Licencié en droit de l Université de Liège. Droit civil, les Biens : La publicité foncière en France et en Belgique, 220p.

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1 CURRICULUM VITAE. Olivier MICHIELS Licencié en droit de l Université de Liège Belge, né le 26 novembre 1970, à Eupen, Célibataire. Un fils, Quentin Michiels, né le 5 décembre Une fille, Pauline Michiels, née le 20 avril FORMATION. 1982/1988 Etudiant à l Athénée Royal de Welkenraedt. 1988/1993 Etudiant à la Faculté de Droit de l Université de Liège. Grade : Grande Distinction. TRAVAUX DE FIN D ETUDES. Droit civil, les Biens : La publicité foncière en France et en Belgique, 220p. Droit social : La prépension conventionnelle, 53p. PRATIQUE PROFESSIONNELLE. 1 er septembre 1993 au 30 septembre 1996 : avocat au barreau de Verviers au cabinet de Maître Jean-Claude Delville 25 octobre 1993 au 15 septembre 1996 : assistant à la Faculté de droit de l Université de Liège au sein du service de droit social de Madame le professeur Micheline Jamoulle 1 er octobre 1996 au 31 décembre 1997 : stagiaire judiciaire près l Auditorat du travail de Liège Stages extérieurs : 1 er janvier 1998 au 31 janvier 1998 : Police communale de Verviers 1 er février 1998 au 28 février 1998 : Gendarmerie de Liège 1 er mars 1998 au 31 mars 1998 : Police judiciaire de Liège 1 er avril 1998 au 30 avril 1998 : B.S.R. de Liège 1 er mai 1998 au 15 mai 1998 : Huissier de Justice, Thierry COLLARD de Verviers 16 mai 1998 au 31 mai 1998 : Police judiciaire de Liège 1 er juin 1998 au 30 juin 1998 : Ministère de la Prévoyance sociale A partir du 1 er juillet 1998, stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège Nomination comme juge de complément dans le ressort de la cour d appel de Liège affecté aux tribunaux de première instance de Liège et de Huy par AR du 30 décembre 1

2 1999. Prestation de serment en cette qualité devant la cour d appel de Liège le 17 janvier 2000 Nomination comme juge au tribunal de première instance de Liège par AR du 19 mai Prestation de serment, en cette qualité, le 13 juin 2000 devant la cour d appel de Liège Depuis le 1 er octobre 2003 jusqu au 1 er septembre 2012 assistant à la Faculté de droit de l Université de Liège au service de droit pénal et de procédure pénale des professeurs A. Jacobs et A. Masset Maître de stage au tribunal de première instance de Liège du 30 septembre 2005 jusqu à ma nomination en qualité de conseiller à la cour d appel de Liège Maître de stage dans le cadre du cours de Droit judiciaire du professeur de Leval pour les pré-stages organisés à l attention des étudiants de 3 ième licence en droit de l Ulg au cours des années académiques et Porteur du CAPA et du certificat visé par l article 79, aliéna 3 du Code judiciaire pour exercer les fonctions de juge d instruction délivré le 12 mars 1999 par le Ministère de la justice Depuis le 5 septembre 2007, conseiller à la cour d appel de Liège Inscrit comme étudiant à l épreuve de docteur en sciences juridiques de la Faculté de droit de l Université de Liège avec comme sujet de thèse «La Cour constitutionnelle développe-t-elle un modèle de procédure pénale?» ( depuis septembre 2010 ). Depuis le 1 er septembre 2012, Maître de conférences à l Université de Liège chargé des cours de «Principes de droit pénal» et «Introduction à la procédure pénale». Membre effectif, en qualité de magistrat, de la Commission de nomination pour le notariat depuis février PUBLICATIONS. En collaboration avec Maître Sylvie BREDAEL, «Le contrat de travail entre époux», in Les contrats entre époux, Bruylant, 1995, p 254 à 282. Observations sous Cass, 4 septembre 1995, JTT, 1996, p Questions relatives à l aide sociale et au minimex, section IV «La compétence territoriale», section V «L octroi de l aide sociale aux étrangers porteurs d un ordre de quitter le territoire», section VI «Le renvoi aux débiteurs d aliments», section VII «L étudiant et minimex», section VIII «L étudiant et l aide sociale», in Formation permanente, CUP, volume 8, , p

