FORME JURIDIQUE DE L OPCVM
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- Eléonore Dufour
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1 Rapport annuel au 30 décembre 2012 EURO-POSTE PRIMO FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCP de droit français CLASSIFICATION Fonds à formule Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération Paris Cedex 15 La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l AMF sous le n SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Paris labanquepostale-am.fr
2 Sommaire RAPPORT DE GESTION COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Hors bilan Compte de résultat Annexes CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES 2 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
3 Informations réglementaires concernant l OPCVM Néant Rapport de Gestion Commentaire de gestion L actif du fonds est investi dans une pension structurée qui offre à la date de la garantie la somme de huit performances annuelles comprises entre 2 % et 9,825 %. Les performances annuelles sont calculées à l issue de chaque année en fonction de l indice le moins performant parmit un panier de six indices. La politique de gestion a visé à maintenir un adossement entre l actif et actions françaises et le swap de performance mis en place à l origine du fonds. La valeur liquidative du fonds a varié en fonction de l évolution des indices boursiers, des taux d intérêt dans les pays où les indices sont cotés, des taux de change contre EUR, de la volatilité des indices, de la corrélation entre indices et de la corrélation entre l indice et la devise respective. Une référence aux performances de l OPCVM est disponible sur le site internet de La Banque Postale Asset Management (onglet «Documentation» puis «Reporting») : ou sur simple demande écrite auprès de La Banque Postale Asset Management, 34, rue de la Fédération Paris. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. 3 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
4 RAPPORT DE GESTION Critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) Les critères ESG ne sont pas pris en compte dans le cadre de la gestion de votre OPCVM. Procédure de suivi et de sélection des intermédiaires Des critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est commentée en comité des intermédiaires. Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d intermédiaires souhaité par le comité. Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à chaque intermédiaire. Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l intranet de la société. La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel sur l application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit. La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2 e niveau en s assurant de l existence et de la pertinence des contrôles réalisés par le middle office. Durant l exercice sous revue de l OPCVM, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun manquement significatif n a été relevé. Politique d exercice des droits de vote Nous n exerçons pas les droits de vote des actions détenues dans les OPCVM à formule que nous gérons. En effet, du fait des contrats d échange mis en place sur ce type de fonds, le rendement des fonds ne dépend pas de la performance des actions détenues par l OPCVM. Dividendes et plus-values sont systématiquement reversés à la contrepartie du contrat d échange. Compte-rendu relatif aux frais d intermédiation Le compte-rendu relatif aux frais d intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management : 4 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
5 Comptes annuels Bilan Actif au 30/12/2012 en EUR 30/12/ /12/2011 Immobilisations nettes 0,00 0,00 Dépôts 0,00 0,00 Instruments financiers , ,41 Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées , ,72 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé , ,72 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Titres de créances négociables 0,00 0,00 Autres titres de créances 0,00 0,00 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Organismes de placement collectif , ,60 OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale , ,60 OPCVM réservés à certains investisseurs - FCPR - FCIMT 0,00 0,00 Fonds d investissement et FCC cotés 0,00 0,00 Fonds d investissement et FCC non cotés 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres , ,53 Créances représentatives de titres reçus en pension , ,84 Créances représentatives de titres prêtés 0,00 0,00 Titres empruntés 0,00 0,00 Titres donnés en pension , ,69 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 Instruments financiers à terme , ,56 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations , ,56 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Créances 0,00 0,00 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 Comptes financiers 6 696, ,57 Liquidités 6 696, ,57 Total de l actif , ,98 5 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
