Produits OGM dans les denrées alimentaires : aperçu des contrôles menés en 2011 par les autorités cantonales d exécution

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1 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la santé publique (OFSP) Unité de direction Protection des consommateurs Berne, juin 2012 Produits OGM dans les denrées alimentaires : aperçu des contrôles menés en 2011 par les autorités cantonales d exécution L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recense chaque année depuis 2008 les résultats des contrôles visant à déceler des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les denrées alimentaires commercialisées. Il exécute cette tâche sur mandat du Conseil fédéral. En 2011, les autorités cantonales d'exécution ont à nouveau analysé plusieurs centaines d'échantillons alimentaires afin d'y détecter la présence d'ogm. La plupart des échantillons ont été sélectionnés en fonction des risques. Seules quelques denrées alimentaires conventionnelles commercialisées en Suisse contenaient des composants d'ogm. Les résultats ont révélé qu'ils étaient présents sous forme de traces dans la majorité des cas. Comme lors des années précédentes, des infractions à l'obligation d'étiqueter ont été constatées, et des OGM non autorisés ont été mis sur le marché. Même s'ils sont très rares, ces cas montrent que les contrôles s'avèrent nécessaires. En Suisse, la mise sur le marché de produits OGM nécessite l'octroi d'une autorisation de la part de l'ofsp. Quatre lignées de plantes génétiquement modifiées sont autorisées : trois lignées de maïs (Bt176, Bt11 et MON810) et une lignée de soja (GTS 4032, également connue sous le nom de soja roundup ready). Un régime de tolérance s'applique à trois autres lignées de maïs (NK603, GA21, TC1507). Le taux de traces involontaires d'ogm tolérés dans les denrées alimentaires ne doit pas dépasser 0,5 %. Les denrées alimentaires et les additifs contenant des OGM autorisés sont soumis à une obligation d étiqueter très stricte. Les traces involontaires d OGM autorisés présentes dans les produits conventionnels ne doivent pas être mentionnées sur l'étiquette si leur taux ne dépasse pas 0,9 % de la masse. Ce seuil s'applique également aux denrées alimentaires issues de la production biologique. En 2011, les autorités cantonales d exécution (laboratoires cantonaux, services de la protection des consommateurs) ont recueilli au total 596 échantillons alimentaires afin d y détecter des composants d'ogm. 105 échantillons (c'estàdire 17,6 % du total des échantillons) concernaient des denrées alimentaires issues de la production biologique. Les échantillons ont été récoltés dans la majorité des cas en fonction des risques, c estàdire en fonction de la probabilité qu ils contiennent des composants d'ogm. Il s'agissait, pour la plupart, de produits à base de soja, de maïs ou de riz (p. ex., produits de substitution de la viande, aliments pour sportifs et produits chocolatés). Les analyses ont également porté sur les produits susceptibles d'avoir été mélangés à des traces d'ogm, comme les produits céréaliers (pâtisseries, farines), les chips et d'autres denrées à base de pommes de terre. Elles ont été effectuées au moyen d une réaction en chaîne par polymérase (PCR). Ce procédé permet de détecter une modification génétique directement dans le patrimoine génétique, le seuil de détection fiable pour une quantification étant d'environ 0,1 %. Quant au seuil de détection analytique, il se situe à 0,01 % environ. Parmi les 596 échantillons prélevés, 554 (93.0 % du total) ne présentaient aucune trace détectable d'ogm. Les méthodes d'analyse générales (screening) ou spécifiques ont permis de détecter des composants d'ogm dans 42 échantillons, ce qui représente 7,0 % du total.

