GUIDE DE L'ACCUEIL DES VISITEURS. de la SOUS PREFECTURE DE DRAGUIGNAN

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1 GUIDE DE L'ACCUEIL DES VISITEURS de la SOUS PREFECTURE DE DRAGUIGNAN Sous-préfecture de Draguignan 1 Boulevard maréchal Foch BP DRAGUIGNAN CEDEX Standard téléphonique : Horaires d ouverture et modalités d accueil sur le portail Internet : Sommaire 1. Avant votre venue 2. Quelles formalités peuvent être effectuées en sous-préfecture? 3. Comment nous contacter 4. Accéder à la sous-préfecture 5. Horaires d ouverture des guichets 6. Périodes d affluence 7. Délais d'attente et de traitement des dossiers 8. Équipements mis à la disposition des visiteurs 9. Quelques pistes utiles 10. Nous faire part de vos réclamations, remarques et suggestions Version du 27 novembre 2015 Page 1

2 1. AVANT VOTRE VENUE COMMENT VOUS RENSEIGNER? L accueil physique et l accueil téléphonique des usagers sont spécifiques à chaque service. Ils sont déterminés selon des impératifs d organisation et de fonctionnement du service. Ces impératifs répondent à des exigences de qualité d accueil, de qualité du service rendu, et du respect des délais réglementaires de traitement des dossiers. Toute modification des modalités d accueil et toute fermeture exceptionnelle des services sont annoncées par voie de presse, par affichage sur les panneaux d information à l entrée de la souspréfecture, par un flash info sur le site et par des messages relayés sur le compte institutionnel C est pourquoi nous vous invitons, avant tout déplacement à la sous-préfecture, à consulter les horaires et modalités d accueil disponibles dans ce document ainsi que sur le site Pour un premier niveau d information et en fonction des thématiques, nous vous invitons à consulter les sites suivants : Thématique Toutes Immatriculation des véhicules Permis de conduire Passeports Immigration Site internet à consulter service-public.fr immatriculation.ants.gouv.fr permisdeconduire.ants.gouv.fr passeport.ants.gouv.fr 83.accueil-etrangers.gouv.fr Enfin, vous pouvez contacter par téléphone le 3939 (Allô service public), qui constitue avec servicepublic.fr un pôle multicanaux de renseignement administratif. Ce service est opérationnel du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Le coût pour un appel depuis un poste fixe en France est de 0,15 eurosttc/minute. Version du 27 novembre 2015 Page 2

3 2. QUELLES FORMALITES PEUVENT ETRE EFFECTUEES EN SOUS- PREFECTURE Les démarches concernent : Les permis de conduire o première demande de permis de conduire et demande de duplicata o conversion d'un permis obtenu à l'étranger - demande de permis international o passage de la visite médicale après un retrait du permis L'immatriculation d'un véhicule o changement de propriétaire suite à cession ou vente - changement d'adresse o réédition du certificat d'immatriculation suite à perte, vol ou détérioration Les demandes et renouvellements de titres de séjour o cartes de séjour temporaires ou de résident o titre d'identité républicain (TIR) ou document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) Nota : les demandes de regroupement familial et d asile se font à la préfecture. Les professions réglementées o revendeurs d objets mobiliers Les activités réglementées o manifestations sportives, législation funéraire, police municipale, débits de boissons, gardes particuliers, livret de circulation des gens du voyage, manifestations aériennes, explosifs, stationnement des gens du voyage Les associations relevant de la loi de 1901 et les associations syndicales libres o Ce service présent à la sous-préfecture, est rattaché à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Pour en savoir plus, rendez-vous sur > rubrique "services de l État" > la DDCS expliquée Le logement/habitat Le service comprend deux volets : attributions de logements sociaux dans le cadre de la gestion du contingent préfectoral ; instruction des demandes de concours de la force publique reçues dans le cadre des procédures d expulsions locatives. Attention : il est inutile de contacter le service si la procédure d expulsion n a pas atteint l étape du concours de la force publique. Seul l huissier poursuivant sera à même de vous renseigner dans cette hypothèse Version du 27 novembre 2015 Page 3