6 COMPTES ANNUELS Bilan Passif au 30/12/2012 en EUR 30/12/ /12/2011 Capitaux propres Capital , ,09 Report à nouveau 0,00 0,00 Résultat , ,58 Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l actif net) , ,67 Instruments financiers , ,48 Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres , ,48 Dettes représentatives de titres donnés en pension , ,48 Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 Instruments financiers à terme 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 Dettes , ,83 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres , ,83 Comptes financiers 0,00 0,00 Concours bancaires courants 0,00 0,00 Emprunts 0,00 0,00 Total du passif , ,98 6 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
7 COMPTES ANNUELS Hors bilan au 30/12/2012 en EUR 30/12/ /12/2011 Opérations de couverture Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Swaps de taux SWAP EPP 17/01/ , ,00 Autres engagements Autres opérations Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Autres engagements 7 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
8 COMPTES ANNUELS Compte de résultat au 30/12/2012 en EUR 30/12/ /12/2011 Produits sur opérations financières Produits sur dépôts et sur comptes financiers 0,00 0,00 Produits sur actions et valeurs assimilées -0,01 0,00 Produits sur obligations et valeurs assimilées -0,01 0,00 Produits sur titres de créances 0,00 0,00 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres , ,92 Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Autres produits financiers 0,00 0,00 Total (1) , ,92 Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres , ,16 Charges sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Charges sur dettes financières 468,47 834,92 Autres charges financières 0,00 0,00 Total (2) , ,08 Résultat sur opérations financières (1-2) , ,84 Autres produits (3) 0,00 0,00 Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) , ,97 Résultat net de l exercice ( ) , ,87 Régularisation des revenus de l exercice (5) , ,29 Acomptes versés au titre de l exercice (6) 0,00 0,00 Résultat ( ) , ,58 8 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
9 Annexes 1. Règles et méthodes comptables Le portefeuille est valorisé comme suit : 1. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé sont évaluées à partir des cours les plus représentatifs parmi les cours de bourse, les cours contribués par les spécialistes de marché, les cours utilisés pour le calcul d indices de marché reconnus ou les cours diffusés sur des bases de données représentatives. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé européen sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du dernier cours de clôture ou à défaut du dernier cours connu (ouverture ou clôture) lors du calcul. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé de la zone Asie-Pacifique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du dernier cours d ouverture ou à défaut du dernier cours connu (ouverture ou clôture) lors du calcul. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé de la zone Amérique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du dernier cours de clôture ou à défaut du dernier cours connu (ouverture ou clôture) lors du calcul. 2. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé en dehors de l Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la Banque centrale européenne au jour de l évaluation. 3. Les valeurs mobilières, dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé, sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles. 4. Les parts ou actions d OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. 