France Performance Juin 2009
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- Geneviève Bureau
- il y a 8 ans
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1 France Performance Juin 2009 Une Obligation qui participe au financement des grandes entreprises françaises : - un taux brut annualisé* de 5,31% maximum permettant un remboursement à échéance égal à 151,273% brut de l investissement initial. Ce taux de 5,31% est hors frais et cotisation décès liés aux contrats d assurance vie. A titre d exemple, pour un contrat dont les frais d assurance sont de 1%, pour 100 parts acquises lors de l investissement initial et 92,28 parts à l échéance, le rendement correspond à un taux net actuariel* de 4,26 %. - un placement d une durée de 8 ans et 10 jours - une opportunité d investir sur un portefeuille de six obligations de grands groupes français * Le taux brut annualisé est le taux brut annuel correspondant à la performance finale. Le taux net actuariel est le taux net équivalent au taux brut annualisé après prise en compte des frais d assurance. Investir sur des grands groupes français Françaises France Performance Juin 2009 est une Obligation qui est adossée à un portefeuille d obligations de six grands groupes francais appartenant au CAC40: Carrefour S.A. (represente 20% du portefeuille) Deuxième distributeur mondial et premier distributeur européen, le groupe Carrefour compte fin 2008 plus de magasins exploités en propre et en franchise dans 31 pays. Carrefour regroupe des marques tel que Carrefour, Champion, Shopi ou encore 8 a Huit. Lafarge S.A. (represente 20% du portefeuille) Lafarge est le leader mondial du Ciment avec une production annuelle de plus de 200 Millions de tonnes et figure parmi les leaders de la plaque de plâtre, du granulat et du béton. Avec plus de collaborateurs dans 79 pays, le Groupe réalise en 2008 un chiffre d affaires de 19 milliards d euro. Il tire 60 % de ses profits des pays émergents dont la demande devrait rester soutenue notamment en Afrique et Moyen Orient. LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton S.A. (represente 12% du portefeuille) LVMH est le leader mondial des produits de luxe. Ses activités sont extrêmement variées : articles de mode et de maroquinerie (35% du chiffre d affaires) avec des marques comme Louis Vuitton, Céline, Fendi, Marc Jacobs, Givenchy, Kenzo ; vins et spiritueux (18% du chiffre d affaires) avec des marques prestigieuses comme Moët & Chandon, Dom Pérignon et château D'Yquem..,; les parfums et produits cosmétiques (17% du chiffre d affaires) ainsi que la bijouterie (5% du chiffre d affaires). PPR S.A. (represente 12% du portefeuille) PPR présente un profil diversifié : 71% des ventes du Groupe sont générées par des enseignes de distribution spécialisée avec la FNAC, Conforama, La Redoute. PPR est également l un des leaders mondiaux d articles de luxes commercialisés sous les marques Gucci, Yves Saint Laurent, Boucheron, Bottega Veneta. En 2007, le Groupe a pris le contrôle de Puma qui représente 12 % des ventes du Groupe. Compagnie de Saint Gobain (represente 16% du portefeuille)
2 Saint-Gobain figure parmi les leaders mondiaux de la fabrication et de la commercialisation de matériaux de construction. Le groupe emploie salariés dans 54 pays. Le Groupe devrait tirer pleinement profit des plans de relance et d économies d énergie lancés par les principaux gouvernements des pays occidentaux grâce en particulier à son positionnement de leader mondial sur le marché des économies d énergie dans l habitat, où il réalise près d un tiers de son activité et 40 % de son résultat d exploitation. Par ailleurs, sa forte exposition au marché de la rénovation des bâtiments en Europe (36 % du chiffre d affaires du Groupe) devrait lui permettre d amortir la poursuite attendue du recul du marché de la construction neuve. Veolia Environnement (represente 20% du portefeuille) Créé il y a 150 ans, Veolia Environnement est aujourd hui le seul groupe mondial capable de proposer une gamme complète de services à l environnement, répartis dans 4 cœurs de métier: la gestion des eaux, la propreté, les services énergétiques et le transport public. En 2008, Veolia a desservi plus de 80 millions de personnes en eau potable. Il a traité près de 67 millions de tonnes de déchets et a assuré les besoins en énergie de 14,8 millions d habitants. Enfin, il a transporté 2,6 milliards de passagers. Composition du portefeuille de l Obligation France Performance Juin 2009 émetteurs Montant d'émission en Euros Pondération des obligations dans le portefeuille Contribution de chaque émetteur à la performance finale* CARREFOUR S.A. 250,000, % 8.113% LAFARGE S.A. 250,000, % % LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton S.A. 150,000, % 4.975% PPR S.A. 150,000, % 6.885% COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 200,000, % 8.442% VEOLIA ENVIRONNEMENT 250,000, % 9.998% Montant total 1,250,000, % % *La contribution de chaque émetteur à la performance finale est égale à sa performance en euros exprimés en pourcentage du montant global du portefeuille. Cette performance correspond à la somme capitalisée des intérêts perçus sur l obligation de cet émetteur. L Emetteur (Premium Plus plc) de l Obligation France Performance juin 2009 est une société de droit Irlandais créée pour la circonstance. Elle émet l Obligation et investit les produits de l émission dans les 6 obligations listées ci-dessus. Les 6 obligations versent des coupons annuels. L Emetteur de l Obligation France Performance Juin 2009 conclut un contrat d échange (swap de taux) avec Calyon par lequel il verse l intégralité des coupons reçus au fur et à mesure de leur distribution à Calyon qui les capitalise pour payer à l échéance la performance finale prévue. Remboursement du capital et des intérêts a échéance S agissant d une Obligation «zéro coupon», les intérêts seront capitalisés et versés à la Date d Echéance. Aucun intérêt ne sera versé annuellement.
