Nouvelle organisation territoriale de l Agence de l Eau Artois-Picardie

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1 Nouvelle organisation territoriale de l Agence de l Eau Artois-Picardie - SAGE - Missions territoriales = Ambassadeurs du territoire - Multithèmes - G. Aubert - cohérence SAGE / SDAGE - enjeux juridiques - ORQUE : rapprochement d ORQUE Agriculture évolution foncier / ORQUE - Développement des notions pressions / impacts - Simplification rationalisation (ex: seuil 2000 participation financière)

2 Nouvelle organisation territoriale de l Agence de l Eau Artois-Picardie - SAGE - Missions territoriales = Ambassadeurs du territoire - Multithèmes - G. Aubert - cohérence SAGE / SDAGE - enjeux juridiques - ORQUE : rapprochement d ORQUE Agriculture évolution foncier / ORQUE - Développement des notions pressions / impacts - Simplification rationalisation (ex: seuil 2000 participation financière)

3 Conclusion Mission Travail à réaliser dans les 3 ans de la sortie du Littoral SDAGE pour : Mission Mer du Nord Mission Littoral : Ludovic LEMAIRE Audomarois, Boulonnais, Delta de l Aa, Mission Mer du Nord : Jean-Philippe KARPINSKI Escaut, Lys, Marque Deûle, Sambre, Scarpe Amont, Scarpe Aval, Sensée, Yser Mission Picardie : François BLIN Haute Somme, Somme Aval NB : validation du zonage en CLE nécessaire Mission Picardie

4 Révision du X ème Programme d Intervention pour la période Évolution des délibérations d application

5 Évolution des zonages d intervention en lien avec le projet de SDAGE Zonage macropolluants - Zonage enjeu eau potable - Zonage zones humides ISO ISO OHSAS

6 1 - Zonage macropolluants Principales modifications ayant reçu avis favorable à l unanimité Mise à jour liée : - Échéance SDAGE Résultats qualité des cours d eau - Nouveaux critères liés à l absence d assainissement - Reconduction majoration +5% avance P1

7 2 -Zonage enjeu eau Principales modifications ayant reçu avis favorable à l unanimité Mise à jour : - Intégration des captages prioritaires et ZAR

8 3 - Zonage d intervention zones humides Principales modifications ayant reçu avis favorable à l unanimité Aucune modification sauf ajout de 6 communes

9 Zonages d intervention nouvelles zones vulnérables «Les aides attribuées pour des investissements liés à la gestion des effluents d élevages sont éligibles uniquement dans les communes concernées par l extension de zones vulnérables postérieures à l année 2007 et dans les conditions prévues par les PDR régionaux».

10 Évolution des politiques et modalités d intervention Restauration et gestion des milieux aquatiques

11 Restauration des milieux aquatiques Perturbations physiques des cours d eau 3 altérations essentielles Altération des flux (hydrologie, transport sédimentaire) Altération des formes (géométrie des cours d eau) Altération de l accès aux habitats Problématiques associées à la sécurité des biens et des personnes ISO

12 Restauration et Gestion des Milieux Aquatiques Pas de financement en cas de compensation administrative Coûts plafond (introduction d un coût plafond pour les clôtures (12 HT/mètre linéaire), majoration des coûts plafond pour les travaux d hydraulique douce (haies 12 HT/mètre linéaire : 15 HT/mètre linéaire), (fascines 35 HT/m : 50 HT/mètre linéaire) Modifications de financement pour l encadrement des aides pour la continuité écologique en lien avec les activités économiques

13 Restauration et Gestion des Milieux Aquatiques Si usage économique hors domaine concurrentiel : modalités inchangées (modalités de la délibération «milieux aquatiques» en vigueur). Rappel taux : S 40% Si usage économique dans le domaine concurrentiel: modalités adaptées de la délibération en vigueur sur la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles. Mêmes conditions d éligibilité Taux ajustés Études : S 50% Travaux : S 25% + AR 40%

