COMMISSION PERMANENTE FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES

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1 COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 janvier 2006 CP 06/01-08 FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES Pour répondre aux besoins du Conseil Général, une consultation a été lancée auprès des fournisseurs en vue de conclure un ou plusieurs marchés pour la fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Procédure : Appel d'offres ouvert européen Durée : 5 ans. Marché décomposé en 16 lots : Lot n 1 : tracteur porteur industriel (subdivision de St Antonin Noble Val) Lot n 2 : location du tracteur porteur industriel Lot n 3 : fourgons benne (subdivisions de St Antonin Noble Val et Montauban est) Lot n 4 : location de 2 fourgons benne Lot n 5 : fourgon bâché (subdivision de Montauban est) Lot n 6 : location du fourgon bâché Lot n 7 : pelle hydraulique (ensemble des subdivisions) Lot n 8 : location de la pelle hydraulique Lot n 9 : balayeuse (subdivision de Valence d'agen) Lot n 10 : location de la balayeuse Lot n 11 : véhicules utilitaires (subdivisions de Lauzerte et Montauban) Lot n 12 : location de 2 véhicules utilitaires Lot n 13 : véhicules utilitaires (subdivisions de Verdun sur Garonne et Lauzerte) Lot n 14 : location de 2 véhicules utilitaires Lot n 15 : lame de déneigement (subdivision de St Antonin Noble Val) Lot n 16 : location de la lame de déneigement.

2 Conformément au Code des Marchés Publics, les critères définis et pondérés dans le dossier de consultation par la personne publique permettant à la Commission d'appel d'offres de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants : Prix...60 % Service après-vente...15 % Valeur technique...10 % Assistance technique...10 % Date et délai de livraison...5 % La Commission d'appel d'offres, réunie le 4 novembre 2005, a examiné les offres déposées par les sociétés ayant répondu à la consultation dans les formes et délais requis. A l'issue de l'analyse des offres, la Commission réunie le 12 décembre 2005 a décidé d'attribuer les marchés ainsi qu'il suit : Lot 1 : BARRAU FRERES (82 Beaumont) : TTC Lot 2 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC Lot 3 : FAURIE (82 Montauban) : TTC Lot 4 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC Lot 5 : FAURIE (82 Montauban) : TTC Lot 6 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC Lot 7 : VAN DE VELDE (31 Toulouse) : TTC Lot 8 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC Lot 9 : RABAUD (85 Ste Cécile) : TTC Lot 10 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC Lot 11 : MIDI AUTO (82 Montauban) : TTC Lot 12 AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC Lot 13 : CANE (82 Vaïssac) : TTC Lot 14 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC Lot 15 : EUROPE SERVICE (15 Aurillac) : TTC Lot 16 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC Motivation du choix : Concernant l'ensemble des lots de financement, la société AUXIFIP propose le meilleur prix. Pour chacun des lots 1, 3 et 11, la seule offre reçue est conforme au cahier des charges pour un prix satisfaisant.

3 Parmi les différentes offres reçues pour les lots 5, 9 et 13, les sociétés retenues présentent des offres conformes au cahier des charges pour le meilleur prix. Cinq sociétés ont soumissionné pour le lot 7, la société VAN DE VELDE a proposé une pelle possédant des données techniques mieux adaptées aux travaux réalisés en subdivision. Trois sociétés ont soumissionné pour le lot 15, la société EUROPE SERVICE a proposé une lame de déneigement mieux adaptée aux travaux réalisés en subdivision. En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer, au nom du Conseil Général : les marchés de fournitures à intervenir avec les sociétés sus-citées pour la fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics, toutes les pièces afférentes, les bordereaux supplémentaires de prix et les actes spéciaux de sous-traitance.

4 CP 06/01-08 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 janvier 2006 FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 1 er avril 2004 portant délégation d'attributions à la Commission permanente, Vu la décision de la Commission d appel d offres du 12 décembre 2005 ; Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Autorise Monsieur le Président à signer les marchés de fournitures à intervenir avec les sociétés suivantes, pour la fourniture et la location avec option d achat de matériel de travaux publics : Lot 1 : BARRAU FRERES (82 Beaumont) : TTC (tracteur porteur industriel subdivision de Saint-Antonin-Noble-Val) Lot 2 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC (location du tracteur porteur industriel) Lot 3 : FAURIE (82 Montauban) : TTC (fourgons benne subdivision de Saint-Antonin-Noble-Val et Montauban Est) Lot 4 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC (location de 2 fourgons benne) 1

5 Lot 5 : FAURIE (82 Montauban) : TTC (fourgon bâché subdivision de Montauban Est) Lot 6 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC (location du fourgon bâché) Lot 7 : VAN DE VELDE (31 Toulouse) : TTC (pelle hydraulique ensemble des subdivisions) Lot 8 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC (location de la pelle hydraulique) Lot 9 : RABAUD (85 Ste Cécile) : TTC (balayeuse subdivision de Valence-d Agen) Lot 10 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC (location de la balayeuse) Lot 11 : MIDI AUTO (82 Montauban) : TTC (véhicules utilitaires subdivisions de Lauzerte et Montauban) Lot 12 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC (location de 2 véhicules utilitaires) Lot 13 : CANE (82 Vaïssac) : TTC (véhicules utilitaires subdivisions de Verdun-sur-Garonne et Lauzerte) Lot 14 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC (location de 2 véhicules utilitaires) Lot 15 : EUROPE SERVICE (15 Aurillac) : TTC (lame de déneigement subdivision de Saint-Antonin-Noble-Val) Lot 16 : AUXIFIP (31 Toulouse) : TTC (location de la lame de déneigement) Autorise Monsieur le Président à signer, au nom et pour le compte du département, toutes les pièces afférentes, les bordereaux supplémentaires de prix et les actes spéciaux de sous-traitance. Adopté à l unanimité. Le Président, 2