2 Un échantillon parmi les 105 issus de la production biologique contenait des composants d'ogm. Il s'agissait de la lignée de soja GTS 4032 (soja roundup ready), autorisée en Suisse. Echantillons contenant des composants d'ogm tolérés et autorisés en Suisse : Les laboratoires ont décelé des composants d'ogm autorisés en Suisse dans 39 des 42 échantillons positifs (6,5 % de l'ensemble des échantillons). Pour 33 d'entre eux, il s'agissait de soja de lignée GTS Un échantillon présentait une teneur en OGM dépassant largement le seuil de 0,9 %, valeur déterminante pour l'étiquetage. Le produit concerné, une barre énergétique provenant des PaysBas et contenant 4 % d'ogm, a fait l'objet d'une contestation car ni son étiquetage ni sa composition ne portaient la mention «génétiquement modifié». Pour les autres échantillons, la teneur en OGM se situait bien endeçà du seuil de 0,9 %. L'un d'eux était issu de la production biologique. La denrée alimentaire concernée, une farine de soja de Chine, présentait une teneur en soja roundup ready de 0,2 %. Le laboratoire compétent a informé l'importateur concerné. Des composants de la lignée de maïs MON810 ont été décelés dans deux échantillons sur les 39 contenant des OGM autorisés. Une farine de maïs blanche produite en Colombie en renfermait 0,1 %, soit bien en dessous du seuil de 0,9 %. En revanche, un encas d'origine iranienne contenait plus de 1 % de cette lignée de maïs. Il a été transmis à un autre laboratoire pour des analyses plus approfondies. La présence des lignées de maïs NK603 et TC1507 a également été mise en évidence dans quatre échantillons. Une nouvelle réglementation admettant des traces involontaires de maïs prévoit un seuil de tolérance de 0,5 %. Elle est entrée en vigueur le 1 er mars 2010 pour le NK603 et le 1 er mai 2011 pour le TC1507. Un échantillon de farine de maïs colombienne avait une teneur en TC1507 de 0,4 % et en NK603, de 0,1 %. Un échantillon de fleur de maïs provenant des EtatsUnis présentait une teneur de 0,1 % pour chacune des lignées. Les deux autres échantillons, l'un provenant d'un produit à base de maïs jaune et l'autre d'une farine de maïs blanc de Colombie, contenaient des traces de NK603. Les teneurs en OGM se situaient donc toutes endeçà du seuil de tolérance. Echantillons contenant des composants d'ogm interdits en Suisse : Parmi les 42 échantillons positifs, trois (0,5 % du total des échantillons) présentaient des composants d'ogm autorisés au sein de l UE mais pas en Suisse. Le premier produit, une barre énergétique provenant des EtatsUnis, contenait 1,4 % de maïs MON88017, 0,8 % de maïs DAS59122, 9,2 % de soja MON89788 et 0,7 % de soja A La lignée de soja GTS 4032, autorisée en Suisse, a en outre été décelée dans cet échantillon ; sa teneur dépassait largement le seuil de 0,9 %. Le deuxième produit, une barre chocolatée fabriquée aux EtatsUnis, contenait des quantités importantes des lignées de maïs suivantes, interdites en Suisse : DAS59122, MON88017, MON89034, MIR604 et MON863. On y a également décelé la présence de la lignée autorisée MON810 et des lignées tolérées NK603, TC1507 et GA21 (tolérée depuis le 1 er novembre 2010). Leur teneur était toutefois nettement supérieure au seuil autorisé. Le troisième produit, une farine de maïs britannique, contenait des traces de la lignée de maïs non autorisée MON863, et également des taux de la lignée autorisée MON810 et de la lignée tolérée NK603 dépassant largement la limite autorisée. Dans ces trois cas, les autorités cantonales d'exécution ont pris des mesures en raison de la présence de ces OGM non autorisés. Aucun échantillon analysé par les laboratoires ne contenait des composants d'ogm qui ne sont autorisés ni en Suisse ni dans l'ue. En raison des résultats précédents en ce qui concerne le lin FP967 (CDC Triffid) génétiquement modifié provenant du Canada, des contrôles ont à nouveau été effectués 2/5

3 en Au total, 23 échantillons de graines de lin, de pâtisseries et de mélanges pour müesli ont été analysés afin de détecter la présence de ce lin. Toutes les analyses se sont avérées négatives. De même, 56 échantillons de différents produits (nouilles de riz, farine de riz, riz basmati ou pour risotto) ont été analysés afin de détecter la présence de lignées de riz génétiquement modifiées. Aucun résultat ne s'est révélé positif. Synthèse et évaluation des résultats Le nombre d'échantillons analysés en 2011 a été légèrement inférieur par rapport à l'année précédente. Les autorités cantonales d exécution ont analysé en % d'échantillons en moins qu'en Les capacités d'analyse des autorités cantonales d'exécution sont toutefois restées à un niveau élevé et se sont même élargies en ce qui concerne les lignées d'ogm recensées : différents laboratoires ont élargi l'éventail de leurs méthodes d'analyse afin de détecter d'autres éléments génétiques et lignées d'ogm. Les laboratoires disposant d'une compétence analytique élevée, il n'y a eu aucun échantillon dont les composants d'ogm n'ont pas pu être identifiés avec précision. La plupart du temps, les autorités cantonales d'exécution ont fixé des priorités pour leurs campagnes sur les OGM, et les échantillons ont à nouveau été récoltés en fonction des risques. Cela signifie que les analyses ont porté sur des groupes de produits que l'on pouvait soupçonner de contenir, très probablement, des composants d'ogm. Le nombre d'analyses de produits à base de soja et de lin a nettement augmenté par rapport à l'année précédente. Par contre, le nombre d'analyses d'échantillons de maïs et de riz a presque reculé de moitié Nombre d'échantillons prélevés : Sans composants d'ogm : 554 (93.0 %) 594 (95,8 %) 516 (93,1%) 420 (97,0%) Composants d'ogm décelés : 42 (7,0%) 26 (4,2%) 38 (6,9%) 13 (3,0%) OGM autorisés en Suisse : dont infractions concernant l'étiquetage : 39 (6,5 %) 2 (0,3 %) 20 (3,2 %) 2 (0,3 %) 15 (2,7 %) 7 (1,3 %) 10 (2,3%) 1 (0,2%) OGM interdits en Suisse : mais autorisés dans l'ue : également interdits dans l'ue : 5 (0,8 %) 5 (0,8 %) 10 (1,8 %) 7 (1,3 %) 2 (0,5 %) 2 (0,5 %) OGM non identifiés 0 (0,0 %) 1 (0,2 %) 13 (2,4 %) 1 (0,2 %) La part des échantillons sans composants d'ogm décelables (93.0 %) est comparable à celle des années précédentes. Par rapport à 2010 (95,8 %), elle a légèrement diminué, la proportion d'échantillons positifs passant ainsi de 4,2 à 7,0 %. Les produits dans lesquels des composants d'ogm ont été décelés sont pour la plupart des produits de niche qui ne sont disponibles sur le marché suisse qu'en très petites quantités. L'augmentation d'échantillons contenant des traces d'ogm s'explique principalement par le fait qu'en 2011, les laboratoires ont analysé plus de produits à base de soja par rapport aux années précédentes. Parmi ces produits figurent de nombreux produits de niche importés (barres énergétiques, aliments pour sportifs). Les échantillons positifs contenaient majoritairement de faibles quantités de soja roundup ready (33 des 42 échantillons). Ainsi le pourcentage d'échantillons contenant des composants d'ogm autorisés en Suisse a nettement augmenté par rapport aux années précédentes. 3/5

