RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION

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1 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION STR AM-T Sommaire : RAPPORT DE REPERAGE A. CONCLUSIONS DU RAPPORT B. ORGANISATION DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE C. GRILLE DETAILLEE DES INVESTIGATIONS NORMATIVES A1 D. REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE E. CROQUIS DE LOCALISATION DES MATERIAU ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE F. PRELEVEMENTS ET ANALYSES ANNEES I. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE II. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES III. ATTESTATION D ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER : Institut LE BEL Bâtiment Haut Sud RDC Rue Blaise Pascal STRASBOURG PROPRIETAIRE - MAÎTRE D OUVRAGE : Université De Strasbourg Rue Blaise Pascal STRASBOURG DONNEUR D ORDRES : Université De Strasbourg - DPI 18 rue Goethe STRASBOURG Affaire suivie par : M. Daniel LITT Tél. : Date de rédaction et de vérification : 16/12/2010 Page : 1 sur 23 (hors annexes) Rédaction : Bruno HIRTZ Vérification : La reproduction du présent rapport n est autorisée que sous sa forme intégrale, y compris les plans et les annexes. SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

2 STR AM-T Page : 2 sur 23 A CONCLUSION DU RAPPORT Il a été repéré des produits et matériaux contenant de l'amiante dans : a Des dalles de sol et colles noires sous ragréages ; Des colles noires sous ragréages ; / DATE DE REPERAGE : OPERATEUR DE REPERAGE : ACCOMPAGNATEUR : TEL. : 03/12/2010 Bruno HIRTZ M. Daniel LITT CERTIFICAT DES OPERATEURS : SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

3 STR AM-T Page : 3 sur 23 B ORGANISATION DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE Le repérage amiante porte sur un examen minutieux des matériaux des parties ou locaux accessibles dans le cadre d'une démolition totale ou partielle. Il a pour but de ne pas exposer au risque amiante, les intervenants aux opérations de démolition, de localiser et de qualifier les produits contenant de l amiante afin de prendre toutes les dispositions de protection des travailleurs. La mission consiste en un repérage exhaustif, avec sondages destructifs, des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante conformément à la norme NF Version décembre 2008, à l annexe de l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux en application de l'article 10-4 du décret n du 7 février 1996 modifié. Lorsque la mission ne concerne pas l'ensemble du bâtiment, le repérage est strictement limité au périmètre défini ciaprès et matérialisé sur les plans en section E. Ce repérage ne présume en rien de la présence éventuelle d amiante hors du périmètre de repérage, défini contractuellement par le DONNEUR D ORDRES, dans les locaux ou parties inaccessibles du bâtiment, ou dans des matériaux et parties de structures qui ne seraient accessibles que par les travaux de démolition eux-mêmes. Ce rapport est à insérer dans le Dossier Technique Amiante existant. DOCUMENTS DISPONIBLES CONCERNANT L IMMEUBLE : Rapports antérieurs de recherche de matériaux contenant de l amiante : Si rapports disponibles, références dossiers : Plans ou croquis du bien immobilier : OUI DTA STR OUI AutoCAD PERIMETRE DE LA PRESENTE MISSION DE REPERAGE AMIANTE : Anciens locaux CDI, Institut Le Bel, bâtiment Haut SUD, RDC Local technique entre cage d escaliers et ascenseur LOCAU OU PARTIES INACCESSIBLES DU BIEN IMMOBILIER : Néant, tous les locaux du projet ont été visités SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

4 STR AM-T Page : 4 sur 23 PROCEDURES DE PRELEVEMENT, D ECHANTILLONAGE ET D IDENTIFICATION DES MATERIAU : Les éventuels prélèvements ont été réalisés au moyen de scalpels, découpe, poinçonnage / sur toute l épaisseur du matériau à analyser. Les scalpels et plus généralement les matériels utilisés aux sondages et aux prélèvements ont été soigneusement nettoyés après chaque utilisation. Les prélèvements destinés à l analyse ont fait l objet d un conditionnement individuel par double ensachage étanche et référencés au feutre indélébile. Les matériaux reconnus visuellement par l Opérateur de repérage et indiqués comme contenant ou ne contenant pas d Amiante son identifiés par la mention «Visuel» dans les sections : C GRILLES DETAILLEES DES INVESTIGATIONS ; D REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE ; E PLANS DE LOCALISATION (logos cartouches). Les prélèvements analysés sont référencés et listés en section F MOYENS D ACCES LIES A LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE : Echelle à piston fourni par HABITAT SANTE Environnement OBSERVATIONS OU COMMENTAIRES LIES A LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE : Il a été repéré des dalles de sol et des colles noires sous ragréages / revêtements de sol souples PVC ; Il a été repéré un revêtement de sol carrelage susceptible d être posé sur dalles et/ou colles noires dans couloir d accès ; Il n a pas été repéré d Amiante dans les faux plafonds ; Il n a pas été repéré d Amiante dans les ragréages ; Il n a pas été repéré d Amiante dans les gaines techniques verticales. SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

