LILLE ZAC ARRAS-EUROPE - Appts CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE

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1 «Pierres et Territoires de France Nord Promotion immobilière» S. A. au capital de , R. C. S. LILLE rue de Tenremonde - B.P Lille LILLE ZAC ARRAS-EUROPE - Appts CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE APPARTEMENTS Notice descriptive prévue par l'article R du CCH Etablie par référence à l'arrêté du 10 mai 1968 fixant la notice descriptive prévue par l'article 18 du Décret n du 22 décembre (Annexe : JO 29 juin 1968) Maître d ouvrage : Pierres & Territoires de France Nord Promotion Immobilière 7 rue de Tenremonde LILLE Maîtrise d oeuvre : Béal & Blanckaert 10 rue Nicolas Leblanc LILLE "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 1 sur 22 NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Lille, South Side - Appartements - Résa ou VEFA

2 SOMMAIRE 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE INFRASTRUCTURES Fouilles Fondations MURS ET OSSATURE Murs de façades Murs pignons Murs porteurs à l intérieur des locaux (refends) PLANCHERS Plancher sous étage courant Planchers sous terrasses accessibles ou non CLOISONS DE DISTRIBUTION Entre pièces principales Entre pièces principales et pièces de service ESCALIERS Escalier des parties communes Escalier des parties privatives CONDUITS DE FUMEES ET VENTILATION Conduits de fumée des locaux d immeuble Conduits de ventilation des locaux d immeuble CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS Chutes d eaux pluviales Chutes d eaux usées Canalisations sous dallage rez-de-chaussée Branchements aux égouts TOITURES Toitures terrasses Charpente, couverture Souches de ventilation et conduits LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS REVETEMENTS DE SOLS Sols et plinthes des pièces principales, (placards attenants éventuels) Sols et plinthes des pièces de services, (placards attenants éventuels) Sols et plinthes des entrées et dégagements nuit REVETEMENTS MURAUX (autres que enduits, peintures, papiers peints et tentures) Revêtements muraux des pièces de service PLAFONDS Plafond des pièces intérieures Plafond et nez des balcons MENUISERIES EXTERIEURES Pièces principales Pièces de service FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS...10 Pièces principales MENUISERIES INTERIEURES Huisseries et bâtis Portes intérieures Imposte en menuiserie Portes palières Portes de placards éventuelles (cf plans) Moulures et habillages SERRURERIE ET GARDE-CORPS Garde corps et barres d appui Grilles de protection des baies Ouvrages divers...11 "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 2 sur 22 NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE - Ville «Nom opération» - Appartements - Résa ou VEFA date

3 2.8 PEINTURE - PAPIERS PEINTS - TENTURES Peintures extérieures et vernis Peintures intérieures Papiers peints EQUIPEMENTS INTERIEURS Equipements ménagers Equipements sanitaires et plomberie Equipement électrique Chauffage - ventilation Equipement intérieur des placards et rangements Equipement de télécommunication ANNEXES PRIVATIVES CAVES CELLIERS - GRENIERS BOXES EXTERIEURS PARKING Sols Délimitation au sol Système de repérage Portes de parking motorisées ESPACES VERTS COMMUNS A JOUISSANCE PRIVATIVE PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L IMMEUBLE HALL D ENTREE DE L IMMEUBLE Sols Parois Plafonds Portes d accès et système de fermeture Boites aux lettres et à paquets Tableau d affichage Chauffage Equipements électriques CIRCULATION DES COULOIRS ET HALL D ETAGES Sols Murs Plafonds Eléments de décoration Chauffage Portes Eclairage CAGE D ESCALIER Sols des paliers Murs Plafonds Marches et contremarches Chauffage. ventilation Eclairage LOCAUX COMMUNS Garage à bicyclettes et voitures d enfants LOCAUX TECHNIQUES Local de réception des ordures ménagères Machinerie ascenseur Local surpresseur Conciergerie EQUIPEMENTS GENERAL DE L IMMEUBLE ASCENSEUR PRODUCTION D EAU CHAUDE TELECOMMUNICATIONS Téléphone Antenne - T.V RECEPTION, STOCKAGE ET EVACUATION DES ORDURES MENAGERES...18 "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 3 sur 22 NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE - Ville «Nom opération» - Appartements - Résa ou VEFA date

