Le système de paiements au Canada

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1 Le système de paiements au Canada Préparé pour le Groupe de travail sur l examen du système de paiements Septembre, Préparé by Deloitte

2 Résumé : aperçu du système de paiements du Canada Aperçu du système de paiements du Canada Système extrêmement complexe mettant en scène un vaste éventail d intervenants. Les modes de paiement offerts aux consommateurs, aux marchands, aux entreprises, aux sociétés et aux gouvernements sont déjà nombreux et ne cessent de se multiplier Les institutions (p. ex., les banques canadiennes), les nouveaux intervenants (p. ex., les experts en commerce électronique) et les fournisseurs mondiaux de services de paiement (comme les réseaux de cartes de crédit) contribuent à l expansion rapide de la gamme et de la portée des options de paiement offertes aux Canadiens. De même, un certain nombre d acquéreurs contribuent activement à cette expansion. La compétition est féroce à tous les niveaux du système de paiements. Aucun des intervenants n exerce un véritable contrôle sur le système. L environnement réglementaire actuel est complexe et fait appel à de nombreux intervenants et ordres de gouvernement. En général, la majeure partie des transactions de paiement sont effectuées au moyen de modes de paiement axés sur le consommateur (comptant, carte de débit et de crédit). De façon générale, les modes de paiement axés sur les entreprises (STPVG) représentent la majeure partie de la valeur totale des transactions de paiement. Le recours aux modes de paiement électronique (p. ex., la carte de débit) augmente de manière générale, alors que le recours aux modes conventionnels de paiement sur papier (p. ex., les chèques) diminue Préparé by Deloitte

3 Résumé : aperçu des principales tendances en matière de paiements Aperçu des principales tendances en matière de paiements Le système canadien de paiements a traversé des phases très distinctes au cours des dernières décennies. Au cours de la dernière décennie, l évolution du marché a donné lieu à de nombreuses innovations et fait en sorte que les consommateurs se voient offrir de plus en plus de choix. La plupart des innovations portent sur les modes de paiement axés sur le consommateur et non sur ceux axés sur l entreprise (p. ex., STPGV, SWIFT). Il existe plusieurs facteurs qui sous-tendent cette évolution rapide : l expansion et la convergence des modes de paiement; le rythme accéléré des innovations; l accroissement de la collaboration à l échelle mondiale; l évolution des préférences des consommateurs; l ancienne réglementation qui perd sa pertinence; les défis de plus en plus grands au chapitre de la sécurité et de la protection de la vie privée; le leadership et l efficacité des intervenants mondiaux Préparé by Deloitte

4 Table des matières 1. Introduction 2. Aperçu des paiements a. Qu est-ce qu un paiement? b. Écosystème des paiements au Canada c. Cadre réglementaire régissant le système des paiements au Canada 3. Examen des méthodes de paiement 4. Examen des participants dans l écosystème des paiements 5. Annexes a. Profil des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures complémentaires Préparé by Deloitte

5 Le présent sommaire porte sur le système canadien de paiements et a été préparé pour le Groupe de travail sur l examen du système de paiements Contexte du rapport Le Groupe de travail sur l examen du système de paiements a été créé en juin 2010 par le ministère des Finances du Canada dans le but d examiner le système canadien de paiements et de formuler des recommandations au ministère des Finances. Comme élément clé du processus, le Groupe a demandé une cartographie complète de l actuel système de paiements au Canada comprenant, entre autres, tous les types de paiements, les mécanismes, les opérateurs de systèmes et les utilisateurs. En outre, le Groupe de travail exige une analyse du paysage concurrentiel et des interactions entre les intervenants du système canadien de paiements, ainsi qu un examen des cadres réglementaires fédéraux et provinciaux pertinents. Objectifs et portée Les objectifs de ce rapport sont les suivants : Établir un portrait du système canadien de paiements Expliquer en détail les rôles de tous les intervenants Discuter des tendances et des changements importants survenus dans les dernières années Cerner les divers régimes réglementaires auxquels les participants sont assujettis Les types de paiement nouveaux et émergents ne sont pas couverts en détail Le présent rapport ne constitue pas un examen qualitatif du contexte des paiements et ne renferme aucune recommandation de changement Approche L extrapolation sur les tendances du marché et les renseignements sur la croissance des transactions, ainsi que les profils des types de participants et de sociétés, ont été fondés sur des données publiques; ces mêmes données ont permis de cerner les tendances, les récents développements et le cadre réglementaire de l industrie des paiements. Le portrait complet du système de paiements canadien, y compris les facteurs d interdépendance entre les différents intervenants, a été établi au moyen de renseignements du domaine public et de l expertise de Deloitte. Observations Au cours des dernières années, l évolution et l intégration rapide des nouvelles technologies ont modifié la façon d effectuer des paiements. En outre, les nouveaux modèles opérationnels et les nouveaux arrivants au marché ont donné un deuxième souffle à une industrie qui, jusque-là, était demeurée relativement stable. Les entreprises et les consommateurs d aujourd hui ont le choix parmi un vaste éventail d options de paiement, mais l ampleur de cette évolution du marché des paiements a entraîné beaucoup d incertitude quant à l orientation de l industrie à court et à moyen terme. Dernièrement, on a remarqué une baisse constante du recours aux chèques, alors que le recours à la carte de crédit a connu une croissance très rapide. Les nouveaux modes de paiement (p. ex., cartes sans contact, téléphonie mobile, etc.) pourraient, à long terme, modifier radicalement les façons dont les Canadiens effectuent des paiements Préparé by Deloitte