4 Aucun composant d'ogm détectable : 554 échantillons (93.0 %) Composants d'ogm détectables : 42 échantillons (7,0 %) OGM autorisés en Suisse : 39 échantillons (6,5 %) OGM autorisés au sein de l'ue mais pas en Suisse : 3 échantillons (0,5 %) Nombre total d'échantillons analysés : 596 Synthèse des résultats des contrôles menés en 2011 par les autorités cantonales d'exécution Ces dernières années, la surface cultivée de soja génétiquement modifié a fortement augmenté dans le monde entier. Près des trois quarts des pousses de soja récoltées proviennent de plantes génétiquement modifiées. Reste à savoir si cette tendance en 2011 se traduira par une augmentation des échantillons de soja positifs. En ce qui concerne les produits à base de maïs et de soja, les infractions à l'obligation d étiqueter restent rares, et leur proportion n'a pratiquement pas changé au cours des dernières années. Les denrées dont la teneur en OGM dépassait la valeur limite de 0,9 % déterminante pour l'étiquetage sont des produits de niche importés. Maïs Soja 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % 0 % positifs aux OGM dépassement du seuil non autorisés / tolérés Soja et maïs : évolution des échantillons positifs aux OGM et non conformes, entre 2008 et 2011 ; données en pourcent. 4/5

5 La proportion d'échantillons contenant des OGM interdits en Suisse mais autorisés dans l'ue a légèrement diminué. Elle reste depuis des années à un niveau très bas bien que l'ue autorise davantage de lignées d'ogm que la Suisse. Pour quatre échantillons de maïs, le régime de tolérance a été appliqué. Il est réjouissant de constater qu'en 2011 également, aucun échantillon ne contenait des OGM qui ne sont autorisés ni en Suisse ni dans l'ue. Les efforts entrepris par l industrie alimentaire pour n utiliser que des matières premières conventionnelles et pour séparer les flux de marchandises ont à nouveau porté leurs fruits. Le nombre de lignées de plantes OGM va croissant au niveau planétaire, notamment en ce qui concerne les produits de niche importés. Dans les années à venir, les autorités d'exécution doivent donc s'attendre à déceler des OGM qui ne sont autorisés ni en Suisse ni dans l'ue. Il convient néanmoins de prendre acte du fait que des composants d'ogm ont été décelés dans une denrée alimentaire de production biologique. Il s'agissait d'une farine de soja importée de Chine. A l'avenir, les autorités cantonales d'exécution prêteront donc une attention toute particulière aux produits biologiques, dans lesquels les OGM sont interdits. Les résultats des contrôles effectués en 2011 montrent une nouvelle fois que seule une petite quantité de denrées alimentaires contenant des composants d'ogm est mise en vente sur le marché suisse. Il faut souligner que les autorités cantonales d'exécution ont prélevé la plupart de leurs échantillons sur des produits à risque. Les résultats obtenus ne sont donc pas représentatifs par rapport à la palette des denrées alimentaires vendues en Suisse. En procédant en fonction des risques et en utilisant un large éventail de méthodes d'analyse, les autorités cantonales d'exécution sont en mesure de détecter très efficacement la présence de composants d'ogm dans les denrées alimentaires. 5/5