CHAPITRE 13 LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES

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1 CHAPITRE 13 LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES 1 PRINCIPE Le principe d'indépendance des exercices conduit à l'inventaire à régulariser les comptes de classe 6 et 7 de façon à obtenir pour chaque exercice les charges et produits qui le concernent effectivement. Tout simplement à un exercice donné correspondent les charges et les produits de cet exercice. A la date d inventaire il conviendra donc de faire quelques régularisations. A l'ouverture de l'exercice N+1, les écritures de régularisation seront intégralement contre-passées. 2 CHARGES CONSTATEES D AVANCE 2.1 Définition Il s agit d une charge enregistrée durant l exercice alors qu une partie ou la totalité concerne l exercice suivant. Il faut annuler la partie de la charge correspondant à l exercice suivant. 2.2 Ecriture OD 31/ Charges constatées d avance X N 6xxxxxx Compte de charge X Partie de la charge concernant N Exemple Le 01/04/2006 enregistrement de la cotisation d assurance d un montant de pour un an. Partie de l assurance concernant l exercice 2006 : * 9 / 12 = Partie de l assurance concernant l exercice 2007 : * 3 / 12 = 600 A la date d inventaire il faut donc annuler la partie de l assurance concernant l exercice Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 1 / 5

2 Exercice 2006 Exercice 2007 Enregistrement de la prime d un montant de dans le compte Partie de la prime concernant mois : Partie de la prime concernant mois : 600 (A annuler) OD 31/ Charges constatées d avance 600, Prime d assurance 600,0 Partie de l assurance concernant Application Le 01/05/2006 enregistrement dans le compte de l abonnement à la revue fiduciaire d un montant de HT pour un an. Partie de l abonnement concernant l exercice 2006 : * 8 / 12 = 800 Partie de l abonnement concernant l exercice 2007 : * 4 / 12 = 400 Exercice 2006 Exercice 2007 Enregistrement de l abonnement d un montant de dans le compte Partie de l abonnement concernant 2006 : 8 mois 800 Partie de l abonnement concernant 2007 : 4 mois 400 Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 2 / 5

3 OD 31/ Charges constatées d avance 400, Documentation technique 400,0 Partie de l abonnement concernant LES CHARGES A PAYER 3.1 Définition Il s agit de charges concernant l exercice comptable mais dont la facture n est pas encore parvenue. Donc la charge n a pas été enregistrée alors qu elle concerne l exercice comptable. Il faudra l enregistrer lors des travaux d inventaire. Il s agit également des intérêts courus sur les emprunts ou encore les congés payés dus aux salariés. 3.2 Ecritures les plus courantes Factures non parvenues des fournisseurs OD 31/12 60, 61, 62 Achats, Autres charges externes X N TVA sur factures non parvenues X Fournisseurs, factures non parvenues X Factures non parvenues Intérets courus des emprunts OD 31/ Charges d intérêt X N Emprunts, intérêts courus X Partie des intérêts correspondant à N Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 3 / 5

4 3.2.3 Congés payés acquis par les salariés OD 31/ Congés payés X N Charges de sécurité sociale X Personnel Charges à payer X Organismes sociaux Charges à payer X Congés payés acquis par les salariés Avoirs non parvenus des fournisseurs OD 31/ RRR à obtenir X N RRR obtenus sur achats X TVA sur factures non parvenues X Factures d avoirs non parvenues 3.3 Exemple Le 15/12/2006, l entreprise a obtenu la livraison de marchandises. Le 31/12/2006 la facture n a toujours pas été reçue du fournisseur. HT TVA 490 L entreprise ayant reçue les marchandises en 2006, la charge concerne N ayant pas encore reçue la facture du fournisseur à la date d inventaire, il est nécessaire de procéder à une régularisation. Exercice 2006 Exercice 2007 Réception des marchandises le 15/12. Donc la charge concerne l exercice Réception de la facture en 2007 donc la charge sera enregistrée en 2007 Régularisation de la charge à la date d inventaire pour que celle-ci soit prise en compte en Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 4 / 5

5 OD 31/ Achats de marchandises 2 500, TVA sur factures non parvenues 490, Fournisseurs, factures non parvenues 2 990,0 Facture non parvenue 3.4 Application A la date d inventaire (31/12/2006), les salariés ont acquis pour de congés payés. Les charges sociales correspondantes s élèvent à OD 31/ Congés payés , Charges de sécurité sociale 3 000, Personnel Charges à payer , Organismes sociaux Charges à payer 3 000,0 Congés payés acquis par les salariés Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 5 / 5