LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE DU GAZ ET DE L ELECTRICITE
|
|
- Marie-Françoise Leduc
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE DU GAZ ET DE L ELECTRICITE Journée Entreprises Côtes d Armor 7 octobre 2014 Michel Pédron
2 OUVERTURE DES MARCHES DE L ENERGIE Contexte 4 directives européennes (1996 à 2003) établissent les fondements de l ouverture des marchés de l énergie Les grandes dates en France : 2000 et 2003 : les grands sites industriels 2004 : tous les professionnels 2007 : ouverture complète du marché Depuis l ouverture des marchés, deux types d offres coexistent : - les tarifs réglementés de vente (TRV), proposés par les opérateurs historiques - les offres de marché, proposées par tous les fournisseurs (historiques et autres) Dans le cas du gaz, l ouverture à la concurrence est déjà bien amorcée. Disparition des TRV à la fin 2014 Cas particulier de l électricité : Les nouveaux fournisseurs ont peiné à proposer des offres compétitives face à l opérateur historique La loi Nome (2010) leur a permis d avoir un accès régulé à l électricité nucléaire historique (42 /MWh)
3 LA SITUATION A LA FIN 2013 pour le GAZ
4 L OUVERTURE DU MARCHE POUR LE GAZ L ouverture du marché a bénéficié du développement du marché de gros européen et du découplage entre prix de marché et prix indexés sur le pétrole. Les fournisseurs alternatifs ont ainsi pu disposer rapidement d un approvisionnement compétitif (contrat moyen terme indexé sur le prix du marché) par rapport aux contrats à long terme des fournisseurs historiques (source DGEC) marché japonais marché long terme Europe marché gros Europe - Londres marché USA
5 LA SITUATION A LA FIN 2013 pour l ELECTRICITE
6 LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE Calendrier Le consommateur doit avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix aux échéances suivantes: 1 er Janvier 2015: fin des tarifs réglementés de vente pour le gaz pour les consommateurs > 200 MWh/an 1 er Janvier 2016: fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour les consommateurs > 30 MWh/an 1 er Janvier 2016: disparition des tarifs jaunes et verts pour les gros et moyens consommateurs (> 36 kva) Protection du consommateur Information des consommateurs 6 mois et 3 mois avant l échéance Les consommateurs qui n auront pas opté volontairement pour une offre de marché avant l échéance basculeront automatiquement vers une offre transitoire de marché du fournisseur historique pour 6 mois au bout desquels la fourniture ne sera plus assurée Le fournisseur qui fait une offre doit donner le choix au consommateur d une offre n excédant pas 12 mois
7 LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE COMMENT S Y PRENDRE? Un consommateur peut quitter à tout moment son offre en TRV sans frais et sans préavis et sans résilier son contrat. Le consommateur contacte son fournisseur actuel pour changer de contrat Le consommateur choisi une offre de marché et conclut un nouveau contrat OU Le consommateur contacte un nouveau fournisseur pour changer de contrat Le consommateur choisi une offre et conclut un nouveau contrat et une date de changement Le nouveau fournisseur contacte le gestionnaire de réseau de distribution pour demander un changement, à configuration constante Source: Guide pour les consommateurs non-domestiques de gaz naturel (CRE) Guide pour les consommateurs d électricité bénéficiant d une puissance souscrite supérieure à 36kVA (CRE) Le gestionnaire de réseau de distribution réalise le changement et informe l ancien fournisseur du départ de son client
8 LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE COMMENT S Y PRENDRE? Communiquer aux fournisseurs les informations nécessaires pour son ou ses sites de consommation. SUR LES FACTURES - Identifiant du site (Point de relevé et mesure) - Adresse - Puissance souscrite et option tarifaire - Tension de raccordement (pour tarif vert) HISTORIQUE DE CONSOMMATION (1 an) - Relevés mensuels - Ou courbe de charge au pas de 10 minutes Faire jouer la concurrence en fonction de ses besoins. Vérifier si l offre inclut ou non l acheminement, Comparer les prix sur une même base (soit hors toutes taxes, soit hors TVA, soit TTC), Tenir compte de l évolution des prix: prix fixe ou variable, choix des variables d indexation Considérer la période d engagement et les pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée, Tenir compte des modalités de facturation et de paiement proposées, Analyser les services proposés: interlocuteur dédié, modalités de contact, gestion pour les contrats multi-sites, services d efficacité énergétique, offres «vertes» Source: Guide pour les consommateurs non-domestiques de gaz naturel (CRE) Guide pour les consommateurs d électricité bénéficiant d une puissance souscrite supérieure à 36kVA (CRE)
