 a) activation de la réserve «achat immeuble» (cpte ) d un montant de fr. 125' b) activation de la réserve «bâtiments» (cpte ) d un montant de fr.46' c) prélèvement à la «réserve générale» (cpte ) d un montant de fr.250' d) conclusion d un prêt de fr. 500'000.- auprès d un établissement bancaire aux meilleures conditions du moment. 4. De porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif (cpte bâtiment bureau communal) et de l amortir en 20 ans au maximum, par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant de fr. 25'000.- par an au minimum dans le compte amortissement Au nom de la Municipalité du Lieu J.-P. Rochat Syndic S. Baruchet Secrétaire

5 Commission d étude pour le préavis M. Willy ROHNER Le Lieu M. Christian ROCHAT Le Lieu M. Jean-Philippe DUBOIS Le Lieu M. Deny ROCHAT Les Charbonnières Mme Violaine MONNERAT Les Charbonnières