4 Certaines démarches ne peuvent pas être effectuées en sous-préfecture, notamment : Les formalités liées au logement (DALO - logement social) qui relèvent de la compétence de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et de la Caisse d allocations familiales (CAF). Permanence téléphonique à la DDCS les mardi et jeudi de 09h à 12h au CAF : C.A.F 276 route de Montferrat Draguignan Cedex Les formalités liées à la délivrance de la carte nationale d identité qui relèvent de la compétence de la mairie de votre domicile. Les formalités liées à la délivrance d un passeport qui relèvent de toute mairie équipée d un dispositif de recueil d empreintes: Aups - Barjols - Brignoles - Carcès - Cavalaire - Comps - Cuers - Draguignan - Fayence - Fréjus - Garéoult - Grimaud - Hyères - La Crau - La Garde La Seyne /Mer - La Valette - Le Beausset - Le Lavandou - Le Luc - Ollioules - Rians Sainte Maxime - Saint Maximin - Saint Raphaël - Saint Tropez - Salernes - Sanary - Six Fours Solliès Pont - Toulon Vidauban. Les demandes d'acquisition de la nationalité française Attention : depuis le 15 octobre 2015, les demandes de naturalisation sont instruites par une plate-forme interdépartementale située à la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice. Les dossiers doivent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à : Préfecture des Alpes Maritimes Centre administratif départemental Direction de la réglementation et des libertés publiques Plateforme interdépartementale des naturalisations 147 bld du Mercantour Nice Cedex 3 La plate-forme interdépartementale assure un accueil téléphonique les mardis et jeudis de 13h30 à 16h00 au Les professions réglementées pour lesquelles les démarches peuvent être effectuées en préfecture à Toulon : o taxis, fourrières, voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Attention : depuis le 1er juillet 2015, la compétence de l instruction des cartes professionnelles d agent immobilier est transférée vers les chambres de commerce et d industrie. Vous devez désormais adresser vos demandes à la CCI du Var, Centre de formation des entreprises / Agents immobiliers rue Jean Aicard Draguignan - Téléphone Site internet Les activités réglementées pour lesquelles des démarches peuvent être effectuées en préfecture à Toulon o vidéo protection, casinos, loteries, permis de chasser, maîtres restaurateurs, armes. Version du 27 novembre 2015 Page 4

5 3. COMMENT NOUS CONTACTER Par Téléphone : Il existe un serveur vocal interactif pour les permis de conduire : et faire choix 4 Pour obtenir des informations générales, vous pouvez également appeler les 3 serveurs vocaux mis en place par la Préfecture : Immatriculation des véhicules Cartes grises serveur vocal 24/24h : Permis de conduire serveur vocal 24/24h : Immigration serveur vocal 24/24h : Certains services de la sous-préfecture assurent un accueil téléphonique : Thématique Horaires de l accueil téléphonique Numéro de téléphone Modalités d accueil physique Revendeur d objets mobiliers (Envoyez-nous votre dossier par courrier) Logement Manifestations sportives ; débits de boissons ; manifestations aériennes ; gardes particuliers ; explosifs ; police municipale ; stationnement des gens du voyage (Envoyez-nous votre dossier par courriel) Les lundis, mercredis et vendredis de 09h00 à 12h00 Les mardis et jeudis après-midi de 14h00 à 16h30 Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) Le service ne reçoit que sur rendez-vous. Pour obtenir un rendez-vous, contactez le service pendant les horaires de l accueil téléphonique Le service n assure pas d accueil physique Le service reçoit sur rendezvous. Pour obtenir un rendez-vous, contactez le service pendant les horaires de l accueil téléphonique ou par mail en utilisant le formulaire de contact. Pour les manifestations sportives et les débits de boissons exclusivement : Vous pouvez aussi solliciter un rendez-vous par le biais du formulaire de prise de rendez-vous accessible sur le site Version du 27 novembre 2015 Page 5