9 COMPOSANTES DU PRIX DE L ELECTRICITE
10 REPARTITION DE LA FACTURE D ELECTRICITE (%) Source : CRE L espace concurrentiel porte sur la seule fourniture (approvisionnement et frais commerciaux), en sachant qu une part importante de la fourniture est assurée au tarif de l Arenh
11 PERSPECTIVES D EVOLUTION DES PRIX DE L ELECTRICITE Tous les rapports et publications convergent vers une augmentation du coût de l électricité Extrait de l observatoire de l industrie électrique Union Française de l électricité Lors de son rapport du 18 février 2013, la CRE a confirmé sa prévision d une hausse nécessaire de la facture d électricité des ménages français soumis au tarif bleu de l ordre de 30 % entre 2012 et 2017, ce qui correspondrait à une hausse de 20 % inflation déduite. Cette augmentation s expliquerait pour un tiers au moins par une hausse de la CSPE (due au développement des EnR électriques), par le maintien du parc de production classique, et par la hausse du TURPE au vu des investissements à réaliser par les gestionnaires de réseaux. Toutefois, jusqu en 2015, l avis de la CRE sur le niveau de la CSPE et de l ARENH n est que consultatif, la décision finale revenant aux pouvoirs publics. Au niveau européen, dans son rapport de janvier 2014, la Commission Européenne prévoit une nette hausse des coûts de production de l électricité en Europe à horizon 2020, en raison des besoins importants d investissements dans les infrastructures de réseaux et dans les appareils de production. Néanmoins, l avantage français d une électricité compétitive en Europe devrait se maintenir, grâce aux caractéristiques propres du parc de production français actuel.
12 PERSPECTIVES D EVOLUTION DES PRIX DE L ELECTRICITE Source : CRE
13 PERSPECTIVES D EVOLUTION DES PRIX DES ENERGIES Jacques PERCEBOIS Directeur du Centre de recherche en économie et droit de l énergie (CREDEN) Professeur à l Université de Montpellier
14 DES OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES CONSOMMATEURS Des fiches pratiques sur le site du Ministère du développement durable : Une adresse mail pour les questions : Tarif-gaz@developpement-durable.gouv.fr Des outils complémentaires sure les site : Liste des fournisseurs par localité et coordonnées, Un outil de demande d offres de fourniture pour le gaz (adhésion de 43 fournisseurs) Des fiches et guides pédagogiques Liste des fournisseurs :
Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,
Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF
Plus en détailSYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES
SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES Le mardi 12 mai 2015 Toutes les clés pour bien acheter son électricité L EMPLOI 7éme employeur d Auvergne : 1700 salariés Un maillage du territoire : présence dans 34 communes
Plus en détailChambre de Commerce et d Industrie du Jura
Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura
Plus en détail«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» International - Independent - Innovative
«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» 1 Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour les achats d énergies Chiffres clés Env. 90 TWh en portefeuille 180 collaborateurs 1.000
Plus en détailComment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises
Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ Guide pratique à destination des entreprises L énergie est notre avenir, économisons-la! Comprendre pour mieux choisir Avec la disparition
Plus en détailRéglementés d électricité
Fin des Tarifs Réglementés d électricité Bienvenue dans un monde nouveau 7 RepÈres pour vous y retrouver sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Quels sont les sites concernés par la fin des tarifs? 1 Q uels sont les sites
Plus en détailLes évolutions des marchés de l énergie en France
Les évolutions des marchés de l énergie en France MTAIR en bref Entreprise de services énergétiques Fondée en 1991 4 M de CA (2013) 32 collaborateurs Entreprise indépendante Siège social Domont (95) 2
Plus en détailDisparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser
SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 2 2014 Disparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser
Plus en détailL ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel
Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet
Plus en détail- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.
ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE
Plus en détailL évolution en niveau des tarifs réglementés s accompagne d évolutions de la structure des tarifs, sur l ensemble des couleurs tarifaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 25 juillet 2013 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité Participaient à la
Plus en détailzone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532
DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de
Plus en détailOuverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC
Ouverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC Mardi 3 novembre 2014 N imprimer qu en cas de réelle nécessité Privilégier une impression en 4 pages par feuille 2 rue Lord Byron - 75008 Paris
Plus en détailDE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS
DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS SOMMAIRE EDF ENTREPRISES, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRENEURS Deux énergies, un interlocuteur unique Pages - Simplifier votre gestion Pages -7 Votre
Plus en détailBRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS
Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en MAI 2015 à BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Promotions et Réductions
Plus en détaill énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004,
OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE l énergie Depuis le 1 er juillet 2004, les marchés de l énergie sont ouverts à la concurrence pour les collectivités locales. Cela signifie que la collectivité
Plus en détailCahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.)
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement Syndicat Départemental d Energie de la Seine-Maritime () 5 boulevard
Plus en détailERDF & Les entreprises Les professionnels
CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les
Plus en détailQuels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004?
6 ème Assises de l énergie - atelier 6 Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004? L expérience du distributeur dans le nouveau contexte OLIVIER COURSIMAULT
Plus en détailOPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. L ouverture du marché de l énergie
OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN Contexte L ouverture du marché de l énergie 14 Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l électricité et du gaz naturel se sont ouverts à la concurrence. Il est désormais
Plus en détailL introduction de la concurrence dans le système électrique français : Etat de lieux et perspectives
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER Mission placée auprès d EDF 22 30, avenue de Wagram 75382 PARIS CEDEX 08 Télécopie : 01 40 42 75 87 PARIS, LE 30 janvier 2013 NOTE L introduction de la concurrence
Plus en détailTARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques
PAGE 1 TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques Option Base Code tarif. variante Réglage Abonnement Prix de l'énergie Puissance Souscrite disjoncteur annuel ( ch ) PS
Plus en détailHOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux?
1 HOPITECH 2011 Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1. Présentation de la Loi NOME 2. La constitution du prix pour un consommateur: - Sensibilité aux prix de marché - Sensibilité à la variation du
Plus en détail2 L ouverture du marché de l électricité à la concurrence : une construction inaboutie
2 L ouverture du marché de l électricité à la concurrence : une construction inaboutie PRÉSENTATION Le marché de l électricité recouvre les activités de production, de transport et de distribution, ainsi
Plus en détailPREMIER TRIMESTRE CHIFFRE D AFFAIRES ET FAITS MARQUANTS
2013 PREMIER TRIMESTRE CHIFFRE D AFFAIRES ET FAITS MARQUANTS 1 Avertissement Cette présentation ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis ou tout autre pays. Aucune assurance
Plus en détailDELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA
DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES
Plus en détailTARIF A5 OPTION BASE RECTO
TARIF A5 OPTION BASE RECTO 1- Numéro de facture : Mention du numéro de la présente facture (nécessaire pour toute demande d'explication) et de sa date d'édition. 2- Pour tout renseignement contacter :
Plus en détailLe gaz de schiste «pertubateur» du marché de l électricité? Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I
Le gaz de schiste «pertubateur» du marché de l électricité? Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I CLUB DE NICE 5/12/2012 Le gaz naturel dans l Union Européenne
Plus en détail1. Présentation de l UNIDEN et de la problématique des électro-intensifs
COMMISSION D ENQUETE DU SENAT «SUR LE COUT REEL DE L ELECTRICITE AFIN D EN DETERMINER L IMPUTATION AUX DIFFERENTS AGENTS ECONOMIQUES» 1. Présentation de l UNIDEN et de la problématique des électro-intensifs
Plus en détailWALLONIE CLIENTS PARTICULIERS
Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en SEPTEMBRE 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/09/2015
Plus en détailTURPE E..S.L. PRO NS 2014 81503 LAVAUR CEDEX. Historique. Version. Annule et remplace. Version 2014-1 2013-2. Version. Mise à jour Turpe 3 2013-1
Prestations annexes au TURPE ENERGIESS SERVICES LAVAUR Pays de Cocagne 18 avenue Victor Hugo BP 89 81503 LAVAUR CEDEX CATALOGUE DES PRESTATION E..S.L. PRO NS 2014 DU DISTRIBUTEUR OPOSE AUX CLIENTS ET AUXX
Plus en détailLes prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives
Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur
Plus en détailCOMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002
Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité
Plus en détailACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits
ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie - Présentation de l'enteprise 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz
Plus en détailRECOMMANDATIONS RELATIVES À L AUTOCONSOMMATION DE L ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
RECOMMANDATIONS RELATIVES À L AUTOCONSOMMATION DE L ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Juin 2014 2 SOMMAIRE 1. RÉSUMÉ... 4 2. CONTEXTE ET OBJET DE LA NOTE... 5 3. DÉFINITION DE L AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAÏQUE...
