POSITION ET COMMENTAIRES DE CAA-QUÉBEC RELATIVEMENT
|
|
- Jean-Sébastien Sauvé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 POSITION ET COMMENTAIRES DE CAA-QUÉBEC RELATIVEMENT AUX PROPOSITIONS DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS D ASSURANCE À L INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPERTS SUR LES CONTRIBUTIONS D'ASSURANCE AUTOMOBILE QUÉBEC, LE 26 SEPTEMBRE 2011
2 Sommaire CAA-Québec appuie les propositions de la Société d assurance automobile du Québec (SAAQ), telles que formulées dans le document Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable, lesquelles traduisent une volonté claire de s attaquer prioritairement, pour les trois prochaines années, à la résorption du déficit accumulé et de viser ultérieurement la pleine capitalisation du régime. Pour CAA-Québec, cette orientation s avère logique et il invite la SAAQ à garder toujours dans la mire certains principes qu il juge fondamentaux et qui sont à la base des propositions formulées. Pour lui, il faudra s assurer de : sécuriser le Fonds d assurance d abord; favoriser une parfaite transparence quant aux sommes exigées des usagers de la route; ajuster immédiatement les contributions d assurance une fois le régime capitalisé à 100 %; récompenser les usagers advenant un redressement exceptionnel du bilan routier; maintenir l équité entre les groupes de cotisants en fonction des indemnités versées à chacun; tenir compte des comportements au sein d un même groupe d assurés. 2
3 Position et commentaires de CAA-Québec relativement aux propositions de la Société de l assurance automobile du Québec concernant les contributions d assurance Depuis la dernière révision Au cours des trois dernières années, la santé du régime d assurance automobile québécois s est considérablement améliorée. Les efforts déployés afin de redresser la situation ont porté des fruits. Le régime présente aujourd hui des surplus. Ainsi, alors que les assurés ne finançaient que 59 % du régime en 2004, ils le font aujourd hui à 122 %, en date du 31 décembre Le problème récurrent de sous-financement annuel semble désormais bel et bien chose du passé, résultat combiné d une hausse des contributions d assurance, d une amélioration du bilan routier et d efforts déployés par la SAAQ pour réduire les frais de fonctionnement. Par contre, le taux de capitalisation est pour sa part passé de 92 % en 2004 à 69 % en 2008, période où le Fonds a essuyé des pertes de 2,6 milliards de dollars. Même si le taux de capitalisation est revenu à 82 % en 2010, la situation reste préoccupante, parce qu il est nettement inférieur à celui qui avait cours au moment où a été effectuée la précédente révision des contributions. De façon générale, CAA-Québec se dit satisfait du redressement obtenu et de constater aussi que la plupart des recommandations qu il avait exprimées à l époque ont été intégrées, dont celles qui se trouvent ci-dessous. Faire payer à chaque groupe d assurés ce qu il coûte en indemnités. Ce principe de l équité est d ailleurs demeuré au cœur des préoccupations de la SAAQ depuis. Déployer des efforts pour relier le risque au comportement réel de l individu. Il ne faut pas uniquement considérer ce que chaque assuré coûte au système, mais tenir compte aussi de son dossier de conducteur (points d inaptitude). Implanter graduellement les hausses pour tenir compte de la capacité de payer des individus. Impliquer tous les détenteurs de permis, peu importe la fréquence de leur conduite automobile et s ils possèdent ou non un véhicule, tous devant contribuer au redressement. Il est à noter ici qu en visant à la fois le permis de conduire et l immatriculation, on a ainsi répondu à ce critère d universalité des efforts à consacrer. Assurer la pérennité du Fonds d assurance de la SAAQ. Particulièrement au cours des années 90, le régime québécois s est vu malmener. Le redressement doit viser la pérennité à long terme. 3
4 aux intentions actuelles de la SAAQ Pour CAA-Québec, l enjeu principal de la situation financière actuelle du régime québécois d assurance automobile repose sur les surplus qu il affiche maintenant au chapitre du financement. Dans un tel contexte, plusieurs choix s offraient à la SAAQ, allant de maintenir la tarification actuelle et verser des surplus de manière à réduire le déficit accumulé le plus rapidement possible, à carrément diminuer la tarification des assurés. Considérant la mission de la SAAQ, laquelle implique qu elle doive toujours disposer de revenus suffisants pour assurer à chaque victime de la route les fonds nécessaires pour subvenir à ses besoins, les propositions qu elle présente dans son document Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable s avèrent conséquentes. Si elle peut dans l immédiat assumer ses responsabilités, elle n a pas encore réussi à stabiliser ses engagements pour l avenir. Maintenant que l objectif du financement semble atteint, celui de la capitalisation doit rester très haut dans les priorités. Même si on a connu de bons résultats au cours des récentes années, rien n indique en effet qu on soit définitivement à l abri des aléas pouvant à nouveau perturber la performance financière de la Société. Changement brusque du bilan routier Malgré les gains des dernières années, d importants enjeux de sécurité pointent toujours à l horizon, qu on pense par exemple à la croissance de la population aînée, l utilisation inquiétante