6 Livret de circulation pour les gens du voyage Législation funéraire Les associations relevant de la loi de 1901, les associations Syndicales Libres Le lundi et le mardi de 8h30 à 11h30 Lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h Les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 16h Le guichet est ouvert les lundis et mardis de 8h30 à 11h Le service n assure pas d accueil physique Les demandes peuvent être envoyées par voie postale ou déposées à la sous-préfecture au service associations (2 ème étage) Accueil du public: les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h30 Thématique Horaires de l accueil téléphonique Numéro de téléphone Modalités d accueil physique Permis de conduire Étrangers Les titres d Identité Républicains (TIR) et Documents de Circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM) Immatriculation des véhicules cartes grises les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 09h00 à 12h00 Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 Les lundis, mercredis et vendredis de 09h à 12h Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h et faire choix 4 Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30. Commission médicale sur rendez-vous uniquement Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi, de 08h30 à 11h30. Les remises de titre se font sur convocation les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 11h Remise des TIR et DCEM uniquement sur rendez-vous les mercredis après-midi de 14h30 à 16h Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 Pour toute demande d informations générales, vous pouvez contacter le standard de la sous-préfecture au Version du 27 novembre 2015 Page 6

7 Par Courriel : Vous pouvez nous adresser vos questions par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet Dans le cadre de notre démarche qualité, les services de la sous-préfecture s'engagent à vous apporter une réponse dans un délai d une semaine ou à prendre contact avec vous si des précisions complémentaires sont nécessaires. Le délai moyen de réponse depuis le 1 er janvier 2015 est inférieur à deux jours. Par Courrier Pour nous permettre de vous répondre rapidement, n oubliez pas de préciser dans votre courriel : le motif de votre demande, le service concerné, votre n de dossier ou de titre (si vous êtes déjà en possession d un titre), le numéro d immatriculation de votre véhicule, vos noms et prénoms, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse de courrier électronique. Soit globalement, toutes les informations qui vont nous permettre d identifier rapidement votre demande ou votre dossier. À l'adresse suivante : Sous-préfecture de Draguignan Bureau (voir organigramme ci-dessous) 1 bd maréchal Foch BP DRAGUIGNAN CEDEX Comme indiqué pages 5 et 6, certains dossiers ne peuvent être transmis que par voie postale. Après vérification du dossier, si le dossier est complet, un accusé réception vous sera envoyé. Dans le cas où votre dossier est incomplet, les services vous contacteront pour vous demander les documents nécessaires. Le dossier ne peut-être instruit que s il est complet. SOUS PREFET DE DRAGUIGNAN Philippe PORTAL SECRETAIRE GENERAL Jean-Claude MATTEI Bureau des étrangers Charlène Germain Adjointe : Valérie Guieu Séjour Bureau de la circulation Marie Laure Lamasa Adjointe : Christine Dorino Cartes grises Permis de conduire Bureau de l administration générale Cécile Bruno Adjointe : Hélène Colas Urbanisme Réglementation Sécurité Logement DETR Version du 27 novembre 2015 Page 7

8 4. ACCEDER A LA SOUS-PREFECTURE A pied, depuis la gare routière : Prendre le boulevard Gabriel Péri puis prendre à gauche sur l avenue Lazare Carnot. La souspréfecture est située au carrefour des boulevards Gambetta, Maréchal Foch et Maréchal Joffre. En bus : La sous-préfecture est située à proximité de l arrêt «La Poste», en centre-ville, desservi par les lignes de bus 1, 2 et 3. En voiture : Suivre la direction du centre-ville puis la direction «sous-préfecture». Vous pouvez stationner votre véhicule dans le parking de la Jarre ou le parking du Tribunal de grande instance, à proximité de la sous-préfecture. Nota : Dans l enceinte du site de la sous-préfecture et du conseil départemental, 3 places réservées permettent d accueillir les personnes à mobilité réduite. Si vous êtes atteint d un handicap, informez-en l agent de sécurité présent à l entrée du site, qui appliquera la procédure spécifique pour l accueil des personnes à mobilité réduite. Coordonnées GPS de la sous-préfecture : N 43 32'18.211" E 6 27' Version du 27 novembre 2015 Page 8

