Charte IBM pour le support et la maintenance des produits et services IBM ISS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Charte IBM pour le support et la maintenance des produits et services IBM ISS"

Transcription

1 Document Charte IBM pour le support et la maintenance des produits et services IBM ISS Les services de Support et Maintenance, décrits ci-après, fournis par IBM durant la période pour laquelle les redevances applicables ont été payées, varient en fonction des produits et services IBM ISS achetés. 1. Définitions Jours ouvrables du lundi au vendredi, hors jours fériés. Entreprise désigne toute entité juridique (par exemple, une société) et celles de ses filiales détenues à plus de 50 %. Erreur situation, rapportée par ou pour le compte d un Client, où le Produit IBM ISS ne fonctionne pas conformément à la documentation en cours. Correctif réparation ou remplacement de versions de code binaire ou exécutable du Produit IBM ISS pour corriger une Erreur. Cette réparation ou ce remplacement comprend la correction de la documentation Produit. Logiciel IBM ISS logiciel produit par ou pour le compte d IBM et portant la marque IBM ISS. Produit(s) logiciel IBM ISS et/ou appliance(s) IBM ISS (qui consiste en un logiciel IBM ISS pré-installé sur une plate-forme matérielle IBM ISS unique fournie au Client par IBM ISS). Premium Support Engineer («PSE») correspondant assigné par IBM ISS pour les services de Maintenance et support de niveau Premium. Senior Technical Support Engineer deuxième niveau du support client d IBM ISS. Représentant du support technique désigne les personnes qui fournissent le support initial par téléphone aux clients et ceux qui assurent le support client de premier, deuxième et troisième niveaux. Palliatif modification dans les procédures suivies par le Client, conformément aux recommandations d IBM, pour éviter une Erreur sans trop perturber l utilisation du Produit IBM ISS. 2. Support et Maintenance - Standard Le service de Support et Maintenance Standard comprend les éléments suivants. a. Support par téléphone et par courrier électronique Pour tous les Produits IBM ISS, IBM donne accès à la base de connaissances en ligne d IBM ISS et assure un support par téléphone et par courrier électronique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce support par téléphone et par courrier électronique comprend la résolution des problèmes et l assistance à la mise en œuvre des Palliatifs, ainsi que quelques conseils pour l installation et la configuration. Si vos besoins de formation ou de conseil dépassent le cadre des conseils limités d installation et de configuration fournis au titre du support IBM par téléphone ou courrier électronique, IBM peut vous diriger vers les services IBM ISS Education et/ou IBM ISS Professional Security Services qui pourront vous aider. Le support par téléphone et par courrier électronique fourni par IBM ne concerne pas les logiciels ou machines développés par un tiers, sauf si un logiciel ou une machine tiers est fourni en tant que module intégré dans un Produit IBM ISS. La base de connaissances en ligne d IBM apporte des réponses à de nombreuses questions que se posent les Clients. Pour les questions auxquelles la base de connaissances ne répond pas, des Représentants du support technique qualifiés sont disponibles pour toute question concernant l utilisation des Produits IBM ISS. Les Représentants du support technique d IBM répondront aux questions, donneront des conseils concernant l utilisation du Produit, répondront aux rapports d Erreurs et détermineront si l Erreur signalée est le résultat d un problème de fonctionnement, d environnement ou d installation du Produit. Il appartient au Client de fournir suffisamment d informations et de documentation pour permettre à IBM de reproduire l Erreur, notamment une description écrite détaillée du problème, les journaux, les clichés du processus core, les fichiers de données et toute autre information demandée par IBM. Le support fourni par le Personnel de support technique d IBM concerne la version en cours et la ou les versions qui précède(nt) immédiatement. Dans certains cas, résoudre un problème peut consister à conseiller au Client de mettre le Produit à niveau avec la dernière version en date. INTC /2007 Page 1 / 5