Plus en détailWALLONIE CLIENTS PARTICULIERS
Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en JUILLET 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/07/2015
Plus en détailCATALOGUE DES PRESTATIONS DU DISTRIBUTEUR
CATALOGUE DES PRESTATIONS DU DISTRIBUTEUR Version du 1 er septembre 2012 Préambule Ce catalogue constitue l offre du Gestionnaire du Réseau de Distribution (ci-après dénommé «GRD») EBM Réseau de Distribution
Plus en détailDélibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2014
Plus en détailFIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS? Toutes les clés pour bien acheter son électricité
E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E É N E R G I E S FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS? Toutes les clés pour bien acheter son électricité B O N N E S P R A T I Q U E S E F F I C A C I T É É N E R G
Plus en détailVotre guide énergie. Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels. Être utile aux Hommes. L énergie est notre avenir, économisons-la!
Votre guide énergie Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels Être utile aux Hommes L énergie est notre avenir, économisons-la! 04 VOS OFFRES ÉNERGIES Bienvenue! Avec ce guide de bienvenue,
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN
TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la
Plus en détailProposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Résumé Ce modèle présente les composantes techniques et financières de la proposition de raccordement
Plus en détailIIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003. François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND
IIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003 François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND *CREDEN-LASER, Université Montpellier 1 GREEN, Université Laval, Québec Introduction Partout
Plus en détailERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014
ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF
Plus en détailLes coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois
Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission
Plus en détailVersion : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.
Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification
Plus en détailTARIF JAUNE - OPTION BASE. en métropole continentale. Prix de l'énergie (c /kwh) TARIF JAUNE - OPTION EJP. en métropole continentale
TARIF JAUNE - OPTION BASE en métropole continentale Version ( /kva) HPH HCH HPE HCE JAUNE UL 43,44 9,164 9,164 6,542 4,259 3,017 OPTION BASE UM 30,72 10,628 7,434 4,296 3,061 UL 1,00 0,77 0,77 0,77 0,77
Plus en détailDE MODIFICATION PROCEDURE ELYXBADGE APPLICATION. PI Électronique Restobadge
PROCEDURE DE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION DES T.V.A APPLICATION ELYXBADGE 1 Introduction Avant toute modification, veuillez procéder aux opérations suivantes : - Effectuer une fin de service - Effectuer
Plus en détailCette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ].
Annexe 14: Règles entre Elia et le Gestionnaire du Réseau Fermé de Distribution raccordé au Réseau Elia, pour organiser l accèsdes Utilisateurs de ce Réseau Fermé de Distribution Cette Annexe fait intégralement
Plus en détailCatalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité
Direction Clients-Fournisseurs Catalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité Identification : NOP-CF O5E Version : 3.0 Nombre de pages : 102 Version
Plus en détailRéussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)
Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute
Plus en détailGuide pratique des m marche ches de de l l el electricite t et et du du gaz gaz n nat a urel 1
Guide pratique des marches de l electricite et du gaz naturel 1 edito L'ouverture des marches de l'electricite et du gaz naturel Depuis le 1 er juillet 2007, les marchés de l électricité et du gaz naturel
Plus en détailSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRIFICATION DE LA REGION SUD ET EST LAGNY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRIFICATION DE LA REGION SUD ET EST LAGNY UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession,
Plus en détailACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits
ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie en quelques mots 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz 4. Electricité
Plus en détailL énergie de créer. EDF Entreprises vous accompagne pour vous aider à mieux choisir vos énergies et mieux maîtriser votre consommation.