6 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Table des matières 1. Introduction 2. Aperçu des paiements a. Qu est-ce qu un paiement? b. Écosystème des paiements au Canada c. Cadre réglementaire régissant le système des paiements au Canada 3. Examen des méthodes de paiement 4. Examen des participants dans l écosystème des paiements 5. Annexes a. Profil des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures complémentaires Préparé by Deloitte

7 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Les paiements facilitent la circulation des fonds entre deux parties Qu est-ce qu un paiement? Un paiement désigne le transfert de valeurs entre deux parties. Les paiements peuvent être utilisés pour une foule de raisons, notamment pour acheter des biens et des services, pour acquitter une obligation légale ou pour transférer des fonds entre des parties et des endroits. Les paiements englobent une vaste gamme d activités (p. ex., comptant, chèques, télévirements, SWIFT, etc.). Quelles caractéristiques définissent les différents genres de paiements? Expéditeur et destinataire : par exemple, de personne à personne, de consommateur à entreprise ou d entreprise à gouvernement. Qui sont les parties à la transaction? Facteur de forme : par exemple, le paiement est-il fait au comptant, par chèque-papier, par carte de plastique ou par voie électronique? Source de financement : par exemple, les fonds proviennent-ils d un portefeuille (argent comptant), d un compte de dépôt à vue (compte de chèques) ou d une marge de crédit? Moment des fonds : par exemple, s agit-il d une transaction de paiement immédiat (débit), de paiement ultérieur (crédit) ou de paiement antérieur (chèque-cadeau)? Réglementation : Quels organismes de réglementation surveillent la transaction s agit-il d une transaction régie par l Association canadienne des paiements (ACP), d une transaction régie par une loi sur la protection des consommateurs (espèces) ou d une transaction essentiellement non réglementée (portefeuilles électroniques)? Qu'est-ce qu un écosystème de paiements? Les expressions «écosystème de paiements», «paysage des paiements» et «industrie des paiements» désignent le collectif des consommateurs, entreprises, commerçants, institutions financières, réseaux de cartes de paiement, organismes de réglementation, entreprises de traitement, nouveaux arrivants et fournisseurs de services qui jouent un rôle dans le lancement, le traitement et la réglementation des transactions de paiements ainsi que dans la redéfinition des limites. Les écosystèmes de paiements sont intrinsèquement complexes et comportent de nombreuses options de paiement, de nombreux intervenants (qui ont parfois des buts divergents), des régimes réglementaires qui se chevauchent ou qui n existent tout simplement pas et des choix aux consommateurs qui ne cessent d évoluer. Outre l expéditeur et le destinataire, de nombreuses parties peuvent participer à une transaction, comme l émetteur qui fournit l accès à des fonds, l acquéreur qui aide le commerçant à traiter la transaction ainsi que les agences de compensation et de règlement Préparé by Deloitte