2 b. Corrections des erreurs logicielles IBM fera tout ce qui est commercialement possible pour corriger en temps voulu toute Erreur de la version la plus récente des Logiciels IBM ISS en assurant la réparation ou le remplacement des versions du code objet ou du code exécutable des Logiciels IBM ISS Software. Un Représentant du support technique IBM s efforcera de résoudre les Erreurs présumées lors de l appel téléphonique initial ou de la réponse électronique initiale. Si le Représentant du support technique ne réussit pas à résoudre la question lors de cet appel téléphonique ou de cette réponse électronique, la demande de service sera journalisée et le Représentant du support technique continuera ses recherches sur l incident. S il est dans l incapacité de corriger l Erreur dans un délai raisonnable, l Erreur sera transmise à l équipe d ingénierie Produits IBM ISS pour résolution. Les délais d escalade peuvent varier en fonction du degré de priorité et de la gravité de l Erreur. Le Client peut signaler une Erreur présumée à IBM par téléphone ou courrier électronique en indiquant son degré de priorité. Dès réception du rapport, le Personnel de support technique IBM répondra et fournira un Correctif ou un Palliatif conformément au niveau de priorité assigné à l Erreur. IBM se réserve le droit de modifier le cas échéant le degré de priorité en fonction de la nature de l Erreur présumée. c. Correction des Erreurs matérielles Les Erreurs matérielles sont signalées de la même façon que celles qui concernent les Logiciels IBM ISS. Le Personnel du support technique IBM diagnostiquera le problème et tentera de le résoudre avec le Client par téléphone. Si besoin est, le Personnel du support technique d IBM donnera des instructions au Client pour rétablir les paramètres par défaut de l image du disque dur à l aide du CD de restauration fourni initialement avec l Appliance. Pour être éligible au service de Maintenance et support - Standard, l Appliance IBM ISS doit être en état de fonctionner conformément aux spécifications d IBM ISS et à des niveaux de version supportés par IBM. d. Échange de matériel Si, après avoir essayé de résoudre le problème, le Personnel du support technique IBM s aperçoit que l Appliance est défectueux et doit être remplacé, IBM procédera, pour les Clients qui remplissent les conditions, à un échange avec un matériel de remplacement. Pour permettre à IBM d expédier le matériel de remplacement, le Client devra fournir les informations suivantes : 1) numéro de série de l Appliance, 2) nom du Client et adresse de livraison et 3) nom, n de téléphone et adresse électronique de la personne à contacter sur le site du Client. Dès réception de ces informations, IBM communiquera un numéro d autorisation de retour de marchandise («RMA») au contact du Client et le matériel de remplacement sera expédié à l adresse spécifiée par le Client. Les unités de remplacements peuvent être du matériel neuf, remis à neuf ou équivalent sur le plan fonctionnel. IBM fera tout ce qui est commercialement possible pour que le matériel de remplacement soit livré dans un délai raisonnable. Dès réception de l unité de remplacement, le Client devra retourner l unité défectueuse dans son carton d expédition avec l étiquette de port payé fournie ou par l intermédiaire du service d enlèvement des marchandises coordonné par IBM. Si l unité défectueuse retournée par le Client n arrive pas en bon état (à l exception des défauts découverts pendant la tentative de résolution des problèmes) dans les 21 jours calendaires qui suivent la livraison de l unité de remplacement, IBM peut annuler la RMA correspondante et facturer au Client le tarif en vigueur plus le prix de la maintenance pour l unité de remplacement. Le matériel défectueux retourné dans les délais devient la propriété exclusive d IBM dès réception. La licence concédée au Client pour utiliser le Logiciel IBM ISS sur l unité défectueuse se termine également à ce moment. IBM décline toute responsabilité pour les Appliances retournés sans numéro de RMA valide. e. Contacts désignés du Client Seuls les contacts désignés du Client peuvent contacter le Personnel du support technique IBM par téléphone ou via le Centre de support Client en ligne. L accès aux services de Maintenance et Support - Standard est accordé à quatre (4) contacts désignés du Client au maximum. Le fait de nommer les contacts désignés garantit que seul le personnel autorisé peut modifier les paramètres de sécurité du Client. Il permet en outre au Client de gérer plus efficacement les questions de support grâce à leur centralisation. Chaque Client doit désigner un contact qui sera le contact désigné principal («PDC»). Le PDC est l administrateur des profils des contacts désignés et peut à ce titre ajouter ou modifier en ligne les contacts désignés. f. Mises à jours du Contenu de Sécurité (Security Content) INTC /2007 Page 2 / 5