4 5.5 VENTILATION DES LOCAUX ALIMENTATION EN EAU ALIMENTATION EN GAZ ALIMENTATION EN ELECTRICITE Comptage des services généraux Colonne montante Branchements et comptages particuliers PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS VOIRIE D ACCES Circulation des piétons ESPACES VERTS COMMUNS Plantations. arbres. arbustes Engazonnement ECLAIRAGES EXTERIEURS CLOTURES RESEAUX DIVERS Eau Gaz Electricité Bouche ou poteau incendie Egouts Evacuation des eaux de pluie et de ruissellement NOTA Achèvement et travaux de parachèvement Modifications...20 "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 4 sur 22 NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE - Ville «Nom opération» - Appartements - Résa ou VEFA date

5 PRESENTATION DU PROGRAMME L'ensemble immobilier est situé rue de l Europe et rue de l Afrique à Lille au cœur de la ZAC ARRAS EUROPE. Le projet est constitué de 30 logements décomposés en 18 maisons individuelles et un collectif de 12 appartements. Le Permis de Construire n PC O0441 est en instruction depuis le 03 février "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" se réserve la possibilité de modifier la distribution des logements, et donc leur nombre et leur typologie, ainsi que le nombre de garages non encore commercialisés Les logements réalisés sur ce programme sont conçus de manière à respecter le niveau de performance thermique «Bâtiment Basse Consommation» des règles en vigueur. Dans cet objectif, les mesures d isolation de nos constructions sont renforcées et l énergie primaire retenue pour le chauffage est le gaz naturel. Une chaudière à condensation et à production d eau chaude instantanée équipera votre habitation. Les parements extérieurs des façades seront en brique et réalisés à partir d un enduit monocouche décoratif. Les 12 logements collectifs auront un accès depuis la rue de l Europe. Deux logements auront un accès direct sur la rue. Les autres logements auront une entrée commune rue de l Europe. Un accès aux jardins communs de l immeuble sera possible depuis le cœur d îlot. Des noues drainantes seront présentesen cœur d îlot le long des jardins privés des maisons individuelles. Le stationnement pour les logements se situera en cœur d îlot et l accès sera sécurisé par portail et contrôle d accès. L ensemble du cœur d îlot du programme sera délimité du domaine public par un muret surmonté d une serrurerie. Le local vélo et le local poubelle sont situés au rez-de-chaussée de l immeuble. Le programme immobilier étant réalisé en plusieurs phases, l aménagement des espaces verts qui concourent à l embellissement du lotissement ne pourront être achevés qu à l issue des dernières phases de travaux de bâtiment. Dans le cas où il existe, sur l opération, des terrains libres de constructeurs, les aménagements prévus à leurs abords pourront n être engagés que dans le respect de critères analogues. Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière est titulaire du droit d usage de la marque NF Logement (marque attribuée par l organisme certificateur CERQUAL dans le cadre du mandatement d AFRNOR Certification). L opération, objet de la présente notice descriptive de vente, respectera les exigences techniques décrites au Référentiel NF Logement. La possibilité, pour la Société Pierres et Territoires de France Nord Promotion Immobilière d installer une cuve de récupération permettant l utilisation des eaux de pluies récupérées en aval des toitures inaccessibles des logements, est fonction des contraintes propres au site (nature, topographie et niveaux hydrologiques du terrain, implantation et emprise des logements sur les parcelles, niveaux des ouvrages principaux d assainissement par rapport au niveau du trop-plein de la cuve). "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 5 sur 22

6 Information sur la performance énergétique du logement Les logements réalisés sur ce programme sont conçus de manière à respecter le niveau de performance thermique «Bâtiment Basse Consommation» des règles en vigueur. Dans cet objectif, les mesures d isolation de nos constructions sont renforcées et l énergie primaire retenue pour le chauffage est le gaz naturel. Une chaudière à condensation et à production d eau chaude instantanée équipera votre habitation. Le niveau de performance thermique d un bâtiment est essentiellement caractérisé par une consommation conventionnelle d énergie primaire. Ce coefficient, exprimé en kwh/(m².an), quantifie une consommation totale dans la chaîne énergétique depuis l extraction jusqu à l utilisateur final; il intègre les pertes générées par la production, la transformation, le transport, la distribution et le stockage de chaque source d énergie. Cette consommation varie en fonction de la nature de l énergie utilisée : elle peut être d origine électrique ou fossile. Cette consommation conventionnelle ne correspond pas à la consommation qu'il est possible d observer sur les compteurs. Elle s apparente à un indicateur du niveau de consommation des équipements de chauffage, de climatisation, de production d eau chaude sanitaire, d éclairage artificiel et à l ensemble des auxiliaires nécessaires au fonctionnement de ces mêmes postes. Les consommations des appareils électroménagers ou de télécommunication, par exemple, ne sont pas comptabilisées dans le calcul de cette consommation. Elle est, par ailleurs, déterminée par immeuble. Il peut s agir ici d un groupe de logements en bande, de maisons jumelées, d un bâtiment d habitations collectives. Par conséquent et à titre individuel, les logements constitutifs d un immeuble peuvent présenter des niveaux de performance énergétique différents en fonction de leur conception, de leur orientation, leur environnement, de leur position dans l immeuble. Dans ces conditions et pour un même immeuble, la consommation conventionnelle en énergie primaire déterminée par logement et estimée pour une utilisation standardisée de l habitation peut varier d un logement à un autre. Ce niveau de performance est renseigné dans le document «Diagnostic de performance énergétique». "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 6 sur 22