3 L Obligation France Performance Juin 2009 a une durée de vie de 8 ans et 10 jours. À la Date d Echéance, si aucun Défaut n est intervenu sur les obligations des six grands groupes français, l Obligation sera remboursée à hauteur de 151,273% de l investissement initial, ce qui équivaut à 139,59% net du montant initial investi pour un contrat dont les frais d assurance sont de 1%*. Si un ou plusieurs défauts affectent les obligations qui composent le portefeuille, le remboursement à la Date d Echéance sera inférieur à 151,273% de l investissement initial et pourra être inférieur au montant initial de l investissement voir à un montant nul (voir section «Votre rendement en détail» ci-dessous). En souscrivant à l Obligation France Performance Juin 2009, vous acceptez le risque de crédit sur le portefeuille d obligations des six grands groupes français (voir section «Risques inhérents à l Obligation France Performance Juin 2009»). CALYON, la banque d investissement de Crédit Agricole, est la contrepartie de swap de l Emetteur. CALYON encaisse les coupons sur les obligations et les capitalise pour payer à l échéance les intérêts capitalisés annoncés à l Emission de l Obligation France Performance juin 2009 au taux brut annualisé de 5.31%. Il existe un risque de crédit sur CALYON concernant uniquement le paiement de la performance de l Obligation France Performance Juin * Vérifier auprès de votre conseiller les frais applicables à votre contrat (frais de gestion et frais éventuels de garantie décès). Scénario de rendement Les exemples de scénarios théoriques ci-après sont exclusivement donnés à titre indicatif, afin de mieux comprendre le mécanisme de l investissement proposé. Dans le cadre de ces scénarios, les dates de Défaut ne reflètent en aucun cas nos prévisions. Celles-ci sont totalement aléatoires. Le remboursement final à la Date d Echéance sera fonction notamment du nombre de Défaut affectant le portefeuille, de leur survenance dans le temps, et des obligations qui seront affectées par ce(s) Défaut(s). Défaut signifie le manquement par un des émetteurs à son obligation de payer les intérêts dus conformément a l échéancier et aux termes et conditions de son obligation. L investisseur peut perdre la totalité de son investissement dans l hypothèse où les obligations des six grands groupes français composant le portefeuille font défaut dès la première année de l investissement et que la Valeur de Recouvrement Capitalisée de l ensemble des obligations est égal a 0,00%. Valeur de Recouvrement Capitalisée signifie la Valeur de Recouvrement de chaque obligation ayant fait défaut plus les intérêts courus sur l obligation concerné capitalisés après prise en compte du prix du dénouement anticipé du swap. Scénario 1: sans cas de Défaut Nous retenons l hypothèse qu aucune des obligations des six grands groupes français composant le portefeuille n ont fait Défaut à la Date d Echéance du produit. A la Date d Echéance, la performance initialement prévue est donc réalisée et le capital remboursé comme suit. L investisseur reçoit 100% du capital initialement investi et une performance égale a 51,273% ; soit un remboursement final équivalent à 151,273% du capital initialement investi (taux brut annualisé équivalent à 5.31% par an). Ce taux de 5.31% est hors frais et cotisation décès liés aux contrats d assurance vie. A titre d exemple, pour un contrat dont les frais d assurance sont de 1%, pour 100 parts
