Conditions Générales de Vente

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1 Conditions Générales de Vente 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société MAISON LE GUEN ZA du Plat D Or LA CHAPELLE BOUEXIC Numéro de Siret : Ci-après dénommée " le vendeur ", Et les personnes physiques majeures, ci-après dénommées " l'acheteur ", Achetant, pour leurs besoins personnels, des produits sur le site de commerce électronique. Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par le vendeur MAISON LE GUEN aux acheteurs résidant dans les zones desservies. 2. Objet des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du vendeur. Le contrat établi, en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières énoncées ci-après. 3. Acceptation des conditions de vente Conditions générales de vente Toute passation de commande implique que l'acheteur ait pris pleinement connaissance des conditions générales de vente et qu'il les accepte purement et simplement. L'ensemble de ces conditions générales de vente s'impose à l'acheteur. Tous documents publicitaires se rapportant à des produits commercialisés par le vendeur par un canal autre que le réseau internet ne s'appliquent pas à la vente des produits du présent catalogue électronique. L'acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation " sur le bouton : «J'accepte les conditions». Conditions particulières de vente De la même manière, la passation de la commande implique que l'acheteur ait pris pleinement connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (caractéristiques spécifiques des produits : dénomination, prix, composants, poids, couleurs) et qu'il les accepte sans réserve.

2 4. Produits Chaque produit proposé dans le catalogue électronique fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche regroupe l'ensemble des informations relatives au produit sélectionné : informations générales, prix article, prix au kilogramme, renseignements pratiques, ingrédients, poids, taille, informations légales Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Ainsi, si ces photographies ne correspondent pas totalement ou partiellement aux produits illustrés, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être retenue. Les textes accompagnant ces photographies reprennent les informations figurant sur les emballages et ne peuvent donc pas entraîner la responsabilité du vendeur. 5. Disponibilité des produits Les offres sont réputées valables tant que les produits concernés apparaissent sur le catalogue du vendeur. Cependant, en raison du délai entre la commande et la livraison convenu, il est possible que les produits ne soient plus disponibles aux conditions annoncées. En tout état de cause, tout produit non conforme à la commande pourra être refusé par l acheteur au moment de la livraison et le prix déduit immédiatement du règlement. Nous fabriquons des produits traditionnels de qualité et frais, avec une durée de vie limitée. Le caractère périssable, agroalimentaire de nos produits justifie que le stock se limite à la production du jour. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s avèrent indisponibles temporairement lors de la validation de votre commande, nous vous en informerons par e mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous inviterons à retarder, modifier ou annuler votre commande. 6. Commande Pour passer commande, l'acheteur sélectionne le produit de son choix en cliquant sur le bouton représentant un chariot (" ajouter au panier ") après avoir indiqué le nombre d'unités souhaitées (boutons + et -) ou le poids désiré. Une fois tous les produits sélectionnés, l'acheteur valide l'ensemble de sa commande. Le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, via le " clic de validation ", vaut commande définitive. Si l'acheteur commet une erreur de saisie dans ses coordonnées rendant la livraison impossible, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l'encontre du vendeur. Le montant maximal de commande est de cinq cents euros (500). L acheteur ne pourra pas commander plus de 99 unités d une même référence (et dans la limite des stocks du vendeur) 7. Confirmation de la commande

3 Le vendeur confirme à l'acheteur, par courrier électronique, la réception de sa commande. Le vendeur pourra refuser de confirmer la commande de l'acheteur en raison notamment : de problèmes d'approvisionnement des produits, de problèmes prévisibles concernant la livraison à effectuer, de difficultés de compréhension de la commande, de la survenance de litiges antérieurs avec l'acheteur Dans cette hypothèse, le vendeur informe l'acheteur de son refus par tout moyen dans un délai raisonnable. 8. Preuve Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par le vendeur ou en son nom sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 9. Prix Les prix indiqués sur le catalogue électronique sont des prix euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison. Le prix des produits facturé est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de la commande. Les frais de livraison et de préparation, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Total à payer Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par le vendeur est le prix, toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de préparation et de livraison selon le mode de mise à disposition choisi par l'acheteur. 12. Frais de port Ci-dessous, les tarifs TTC des frais de port applicables aux commandes effectués sur le site. France métropolitaine : De 0 à 50 : 7.90 De à 100 : Franco de port pour toute commande de plus de Euros. Autres destinations : Veuillez nous contacter par mail. 13. Livraison

4 Livraison uniquement en France Métropolitaine. Les expéditions des marchandises sont faites en «Colissimo» Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont de 3 à 5 jours. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d expéditions auxquels s ajoute le délai d acheminement. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La Maison le Guen ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d acheminement. 14. Paiement Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, portant le sigle CB, carte VISA, Eurocard ou Mastercard. La confirmation de prise en copte de votre commande vous sera signalée par mail. Le site est sécurisé par PAYPAL. L'acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de la livraison. En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. 15. Délai de rétractation L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour le retourner au vendeur pour échange ou remboursement dans la limite de la date limite de consommation pour les produits périssables. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le retour du produit se réalise sans pénalités à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. Toutefois, le retour des produits substitués s'effectue aux frais du vendeur. Le produit livré doit être retourné à l'adresse du vendeur, figurant à l'article 20 des présentes conditions générales de vente, accompagné d'une copie de la facture. La rétractation est possible sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre à la revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront ni repris ni échangés. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais et surgelés). Dans le cas où l'acheteur use de sa faculté de rétractation, il peut opter soit pour le

5 remboursement du produit retourné, soit pour son échange par un autre article. Dans le cas où l'acheteur opterait pour le remboursement, il devra indiquer, au moment du retour du ou des produits, ses coordonnées bancaires. Le vendeur s'engage à lui rembourser la totalité du prix de ce ou ces produits retournés au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. 16. Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, le site de commerce en ligne a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour les données nominatives le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). 17. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site «crêperie le guen», qu'ils soient visuels, sonores ou ergonomique, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et des brevets. La société MAISON LE GUEN ZA du Plat D Or LA CHAPELLE BOUEXIC Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le N Elle dispose également des droits d'utilisation du nom de domaine " crêperie le guen ". En se connectant sur le site internet du vendeur, l acheteur s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du licencié ci-dessus. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du (des) site(s) ci-dessus mentionné(s). Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au(x) site(s) et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur ou du propriétaire du site. 18. Modification des conditions générales de vente Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions générales de vente seront consultables sur le site du vendeur dès leur modification, dont la date figure sur le document. 19. Garantie Outre la garantie contractuelle, l'acheteur bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) ainsi que de la garantie légale d'éviction (articles 1625 et suivants du Code Civil).

6 20. Responsabilité Sauf preuve d'une faute de sa part, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. 21. Droit applicable et litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées en vertu de la présente offre sont, dans tous les cas et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence exclusive des tribunaux français. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. 22. Intégralité Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. 23. Service " Relations client " Pour toutes difficultés, l'acheteur pourra contacter le vendeur par téléphone, ou courrier, en indiquant votre nom, votre adresse et votre numéro de commande. MAISON LE GUEN ZA du Plat D Or LA CHAPELLE BOUEXIC Tel : Fax : maisoncreperieleguen@orange.fr