3 Observations sous Cass 13 novembre 1995, «Conséquences de la saisine du service médical sur l écoulement du délai de la prescription en matière d accident du travail dans le secteur public», JTT, 1996, p «L étudiant face au CPAS», CDS, 1996, p Collaboration IDJ 1996 : Quelques précisions sur la notion d événement soudain en matière d accident du travail, IDJ, 1996 / 3, p La loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, IDJ, 1996 / 6, p Quel mode de calcul de la prestation de retraite pour les hommes et les femmes?, IDJ, 1996 / 8, p «La recevabilité de l action dirigée contre les décisions administratives des CPAS en matière d aide sociale et de minimum de moyens d existence», R.B.S.S., 1996, p Note sous CT Mons, 28 juin 1995, «La notion d incapacité de travail dans le régime des travailleurs indépendants», in TABLEAU, 1997 / 2, p 5-8. Observations sous Cass, 8 octobre 1996, «Le contrôle des juridictions de fond sur la désignation par le procureur général du magistrat compétent en application de l article 155, alinéa 2, du Code judiciaire», JT, 1997, p «Le maintien des droits aux prestations de santé lors d une séparation de fait ou de corps», Div Act, 1997/8, p 2-8. «Le divorce et la sécurité sociale», in Divorce commentaire pratique, Kluwer, 1997, 57 p. Collaboration IDJ 1997 : Quelles allocations de chômage pour les travailleurs étrangers?- La charte de l assuré social, IDJ, 1997/ 1, p 61. No comment, IDJ, 1997/3, p 65. Avec Maîtres GOFFIN et LAGASSE, Mandat- Réglementations diverses incapacité de travail, IDJ, 1997/5, p 61. Accident sur le chemin du travail et notion d incapacité de travail pour les indépendants, IDJ, 1997/ 7, p 83. Amendes administratives et droit pénal social, IDJ, 1997 / 9, p La saisine des juridictions du travail en droit des handicapés, IDJ, 1998/ 1, p 59. «La pension de retraite du conjoint séparé», Act Div, 1998/4, p «Les grands principes de la récidive», JT, 1998, p «L article 1315 du Code civil : contours et alentours», Actualité du droit, 1998/2, p «Quand la coparenté s immisce dans la matière des allocations familiales Pièges pour le père qui héberge à titre principal ses enfants mineurs?» Act. Div, 1998, Note sous Cour d Arbitrage, 22 avril 1998, «Quand le droit à l aide sociale flirte avec le droit à l exercice effectif d un recours juridictionnel», Actualité du droit, 1998/4, p

4 En collaboration avec Madame l Auditeur Nadine MEUNIER, «Les conséquences de la réforme octopus sur l auditorat du travail- Instantané.», JUGER, n 16 et 17, 1999, p Collaboration IDJ 1999 : Avec Madame le stagiaire judiciaire Corinne LESCART : La rémunération de base en matière d accident du travail sous la loupe de la Cour du travail de Gand, IDJ, 1999/2, p Avec Madame Corinne LESCART substitut de l auditeur du travail de Liège : L assurance sociale en cas de faillite, IDJ, 1999/4, p Avec Madame Corinne LESCART substitut de l auditeur du travail de Liège : La visite domiciliaire chez les chômeurs un droit d accès adéquatement réglementé?, IDJ, 1999/6, p Avec Madame Corinne LESCART substitut de l auditeur du travail de Liège : Contrat de travail, IDJ, 1999/8, p 73. Avec Madame Corinne LESCART substitut de l auditeur du travail de Liège : Le droit social et l astreinte, IDJ, 1999/10, p «Allocations familiales : une nouvelle opportunité pour le père de se voir attribuer la qualité d allocataire dans les hypothèses d autorité parentale conjointe», Act. Div., 1999/6, p «La sécurité sociale et la séparation de fait : Introduction générale, les accidents du travail ; les maladies professionnelles, l assurance maladie invalidité, l assurance chômage, les prestations de retraite et de survie, les prestations familiales», in Séparation de fait commentaire pratique, Kluwer, 1999, pp Observations sous CA 15 septembre 1999 «La lecture par la Cour d arbitrage des condamnations d office à caractère forfaitaire», JLMB, 1999/37, pp Observations sous CA 30 juin 1999 «Le pouvoir d appréciation du montant de l amende administrative conféré aux juridictions sociales», JT, 1999, pp Les accidents du travail, Synthèse de jurisprudence, Story scienticia, 1999, 107p. L article 19, 4 de la loi hypothécaire : les privilèges sociaux, in Privilèges et hypothèques, Story Scienticia, 1999, 17p. Collaboration IDJ 2000 : Avec Madame Corinne LESCART substitut de l auditeur du travail de Liège : Du nouveau en matière d amendes administratives et de condamnations d office, IDJ, 2000/1, pp Avec Madame Corinne LESCART substitut de l auditeur du travail de Liège : L emploi à tout prix?, IDJ, 2000/2, pp Avec Madame Corinne LESCART substitut de l auditeur du travail de Liège : La prescription de l action en réparation des dommages résultant d un accident du travail dans le secteur public, IDJ, 2000/5, p 55. Avec Madame Corinne LESCART substitut de l auditeur du travail de Liège : L incidence des ressources en droit des handicapés et la règle de l interdiction de cumul 4