8 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties Genre de paiement Comptant Chèque Exemples Description Billets et pièces de monnaie émis par la Banque du Canada. Devises étrangères, lorsqu elles sont acceptées. Instrument sur papier indiquant à une institution financière de payer un montant indiqué dans une devise indiquée à un destinataire indiqué. Frais d utilisation types pour les consommateurs et les commerçants Aucuns frais par transaction. Les commerçants peuvent offrir des escomptes au comptant aux consommateurs. Des coûts importants liés à la manutention des espèces sont subis par les commerçants, dont les frais bancaires, le vol et les coûts d opportunité. Expéditeur : de 0 $ à 1,25 $ par chèque ou frais groupés en frais de compte mensuels qui varient habituellement entre 0 $ et 14 $ (sans dépasser 25 $). Destinataire : de 0 $ à 3 $ par chèque, selon le genre de compte. Des coûts importants liés au traitement et à la manutention sont subis par tous, dont les frais d administration de l approbation, les coûts de traitement du chèque et la fraude. Carte de débit (point de vente) Interac Association; Maestro Carte émise par une institution financière qui procure un accès instantané à des fonds en ligne ou à la caisse d un commerçant pour l achat de biens et de services. Les fonds sont instantanément retirés du compte de l utilisateur. Consommateurs : de 0 $ à 1,25 $ par transaction ou frais groupés en frais de service mensuels. Les transactions internationales sont plus coûteuses. Commerçants : frais fixes de 0,08 $ à 0,15 $ par transaction ou de 0,15 % + 0,05 $ plus plus les frais des acquéreurs plus les frais de compte mensuels. Carte de débit (guichet automatique) Cirrus Network; Plus Network Carte émise par une institution financière qui permet de retirer de l argent à des guichets automatiques. Les retraits faits aux guichets de la même banque que celle qui a émis la carte sont considérés «à la charge» de la banque, tandis que ceux effectués à des guichets d autres institutions ne le sont pas. Transaction à la charge de l institution : de 0 $ à 0,50 $ ou frais groupés en frais de compte mensuels. Transaction non à la charge de l institution : de 1,50 $ à 3 $ chacune pour l émetteur et l acquéreur (ou plus, s il s agit d une transaction internationale). Elle peut être gratuite conformément à des ententes réciproques entre banques. Carte de crédit Visa Inc.; MasterCard Worldwide Carte émise par une institution financière qui permet d appliquer des achats en ligne et à des points de vente à un compte de crédit, à une marge de crédit ou à une autre facilité de prêt. Consommateurs : aucuns frais par transaction pour les cartes de crédit. Les frais annuels se situent entre 0 $ et 200 $ et plus. Des frais se situant entre 0 $ et 5 $ sont demandés pour les avances de fonds; des frais d intérêt annuels à des taux se situant entre 10 % et 30 % sont appliqués aux soldes renouvelables. Commerçants : Le taux d escompte des commerçants se compose de commissions d interchange se situant entre 1,2 % et 2 % par transaction plus les frais de traitement des acquéreurs et les frais de comptes périodiques. Débit par transferts automatisés de fonds (TAF) Association canadienne des paiements Les débits par TAF désignent des prélèvements automatiques. Ils permettent la facturation périodique directe (habituellement mensuelle) à partir d un compte de banque vers un commerçant ou un autre destinataire. Ils sont habituellement utilisés pour le paiement de factures récurrentes. Ils sont traités par le SACR de l ACP. Consommateurs : de 0,65 $ à 1,25 $ par débit ou frais regroupés en frais de service mensuels. Commerçants : varient selon leurs ententes de services bancaires. Crédit par transferts automatisés de fonds (TAF) Association canadienne des paiements Les crédits par TAF sont identiques aux débits par TAF, sauf que les fonds passent du commerçant au consommateur. Ils sont le plus souvent utilisés pour la paye et les décaissements par le gouvernement (comme dans le cas de l assurance-emploi, du RPC et des remboursements d impôt). Consommateurs : aucuns frais par transaction pour l utilisateur. Commerçants : varient selon leurs ententes de services bancaires. Nota : les descriptions détaillées figurent à la section Préparé by Deloitte

