.STATUTS. -.TITRE PREMIER.- -. DENOMINATION OBJET SOCIAL DUREE SIEGE SOCIAL.-

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1 LE SOUSSIGNE : Monsieur Pierre PAY-PAY wa SYAKASSIGHE, de nationalité congolaise, né à Bukavu le 10 juillet 1946, Administrateur des sociétés et résidant sur Avenue Nguma n 156, Quartier Macampagne, dans la Commune de Ngaliema à Kinshasa.. A constitué une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo et par la législation OHADA, singulièrement les articles 309 à 384 de l Acte Uniforme portant sur le droit des Sociétés Commerciales et Groupement d Intérêt Economique (GIE)..STATUTS. -.TITRE PREMIER.- -. DENOMINATION OBJET SOCIAL DUREE SIEGE SOCIAL.- ARTICLE 1ER : DENOMINATION Il est constitué, dans le cadre de la législation congolaise et le Traité/OHADA, une société à responsabilité limitée, dont la dénomination sociale et : «New HOTEL RESIDENCE S.A.R.L.U» ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL. La société a pour objet en République Démocratique du Congo et partout ailleurs sans que cette énumération soit limitative : 1. L exploitation de tous établissements hôteliers ou touristiques, la fourniture des services accessoires à l industrie hôtelière ; 2. L organisation des excursions, le commerce d articles de souvenir et d objets d art, l importation et l exportation de toutes choses se rattachant à l objet social, seule ou en association avec des tiers; 3. Tous actes ou opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, connexes à son objet ou pouvant en amener le développement dans le pays ou à l étranger ; 1

2 La société pourra en tout temps se transformer en une société congolaise par action sans que cette transformation donne naissance à une personne morale nouvelle. Effectuer toutes opérations financières immobilières, industrielles, commerciales se rattachant directement et indirectement à son objet principal, notamment s intéresser par voie d apport de fusion, de souscription ou par tout autre mode, dans toutes entreprises susceptibles de favoriser l extension et le développement. L objet de la société pourra être modifié par l Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par l Acte Uniforme pour les modifications aux statuts. ARTICLE 3 : DUREE - PROROGATION La société est constituée pour une durée de 99 ans prenant cours à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier. En outre, la société peut être prorogée une ou plusieurs fois. La prorogation de la société n entraîne pas création d une personne morale juridique nouvelle. ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est situé sur avenue Wagenia, n 259, Immeuble Wagenia appartement n 33 dans la Commune de la Gombe à Kinshasa. Toutefois, il peut être transféré à un autre endroit de la même ville par simple décision des organes de gérance de la société. La décision de l associé unique délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts est nécessaire pour un transfert en tout autre localité de la République Démocratique du Congo. -.TITRE DEUXIEME.- -. CAPITAL SOCIAL APPORT SOUSCRIPTION.- ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la contre-valeur en francs congolais de deux mille dollars américains (2 000 $us) représenté par mille (100) parts sociales d une valeur nominale de vingt (20) dollars américains. ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION ET LIBERATION Le capital social est intégralement souscrit et libéré par Monsieur Pierre PAY-PAY wa SYAKASSIGHE qui est donc propriétaire de cent (100) parts sociales, soit 100% du capital social. ================================================================ SOIT AU TOTAL : CENT PARTS SOCIALES / 100% 2

3 ================================================================ Chaque part sociale a donc été intégralement souscrite et libérée. -.TITRE TROISIEME.- TITRES SOCIAUX : EMISSION DROITS ET OBLIGATIONS ARTICLE 7 : APPORTS PARTS SOCIALES DROITS. L associé unique doit faire un apport à la société. Il est donc débiteur envers la société de tout ce qu il s est obligé à lui apporter en numéraire ou en nature. En contre partie de leurs apports, l associé unique reçoit des titres émis par la société qui sont dénommés parts sociales. Les titres sociaux ou parts sociales confèrent à son titulaire, notamment, un droit sur les bénéfices réalisés par la société lorsque leur distribution a été décidée. -. TITRE QUATRIEME.- -. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.- ARTICLE 8 : GERANCE-NOMINATION-REVOCATION- DEMISSION - POUVOIRS La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non pouvant agir conjointement ou séparément. Ils sont nommés par décision de l associé unique et révocable par lui. Il ou ils peuvent également librement démissionner. Toutefois, il doit en avertir l associé unique par simple lettre avec accusé de réception. Si la démission est faite sans juste motif, la société peut demander en justice réparation du préjudice qu elle subit. Le gérant agit au nom de la société en toutes circonstances et il a le pouvoir d accomplir tous les actes entrant dans l objet social. Il est donc investi d un pouvoir de représentation de la société, sous réserve des pouvoirs que le présent acte uniforme attribue à l associé unique. En l occurrence, le concours de l associé unique sera requis chaque fois qu il s agira de vendre ou d acheter tous immeubles, d accepter ou consentir toutes hypothèses ou autres garanties immobilières, de donner radiation des inscriptions hypothécaires. 3