5 entre l indemnisation allouée par l assurance loi et la pension de retraite et de survie : deux arrêts récents de la Cour d Arbitrage, IDJ, 2000/7, pp Note sous Trib. trav. Namur, 15 septembre 1999, L union libre et la réparation des accidents mortels de travail, Div. Act., 2000/9, pp Observations sous CA 19 janvier 2000 «La rémunération de base de l apprenti victime d un accident du travail», JLMB, 2000/25, pp L action subrogatoire de l organisme assureur, in CUP, formation permanente, janvier 2001, volume 44, pp Commentaire de l arrêt de la Cour d Arbitrage du 9 février 2000 concernant la limitation du cumul entre l indemnisation en loi et la pension de retraite et de survie, RGAR, 2001, n Observations sous CA 29 mars 2000 «L indexation de l allocation pour l aide d une tierce personne : deux lectures distinctes pour un même problème», RGAR, 2001, n Le recours de l assureur loi : son objet et son assiette, Lexius Actua, mai 2001, n 5, p 1 à 7. En collaboration avec Véronique JOSKIN, «Quelle réparation de l accident de travail mortel est-elle réservée au concubin? Une réponse attendue de la Cour d Arbitrage», Observations sous C. A., 21 décembre 2000, JLMB, 2001, pp L accident sur le chemin du travail. Les interruptions et les détours, Lexius Actua, décembre 2001, n 10, p 1 à 6. L allocation pour l aide d une tierce personne et son indexation, Lexius Actua, mai 2002, n 5, p 1 à 4. En collaboration avec Véronique JOSKIN «Est-il déraisonnable de ne pas accorder une pension de survie au compagnon du travailleur décédé?», note sous CA 12 juillet 2001, RTDF, 1/2002, p 161 à 166. Les interférences entre le divorce et les pensions de retraite et de survie : le point de la question, Div. Act., 2002, livre 7, p L union libre et ses répercussions en droit de la sécurité sociale, in Union libre commentaire pratique, Kluwer, 2002, V V La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l intégration sociale, Le journal du juriste, n 14, 24 septembre 2002, pp Le point sur l immunité civile, Lexius Actua, novembre 2002, n 9, pp La responsabilité pénale des personnes morales : question de droit transitoire, in Le Journal du Juriste, n 22, 20 mai 2003, p.16. 5