9 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties (suite) Genre de paiement Exemples Description Frais d utilisation types pour les consommateurs et les commerçants EDI et versement électronique Association canadienne des paiements Les paiements par des systèmes d échange de données informatisé (EDI) désignent des virements d une société à une autre qui sont acheminés par le SACR de l ACP. Les versements électroniques sont semblables aux débits par TAF, sauf qu ils sont ponctuels plutôt que récurrents. Consommateurs : de 0,65 $ à 1,25 $ par débit ou regroupés en frais de service mensuels. Entreprises : varient selon les ententes de services bancaires. Carte privative et carte prépayée à boucle fermée Starbucks Corporation Ces cartes ressemblent à une carte de crédit, sauf qu elles ne sont acceptées que par certains commerçants au détail. Les transactions sont traitées au moyen de réseaux exclusifs au lieu de réseaux à boucle ouverte, comme Visa ou American Express. Consommateurs : aucuns frais par transaction. Des frais d utilisation de 0,50 $ à 2,50 $ sont appliqués pour des activités comme l activation, le remplacement de carte et le service à la clientèle. Ces cartes ressemblent aux cartes prépayées. Télévirement du STPGV Association canadienne des paiements Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), un système de virements électroniques, permet le virement instantané de $ ou plus entre les institutions financières. Il est souvent utilisé pour régler les échanges d actions et d obligations sur le marché ou pour les acquisitions par les entreprises. Les télévirements sont traités par l ACP. Entreprises : 10 $ pour les télévirements entrants; de 16 $ à 80 $ pour les télévirements sortants plus les frais de banques étrangères (le montant exact dépend du montant; ils varient aussi selon que les fonds soient envoyés ou non à une succursale de la banque du pays d attache). Virement SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunicati on Il s agit de virements de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT). Cette dernière permet les paiements entre les institutions financières membres. Les virements servent à envoyer des fonds à l échelle nationale (au moyen du STPGV) ou internationale. Entreprises : varient selon le montant envoyé et l emplacement de l expéditeur et du destinataire; il s agit habituellement de 30 $ (envoi et réception). Versement international Western Union Company Il s agit de virements de fonds étrangers de personne à personne; le destinataire n a pas besoin d un compte de banque pour recevoir les fonds. Les fonds circulent habituellement sur un réseau de paiements exclusif (p. ex., Western Union). Expéditeur : de 1,2 % à 20 % de la valeur versée en fonction de la provenance et de la destination des fonds. Destinataire : 0 $ ou plus selon le genre de service utilisé. Portefeuille numérique et portefeuille électronique PayPal, Inc. Il s agit de fonds entreposés ailleurs que dans une institution financière qui servent à effectuer des transactions en ligne ou par téléphone mobile. Le système gère également les renseignements sur la facturation et l expédition pour permettre les achats en ligne. Il permet aux utilisateurs de faire rapidement et en toute sécurité des transactions commerciales électroniques; il procure aux entreprises et aux particuliers une manière facile de recueillir les paiements en ligne. Virement personnel Expéditeur : 2,9 % + 0,30 $CAN par virement de fonds provenant d une carte de crédit (l expéditeur décide qui paie les frais); aucuns frais lorsque les fonds proviennent d un solde PayPal ou d un compte de banque. Destinataire : aucuns frais, sauf si les fonds sont virés à partir d une carte de crédit et que l expéditeur décide que le destinataire paiera les frais de 2,9 % + 0,30 $CAN par virement. Nota : les descriptions détaillées figurent à la section Préparé by Deloitte

10 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties (suite) Genre de paiement Exemples Description Frais d utilisation types pour les consommateurs et les commerçants Achats Expéditeur : aucuns frais Destinataire : taux standard de 2,9 % + 0,30 $CAN. Des taux inférieurs sont appliqués en fonction du volume de ventes mensuel du mois civil précédent (PayPal) Le volume de ventes se situant entre 0 $ et $CAN est assujetti à des frais de 2,9 % par transaction + 0,30 $CAN Le volume de ventes se situant entre 3 000,01 $ et $CAN est assujetti à des frais de 2,5 % par transaction + 0,30 $CAN Le volume de ventes se situant entre ,01 $ et $CAN est assujetti à des frais de 2,2 % par transaction + 0,30 $CAN Le volume de ventes supérieur à $CAN est assujetti à des frais de 1,9 % par transaction + 0,30 $CAN Portefeuille numérique et portefeuille électronique PayPal, Inc. Il s agit de fonds entreposés ailleurs que dans une institution financière qui servent à effectuer des transactions en ligne ou par téléphone mobile. Le système gère également les renseignements sur la facturation et l expédition pour permettre les achats en ligne. Il permet aux utilisateurs de faire rapidement et en toute sécurité des transactions commerciales électroniques; il procure aux entreprises et aux particuliers une manière facile de recueillir les paiements en ligne. Le destinataire doit respecter les critères de PayPal relatifs au taux du commerçant et remplir une demande ponctuelle Achats transfrontaliers Expéditeur : aucuns frais Destinataire : taux standard de 3,9 % + 0,30 $CAN. Des frais de transaction pour les achats transfrontaliers s appliquent aux destinataires qui ont vendu des biens ou des services à des expéditeurs à l extérieur du Canada ou des États-Unis. Des taux inférieurs sont fondés sur le volume de ventes mensuel du mois civil précédent (PayPal) Le volume de ventes se situant entre 0 $ et $CAN est assujetti à des frais de 3,9 % par transaction + 0,30 $CAN Le volume de ventes se situant entre 3 000,01 $ et $CAN est assujetti à des frais de 3,5 % par transaction + 0,30 $CAN Le volume de ventes se situant entre ,01 $ et $CAN est assujetti à des frais de 3,2 % par transaction + 0,30 $CAN Le volume de ventes supérieur à $CAN est assujetti à des frais de 2,9 % par transaction + 0,30 $CAN Le destinataire doit respecter les critères de PayPal relatifs au taux du commerçant et remplir une demande ponctuelle. Nota : les descriptions détaillées figurent à la section Préparé by Deloitte

