RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p la rt 2012

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2 RÉGLEMENTATION 5. thermique historique des réglementations... p..340 la rt 2012 Les nouveautés... p..341 Les indicateurs et exigences... p..341 Les dispositifs de contrôle... p..343 La conduite du projet... p la réglementation thermique dans l existant... p réglementation

3 réglementation 5. Thermique Aujourd hui, le secteur du bâtiment est responsable de plus de 40 % de la consommation d énergie en France et génère 23 % des rejets de gaz à effet de serre. Depuis 1974, des initiatives ont été conduites pour maitriser la consommation d énergie et diminuer les émissions de C02. En 1997 avec les accords de Kyoto, le processus engagé va s accélérer avec la loi d Orientation de la Politique Energétique de 2005 et les Plans Climat successifs, la France s est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d ici Historique des réglementations avant 1974 : pas d obligation d isoler De 1974 à 2006 : les réglementations se succèdent pour réduire les consommations d énergie et améliorer le confort de l espace habitable De 2006 à 2012 : > application de la RT 2005 ; > mise en place d une RT pour les bâtiments existants en Depuis fin 2011 : la Réglementation Thermique 2012 s applique de façon transitoire pour les bâtiments ayant déposé leur permis de construire après le : > 28 octobre 2011 : pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU et pour les bureaux, les bâtiments d enseignement et les établissements d accueil de la petite enfance ; > 1er mars 2012 : pour les autres bâtiments d habitation situés dans un périmètre de 500 m d une zone ANRU. 1er janvier 2013 : généralisation de la RT2012 à tous les autres bâtiments, excepté les bâtiments dont l activité exige de maintenir des conditions particulières de température, d hygrométrie et de qualité de l air, à l horizon 2020, renforcement progressif de la règlementation pour aller vers des bâtiments passifs ou à énergie positive. La RT 2012 Carte des zones climatiques Cette réglementation, définie par les décrets d application du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012, s inscrit dans la loi Grenelle 1. H2a H2b H1a H1b H1c Au-delà des dernières améliorations technologiques prises en compte, il est proposé d aller plus loin dans la recherche d optimisation entre les performances du bâti, l installation de chauffage et la production d eau de chauffage. Autre nouveauté de cette RT 2012, la prise en compte, dès le dépôt de permis de construire, de l orientation du bâtiment, des apports solaires et de l isolation du bâti. H2c H2d H3 L objectif vise à diviser par deux la consommation d énergie primaire entre la RT 2005 et la RT 2012, alors que la baisse habituelle entre chaque RT était d environ 20 %. 340 memento 2013

4 Les Nouveautés Les nouveautés majeures de la RT 2012 sont les suivantes : > nouvel indice Bbio (Besoin bio climatique) qui prend en compte la compacité, l orientation, les masques solaires et l isolation du bâti, à fournir obligatoirement lors du dépôt du permis de construire ; > évolution du Cep max avec une valeur référence à 50 kwh/m²/an (modulations en fonction de la zone climatique, de l altitude, du type de bâtiment, de sa surface et des équipements de chauffage) ; > prise en compte de la perméabilité à l air et mesures obligatoires avec obligation de résultats dans le résidentiel ; > diminution du nombre de garde-fous mais renforcement des garde-fous de ponts thermiques ; > attestations de prise en compte de la réglementation au dépôt du permis et à l achèvement des travaux. Les indicateurs et exigences : La RT 2012 comporte des exigences de résultats et de moyens pour atteindre ces objectifs. La conformité du bâtiment à la RT 2012 est calculée à l aide de logiciels évalués par le ministère. La RT 2012 impose trois exigences de résultats Bbio, exigence d efficacité énergétique minimale du bâti Ce nouvel indicateur définit, en fonction de plusieurs critères (isolation, compacité, orientation du bâti, surface des vitrages, protection solaire ) une limitation du besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l éclairage. Il met en avant le niveau d isolation et la conception bioclimatique du bâtiment. Il remplace le «Ubat» présent dans la RT 2005 qui ne considérait que le niveau d isolation du bâti. Bbio Bbio max Pour être conforme le Bbio doit être inférieur ou égal au Bbio max, valeur maximale qui est pondérée selon la zone climatique, l altitude et la surface du bâtiment. Cep, consommation d énergie primaire limitée à 50 kwhep/m 2 /an Il s agit de la consommation conventionnelle d énergie primaire d un bâtiment pour les 5 usages : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires. Cep Cep max Pour être conforme le Cep doit être inférieur ou égal au Cep max, valeur maximale pondérée selon la zone climatique, l altitude, la surface moyenne, les émissions de gaz à effet de serre (par exemple : valorisation des énergies bois et réseaux de chaleur), et pour le tertiaire, l utilisation ou non d un système de refroidissement. L énergie finale (kwhef) est la quantité d énergie disponible pour l utilisateur final. L énergie primaire (kwhep) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale prenant en compte les pertes liées à la production, la transformation, et le transport de l énergie. Pour l électricité : 1 kwhef = 2,58 kwhep Pour les autres énergies : 1 kwhef =1 kwhep Tic, température intérieure de confort En été, la Tic d un bâtiment doit être inférieure à celle du même bâtiment ayant des caractéristiques thermiques de référence. Tic Tic réf 341 réglementation