7 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 INFRASTRUCTURES Fouilles A l issue des éventuelles opérations de démolitions, de comblement de vides, réalisation de fouilles en pleine masse ou terrassements généraux sous l emprise des constructions. Fouilles en tranchées pour les réseaux et canalisations enterrées Fondations La nature et le dimensionnement des ouvrages de fondation sont fonction des résultats des études géotechniques et des charges supportées. Le principe de fondation adopté comme base de nos constructions est la fondation profonde. Le choix et la conception de ces ouvrages sont soumis à l appréciation du contrôleur technique de l opération. Des sujétions de reprise en sous-œuvre peuvent être, le cas échéant, entreprises pour garantir la solidité d ouvrages mitoyens. Les structures légères associées à l immeuble collectif (garages, local poubelles, local vélos) pourront être supportées par des fondations superficielles dont la profondeur d assise correspondra à la cote hors gel des constructions. 1.2 MURS ET OSSATURE NOTA : Le dimensionnement de ces ouvrages (notamment en épaisseur) est déterminé par le calcul, les règles d isolation acoustique, thermique et de sécurité contre l incendie. Les ouvrages ainsi exécutés peuvent présenter des dimensions différentes de celles indiquées sur les plans de vente Murs de façades Selon les objectifs de performances thermiques, les murs de façades seront, constitués d une maçonnerie de blocs béton ou d un voile béton associé à un isolant extérieur. Le parement pourra être une maçonnerie de brique (collée sur le complexe isolant ou désolidarisée par une lame d air), un enduit monocouche décoratif ou un bardage métallique constitué de lames verticales. Pour chacun de ces parements, le choix des matériaux et coloris est laissé à l appréciation de «Pierres & Territoires de France Nord Promotion Immobilière». Les parois maçonnées présenteront, au droit des baies, des appuis et seuils en béton (ouvrages préfabriqués ou coulés en place) ou en acier laqué (appuis et encadrements des fenêtres). Ces ouvrages présenteront un débord par rapport au nu extérieur des façades. En face intérieure, les parois maçonnées pourront être isolées par un complexe constitué d un isolant et d'une plaque de parement en plâtre. En fonction des résultats des études thermiques et acoustiques, le matériau isolant retenu sera en laine minérale, en polystyrène expansé, extrudé ou en polyuréthanne "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 7 sur 22

8 Répartition des parements : -Parement brique : ensemble des façades faisant front au domaine public (sur rues) -Bardage métallique : façade en retrait donnant, de façon cumulative, sur la coursive et la voie publique ainsi que, ponctuellement, aux abords de l accès au local poubelle sur la hauteur du rez-de-chaussée. -Enduit décoratif : en façades arrière et pignons intérieurs (sur coursive au droit de l escalier) Murs pignons Cf. paragraphe pour les murs de façades Murs porteurs à l intérieur des locaux (refends) Murs de refend porteurs et murs séparatifs entre logements en béton banché ou en maçonnerie de parpaings. Ces parois pourront, en fonction de leur localisation et des contraintes acoustiques et thermiques, être associées à un complexe de doublage comme décrit au paragraphe PLANCHERS Nota : le dimensionnement de ces ouvrages (notamment en épaisseur) est déterminé par le calcul, les règles d isolation acoustique, thermique et de sécurité contre l incendie. Les épaisseurs prises en hypothèse pour l établissement des pièces graphiques de notre programme peuvent ne pas être le reflet exact des ouvrages réellement exécutés Plancher sous étage courant Plancher dalle pleine en béton armé coulé en place ou préfabriqué (dalles alvéolaires, prédalles. Les planchers réalisés sur l emprise de locaux non chauffés, ouverts sur l extérieur ou en surplomb du parc de stationnement, seront associés à un produit isolant dont la nature et l épaisseur seront fonction des résultats des études thermiques et acoustiques. Le matériau isolant sera protégé par un panneau de fibres de bois agglomérées au ciment ou par une plaque de plâtre à épiderme cartonné. La sous-face de ces panneaux restera brute. Le matériau isolant défini ci-avant pourra être remplacé par un flocage aux caractéristiques thermiques et acoustiques adaptées. Le revêtement ainsi réalisé présentera un aspect duveteux Planchers sous terrasses accessibles ou non Idem paragraphe er alinéa. Ces ouvrages seront isolés thermiquement en face supérieure et seront associés à un complexe d étanchéité (cf ) 1.4 CLOISONS DE DISTRIBUTION Entre pièces principales Cloisons de distribution de type alvéolaire ou à ossature métallique ; épaisseur 50 mm. Ponctuellement, en fonction des exigences techniques, des cloisons d épaisseur différente et "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 8 sur 22