5 STR AM-T Page : 5 sur 23 C GRILLE DETAILLEE DES INVESTIGATIONS NORMATIVES -A1- NF Version décembre TOITURES, TERRASSES ET ETANCHEITES SANS OBJET Éléments de la construction Plaques ondulées et planes Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Plaques en fibrociment, y compris les panneaux type «sous-tuile» Plaques en matériau bitumineux Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations Ardoises Ardoises composites Ardoises en fibres ciment Bardeaux bituminés Bardeaux type «shingles» Eléments de soustoiture Complexes d étanchéité pour toitures et toitures terrasse Pare-vapeur, pare-pluie et autres panneaux structurels Flocage ou projection Bandes bitumineuses, notamment renforts de cuvelage, produits d accrochage et colles Isolants Complexes asphaltés Conduit de cheminée Conduits de ventilation Eléments ponctuels Conduits eaux pluviales Chéneaux Conduits d évacuation SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

6 STR AM-T Page : 6 sur PAROIS VERTICALES ETERIEURES - FACADES SANS OBJET Éléments de la construction Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations Plaques Panneaux sandwiches Joints d assemblage Joints d étanchéité Tresses Mastics Bardages Bardages métalliques à simple ou double peau Plaques et «bac» en fibres ciment. Ardoise composite ou fibres ciment. Revêtements intérieurs Peintures Isolants sous bardage Flocage, projection Carton Pare-vapeur Murs et cloisons «en dur» Enduit projetés, revêtements plastique épais lissés ou talochés Colle des carrelages Etanchéités extérieures des fondations Fenêtres, châssis et appuis Appuis de fenêtres Mastics des châssis vitrés Joints entre châssis SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

7 STR AM-T Page : 7 sur PAROIS VERTICALES INTERIEURES Éléments de la construction Murs et cloisons «en dur» Poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons légères ou préfabriquées Gaines et coffres verticaux Portes coupe-feu Portes pare-flamme Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Flocages Enduits à base de plâtre ou ciment, projetés, lissés ou talochés notamment ceux ayant une fonction coupefeu Joints de dilatation et d assemblage Flocages Enduits à base de plâtre ou ciment, projetés, lissés ou talochés notamment ceux ayant une fonction coupefeu Joints de dilatation Entourage de poteaux. (carton, fibres ciment, matériau sandwiche, carton + plâtre / ) Coffrages perdus, plaques en fibrociment Peinture intumescente (structures métalliques) Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Visuel Observations Polystyrène, Isorel, mastic type silicone et couvre joint bois / métallique Panneaux de cloisons Visuel Bois type Novopan / plâtre type BA13 Isolants intérieurs Visuel Traces de laine de verre Jonction entre les panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibres ciment Flocages Enduits à base de plâtre ou ciment, projetés, lissés ou talochés notamment ceux ayant une fonction coupefeu Panneaux Visuel Jonctions entre panneaux Vantaux Dormants Joints Bois type Novopan / Plaques métalliques SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

8 STR AM-T Page : 8 sur PAROIS VERTICALES INTERIEURES (suite) Éléments de la construction Revêtements de murs, de poteaux, de cloisons, de gaines, de coffres et des portes Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Sous-couche des tissus muraux Revêtements durs (fibrociment) Colle des carrelages Peintures intumescentes Peintures bitumineuses Peintures décoratives Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations 4. PLAFONDS ET FAU PLAFONDS Éléments de la construction Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations Flocages. Plafonds Enduits à base de plâtre, ciment, projetés, lissés ou talochés notamment ceux ayant une fonction coupefeu Panneaux collés ou vissés Coffrages perdus. (carton amiante, fibres ciment, composite) Cales de ferraillage Flocages Poutres et Charpentes (périphériques et intérieures) Enduits à base de plâtre, ciment, projetés, lissés ou talochés notamment ceux ayant une fonction coupefeu Joints de dilatation et d assemblage Entourage de poutres Coffrages perdus Peinture intumescente Peintures bitumineuses Peintures décoratives SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

