«Avec mon legs, je veux contribuer à construire un monde meilleur.» Mon testament un guide de la Recherche suisse contre le cancer

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1 «Avec mon legs, je veux contribuer à construire un monde meilleur.» Mon testament un guide de la Recherche suisse contre le cancer

2 Sommaire 3 Editorial 4 Qu allez-vous laisser à ceux qui viendront après vous? 5 Pourquoi faire un testament? 6 Comment rédiger un testament? 8 Quels sont les points à respecter pour qu un testament soit valable? 10 Réponses aux questions les plus fréquentes 11 Glossaire 12 Quel est le rôle de la Recherche suisse contre le cancer? 14 Aide et conseils

3 «Pour moi, c est un soulagement de pouvoir décider du partage de mes biens alors que je suis encore en pleine possession de mes moyens.» Chaque jour, nous sommes amenés à prendre des décisions. Si certaines ne nous engagent pas trop, il y en a d autres qui présentent une importance fondamentale et que nous avons tendance à repousser parce que nous ne savons pas trop comment nous y prendre. La rédaction d un testament est de celles-ci. A travers ce petit guide, nous aimerions vous montrer qu il est somme toute assez simple de rédiger ses dernières volontés en respectant les formes prescrites par la loi. Vous trouverez dans les pages qui suivent des conseils, des suggestions et des exemples qui devraient vous aider dans cette démarche. Tout le monde n a malheureusement pas la chance de pouvoir disposer librement de ses actes, de sa vie. Le destin, la maladie, peuvent nous obliger à modifier nos plans et à nous adapter à la situation du moment. C est le cas des personnes qui souffrent d un cancer. Les aider, les soutenir en leur donnant l espoir légitime de vaincre la maladie tel est l objectif que s est fixé la Recherche suisse contre le cancer. Au cours des dernières décennies, nous avons réalisé d immenses progrès. A l heure actuelle, un nombre croissant de patients peuvent être soignés efficacement dans notre pays. Cette évolution positive nous montre la voie à suivre pour atteindre notre prochain objectif: faire du cancer une maladie dont on guérit. En faisant un legs à la Recherche suisse contre le cancer, vous nous aidez à nous rapprocher de cet objectif. Votre contribution nous permettra peut-être de réaliser une percée dans un projet de recherche et de construire ainsi un monde meilleur un monde où le cancer fait de moins en moins peur. Cordialement, Prof. Dr Giorgio Noseda Président de la Recherche suisse contre le cancer 3

4 Qu allez-vous laisser à ceux qui viendront après vous? «Un proverbe dit que tout le monde devrait planter un arbre dans sa vie. C est ce que j ai fait chez nous, dans le jardin.» Heinz Gras, conseiller en marketing «Je lègue mes tableaux à la postérité, en espérant qu ils feront la joie d une foule de gens.» Gerda Liniger, artiste «Une foule de bonnes idées que je n aurai malheureusement pas toutes pu concrétiser.» Walter Schupisser, retraité 4

5 Pourquoi faire un testament? Tous, nous avons notre idée des personnes à qui nous souhaitons transmettre certains objets et certaines valeurs à notre mort. En rédigeant un testament, nous avons la certitude que cette idée deviendra réalité et que toutes les choses auxquelles nous tenons reviendront bien aux personnes et aux organisations qui nous sont chères. L existence d un testament constitue également un grand soulagement pour les parents, les amis et autres héritiers potentiels. En couchant vos dernières volontés par écrit, vous aidez vos proches à agir exactement comme vous le souhaitez. «Mes deux merveilleux fils, Ludovic et Adrien.» Jeanette Hernandez, institutrice et maman Vous pouvez en tout temps modifier ou remplacer vos dernières volontés. Par ailleurs, rédiger un testament est généralement beaucoup plus simple que ce que l on imagine, comme le montrent les pages qui suivent. «Ce que je leur laisserai? Un jardin plein de roses.» Rosmarie Zingg, retraitée et grand-maman 5