6 Les lignes de force de l accord interprofessionnel pour , in Le Journal du Juriste, n 23, 24 juin 2003, p. 10. Le travailleur frontalier conserve-t-il le droit aux prestations de chômage lorsqu il recherche une emploi dans un autre Etat membre, in Le Journal du Juriste, n 27, 16 décembre 2003, p. 11. En collaboration avec S. DERRE, Le point sur la peine de travail, in Actualités de droit pénal et de procédure pénale, CUP, formation permanente, volume 69, 2/2004, pp Le point sur les allocations familiales d orphelin, observations sous CA, 30 avril 2003, JLMB, 2004, pp. 810 à 817. Quelques observations sur la qualification d un fait en matière pénale et sur les notions d invalidité et d incapacité, note sous cour d appel de Liège, 23 juin 2003, Revue de la Faculté de droit de l Université de Liège, 2004/3 pp. 408 à 423. L opposition en procédure pénale, Les dossiers du Journal des Tribunaux, Larcier, 2004, 146 p. Le point de départ du délai de prescription de l action publique pour le complice du délit d organisation frauduleuse d insolvabilité, JLMB, 2005, pp La réserve d office des intérêts civils par le juge pénal et la mise en état des causes ( Le nouvel article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale ), JT, 2005, pp La forme de l opposition en procédure pénale et en procédure civile, RDJP, 2005, pp En collaboration avec S. DERRE, De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge répressif, Rev. b. séc. soc., 2005, liv. 2, La mise en état judiciaire des causes sur la base de l article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, observations sous Pol. Nivelles, 26 septembre 2005, JLMB, 2006, pp En collaboration avec P. MONVILLE, La répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais, in Actualités de droit pénal et de procédure pénale, CUP, volume 91, 2006, pp L élection de domicile en procédure pénale, RDP, 2006, pp La répétibilité en procédure pénale des honoraires et des frais d'avocat telle qu'elle est organisée par la loi du 21 avril 2007, JLMB. 2007, pp Le désistement d'une partie civile et ses incidences sur l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil, JLMB 2007, pp

7 L action de l auditeur du travail organisée par l article 138bis, paragraphe 2 du Code judiciaire, RDP, 2007, pp Le point de départ du délai de prescription de l'action publique lorsque le délit collectif est constitué par une ou plusieurs infractions d'abus sexuels sur mineur, RDP, 2007, pp Le ministère public est-il tenu au secret de l instruction? Ou les incidences du secret de l instruction sur l intervention de la partie publique dans les procédures civiles et pénales, Rev Fac. Droit de Liège, 2007, pp Faut-il surseoir à statuer, en application du principe du «criminel tient le civil en état» lorsque la responsabilité d'un prévenu est mise en cause devant le juge civil sur la base de l'article 1384, alinéa premier, du code civil?, JLMB, 2007, pp Du neuf au sujet de la condamnation d office visée par l article 35, paragraphe 1 er, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés, observations sous Cour constitutionnelle 19 décembre 2007, Rev. Fac. Droit de Liège, 2008, pp Le recours contre une décision de la commission de probation, note sous Cass., 16 janvier 2008, RDP, 2008, pp Quelles précisons sur les notions de faute, de dol éventuel et de dol praeter-intnetionnel quand il y a mort d homme, observations sous Corr. Verviers, 27 février 2008, JT, 2008, pp Les précisions de la Cour constitutionnelle quant à la nature juridique de la condamnation d office visée par l article 35 paragraphe 1 er, aliéna 3 de la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés, Observations sous Cour constitutionnelle, 4 mars 2008, Rev. Fac. Droit de Liège, 2008, pp Avec Ann JACOBS, Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits, Observations sous Cass., 8 juillet 2008, JLMB, 2008, pp Courte réflexion sur l application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 portant des innovations en matière de correctionnalisation des crimes et de contraventionalisation des délits, Observations sous Cass., 8 octobre 2008, JLMB, 2009, pp La qualification imprécise face au droit à l information du prévenu, note sous Corr. Bruxelles, 15 mai 2008, RDP, 2009, pp Les interactions entre la prévisibilité du dommage et l élément moral des infractions, JT, 2009, pp. 561 à 566 Avec A. KETTELS, L'imputabilité et la participation en droit pénal social - Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2009, Revue de droit pénal et de l entreprise, 2009, pp. 309 à 314 Vers un renforcement du contrôle de la régularité de la procédure?, Observations sous Cass, 23 septembre 2009, RDP, 2010, pp.216 à 221 7