4 acquises lors de l investissement initial et 92,28 parts à l échéance, le rendement correspond à un taux net actuariel de 4,26 %. Scénario 2 : avec 1 cas de Défaut Défaut de Au cours de l'année Valeur de Recouvrement Capitalisée indicative 1 obligation du portefeuille 3 30% Nous retenons l hypothèse que l obligation émise par l entreprise X fait défaut au cours de la 3 ème année et que le taux de recouvrement est égal a 30%. A la Date d Echéance l investisseur pourra recevoir un remboursement final pouvant aller de % a 124,55% (à la place de 151,273% prévu initialement) du capital initialement investi en fonction de l obligation qui aura fait défaut (et notamment de sa pondération dans le portefeuille et de la contribution de cette obligation à la performance finale). Soit un taux brut annualisé équivalent pouvant aller de 4.032% à 2.782% par an. Ces taux de 4.032% à 2.782% sont hors frais et cotisation décès liés aux contrats d assurance vie. A titre d exemple, pour un contrat dont les frais d assurance sont de 1%, pour 100 parts acquises lors de l investissement initial et 92,28 parts à l échéance, le rendement correspond à un taux net actuariel pouvant aller de 2.99% à 1.75%. Scénario 3 : avec 2 cas de Défaut Défaut de Au cours de l'année Valeur de Recouvrement Capitalisée indicative 2 obligations du portefeuille 6 30% Nous retenons l hypothèse que les obligations émises par les entreprises Y et X font défaut au cours de la 6 ème année et que le taux de recouvrement est égal a 30%. A la Date d Echéance l investisseur pourra recevoir un remboursement final pouvant aller de % à % (à la place de 151,273% prévu initialement) du capital initialement investi en fonction de l obligation qui aura fait défaut (et notamment de sa pondération dans le portefeuille et de la contribution de cette obligation a la performance finale). Soit un taux brut annualisé équivalent pouvant aller de 2.998% à 1.132% par an. Ces taux de 2.998% à 1.132% sont hors frais et cotisation décès liés aux contrats d assurance vie. A titre d exemple, pour un contrat dont les frais d assurance sont de 1%, pour 100 parts acquises lors de l investissement initial et 92,28 parts à l échéance, le rendement correspond à un taux net actuariel pouvant aller de 1.97% à 0.12%. Risques inhérents à l Obligation France Performance Juin 2009 En souscrivant à l Obligation France Performance Juin 2009, vous acceptez le risque de crédit sur le portefeuille d obligations des six grands groupes français. En cas de Défaut d une ou plusieurs obligations du portefeuille le montant de remboursement final pourra être inférieur au montant initial de l investissement et pourra être égal à zéro. CALYON, la banque d investissement de Crédit Agricole, est la contrepartie de swap de l Emetteur. CALYON encaisse les coupons sur les obligations, les capitalise pour payer à l échéance les intérêts
5 capitalisés annoncés à l Emission de l Obligation France Performance juin 2009 au taux brut annualisé de 5.31%. Il existe un risque de crédit sur CALYON concernant uniquement le paiement de la performance de l Obligation France Performance Juin Les titres vendus avant la date de remboursement normal risquent d enregistrer une moins-value par rapport au prix d acquisition, notamment en cas d évolution défavorable des conditions de marché ou d insuffisance de la demande sur le marché au moment de la vente, pouvant avoir un effet sur le prix. Risque de crédit signifie le risque de défaillance d une ou plusieurs des 6 entreprises composant le portefeuille de l Obligation France performance Juin Ce risque est lié à la santé financière de l entreprise qui émet une obligation et peut être évalué en fonction des résultats financiers de l entreprise, du montant de sa dette, de sa solvabilité, de son activité. Les obligations du portefeuille sont des dettes dites Seniors qui sont remboursés avant le capital et l'ensemble des dettes subordonnées en cas de faillite de l'entreprise. Risque de Défaut signifie le manquement par une ou plusieurs des 6 entreprises composant le portefeuille de l Obligation France performance Juin 2009 à son obligation de payer les intérêts dus conformément a l échéancier et aux termes et conditions de son obligation.