9 STR AM-T Page : 9 sur PLAFONDS ET FAU PLAFONDS (suite) Éléments de la construction Interfaces entre structures Gaines et coffres horizontaux Faux plafonds et plénums Suspentes et contrevents Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Rebouchage des trémies Jonctions avec la façade Calfeutrements Joints de dilatations Flocages Enduits à base de plâtre, ciment, projetés, lissés ou talochés notamment ceux ayant une fonction coupefeu Panneaux Jonctions entre panneaux Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations Panneaux et plaques Visuel Plaques type Armstrong Jonctions entre faux plafonds et structures Joints entre panneaux ou plaques Pare-vapeur (au dessus du faux plafond) Isolant de faux plafond (posé sur faux plafond dans plénums) Cantonnements (jonction entre cloisons ou murs et plancher haut dans plénums) Flocage dans plénums Projection dans plénums Flocage Projections en plâtre Peintures intumescentes SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

10 STR AM-T Page : 10 sur PLANCHERS ET PLANCHERS TECHNIQUES Éléments de la construction Revêtements de sol, y compris revêtements de sols sportifs NOTE : En cas de travaux, l analyse concerne chacune des couches du revêtement. Planchers Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Dalles plastiques LBRDCH2 Colles bitumineuses LBRDCH2 Lés en matériau plastique Visuel Lés en matériau plastique avec sous-couche Dalles de moquette avec sous-couche Dalles de moquette avec entre-couche noire Nez de marche Colles bitumineuses sous plots Colle des carrelages Etanchéités des cuvelages Coffrages perdus Chapes maigres Ragréages Rebouchages autour des conduits LBRDCH1 Visuel Observations Dalles de sol sous ragréages de l ensemble des locaux CDI Colles noires sous ragréages et sous dalles de sol de l ensemble des locaux CDI Revêtement PVC souple en lé / en dalle Ragréages gris dans local technique Ragréages synthétiques sur dalles de sol SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

11 STR AM-T Page : 11 sur CONDUITS, CANALISATIONS ET ACCESSOIRES INTERIEURS / ETERIEURS Éléments de la construction Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations Calorifugeage Visuel Mousse type Armaflex Conduits de fluides (air, eau, vapeur fumées, échappement, autres fluides) Câbles électriques Clapets / volets coupe-feu Vide-ordures Enveloppe de calorifuge Rubans adhésifs Enveloppe de gaine de ventilation Joints entre éléments Conduits Mastics Tresses Manchons Enveloppe isolante Isolant des conducteurs Volets / clapet Caissons Ossatures Rebouchages Etanchéités coupe-feu en traversée de cloison ou plancher Conduits Joints d étanchéité des trappes SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

12 STR AM-T Page : 12 sur ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES SANS OBJET Éléments de la construction Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations Portes et cloisons Portes palières (paliers des étages) Isolants en sandwich Peintures ou mastics Intumescents ou phoniques Portes Portes cabine Cabine Machinerie Isolants en sandwich Peintures ou mastics Intumescents ou phoniques Peintures ou mastics Intumescents ou phoniques Garnitures ou plaquettes de freins Flocage Bourre Gaines et trémies des machineries Joint mousse Calfeutrement entre murs et planchers Faux plafonds Poutres horizontales et verticales 8. EQUIPEMENTS DIVERS ET ACCESSOIRES SANS OBJET Éléments de la construction Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations Bourres Chaudières Manteaux Tuyauteries Calorifugeages Etuves Groupes électrogènes Tresses Joints Plaques isolantes Convecteurs et radiateurs Peintures intumescentes Peintures anti-condensation Aérothermes Tissus Revêtements de câbles métalliques SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