11 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties (suite) Genre de paiement Exemples Description Frais d utilisation types pour les consommateurs et les commerçants Paiement mobile Zoompass Il s agit d un paiement de personne à personne ou de consommateur à entreprise qui est fait à partir d un téléphone mobile. Des fonds peuvent être retirés du compte de banque ou du compte de carte de crédit d un consommateur ou y être déposés, ou le consommateur peut détenir des soldes comme dans un portefeuille électronique. Expéditeur : 3,5 % par transaction sur carte de crédit (Zoompass), mais aucuns frais si les paiements sont prélevés sur un compte Zoompass. Destinataire : aucuns frais (Zoompass). Frais d utilisation : 0,50 $ par retrait du compte de banque; aucuns frais pour ajouter des fonds au compte de Zoompass à partir du compte de banque; pénalité de 10 $ en cas de manque de provisions (Zoompass). Nota : les descriptions détaillées figurent à la section Préparé by Deloitte

12 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Les consommateurs, les entreprises et les gouvernements se servent d un éventail de genres de paiements lorsqu ils virent des fonds entre les parties Exemples de genres de paiements entre les parties Espèces Chèque Crédit Débit Carte prépayée Réseaux mobile Fidélisation / récompenses Paiement de factures Débit TAF Portefeuille électronique P-P Espèces Chèque Carte prépayée Versement int l Réseaux mobile P-P Portefeuille électronique Espèces Chèque Crédit Débit Débit TAF Crédit TAF Carte prépayée Réseaux mobile EDI Portefeuille électronique C-E/E-C/E-Em E-E Entreprise Consommateur E-G / G-E Espèces Chèque Crédit Débit Débit TAF Crédit TAF Carte prépayée Ci-G / G-Ci Gouvernement G-G Espèces Chèque Crédit Débit Débit TAF Carte prépayée Chèque EDI STPGV Débit TAF Crédit TAF Cheminement de la transaction Description et exemple Personne à personne P-P Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds sont échangés entre deux particuliers (p. ex., virement d argent).. Également appelée transaction de consommateur à consommateur. Consommateur à entreprise C-E Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d un consommateur à une entreprise (p. ex., pour l achat de biens ou de services). Entreprise à consommateur E-C Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d une entreprise à un consommateur (p. ex. pour un retour de marchandise). Entreprise à employé E-Em Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d une entreprise à un employé (p. ex., chèque de paye). Entreprise à entreprise E-E Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d une entreprise à une autre (p. ex., pour l achat de matériel d intrant). Entreprise à gouvernement E-G Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d une entreprise à un gouvernement (p. ex., pour le paiement de l impôt sur les bénéfices des sociétés). Gouvernement à citoyen G-Ci Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à un citoyen (p. ex., pour un remboursement d impôt). Gouvernement à entreprise G-E Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à une entreprise (p. ex., pour un approvisionnement). Gouvernement à gouvernement G-G Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d un ordre de gouvernement à un autre ordre de gouvernement (p. ex., pour le transfert du financement des transports en commun du gouvernement fédéral à un gouvernement régional) ou entre des ordres de gouvernement parallèles Préparé by Deloitte