9 de composition différente pourront être mises en œuvre (cas des gaines techniques par exemple pour le respect des règles de sécurité incendie ou des cloisons de grande hauteur) Entre pièces principales et pièces de service Idem paragraphe Plaques de plâtre à parement hydrofuge pour les parois donnant dans une salle de bains. 1.5 ESCALIERS Escalier des parties communes Escalier préfabriqué en béton armé dimensionné suivant les normes d accessibilité pour personnes handicapées et constitué de volées droites desservant tous les niveaux depuis le rez-de-chaussée Escalier des parties privatives(appartement en duplex lot N 30) Escalier en béton avec contremarches, équipé d une main-courante en bois. L escalier sera revêtu d un revêtement PVC. 1.6 CONDUITS DE FUMEES ET VENTILATION Conduits de fumée des locaux d immeuble Conduits d évacuation des gaz brûlés des chaudières individuelles. Ils pourront, suivant implantation de la chaudière, cheminer dans le volume de l appartement par le biais de soffites Conduits de ventilation des locaux d immeuble Par conduits en tôle spiralée selon le système adopté en accord avec le bureau de contrôle. 1.7 CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS Chutes d eaux pluviales Dans le cas où ces dernières ne peuvent être intégrées aux gaines techniques cheminant verticalement dans le bâti, création de descentes d eaux pluviales réalisées en PVC, dauphin fonte ou PVC renforcé en partie basse de ces ouvrages en absence de protection mécanique. L ensemble sera raccordé au réseau d évacuation Chutes d eaux usées Descentes réalisées en PVC, placées à l intérieur des gaines techniques, de diamètre approprié aux différents appareils évacués Canalisations sous dallage rez-de-chaussée Parcours d allure horizontale reprenant le réseau vertical Branchements aux égouts Installation des réseaux compris toutes sujétions jusqu aux limites de propriété et jusqu au rejet à l égout. "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 9 sur 22

10 1.8 TOITURES Toitures terrasses Les toitures terrasses seront, d une manière générale, considérées comme «inaccessibles». L étanchéité mise en œuvre fera l objet d un avis technique visé favorablement par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment dans les conditions d emploi retenues. Le système d étanchéité sera, de préférence, réalisé à base de bitume élastomère. Le revêtement d étanchéité sera couvert d une végétalisation des surfaces courantes par plantes vivaces de faible hauteur spécialement sélectionnées pour leur résistance et leur capacité à se développer dans des milieux difficiles (sédums). Les terrasses accessibles recevront une finition en dalles de béton posées sur plots réglables et étanchés dans les conditions exposées dans le paragraphe précédent Charpente, couverture Souches de ventilation et conduits En toiture, par conduits métalliques galvanisés ou souches maçonnées suivant la nature du conduit. 2 LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 2.1 REVETEMENTS DE SOLS Sols et plinthes des pièces principales, (placards attenants éventuels) Revêtement PVC. Plinthes bois en sapin à peindre ou à revêtement PVC de couleur blanche au pourtour des pièces concernées et de dimensions 70 x 10 mm. Choix des coloris dans la gamme proposée par «Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière» Sols et plinthes des pièces de services, (placards attenants éventuels) Cuisine, WC & Salle de Bains, placards attenants : Idem exception faite du classement minimal du revêtement : U2S P2 E2 C1 en salles de bains, douche, WC et U2S P3 E2 C1 en cuisine Sols et plinthes des entrées et dégagements nuit Idem article REVETEMENTS MURAUX (autres que enduits, peintures, papiers peints et tentures) Revêtements muraux des pièces de service Salles d'eau ou salles de bains : Faïence collée ; joints au ciment blanc. Mise en œuvre d une faïence murale au-dessus de la baignoire sur une hauteur environ égale à 1,40m (compris retours éventuels et tablettes lorsqu elles existent cf. plan) ainsi que qu audessus du lavabo (s il existe) sur une hauteur environ égale à 0,60 m. Le cas échéant, dans le volume des douches, la faïence est mise en œuvre sur les parties de parois situées à l aplomb du receveur et cela, jusque sous plafond. Choix de la faïence (y compris listel éventuel) dans la gamme proposée par «Pierres & "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 10 sur 22