14 Évolution des politiques et modalités d intervention Industrie

15 Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles 1. Aides limitées et dégressives pour l adaptation anticipée aux futures normes de l union(ied) 2. Mises en demeure: Les agences ne financent plus les opérations objet d une mise en demeure 3. Etablissements en difficulté : les agences ne peuvent pas financer les entreprises en difficultés 4. Projets de levée des obstacles à la continuité écologique: S25%+AR40% 5. Entrée en application immédiate de la délibération pour les dossiers liés à des usages économiques

16 Évolution des politiques et modalités d intervention Agriculture

17 Aides pour des investissements dans les filières de commercialisation Ouverture du financement d investissements matériels dans le cadre des filières de commercialisation pour : L agriculture biologique ; Le maintien de l agriculture en zones humides; Les filières structurellement moins consommatrices d intrants enlien avec Ecophyto 2 Évolution des rendus des diagnostics agricoles dans les ORQUE Augmentation plafonds dépenses

18 En lien avec Ecophyto 2 Élargissement de l assiette de la Redevance pour Pollutions Diffuses Fonds à utiliser par les Agences de l Eau pour des aides directes supplémentaires aux aides actuelles 3axes : Élargir le zonage éligibles à tout le Bassin pour les aidesdanslecadredesappelsàprojetsdespdr; Élargir la liste des matériels dans le cadre des appels à projetsdespdr; Ouvrir la possibilité d aides aux filières de commercialisation pour les cultures structurellement moins consommatrices d intrants.

19 Évolution des politiques et modalités d intervention Épuration publique et eau potable ISO ISO OHSAS

20 Délibération PPC calcul de la dotation : cohérence Loi NOTRE Évolution de la part fixe jusque 2018 Différenciation entre les communes seules et les intercommunalités

21 Délibération gestion des eaux pluviales / ouvrages d assainissement Cohérence arrêté du 21/07/15 Augmentation du taux d aide de 10% (5% d avance et 5% de subvention) pour les bassins et les techniques alternatives Nouveaux taux : Bassins stockage/restitution : A 35% + S 20% Gestion intégrée : A 45% + S 20 % STEP : A 30% + S 15 %

22 Délibération assainissement non collectif (ANC) Augmentation du taux de subvention de +5% pour les installations en zone à enjeu sanitaire (ZES) et en zone à enjeu environnemental (ZEE) taux : S 30% (+ SUR 15%) S 35% (+ SUR 15%) dans ZES et ZEE

23 Délibération réseaux d assainissement Principales modifications ayant reçu avis favorable à l unanimité Plafonnement des OTEU au coût de référence de la station d épuration équivalente Instauration d un coût d exclusion* à (3x le prix plafond) *Sauf en cas de prescriptions spécifiques de la Police de l Eau ou de l hydrogéologue agréé Rappel taux : Réseaux extension : A 25% + S 15% A 25% + AC 10% en amélioration

24 Délibération eau potable Instauration d un coût plafond pour les cuves de récupération (1100 /m3), exclusion travaux zones urbanisation nouvelles Dérogation au rendement minimum pour l alimentation en non-conformité sanitaire et les traitements de potabilisation Rappel taux : Désinfection : S 50% Amélioration qualité anthropique : A 45% Amélioration qualité naturelle et sécurisation : S 25% + SUR 15%

25 Délibération eau potable nouvelle politique gestion patrimoniale Taux d aide majoré à 70% sur les études patrimoniales, et l instrumentation de réseaux Nouveaux taux: A50% pour les collectivités non conformes (rdt< seuil décret) A30% pour les autres collectivités Conditions - coût plafond de 50 /m³ économisé - critères de priorité - gain minimalderendementde2% - priorisation des les dossiers dont le gain de rendement est < 2% en fonction du volume économisé dans la limite des dotations

26 Délibération protection de la ressource Non financement des travaux de mise en conformité avecladupau-delàde10ansaprèsl arrêté Engagement de la collectivité à suivre les prescriptions du guide méthodologique ORQUE pour les études DTMP Respect des prescriptions du Centre Régional de la Protection Forestière pour le choix des essences lors des boisements

27 Pour en savoir plus