13 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Bref historique des paiements au Canada au cours des 10 dernières années L ère des paiements sur papier L ère des cartes de crédit L ère de la commodité et de la sécurité L ère du choix du consommateur et de l innovation Les consommateurs paient les biens en se servant des fonds disponibles, à savoir des espèces ou des chèques. Ils ont accès local au crédit de magasins pour les articles coûteux. L arrivée des cartes de crédit procure aux consommateurs un accès facile à du crédit et accroît la disponibilité des fonds à court terme. Les cartes de débit et de crédit prennent de l ampleur en tant que méthode pratique de paiement et sont acceptées aux points de service et, avec le temps, en ligne. On se concentre sur la sécurité pour prévenir les fraudes. Les percées technologiques sont l agent catalyseur de l innovation en matière de paiements; elles sont stimulées par les consommateurs qui demandent du choix, de la commodité et de la vitesse. Années 1960 Années 1970 Des années 1980 aux années 1990 De 2000 à 2010 Les espèces et chèques représentent la méthode principale de paiement pour les transactions de personne à personne et de personne à entreprise. Les détaillants locaux offrent des comptes de crédit particuliers aux clients réguliers fiables pour augmenter les ventes, surtout celles d articles coûteux. Des problèmes comme la fraude sur chèque et les chèques sans provision commencent à augmenter en raison de processus manuel de compensation des chèques qui prend beaucoup de temps. Les consommateurs veulent avoir accès aux fonds en dehors des heures normales, ce qui oblige les banques à installer des distributeurs automatiques de billets ouverts en permanence pour satisfaire à leurs besoins. Pour l instant, toutefois, les consommateurs peuvent seulement retirer des fonds aux guichets automatiques appartenant à leur banque. Les grands détaillants et les pétrolières émettent des cartes de crédit exclusives pour fournir à leurs clients plus de commodité pour les paiements, pour augmenter les ventes, pour administrer des mécanismes incitatifs et pour recueillir des renseignements d affaires sur les tendances en matière d achat des consommateurs. Les cartes de crédit à boucle ouverte attirent les consommateurs canadiens parce qu elles sont pratiques et qu elles sont acceptées par un nombre relativement grand de commerçants. En 1978, plus de 40 millions de cartes de crédit étaient en circulation; elles fournissaient aux consommateurs un accès facile à des marges de crédit personnelles. Les consommateurs, les entreprises et les gouvernements commencent à recourir aux débits directs et aux crédits directs pour les paiements à montant fixe récurrents, comme les remboursements des prêts hypothécaires, les transactions salariales et les loyers, car ces méthodes sont moins coûteuses et plus pratiques que les chèques. Le recours aux guichets automatiques s accroît et l Association Interac est créée pour donner aux consommateurs accès à un réseau plus vaste de guichets automatiques. Plus de commerçants commencent à mettre à niveaux les terminaux électroniques pour traiter les transactions sur cartes de crédit aux points de vente, ce qui soulève de nouveaux problèmes liés à la fraude sur cartes de crédit. L ACP est mise sur pied en 1980 pour surveiller l évolution du paysage des paiements. Elle met au point le STPGV, un système de compensation et de règlement des transactions électroniques. Lancé en 1999, le STPGV réduit dramatiquement le recours aux chèques. Le service de paiement direct Interac est mis en place en 1994, ce qui permet aux consommateurs de se servir de cartes de débit pour faire des paiements électroniques aux points de vente. L arrivée des achats sur Internet et en ligne crée une nouvelle demande pour les cartes de crédit et favorise l établissement de portefeuilles électroniques comme PayPal. Le commerce électronique oblige la prise de nouvelles mesures de sécurité pour les paiements en ligne. En raison du succès du service de paiement direct Interac, le volume des transactions sur cartes de débit dépasse celui des chèques pour la première fois en En 2003, les Canadiens deviennent les utilisateurs de cartes de débit par habitant les plus nombreux au monde. Une augmentation de la fraude sur cartes de débit et de crédit entraîne l adoption de la technologie de paiement par carte à puce et à NIP en raison de ses avantages sur le plan de la sécurité. Interac fixe à décembre 2015 la date butoir d adoption de cette technologie pour tous les commerçants. La grande popularité des autres modes de paiement incite les grandes entreprises de télécommunications canadiennes à conclure un partenariat stratégique avec Zoompass, le premier grand service de paiements par téléphone mobile du Canada. Les cartes sans contact, qui permettent aux consommateurs d effectuer des transactions de faible valeur sans signature, sont diffusées par Visa et MasterCard pour accaparer une plus grande part des petits paiements en espèces. Compte tenu de l évolution du paysage des paiements et de l entrée imminente de produits de crédit appartenant à une entreprise, le ministère des Finances a créé le Code de conduite destiné à l industrie canadienne des cartes de crédit et de débit pour protéger les intérêts des commerçants et des consommateurs Préparé by Deloitte

14 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Le marché des paiements évolue de plus en plus rapidement; cette évolution est attribuable à un éventail de facteurs sous-jacents Croissance rapide des fournisseurs non traditionnels Expansion et convergence des modes de paiement Rythme accéléré des innovations Leadership et efficacité des intervenants mondiaux Changements qui définissent l actuel paysage des paiements Collaboration mondiale accrue Défis grandissants en matière de sécurité et de protection de la vie privée Ancienne réglementation qui perd sa pertinence Évolution des préférences des consommateurs Préparé by Deloitte

15 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? Par exemple, les innovateurs canadiens et mondiaux proposent un éventail de plus en plus large de modes et de méthodes de paiement afin de satisfaire le plus grand nombre de consommateurs et d entreprises Facteurs Expansion et convergence des modes de paiement Rythme accéléré des innovations Collaboration mondiale accrue Évolution des préférences des consommateurs Description Nombre accru de modes de paiement offerts Fonctionnalité accrue Convergence des méthodes et des modes de paiement sur le plan matériel Confusion au niveau des interfaces consommateurs Intégration de technologies établies à l univers des paiements Nouveaux usages pour des méthodes éprouvées Expansion rapide des tests nationaux sur le marché mondial Collaboration accrue entre les gouvernements quant aux règles sur les SF Migration vers une norme mondiale concernant les règlements internationaux Harmonisation des normes mondiales à l échelle des réseaux Les préférences quant au mode de paiement ne sont pas directement liées à la démographie Les «premiers utilisateurs» d une technologie ne représentent pas nécessairement un facteur de changement De nombreux mécanismes de paiement sont couramment utilisés Exemples Cartes tout-en-un (p. ex., carte Visa DBS prépayée) Interac / carte débit de marque maison Applications mobiles pour effectuer divers types de paiements (factures, transferts, achats) Convergence des applications pour ordinateurs et téléphones intelligents Paiements biométriques Numérisation / imagerie de chèques PRESTO (cartes à valeur enregistrées pour le transport) VISA et MC accélèrent la mise en œuvre mondiale de projets pilotes fructueux (p. ex., le paiement mobile NFC) Les activités de collaboration comprennent Bâle III, le G20 et la BRI Création de SWIFT et CLS, et part de marché grandissante pour ces deux services Technologie EMV obligatoire pour divers modes de paiement Le principal facteur qui fait que les gens préfèrent utiliser leur carte de débit : «Cela m aide à ne pas dépasser mon budget» Les méthodes de paiement en ligne comme PayPal sont devenues très populaires Les préférences sont souvent groupées par catégorie (p. ex., acheter de l essence avec une carte de crédit d IRF) Préparé by Deloitte

