MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Procédure adaptée AMÉNAGEMENT DES INTERSECTIONS

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1 Aménagement des intersections «rue Marius Marandin / rue du Village» - AE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Procédure adaptée Commune de METABIEF Mairie 16 rue du Village METABIEF AMÉNAGEMENT DES INTERSECTIONS «RUE MARIUS MARANDIN / RUE DU VILLAGE» Acte d Engagement Ordonnateur : Monsieur le Maire de Métabief Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de Mouthe Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Monsieur le Maire de Métabief 1

2 Aménagement des intersections «rue Marius Marandin / rue du Village» - AE SOMMAIRE CONTRACTANT (S)/SOUS-TRAITANTS...3 CO-CONTRACTANTS...3 SOUS-TRAITANCE...4 OFFRE DE PRIX...5 CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX...5 CALCUL DE LA REMUNERATION...5 MODALITES DE REMUNERATION...5 DELAIS D EXECUTION...5 PAIEMENT...6 2

3 CONTRACTANT (S)/SOUS-TRAITANTS CO-CONTRACTANTS NOUS, co-traitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées conjointes les unes des autres, et désignées dans le marché sous le nom «Bureau d études» ou «Maître d œuvre». 1 er contractant personne morale : Nom :... agissant au nom et pour le compte de la société :... domiciliée à : N SIRET : Code APE : ème contractant personne morale : Nom :... agissant au nom et pour le compte de la société :... domiciliée à : N SIRET : Code APE :.... 3/9

4 3 ème contractant personne morale :... Nom :... agissant au nom et pour le compte de la société :... domiciliée à : N SIRET : Code APE :.... ayant pour mandataire commun :... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à exécuter la mission de Maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. SOUS-TRAITANCE A compléter si besoin 4/9

5 OFFRE DE PRIX CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX Est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé au mois de notification du marché. CALCUL DE LA REMUNERATION Le forfait de rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération «t» : t =. % Coût prévisionnel des travaux : Co =... HT Forfait provisoire de rémunération : Co x t = arrêté en lettres : TVA = TTC = MODALITES DE REMUNERATION Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de l article 4 du C.C.A.P. DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution des documents d étude et des travaux sont à compléter en fonction du calendrier prévisionnel : ESQ semaines (après notification du contrat) AVP semaines (après notification du contrat) PRO semaines (après validation de l AVP par le Maître d Ouvrage) DCE semaines ACT semaines VISA DET durée des travaux durée des travaux OPC AOR durée des travaux Le point de départ de chacun des délais pour les éléments d étude est fixé à l article du C.C.A.P. 5/9

6 PAIEMENT Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après : Mandataire : Compte ouvert au nom de :... Sous le numéro :... Clé RIB :... Banque :... Code banque :... Code guichet :.. 2ème Contractant : Compte ouvert au nom de :... Sous le numéro :... Clé RIB :... Banque :... Code banque :... Code guichet :.. 3ème Contractant : Compte ouvert au nom de :... Sous le numéro :... Clé RIB :... Banque :... Code banque :... Code guichet :.. Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au concepteur dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre. Fait à.., le... Les contractants (cachets et signatures) 6/9

7 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A..., le... Le pouvoir adjudicateur 7/9

8 MAITRE D OUVRAGE : Commune de Métabief REALISATION : Aménagement des intersections «rue Marius Marandin / rue du Village» ANNEXE 1 MISSIONS ET REPARTITIONS DES HONORAIRES REPARTITION PAR MISSION AVP % MONTANT HT en 1 er CONTRACTANT (mandataire) Répartition 2 ème CONTRACTAN T 3 ème CONTRACTANT PRO DCE ACT VISA DET AOR OPC TOTAL ( HT) TVA (19,6 %) TOTAL ( TTC) 8/9

9 ANNEXE 2 PLANING PREVISIONNEL DU MAITRE D OEUVRE Rendu Avant Projet Validation par Maître d ouvrage Rendu PROJET Validation par Maître d Ouvrage Dépôt des dossiers de subventions DCE Validation par Maître d Ouvrage Consultation des entreprises aménagements voiries Offres des entreprises attendues le étapes date durée Présentation du rapport d analyse des offres et choix des entreprises par le Maître d ouvrage Notification des marchés Fin de préparation de chantier (études, installation chantier, commandes) Démarrage des travaux Achèvement des travaux, essais, mise au point Réception Signatures et cachets 9/9