6 Comment rédiger un testament? Claude Thomann, docteur en droit et conseiller juridique à la Recherche suisse contre le cancer, vous montre qu il est somme toute relativement simple de rédiger ses dernières volontés. En sept étapes, il vous explique comment procéder pour que votre testament soit valable. 1. Le moment adéquat «Mieux vaut prendre ses dispositions avant qu il ne soit trop tard.» Y a-t-il dans votre entourage quelqu un qui vous est cher et qui, en l absence de testament, serait exclu de la succession? Voilà une bonne raison pour n en citer qu une de ne pas attendre plus longtemps pour rédiger vos dernières volontés. 2. Les bénéficiaires «Réfléchissez à quelles personnes et à quelles institutions vous souhaitez léguer quelque chose.» Le mieux est de commencer par dresser une liste de toutes les personnes qui vous sont proches famille, amis, filleuls, compagne ou compagnon. Si vous souhaitez également faire un legs à une organisation d utilité publique, mettez-vous en contact avec elle. Cela vous permettra de clarifier les questions en suspens concernant la façon dont votre argent sera utilisé et la manière dont cette organisation travaille. 3. Le partage «Partager ses biens demande mûre réflexion. Laissez-vous assez de temps pour le faire.» Nous avons dressé une liste qui vous aidera à avoir une meilleure vue d ensemble des éléments de votre succession. Avec cette liste et celle des bénéficiaires, vous avez désormais tout en main pour procéder au partage de vos biens. Aux termes de la loi, une partie bien définie de votre patrimoine la réserve revient à certains membres de la parenté (cf. page 11); vous pouvez disposer librement du reste. 4. La rédaction «Si vous avez le moindre doute sur un point particulier, mieux vaut consulter un notaire ou un avocat.» Après avoir fait un premier projet de testament, réfléchissez encore une fois tranquillement et apportez vos corrections le cas échéant. Il vaut parfois la peine de laisser reposer le tout un moment la nuit porte conseil! Reprenez ensuite votre brouillon pour mettre votre testament en forme. Vous trouverez à la page suivante les points à respecter pour que celui-ci soit valable. Petit conseil: désignez une personne de confiance ou un spécialiste qui exécutera vos dernières volontés et faites-en mention dans votre testament. 6

7 5. Institution d héritiers, legs ou fondation? «La forme appropriée dépend aussi du montant concerné.» Si vous souhaitez apporter votre appui financier à une organisation d utilité publique, vous avez différentes possibilités à disposition: Le legs: vous attribuez une somme déterminée à l organisation en question. L institution d héritiers: vous désignez l organisation comme héritière universelle ou comme cohéritière. Dans le premier cas, elle recevra la totalité de la succession, et dans le second, une certaine partie de celle-ci. 7. La dernière étape «Informez les bénéficiaires de l existence de votre testament et de l endroit où il est déposé.» Etre couché dans un testament est toujours une marque d estime. Les bénéficiaires seront très touchés si vous les informez de vos dernières volontés. Les organisations d utilité publique vous seront elles aussi reconnaissantes si vous leur parlez de l appui que vous voulez leur apporter. Dans certains cas, il est également judicieux d informer la parenté du legs que l on envisage de faire à une organisation. La fondation: les grandes fortunes peuvent donner lieu à une fondation. Le conseil de fondation et l autorité de surveillance veillent à ce que les fonds reçus soient affectés au but prévu. 6. Le dépôt «Le plus simple est de mentionner l endroit où vous avez déposé votre testament dans une lettre que vous garderez chez vous.» Déposez votre testament dans un endroit sûr où on le trouvera rapidement. Vous pouvez le confier par exemple au service compétent de votre canton, à un exécuteur testamentaire ou à une autre personne de confiance. 7