5. À l exception des Bons du Trésor français dont le cours est publié par la banque de France, les titres de créances négociables et assimilés (contrat de pension, etc.) sont valorisés actuariellement par l application du taux de swap calculé par interpolation sur l échéance correspondante augmenté ou diminué d une marge estimée en fonction des caractéristiques intrinsèques de l émetteur du titre. Les titres à moins de trois mois de durée de vie résiduelle, en l absence de sensibilité particulière peuvent être évalués suivant une progression linéaire sur la période restant à courir entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui du remboursement. 6. Les acquisitions et cession temporaires de titres sont évaluées de la manière suivante : a. Prêts et emprunts de titres : les titres empruntés sont évalués à leur valeur de marché. La créance ou la dette représentative des titres prêtés ou empruntés est également évaluée à la valeur de marché des titres. b. Titres donnés ou reçus en pension : les titres reçus en pension sont évalués à la valeur fixée dans le contrat. La dette représentative des titres donnés en pension est évaluée à la valeur fixée dans le contrat. Les titres donnés en pension sont évalués à la valeur de marché. 7. Les opérations sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels sont évaluées de la manière suivante : a. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés de l Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du dernier cours pratiqué le jour de l évaluation. b. Par exception, et afin de les valoriser de façon cohérente avec les actions sous-jacentes, les cours des contrats CAC 40 et Eurostoxx 50 négociés sur Euronext sont évalués au cours théorique résultant de la somme du cours de l indice correspondant aux dernières cotations de la journée et de la valeur de marché à la clôture de l écart entre les cours à terme et au comptant de l indice. c. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés étrangers sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la Banque centrale européenne au jour de l évaluation. d. Les engagements correspondant aux transactions sur les marchés à terme ferme ont été inscrits en hors bilan pour leur valeur de marché, ceux correspondant aux transactions sur marchés optionnels ont été traduits en équivalent sous-jacent. 8. Les opérations d échanges de devises ou de conditions d intérêts ou d indices sont évaluées de la manière suivante : a. Les contrats d échanges de conditions d intérêts sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux de trésorerie future (principal et intérêt) au taux d intérêt de marché. b. Les contrats d échanges de conditions de taux d intérêts de durée résiduelle inférieure à trois mois peuvent être valorisés suivant une progression linéaire sur la période restant à courir, entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui au terme de l opération. c. Les plus ou moins-values issues des opérations d échanges de devises sont valorisées suivant une progression linéaire sur la période restant à courir, entre le dernier prix de référence et celui au terme de l opération. d. L ensemble composé d un titre et de son contrat d échange de taux d intérêt et/ou de devise peut faire l objet d une évaluation globale au taux de marché et/ou au cours de la devise résultant de l échange en conformité des termes du contrat. Cette méthode ne peut être retenue que dans le cas particulier d un échange affecté à un titre identifié. Par assimilation, l ensemble est alors valorisé comme un titre de créances. 9. Évaluation des contrats d échanges financiers figurant en hors bilan. L engagement correspond à la valeur nominale du contrat. 10. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d acquisition frais exclus, et les sorties à leur prix de cession, frais exclus. 11. Les commissions sont en partie acquises au FCP, le solde rémunère le réseau placeur. 9 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