3 Dans le cadre des services de Maintenance et Support Standard, des mises à jours du Contenu de Sécurité sont régulièrement fournies au Client ; elles comprennent, sans s y limiter, des algorithmes de sécurité, des contrôles, des décodages et peuvent inclure l analyse de ces informations par IBM ISS. Des mises à jour du Contenu de Sécurité sont proposées pour le logiciel RealSecure, le logiciel Proventia et les appliances Proventia (à l exclusion du serveur lame antivirus de Sophos pour Proventia Network Multi-Function Security Appliance) et sont comprises dans le prix des services de maintenance et support permanents. Les mises à jour du Contenu de Sécurité pour le serveur lame antivirus de Sophos pour Proventia Network Multi-Function Security Appliance sont comprises dans le montant de l abonnement annuel à la fonction de contenu. IBM met à la disposition du Client de nouvelles mises à jour du Contenu de Sécurité pour les versions les plus récentes des Produits mentionnés dans ce paragraphe. Les mises à jour du Contenu de Sécurité pour les versions antérieures peuvent être fournies au Client conformément à la version la plus récente de la Politique du cycle de vie des Produits de marque IBM ISS. 3. Maintenance et Support Niveaux Select et Premium Outre le niveau «Standard», IBM propose également ses services de Maintenance et Support aux niveaux Select et Premium. Les services de Maintenance et Support - Select offrent tous les avantage des services de Maintenance et Support Standard, plus : a. l accès direct aux Senior Technical Support Engineers b. un degré plus élevé de priorité des réponses Les services de Maintenance et Support Premium offre tous les avantages des services de Maintenance et Support Select, avec : a. l affectation d un Premium Support Engineer désigné b. le plus haut degré de priorité des réponses c. deux études annuelles d optimisation sur site par le PSE (deux jours consécutifs (du lundi au vendredi) par visite, frais de voyage inclus). Les visites non utilisées expirent à la fin de chaque période annuelle de support ; d. un crédit d utilisation d IBM ISS Professional Security Services pouvant atteindre par période de support (engagement minimum de trois jours ouvrables) et un crédit d utilisation d IBM Education Services à concurrence de par période de support (pouvant inclure un stage de formation dans le centre de formation IBM ISS d Atlanta ou être utilisé pour acheter une formation sur site). Les frais de déplacement d IBM seront facturés au coût réel. Les crédits sont obligatoirement utilisés aux conditions ci-dessus et les crédits non utilisés expirent à la fin de chaque période annuelle de support ; e. deux sièges de X-Force Threat Analysis Service fournissant une analyse personnalisée et actualisée des menaces et la diffusion anticipée d importants conseils de sécurité ; f. deux contacts désignés supplémentaires peuvent être achetés. 4. Mises à jour de versions IBM met à disposition du Client des mises à jour, améliorations et modifications logicielles pour les versions les plus récentes des logiciels IBM ISS, telles que les améliorations d utilisation et de facilité d utilisation. IBM fournira au Client toutes les mises à jour, améliorations et modifications des logiciels IBM ISS habituellement mises à la disposition des Clients IBM supportés et qui ne sont pas commercialisées en tant que produits ou modules indépendants. 4.1 Classification des erreurs et des temps de réponse Toute Erreur présumée de Produits IBM ISS qui est signalée à IBM est classée en fonction des degrés de priorités définis ci-après : a. P1 Priorité critique Une Erreur de priorité critique rend le Logiciel IBM ISS inexploitable ou provoque une défaillance majeure du Logiciel. Les exemples de problèmes de priorité critique sont notamment : (1) écran bleu (2) Kernel panic INTC /2007 Page 3 / 5