13 STR AM-T Page : 13 sur INSTALLATIONS INDUSTRIELLES SANS OBJET Éléments de la construction Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations Bourres Manteaux Equipements et éléments spécifiques à vérifier en fonction du process industriel (fours, étuves, tuyauteries, racks / ) Calorifugeages Tresses Joints Plaques isolantes Peintures intumescentes Peintures anti-condensation Tissus Amiante Revêtements de câbles métalliques 10. VOIES ET RESEAU DIVERS SANS OBJET Éléments de la construction Partie de l élément à Inspecter ou à sonder Présence de l élément Réf. prélèvement / mode de reconnaissance Présence AMIANTE NON OUI NON OUI Observations Conduits Conduits en fibrociment Tunnels et regards Eléments en fibrociment Gaines techniques Eléments en fibrociment Revêtements routiers Bitume couche et souscouche SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

14 STR AM-T Page : 14 sur 23 D REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Dalles de sol et colles noires LOCALISATION : Sous ragréages et revêtements de sol souples AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : OUI Chrysotile LBRDCH2 Dégradé TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Colles noires LOCALISATION : Sous ragréages et revêtements de sol souples AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : OUI Chrysotile Visuel S/O SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

15 STR AM-T Page : 15 sur 23 TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Ragréages gris LOCALISATION : Sol local technique AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : NON LBRDCH1 S/O TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Ensemble des matériaux LOCALISATION : Local technique entre escaliers et ascenseur AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : NON Visuel S/O TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Câbles électriques, enveloppes et coffrets LOCALISATION : Boites de dérivation local technique AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : NON Visuel S/O SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

16 STR AM-T Page : 16 sur 23 TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Calorifugeage type Armaflex LOCALISATION : Conduites de chauffage sous allèges fenêtres AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : NON Visuel S/O TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Plancher bois LOCALISATION : Armoire électrique gaine technique AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : NON Visuel S/O TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Peinture projetée LOCALISATION : Ensemble des plénums AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : NON DTA S/O SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

17 STR AM-T Page : 17 sur 23 TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Faux plafonds type Armstrong LOCALISATION : Ensemble des faux plafonds de la zone AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : NON Visuel S/O TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : Carrelage récent sol et plinthes LOCALISATION : Couloir d accès AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : Dalles de sol et/ou colles noires : possible sous carrelage Visuel S/O TYPE DE MATERIAU OU PRODUIT : LOCALISATION : AMIANTE : Réf. prélèvement ou mode de reconnaissance : Etat du matériau : SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

18 STR AM-T Page : 18 sur 23 E CROQUIS OU PLANS DE LOCALISATION DES MATERIAU ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE Matériau contenant de l amiante : Matériau ne contenant pas d amiante : Matériau non analysé susceptibles de contenir de l amiante : a N prélèvement Matériau contenant de l amiante N N prélèvement Matériau ne contenant pas d Amiante? Matériau susceptible de contenir de l amiante LISTE DES CROQUIS OU PLANS ANNEÉS (hors pagination) : Désignation des plans Nombre de pages 1 Bâtiment Haut Sud - RDC Nombre total de plans (pages) : 1 SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

19 LBRDCH2 Dalles de sol et colles noires sous ragréages LBRDCH1 Ragréage fibreux Visuel Colles noires sous ragréages Revêtements sous carrelage sol couloir Visuel Dalles de sol et colles noires Faux plafonds ou matériaux contenant de l Amiante (plafond, plénum / ) Revêtements ou matériaux contenant de l Amiante (sol, colles, dalles, ragréages / ) Conduits ou matériaux contenant de l Amiante (fibrociment) Matériaux ne contenant pas d Amiante Dossier: STR AM-T Version: Propriétaire / Maître d Ouvrage REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAU / DEMOLITION Revêtements contenant de l Amiante (sol et plafond) Matériaux extérieurs contenant de l Amiante (toitures, bardages, étanchéités / ) Matériaux contenant de l amiante (colles sur parois verticales, joints, calorifugeages / ) Matériaux contenant de l amiante localisés ponctuellement? Matériaux bitumineux contenant de l Amiante (colles noires, étanchéités / ) Limites d emprise du repérage Amiante Zones hors projet Locaux ou parties de locaux inaccessibles Date: Echelle: Parc d Activités GRUBER 91c route des Romains STRASBOURG tél Décembre 2010 Sans échelle définie Université de Strasbourg 4 rue Blaise Pascal STRASBOURG Niveau: Institut LE BEL Rue Blaise Pascal STRASBOURG Bâtiment Haut Sud - RDC

