S endetter pour redevenir solvable, c est ce que FCI offre à ses clients. Un grand nombre d entre eux risquent d y perdre leur chemise.

Transcription

1 Une offre à décliner Par Claire Harvey S endetter pour redevenir solvable, c est ce que FCI offre à ses clients. Un grand nombre d entre eux risquent d y perdre leur chemise. Fondée en avril 2001, FCI (dont le nom inscrit au Registre des entreprises est Financière crédit Denis Jean inc.) a pour mission de venir en aide aux personnes qui, à cause de problèmes financiers, n ont plus accès au crédit. Mieux encore, l entreprise travaille pour que leurs rêves deviennent réalité, et veut leur procurer un avenir meilleur, comme on peut le lire sur son site Web. À cette fin, l entreprise fonctionnerait avec les bureaux d avocats et de comptables des syndics, qui lui enverraient une partie leur clientèle, dit le président Denis Jean. L entreprise recrute aussi des clients notamment par le biais d une lettre et d un dépliant dans lesquels elle offre des services et fait miroiter la possibilité d obtenir un prêt personnel préautorisé de 2000 $. Alléchant n est-ce pas, surtout pour quelqu un qui a du mal à obtenir du crédit? Après avoir eu vent de quelques plaintes, Consommation a voulu en savoir plus long et a envoyé deux enquêteurs consulter les conseillers de FCI. Chaque fois, les enquêteurs ont accompagné des clients potentiels qui souhaitaient redorer leur blason financier après une faillite. Dans la première équipe, le client potentiel participait à un programme de réinsertion sur le marché du travail de la Sécurité du revenu qui lui procurait environ 223 $ par semaine. Dans la seconde équipe, le client potentiel gagnait un salaire brut d environ 600 $ par semaine. Voici ce qu on leur a proposé. Rétablir son crédit en s endettant Dans les deux cas, le conseiller a d abord expliqué que c est au moyen du crédit qu on réhabilite le crédit. La raison? Lorsqu on emprunte de l argent, les institutions prêteuses acheminent des informations aux bureaux de crédit pour

2 préciser que les prêts ont été payés comme convenu, ce qui a pour effet d améliorer progressivement la cote de crédit du consommateur. En partant de ce principe, plus le client contracterait de dettes, moins cela lui prendrait de temps pour améliorer son dossier de crédit, selon Robert Trudeau, qui s est présenté à titre de conseiller à FCI (au cours d un entretien téléphonique qui a suivi nos visites). Avec deux dénonciations (sic) aux bureaux de crédit, il faut 18 mois pour rétablir son crédit, alors qu avec trois, il en faut seulement 12. Ce que le conseiller se gardait bien de dire, c est que le client risquait de se retrouver dans un gouffre financier. Un facteur qui inquiète Kevin Boire, conseiller en consommation à l ACEF de l Est de Montréal. Si jamais le client ne pouvait plus respecter ses obligations financières, l entreprise pourrait, en toute légitimité, envoyer le compte en recouvrement, poursuivre le client, voire l acculer à la faillite Et une deuxième faillite, ça entache le dossier de crédit pendant 14 ans à Équifax, et pour toujours à Trans Union! Prêts et assurance Après ce laïus sur les-prêts-qui-font-des-miracles, le client de la première équipe s est fait proposer un prêt personnel de 1500 $, remboursable à raison de 100 $ par mois, pendant 18 mois (1800 $ au total). Dans les faits, cependant, le client ne recevait que 34 $. La grande partie de son prêt personnel (1466 $) servait à payer les services de redressement de crédit offerts par FCI, ce qu il a appris à la toute fin de l entrevue. Pour obtenir le prêt personnel, le client devait obligatoirement souscrire, auprès de la compagnie AXA, une assurance vie et invalidité dont la prime était presque équivalente à la valeur du prêt. Lorsqu on fait un rétablissement de crédit, il faut pouvoir donner au prêteur l assurance que, en cas d invalidité, le client sera capable de faire face à ses obligations financières pendant une période de 24 mois, a expliqué Robert Trudeau quand nous avons voulu savoir s il fallait absolument s assurer. Mais pourquoi exiger une protection de 24 mois pour un prêt personnel qui sera remboursé en 18 mois? Et surtout, pourquoi exiger une couverture si étendue et si coûteuse? On offrait aussi au client de lui avancer, sous forme de prêt, la somme nécessaire pour verser la prime d assurance invalidité pendant 24 mois, soit 1175 $. Un emprunt que le client devait rembourser à raison de 57 $ par mois, pendant 24 mois (1368 $ au total), ce qui lui vaudrait une deuxième inscription aux bureaux de crédit. Le conseiller, lui, s engageait à vérifier le dossier de crédit du client tous les 90 jours afin de s assurer que les informations sur les habitudes de paiement de ce dernier avaient bel et bien été acheminées par les institutions prêteuses.

