PROJET : Extension Est du Parc d activités de la Saussaye BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 25 SEPTEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2013

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Hervé Paquin
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5 PROJET : Extension Est du Parc d activités de la Saussaye BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 25 SEPTEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2013 CONTEXTE Le parc d activités de la Saussaye, situé sur la commune de Saint Cyr en Val, constitue un parc d activités de premier rang de l agglomération orléanaise. Il s étend sur près de 200 hectares et rassemble plus de 90 entreprises essentiellement dans les domaines de l industrie et de la logistique pour un total de emplois environ. Ce parc d activités communautaire dispose encore de quelques terrains et bâtiments d activités disponibles mais en proportion insuffisante pour répondre à la demande s exerçant sur le territoire de l agglomération. Aussi, il devient indispensable de disposer d une nouvelle offre foncière adaptée à la demande et permettant ainsi de répondre aux enjeux de développement économique. Cette situation a conduit la communauté d agglomération, compétente en matière de création, d entretien et de gestion de toute nouvelle zone d activités économiques, à engager la recherche d une nouvelle offre foncière, adaptée à la demande. Une opportunité de développement économique a été identifiée dans le prolongement du parc actuel, à l Est, sur hectares environ. Inscrit au projet d agglomération , ce projet figure également au plan local d urbanisme (PLU) de la commune. Le périmètre d études est en effet classé en zone 1AUi, zone qui prévoit le développement d activités économiques et couvre également une partie de la zone UI. Néanmoins une modification ou révision du PLU sera nécessaire avant l urbanisation de ce secteur. L AgglO a confié au bureau d étude SOMIVAL un mandat d études, en vue de la réalisation des études préalables à l aménagement de ce secteur (études de sols, agricole, urbanisme, foncière ) visant à vérifier la faisabilité de l opération. Des études complémentaires (inventaire faune/flore et zones humides, dossier d incidences Natura 2000, dossier de défrichement, diagnostic des puits de forages existants en vue de la création d un éventuel réseau de chaleur) et la définition d un projet d aménagement ont ensuite été confiées au groupement THEMA ENVIRONNEMENT/SIAM/EAU & INDUSTRIE Le périmètre précis de la ZAC sera quant à lui fixé dans le dossier de création de ZAC. LES MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Préalablement à la création de la ZAC, l AgglO a décidé d engager par délibération du conseil de communauté du 27 septembre 2012 la concertation préalable avec le public en accord avec la commune de Saint Cyr en Val. Cette concertation a pour objectif de présenter au public l état initial du site, les enjeux relevés sur le secteur, les principes d aménagement du projet et de recueillir son avis. La délibération définit les modalités de concertation choisie par l AgglO en concertation avec la commune de Saint Cyr en Val : - l annonce par voie de presse au chapitre «annonces légales» du lancement de la concertation, - l organisation d une exposition et la mise à disposition pour consultation d un dossier de présentation de l opération avec permanences d élus avec registre de remarques, - une réunion générale d information publique. Elle indique également que les dates et heures de l exposition et de la réunion publique seront portées à la connaissance du public par voie de presse, sur le site Internet de l AgglO et de la commune et affichées en mairie 15 jours avant la tenue de la concertation. Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Direction du Développement Economique 1/3

Il s étend sur près de 200 hectares et rassemble plus de 90 entreprises essentiellement dans les domaines de l industrie et de la logistique pour un total de 3 000 emplois environ.