11 Territoires de France Nord - Promotion Immobilière». 2.3 PLAFONDS Plafond des pièces intérieures Plaques de plâtre à épiderme cartonné ou béton enduit. En fonction des impératifs techniques (passage des conduits de fumées, de ventilation ou de dévoiement des chutes), de soffites réalisées dans ces mêmes matériaux pourront être mises en œuvre Plafond et nez des balcons Balcons en béton brut (finition lissée). 2.4 MENUISERIES EXTERIEURES Pièces principales Menuiseries extérieures en aluminium à rupture de pont thermique. Le mode d ouverture de ces ouvrages est précisé sur les pièces graphiques ; les vantaux seront ouvrants à la française ou fixes. Les menuiseries seront équipées d un double vitrage isolant peu émissif composé de deux vitres séparées par une lame d'air déshydraté ou un gaz inerte et dont l épaisseur est déterminée par les études thermiques et acoustiques. Vitrage de sécurité au droit des allèges et vitrage à isolation thermique renforcée et garantissant un contrôle solaire suivant nécessité (fonction des résultats des études thermiques) au droit des châssis de chambres et séjour aux étages des immeubles. Les menuiseries présenteront une face intérieure de couleur blanche et d une face extérieure d un coloris dont le choix est laissé à l appréciation de «Pierres & Territoires de France Nord Promotion immobilière». Ce choix est en règle générale encadrée par la déclaration faite dans le dossier de permis de construire Pièces de service Dito paragraphe FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS Pièces principales Ventilation des pièces sèches par entrées d air en menuiseries extérieures, en volet roulant ou en façades. Volets roulants en PVC de couleur blanche. Tablier composé de lames PVC articulées doubles parois, coulisses de guidage en tableau, système anti-relèvement pour les volets des rez-de-chaussée. Manœuvre des volets par commande manuelle par tringle aluminium. Position : Châssis donnant sur les chambres à tous les niveaux de l immeuble et ensemble des châssis situés au Rez-de-chaussée de l immeuble. 2.6 MENUISERIES INTERIEURES Huisseries et bâtis Huisseries métalliques pour les blocs portes situés dans les cloisons de distribution. Huisseries bois ou métalliques pour les blocs portes palières. "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 11 sur 22

12 2.6.2 Portes intérieures Portes de distribution des logements à chant droit de type isoplane, à âmes alvéolaires, finition laquée d usine ou prêt à peindre, fiches chromées, serrure à bec de cane lardée dans l épaisseur de la porte, verrou de condamnation pour salles de bains, toilettes et WC, pêne dormant demi-tour, butée de porte au sol. Quincaillerie par béquilles doubles traversantes formant plaque de propreté Imposte en menuiserie Portes palières Portes en acier laqué, degré pare flammes conforme à la réglementation incendie en vigueur, serrure de sûreté trois points, butée de porte au sol, habillage des ébrasements éventuels et moulures au pourtour de l encadrement de baie pour arrêt du revêtement mural. Seuil permettant la continuité de l étanchéité de la porte en traverse basse. Coloris et choix de la quincaillerie au choix de Pierres & Territoires de France Nord Promotion Immobilière Portes de placards éventuelles (cf plans) Façades de placards coulissantes, façades en panneaux mélaminés blancs dans un cadre en acier laqué. Les placards de largeur inférieure à 1,00 mètre seront équipés de portes ouvrants à la française, finition dito ci-avant. Localisation suivant indication sur les plans. Les placards ne sont pas équipés de tablettes ou de penderies Moulures et habillages Faux plafonds et caches traînasses de VMC et/ou de chutes PVC en plaques de plâtre suivant plans et nécessité. La conception de ces ouvrages respectera les contraintes acoustiques d isolement entre logements. Cf. article Faux plafonds et caches traînasses de VMC en contreplaqué, aggloméré ou plaque de plâtre suivant plans et nécessité. 2.7 SERRURERIE ET GARDE-CORPS Garde corps et barres d appui Suivant plans de façades et obligations réglementaires, garde corps en aluminium ou en acier. Finition de couleur suivant projet architectural et autorisations administratives. Remplissage des garde-corps par barreaudage vertical ou en verre Grilles de protection des baies Ouvrages divers Serrurerie de fermeture en façade avant de l immeuble intégrant le portillon d accès aux parties communes. 2.8 PEINTURE - PAPIERS PEINTS - TENTURES Peintures extérieures et vernis Coloris en fonction du projet architectural. "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 12 sur 22