9 5. MODALITES D ACCUEIL DU PUBLIC Jours d ouverture et de fermeture : La sous-préfecture est ouverte au public du lundi au vendredi. Elle est fermée les samedis, dimanches et jours fériés. Lorsqu un jour férié est un mardi ou un jeudi, les services de la sous-préfecture sont susceptibles d être fermés le lundi ou le vendredi. Dans ce cas, pour toute modification d horaires d ouverture, et en cas de fermeture pour des raisons exceptionnelles, les usagers sont informés par voie de presse, par affichage sur les panneaux d information à l entrée de la sous-préfecture, par un flash info sur le site et par des messages relayés sur le compte institutionnel twitter L'accueil général est ouvert : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 11h30. L agent de sécurité, présent à l entrée de la sous-préfecture, est en mesure de vous orienter vers le service souhaité (service SIV immatriculations, service des permis de conduire, accueil général, bureau des étrangers). L agent de l'accueil général, présent dans le hall d accueil principal, est disponible pour vous orienter, pour vous remettre les documents nécessaires pour constituer votre dossier (formulaires et listes de pièces à joindre à votre demande), et pour vous renseigner sur des questions d ordre général. L agent de sécurité et l agent de l accueil général ne vous renseigneront pas de façon exhaustive sur des démarches spécifiques ou la situation de votre dossier. Pour cela, il vous faut prendre rendez-vous avec le service compétent ou vous rendre aux guichets spécialisés. Vous trouverez, ci-après, les heures d ouverture des guichets spécialisés et les modalités de prise de rendez-vous. Les services qui vous reçoivent tous les jours au guichet : Thématique Immatriculation des véhicules Cartes grises Permis de conduire Titres de séjour Horaires d'ouverture des guichets du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 du lundi au vendredi, de 08h30 à 11h30 Version du 27 novembre 2015 Page 9

10 Titres de séjour : Les formulaires et listes de documents à joindre à votre demande peuvent être retirés à la mairie de votre commune de résidence, à l accueil général de la sous-préfecture ou imprimés à partir du site : Dépôt de dossier : Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez vous présenter au guichet du bureau des étrangers muni de votre passeport (original), de votre titre de séjour (si vous êtes déjà titulaire d un titre de séjour) et de votre dossier du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 sans rendez-vous. L agent de l accueil du service titre de séjour, vérifiera que votre dossier est complet et procèdera à la prise de vos empreintes. Le retrait du titre de séjour ne se fait que sur convocation, les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h. Les dossiers complets doivent être déposés en sous-préfecture par le demandeur, 2 mois avant la date d expiration du titre en cours de validité. Permis de conduire : Annulation/ suspension de permis de conduire Commission médicale Pour obtenir un rendez-vous pour une visite médicale vous pouvez appeler le serveur vocal, choix 4, les lundis, mardis, mercredis et vendredis matins de 9h à 12h. Les formulaires de demande de visite médicale peuvent être retirés à la mairie de votre commune ou imprimés depuis le site : Votre dossier doit être déposé 2 mois avant la date de fin de suspension de votre permis de conduire. Pour connaître votre solde de points : Aucune information ne vous sera communiquée par téléphone. Vous pouvez connaître votre solde de points en consultant le service télépoints* du ministère de l intérieur sur le site : rubrique démarche puis transport puis permis à points. * Pour accéder à ce service un code confidentiel est requis. Afin d éviter la forte affluence au guichet pendant les heures d ouverture du service, nous vous conseillons de nous faire parvenir votre demande de code confidentiel par courrier avec les pièces suivantes : copie recto/verso de votre carte nationale d identité non périmée, copie de votre permis de conduire, une enveloppe à vos nom, prénom et adresse postale affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception. Les permis internationaux : La demande doit être faite par courrier à l adresse : Sous-préfecture de Draguignan Service des permis de conduire 1 boulevard du Maréchal Foch BP DRAGUIGNAN CEDEX Vous pouvez imprimer le cerfa n disponible sur le site et joindre une photo d identité aux normes NFZ (35mm x 45mm), une copie recto-verso d une pièce d identité valide, une copie recto-verso du permis de conduire et une enveloppe affranchie au tarif en vigueur aux noms et adresse du demandeur. Version du 27 novembre 2015 Page 10