6 LE DEROULEMENT DE LA CONCERTATION Conformément aux dispositions définies dans la délibération du 27 septembre 2012, la concertation avec le public s est déroulée du 26 septembre au 6 novembre 2013 et selon les modalités suivantes : 1. Publicité de la concertation L annonce du lancement de la concertation avec les dates et heures de l exposition et de la réunion publique est parue sur plusieurs supports de communication : - la République du Centre (édition du 11 septembre 2013), à la rubrique des annonces légales, - la Tribune d Orléans (édition du 19 septembre 2013), - la lettre d information municipale de la commune de Saint Cyr en Val (édition de septembre 2013), - les sites Internet de l AgglO et de la commune de Saint Cyr en Val. L information a également été relayée par une affiche en mairie de Saint Cyr en Val. 2. L exposition publique et le dossier de présentation du projet Le dossier de présentation et l exposition (trois panneaux) ont été mis à disposition du public en mairie de Saint Cyr en Val et à l accueil du siège de l AgglO. Ces supports ont présenté le contexte du projet et la procédure opérationnelle, un état des lieux du site et les grands principes d aménagement. Moins de dix personnes se sont déplacées pour en prendre connaissance. 3. Les permanences Trois permanences d élus et techniciens ont été organisées le lundi 30 septembre (9h-12h), mercredi 16 octobre (14h- 17h), mardi 5 novembre (14h-17h) en mairie de Saint Cyr en Val. Une personne est venue se renseigner lors de la première permanence. 4. Les réunions publiques Deux réunions ont été organisées sous la présidence de Monsieur Braux, Maire de Saint Cyr en Val et Monsieur Martinet, Vice Président de la communauté d agglomération Orléans Val de Loire en charge du développement économique : - le 14 octobre à 16h avec l association AIRPOS et les entreprises du parc d activités de la Saussaye personnes étaient présentes. - le 17 octobre à 19h30. 4 personnes étaient présentes. Ces deux réunions se sont déroulées en deux temps : - une présentation du projet, - un débat avec le public. Les participants n ont pas manifesté d opposition à l extension du parc d activités. Ils sont toutefois intervenus pour évoquer les points suivants : - la circulation Ce sujet a été évoqué aussi bien par les entreprises que les habitants riverains au parc d activités existant. La configuration proposée d une connexion à l actuel parc d activités par un bouclage Nord/Sud pour ne créer aucune nouvelle entrée/sortie sur la route de Marcilly est approuvée. En revanche, le public s est montré inquiet sur le flux supplémentaire généré et son impact sur l organisation viaire actuelle. Le stationnement anarchique des poids lourds est une problématique qui est également ressortie des échanges. La nécessité d approfondir cette thématique est ressortie des deux réunions de concertation. Une étude de circulation sera réalisée au 1 er trimestre 2014 afin d appréhender au mieux l extension et ses impacts sur le parc d activités existant et les poches d habitat avoisinantes. Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Direction du Développement Economique 2/3

Publicité de la concertation L annonce du lancement de la concertation avec les dates et heures de l exposition et de la réunion publique est parue sur plusieurs supports de communication : - la

7 - La prise en compte des contraintes environnementales : Les collectivités ont été interrogées sur la prise en compte des contraintes environnementales (boisements, espèces faunistiques et florales protégées ). Un certain nombre de mesures est prévu afin de minimiser l impact du projet dans son environnement. Le défrichement des espaces boisés interviendra au fur et à mesure des implantations afin de conserver un maximum de boisement. De même, des mesures compensatoires sont prévues avec la plantation de 20 hectares sur des terrains identifiés dans un rayon proche. Les espèces protégées (faune/flore) inventoriées sur le secteur du rond d eau seront maintenues sur site et des aménagements seront réalisés afin de favoriser leur maintien. Enfin, le chemin de Bourges, chemin de randonnée, sera dévié et intégré à une bande boisée d une largeur de 50 mètres, le long de la route de Marcilly. - L offre de service aux entreprises Le projet prévoit le développement de services aux entreprises (restaurant, crèche ). Les entreprises confirment la nécessité de développer de tels services sur le parc afin de répondre à une demande qui se fait aujourd hui ressentir. Elle sera d autant plus justifiée avec l extension. L idée d un centre routier est proposée. Les collectivités confirment la nécessité de développer des services aux entreprises sur le parc. Un restaurant et une crèche pourront être à l étude si des porteurs de projet se manifestent. - La gestion des déchets L association de parc AIRPOS a fait part d une réflexion qu elle mène actuellement sur la mutualisation des déchets et suggère de prévoir dans la future extension un emplacement pour la gestion des bennes (environ 500 m²). Cette observation sera prise en compte lors de l élaboration du plan masse définitif. 5. Le registre de remarques En compléments des débats qui sont intervenus lors des réunions publiques, un registre a été mis à disposition du public en mairie de Saint Cyr en Val et au siège de l AgglO. A cette occasion, deux courriers ont été adressés et consignés en page 1 des deux registres. Ils émanent du Mouvement National de Lutte pour l Environnement (MNLE 45) qui souhaite que les collectivités, dans le cadre de leur projet d aménagement, privilégient la reconversion de friches plutôt que l étalement urbain. La prise en compte du développement durable (boisement préalable, aménagement paysager, voiries en bitume microporeux ) est également une demande. Dans le cadre de ses différents projets d aménagement ou d extension de parcs d activités, la communauté d agglomération a décidé de sélectionner un assistant à maîtrise d ouvrage spécialisé en développement durable en amont du dossier de création de ZAC et jusqu à la réception des travaux. L objectif est de prendre en compte les exigences de développement durable pour le développement des zones d activité économiques de qualité. Pour ce projet, l AgglO est accompagné du bureau d études AM ENVIRONNEMENT depuis Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Direction du Développement Economique 3/3

Le défrichement des espaces boisés interviendra au fur et à mesure des implantations afin de conserver un maximum de boisement.

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