4 (3) corruption de fichiers (4) arrêt imprévu de programme exigeant un réamorçage (5) panne de réseau (6) panne de matériel critique b. P2 Priorité haute Une Erreur de priorité haute dégrade de façon substantielle les performances et/ou limite sérieusement l utilisation du Logiciel IBM ISS. Les exemples de problèmes de priorité haute sont notamment : (1) Défaut de fonctionnalité par rapport à ce qui est prévu (2) Échecs des mises à jour (3) Dégradation substantielle des performances c. P3 Priorité moyenne Une Erreur de priorité moyenne a un impact mineur sur l utilisation globale du Logiciel IBM ISS. Les exemples de problèmes de priorité moyenne sont notamment : (1) Incohérence du contenu ou du format de données (2) Problèmes d aspect (3) Demandes d amélioration (4) Demandes d informations (5) Questions de documentation Les objectifs de délai de réponse concernent exclusivement les Erreurs de Logiciels IBM ISS. IBM fera tout ce qui est commercialement possible pour livrer dans un délai raisonnable le matériel de remplacement. IBM fera tout ce qui est commercialement possible pour assurer ce qui suit : P1 (priorité critique) P2 (priorité haute) P3 (priorité moyenne) Standard Un Représentant du initialement à toute Erreur non résolue en moins de 2 h après la première déclaration de l incident. Select Un Représentant du résolue en moins de 1 heure après la première déclaration de l incident. Premium Un Représentant du initialement en moins de *30 minutes après la première déclaration de l incident. Standard Un Représentant du initialement à une Erreur non résolue en moins de 4 heures après la première Select Un Représentant du support technique réagira initialement à une Erreur non résolue en moins de 2 heures après la première déclaration de l incident. Premium Un représentant du initialement en moins de *30 minutes après la première déclaration de l incident. Standard - Un Représentant du résolue en moins de 8 heures après la première Select - Un Représentant du résolue en moins de 4 heures après la première Premium Un représentant du initialement en moins de *30 minutes après la première déclaration de l incident. * Entre 6 h et 19 h (heure Eastern Standard Time), du lundi au vendredi, ou le samedi ou le dimanche, l objectif de temps de réaction est de 90 minutes en cas d avertissement par téléphone ou de 2 heures après le début du prochain Jour ouvrable en cas d avertissement par courrier électronique. * Entre 6 h et 19 h (heure Eastern Standard Time) du lundi au vendredi, ou le samedi ou le dimanche, l objectif de temps de réaction est de 90 minutes en cas d avertissement par téléphone ou de 2 heures après le début du prochain Jour ouvrable en cas d avertissement par courrier électronique. * Entre 6 h et 19 h (heure Eastern Standard Time) du lundi au vendredi, ou le samedi ou le dimanche, l objectif de temps de réaction est de 90 minutes en cas d avertissement par téléphone ou de 2 heures après le début du prochain Jour ouvrable en cas d avertissement par courrier électronique. INTC /2007 Page 4 / 5

5 Fournir au Client un rapport journalier sur l état de résolution du problème Fournir au Client un Palliatif ou un Correctif sous 10 Jours ouvrables Inclure un Correctif pour l Erreur dans la prochaine version majeure du Produit Fournir au Client des rapports fréquents sur l état de résolution du problème Fournir au Client un Palliatif ou un Correctif sous 30 Jours ouvrables Inclure un Correctif pour l Erreur dans la prochaine version majeure du Produit Inclure un Correctif dans la prochaine version majeure du Produit 5. Généralités IBM n est pas responsable des erreurs ou autres problèmes dus à des produits ou services non-ibm ISS, à une mauvaise utilisation, à un accident, à des dégâts ou modifications, au non-maintien d un environnement physique ou d exploitation correct. Si IBM a de bonnes raisons de penser qu un problème signalé par le Client pourrait ne pas être dû à une Erreur, IBM en avertira le Client et IBM n entreprendra aucune action, sauf si le Client lui demande par écrit d intervenir. Si, après résolution du problème, il apparaît que l Erreur n était pas due au Produit IBM ou à d autres conditions imputables à IBM, IBM facturera au Client le temps passé et les éléments fournis pour résoudre l Erreur, aux tarifs en vigueur. Au titre de la fourniture des services de Support et Maintenance, vous acceptez d autoriser International Business Machines Corporation et ses filiales (ainsi que leurs successeurs, ayants droit, sous-traitants et les Partenaires commerciaux IBM) et ce, où qu ils exercent leurs activités, à stocker et à exploiter les informations relatives à nos contacts professionnels, qui sont en rapport avec les produits et services IBM, ou qui font suite aux relations qu IBM entretient avec vous. Les Charte d IBM en matière de support et maintenance pour les produits et services IBM ISS est susceptible de modification à tout moment, lors de la mise à jour par IBM de ses offres de support. INTC /2007 Page 5 / 5

Cegid OPEN SECURITE PREMIUM

Cegid OPEN SECURITE PREMIUM Cegid OPEN SECURITE PREMIUM Livret Services Ref_N08_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident reproductible

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : titulaire du compte principal Internet

Plus en détail

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu) Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

Symantec Protection Suite Small Business Edition Une solution simple, efficace et compétitive pour les petites entreprises

Symantec Protection Suite Small Business Edition Une solution simple, efficace et compétitive pour les petites entreprises Une solution simple, efficace et compétitive pour les petites entreprises Présentation Symantec Protection Suite Small Business Edition est une solution de sécurité et de sauvegarde simple et compétitive.hautement