10 ANNEXES 12. Le prospectus prévoit que les frais de gestion s élèvent au maximum à 0,50 % TTC de l actif net. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat. 13. Le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction) est de 0,13 % TTC sur l actif moyen annuel. Le taux annuel étant de 0,15 % TTC sur le nombre de parts moyen multiplié par la VL de référence. 14. Les revenus sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé. Les intérêts de fin de semaine sont comptabilisés dans la valeur liquidative calculée le vendredi. 15. Les comptes annuels sont établis sur la base du dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois de décembre. 16. Conformément au règlement, le résultat de l exercice est capitalisé. 17. L organisme s est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au Nouveau plan comptable des OPCVM, défini par le règlement CRC modifié. 18. Les évaluations des instruments de gré à gré résultent de modèles mathématiques externes et/ou développés par la société de gestion et de paramètres reflétant pour certains les anticipations du gestionnaire responsable de la valorisation. La valeur liquidative est évaluée à la valeur actuelle, mais pas à la valeur de révocation, elle ne tient pas compte des éventuelles indemnités de résiliation. 19. Le swap assurant la garantie de la performance au porteur est valorisé aux conditions de marché à chaque détermination de la valeur liquidative. 10 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
11 ANNEXES 2. Évolution de l actif net au 30/12/2012 en EUR 30/12/ /12/2011 Actif net en début d exercice , ,49 Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l OPCVM) 0,00 0,00 Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l OPCVM) , ,47 Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers , ,19 Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers , ,80 Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme , ,63 Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme , ,25 Frais de transactions 0,00 0,00 Différences de change 0,00 0,00 Variations de la différence d estimation des dépôts et instruments financiers , ,60 Différence d estimation exercice N , ,43 Différence d estimation exercice N , ,83 Variations de la différence d estimation des instruments financiers à terme , ,41 Différence d estimation exercice N , ,56 Différence d estimation exercice N , ,15 Distribution de l exercice antérieur 0,00 0,00 Résultat net de l exercice avant compte de régularisation , ,87 Acomptes versés au cours de l exercice 0,00 0,00 Autres éléments 0,00 0,00 Actif net en fin d exercice , ,67 11 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
12 ANNEXES 3. Compléments d information 3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS Montant % Actif Obligations et valeurs assimilées Obligations à taux fixe négociées sur un marché réglementé ou assimilé ,00 6,47 TOTAL Obligations et valeurs assimilées ,00 6,47 Titres de créances TOTAL Titres de créances 0,00 0,00 Passif Opérations de cession sur instruments financiers TOTAL Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture Autres ,00 84,66 TOTAL Opérations de couverture ,00 84,66 Autres opérations TOTAL Autres opérations 0,00 0, VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN Taux fixe % Taux variable % Taux révisable % Autres % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées ,00 6,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0, ,83 86, ,63 1,39 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,88 0,00 Passif Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0, ,32 1,40 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0, ,00 84,66 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
13 ANNEXES 3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN < 3 mois % ]3 mois - 1 an % ]1-3 ans] % ]3-5 ans] % > 5 ans % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 6,47 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres ,83 86,32 0,00 0,00 0,00 0, ,63 1,39 0,00 0,00 Comptes financiers 6 696,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Opérations temporaires sur titres ,32 1,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0, ,00 84,66 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l échéance du sous-jacent VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D EVALUATION DES POSTES D ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN Autres devises Montant % Montant % Montant % Montant % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 OPC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
14 ANNEXES 3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE 30/12/2012 Créances Total des créances 0,00 Dettes Rachats à payer ,14 Frais de gestion ,87 Déposit ,00 Total des dettes , CAPITAUX PROPRES Nombre de titres émis ou rachetés En parts En montant Parts souscrites durant l exercice 0, ,00 Parts rachetées durant l exercice , ,95 Solde net des souscriptions/rachats , , Commissions de souscription et/ou rachat En montant Total des commissions acquises ,82 Commissions de souscription acquises 0,00 Commissions de rachat acquises , FRAIS DE GESTION 30/12/2012 Commissions de garantie 0,00 Frais de gestion fixes ,96 Pourcentage de frais de gestion fixes 0,13 Frais de gestion variables 0,00 Rétrocessions des frais de gestion 0,00 14 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