13 2.8.2 Peintures intérieures Peinture blanche sur les menuiseries bois, Peinture blanche sur canalisations apparentes dans le volume habitable ou utilisation de produits manufacturés de couleur blanche, Peinture blanche sur parois et plafonds des pièces habitables Papiers peints Sans objet 2.9 EQUIPEMENTS INTERIEURS Equipements ménagers Bloc évier L attention de l acquéreur est attiré sur le fait que dans le cas où la certification NF Logement est demandée pour ce programme (cf. le préambule à la présente notice), il s engage à équiper la cuisine d un évier et d une robinetterie titulaire de la marque NF et un classement minimum E2 A2 U Equipements sanitaires et plomberie Distribution eau froide Piquage sur colonne montante en gaine palière avec vanne d arrêt et manchette avec pose de compteur divisionnaire. Vanne d arrêt intérieure d appartement Distribution eau chaude Alimentation des différents appareils sanitaires, depuis le lieu de production, en tube de type polyéthylène réticulé encastré, sous fourreau, dans l épaisseur de la dalle. La pose de tubes en cuivre écroui ou de type Multiskin (PVC Aluminium PVC) cheminant en apparent peut s avérer nécessaire Production d eau chaude individuelle Par chaudière individuelle gaz à ventouse étanche Evacuations Réalisation des collecteurs de vidanges et des chutes verticales en PVC gris ou blanc Distribution gaz Branchement en attente 2 attentes bouchonnées et robinet de puisage pour le raccordement des machines à laver le linge et la vaisselle pour les T2, les T3 et les T4 (emplacement suivant plans) : Appareils sanitaires suivant plans Ensemble meuble vasque en panneaux mélaminés bois au format rectangulaire et aux dimensions environ égales à 70cm de large et 50cm de profondeur. Le meuble est équipé d une vasque encastrée en porcelaine vitrifiée, de deux portes en façade et d un miroir panoramique surmonté d un bandeau lumineux. Receveur de douche en porcelaine vitrifiée. Robinetterie mitigeur, support douchette "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 13 sur 22

14 coulissant sur barre, flexible et douchette ou baignoire en acier habillée d un tablier en mélaminé blanc sur vérins réglables. Cuvette W.C. à coude orientable ou équivalent, réservoir de chasse avec robinet d arrêt et commande économique. Abattant double en matière plastique rigide Robinetterie Robinetterie mitigeuse à tête céramique Accessoires divers Sans objet Equipement électrique Type d installation Installation conforme aux normes et règlements en vigueur. Origine depuis le tableau d abonnés, encastrée sous fourreaux en planchers, voiles et cloisons, protégée par coffret cache tableau. Dispositif de connexion pour luminaire (DCL) munie d une fiche récupérable. Liaison équipotentielle en salle de bains si nécessaire, mise à la terre de l installation Puissance à desservir Suivant types et équipements Equipement de chaque pièce Entrée : Dégagement Séjour WC Cuisine Salle de bains - 1 bouton porte étiquette sur sonnerie - 1 sonnerie 12 V sur transformateur (en tableau abonné) - 1 point lumineux central en simple allumage ou en va-et-vient selon besoin - 1 prise de courant 16 A + terre - 1 vidéophone noir et blanc en liaison avec l interphone de l entrée + bouton poussoir d ouverture de porte - 1 point lumineux central en va et vient - 1 prise de courant 16 A + terre - 1 point lumineux central en simple allumage ou va et vient selon les cas - 1 prise de courant 16 A par tranche de 4m² de surface ; répartition des prises en périphérie de la pièce avec un minimum de 5 socles dont une disposée à proximité immédiate du dispositif de commande de l éclairage - 1 contacteur T.V. et FM - 1 prise Téléphone - 1 point lumineux central ou en applique simple allumage - 1 prise de courant 16 A + terre disposée à proximité immédiate du dispositif de commande de l éclairage - 1 point lumineux central simple allumage ou en va et vient selon les cas - 1 boîte terminale 32 A + terre - 6 prises de courant 16 A + terre dont une disposée à proximité immédiate du dispositif de commande de l éclairage - 2 prises de courant 16 A + terre spécialisée - 1 prise téléphone près d une prise de courant - 1 point lumineux central simple allumage - 1 prise de courant 16 A + terre disposée à proximité immédiate du dispositif de commande de l éclairage "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 14 sur 22