5 réglementation 5. Thermique Exigences de moyens et garde-fous Plusieurs exigences de moyens et garde-fous sont imposés : étanchéité à l air Elle est mesurée par le test dit «de la porte soufflante» qui consiste à mettre en pression / dépression le bâtiment et mesurer les fuites d air parasites. L indice de performance retenu est le Q4* (voir ci dessous). Le tableau ci-dessous récapitule l évolution des seuils de Q4 exigés par les dernières réglementations et les différents labels. RT 2005 Label BBC 2005 RT2012 Label Effinergie+ (2012) Maison Individuelle Q4 <1.3 Q4 <0.6 Q4 <0.6 Q4 <0.6 Collectif Q4 <1.7 Q4 <1 Q4 <1 Q4 <0.8 Bureaux, hôtellerie, enseignement, hôpitaux Q4 <1.7 Pas d exigence Pas d exigence Q4 <1.2 Autres bâtiments en tertiaire Q4 <3 Pas d exigence Pas d exigence Q4 <1.2 Ce test, obligatoire en résidentiel mais non imposé en tertiaire, doit être réalisé par des organismes agréés par le ministère. Les grandeurs physiques Q4 en m3/(h.m 2 ) Indice d étanchéité à l air. C est le débit de fuite d air rapporté à la surface de parois froides, hors plancher bas, sous une pression différentielle intérieur/extérieur de 4 Pa. en W/(m.K) Coefficient de conductivité thermique. C est le flux de chaleur traversant 1 m de matériau pour une différence de température de 1 C entre ses 2 faces. Plus est faible, plus le matériau est isolant. R en m 2.K/W Résistance thermique. C est l aptitude d un matériau à freiner le passage des flux thermiques. Pour un matériau d épaisseur e : R = e /. La résistance thermique d une paroi est la somme des R des matériaux qui la constituent. Plus R est élevé, plus la paroi est isolante. U en W/(m 2.K) Coefficient de transmission thermique surfacique d une paroi. Il est calculé en additionnant l inverse des R des matériaux constituant la paroi ainsi que les résistances superficielles (0,17 pour une paroi verticale). Plus U est faible, plus la paroi est isolante. en W/(m.K) Coefficient de transmission linéique. Il traduit les déperditions de chaleur à travers la liaison de 2 parois (mur/plancher etc.). Plus est faible, plus la déperdition est faible. énergies renouvelables Toute maison individuelle ou accolée doit recourir à une source d énergie renouvelable. Parmi les équipements concernés on trouve les capteurs solaires pour eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur dont 50 % au moins sera produite par des énergies renouvelables et, en alternative à ces solutions, les chauffe-eau thermodynamiques et la micro-cogénération. Protections solaires La RT 2012 impose ces équipements pour tous les locaux destinés au sommeil et les locaux n ayant pas de système de refroidissement (locaux classés CE1). 342 memento 2013