6 Présentation de l Obligation France Performance Juin 2009 L Obligation France Performance Juin 2009 est une obligation au sens du droit français émise par Premium Plus Plc Emetteur: Premium Plus Plc une société de droit irlandais Code ISIN: XS Obligations adossées à des contrats d assurance vie assurés par la société PREDICA SA. Distributeur: Les différents réseaux de distribution des contrats de PREDICA, c'est-à-dire principalement les Caisses Régionales du Crédit Agricole Mutuel et LCL Devise: EUR Les conditions des Obligations sont soumises entièrement aux termes et conditions détaillés dans le prospectus d émission daté a priori du jour précédent l'émission et du Document de Base du Medium Term Note Programme de droit anglais. Souscription sur le marché primaire: Période de souscription: Du 5 juin 2009 inclus au 24 juin 2009 inclus. Il est prévu que la période de souscription de l Obligation France Performance Juin 2009 sera arrêtée dès que l enveloppe prévue à l émission sera atteinte Date de paiement : 29 juin 2009 Date d Emission: 29 juin 2009 Date d Echéance : 13 juillet 2017 Valeur nominale: 100% Coupures disponibles : EUR Prix d émission: 100% Montant de Remboursement Final : 151,273 % brut du capital investi dans le cas ou aucune des obligations émises par les sociétés françaises intégrées dans le portefeuille ne fait défaut. Cotation : Bourse de Dublin L Emetteur (Premium Plus plc) de l Obligation France Performance juin 2009 est une société de droit Irlandais créée pour la circonstance. Elle émet l Obligation et investit les produits de l émission dans les 6 obligations des grands groupes français. Les 6 obligations versent des coupons annuels. L Emetteur de l Obligation France Performance Juin 2009 conclut un contrat d échange (swap de taux) avec Calyon par lequel il verse l intégralité des coupons reçus au fur et à mesure de leur distribution à Calyon qui les capitalise pour payer à l échéance la performance finale prévue. L Emetteur se réserve le droit de clôturer par anticipation la période de souscription. Fiscalité : L Obligation France Performance Juin 2009 est proposée au sein d un contrat d assurance vie. La fiscalité applicable est celle spécifique aux contrats d assurance vie. Prospectus: L Obligation France Performance Juin 2009 est émise par Premium Plus et représente des titres de créances sur l Emetteur. Les conditions complètes régissant ces Obligations sont exposées dans le prospectus d émission. Le Prospectus d émission a été rédigé en anglais et approuvé par les autorités irlandaise (IFRSA) le 2 juin Ce document, ainsi que le résumé en version française sont gratuitement disponibles auprès de votre courtier ou agent proposant cette offre et sur le site internet des réseaux de distribution (principalement les Caisses Régionales du Crédit Agricole Mutuel et LCL). Lorsque son contrat d assurance vie propose l Obligation France Performance Juin 2009, l adhérent qui souhaite adosser une prime sur ce support financier recevra le résumé du prospectus d émission, afin d en prendre connaissance avant de prendre sa décision. L attention de chaque adhérent est plus particulièrement attirée sur le fait que cette fiche d information revêt plutôt le caractère d une présentation commerciale. Nous attirons l'attention des adhérents sur le fait que la valeur de ces Obligations peut baisser pendant leur durée de vie audessous du pair sur le marché secondaire. Le remboursement au pair n est garanti à l échéance finale qu en cas de non défaut des obligations incorporées dans le portefeuille. Les investisseurs doivent s assurer de comprendre la nature de ces Obligations et être conscients des risques inhérents à cet investissement. Risques inhérents à l Obligation France Performance Juin 2009: - Liquidité des Obligations : L attention de l adhérent est attirée sur le fait que si celui-ci demande le remboursement anticipé des Obligations, CALYON détermine quotidiennement le prix de revente. Le prix de revente de l Obligation sera déterminé en fonction de la valeur de marché, sachant que celle-ci pourrait être inférieure au pair.. En souscrivant à l Obligation France Performance Juin 2009, vous acceptez le risque de credit sur le portefeuille d obligations des six grands groupes français. En cas de Défaut d une ou plusieurs des 6 obligations du portefeuille, le montant de remboursement final pourra être inferieur au montant initial de l investissement et pourra être égal à zéro. Risque de crédit signifie le risque de défaillance d une ou plusieurs des 6 entreprises composant le portefeuille de l Obligation France Performance Juin Ce risque est lié à la santé financière de l entreprise qui émet une obligation et peut être évalué en fonction des résultats financiers de l entreprise, du montant de sa dette, de sa solvabilité, de son activité. Les obligations du portefeuille sont des dettes dites Seniors qui sont rembourses avant le capital et l'ensemble des dettes subordonnées en cas de faillite de l'entreprise. 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