3 Déjà des irrégularités Près de 1500 $ pour un service de redressement de crédit sans aucune garantie quant au résultat voilà qui est cher! En exigeant de tels frais, FCI contrevient à l article 8 de la Loi sur la protection du consommateur, selon M e Louise Rozon, directrice d Option consommateurs. Cet article interdit à un commerçant de conclure, avec un consommateur, un contrat dans lequel la disproportion des obligations est tellement considérable qu elle équivaut à de l exploitation, ou dans lequel l obligation du consommateur est excessive, abusive ou exorbitante. Mais il y a pire. S il semble si avantageux de faire affaire avec FCI, c est que l entreprise s engage à vérifier le dossier de crédit du client tous les 90 jours afin de s assurer que les informations sur ses habitudes de paiement ont été acheminées. Nous avons appelé Équifax afin de vérifier si FCI tient cette promesse. Marie-Line Colangelo, porte-parole du bureau de crédit, nous a affirmé que FCI n était pas membre d Équifax. Par conséquent, FCI ne peut ni acheminer ni demander de l information à ce bureau de crédit. Nous avons effectué la même démarche auprès de Trans Union. Le résultat? FCI est bel et bien membre de ce bureau de crédit et elle s informe régulièrement des dossiers de crédit de ses clients. Le problème? Avant d accorder un prêt, des institutions financières feront appel à Trans Union, d autres s adresseront à Équifax, ou encore aux deux agences. Le dossier de crédit du consommateur doit être bon dans les deux agences, affirme Ghislain Vaillancourt, conseiller en développement à la Fédération des caisses Desjardins, à qui nous avons demandé de se prononcer sur les allégations de FCI. Des produits financiers Les services qu offre FCI ne s arrêtent pas là. Nos deux équipes l ont bien vu. Dans chacun des cas, le conseiller s engageait à mettre à la disposition du consommateur divers autres produits financiers, soit un prêt REER, un prêt auto, un prêt hypothécaire et une carte de crédit Mastercard prépayée (c est le consommateur qui dépose l argent en garantie). L entreprise n affirmerait toutefois pas au client qu il serait qualifié pour obtenir tous les produits en question. Cela serait d ailleurs étonnant, de l avis de Ghislain Vaillancourt : Avant d accorder de tels prêts à quelqu un qui a de mauvais antécédents de crédit, une institution financière va exiger des garanties, dont un emploi stable. Or, un des consommateurs qui a participé à notre enquête n avait pas d emploi. Le client de la seconde équipe s est fait faire deux propositions : un forfait de 750 $, taxes en sus (862 $) et un autre à 1275 $, taxes en sus (1466 $). Le premier forfait lui donnait droit à un prêt personnel pour payer les services de FCI et à un prêt pour une assurance vie et invalidité. Le second forfait lui donnait droit, en plus

4 des produits offerts dans le premier forfait, à un prêt pour un REER, une carte de crédit Mastercard prépayée, un prêt auto et un prêt hypothécaire. Comment est-ce possible? Dans les deux cas, le conseiller a fait valoir qu il parvenait à obtenir des produits financiers grâce à des ententes conclues avec des sociétés de crédit, dont Dynacard (prêt personnel) et Services financiers Concorde (prêt pour l assurance invalidité AXA). À noter, comme FCI, ces entreprises sont membres de Trans Union et non d Équifax. Elles ne peuvent donc pas acheminer de l information à ce dernier bureau de crédit. Même si c était le cas, les inscriptions n auraient peut-être pas l effet escompté. Bien que cela soit un élément important, les institutions financières ne se basent pas uniquement sur le dossier de crédit pour juger de la solvabilité d un client, ajoute Ghislain Vaillancourt. Bon nombre de facteurs seront pris en considération au moment d accorder ou non un prêt à un consommateur qui a déjà fait faillite, dont sa capacité de remboursement et la valeur nette de son actif. On fait de l analyse cas par cas. Même son de cloche de la part de Denis Dubé, directeur des relations publiques de la Banque Nationale. Avant d accorder du crédit, on va tenir compte d un ensemble de facteurs. Au cours des consultations à FCI, il a également été question de l Industrielle Alliance (REER), du Groupe Hamel Pontiac Buick (auto) et de la Banque Nationale (Mastercard). Pour avoir accès à la carte Mastercard de la Banque Nationale, le client devait avoir eu une Mastercard prépayée pendant un an. Denis Dubé, de la Banque Nationale, à qui nous avons demandé de se prononcer sur ce dernier point, explique que la carte de crédit prépayée ne mène pas automatiquement à la carte de crédit Mastercard de la Banque Nationale. C est un élément qui sera pris en considération, mais ce n est pas le seul. Encore une fois, cela dépend d une combinaison de facteurs. Des noms derrière des entreprises Nous ne sommes pas allés jusqu à conclure d entente avec FCI, mais nous avons obtenu des copies de contrats signés chez elle à l automne 2003 et à l hiver Ils nous ont réservé des surprises. D abord, FCI n indique nulle part son nom légal. Elle fait des affaires sous la raison sociale de Financière crédit inc. Or, la raison sociale Financière crédit inc. n existe pas. Il existe, par ailleurs, une personne morale dont le nom est Financière crédit Denis Jean inc., qui n apparaît pas sur les contrats. Selon Louise Rozon, FCI contrevient cette fois-ci à l article 33 de la Loi sur les compagnies, qui prévoit que le client doit savoir avec qui il fait affaire : Cet article stipule que la dénomination sociale de la compagnie doit être lisiblement indiquée sur tous ses effets de commerce, contrats, factures et commandes de marchandises. Dans les contrats, nous avons aussi pu constater que c est la société de crédit Dynacard Capital qui accorde le prêt personnel aux clients de FCI, versant presque toute la somme directement à cette dernière. Nous avons aussi constaté