6 évaluation des consommations Selon le chapitre 6 de l arrêté du 26/10/2010 (article 23), «les bâtiments à usage d habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d estimer la consommation d énergie de chaque logement (exception faite des consommations des systèmes individuels au bois)». Surface de baie vitrée En résidentiel, la surface des baies vitrées doit être au minimum de 1/6ème de la surface habitable, afin de favoriser l éclairage naturel. Ponts thermiques Deux garde-fous sont imposés : > un ratio de transmission thermique linéique moyen global, qui ne doit pas excéder 0,28W/(m²SU RT.K) ; > les ponts thermiques linéiques entre plancher intermédiaire et murs donnant sur l extérieur qui ne doivent pas excéder 0,6W/(m.K). Les dispositifs de contrôle Le Récapitulatif standardisé d Etude Thermique Ce document reprend les grandes lignes de l étude thermique et comprend les informations suivantes : > localisation géographique ; > surface utile pour la RT ; > Bbio, Bbio max, Cep, Cep max, Tic, Tic réf ; > recours aux énergies renouvelables ; > surfaces de baies. Le DPE (Diagnostic de performance ÉNERGÉTIQUE) Mis en place par l arrêté du 3 mai 2007, le DPE d un bâtiment (ou partie de bâtiment) est un document d affichage présentant la quantité d énergie effectivement consommée ou estimée (en kwh/(m 2.an) et en euros) ainsi que la quantité d émissions de gaz à effet de serre, pour une utilisation standardisée du bâtiment (étiquette énergie). Il comprend également une classification sur une échelle de référence (5 classes de A à G) permettant au consommateur d évaluer la performance énergétique du bâtiment. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bâtiment (recommandations de travaux, recommandations d utilisation du logement, rentabilité des améliorations proposées). Ce document est établi soit par des bureaux d études thermiques soit par des diagnostiqueurs agréés. étiquette énergie 343 réglementation

7 réglementation 5. Thermique La conduite du projet (exemple pour une maison individuelle) Conception du bâtiment établissement du Plan avec prise en compte des paramètres Bbio Bbio Bbio max Calcul Bbio Bbio > Bbio max Suite étude thermique Choix énergies et équipements Cep Cep max et Tic Tic réf Calcul Cep et Tic Cep > Cep max ou Tic > Tic réf dépôt Permis de construire Dépôt Permis de construire Avec attestation de prise en compte de la RT (Bbio fourni à minima) et récapitulatif standardisé d étude thermique simplifié Travaux Mesure Q4 perméabilité à l air Travaux de mise en conformité Q4 Q4 Réf Q4 > Q4 Réf achèvement des travaux Attestation d achèvement des travaux (à télécharger sur à retourner complétée à l administration accompagnée des documents suivants : Récapitulatif standardisé d Etude Thermique tenu à disposition pendant 5 ans après l achèvement des travaux Diagnostic de performance énergétique Rapport de mesure de perméabilité de l air ou justification de la démarche de qualité de l étanchéité à l air du bâtiment (selon annexe VII) 344 memento 2013

8 La Réglementation Thermique dans l existant Initiée dans le cadre de la préparation de la Loi Grenelle 1, c est la première réglementation qui vise les bâtiments existants (achevés depuis plus de 2 ans). Elle s applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires à l occasion de travaux de rénovation dans le but d améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments existants. Deux types de réglementation coexistent : > la RT globale, définie par l arrêté du 13 juin 2008, dont les principes sont proches de ceux de la RT2005 > la RT éléments par éléments, définie par l arrêté du 3 mai 2007, qui précise que les produits à installer doivent justifier de performances supérieures aux caractéristiques minimales mentionnées dans l arrêté (R mini en mur = 2.30) Le schéma ci-dessous donne les conditions d application de ces deux RT : Surface hors œuvre nette (SHON) >1000 m² SHON <1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique > 25% de la valeur du bâtiment >1948 <1948 Coût des travaux de rénovation thermique < 25% de la valeur du bâtiment RT globale RT «élément par élément» Applicable depuis le 1er avril 2008 Applicable depuis le 1er novembre réglementation