16 2. Aperçu des paiements : A. Qu est-ce qu un paiement? De plus, l évolution du paysage des paiements entraîne de nouveaux défis de taille au chapitre de la réglementation et de la protection de la vie privée Facteurs Ancienne réglementation qui perd sa pertinence Défis grandissants en matière de sécurité et de protection de la vie privée Leadership et efficacité des intervenants mondiaux Croissance rapide des fournisseurs non traditionnels Description La réglementation actuelle a pris de l ampleur avec les années et n est pas bien intégrée La plupart des règlements relatifs aux paiements ne s adaptent pas bien au monde virtuel L expansion massive du volume et de la disponibilité des données a créé de nouvelles occasions de déploiement Méthodes plus poussées pour le vol d identité Les fraudeurs ont devancé les sociétés et le gouvernement en dépit des mesures de contrôle mises en place Les réseaux de cartes (VISA, MC, AMEX) sont prompts à offrir plusieurs modes de paiement (crédit, débit, électronique, portefeuille électronique) Échelle pour mesurer la capacité d innover et d investir dans l infrastructure Fragmentation de la chaîne de valeur et émergence des sociétés de paiements spécialisées Entrée très réussie de certains détaillants dans le secteur des services financiers Émergence des sociétés axées sur la promotion des modes de paiement virtuel/électronique Exemples Certains nouveaux intervenants ne sont pratiquement pas réglementés (p. ex., PayPal) Certaines politiques existantes (p. ex., l ACP) ne tiennent pas entièrement compte des innovations en matière de paiements Certains éléments relatifs aux paiements sont couverts par plusieurs lois L «électronification» des données transactionnelles a augmenté le risque de vol d identité Émergence de groupes de travail mixtes pour régler les préoccupations en matière de sécurité (p. ex., à la GRC et à INTERPOL) Projet pilote de portefeuille électronique entre VISA et la Banque d Amérique Le marché des commerçants acquéreurs est fortement concentré au Canada Actuellement, Apple entrepose les données de carte de crédit de plus de 150 millions d utilisateurs dans itunes WalMart (aux États-Unis) a commencé à offrir des services d ordre financier (p. ex., encaissement de chèques, versements) PayPal a créé un modèle opérationnel fondé sur les détaillants et les paiements en ligne Préparé by Deloitte

17 Table des matières 1. Introduction 2. Aperçu des paiements a. Qu est-ce qu un paiement? b. Écosystème des paiements au Canada c. Cadre réglementaire régissant le système des paiements au Canada 3. Examen des méthodes de paiement 4. Examen des participants dans l écosystème des paiements 5. Annexes a. Profil des participants b. Examen des activités liées aux paiements c. Glossaire d. Lectures complémentaires Préparé by Deloitte

18 2. Survol des paiements : B. L écosystème canadien des paiements L écosystème de paiements du Canada est un réseau dynamique de participants interreliés qui travaillent ensemble pour offrir un éventail de modes de paiement Principaux intervenants de l écosystème de paiements du Canada Expéditeurs Intermédiaires Destinataires Comptant Expéditeur de fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l expéditeur (Émetteur) Incluant les cartes privées de tiers (p. ex. de détaillants) Cartes de débit (PDV et GA) Cartes de crédit, cartes prépayées à boucle ouverte Débit/crédit par TAF, EDI Chèques et autres versements sur papier STPGV Télévirements Réseaux de débit Réseau de carte de crédit Réseau des services de l APC Fournisseur de services de paiements SWIFT/STPGV Commerçant acquéreur Institution financière du destinataire du paiement Exploitants de GA privés Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Soutien au traitement / aux transactions Masse monétaire Acquéreurs (simplifié) Fournisseurs de services de GA Entreprises de transfert de fonds Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change Programmes de fidélisation et de récompense Encaisseurs de chèque de paie / organismes de prêt Fournisseurs qui offrent des services aux Fournisseurs de portefeuille électronique intervenants de l industrie Organismes de réglementation (simplifié) Organismes de réglementation fédéraux Ministère des Banque du Bureau de la ACP Finances Canada concurrence BSIF Association canadienne des paiements Banque du Canada ACFC BAC Organismes de réglementation provinciaux Réglementation des valeurs mobilières Protection du consommateur Masse monétaire Commission des services financiers Soutien au traitement / aux transactions Indépendants ABC ACPS Interac OCRCVM Acquéreurs Relation opérationnelle Préparé by Deloitte