15 ANNEXES 3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES Garanties reçues par l OPCVM : La garantie donnée par NATIXIS est une garantie apportée au FCP et portant sur la valeur liquidative du 16 Janvier Cette valeur sera égale à la Valeur Liquidative de Référence majorée de la somme, appliquée à la Valeur Liquidative de Référence, de huit Performances Annuelles, calculées comme suit : 9,825 % si la Valeur Finale de chaque Indice est supérieure ou égale à 115 % de sa Valeur Initiale, 5,50 % si la Valeur Finale de l Indice ayant le moins performé est comprise entre 105 % (inclus) et 115 % de sa Valeur Initiale, 4 % si la Valeur Finale de l Indice ayant le moins performé est comprise entre 95 % (inclus) et 105 % de sa Valeur Initiale, 2 % si la Valeur Finale d au moins un Indice est inférieure à 95 % de sa Valeur Initiale, La performance minimale garantie est de 16 %, soit un taux de rendement actuariel de 1,87 %. Cette valeur liquidative garantie est tronquée à la deuxième décimale. La Valeur Liquidative de Référence est définie comme la plus haute valeur liquidative constatée entre le 14 novembre 2005 (inclus) et le 16 janvier 2006 (inclus), hors commissions de souscription. La Valeur Initiale signifie, pour chaque Indice, la moyenne arithmétique des cours de clôture relevés les 17, 18, 19 et 20 janvier La Valeur Finale signifie, pour chaque Indice : pour la première année, la moyenne des cours de clôture relevés les 11, 12, 15 et 16 janvier 2007 pour la deuxième année, la moyenne des cours de clôture relevés les 11, 14, 15 et 16 janvier 2008 pour la troisième année, la moyenne des cours de clôture relevés les 13, 14, 15 et 16 janvier 2009 pour la quatrième année, la moyenne des cours de clôture relevés les 12, 13, 14 et 15 janvier 2010 pour la cinquième année, la moyenne des cours de clôture relevés les 11, 12, 13 et 14 janvier 2011 pour la sixième année, la moyenne des cours de clôture relevés les 11, 12, 13 et 16 janvier 2012 pour la septième année, la moyenne des cours de clôture relevés les 11, 14, 15 et 16 janvier 2013 pour la huitième année, la moyenne des cours de clôture relevés les 31 décembre 2013, 2, 3 et 6 janvier Indice : désigne les six indices suivants : DJ Eurostoxx 50 (zone euro), SMI (Suisse) FTSE 100 (Royaume-Uni) Nikkei 225 (Japon) Standard & Poor s 500 (États-Unis) Hang Seng (Hong-Kong) Les modalités mises en œuvre lors de tout événement affectant la publication d un indice sont détaillées dans la note détaillée du FCP. Les parts du FCP centralisées jusqu au 16 janvier 2006 avant 13 heures et dont le rachat est demandé sur la base de la valeur liquidative du 16 Janvier 2014 bénéficieront de la valeur liquidative garantie. Les parts du FCP centralisées à partir du 16 janvier 2006 après 13 heures et dont le rachat est demandé sur la base de la valeur liquidative du 16 Janvier 2014 bénéficieront d une protection à hauteur de cette valeur liquidative garantie. Les porteurs, quelle que soit la date de souscription de leurs parts, demandant le rachat de ces mêmes parts sur la base d une valeur liquidative autre que celle du 16 Janvier 2014, ne bénéficieront pas de la valeur liquidative garantie. Au cours de la période de souscription du 14 novembre 2005 après 13 heures au 16 janvier 2006 avant 13 heures, la valeur liquidative progressera selon un taux proche du marché monétaire duquel sont déduits les frais de gestion. À l échéance, soit le 16 Janvier 2014, les porteurs seront remboursés et le FCP dissous. 15 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
