Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire

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1 SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES en abrégé «S.A.B.C.A.» SOCIETE ANONYME société cotée 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1470 RPM Bruxelles TVA BE Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires le jeudi 5 juin 2014 à 14h30 au siège social de la société à 1130 Bruxelles-Haren, Chaussée de Haecht 1470, en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l ordre du jour suivant : 1. Prise de connaissance et discussion du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du commissaire relatif (I) aux comptes annuels de SABCA SA et (II) aux comptes consolidés relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre Prise de connaissance et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre Proposition de décision : "L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013." 3. Affectation du résultat de l'exercice social clôturé le 31 décembre Proposition de décision : "L'Assemblée Générale approuve l affectation du résultat de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013." 4. Approbation du rapport de rémunération Proposition de décision : "L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération relatif à l exercice social de Cette déclaration constitue une section spécifique de la déclaration de gouvernement d entreprise reproduite dans le rapport annuel." 5. Décharge aux administrateurs. Proposition de décision: "L'Assemblée Générale donne décharge à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social qui s'est clôturé le 31 décembre 2013." 6. Décharge au commissaire. Proposition de décision : "L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social qui s'est clôturé le 31 décembre 2013."

2 Approbation de la dérogation des critères légaux concernant l attribution d une rémunération variable aux membres du Comité Opérationnel. A titre d information, l article 520 ter, 2 C.Soc. stipule que, pour autant que la rémunération variable dépasse un quart de la rémunération annuelle, un quart au moins de la rémunération variable d un membre du Comité Opérationnel doit être basé sur des critères de prestation prédéterminés et objectivement mesurables sur une période d au moins deux ans, et un autre quart au moins basé sur ces critères mesurables sur une période d au moins trois ans. L Assemblée Générale a le droit d approuver expressément une dérogation à ce principe. Proposition de décision : "L'Assemblée Générale approuve, en application de l article 520ter du Code des Sociétés (C.Soc.), la dérogation des critères énoncés à l article 520ter, 2 du C.Soc. concernant la rémunération variable attribuée pour l exercice 2013 aux membres du Comité Opérationnel." 8. Nominations d administrateurs et du commissaire 8.1. Suite à la démission de Monsieur Daniel BLONDEEL, le Conseil du 27 août 2013 a procédé à la cooptation provisoire comme administrateur, à partir du 1 novembre 2013, de Monsieur Olivier COSTA de BEAUREGARD, Directeur Général du Groupe Industriel Marcel Dassault, pour achever le terme du mandat de Monsieur BLONDEEL jusqu à l Assemblée Générale Ordinaire de Le Conseil propose de procéder à sa nomination définitive comme suit : Proposition de décision : L'Assemblée Générale procède à la nomination définitive de Monsieur Olivier COSTA de BEAUREGARD, Directeur Général du Groupe Industriel Marcel Dassault, 2 Rue du Val de Grace, Paris 05, France, pour un terme prenant fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire de Le mandat d administrateur sera rémunéré par un montant de ,00 par an Le mandat d administrateur de Monsieur Loïk SEGALEN vient à échéance à l issue de l Assemblée Générale du 5 juin Le Conseil propose de renouveler le mandat de Monsieur Loïk SEGALEN comme suit : Proposition de décision : L Assemblée Générale renouvelle le mandat d administrateur de Monsieur Loïk SEGALEN, Directeur Général Délégué de Dassault Aviation, 58 Boulevard de la République, 92210, Saint-Cloud, France, pour une période de quatre ans expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire de Le mandat d administrateur sera rémunéré par un montant de ,00 par an Le mandat d administrateur indépendant de la SA GEFOR, représentée par Monsieur Jacques de SMET, vient à échéance à l issue de l Assemblée Générale du 5 juin Le Conseil constate que Monsieur Jacques de SMET, représentant la SA GEFOR, répond aux critères d indépendance définis à l article 526ter du Code des Sociétés et que, vu son expérience significative dans la matière, il dispose de compétences singulières en matières de comptabilité et d audit. La SA GEFOR, représentée par Monsieur de SMET, est actuellement le Président du Comité d Audit de la société. En vertu de l article 524, 4 du Code des Sociétés, la proposition de renouvellement du mandat d administrateur indépendant de la SA GEFOR, représentée par Monsieur de SMET, a été préalablement portée à la connaissance du comité d entreprise.