Plus en détail

MediMail SLA 1/1/2014 1

MediMail SLA 1/1/2014 1 MediMail SLA 1/1/2014 1 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES MEDIMAIL SLA 1.1. OBJECTIF DU SLA (SERVICE LEVEL AGREEMENT) Le SLA a pour objectif de définir : les règles opérationnelles le processus d évaluation du

Plus en détail

Quadra Entreprise On Demand

Quadra Entreprise On Demand Quadra Entreprise On Demand LS -Quadra Entrepriset OD- 11/2013 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier

Plus en détail

Un investissement judicieux pour sécuriser votre environnement Citrix Delivery Center

Un investissement judicieux pour sécuriser votre environnement Citrix Delivery Center Les programmes Citrix Subscription Advantage et Appliance Maintenance Un investissement judicieux pour sécuriser votre environnement Citrix Delivery Center Leader mondial dans le domaine des infrastructures

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Solutions IBM Payment Card Industry (PCI) pour établir et maintenir la sécurité des données des porteurs de cartes de paiement

Solutions IBM Payment Card Industry (PCI) pour établir et maintenir la sécurité des données des porteurs de cartes de paiement Assurer la conformité PCI et la protection des données des porteurs de cartes avec les bonnes pratiques de sécurité. Solutions IBM Payment Card Industry (PCI) pour établir et maintenir la sécurité des

Plus en détail

Appliances et logiciels Email Security

Appliances et logiciels Email Security Install CD Appliances et logiciels Protection puissante et facile d utilisation contre les menaces véhiculées par les e-mails et la violation des règles de conformité Les e-mails sont essentiels à la communication

Plus en détail

Service Cloud Recherche

Service Cloud Recherche Description des Conditions Spécifiques d Utilisation des Services DSI CNRS Service Cloud Recherche Conditions Spécifiques d'utilisation DSI CNRS Contenu I. Introduction 2 II. Description de Offre de Service

Plus en détail

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé

Plus en détail

Contrat VTX Serveur dédié

Contrat VTX Serveur dédié Contrat VTX Serveur dédié Ce contrat est conclu avec la société du groupe VTX Telecom SA, ci-après dénommée «le fournisseur», la mieux à même de servir le client. COORDONNEES DU CLIENT SOCIÉTÉ Raison sociale

Plus en détail

Service Hébergement Web

Service Hébergement Web Description des Conditions Spécifiques d Utilisation des Services DSI CNRS Service Hébergement Web Conditions Spécifiques d'utilisation DSI CNRS Contenu I. Introduction 2 II. Description de l offre de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Complex IT sàrl Contents 1 Conditions générales de vente 2 1.1 Préambule............................... 2 1.2 Offre et commande.......................... 3 1.3 Livraison...............................

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

En temps que prestataire informatique, nous enjoignons tous nos clients à faire de la politique backup une priorité.

En temps que prestataire informatique, nous enjoignons tous nos clients à faire de la politique backup une priorité. Admin/9036/2BXL-20/11/2011 1 Pourquoi une charte backup? Annexe Charte backup Aborder la question des backups et de la protection des données est souvent un sujet sensible. Tout comme certains dangers

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

Présentation du programme de garantie et des services

Présentation du programme de garantie et des services Présentation du programme de garantie et des services Présentation du programme de garantie et des services Juin 2010 2010 Allied Telesis International SAS. Tous droits réservés. La reproduction de tout

Plus en détail

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT

Plus en détail

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 1. Objet du concours L Agence wallonne pour la Sécurité routière (ci-après dénommée «AWSR»), dont le siège social est situé au 14 Avenue Comte de Smet de Nayer, 5000 Namur, organise un concours via le

Plus en détail

Sauvegarde avec Windows 7

Sauvegarde avec Windows 7 Sauvegarde avec Windows 7 Windows 7 intègre un programme de sauvegarde, il n'est donc plus besoin, comme avec XP, de recourir à un logiciel extérieur. Un programme de sauvegarde, quel qu'il soit, va demander

Plus en détail

P s a sep e o p r o t S e S r e vi v ce c s Fabrice Dubost

P s a sep e o p r o t S e S r e vi v ce c s Fabrice Dubost Passeport Services Fabrice Dubost 2.6 Gestion des Mises en Production ITIL, Soutien des services Entreprise, Clients et Utilisateurs Outil de Supervision Dysfonctionnements Questions / Renseignements Incidents