L énergie de créer EDF Entreprises vous accompagne pour vous aider à mieux choisir vos énergies et mieux maîtriser votre consommation. Votre projet grandit avec notre énergie EDF Entreprises vous accompagne
Plus en détailBase de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole
Plus en détailSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DE L'AIN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DE L'AIN ÉDITORIAL À vos côtés... 1 1/ FAITS MARQUANTS 1.1 - Faits et résultats marquants de l année... 3 1.2 - Perspectives d'évolution pour 2010... 12 2/ À L'ÉCOUTE
Plus en détailERDF au service de la Transition Energétique en NPDC
ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC Organisation territoriale Eléments clés du réseau de distribution du Nord-Pas de Calais (31/12/2012) Calais Saint Martin Boulogne Boulogne-sur-Mer Saint
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailDossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie
18 avril 2013 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 1 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie PARTIE I Un marché de gros du gaz
Plus en détailAccéder au marché du gaz naturel
Accéder au marché du gaz naturel Guide opérationnel à destination des consommateurs Depuis l ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel, les règles d accès au réseau de transport ont sans cesse
Plus en détailCOMPTE RENDU 13/12/12
LE PRESENT COMPTE-RENDU, REDIGE PAR LE BUREAU SETEC NOVAE, REND COMPTE DES ECHANGES PRINCIPAUX TENUS LORS DE LA RENCONTRE SANS AVOIR LA PRETENTION DE LE FAIRE DE MANIERE EXHAUSTIVE Rédacteur : LH Visa
Plus en détailLE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE. Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011
LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011 SOMMAIRE 01. Les enjeux du marché de électricité 02. L ouverture du marché de l électricité en Europe 03. Le
Plus en détailOUVERTURE des MARCHÉS EUROPÉENS de l ÉNERGIE
Centre de Recherche en Economie et Droit de l Energie OUVERTURE des MARCHÉS EUROPÉENS de l ÉNERGIE (GAZ & ÉLECTRICITÉ) Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I jacques.percebois@univ-montp1.fr
Plus en détailProposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel BT puissance > à 36 kva avec extension à la charge du demandeur Résumé Ce
Plus en détailLe photovoltaïque au service de l Autoconsommation d électricité et de la Maîtrise de l énergie dans les Outre-mer
Mesures d urgence pour le photovoltaïque dans les Outre-mer 2013 Le photovoltaïque au service de l Autoconsommation d électricité et de la Maîtrise de l énergie dans les Outre-mer Dossier de demande de
Plus en détailSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SIESM)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SIESM) UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre
Plus en détailSéminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique. Paris 26 février 2013 15 H 30
Séminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique Paris 26 février 2013 15 H 30 SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013 Mise en œuvre du débat sur la transition énergétique
Plus en détailDélibération. 1. Contexte
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 juillet 2014 portant approbation du modèle de contrat d accès au réseau public de transport d électricité pour les clients «consommateurs»
Plus en détailERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7
Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0
Plus en détailSéminaire: «Maitriser ses coûts de fonctionnement énergétiques»
Monitoring Energétique Gestion de sites à distance Séminaire: «Maitriser ses coûts de fonctionnement énergétiques» JP Puissant, 28 mai 2015 Jean-Pierre Puissant 0492/73 36 74 Enersolutions sprl 2011 Expertise
Plus en détailPrésentation du projet Smart Electric Lyon
. Présentation du projet Smart Electric Lyon 4/03/2014 EDF Les réseaux électriques deviendraient-ils intelligents? Décembre 2012 2 Consommation par marché et usages 2/3 pour le spécifique (Éclairage et
Plus en détailCONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8 ENTRE LES SOUSSIGNES La Métropole, Dénommée «Nantes Métropole»Dont le siège est situé 2 Cour du
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient
Plus en détailPrenez part au changement. Opérateur d électricité et de gaz
Prenez part au changement Opérateur d électricité et de gaz Edito Après 60 ans de monopole, vous êtes désormais libre de choisir votre opérateur d énergie. Accrédité par le Ministère de l Economie, des