3 3.- Le Conseil propose de renouveler le mandat de la SA GEFOR, représentée par Monsieur Jacques de SMET comme suit : Proposition de décision : L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d administrateur indépendant de la SA GEFOR, RPM Bruxelles, TVA BE , avec siège social à 1180 Uccle, avenue des Aubépines 96, représentée par son administrateur délégué, agissant seul, Monsieur Jacques de SMET, demeurant à 1180 Uccle, avenue des Aubépines 96, pour une période de quatre ans expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire de Le mandat d administrateur indépendant sera rémunéré par un montant de ,00 par an Le Conseil informe l Assemblée Générale qu il a pris acte de la démission de son mandat comme administrateur indépendant, à partir du 26 mars 2014, de Monsieur Michel MARTIN, et qu il a, sur base de l article 519 du Code des Sociétés, procédé à la cooptation provisoire, à partir de ce même 26 mars 2014, de la SPRL PASTEC-MIT, représentée par son gérant statutaire, Monsieur Michel MARTIN, pour achever le terme du mandat de Monsieur MARTIN jusqu à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire de Le Conseil constate que Monsieur Michel MARTIN, représentant la SPRL PASTEC-MIT, répond aux critères d indépendance définis à l article 526ter du Code des Sociétés. En vertu de l article 524, 4 du Code des Sociétés, la proposition de nomination comme administrateur indépendant de la la SPRL PASTEC-MIT, représentée par Monsieur Michel MARTIN, a été préalablement portée à la connaissance du comité d entreprise. Le Conseil propose de procéder à la nomination définitive comme suit : Proposition de décision : L'Assemblée Générale procède à la nomination définitive comme administrateur indépendant de la SPRL PASTEC-MIT, RPM Charleroi, BE TVA , avec siège social à 6530 Thuin, avenue du Bel Horizon 17, représentée par son gérant statutaire, agissant seul, Monsieur Michel MARTIN, demeurant avenue du Bel Horizon 17 à 6530 Thuin, pour un terme prenant fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire de Le mandat d administrateur indépendant sera rémunéré par un montant de ,00 par an Le mandat de commissaire de MAZARS Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d Entreprises SCRL, représentée par Monsieur Xavier DOYEN, vient à échéance à l issue de l Assemblée Générale du 5 juin L Assemblée Générale prend acte de la proposition du Comité d Audit concernant la nomination du commissaire et de l approbation du conseil d entreprise qui a statué à la majorité des voix émises par ses membres et à la majorité des voix émises par les membres nommés par les travailleurs. Le Conseil, sur proposition du Comité d Audit, propose de procéder à la nomination du commissaire comme suit : Proposition de décision : L Assemblée Générale nomme à la fonction de commissaire, pour un terme de trois ans, prenant fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire de 2017, (B00021) MAZARS Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d Entreprises SCRL, RPM Bruxelles, TVA BE , ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, représentée par Monsieur Lieven ACKE (A01262), réviseur d entreprise. La rémunération annuelle est fixée à ,00 EUR, hors TVA. 9. Divers