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO Les présentes Conditions Générales de Vente Pro ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Kapitec Software vend des Produits Logiciels et des

Plus en détail

HAUTE DISPONIBILITÉ INFORMATIQUE GESTION DE PROJET. www.admifrance.fr

HAUTE DISPONIBILITÉ INFORMATIQUE GESTION DE PROJET. www.admifrance.fr HAUTE DISPONIBILITÉ INFORMATIQUE GESTION DE PROJET www.admifrance.fr Janvier 2012, ADMI dispose de 21 certifications dont : VMware certified professional on vsphere 4 ; Microsoft certified systems engineer

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

Contrat de Niveau de Service pour les Services en Ligne Microsoft

Contrat de Niveau de Service pour les Services en Ligne Microsoft Contrat de Niveau de Service pour les Services en Ligne Microsoft Date de la dernière mise à jour : 1 er avril 2014 1. Introduction. Le présent Contrat de Niveau de Service pour les Services en Ligne Microsoft

Plus en détail

RENTRÉE 2013 : le Département remet à tous les collégiens de 6 e un ordinateur portable. d emploi. mode. parents

RENTRÉE 2013 : le Département remet à tous les collégiens de 6 e un ordinateur portable. d emploi. mode. parents RENTRÉE 2013 : le Département remet à tous les collégiens de 6 e un ordinateur portable. Ordival mode d emploi parents ÉDITO Madame, Monsieur, votre enfant entre en 6 e au collège. C est un moment important.

Plus en détail

Infrastructure Management

Infrastructure Management Infrastructure Management Service de Supervision et gestion des infrastructures informatiques DATASHEET Présentation générale Netmind Infrastructure Management (NIM) est un service de supervision et de

Plus en détail

Rapport de certification

Rapport de certification Rapport de certification Évaluation EAL 2+ du produit Symantec Endpoint Protection Version 12.1.2 Préparé par : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Organisme de certification Schéma canadien

Plus en détail

Le Département remet à tous les collégiens un ordinateur portable. ORDIVAL. d emploi. mode PARENTS

Le Département remet à tous les collégiens un ordinateur portable. ORDIVAL. d emploi. mode PARENTS Le Département remet à tous les collégiens un ordinateur portable. ORDIVAL mode d emploi PARENTS ÉDITO Madame, Monsieur, Votre enfant entre au collège. C est une étape importante dans son parcours scolaire

Plus en détail

CHAPITRE 13 LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES

CHAPITRE 13 LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES CHAPITRE 13 LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES 1 PRINCIPE Le principe d'indépendance des exercices conduit à l'inventaire à régulariser les comptes de classe 6 et 7 de façon à obtenir pour chaque

Plus en détail

Hébergement de base de données MySQL. Description du service (D après OGC - ITIL v3 - Service Design- Appendix F : Sample SLA and OLA)

Hébergement de base de données MySQL. Description du service (D après OGC - ITIL v3 - Service Design- Appendix F : Sample SLA and OLA) Hébergement de base de données MySQL. Description du service (D après OGC - ITIL v3 - Service Design- Appendix F : Sample SLA and OLA) Source : commundit:_ex:catalogue_services:db:sla_dit_mysql.docx Distribution

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Meilleures pratiques de l authentification:

Meilleures pratiques de l authentification: Meilleures pratiques de l authentification: mettre le contrôle à sa place LIVRE BLANC Avantages d un environnement d authentification totalement fiable : Permet au client de créer son propre token de données

Plus en détail

KASPERSKY SECURITY FOR BUSINESS

KASPERSKY SECURITY FOR BUSINESS KASPERSKY SECURITY FOR BUSINESS IDENTIFIER. CONTRÔLER. PROTÉGER. Guide de migration RENOUVELLEMENTS ET MISES À NIVEAU DES LICENCES : Guide de migration PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE GAMME ENDPOINT SECURITY

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Sophos Computer Security Scan Guide de démarrage

Sophos Computer Security Scan Guide de démarrage Sophos Computer Security Scan Guide de démarrage Version du produit : 1.0 Date du document : février 2010 Table des matières 1 A propos du logiciel...3 2 Que dois-je faire?...3 3 Préparation au contrôle...3

Plus en détail

ITIL Examen Fondation

ITIL Examen Fondation ITIL Examen Fondation Échantillon d examen B, version 5.1 Choix multiples Instructions 1. Essayez de répondre aux 40 questions. 2. Vos réponses doivent être inscrites sur la grille de réponses fournie.