15 - 1 alimentation pour foyer lumineux au dessus du lavabo - 1 prise de courant 16 A + terre - pour les T2, T3 et T4, 1 prise de courant 16A + terre spécialisée (ou en cuisine si impossibilité de positionner celle-ci en salle de bains) Cabinet de toilette (lorsqu il existe) - 1 point lumineux central simple allumage - 1 prise de courant 16 A + terre disposée Chambres - 1 point lumineux central simple allumage - 1 prise de courant 16 A + terre disposée à proximité immédiate du dispositif de commande de l éclairage pour la chambre principale - 3 prises de courant 16A - 1 contacteur T.V dans la chambre principale - 1 prise téléphone Balcon Terrasses - Aucun point lumineux de prévu Sonnerie de porte palière Sonnerie commandée par bouton poussoir depuis l extérieur positionné à proximité de la porte palière Chauffage - ventilation Type d installation Chauffage individuel au gaz Températures garanties dans les diverses pièces par température minimale extérieure de 9 C Les températures des différentes pièces respecteront les normes et règlements en vigueur Appareils d émission de chaleur Radiateur en acier de type moyenne température ; régulation par robinets thermostatiques ou par thermostat d ambiance dans la pièce principale. En salle de bains, appareil de type sèche serviette Conduits de fumée Ventouse étanche en sortie horizontale sur façade ou en toiture par l intermédiaire d un conduit vertical incorporé en gaine technique du logement (cf. pièces graphiques ; fonction de la position de la chaudière dans l appartement). Le parcours horizontal de ces conduits se matérialise par les soffites Conduits et prises de ventilation Ventilation mécanique contrôlée par extracteurs situés en toiture. Bouches d extraction à débit variable dans les cuisines, à débit fixe en salle de bains et W.C Conduits et prise d air frais Entrées d air frais par grilles avec déflecteur intérieur situées dans les traverses hautes des menuiseries extérieures, en coffre de volets roulants ou en façade des pièces sèches Equipement intérieur des placards et rangements Sans objet "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 15 sur 22

16 2.9.6 Equipement de télécommunication T.V Deux prises par appartement situées dans le séjour et dans la chambre principale permettant la réception des six chaînes françaises. Installation par antenne collective ou Numéricâble le cas échéant Téléphone Dans chaque logement, alimentation depuis le répartiteur avec 1 conjoncteur dans le séjour, 1 dans chaque chambre et 1 dans la cuisine Commande d ouverture de la porte principale d entrée de l immeuble L entrée des l immeuble sera équipée d un vidéophone noir et blanc intégré dans une plaque antivandalisme encastré sur l extérieur et relié aux différents appartements, l ouverture de la porte d entrée se fait par l intermédiaire de ventouses électromagnétiques installées sur la dite porte et commandées depuis chaque combiné d appartements. 3 ANNEXES PRIVATIVES 3.1 CAVES CELLIERS - GRENIERS Sans objet 3.2 BOXES EXTERIEURS 3.3 PARKING Sols Enrobé noir ou dalle béton Délimitation au sol Par peinture de qualité route Système de repérage Numérotation réalisée en peinture de qualité route Portes de parking motorisées Ouverture par boîtier télécommande radio. 3.4 ESPACES VERTS COMMUNS A JOUISSANCE PRIVATIVE Ils seront engazonnés ; les parcelles seront délimitées par une haie vive et par une clôture souple. "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 16 sur 22