4 4.- INSCRIPTION DE SUJETS A L'ORDRE DU JOUR Un ou plusieurs actionnaires qui possèdent, ensemble, au moins 3% du capital social de la société, peuvent requérir l'inscription de sujets à l'ordre du jour ainsi que déposer des propositions de décision concernant les sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les actionnaires doivent faire parvenir leur demande à SABCA SA, à l'attention du Service Juridique, chaussée de Haecht 1470 à 1130 Bruxelles (fax: +32 (0) ) ( shareholders.meeting@sabca.be), au plus tard le mercredi 14 mai La demande doit être accompagnée : 1) de la preuve de la possession de la proportion exigée du capital social 2) le texte des sujets à traiter et les propositions de décision y afférentes ou le texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour, et 3) une adresse postale ou pour l'envoi de l'accusé de réception de la demande. Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété, ce au plus tard le 21 mai QUESTIONS ECRITES Chaque actionnaire qui remplit les formalités mentionnées ci-dessous en vue de participer à l'assemblée, peut soumettre des questions aux administrateurs ou au commissaire concernant le rapport annuel ou les sujets à l'ordre du jour. Ces questions peuvent être posées oralement pendant la réunion ou être transmises, au plus tard le vendredi 30 mai 2014 par courrier ou par fax (+32 (0) ) adressé à SABCA SA, Service Juridique, chaussée de Haecht 1470 à 1130 Bruxelles, ou par (shareholders.meeting@sabca.be). ENREGISTREMENT Seules les personnes qui, à la date d'enregistrement (jeudi 22 mai 2014 à vingt-quatre (24:00) heures), sont actionnaires, ont le droit de participer à l'assemblée générale et de prendre part au vote. Les propriétaires d'actions DEMATERIALISEES doivent, au plus tard à la date d'enregistrement, faire enregistrer les actions avec lesquelles ils souhaitent prendre part au vote, par le biais d une inscription de leurs actions sur le compte d'un teneur de compte agréé. Chaque actionnaire doit demander au teneur de compte agréé une attestation certifiant le nombre d'actions inscrites à son nom à la date d'enregistrement, et doit fournir cette attestation à la banque BNP PARIBAS FORTIS au plus tard le lundi 2 juin 2014 pendant les heures de bureau. Les détenteurs d'actions DEMATERIALISEES ET D'ACTIONS NOMINATIVES doivent informer la société au plus tard le vendredi 30 mai 2014, par courrier ou par fax (+32 (0) ) adressé à SABCA SA, Service Juridique, chaussée de Haecht 1470 à 1130 Bruxelles, ou par (shareholders.meeting@sabca.be), de leur intention de prendre part à l'assemblée et avec combien d'actions ils souhaitent prendre part au vote. Les détenteurs d'actions AU PORTEUR qui souhaitent prendre part à l'assemblée générale sont priés de convertir leurs actions en actions nominatives ou dématérialisées avant la date d'enregistrement et de respecter les formalités mentionnées ci-dessus. En vue d'assurer un traitement optimal des formalités de participation, les actionnaires sont priés de se présenter, le jour de l'assemblée générale, à l'enregistrement au moins 15 minutes avant le commencement de l'assemblée.

5 5.- PROCURATION Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent faire usage du formulaire de procuration que la société tient à disposition, à son siège social et via son site internet D'autres procurations ne seront pas acceptées. Les procurations conjointes, les procurations accordées par substitution et les procurations qui sont accordées par des institutions financières, trusts, gestionnaires de fonds ou teneurs de compte pour le compte de plusieurs actionnaires doivent être accompagnées d'une liste mentionnant l'identité de chacun des actionnaires concernés, l'identité du mandataire et, pour chaque actionnaire, le nombre d'actions avec lesquelles il sera pris part au vote. Une copie de la procuration doit parvenir à la société au plus tard le vendredi 30 mai 2014 pendant les heures de bureau, par courrier ou fax (+32 (0) ) adressé à SABCA SA, Service Juridique, chaussée de Haecht 1470 à 1130 Bruxelles, ou par en format pdf Les procurations originales doivent être déposées au siège social de la société (à l'attention du Service Juridique), chaussée de Haecht 1470 à 1130 Bruxelles, au plus tard avant le début de l'assemblée générale. RAPPORT ANNUEL 2013 Le rapport annuel 2013 (en néerlandais, français et anglais) ainsi que les autres informations prévues à l'article 533bis, 1, 5 du Code des sociétés peuvent être obtenus gratuitement auprès du siège social de la société ou consultés sur le site internet Le Conseil d'administration