19 2. Survol des paiements : B. L écosystème canadien des paiements Les genres de participants à une transaction de paiements varient, mais il s'agit habituellement d'expéditeurs, de destinataires, d'institutions financières émettrices et réceptrices, d'acquéreurs et de réseaux. Étapes d'une transaction de paiement type (débit au PDV) Expéditeur Intermédiaire Destinataire Cartes de débit Réseaux de débit (PDV et GA) Expéditeur de fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l expéditeur du paiement (Émetteur) Cartes de crédit, cartes prépayées à boucle ouverte Débit/crédit par TAF, EDI Chèques et autres versements sur papier STPGV Télévirements Cash Réseau de cartes de crédit Réseau des services de l ACP Fournisseur de services de paiement SWIFT/STPGV Commerçant acquéreur 8 Institution financière du destinataire du paiement Exploitants de GA privés Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) 8 Association canadienne des paiements Soutien au traitement et aux transactions Espèces en circulation Banque du Canada Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions 7 Facilitateurs (simplifié) Fournisseurs de services aux participants de l industrie 1 Le consommateur achète des biens et des services. 2 Le commerçant accepte le mode de paiement. 3 Les terminaux du commerçant et de l'acquéreur envoient les détails du paiement à l'acquéreur. 4 L'acquéreur achemine la transaction sur le réseau de paiement pertinent. 5 L'émetteur valide la transaction et confirme le paiement. 6 Les fonds sont débités du compte du consommateur. 7 L'agence de traitement peut faciliter la transaction. 8 Les fonds sont transférés au commerçant par l'entremise du processus de compensation et de règlement. Nota : Il s'agit d'une représentation simplifiée d'un type de transaction (débit au PDV). La participation d'intervenants donnés dépend du type de paiement, p. ex., les chèques n'ont pas besoin d'un réseau de paiement et le comptant n'a pas besoin d'émetteur ou d'acquéreur. Des modèles d'interaction propres aux types de paiement sont fournis dans la section suivante Préparé by Deloitte

20 2. Survol des paiements : B. L écosystème canadien des paiements Collectivement, le système canadien de paiements traite un volume annuel de près de 24 milliards de transactions nationales et transfère plus de 44 billions de dollars de fonds. Volumes et valeurs des transactions transférées pour les principaux types de paiements Expéditeur Intermédiaires Destinataire Au comptant 8,1 G tr., 131 G$ Expéditeur de fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière de l expéditeur du paiement (Émetteur) PDV : 3,3 G tr., 165 B$ GA : 7,4 G tr., 111 G$ Carte de crédit 2,4 G tr, 267 G Crédits / Débits TAF 1,6 G tr, G$ Chèques et papier 0,96 G tr., G$ Télévirement du STPGV : 5,6M tr, G$ Réseaux de cartes de débit Réseau de cartes de crédit Réseau des services de l ACP Fournisseur de services de paiement SWIFT/STPGV Commerçant acquéreur Institution financière du destinataire des paiements Exploitants de GA privés Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Association canadienne des paiements Transaction/ Processing Support 55 G$ Espèces en circulation Banque du Canada Espèces en circulation Soutien au traitement et aux transactions Facilitateurs Non inclus : cartes à boucle fermée, versements internationaux, portefeuilles électroniques, virements électroniques de personne à personne Observations Le volume total des paiements est près de 30 fois le PIB du Canada, qui s'établit à 1,6 billion de dollars, ce qui s'explique essentiellement par le traitement de transactions chiffrant 39 billions de dollars sur le STPGV, dont la plupart visent des activités non économiques comme le règlement et le courtage de valeurs mobilières. Toutefois, le STPGV traite également le plus petit nombre de transactions. La valeur des paiements par chèque se situe au deuxième rang puisque ces instruments continuent d'être utilisés pour les transactions entre les entreprises. Les volumes et les valeurs du comptant sont extrêmement difficiles à quantifier en raison de l'absence de piste de vérification électronique. L'estimation est fondée sur les retraits de comptant et sur les tendances estimatives en matière de dépense. Sources : Association canadienne des paiements, Banque du Canada, Banque des règlements internationaux, Association des banquiers canadiens Préparé by Deloitte