17 4 PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L IMMEUBLE 4.1 HALL D ENTREE DE L IMMEUBLE ET COULOIR DE CIRCULATION RDC Sols Carrelage avec plinthes assorties au rez-de-chaussée de l immeuble, tapis encastré dans l'entrée de l immeuble Parois Cf. description des façades de l immeuble au paragraphe Plafonds Sous face béton; finition par deux couches de peinture. Eclairage par spots encastrés ou appliques murales Porte d accès et système de fermeture Porte d entrée principale : ensemble menuisé métallique thermolaqué, teinte au choix de Pierres & Territoires de France Nord Promotion Immobilière, équipé d un système d un ferme-porte automatique, d un système de fermeture par ventouses électromagnétique et d un système d appel par vidéophone (décrit au paragraphe ) et d une ouverture par clavier digicode. Les espaces verts situés à l arrière de l immeuble sont délimités par une clôture bois en cours d îlot et une clôture en serrurerie le long de l espace public. Un accès depuis l aire de circulation piétonne au cœur d îlot sera aménagé, il sera équipé d un contrôle d accès Boites aux lettres et à paquets Ensemble de boîtes aux lettres conforme aux normes PTT Chauffage Tableau d affichage Tableau d affichage avec porte vitrée Equipements électriques Spots encastrés en faux plafond ou appliques murales. 4.2 CIRCULATION PAR COURSIVES ET PALIERS D ETAGES Sols Béton brut lissé Plinthes Murs Cf. description des façades de l immeuble en paragraphe "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 17 sur 22

18 4.2.3 Plafonds Peinture sur plafond béton ou sur plafond en plaques de plâtre à épiderme cartonné Eléments de décoration Suivant projet architectural Chauffage Coursives extérieures Portes Eclairage Appliques ou spots en plafond sur minuterie ou détecteur de présence. 4.3 CAGE D ESCALIER Sols des paliers Béton peint Murs Cf. description des façades de l immeuble au paragraphe Plafonds Béton peint Marches et contremarches Béton peint avec nez de marches de couleur Chauffage. ventilation Volume non clos ; ouvert sur l exterieur Eclairage Appliques sur minuterie ou détection de présence. 4.4 LOCAUX COMMUNS Garage à bicyclettes et voitures d enfants Dalle en béton brut. 4.5 LOCAUX TECHNIQUES Local de réception des ordures ménagères Dalle béton avec peinture au sol. Point de puisage et siphon de sol. Murs en béton peint Machinerie ascenseur "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 18 sur 22

19 4.5.3 Local surpresseur Conciergerie Accès parking 5 EQUIPEMENTS GENERAUX DE L IMMEUBLE 5.1 ASCENSEUR 5.2 PRODUCTION D EAU CHAUDE 5.3 TELECOMMUNICATIONS Téléphone Depuis le réseau situé en limite de propriété jusqu aux logements Antenne - T.V. Distribution pour réception de chaines TNT ou câblées (selon disponibilité aux abords de l opération). 5.4 RECEPTION, STOCKAGE ET EVACUATION DES ORDURES MENAGERES Description local poubelles. Cf. paragraphe ci-avant. 5.5 VENTILATION DES LOCAUX Une ventilation naturelle des locaux poubelles et vélos est prévue. 5.6 ALIMENTATION EN EAU Alimentation depuis le compteur général placé en limite de propriété suivant les indications du concessionnaire. 5.7 ALIMENTATION EN GAZ L immeubles est alimenté au gaz. Tracé des canalisations d alimentation en fonction des contraintes réglementaires en vigueur à la date de construction de l immeuble. Le tracé de ces réseaux sera prioritairement enterré. 5.8 ALIMENTATION EN ELECTRICITE Depuis le réseau public; distribution en pied de colonne du bâtiment Comptage des services généraux Compteurs des services généraux situés dans les locaux techniques de l immeuble. "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 19 sur 22

20 5.8.2 Colonne montante Colonne montante préfabriquée placée dans les locaux techniques de l immeuble Branchements et comptages particuliers Depuis les compteurs électroniques situés dans le tableau abonné de chaque logement jusqu aux disjoncteurs situés dans les logements. 6 PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS 6.1 VOIRIE D ACCES Les véhicules quittent le parc de stationnement par les voies publiques nouvelles bordant l opération. Le stationnement est assuré en cœur d îlot. 6.2 ESPACES VERTS COMMUNS Plantations. arbres. arbustes Plantations de haies et d arbres en cœur d îlot aux abords de stationnement et sur l emprise des espaces verts de l immeuble Engazonnement Engazonnement des espaces verts. 6.3 ECLAIRAGES EXTERIEURS Eclairage par bornes lumineuses, candélabres ou appliques en façades de l immeuble. 6.4 CLOTURES Clôture à claire voie en serrurerie le long des espaces publiques, clôtures en bois en délimitation des espaces privés et communs. Des haies vives assurent la délimitation des espaces communs à usage privatif. 6.5 RESEAUX DIVERS Eau Compteur général pour l immeuble Gaz Cf. article 5.7 ci-avant Electricité Branchement au point de livraison E.D.F Bouche ou poteau incendie Existant, proche de l opération. "Pierres & Territoires de France Nord - Promotion Immobilière" Page 20 sur 22