JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée contributive : La société face à la métamorphose numérique Junior ESSEC 04/02/2015

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1 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 4ème journée Compte-rendu de l atelier 4 : Le modèle social français face au numérique Thème de la journée contributive : La société face à la métamorphose numérique Junior ESSEC 04/02/2015 Compte-rendu de l atelier contributif 4 animé par Daniel KAPLAN, Membre du Conseil national du numérique ainsi que par Anne-France KOGAN, chercheuse à l'école des Mines de Nantes, qui s est tenu à Nantes le 4 février 2015.

2 Introduction et appropriation de l atelier contributif Remarques préalables sur la tenue de l atelier Parmi les contributeurs, une forte mobilisation a pu être observée de la part des employés et travailleurs indépendants, de la société civile, des chercheurs et des étudiants. Cependant, les juristes du droit du travail, les fédérations professionnelles, les syndicats, les entreprises et les dirigeants ont été moins actifs que pour d autres sujets. Introduction, rappel des objectifs et présentation des participants Cet atelier contributif est animé par Daniel KAPLAN, membre du Conseil National du Numérique avec le concours d Anne-France KOGAN, chercheuse à l'école des Mines de Nantes et de Camille HARTMANN, rapporteur pour le Secrétariat Général du Conseil National du Numérique. Rappel des principaux défis et des solutions soulevés lors de la consultation en ligne Plusieurs questions et controverses ont émergé lors de la consultation en ligne : L avenir de la promesse d émancipation portée par le numérique, La remise en cause du collectif au travail, La gestion par les individus de leur capital humain et de leur potentiel de créativité, La transformation du service public de l emploi par l arrivée de nouveaux acteurs (Linkedin, etc.), La nécessité et la faisabilité de mesurer la création de valeur des nouvelles formes de travail collaboratives. Plusieurs solutions ont été proposées : Créer des dispositifs permettant la flexibilité dans les lieux de travail, la gestion du temps de travail, les outils, Introduire davantage d agilité dans l organisation interne des entreprises et dans les relations managériales, Intégrer le numérique dans les formations continues et initiales des travailleurs, Outiller et accompagner les individus pour leur permettre de gérer au mieux leur parcours professionnel, Utiliser les données pour améliorer le fonctionnement du service public de l emploi, Encourager et valoriser le travail collaboratif. 2

3 1 ère solution débattue Problématique abordée : Comment articuler la vie privée et la vie professionnelle à l'heure du numérique? Échanges des participants sur la question Daniel KAPLAN (Membre du Conseil National du Numérique) invite les participants à débattre de la première solution retenue. Il existe aujourd hui un «brouillage entre vie professionnelle et personnelle» engendré par le numérique. La vie privée est envahie par le «travail ce qui génère du stress mais réciproquement, la vie personnelle envahit aussi le monde professionnel car il y a une connexion permanente aux réseaux sociaux». Il s agit donc d une interpénétration. De l avis de tous, le temps de travail n a «plus de limite». Désormais il y a une nécessité d être «réactif en cas de problème.» L exception de la disponibilité permanente est devenue la règle, puisqu «au quotidien le salarié doit être disponible même durant son temps de repos». De l avis des participants, il s agit de trouver des moyens d imperméabiliser les deux mondes, bien qu il soit également du devoir des pouvoirs publics et des entreprises de «prendre l initiative notamment en coupant les serveurs après 19h ou en interdisant les mails en dehors des horaires de travail». Certains intervenants notent néanmoins l aspect positif de la situation, avec une flexibilité du temps de travail qui peut être «à l avantage du salarié, notamment pour les parents». Il est cependant souligné qu en France, il perdure un «modèle très latin qui impose la présence sur le lieu de travail avec la culpabilité du salarié absent». Ainsi, le télétravail peine à être encouragé. Inversement, il est reconnu par tous que l arrivée de la vie privée dans la vie professionnelle pose aussi problème. En effet, l entreprise ne peut accepter de limiter le poids du travail dans le temps personnel que s il s établit une véritable étanchéité entre les deux mondes. Or, s interroge un acteur de la société civile, «qui pourrait supporter une véritable étanchéité des deux sphères?». Un participant fait néanmoins remarquer que l intrusion de la vie privée dans la vie professionnelle est marginale car les «journées de travail sont bien trop intensives». L exemple de Google est également évoqué avec le campus Google où toute la vie (coiffeur, promenade) se déroule sur le lieu de travail. Cependant, la majorité des intervenants conviennent de nuancer cet exemple particulier pour deux raisons. En premier lieu, celui-ci concerne «uniquement des cadres supérieurs, or un ouvrier n aurait pas la même perception qu un ingénieur». De plus, Google est une entreprise prospère ce qui «limite l impact négatif de l interpénétration alors qu en France la situation économique est bien différente». Daniel KAPLAN (Membre du Conseil National du Numérique) enjoint les participants à proposer des solutions pour qualifier cette interpénétration en termes d enjeu de politique publique et de législations. Tout le monde s accorde sur le devoir d agir des partenaires sociaux et des acteurs locaux. Il est également du ressort de l Etat de légiférer en créant une loi cadre. 3