5 que c est la société de crédit Services financiers Concorde qui prête l argent destiné à payer l assurance invalidité. Le consommateur autorise les transactions entre ces entreprises. FCI gère le tout. Le moins qu on puisse dire, c est que ces trois entreprises ont des liens très étroits. D abord, elles partagent un bureau, au 7151, rue Jean-Talon Est (bureau 110), à Anjou. Ensuite, elles ont du personnel en commun; ainsi, Robert Trudeau n est pas que conseiller à FCI, il est aussi vice-président des finances à Dynacard. Enfin, en consultant le Registre des entreprises, nous avons constaté que Dynacard Capital et Services financiers Concorde sont la même entité juridique. Puis, en consultant le Registre de l Autorité des marchés financiers, nous avons découvert que Denis Jean porte plusieurs chapeaux. En plus d être redresseur de crédit par l entremise de FCI, il est représentant en assurance de personnes; il a inscrit à cet effet la compagnie Québec inc. à titre de cabinet au sens de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Ce cabinet propose de l assurance et fait de la gestion de portefeuille. En obligeant ses clients à souscrire une assurance invalidité auprès d AXA, FCI permet au cabinet exploité par M. Jean de toucher une rémunération comme représentant en assurance. De plus, M. Jean risque de contrevenir à l article 22 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, ainsi qu à l article 111 de la Loi sur la protection du consommateur, selon Louise Rozon. Ces articles interdisent à une entreprise finançant l achat d un bien ou d un service d obliger son client à souscrire une assurance auprès d un assureur qu elle indique pour conclure un contrat. Nous avons demandé à AXA (dont le nom apparaît sur les contrats de Services financiers Concorde) et aux autres entreprises dont il avait été question lors des rencontres (Industrielle Alliance, Banque Nationale, Groupe Hamel Pontiac Buick) si elles faisaient affaire avec FCI, Denis Jean, Dynacard et Services financiers Concorde. Après nous avoir entendu porter les faits à leur attention, les représentants d AXA se sont immédiatement penchés sur la situation et ont rencontré Denis Jean. Si M. Jean est bel et bien un représentant indépendant, il n a jamais eu l autorisation d écrire le nom d AXA sur les contrats de prêt, a affirmé Réjane Legault, vice-présidente des communications. Ce n est pas tout. En ce qui a trait à l assurance, Services financiers Concorde empoche la différence entre le remboursement du prêt et la prime d assurance. Selon les cas portés à notre attention, cet exercice lui rapporte près de 200 $ par client. Informée de la situation par Consommation, la compagnie AXA, qui tient à ce que ses clients lui paient directement leur prime, a exigé que M. Jean change ses pratiques. De plus, elle nous a avisé qu elle n acceptera aucune nouvelle proposition d assurance invalidité de Services financiers Concorde.