des messages texte (textos) au volant et l introduction soutenue de plusieurs technologies susceptibles d engendrer davantage de distractions au volant, l effet de l accroissement du nombre des usagers de la route, etc. Économie instable On ne peut sous-estimer la lenteur de la reprise économique. Par ailleurs, un soubresaut des marchés financiers comme celui de 2008 ne manquerait pas de mettre une fois de plus en péril les avoirs des assurés. Rationalisation et réduction des coûts plus difficiles à réaliser Malgré les efforts récents et une volonté de poursuivre en ce sens, il est logiquement possible que des économies éventuelles soient plus difficiles à obtenir. Position de CAA-Québec Tenant compte des considérations qui précèdent, CAA-Québec appuie les propositions de la Société d assurance automobile du Québec (SAAQ), telles que formulées dans le document Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable, lesquelles traduisent une volonté claire de s attaquer prioritairement, pour les trois prochaines années, à la résorption du déficit accumulé et de viser ultérieurement la pleine capitalisation du régime. Pour CAA-Québec, cette orientation s avère logique dans la mesure où la SAAQ gardera toujours dans la mire certains principes qu il juge fondamentaux. 4
5 Sécuriser le Fonds d assurance d abord Le passé a déjà démontré à quel point il est important de sécuriser le Fonds d assurance. Certes, des lois ont été votées en ce sens, mais il est primordial d atteindre le plus rapidement possible la pleine capitalisation et de la maintenir par la suite. Ajuster immédiatement les contributions d assurance une fois le régime capitalisé à 100 % Si la SAAQ doit viser la pleine capitalisation, elle devra aussi, dès que l objectif sera atteint, ajuster immédiatement les contributions en conséquence, en revoyant à la baisse la tarification des divers groupes d assurés et en la modulant en fonction du risque financier présenté par chaque groupement d assurés à ce moment. Récompenser les usagers advenant une amélioration exceptionnelle du bilan routier Advenant une amélioration exceptionnelle du bilan routier, une baisse des contributions d assurance pourrait alors être envisagée afin d encourager les usagers de la route pour les efforts déployés, et ce, même si la pleine capitalisation du régime n était alors pas atteinte. Pour CAA-Québec, il est important de garder cette porte ouverte afin de demeurer conséquent dans cette recherche constante d amélioration de la sécurité sur l ensemble du réseau routier québécois en récompensant les bons comportements. Maintenir l équité entre les groupes en fonction des indemnités versées à chacun Il sera toujours primordial de continuer de s assurer du maintien total de l équité entre les divers groupes d assurés lors de chaque exercice de révision de la tarification, afin que l ensemble des nouvelles contributions corresponde toujours aux indemnités versées à chaque groupe. Tenir compte des comportements au sein d un même groupe La modulation de la contribution d assurance du permis de conduire en fonction des points d inaptitude sera toujours un outil essentiel favorisant l équité et un encouragement à adopter de bonnes pratiques de conduite sur le réseau routier. Favoriser une parfaite transparence quant aux sommes exigées des usagers de la route CAA-Québec est d accord avec la formule proposée par la SAAQ à cet égard. Tout en maintenant la tarification actuelle pour les trois prochaines années, la SAAQ isole dorénavant de façon transparente pour l assuré le montant qui sera destiné à assurer la capitalisation du régime. Il sera également important de trouver une façon d indiquer ces deux types de contribution (capitalisation et financement) dans l avis de cotisation. Rappelons que cet avis de paiement constitue un outil unique afin de faire connaître à chaque usager de la route ce qu il paie, et pourquoi. Advenant par exemple le cas où une hausse des contributions s avérerait nécessaire, la SAAQ se trouverait ainsi à expliquer de manière claire à sa clientèle le pourquoi de cette hausse, toujours dans cette optique de transparence complète. 5
6 L avis doit aussi continuer à présenter de façon distincte la taxe de vente de la contribution nette d assurance. Enfin, l avis de paiement de tout automobiliste se trouvant aussi motocycliste et affichant au moins un point d inaptitude à son dossier devra être très clair sur les contributions supplémentaires d assurance que cela va lui coûter. 6
LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique
LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique sur les contributions d assurances automobiles PAR LE TABLE
Plus en détailPolitique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19
Page 1 de 12 Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation
Plus en détailPréserver l'équité. Rapport du Conseil d experts sur le financement du régime public d assurance automobile
Préserver l'équité Rapport du Conseil d experts sur le financement du régime public d assurance automobile Décembre 2011 Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile Le 8 décembre 2011
Plus en détailUN RÉGIME EN ÉVOLUTION
UN RÉGIME EN ÉVOLUTION Rapport du Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile concernant le financement du régime public d assurance automobile du Québec Avril 2015 Conseil d experts
Plus en détailSOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER
SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce
Plus en détailBILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec
BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION
Plus en détailPour un régime durable et équitable
LE RÉGIME D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Pour un régime durable et équitable DOCUMENT D INFORMATION SUR LA PROPOSITION CONTENUE AU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES CONTRIBUTIONS D ASSURANCE LE RÉGIME D ASSURANCE
Plus en détailSEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013
SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Rôle du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le développement
Plus en détailMISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Plus en détailOptimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ
Permis Immatriculation Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Prévention Véhicules lourds Présentation à l ARGP Mars 2012 Victimes d accident Présenté par Nancy
Plus en détailLe Régime public d assurance automobile du Québec. Mémoire présenté à la Commission des transports et de l environnement
Le Régime public d assurance automobile du Québec Mémoire présenté à la Commission des transports et de l environnement Août 2001 Le Régime public d assurance automobile du Québec Page 1 PRÉAMBULE Le Bureau
Plus en détailMémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible
Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailAnalyse économique des amendements proposés à la Loi sur l'assurance-automobile concernant les coûts d'indemnisation reliés à la criminalité routière
Analyse économique des amendements proposés à la Loi sur l'assurance-automobile concernant les coûts d'indemnisation reliés à la criminalité routière par Léo-Paul Lauzon, titulaire et Gino Lambert, chercheur
Plus en détailCOMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION
Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196
Plus en détailLe FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc
Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008
Plus en détailOUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR
OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention
Plus en détail2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes
Plus en détailMÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE
MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009
Plus en détailCFP 059M C.P. Rapport D Amours
Mémoire du Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) sur le rapport du Comité D Amours Mémoire déposé à la Commission des finances publiques le 22 août 2013 CFP 059M C.P. Rapport D Amours Table
Plus en détailLa Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre
Plus en détailGRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES
GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES POUR VITESSE EXCESSIVE Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue environ 175 personnes et en blesse près de
Plus en détailSe donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif
Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministère des Finances du Québec 22 février 2010 Document
Plus en détailNOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR
Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant
Plus en détailINTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010
Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration
Plus en détailPrésentation de la Carte Brune
SYSTÈME CARTE BRUNE D ASSURANCE CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest) ----------------- XV CONGRES AVUS-GROUP Vienne -Autriche : 23-24 septembre 2010 ---------- Présentation
Plus en détailMémoire. Présenté au. Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile. Dans le cadre de. La consultation publique
Mémoire Présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile Dans le cadre de La consultation publique Sur les contributions d assurances automobiles Par le Front Commun Motocycliste
Plus en détaildes mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE
FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards
Plus en détailAvis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec
Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant
Plus en détailLA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait
Plus en détailMémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014
Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014 Présenté au : Comité permanent des finances de la Chambre des communes Présenté
Plus en détailANNEXES Garanties RC Circulation Circuit
S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au
Plus en détailNo Fault : Où se situe l intérêt collectif des Québécois?
FRANÇAIS, LANGUE D'ENSEIGNEMENT FRA-5143 DOMINANTE ARGUMENTATIVE COMPRÉHENSION EN LECTURE ÉVALUATION FORMATIVE No Fault : Où se situe l intérêt collectif des Québécois? Source: Diane Charbonneau csdl Cahier
Plus en détailFlash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011
Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,
Plus en détailConsultations prébudgétaires 2011-2012
Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le
Plus en détailBILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation
BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers
Plus en détailComment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.