11 Immatriculation des véhicules- cartes grises : Constituer votre dossier Avant de vous déplacer ou de nous faire parvenir votre dossier, vérifiez qu il est complet et que tous les documents joints sont correctement datés et signés (avec tampons pour les entreprises et sociétés). Pour éviter toute perte de temps, nous vous conseillons de télécharger et d imprimer les CERFA avant votre venue en sous-préfecture sur le site immatriculation.ants.gouv.fr. Réception de votre dossier par nos services Vous pouvez vous déplacer dans nos services par un traitement au guichet tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Vous pouvez également nous faire parvenir votre dossier complet par envoi postal à l adresse suivante : Sous-préfecture de Draguignan Service des immatriculations 1 boulevard du Maréchal Foch BP DRAGUIGNAN CEDEX Tarif de votre certificat d immatriculation Il dépend du modèle et du type de votre véhicule, de sa date de 1ère mise en circulation, de sa puissance fiscale (en chevaux fiscaux et non en kilowatts), de sa catégorie fiscale et de son taux de pollution. Le prix d un cheval fiscal est fixé par le Conseil régional, et est différent pour chaque région administrative. Vous pouvez simuler le coût de votre taxe sur le simulateur de calcul des taxes sur le site internet Version du 27 novembre 2015 Page 11

12 Les services qui vous reçoivent uniquement sur rendez-vous : Pour déposer votre dossier, il n est pas indispensable de vous déplacer ou de prendre rendez-vous. Dans de nombreux cas (voir pages 5 et 6), les dossiers peuvent être envoyés par voie postale. Les services ayant mis en place une organisation d accueil du public sur rendez-vous ne reçoivent pas les usagers qui se présentent à l accueil sans rendez-vous, sauf cas d urgence avérée. Votre demande concerne Revendeur d objets mobiliers Manifestations sportives ; débits de boissons ; manifestations aériennes ; gardes particuliers ; explosifs ; stationnement des gens du voyage Titre d Identité Républicain (TIR) / Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) Modalités de prise de rendez-vous Envoi du dossier par voie postale. Pour toute information, appelez au les lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 Envoi du dossier exclusivement par courriel à l adresse : alain.passeron@var.gouv.fr Pour toute information, appelez au du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (16h le vendredi) Prise de rendez-vous via le module de prise de rendezvous en ligne sur le site uniquement pour les manifestations sportives et les débits de boissons. Pour les manifestations sportives, les formulaires de demande peuvent être téléchargés à partir du site Le dossier peut être envoyé par voie postale à la souspréfecture ou déposé à l accueil général. Pour toute information ou prise de rendez-vous, appelez au les lundis, mercredis et vendredis de 09h00 à 12h00 Version du 27 novembre 2015 Page 12

13 6. CALENDRIER DES PERIODES D AFFLUENCE AUX GUICHETS LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8h30-09h00 SIV - IMMATRICULATION 3 ème trimestre h00 9h30 10h00 9h30 10h00 10h30 10H30 11h00 11h00 11h30 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8h30-09h00 PERMIS DE CONDUIRE du 16 au 20 novembre 09h00 9h30 10h00 9h30 10h00 10h30 10H30 11h00 11h00 11h30 En période de vacances scolaires, l affluence peut fluctuer et l attente peut être supérieure. Forte affluence : durée d attente moyenne supérieure à 30 minutes Affluence moyenne : durée d attente moyenne entre 15 et 30 minutes Faible affluence : durée d attente moyenne inférieure à 15 minutes Version du 27 novembre 2015 Page 13

14 BUREAU DES ETRANGERS 3 ème trimestre H30-9H00 9H00-10H00 10H00-11H00 11H00-11H30 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI En période de vacances scolaires, l affluence peut fluctuer et l attente peut être supérieure. Forte affluence : durée d attente moyenne supérieure à 30 minutes Affluence moyenne : durée d attente moyenne entre 15 et 30 minutes Faible affluence : durée d attente moyenne inférieure à 15 minutes Version du 27 novembre 2015 Page 14

15 7. DELAIS D'ATTENTE ET DE TRAITEMENT DES DOSSIERS AU COURS DU 3ème TRIMESTRE DELAI DE TRAITEMENT MOYEN 3ème trimestre 2015 DELAIS D ATTENTE MOYEN AU GUICHET 3 ème trimestre 2015 IMMATRICULATION DES VEHICULES PERMIS DE CONDUIRE BUREAU DES ETRANGERS Les demandes par courrier ont été traitées en moyenne en 10 jours. Les délais de traitement des dossiers de permis internationaux ont été de 7 jours. L'envoi du dossier par courrier ne dispense pas l'usager de venir au guichet pour récupérer son titre. La remise du titre sécurisé se fait au guichet (sauf premier permis suite examen dit «primata» et dépôt du dossier au guichet). Après dépôt d un dossier complet, les demandes de renouvellement de titre ont été traitées en moyenne en 64 jours. Pour les 1ères demandes de titre, le délai moyen a été de 206 jours pour la période. En fonction de la complexité des dossiers, ces délais peuvent être plus ou moins longs. Le temps moyen d attente au guichet a été de 45 minutes sur la période. Les délais moyens de convocation aux visites médicales ont été de 24 jours. Le temps moyen d attente au guichet sur la période a été de 20 minutes. Version du 27 novembre 2015 Page 15