8 Quels sont les points à respecter pour qu un testament soit valable? Le testament peut se présenter sous différentes formes. Testament olographe Le moyen le plus simple et le moins coûteux de faire un testament est de le rédiger soi-même. Pour qu il soit valable, il convient de respecter les points suivants: Le testament doit entièrement être écrit de votre main. Il doit mentionner le lieu de rédaction de l acte et la date exacte (jour, mois et année). Il doit être intitulé «testament» ou «dernières volontés». Il doit porter votre signature. Le lieu et la date, de même que la signature, doivent également figurer sur le testament en cas de modifications ultérieures. Si celles-ci sont nombreuses et nuisent à la clarté du texte, mieux vaut réécrire entièrement vos dernières volontés. Dans ce cas, vous devez mentionner que le présent testament remplace tous les testaments antérieurs. Testament public Dans certains cas par exemple lorsque le partage se révèle très compliqué ou lorsque le disposant a du mal à lire ou à écrire il est recommandé d opter pour le testament dit «public». Le testament public est établi selon les vœux du testateur par une personne habilitée à le faire et signé par celuici en présence de deux témoins. Exemple de legs. Pacte successoral Pour les personnes mariées ou vivant en ménage commun, il est possible de conclure un pacte successoral en complément au contrat de mariage, par exemple pour clarifier la question du logement. Dans pareil cas, il est recommandé de se faire conseiller par un officier public. 8

9 Le conseil de Claude Thomann, docteur en droit: exemple de révocation d un testament précédent. «Il est essentiel que votre testament soit rédigé correctement. Un simple vice de forme suffit déjà à entraîner sa nullité. En cas d hésitation, vous pouvez vous adresser à la Recherche suisse contre le cancer ou soumettre le testament à un spécialiste, par exemple votre notaire ou un avocat.» Exemple de substitution fidéicommissaire. 9

10 Réponses aux questions les plus fréquentes «Que se passe-t-il si je n ai pas fait de testament?» Votre succession est partagée selon la loi entre votre conjoint et vos descendants. Si vous n avez ni conjoint ni descendants, l héritage va aux parents éloignés, c està-dire aux grands-parents et à leur postérité. A défaut d héritiers, la succession est dévolue à l Etat. «Je suis marié. Mon testament est-il aussi valable pour ma femme?» Non. Le testament ne vaut que pour la personne qui le rédige. En d autres termes, les testaments communs ne sont pas valables. Pour les personnes mariées ou vivant en ménage commun qui souhaitent régler leur succession ensemble, il est recommandé de conclure un pacte successoral et de le faire authentifier par un officier public. «Puis-je déshériter quelqu un?» Le conjoint ou les proches parents qui ont droit à la réserve légale ne peuvent être déshérités que lorsqu ils ont gravement failli aux devoirs que la loi leur impose envers le défunt ou sa famille. Dans pareil cas, les motifs de l exhérédation doivent être indiqués dans le testament. «La somme que je lègue sera-t-elle imposée?» Les organisations d utilité publique sont exonérées de l impôt sur les successions presque partout en Suisse. Tous les autres bénéficiaires doivent, en règle générale, s acquitter de l impôt, qui varie en fonction du degré de parenté et de la somme léguée. «Puis-je prescrire à une organisation d utilité publique la façon d utiliser l argent que je lui lègue?» Vous pouvez lier l utilisation de votre legs à certaines charges ou conditions. Il n est toutefois pas judicieux de formuler des conditions trop restrictives, les circonstances pouvant évoluer rapidement. Le plus simple est de rédiger votre texte avec l organisation en question. «Qu entend-on par réserve légale? A combien se monte celle-ci?» La loi prévoit que le conjoint et les proches parents touchent une certaine partie de la succession. Vous pouvez disposer librement du reste de vos biens (quotité disponible). 10