Plus en détailTout connaître. sur l assurance. automobile
Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile
Plus en détailPACTE VERT. Une banque au cœur de Maroc Vert
PACTE VERT Une banque au cœur de Maroc Vert CULTIVONS VOTRE COMPÉTITIVITÉ UNE PRIORITÉ NATIONALE ACCOMPAGNÉE PAR LE GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Le secteur agricole marocain s est vu assigner une place prioritaire
Plus en détailN 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 février 2015. PROPOSITION DE LOI tendant à développer l usage
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailGestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012
Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre
Plus en détailLa conduite automobile et le vieillissement
La conduite automobile et le vieillissement Présenté par Martin Lavallière, M.Sc. Étudiant au doctorat, Faculté de Médecine Document préparé par Martin Lavallière, Marie Eve Roussel et Philippe Voyer Bonjour,
Plus en détailFRAIS DE GESTION des mutuelles
FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent
Plus en détailMÉMOIRE DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
Sommet sur l enseignement supérieur MÉMOIRE DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC Enseignement supérieur qualité accessibilité et équité Introduction L enseignement supérieur et la recherche sont parmi les leviers
Plus en détailRésultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005
Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 16 février 2006 P. 1 Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette présentation concernant
Plus en détailMOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu
MOBILITÉ 2014 Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu ASSURER LA MOBILITÉ DE DEMAIN L ACA ET LA FIA DEMANDENT AUX DÉCIDEURS EUROPÉENS : d assurer le développement cohérents de la «voiture connectée»,
Plus en détailLa retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus
En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes
Plus en détailPARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés!
PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés! VOTRE JEUNE EST PRÊT À SE LANCER SUR LES ROUTES DU QUÉBEC! Quand doit-il commencer à être assuré? Quelles protections choisir pour qu il soit bien protégé,
Plus en détailVérification de la fonction de trésorerie
Vérification de la fonction de trésorerie La fonction de trésorerie est conforme à l ensemble des dispositions législatives et des politiques Ottawa, le 28 novembre 2013 Le vérificateur général Alain Lalonde
Plus en détailASSURANCE MOTO : tout ce que vous devez savoir!
ASSURANCE MOTO : tout ce que vous devez savoir! ASSURANCE MOTO : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR! À l approche du printemps, les amateurs de motos commencent à rêver de partir à l aventure sur les routes
Plus en détailLa Capitale Assurances générales
- - La Capitale Assurances générales - j PROGRAMME ANNEXE 1 0' ASSURANCE 1 ~. 1 - lcaractéristiques DU PROGRAMME La Capitale a le plaisir de présenter, au membres du partenaire, un programme d'assurance
Plus en détailLa fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse
La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près
Plus en détailIntroduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.
le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une
Plus en détailServices gouvernementaux
Services gouvernementaux Déclaration fiscale Gouvernement du Canada o Service Canada o Prestation d assurance-emploi Gouvernement du Québec o Régie des rentes (prestations pour enfants) o Ministère des
Plus en détailRegroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des :
L avenir de la retraite au Québec Vers des régimes de retraite sectoriels? Nathalie Joncas, actuaire Qu est-ce qu on entend par régimes sectoriels? Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités
Plus en détailING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com
ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT www.ingcanada.com Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette
Plus en détailServices du Gouvernement en Ligne (GeL)
Centre d Accueil et de Référence sociale et économique pour Immigrants Présente Services du Gouvernement en Ligne (GeL) Formations Cari St-Laurent Février 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. But du guide de formation...
Plus en détailGENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006
1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des
Plus en détailBILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS
DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des
Plus en détailIntact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.
Plus en détailMémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif
Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Présenté à la Commission du transport de la CMM Mercredi 9 mai 2012 Soumis par: Charles
Plus en détailFédération des Mouvements Personne D Abord du Québec
Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET ÉQUITABLE Bonjour, je me présente, Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne
Plus en détailLes approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise*
INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise* Denis Hamel, statisticien Unité Connaissance-surveillance MISE
Plus en détailArtisans,commerçants, professions libérales
Artisans,commerçants, professions libérales Parce que rien ne doit venir perturber durablement votre activité, Aréas est à vos côtés pour Assurer vos biens Nous vous garantissons en cas d incendie, de
Plus en détailCONDUCTEUR ÂGÉ. Dr Jamie Dow. Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec LLE. Dr Jamie Dow
LLE CONDUCTEUR ÂGÉ Dr Jamie Dow Conseiller médical en sécurité routière Service des usagers de la route Janvier 2011 Dr Jamie Dow Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec
Plus en détailQUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?
Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE (2012), «Quelle doit être l ampleur de la consolidation budgétaire pour ramener la dette à un niveau prudent?», Note de politique économique
Plus en détailRéduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile
GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Réduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile Une approche unique de votre métier, nourrie de la connaissance opérationnelle des risques et problématiques
Plus en détailL examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1
L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,
Plus en détailLes 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités
Les 5 étapes du management des risques routiers pour les entreprises et les collectivités Qu'est-ce que le C.P.A.T.S.? Le C.P.A.T.S., Centre de Psychologie Appliquée aux Transports et à leur Sécurité,
Plus en détailLoi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE
ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de Loi 10 FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES À LA POPULATION DANS LE PROJET DE LOI 10 DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, GAÉTAN BARRETTE, BIEN
Plus en détailLe volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie
Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Révision du plan stratégique de Volleyball Canada février 2009 Table des
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailInformations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch
Le 29 janvier 2015 Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Campagne conducteur-d-elite.ch: suivre des cours, c est avoir une conduite plus sûre. L objectif de la campagne
Plus en détailManuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada
Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Garder cette brochure à portée de main, dans le véhicule. Guide pour les utilisateurs de la carte du gouvernement du Canada
Plus en détailDemande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7
RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie
Plus en détailRedressement et stabilisation du cadre. Reformes structurelles de l économie Reformes des finances publiques Bonne gouvernance
Avant - Économie congolaise caractérisée par un tissu industriel délabré - Infrastructures socio-économiques de base détruites - Inflation galopante - Monnaie chancelante Après - Ambitieux programme de
Plus en détailBrochure cannabis 21/02/05 4:17 PM Page 1 cannabis au volant
cannabis au volant Réalisation Association des intervenants en toxicomanie du Québec inc. www.aitq.com Cannabis au volant cool ou risqué? Cette brochure a pour but de t informer de l impact du cannabis
Plus en détailRéponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes. Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.
Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.ca Le Directeur parlementaire du budget a pour mandat de présenter
Plus en détail10. L épargne, l investissement et le système financier
10. L épargne, l investissement et le système financier 1. Le système financier Un système financier = ensemble des institutions financières qui ont pour objet de mettre en relation les besoins de financement
Plus en détailDr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS
Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Conduite Automobile et Handicap Selon l Arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur est supposé s assurer de son aptitude à conduire.
Plus en détailEvolution de la fiscalité des carburants
Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),
Plus en détailLe financement de l entreprise
Le financement de l entreprise Lors de sa création, puis au cours de son développement, l entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances,
Plus en détailPlacements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements
INVESTIR Foire aux questions Contexte et foire aux questions Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements Mise en contexte Placements Banque Nationale inc.
Plus en détailOddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014
Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailN i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et la sécurité
Plus en détailCHAPITRE 1 : DE LA FONCTION DE DEMANDE DU CONSOMMATEUR À LA DEMANDE DE MARCHÉ
CHAPITRE : DE LA FONCTION DE DEMANDE DU CONSOMMATEUR À LA DEMANDE DE MARCHÉ..Introduction.2. Le point de départ de l analyse micro-économique du consommateur.3. La fonction de demande individuelle.4. Effets
Plus en détailPROFIL DECEMBRE 2012 Contacts : Nathalie IRISSON, secrétaire générale - 01 53 04 16 21 Frédéric CASTELNAU, relations presse 06 62 23 05 15 www.
PROFIL DECEMBRE 2012 Contacts : Nathalie IRISSON, secrétaire générale - 01 53 04 16 21 Frédéric CASTELNAU, relations presse 06 62 23 05 15 www.gemaprevention.com -1- - @le_gema GEMA et GEMA Prévention
Plus en détailLe travail continue! Message du président
Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle
Plus en détailMémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Plus en détailSITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE
SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation
Plus en détailL assurance française : le bilan de l année 2012
L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance
Plus en détailPrésenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget
Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%
Plus en détailENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA
ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement
Plus en détailChapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite)
Chapitre 6 Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique 1 Objectifs d apprentissage Faire la distinction entre le stock de capital et de la richesse et le flux de production, de revenu,
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détailActualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises
Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises du 17/07/2008 07/26/2008 04:44:09 PM (Formalisme et juridisme issus de la loi
Plus en détail