16 ANNEXES L attention des porteurs est attirée sur le fait que : (i) la garantie est apportée dans une limite d un nombre maximum de parts de , (ii) en aucun cas, la garantie ne pourra être appelée par la Société de Gestion en cas de liquidation, dissolution ou fusion du FCP intervenant avant le 16 Janvier 2014, (iii) l engagement de NATIXIS porte sur des montants calculés hors impôt ou prélèvement quelconque à la charge des Porteurs imposés par tout gouvernement ou autorités compétentes. Le montant de la garantie s entend avant tout impôt, taxe ou retenue de caractère fiscal qui serait prélevé sur ledit montant de la garantie et dont la charge incomberait aux Porteurs. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à NATIXIS pour compenser les effets sur les Porteurs desdits impôts, taxes ou retenues de caractère fiscal ou autre. La garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de création du FCP. Toute modification de la garantie sera soumise à l agrément de l Autorité des marchés financiers Autres engagements reçus et/ou donnés : Néant 3.9. AUTRES INFORMATIONS Valeur actuelle des titres faisant l objet d une acquisition temporaire 30/12/2012 Titres pris en pension livrée ,31 Titres empruntés 0, Valeur actuelle des titres constitutifs de dépots de garantie 30/12/2012 Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d origine 0,00 Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan 0, Instruments fi nanciers du groupe détenus en portefeuille Code Isin Libellés 30/12/2012 Actions 0,00 Obligations 0,00 TCN 0,00 OPCVM ,20 FR LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP ,20 Instruments financiers à terme 0,00 16 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
17 ANNEXES TABLEAU D AFFECTATION DU RESULTAT Tableau d affectation du résultat de l exercice 30/12/ /12/2011 Sommes restant à affecter Report à nouveau 0,00 0,00 Résultat , ,58 Total , ,58 Affectation Distribution 0,00 0,00 Report à nouveau de l exercice 0,00 0,00 Capitalisation , ,58 Total , , TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 30/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2012 Actif net , , , , ,90 Nombre de titres , , , , ,57700 Valeur liquidative unitaire 103,76 109,83 113,48 116,64 118,77 Capitalisation unitaire 4,30 3,67 0,95 1,12 1,52 17 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
18 ANNEXES 3.12 INVENTAIRE Désignation des valeurs Devise Qté Nbre ou nominal Valeur actuelle % Actif Net Obligations et valeurs assimilées Obligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé FRANCE OAT 3.5% 25/04/20 EUR ,00 6,47 TOTAL FRANCE ,00 6,47 TOTAL Obligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé ,00 6,47 TOTAL Obligations et valeurs assimilées ,00 6,47 Organismes de placement collectif OPCVM français à vocation générale FRANCE LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP EUR ,20 0,16 TOTAL FRANCE ,20 0,16 TOTAL OPCVM français à vocation générale ,20 0,16 TOTAL Organismes de placement collectif ,20 0,16 Titres reçus en pension ESPAGNE BBVA 4.25% 18/01/17 EUR ,29 12,17 TOTAL ESPAGNE ,29 12,17 ETATS UNIS AMERIQUE HSBC FIN TV 28/10/13 EUR ,10 3,67 PFIZER INC 3.625% 03/06/13 EUR ,34 0,54 SLM STUDENT LOAN TRUST 25/10/39 EUR ,82 9,59 TOTAL ETATS UNIS AMERIQUE ,26 13,80 FRANCE AREVA SA 3.5% EUR ,94 1,98 CADESi 1.85% EUR ,58 11,73 CSSE AMORT.DETTE SOC.3.15%99-13 EUR ,80 4,45 SANOFI-AVENTIS 3.125% EUR ,85 0,00 TOTAL FRANCE ,17 18,16 IRLANDE BANK OF IRELAND 3.25% 22/06/15 EUR ,18 2,47 TOTAL IRLANDE ,18 2,47 ITALIE BTP EI 2.10% EUR ,87 6,12 TOTAL ITALIE ,87 6,12 LUXEMBOURG EIB CMS10 25/02/20 *EUR EUR ,89 5,36 TOTAL LUXEMBOURG ,89 5,36 PAYS-BAS COCA HBC 7.875% EMTN EUR ,83 1,48 REPSOL INTL 5%03-13 SR EMTN EUR ,04 1,01 TOTAL PAYS-BAS ,87 2,49 18 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
19 ANNEXES INVENTAIRE (suite) Désignation des valeurs Devise Qté Nbre ou nominal Valeur actuelle % Actif Net ROYAUME UNI ABBEY NAT 3.375%05-15 EMTN EUR ,40 6,91 ABBEY NAT.TREAS.4.25% EUR ,66 1,49 NATIONWIDE BLDG 3.50% 12/15 EUR ,63 15,69 TOTAL ROYAUME UNI ,69 24,09 TOTAL Titres reçus en pension ,22 84,66 Indemnités sur titres reçus en pension ,98 0,27 Titres donnés en pension FRANCE CADESi 1.85% EUR ,00 0,50 TOTAL FRANCE ,00 0,50 ITALIE BTP EI 2.10% EUR ,63 0,89 TOTAL ITALIE ,63 0,89 TOTAL Titres donnés en pension ,63 1,39 Dettes représentatives des titres donnés en pension ,63-1,39 Indemnités sur titres donnés en pension ,69 0,00 Instruments financiers à terme Autres instruments financiers à terme Swaps de taux SWAP EPP 16/01/14 EUR ,32 15,08 TOTAL Swap de taux ,32 15,08 TOTAL Autres instruments financiers à terme ,32 15,08 TOTAL Instruments financiers à terme ,32 15,08 Dettes ,01-6,64 Comptes financiers 6 696,88 0,00 Actif net ,90 100,00 EURO-POSTE PRIMO EUR , ,77 19 Rapport annuel EURO-POSTE PRIMO au 30 décembre 2012
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