4 Le problème principal à aborder pour les participants est celui du bien être au travail avec le burn-out. On doit ainsi apprendre aux salariés à gérer l utilisation des outils numériques. Un dirigeant d entreprise souligne qu il y a déjà un article du code du travail permettant de demander une rémunération si le salarié travaille le week-end depuis la maison. Dans son entreprise, un accord a ainsi été négocié et prévoit le «droit à la déconnexion c est à dire le droit de ne pas répondre à un et si le salarié répond il est rémunéré pour ce travail». Il précise que «parmi son équipe, chaque salarié dispose d un rythme particulier et qu imposer à tous une journée type serait perçu comme une mesure arriérée». Un autre participant conseille aussi aux entreprises d interdire les «mails le week-end pour éviter la multiplication de conflits aux prud hommes». Il est également proposé de «mettre en place une durée limite de réponse pour que chaque salarié ne se sente pas forcé de répondre immédiatement, on pourrait par exemple disposer de 48 heures pour répondre». Ces dispositions devraient être inscrites dans des accords pour la santé au travail. Il est également proposé de réfléchir à la définition de la «notion d urgence, qui est appliquée aujourd hui à beaucoup de mails». Il faudrait également quantifier la gestion des mails dans la quantité de travail accompli. Le cas des entrepreneurs ainsi que des petites structures est par la suite évoqué, car beaucoup d intervenants font état de trous noirs sociaux, même si tous reconnaissent que «l Etat dispose de peu de marge pour agir». Pour pallier cette situation, l idée d un statut d intermittent du numérique est émise. D autres participants préconisent de redonner son rôle au dialogue au sein de l entreprise bien qu il aborde peu ce sujet. Par exemple, «l entretien annuel ne joue pas son rôle de véritable relais de la perception de l employé car il est devenu une simple formalité». Au sujet de cette interpénétration, il est également mentionné le fait que de «plus en plus d employeurs s intéressent à la vie privée des gens qu ils recrutent». Il conviendrait donc de faire des formations sur la gestion de l e-réputation. Une employée de la sphère publique précise que de «telles formations existent mais que la demande est aujourd hui trop forte». Pour apporter des solutions à l ensemble de ces problèmes, les intervenants s accordent sur la nécessité d «aider les employeurs et les employés à s approprier les pratiques et le droit». Ainsi il faut passer par les partenaires sociaux pour sensibiliser les syndicats à ce problème. Cependant, il paraît difficile de généraliser le problème car «chaque entreprise possède son mode de fonctionnement propre même au sein d un même secteur». Il est donc proposé de délimiter clairement les frontières en négociant un accord santé / travail par branche, qui doit ensuite être négocié au niveau de l entreprise. Un participant souligne le devoir pour les employés d «oser s informer auprès des employeurs sur les règles en vigueur». Ces mesures apparaissent comme indispensables au vu de la vulnérabilité des salariés dans le contexte de chômage élevé actuel. En effet, les salariés «se sentent obligés d accepter cette porosité au travail, d où le besoin de légiférer au niveau des branches et au niveau des entreprises pour insuffler l idée de la séparation à un management peu réactif». 4