8 L écartement des pièces recueillies par le juge d instruction et l annulation de l audition vidéo-filmée d un mineur victime d abus sexuel : deux questions pour deux solutions distinctes, JLMB, 2010, pp. 468 à 474 Avec D. CHICHOYAN et P. THEVISSEN, La détention préventive, Anthémis, collection criminalis, 2010, 210p. Plainte, non lieu et indemnité de procédure, Observations sous Cour constitutionnelle 18 février 2010, J.T., 2010, pp. 315 à 316. La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation, J.L.M.B., 2010, pp à De Salduz à Brusco ou les exigences de la Cour européenne des droits de l homme sur la présence de l avocat, Liber Amicorum Alain De Nauw Het strafrecht bedreven, die Keure, 2011, pp. 651 à 665. La mise en cause devant la Cour européenne des droits de l homme de l impartialité objective de la Cour de cassation de France en cas de nouveau pourvoi après une première cassation, R.D.P., 2011, 60 à 69. Avec Ann JACOBS, Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l homme sur les preuves La jurisprudence Salduz et l arrêt Gäfgen, J.T., 2011, pp. 153 à 161. Avec Ann JACOBS, L admissibilité des preuves obtenues en violation de l article 3 de la Convention européenne des droits de l homme, R.D.P., 2011, pp. 290 à 307. Quand la visite domiciliaire réalisée par les agents des douanes et accises se heurte à certains droits fondamentaux, R.D.P., 2011, pp. 657 à 672. L immunité pénale de certaines personnes morales de droit public et ses incidences sur le délai de prescription de l action civile née d une infraction, J.L.M.B., 2011, pp à Avec P. MONVILLE, Salduz : entre présent et futur..., Actualités de droit pénal, Commission Université-Palais, Anthémis, 2011, volume 128, pp. 43 à 94. Brevet de constitutionnalité pour le délai de garde à vue de quarante-huit heures, J.T., 2012, pp. 92 à 94. Le principe de la preuve unique ou déterminante, note sous C.E.D.H. Al-Hawaja et Tahery c. Royaume-Uni du 15 décembre 2011, Rev. trim. dr. H., 2012, pp La rencontre inévitable entre l autorité de la chose jugée du pénal sur le civil et la réserve des intérêts civils, note sous Liège, 12 juin 2012, J.L.M.B., 2012, pp Avec Sophie LOUIS et Aurélie KETTELS, Les indemnités de procédure, Collection Pratique du Droit, Kluwer, 2012, 178p. 8

9 Avec Géraldine FALQUE, Culpabilité post-mortem et réparation civile au pénal : un mariage impossible? note sous C.E.D.H., Lagardère c. France du 12 avril 2012, Rev. Fac. Droit de Liège, 2013, pp Avec Ann JACOBS, La loi «Salduz» confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle, obs. sous C. const., 14 février 2013, n 7/2013, J.L.M.B., 2013, pp Le droit à l assistance d un avocat est-il un principe général énoncé par la Convention européenne des droits de l homme?, obs. sous C.E.D.H., Simons c. Belgique, 28 août 2012, J.L.M.B., 2013, pp L amende fiscale en matière TVA sous la loupe de la Cour constitutionnelle, note sous C. const., 21 février 2013, n 13/2013, R.D.P., 2013, pp Formations. Le 7 juin 2002 «La subrogation dans le cadre de la réparation du dommage» : intervention en collaboration avec Maître Paul DION Le recours de l assureur soins de santé. Le 12 octobre 2004 «Questions d actualité en droit pénal social» : intervention en collaboration avec Sylvie DERRE, assistante à la Faculté de droit de l Université de Liège. Le 12 octobre 2006 «La procédure pénale en droit pénal social», séminaire résidentiel des stagiaires judiciaires. Idem en Le 17 octobre 2011 «La procédure pénale par défaut : questions choisies, Treffen am im OLG Köln. Le 13 février 2012, «La rédaction d un jugement en matière répressive» au Conseil supérieur de la Justice à Bruxelles. Magistrat invité dans le cadre du CAPA pour la formation en droit judiciaire et le concours de plaidoiries organisé par la Commission Libre du Jeune Barreau. Suppléance de Madame le professeur Ann Jacobs pour le cours de droit pénal général et principes généraux de procédure pénale, en 3 ième bac de la faculté de droit de l Université de Liège, durant l année académique Avec Elodie Jacques, syllabus de Principes de droit pénal ( ) 212p. Avec Géraldine Falque, syllabus de Procédure pénale, ( ) 450p. 9