20 STR AM-T Page : 19 sur 23 F PRELEVEMENTS ET ANALYSES LISTE DES SYNTHESES DES PRELEVEMENTS EFFECTUES ET RAPPORTS D ESSAIS ANNEÉS (hors pagination) : Référence des bordereaux d'analyses : Nombre de pages des bordereaux: Nombre et type d analyse : MOLP MET/MEB 1 STR Nombre total de bordereaux et analyses (pages) : SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

21 Modèle BORDEREAU ANALYSES AM Date d'application : 22 juillet 2010 ANALYSES MATERIAU AMIANTE N DE BORDEREAU STR BORDEREAU D ACCOMPAGNEMENT DES ECHANTILLONS POUR ANALYSES LABORATOIRE D ANALYSES : IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER : Laboratoire BJL 91c route des Romains STRASBOURG Université de Strasbourg Institut Le Bel STRASBOURG PRELEVEMENTS EFFECTUES PAR : Bruno HIRTZ EN DATE DU : 03/12/2010 DELAIS D ANALYSES SOUHAITES : NORMAL : URGENT : RECEPTION DES RAPPORTS D ESSAIS : analyses@habitat-sante.fr N Type d échantillon ou matrice : DETAIL DES PRELEVEMENTS : Référence prélèvement : 1 Ragréage fibreux LBRDCH1 Sol local IND02 Localisation du prélèvement : 2 Dalle de sol et colle noire LBRDCH2 Sous ragréage Espace 045H SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

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24 STR AM-T Page : 20 sur 23 ANNEES I. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE 1. INFORMATIONS GENERALES Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction ). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement ) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de la poussière d amiante. Des documents d information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). 3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE VISANT A REDUIRE L EPOSITION AU POUSSIERES D AMIANTE Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints) ou encore la manutention d éléments en amiante-ciment). travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage et calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans les boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celle-ci, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante. travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles ), comme le perçage ou encore la découpe d éléments en amiante-ciment. déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements. L émission de poussières peut être limitée : SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

25 STR AM-T Page : 21 sur 23 par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière. en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l inhalation des fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation des fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d un sac à déchets, à proximité immédiate de la zone de travail, d une éponge et d un chiffon humide de nettoyage. 4. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE RELATIVES A LA GESTION DES DECHETS CONTENANT DE L AMIANTE Stockage des déchets sur le site : Seuls les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Élimination des déchets : Les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA n 11861*01). Il reçoit l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). Élimination des déchets connexes : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante. SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

26 STR AM-T Page : 22 sur 23 II. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES Il s agit d une mission de repérage en vue de la constitution du rapport de repérage «Amiante» obligatoire lors de la réalisation de travaux et/ou de démolition partielle. Les contextes législatifs et réglementaires sont définis par : Les articles R et R du Code de la Santé Publique ; L'arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n du 7 février 1996 modifié ; La Norme Française Homologuée NF version décembre 2008: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis ; Décret n du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante et modifiant le code du travail. Extraits des principaux textes : Article R Les articles de la présente sous-section s'appliquent aux immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques. Article R Les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. Ce repérage est réalisé selon les modalités prévues au septième alinéa de l'article R Un arrêté des ministres chargés de la construction, du travail et de la santé définit les catégories de matériaux et produits devant faire l'objet de ce repérage ainsi que les modalités d'intervention. L'arrêté du 2 janvier 2002 : Article 1 Le repérage, avant travaux et/ou démolition, des matériaux et produits contenant de l'amiante, défini à l'article 10-4 du décret du 7 février 1996 susvisé, porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble et mentionnés en annexe 1 du présent arrêté. Article 2 Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est réalisé selon les modalités définies en annexe 2 du présent arrêté. Article 3 Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Le tableau A1, annexe A de la Norme NF version décembre 2008, définit la liste non exhaustive des produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante à repérer avant Travaux ou Démolition. SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC

27 STR AM-T Page : 23 sur 23 III. ATTESTATION D ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE SARL au capital de RCS STRASBOURG - SIRET: NAF : 7120 B - RC Prof. : HISCO N HA RC