4 Le gérant peut déléguer la gestion journalière et des pouvoirs spéciaux, à un tiers. Il détermine les attributions et le cas échéant, la rétribution de ces mandataires ; les pouvoirs ainsi délégués sont révocables en tout temps. ARTICLE 9 : REMUNERATION DE LA GERANCE.- L Assemblée générale alloue au gérant une rémunération mensuelle qui sera portée aux frais généraux de la société. -.TITRE CINQUIEME.- ARTICLE 10 : -DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE- L associé unique exerce les pouvoirs dévolus par l Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Ses décisions sont consignées dans un procès verbal versé dans les archives de la société. ARTICLE 11 : COMPTES SOCIAUX A la clôture de chaque exercice, le gérant établit et arrête les états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités. Le gérant établit un rapport de gestion dans lequel il expose la situation de la société durant l exercice écoulé, son évolution prévisible et, en particulier les perspectives de continuation de l activité, l évolution de la situation de trésorerie et le plan de financement. Ces documents ainsi que les textes des résolutions proposées et, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont communiqués à l associé unique dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. ARTICLE 12 : AFFECTATION DES RESULTATS Après approbation des comptes et constatation de l existence d un bénéfice distribuable, l associé unique détermine la part attribuée sous forme de dividende. Il est pratiqué sur le bénéfice de l exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, une dotation égale à un dixième au moins affecté à la formation d un 4

5 fonds de réserve dit «réserve légale». Cette dotation cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le cinquième du montant du capital. L associé unique a la faculté de constituer tous postes de réserve. Il peut procéder à la distribution de tout ou partie des réserves à la condition qu il ne s agisse pas de réserves déclarées indisponibles par la loi ou par les statuts. Dans ce cas, il indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvement sont effectués. Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Toute clause contraire est réputée non écrite. Lorsque la société ne comprend qu un seul associé, il est fait application des dispositions des articles 558 à 561 de l Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales. ARTICLE 13 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES.- Si du fait des pertes constatées dans les états financiers de synthèse, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le gérant ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes doit dans les quatre mois qui suivent l approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, consulter l associé unique sur l opportunité de prononcer la dissolution anticipée de la société. Si la dissolution est écartée, la société est tenue, dans les deux ans qui suivent la date de clôture de l exercice déficitaire, de reconstituer ses capitaux propres jusqu à ce que ceux-ci soient à la hauteur de la moitié au moins du capital social. A défaut, elle doit réduire son capital d un montant au moins égal à celui des pertes qui n ont pu être imputées sur les réserves, à la condition que cette réduction du capital n ait pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à celui du capital minimum légal. A défaut par le gérant ou le commissaire aux comptes de provoquer cette décision, ou si l associé unique n a pu prendre de décision valablement, tout intéressé peut demander à la juridiction compétente de prononcer la dissolution de la société. Il en est de même si la reconstitution des capitaux propres n est pas intervenue dans les délais prescrits. ARTICLE 14 : DISSOLUTION La société à responsabilité limitée est dissoute pour les causes communes à toutes les sociétés. La dissolution de la société n entraîne pas sa mise en liquidation. 5

6 -.TITRE SIXIEME.- -. DISPOSITIONS SPECIFIQUES.- ARTICLE 15 : FONCTION DE GERANCE La gérance de la société est confiée à Monsieur Pierre PAY-PAY wa SYAKASSIGHE. ARTICLE 16 L Associé unipersonnel préqualifié donne pouvoir à Mr Joseph WUTUFUA BEKI, Agent de l hôtel et pouvant se substituer un autre Agent à l effet d accomplir auprès du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Guichet Unique, toutes les formalités prescrites par la loi OHADA. Kinshasa, le 16 juin L Associé Unipersonnel, -. Mr Pierre PAY-PAY wa SYAKASSIGHE 6