Plus en détailfaux VRAI FAUX vrai VRAI POUR TOUT SAVOIR SUR L ÉLECTRICITÉ
faux VRAI FAUX POUR TOUT SAVOIR SUR L ÉLECTRICITÉ vrai VRAI Énergie Réseaux Pour tout savoir sur l électricité Demande Efficacité Énergétique CO2 EnR Allemagne Mix de production électrique Prix Équilibre
Plus en détailANALYSE. La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle
La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle Florence Chapuis et Nicolas Goldberg Souvent présenté comme un modèle, le programme allemand de développement des énergies renouvelables
Plus en détailBilan électrique français ÉDITION 2014
Bilan électrique français ÉDITION 2014 Dossier de presse Sommaire 1. La baisse de la consommation 6 2. Le développement des ENR 8 3. Le recul de la production thermique fossile 9 4. La baisse des émissions
Plus en détailLe management énergétique
sommaire Bonne pratique n 1 Nommer un Référent Énergie et le former Bonne pratique n 2 Mettre en place des méthodes & des outils de pilotage Bonne pratique n 3 Analyser ses factures et son contrat d approvisionnement
Plus en détailélectronique du tarif bleu
Le compteur MONOphasé électronique du tarif bleu Qu est- ce que le compteur Electrique? Destiné à mesurer les consommations, il possède quelques avantages : Il vous précise le tarif choisi et la tarification
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015
2015/15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 Le lundi 27 avril 2015 à 20h00, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers élus,
Plus en détailContrat de Service Public entre L Etat et EDF
Contrat de Service Public entre L Etat et EDF - 1 - CONTRAT DE SERVICE PUBLIC ENTRE L ÉTAT ET EDF SA. Préambule L électricité est au cœur de la vie quotidienne, elle est indispensable à toute économie
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation
Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez
Plus en détail560 GW de capacité installée
. Les systèmes électriques intelligents? AFE 24 juin 2014 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE EUROPÉEN : 430 MILLIONS DE PERSONNES DESSERVIS 560 GW de capacité installée ~5 000 000 km de réseau MT+ BT 2 600 TWh utilisés
Plus en détailCONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE
Contrat de rachat biogaz hydroélectrique 2015 N contrat :... Emplacement appareil :. Date : N Dossier :.. CONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE d énergie électrique issue d installations de production
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications
Plus en détailRéseau de chaleur de Beauvais
Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25
Plus en détailConditions générales du service «Dépannage électricité» destiné aux particuliers au 23 juin 2014
Conditions générales du service «Dépannage électricité» destiné aux particuliers au 23 juin 2014 DEFINITIONS Client : Signifie tout client particulier de Vialis titulaire d un contrat de fourniture d électricité
Plus en détailTableaux comparatifs entre éditions Standard, Professionnelle, Entreprise
Tableaux comparatifs entre éditions Standard, Professionnelle, Entreprise Module WaveSoft Gestion Commerciale V17.00 Page 1 sur 6 Tableau comparatif entre Éditions, Gestion Commerciale WaveSoft Gestion
Plus en détailOuverture des marchés de l'énergie - Guide pratique
Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d énergie
Plus en détailVOUS AVEZ UN PROJET DE REDUCTION DE VOS COUTS DE GESTION, DECOUVREZ L OFFRE FLUX ELECTRONIQUE FACTURATION EN DETAIL.
Flux Electronique Facturation au format XML Guide technique Traduction des factures en XML VERSIO 1.6 Juillet 2013 PAGE 1 SUR 27 Version Date Evolution(s) essentielle(s) 1.0 28/09/2009 Première diffusion
Plus en détailProposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel HTA de puissance > à 250 kva Résumé Ce modèle présente les composantes techniques
Plus en détailOptimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF
Optimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF 07 juin 2011 Philippe TORRION Directeur Optimisation Amont/Aval et Trading Sommaire
Plus en détailParis, le 10 février 2014
Paris, le 10 février 2014 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie sur la création d une place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1 er avril 2015 Les tarifs d utilisation
Plus en détailDemand Response, une brique importante du Smart Grid
Emplacement Co-branding Demand Response, une brique importante du Smart Grid Colloque OSE, 29/09/2011 SAS au capital de 854 000 euros Un modèle qui a fait ses preuves Energy Pool, Agrégateur de capacités
Plus en détail