La réponse policière àla criminalité organisée transfrontalière dans

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1 La réponse policière àla criminalité organisée transfrontalière dans l espace CEDAO Mahamadou Z. SIDIBE Commissaire Divisionnaire de Police Chef du BCN INTERPOL/ Bamako

2 Aperçu sur INTERPOL Présentation INTERPOL est l organisation internationale de police la plus importante au monde, avec 190 pays membres. Notre rôle est de permettre aux polices du monde entier de travailler ensemble pour rendre le monde plus sûr. Notre infrastructure de pointe, qui apporte un appui technique et opérationnel, aide à relever les défis de plus en plus nombreux de la lutte contre la criminalité au 21ème siècle.

3 Appui aux polices Nous œuvrons pour que, partout dans le monde, les policiers disposent des outils et services nécessaires pour accomplir un travail efficace. Nous dispensons des formations ciblées, apportons un soutien spécialisé aux enquêtes et mettons à disposition des données utiles ainsi que des canaux de communication sécurisés. Cette palette d outils et de services aide les policiers sur le terrain àmieux appréhender l évolution de la criminalité, à analyser les informations, àmener des opérations et, enfin, à arrêter autant de malfaiteurs que possible.

4 Neutralité Le but d INTERPOL est de faciliter la coopération policière internationale, même s il n existe aucune relation diplomatique entre les pays concernés. Toute action est mise en œuvre dans le cadre des lois existant dans les différents pays et dans l esprit de la Déclaration universelle des droits de l homme. Notre Statut nous interdit «toute intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial».

5 Vision et mission d INTERPOL La vision: «Relier les polices pour un monde plus sûr» La mission: «Prévenir et combattre la criminalité grâce à une coopération policière internationale renforcée».

6 Une portée mondiale Le Secrétariat général d INTERPOL se trouve à Lyon (France) et fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par an. L Organisation compte également sept bureaux régionaux à travers le monde ainsi que des représentations auprès des Nations Unies, ànew York, et de l Union européenne, à Bruxelles. Chaque pays membre dispose d un Bureau central national dont l effectif est composé de fonctionnaires hautement qualifiés de ses services chargés de l application de la loi.

7 INSTRUMENTS DE LA COOPERATION POLICIERE INTERNATIONALE DANS L ESPACE CEDEAO Le traité de la CEDEAO relatif àla sécurité régionale. La convention A/P1/7/92 du 29 juillet 1992 d entraide judiciaire en matière pénale. L accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats membres de la CEDEAO.

8 L accord de coopération en matière de police criminelle (19 décembre 2003 àaccra Objectifs (article 2): Créer au niveau de la CEDEAO un espace sous régional de coopération policière; Instituer dans ce cadre un mécanisme dynamique de fonctionnement des structures créées àcet effet pour la facilitation de la coopération.

9 Rôle des BCN INTERPOL article 4: Les bureaux centraux nationaux INTERPOL serviront d organes de liaison entre les différents services de sécurité des parties contractantes dans le cadre de l application du présent accord. Article 9: 1 Les déplacements des fonctionnaires des services de sécurité des parties contractantes hors des frontières de leurs pays sont préparés et organisés par le canal des BCN INTERPOL et doivent être expressément autorisés par l Etat requis.

10 2 Pour ce faire, le Bureau Centra National requérant adresse au préalable aux services correspondants du pays requis, une demande écrite de mission de liaison ou d investigation. Etc. Article 10: Les chargés des BCN INTERPOL se mettront en rapport avec les différentes autorités compétentes afin de faciliter les procédures d autorisation et l accomplissement des missions de police des fonctionnaires étrangers.

11 LE FONDEMENT DE LA REMISE SIMPLIFIEE DE POLICE A POLICE Article 11: 1 Les suspects appréhendés dans le cadre d une mission d investigation àl étranger, pourront être remis par les autorités du pays hôte aux fonctionnaires de police étrangers, s il s agit de leurs nationaux. 2 Les suspects ressortissants d autres pays de la communauté, arrêtés sur la base de la même procédure, doivent être présentés au parquet compétent de l Etat requis, qui décidera des mesures nécessaires à prendre àleur encontre.

12 3 Toute autre personne recherchée par les autorités d un Etat de la CEDEAO et qui serait découverte incidemment sur le territoire d un autre Etat de la communauté, peut être mis en état d arrestation et conduit devant les autorités judiciaires, qui décideront de son inculpation, avec ou sans mandat de dépôt, en attendant l accomplissement des formalités prescrites par les lois nationales et accords existants entre les Parties contractantes.

13 4 Toutefois, l application des dispositions des alinéas 1, 2 et 3 du présent article ne doit porter préjudice ni aux législations nationales, ni aux accords existants entre les parties contractantes.

14 La lutte contre la drogue au Mali Structures de lutte contre la drogue: L Office Central des Stupéfiants (national) La Brigade des Stupéfiants (PNM) Les Polices aux frontières Le BCN INTERPOL.

15 Quelques cas de coopération

16 La lutte contre le blanchiment des capitaux La CENTIF Le Pôle Economique Le BCN INTERPOL Avec l engagement des banques

17 La Cybercriminalité Escroquerie au téléphone/internet Le brootage Le courtage Le chantage L infiltration.

18 Juste un mot sur le WAPIS/SIPAO! Le Système d Information Policière de l Afrique Occidentale (SIPAO) ou West African Police Information System (WAPIS). Initiative de la CEDEAO Financement de l Union Européenne Mise en œuvre par INTERPOL.

19 Objectifs National : Faciliter la collecte, la centralisation, la gestion, le partage et l analyse des informations policières. Régional : Augmenter l échange d informations policières entre les pays de la CEDEAO et la Mauritanie et mettre en place l environnement nécessaire au niveau régional. Global : Etablir le lien entre les pays de la région d une part et le reste du monde, d autre part, au travers des outils et services d INTERPOL.

20 RECOMMANDATIONS Harmoniser les législations en matière de lutte contre la criminalité organisée. Revoir le principe de la non extradition des nationaux concernant certaines infractions criminelles. Mettre en œuvre l accord de coopération en matière de police criminelle. Mettre de plus en plus à contribution les BCN INTERPOL. Soutenir le WAPIS et encourager les pays à mettre en place des fichiers fiables.