MAPA 016. Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission

Transcription

1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAPA 016 Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission Ecole Supérieure d Art et de Design Marseille Méditerranée

2 SOMMAIRE Article 1 Assuré Article 2 Véhicules assurés Article 3 Déclarations Article 4 Exclusion Article 5 Nature et montant des garanties flotte automobile Article 6 Nature et montant des garanties flotte automobile Annexes 1. Recensement de la flotte automobile 2. Cartes grises 3. Statistiques relatifs aux sinistres 2

3 Les dispositions contenues dans ce cahier des charges (CCTP) prévalent sur les conditions générales de l assureur auxquelles elles sont annexées. Les conditions générales de l assureur complètent les dispositions non prévues par le cahier des charges (CCTP). Les réserves émises par l assureur et annexées à l acte d engagement font partie intégrante du contrat et prévalent sur le cahier des charges (CCTP). ARTICLE 1. Assuré Ecole supérieure d art et de Design Marseille Méditerranée ESADMM est un établissement public de coopération culturelle autonome depuis Ainsi que les personnes visées par les textes relatifs à l'obligation d'assurance automobile. L'assureur renonce à recours contre l'assuré autorisé à conduire, même lorsque celui-ci n'a pas été autorisé par le propriétaire du véhicule ou le souscripteur ARTICLE 2. Véhicules assurés Les véhicules couverts figurent sur la liste jointe au présent document en annexe 1. Par "véhicule assuré", il est convenu d'entendre tout véhicule terrestre à moteur à deux, trois ou quatre roues, sous réserve qu'il satisfasse aux conditions prévues par l'un au moins des alinéas suivants : Etre la propriété certaine du souscripteur, Etre sous la garde juridique du souscripteur en vertu d'un contrat de location de longue durée, c'est-à-dire supérieur à un an, ou de crédit-bail, Etre prêté et/ou utilisé par le souscripteur à quelque titre que ce soit. Soit : FLOTTE AUTOMOBILE L ensemble des véhicules constituant le parc automobile de l Assuré, qu il les ait acquis directement, avec le concours d un financement extérieur ou location de longue durée ou crédit-bail. AUTO-MISSION Les véhicules des agents, salariés, préposés, bénévoles occasionnels et membres élus de l Assuré, lorsqu ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits salariés, préposés, bénévoles occasionnels ou membre élus tant en matière de dommages qu en celle de responsabilité. Tout véhicule terrestre à moteur de transport de personnes sera garanti selon une formule Dommages tous accidents. 3

4 ARTICLE 3. Déclarations Le Souscripteur déclare : 1. Le parc comprend à date le nombre de véhicules terrestres à moteur de 8 véhicules. 2. Leur lieu de garage habituel est le département de circulation. 3. Les véhicules constituant ce parc automobile ou assurés par le présent contrat sont considérés comme tiers entre eux. Il en va de même pour les biens meubles ou immeubles propriétés ou sous la garde de l Assuré par rapport aux véhicules assurés au titre du présent. 4. En cas de sinistre, l indemnisation de l Assuré, interviendra T.V.A. incluse 5. Il ne sera fait application d aucune franchise supplémentaire particulière lorsque les véhicules de l Assuré, seront pilotés par des préposés conducteurs novices. 6. L'indemnisation des dommages subis par les véhicules de l Assuré, en cas de garantie DOMMAGES TOUS ACCIDENTS et en cas de perte totale, s'effectuera en valeur de remplacement à neuf pendant l'année suivant leur date de première mise en circulation. 7. Dans tous les autres cas, l'indemnisation interviendra en valeur à dire d'expert. Les différentes garanties recherchées devront s entendre avec un champ d application le plus étendu possible, limité par les seules exclusions légales, et, celles habituelles et spécifiques à certains risques. ARTICLE 4. Exclusions Les exclusions seront présentées par les soumissionnaires dans leur offre ARTICLE 5. Nature et montant des garanties FLOTTE AUTOMOBILE TOUS LES VEHICULES de transport de personnes : GARANTIES LIMITES FRANCHISES Responsabilité civile Protection juridique Vol, Incendie Bris de glaces Dommages tous accident VAN la 1 ère année puis à dire d expert Contenu personnel et professionnel et auto radio et accessoires 4

5 Garantie du conducteur Assistance remorquage dépannage Défense Recours & Protection Juridique ARTICLE 6. Nature et montant des garanties AUTO MISSION Les Biens Garantis Tous les véhicules terrestres à moteur d un poids total inférieur à 3T5, à 2, 3 ou 4 roues, appartenant aux collaborateurs, élus, agents et aux stagiaires de l assuré, utilisés pour des déplacements professionnels à caractère occasionnel et dans l intérêt exclusif de l assuré à l exception des trajets domicile/travail. Sera considéré également comme déplacement professionnel celui entre le domicile et un lieu de travail, de réunion ou de formation professionnelle, autre que le lieu habituel de travail du collaborateur. Les garanties du contrat auto mission sont acquises aux salariés et aux membres élus et plus généralement aux préposés de l Assuré, lorsqu ils utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service ou dans le cadre de leur mandat, sans limitation de durée et de distance. Les bénéficiaires de cette police adresseront à l Assureur un document émanant de l Assuré et précisant que le sinistre est effectivement survenu à l occasion d un déplacement effectué pour le service ou de leurs fonctions d élu. Il ne sera besoin d aucune autre preuve pour que les garanties du contrat puissent être mobilisées. Les garanties et les franchises POUR TOUS LES VEHICULES GARANTIES LIMITES FRANCHISES Responsabilité civile Protection juridique Vol, Incendie Bris de glaces Dommages tous accident Contenu personnel et professionnel et auto radio et accessoires VAN la 1 ère année puis à dire d expert 5

6 Garantie du conducteur Assistance remorquage dépannage Défense Recours & Protection Juridique Déclaration des Kilomètres L assuré souhaite que cette police soit forfaitaire et refuse que sa prime soit assise sur le nombre de kilomètres parcourus par an. En revanche, afin de faciliter la tarification par le candidat, l assuré informe à titre indicatif que son personnel effectue environ km/an pour son propre compte, sans que cette indication n ait de valeur contractuelle. 6