6 À l Industrielle Alliance, on nous a dit que M. Jean avait l autorisation de vendre les produits de l institution financière. De son côté, la Banque Nationale n a aucune entente avec l entreprise. Enfin, l entreprise collabore avec le Groupe Hamel Pontiac Buick. Une chose et son contraire Par la suite, nous nous sommes rendus aux bureaux de FCI afin de poser quelques questions à M. Jean ce qui nous a donné l occasion de nous entretenir aussi avec M. Trudeau. Nous avons demandé à ce dernier s il travaillait pour les deux entreprises. Il nous a alors expliqué qu il reçoit à l occasion des clients de FCI. Si on est pour placer un million, un million et demi (à FCI), je veux savoir comment cela fonctionne. Sans grande surprise de notre part, M. Jean a réfuté la plupart de nos allégations. Selon lui, FCI ne procurerait pas de prêt aux personnes vivant de l aide sociale. Pour avoir droit à nos programmes, les clients doivent satisfaire à trois critères : être libérés de leur faillite, avoir un emploi stable depuis 12 mois et consacrer au maximum 40 % de leur revenu brut au paiement de leur loyer (y compris les comptes des services publics) et au remboursement de leurs diverses dettes, ce qui comprend celles qu ils contracteront par l intermédiaire de FCI. Pour se conformer à une exigence de Dynacard, M. Jean appellerait lui-même l employeur, le propriétaire et la banque du client pour s assurer que celui-ci satisfait effectivement aux critères en question. Consommation veut bien qu il en soit ainsi. Mais comment se fait-il que l un des plaignants dont nous avons le contrat a obtenu un prêt de Dynacard, en octobre dernier, alors qu il vivait de l aide sociale? Et pourquoi ne nous a-t-on jamais parlé du fameux ratio de 40 % au cours de notre enquête, alors qu un des clients potentiels ne se qualifiait visiblement pas sur ce point? Durant cet entretien, c est M. Trudeau qui a tenu à expliquer pourquoi aucune des entreprises n était membre d Équifax. Je suis dans le domaine, ( ) je sais comment ça marche, a-t-il fait valoir au cours d une explication pendant laquelle il a dit une chose et son contraire. Il a d abord affirmé qu il n était pas nécessaire d être membre d Équifax,. Trans Union étant un bureau majeur au Canada et aux États-Unis. Puis que le client n avait qu à demander lui-même à Équifax de mettre à jour son dossier de crédit. Et que, de toute façon, ce n était pas vrai qu il fallait que l information soit dans les deux bureaux de crédit pour que le client puisse se qualifier Et, enfin, que les financiers s adressent toujours aux deux (bureaux de crédit). Le reste est à l avenant. Ainsi, lorsque nous avons demandé à Denis Jean pourquoi la raison sociale de Financière crédit n était pas inscrite au Registre des

7 entreprises, il nous a dit avoir fait corriger cette petite erreur administrative (il faut dire que nous lui avions fait parvenir nos questions à l avance, et que ce point en faisait partie). Selon lui, Dynacard et FCI seraient totalement indépendantes l une de l autre. Lorsque nous lui avons demandé s il trouvait que les services de FCI étaient chers, il a répondu que leur prix était raisonnable compte tenu de la TPS et de la TVQ qu il faut payer au gouvernement, d une somme de 295 $ par client qu il faut verser à Dynacard pour avoir un taux d escompte sur les prêts, et d une perte moyenne de 90 $ par client qu il faut éponger. Enfin, M. Jean a affirmé que ses clients sont informés qu ils peuvent annuler n importe quand le prêt consenti par Services financiers Concorde pour l assurance et s est bien défendu de les obliger à souscrire une assurance vie invalidité auprès d un assureur précis. Ces propos ont été corroborés par Robert Trudeau. Ce que M. Trudeau ne se rappelait pas, c est qu il nous avait déjà dit exactement le contraire lors d un entretien téléphonique. De meilleures solutions Vous adresser à FCI aurait pu vous intéresser? Sachez qu il existe d autres façons de redevenir solvable. Si vous avez les moyens de rembourser chaque mois un prêt dont vous n avez jamais vu la couleur, vous avez aussi les moyens d économiser. Par exemple, vous pourriez mettre votre argent dans un certificat de placement garanti et demander une carte de crédit avec une limite ne dépassant pas ce placement, pour, ensuite, payer le solde chaque mois afin de démontrer de bonnes habitudes de paiement et d éviter de payer des intérêts, explique le conseiller en consommation Kevin Boire. Et ça, c est beaucoup plus avantageux que de vous endetter. Vous avez signé un contrat de prêt d argent avec un redresseur de crédit? Comme c est le cas avec tous les commerçants qui prêtent de l argent, la Loi sur la protection du consommateur vous permet de l annuler, sans frais, dans les deux jours suivant celui où chaque partie a pris possession d un double de ce contrat. Pour ce faire, il vous faut remettre au prêteur l argent emprunté à l intérieur d un délai de deux jours. Si vous n avez pas encore reçu d argent, vous devez aviser le prêteur par écrit de votre intention de ne pas donner suite au contrat, toujours dans un délai de deux jours. Si vous avez été obligé de contracter une assurance pour conclure un contrat, sachez que la Loi sur la distribution de produits et services financiers vous permet d annuler le contrat d assurance dans les dix jours suivant sa signature. Pour ce faire, vous devez transmettre au représentant un avis par courrier recommandé. Enfin, rappelez-vous que ce genre d entreprise cherche d abord et avant tout à s enrichir, au détriment d une clientèle particulièrement vulnérable.