11 Glossaire 1 /4 1 /4 1 /2 Enfants uniquement Disposant On appelle disposant (ou testateur) la personne qui dispose de ses biens au profit d une autre, l héritier. Les héritiers peuvent être des particuliers, des institutions ou des organisations d utilité publique. 1 1 /2 /2 1 /4 3 3 /8 /8 1 /4 1 /2 1 /4 3 /8 1 /2 Conjoint uniquement Enfant(s) et conjoint Père et mère uniquement Conjoint et parents Dispositions en cas de décès Comme il peut s écouler un certain temps avant l ouverture du testament, nous vous conseillons de déposer également auprès du Contrôle des habitants ou de l Office d état civil vos «dispositions en cas de décès». Il s agit là d une simple lettre dans laquelle vous indiquez les personnes qui doivent être informées de votre disparition, le nom de votre exécuteur testamentaire ainsi que l endroit où vous avez déposé votre testament. Exécuteur testamentaire Celui-ci devrait être une personne neutre et capable à qui vous faites entière confiance. L exécuteur testamentaire veille à faire respecter vos dernières volontés. Il contribue à éviter les litiges qui peuvent entourer le partage de vos biens et s occupe des questions administratives. 1 /16 chacun 3 /8 5 /8 Conjoint et frères et sœurs Legs Montant fixe, objet de valeur ou immeuble que vous attribuez à une personne ou à une organisation de votre choix, le légataire. 1 /4 3 /4 Père ou mère et frères et sœurs Substitution fidéicommissaire Le disposant peut obliger un héritier à transmettre ultérieurement par exemple à sa mort la succession à un tiers, l appelé; celui-ci peut être une personne ou une organisation. Réserve Quotité disponible 11

12 Quel est le rôle de la Recherche suisse contre le cancer? De tous les pays d Europe, la Suisse est celui où les malades du cancer ont les meilleures chances de survie. Alors que, dans les années 70, le cancer condamnait généralement le patient à une mort certaine, on peut aujourd hui soigner avec succès plus de la moitié des personnes touchées. C est essentiellement à la recherche sur le cancer que nous devons les progrès réalisés dans le domaine du dépistage, du diagnostic et du traitement. En nous fournissant des méthodes toujours plus pointues, le génie génétique et la recherche moléculaire nous ont permis de développer un nombre croissant de médicaments efficaces contre le cancer. Pourtant, malgré toutes ces percées, il nous reste encore bien du chemin à parcourir. La Recherche suisse contre le cancer s est donné pour mission de mieux comprendre le cancer pour en améliorer le traitement. Grâce aux découvertes de la recherche et aux nouvelles technologies, nous pouvons nous attendre à de grands progrès dans la lutte contre le cancer ces dix à vingt prochaines années. Par ailleurs, les tumeurs sont détectées beaucoup plus tôt grâce à l amélioration des techniques d imagerie médicale, et elles peuvent être extraites au millimètre près grâce aux techniques opératoires modernes. Les chimiothérapies tant redoutées sont devenues plus supportables et les rayons sont utilisés de manière bien plus ciblée et efficace. Grâce aux progrès réalisés dans la recherche sur le cancer, quatre enfants sur cinq peuvent désormais être sauvés. 12

13 «Chaque année, personnes sont frappées par un cancer en Suisse personnes qui, toutes, espèrent être sauvées. En faisant un legs à la Recherche suisse contre le cancer, vous contribuez à faire que leur rêve devienne réalité. Des thérapies encore mieux ciblées, des médicaments plus efficaces et des chances de guérison plus élevées ce serait là un cadeau inestimable pour toutes les personnes qui souffrent du cancer, mais aussi pour l humanité tout entière.» Prof. Dr Giorgio Noseda Président de la Recherche suisse contre le cancer 13

14 Aide et conseils Si, après avoir terminé la lecture de cette brochure, vous avez le sentiment d avoir besoin d une aide supplémentaire, la Recherche suisse contre le cancer vous propose un soutien juridique. Les consultations, gratuites, sont soumises au secret professionnel. N hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations qui ne figureraient pas dans ce document. Il vous suffit de remplir la carte postale annexée; nous vous contacterons par téléphone ou par courrier. Vous trouverez également en annexe une liste qui devrait vous aider dans la rédaction de votre testament. Vous pouvez y inscrire vos éléments de fortune et avoir ainsi une meilleure vue d ensemble des composantes de votre succession. 14

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17 RSC / /1100 F/ 0605

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