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Software as a Service (SaaS) ENTRE LES SOUSSIGNES : D UNE PART, EuroConsultance ayant son siège social à 40 Rue du Saulchoir, 7540 Kain (Belgique) identifié

Plus en détail

Procédure SAV Produits de stockage sous garantie

Procédure SAV Produits de stockage sous garantie Procédure SAV Produits de stockage sous garantie Doc Ref : BQFR/ST/07/08/0001 1/6 05/09/2005 Sommaire : 1. Termes et conditions de Garantie des produits de stockage 2. PROCEDURE Garantie Standard (RMA)

Plus en détail

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Page 1 sur 5 Description de service : Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Ce document décrit les Services des opérations

Plus en détail

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Marché public de fournitures et service Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Objet du marché Acquisition et maintenance de matériels informatiques et bureautiques Procédure Marché

Plus en détail

2011 et 2012 Arrow ECS. Partenaire Distribution EMEA. de l année

2011 et 2012 Arrow ECS. Partenaire Distribution EMEA. de l année 2011 et 2012 Arrow ECS Partenaire Distribution EMEA de l année Qui sommes-nous? McAfee s est donné pour mission d assurer en toutes circonstances la protection et la tranquillité d esprit de ses clients,

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

Pourquoi choisir ESET Business Solutions?

Pourquoi choisir ESET Business Solutions? ESET Business Solutions 1/6 Que votre entreprise soit tout juste créée ou déjà bien établie, vous avez des attentes vis-à-vis de votre sécurité. ESET pense qu une solution de sécurité doit avant tout être

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION

Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP SOFTWARE DE GESTION Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP SOFTWARE

Plus en détail

ITIL Examen Fondation

ITIL Examen Fondation ITIL Examen Fondation Échantillon d examen A, version 5.1 Choix multiples Instructions 1. Essayez de répondre aux 40 questions. 2. Vos réponses doivent être inscrites sur la grille de réponses fournie.

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU

Plus en détail

Guide de démarrage rapide : NotifyLink pour Windows Mobile

Guide de démarrage rapide : NotifyLink pour Windows Mobile Guide de démarrage rapide : NotifyLink pour Windows Mobile Pré-requis de Connexion Votre terminal mobile nécessitera une des deux connexions suivantes : Une connexion mobile assurant la transmission des

Plus en détail

Indicateur et tableau de bord

Indicateur et tableau de bord Agenda Indicateur et tableau de bord «La sécurité n est pas une destination mais un voyage» 1. Jean-François DECHANT & Philippe CONCHONNET jfdechant@exaprobe.com & pconchonnet@exaprobe.com +33 (0) 4 72

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique

Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique Article 1. Définitions 1.01 «Mon Expert Informatique» est une marque déposée de RGI SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital

Plus en détail

Symantec Protection Suite Enterprise Edition Protection éprouvée pour les terminaux, la messagerie et les environnements Web

Symantec Protection Suite Enterprise Edition Protection éprouvée pour les terminaux, la messagerie et les environnements Web Fiche technique: Sécurité des terminaux Protection éprouvée pour les terminaux, la messagerie et les environnements Web Présentation permet de créer un environnement (terminaux, messagerie et Web) protégé

Plus en détail

de gestion de stock Inventaire, achats

de gestion de stock Inventaire, achats Solution complète de gestion de stock Inventaire, achats et ventes Http://www.eg-software.com/f/ GESTION DES STOCKS ET INVENTAIRE ANALYSE DES VENTES (MENU) SORTIE AUTOMATIQUE DU STOCK BASÉE SUR LES VENTES

Plus en détail

Appliances et logiciels Email Security

Appliances et logiciels Email Security Install CD Appliances et logiciels Protection puissante et facile d utilisation contre les menaces véhiculées par les e-mails et la violation des règles de conformité Les e-mails sont essentiels à la communication

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Renouvellement de l infrastructure serveurs et stockage de données informatiques. Municipalité de Payerne / Préavis n 18/2011

Plus en détail

FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER

FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER AGENCE Nº CLIENT/COMPTE TITULARITÉ Personnel: Indivis: Joint: Mixte: CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ENTITE TYPE DE PIECE D IDENTITÉ Nº PIÉCE D IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal)

PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal) PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal) Madame Mademoiselle Monsieur Adresse : Code Postal : _ Ville : Nom du club (ou Team) : N De Telephone : - - - - E-mail

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

KASPERSKY SECURITY FOR BUSINESS

KASPERSKY SECURITY FOR BUSINESS KASPERSKY SECURITY FOR BUSINESS IDENTIFIER. CONTRÔLER. PROTÉGER. Solutions pour entreprises À PROPOS DE KASPERSKY LAB Kaspersky Lab est un éditeur international de solutions de sécurisation des systèmes

Plus en détail

Notre expertise au cœur de vos projets

Notre expertise au cœur de vos projets Notre expertise au cœur de vos projets SOMMAIRE 1. Objet du présent document... 3 2. Documents applicables et de référence... 3 2.1. Documents applicables... 3 2.2. Documents de référence... 3 2.3. Guides

Plus en détail

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : OPEN KERNEL CONSULTING: signifie la société OPEN KERNEL CONSULTING prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations

Plus en détail

Procédure SAV Vidéo Projecteurs sous garantie

Procédure SAV Vidéo Projecteurs sous garantie Procédure SAV Vidéo Projecteurs sous garantie Doc Ref : BQFR/ST/07/04/0001P 1/7 23/05/2007 Sommaire : 1. Termes et conditions de Garantie des vidéoprojecteurs 2. PROCEDURE Garantie Standard (RMA) 3. PROCEDURE

Plus en détail

MENU FEDERATEUR. Version Cabinet - Notice d installation et de mise à jour

MENU FEDERATEUR. Version Cabinet - Notice d installation et de mise à jour MENU FEDERATEUR Version Cabinet - Notice d installation et de mise à jour! installation A consulter impérativement avant et durant toute ou mise à jour des logiciels EIC. 12/06/2015 EIC Tous droits réservés

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» DU 05/06/2015 AU 30/06/2015 La société Albin Michel organise un jeu-concours gratuit appelé «Le jackpot de Louise». Ce jeu se déroulera sur la page Facebook

Plus en détail

Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = =

Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = = Offre et Contrat Type de Contrat: Abonnement annuel ; - COMMANDE à CaravelCut. Les services du site de CaravelCut sont mis à disposition de l'utilisateur pour la période de temps d'une année, à partir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions Générales d Hébergement et de Livraison du Cloud Oracle Date d Effet : 1er décembre 2014 Version 1.4

Conditions Générales d Hébergement et de Livraison du Cloud Oracle Date d Effet : 1er décembre 2014 Version 1.4 Conditions Générales d Hébergement et de Livraison du Cloud Oracle Date d Effet : 1er décembre 2014 Version 1.4 Sauf mention contraire, les présentes Conditions Générales d Hébergement et de Livraison

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

IBM Tivoli Compliance Insight Manager

IBM Tivoli Compliance Insight Manager Simplifier les audits sur la sécurité et surveiller les activités des utilisateurs privilégiés au moyen d un tableau de bord permettant de contrôler la conformité aux exigences de sécurité IBM Points forts

Plus en détail

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION

REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION La règle s applique à tous types de sites ou bâtiments quels qu en soit la surface totale et l usage. L avantage d un unique document est d harmoniser les méthodes

Plus en détail

Dernière mise à jour du 18 juin 2014. Remplace la version du 17 février 2012 dans son intégralité.

Dernière mise à jour du 18 juin 2014. Remplace la version du 17 février 2012 dans son intégralité. Conditions complémentaires d utilisation de Business Catalyst Dernière mise à jour du 18 juin 2014. Remplace la version du 17 février 2012 dans son intégralité. Votre utilisation des Services de Business

Plus en détail

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2.

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2. Biarritz Bulletin d inscription 2013 L étudiant Homme Femme Nationalité Nom Prénom Date de naissance Profession Autre(s) langue(s) parlée(s) par l étudiant Personne à contacter en cas d urgence (nom et

Plus en détail

6.Participants au jeu promotionnel : 6.1. Peuvent participer:

6.Participants au jeu promotionnel : 6.1. Peuvent participer: RÈGLEMENT DE LA COMPETITION PROMOTIONNELLE/DU JEU "10 e Anniversaire de Vodacom" prolongée pour la période du 24 août 2012 jusqu au 21 octobre 2012 1. L Organisateur du jeu promotionnel : 1.1.Vodacom Congo

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail