Expérience de l ONAS. Khalil ATTIA Président Directeur Général

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1 Expérience de l ONAS Khalil ATTIA Président Directeur Général Tunis, 9 juillet 2009

2 Sommaire 1. Présentation de l ONAS 2. Financement des activités 3. Partenaires financiers 4. Participation du secteur privé 5. Projet BOT 6. Perspectives 7. Principaux programmes

3 (ONAS) Créé en 1974 Entreprise publique à caractère industriel et commercial 4800 employés dont 520 cadres (270 ingénieurs) Gère directement 80% du secteur de l assainissement en Tunisie 3

4 Domaines d intervention de l ONAS Etudes et planification: Elabore les plans directeurs et les études d exécution dans tout le pays. Travaux: Réalise les projets d assainissement et contrôle les travaux réalisés par les tiers. Exploitation et entretien: Assure directement la gestion (exploitation et entretien) des ouvrages d assainissement dans les communes prises en charge par décret. Assistance technique: Prête son assistance technique aux collectivités locales et autres institutions dans le domaine de la lutte contre la pollution hydrique. 4

5 RESSOURCES HUMAINES 4800 Agents dont 520 Cadres ( 270 Ingénieurs) 5

6 Equipements mobiles 89 hydro-cureuses dont: 62 engins à boues 7 unités mobiles de contrôle par caméra. 6

7 Évolution des principaux indicateurs Population totale dans les zones prises en charge par l ONAS (millions) 5, ,43 7,1 Nombre de communes prises en charge par l ONAS Nombre de clients abonnés (en milliers) Taux de branchement dans les zones prises en charge 82% 87.6% 91% 94% Nombre de stations de pompage Nombre de stations d épuration Linéaire du réseau (Km) Volume d eaux traitées ( millions de m 3 ) Taux de réutilisation des eaux usées traitées 25% 29% 35% 60% 7

8 Volume d'eaux collectées (Mm3) Volume d'eaux épurées (Mm3) Volume d'eaux réutilisées (Mm3) Nombre de Step's Longeur du réseau (Km) 8

9 Implantation des stations d épuration 100: opérationnelles (dont 66 sur le littoral) 9: en cours de construction 34: projetées por la période (dont 7 en milieu rural) En exploitation En cours de réalisation 9

10 Choutrana I et II

11 Sud Méliane I et II

12 Ben Arous (industrielle)

13 Sousse nord

14 Béjà

15 Nefta 15

16 Zriba 16

17 Douz 17

18 Tozeur 18

19 Nefza

20 Le financement de l assainissement en Tunisie

21 FINANCEMENT DES CHARGES D EXPLOITATION subvention de l'etat 39% autres produits 6% redevances d'assainissement 55% Budget d exploitation 2008: 170 MDT 8

22 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Investissements durant le XI ème Plan ( ) : 592 MDT Moyenne annuelle : 118 MDT 22

23 Cumul des investissements (MDT) 23

24 Redevance assainissement Objectifs Pérennité du secteur Incitation à l économie d eau et à la préservation de la ressource Principes Bénéficiaire payeur Pollueur payeur Solidarité entre différentes catégories d usagers Tarification La même pour tout le territoire

25 Tranche de consommation frais fixes 0 à 20 m , à 40 m ,028 0, à 70 m , à 150 m ,170 > à 150 m ,170 1 DT = 1/2 Euro Usage domestique en DT/m ,269 0,269 0, m 3 40 m 3 70 m m 3 Usage industriel en DT / m3 0,521 Moyenne usage domestique 0,445 0,445 en DT/m Faible pollution ,692 Moyenne pollution ,814 Forte pollution.. 0, Usage touristique en DT/m3 0,979 25

26 FACTURE (usage domestique) 33% 26

27 FACTURE (usage industriel) 27

28 Les partenaires financiers (financements extérieurs accordés durant la dernière décennie # 600 MDT) BEI 14% Autres bailleurs 3% BIRD 11% JBIC 12% KFW 23% AFD 21% BID 15% Dons :KFW (67 MDT); Fonds belge (9MDT) Recyclage de la dette: Italie (14 MDT); Pays bas et Suède (10 MDT) 28

29 Participation du secteur privé

30 Participation du secteur privé 30

31 Participation du secteur privé La PSP a été initiée en 1993 à travers une étude stratégique traitant les aspects suivants: Potentialités du marché tunisien en matière de fourniture de services Faisabilité des différentes formes de PSP Elaboration de cahiers de charge type Lancement d opérations pilotes 2 types de contrats retenus lors de cette étude stratégique : - de service pour les réseaux d assainissement, SP et STEP - de BOT pour le financement, la construction et l exploitation des STEP 31

32 CADRE REGLEMENTAIRE Les projets de participation du secteur privé dans le domaine de l assainissement se présentent sous deux formes: Les projets de délégation de l exploitation des infrastructures d assainissement basés sur: * le décret du 22 Avril 1989 relatif à la réglementation des marchés publics. Les projets BOT et concessions d exploitation basés sur: * La loi du 2 Août 2004 complétant la Loi du 19 Avril 1993 relative à L Office National de l Assainissement * le décret du 19 Décembre 2005 relatif aux conditions et procédures de concession de financement et réalisation et exploitation des infrastructures d assainissement. * Le décret du 4 Juin 2007 complétant la Loi du 19 Avril 1993 relatif à L Office National de l Assainissement * La Loi du 1er Avril 2008 relative au régime de concession * Le décret du 9 Juin 2008 relatif à la liste des prestations de l ONAS pouvant faire l objet de concession 32

33 L ONAS est parmi les premiers opérateurs publics à impliquer le secteur privé dans ses activités d exploitation. Actuellement, le taux PSP par type d activités de soustraitance est de: Etudes : 95 % Travaux : 100 % des projets 33

34 Exploitation des infrastructures : 13 % Fin 2008 Linéaire réseau (km) 2000 Nombre de stations de pompage Nombre de stations d épuration Participation du secteur privé dans l assainissement

35 EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE TOTAL RESEAU RESEAU PSP TOTAL STEP STEP PSP

36 EVALUATION DE LA PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE CREATION DE NOUVELLES ENTREPRISES La promotion de l émergence des petites et moyennes entreprises dans le domaine de l environnement est l un des principaux objectifs de la participation du secteur privé. l ONAS a exigé dans les conditions de participation la création de groupement entre des sociétés internationales et de sociétés tunisiennes ce qui a permis la naissance de deux Sociétés en Tunisie SEGOR et SOMEDEN En deuxième phase, l ONAS a simplifié les conditions de participation ( références, moyens en matériels en matériels ) ce qui a permis la naissance de cinq autres nouvelles sociétés: Sté CHEBBI; Sté AMEUR PLASTIC; