Le court séjour, activité accessoire d un accueil de loisirs

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1 Le court séjour, activité accessoire d un accueil de loisirs Le mini-séjour ou mini camp est à présent identifié dans la réglementation comme une activité accessoire de l accueil de loisirs Sa durée est dorénavant de une à quatre nuitées. Au moins 2 jours avant la première nuitée, la fiche complémentaire CI.2 portant le N de récépissé de déclaration de l accueil de loisi rs doit être renseignée Le court séjour, activité accessoire d un accueil de loisirs - devra être placé sous la responsabilité d un animateur majeur titulaire au minimum du BAFA, ce responsable sera nommément désigné par le directeur. - devra être encadré par une équipe d animateurs correspondant aux normes en vigueur en fonction du nombre et de l âge des enfants ; deux encadrants au moins sont en présence des mineurs même si l effectif est réduit. - devra être inscrit dans les projets éducatif et pédagogique respectivement de l organisateur et du directeur. - associe les enfants ou les jeunes à la préparation, l organisation, au fonctionnement et à l évaluation du court séjour. s il propose des activités physiques et sportives, le responsable devra avoir vérifié en cas d appel à un organisme prestataire (club, structure privée, ) que celui-ci est bien déclaré auprès de la DDCS de son lieu d implantation et qu il dispose d un encadrement avec les qualifications requises : Le diplôme de l encadrant, la copie de la carte professionnelle de l encadrant et l attestation d assurance en responsabilité civile de l établissement doivent être affichés. Le responsable du séjour devra être joignable à tout moment et pouvoir communiquer avec l extérieur par téléphone portable ou tout autre moyen approprié (moyens d intervention et de communication opérationnels en permanence). L organisateur (mairie, association, comité d entreprise) devra avoir approuvé la destination et l état des lieux du séjour d hébergement Rappel des dispositions minimales à prendre par le directeur du séjour de vacances : se signaler auprès des autorités compétentes (mairie, gendarmerie...) et prendre connaissance des dispositifs d'alerte existants; reconnaître les lieux et s'informer des risques majeurs locaux ; s'assurer de l'existence d'une solution de repli, lorsqu'un hébergement sous tente est prévu ; s'informer quotidiennement des prévisions météorologiques locales

2 L hygiène et la sécurité alimentaire sont réglementées par l instruction JS sur l alimentation de plein air Les locaux d hébergement en dur devront être préalablement déclarés auprès de la DDCS du lieu d implantation et satisfaire aux normes Le camping: (code de l urbanisme R111-41, 42, 43) Se renseigner auprès de la municipalité et du propriétaire privé avant d implanter un camp. Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les limites fixées ci-dessous, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire. Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits : sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits ou classés en application de l'article L , 2,3 du code de l environnement (monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.) dans les zones insalubres ou dangereuses dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation aux emplacements interdits par arrêté du maire pris après avis de la commission départementale d'action touristique Les articles R du code de l urbanisme permettant une dispense au régime d autorisation et de classement pour les propriétaires n ayant pas vocation à recevoir une clientèle de passage est abrogé par le décret Un permis d aménager doit être obtenu du préfet qui peut, le cas échéant, autoriser l'aménagement d'un terrain de camping en vue d'une exploitation saisonnière.

3 Séjours à l étranger Echanges internationaux Accueil de mineurs étrangers en France Si l organisateur est établi à l étranger et que l accueil se déroule en France, la déclaration est effectuée dans le département du lieu d accueil. La déclaration est facultative si l organisateur est établi dans un autre Etat membre de l Union européenne ou dans un Etat appartenant à l espace économique européen, accueillant sur ce territoire des mineurs de nationalité française ou résidant habituellement en France. Dans l attente de la mise en place d un dispositif de reconnaissance des expériences et des diplômes acquis ailleurs qu en France, seul le respect des taux d encadrement, les règles relatives à l âge des encadrants et l identification d un responsable, correspondant de l organisateur à joindre en cas d accident ou d incident grave devront être respectés. Séjour à l étranger L organisateur établi en France adresse sa déclaration à la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDCS) de son domicile (personne physique) ou de son siège social (personne morale). Sortie du territoire français Si vous prévoyez une sortie à l étranger, n oubliez pas de demander aux parents lors de l inscription de leur enfant : la carte nationale d identité du mineur concerné, une autorisation parentale de sortie du territoire délivrée par le maire de la commune de résidence du mineur concerné Pièces exigibles, selon les pays : _ Pièces d identité (carte nationale d identité ou passeport avec ou sans visa) _ Autres documents : se renseigner auprès des ambassades ou consulats concernés (certificats de vaccination ) _ Pour les mineurs étrangers : Titre de circulation obligatoire (les parents l obtiennent en mairie) ; _ Autorisation de sortie du territoire : les parents l obtiennent en mairie (livret de famille à présenter et formulaire à remplir)

4 _ Pour les mineurs de moins de 15 ans et qui n ont pas de pièce d identité : Possibilité d obtenir un laisser passer, valable 3 mois, pour les pays suivants: Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie. Les parents l obtiennent en mairie (livret de famille à présenter et formulaire à remplir) En cas de sortie, même de très courte durée dans un des pays frontaliers de la France le directeur de l accueil collectif de mineurs doit donc être en possession des laisser passer ou autorisations de sortie du territoire des mineurs concernés Agrément de tourisme Les dispositions du code du tourisme relatives à l organisation et la vente de voyages ou de séjours (art L et suivants) s appliquent aux associations ou organismes sans but lucratif dans le cadre de leurs accueils collectifs de mineurs à l étranger. La réalisation des opérations visées impose l obtention d un agrément de tourisme aux conditions suivantes : _ La souscription d une assurance en responsabilité civile ; _ La présentation de garanties financières ; _ Le contrôle de l aptitude professionnelle des dirigeants. _ L agrément est accordé par le préfet après avis de la commission d action touristique. A défaut d agrément de tourisme, les associations ou organismes sans but lucratif doivent traiter l organisation et la vente de leurs activités de voyage ou de séjours à l étranger avec des prestataires de services titulaires des autorisations requises. - Toutefois, ne sont pas tenus de solliciter un agrément de tourisme : Les associations et organismes sans but lucratif ayant occasionnellement une activité de séjours à l étranger (2 ou 3 par an) au profit de leurs adhérents ou ressortissants ; Les associations et organismes sans but lucratif appartenant à une fédération ou une union titulaire d'un agrément de tourisme s'en portant garante, s'ils ont été mentionnés dans la décision accordant l agrément ; Les associations et organismes sans but lucratif gérant en France des accueils collectifs de mineurs, y compris le transport lié au séjour.

5 Séjours linguistiques Les séjours linguistiques sont dorénavant déclarables comme séjour spécifique, quel qu'en soit le mode d'hébergement, s ils sont proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804, ayant attesté, selon les modalités prévues à l'article R du CASF, de leur engagement à respecter cette norme. Les rencontres européennes de jeunes Les rencontres européennes de jeunes sont dorénavant déclarables comme séjour spécifique si elles sont organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté, selon les modalités prévues à l'article R du CASF, de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en oeuvre de ce programme. Le Programme Européen Jeunesse en Action (PEJA) est un programme communautaire d'éducation non formelle. Il s'adresse à tous les jeunes de 13 à 30 ans, résidant légalement dans un des pays participants au Programme. Contacter votre DDCS pour plus de renseignements