5 2 nde solution débattue Problématique abordée : Comment gérer l individualisation, le management par la confiance et l autonomisation dans l'organisation du temps de travail? Échanges des participants sur la question Anne-France KOGAN (Chercheuse à l École des Mines de Nantes) commence à rappeler aux participants les différentes définitions d individualisation : En sciences sociales, cela désigne le processus qui fait que l on porte sur l individu la responsabilité du travail, c est le risque que l entreprise se décharge sur l individu de la responsabilité de créer son emploi. Cela désigne également le travailleur isolé, l absence de lien social, de solidarité et de collectif de travail. Un consensus se fait sur l ambivalence du terme car l autonomisation de l individu peut être tout aussi bien une aspiration ou un problème. L idée de «laisser la liberté aux salariés de venir sur le lieu de travail» émerge, appuyée par les résultats d une étude menée sur le sujet qui a prouvé que les salariés venaient plus souvent que prévu au travail. Un intervenant partage son expérience passée de commercial pour expliquer le danger de la création d un Big Brother qui tracerait à l aide du numérique (via la technologie GPS par exemple) les salariés. Cette pratique, qui existe pour les camionneurs ou les téléconseillers en centre d appels par exemple, est «néfaste au bien être au travail et détruit la relation de confiance entre un employeur et ses salariés, le numérique crée ainsi de vrais dangers dans la surveillance». Une participante nuance ce constat en évoquant son expérience. Dans son entreprise, une plateforme de chat pour les commerciaux où les conversations étaient enregistrées a été créée. L accord des commerciaux a été demandé avant d installer cet outil et les transactions ont pu se faire dans la sérénité en vertu du «droit à la correspondance» qui stipule que l entreprise n a pas le droit d ouvrir un mail marqué «privé». Une autre question est également abordée, celle de la rémunération. Si un salarié accepte un modèle de travail plus autonome, il faut augmenter la rémunération. En effet, plus le salarié a de tâches et de responsabilités plus il faut le payer car sa «contribution à la valeur ajoutée doit être comptée» et pour cela une «reconnaissance salariale est nécessaire». Cette question de l autonomisation de l organisation du travail pousse les participants à évoquer par la suite la question du lien social au sein de l entreprise. En effet, le télétravail peut détruire le lien social, puisque les salariés ne travaillent plus ensemble. Un participant insiste sur l importance de ce point, car il est primordial de «se sentir appartenir à une entreprise, or cela se construit autour des réunions informelles, on peut donc envisager difficilement une totale absence du lieu de travail». A défaut, une relation de confiance doit «se maintenir pour pouvoir continuer car l absence au travail rend l entreprise méfiante». 5

6 En ce qui concerne le télétravail, sa généralisation apparaît comme une mauvaise idée pour beaucoup car elle ne peut être décrétée partout. Cependant, il est reconnu comme indispensable de pouvoir «disposer d une flexibilité sur les horaires, en laissant par exemple l employé finir plus tôt ou plus tard pour éviter les bouchons». Une participante signale qu inversement, les entreprises ne sont pas prêtes à ne plus avoir le salarié présent sur place car «voir le salarié rassure l entreprise». De plus le télétravail ne permet pas au manager d évaluer le travail fait. Certains intervenants proposent néanmoins de rappeler aux employeurs les opportunités apportées par le télétravail, ainsi que certains avantages, notamment foncier ou écologique. Aussi il faut montrer qu il n y a «pas de risque pour les données de l entreprise notamment en faisant appel au Cloud». C est pourquoi certains proposent d écrire un cahier des charges pour aider les entreprises à passer au télétravail (au niveau juridique, technique, matériel). Fort de cette base, il est suggéré que le gouvernement puisse légiférer, même s il a «moins un rôle proactif qu un rôle de pédagogue en la matière». Une participante propose d encadrer l action de l Etat au sein de la politique RSE gérée au niveau régional. Plutôt que de construire une loi stricte, il faudrait «informer l entreprise et les salariés sur les risques et les opportunités pour que chaque entreprise s adapte à cette évolution». Les participants abordent par la suite la question de l encadrement du travail en vue d identifier ce qui est du ressort de l Etat ou et ce qui est de celui de l entreprise. De nombreuses questions sont déjà traitées au niveau de l entreprise comme la modalité et l organisation du travail. Cependant, il est proposé qu un droit à ne pas être tracé électroniquement soit instauré. A cet égard, un participant rappelle que la législation «autorise à collecter les données mais uniquement en vue d un but précis». Pour traiter de la question du lien social dans l entreprise, les pouvoirs publics disposent de peu de marge manœuvre en la matière. Il est néanmoins suggéré d encourager le collectif au travail via la création d «espaces de networking». Afin d inclure les télétravailleurs dans ces espaces, il est également proposé que les mairies mettent à disposition des locaux publics ou des locaux commerciaux vides. Enfin, un participant évoque, pour compléter l initiative, la mise en place d espaces spécialisés pour que les «retraités connectés et les jeunes qui n ont pas accès à des ordinateurs puissent aussi se connecter afin de favoriser le lien social». Faute de temps et par souci de dégager des propositions concrètes, les questions de l emploi (quantité, création, destruction, compétences métiers, services publics de recherche, mobilité professionnelle, formation, statuts, contrat de travail) n ont pas été abordées au cours des débats. Daniel KAPLAN (Membre du Conseil National du Numérique) a clôturé le débat en rappelant les principales propositions qui ont été faites. Remerciements. Invitation à continuer à contribuer sur le site. 6