16 8. EQUIPEMENTS MIS A LA DISPOSITION DES VISITEURS Pour faciliter vos démarches nous mettons à votre disposition les équipements suivants : Dans le hall d accueil général : 1 Photocopieur (tarif de la photocopie : 0,20 ) 2 distributeurs de boissons (chaudes et froides) 1 borne de distribution de ticket pour vous permettre de prendre rang dans la file d'attente Dans le hall Immatriculation 1 borne de distribution de ticket pour vous permettre de prendre rang dans la file d'attente Si vous constatez un dysfonctionnement dans l'utilisation des appareils mis à votre disposition, n hésitez pas à le signaler aux agents de l accueil afin que l'incident puisse être résolu dans les meilleurs délais. Par ailleurs, si vous avez des difficultés pour manipuler les appareils, nos agents sont disponibles et prêts à vous apporter toute l aide nécessaire. Version du 27 novembre 2015 Page 16

17 9. QUELQUES PISTES UTILES Le Cerfa : Qu'est ce qu'un Cerfa? Un Cerfa est un formulaire administratif officiel dont le modèle est fixé par décision ministérielle. L'appellation "Cerfa" provient du nom de l'organisme public chargé d'éditer ces formulaires : le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA). Un Cerfa est composé d un numéro à 5 chiffres suivi d'un numéro à 2 chiffres indiquant sa version. Les différentes versions s expliquent par les mises à jour régulières des modèles en fonction de l évolution de la règlementation. Avant de compléter un formulaire dans le cadre de vos démarches administratives, vous devez donc vous assurer que vous utilisez bien la dernière version de celui-ci. Exemple : le formulaire de déclaration d'impôt utilisable en 2014 était le cerfa 10330*18. Celui applicable en 2013 était le cerfa 10330*17. Où puis-je télécharger un Cerfa? Dans leur grande majorité, les formulaires Cerfa sont directement téléchargeables en ligne sous forme de fichier PDF à imprimer puis à compléter. Vous pouvez télécharger ces formulaires sur les sites : rubrique "services en ligne et formulaires" > rubrique «mes démarches» «téléservices» > "mes formulaires". Afin de réduire votre temps d attente, nous vous conseillons de télécharger les formulaires et de les compléter avant de vous présenter à l accueil de nos services. Version du 27 novembre 2015 Page 17

18 10. NOUS FAIRE PART DE VOS RECLAMATIONS, REMARQUES ET SUGGESTIONS Dans le cadre de sa volonté d améliorer sans cesse le service rendu à l usager, la sous-préfecture de Draguignan vous offre la possibilité de faire part de vos remarques quant à l accueil qui vous a été réservé. Pour cela, nous avons mis plusieurs outils à votre disposition : Le formulaire de contact : Vous pouvez nous adresser vos remarques par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet dans la rubrique «contact». Dans le cadre de notre démarche qualité, nous nous engageons à vous rapporter une réponse dans un délai d'une semaine. Par courrier : A l'adresse suivante : Sous-préfecture - Service (préciser le service) 1 bd maréchal Foch BP DRAGUIGNAN Cedex Dans le cadre de notre démarche qualité, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de trois semaines. En déposant, dans la boite Qualité mise à votre disposition dans les halls d accueil, une fiche de réclamation/suggestion disponible à l accueil. Dans le cadre de notre démarche qualité, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de trois semaines. En écrivant dans le cahier de doléances, disponible à l accueil général: Dans le cadre de notre démarche qualité, nous nous engageons à vous répondre dans un délai de trois semaines. Version du 27 novembre 2015 Page 18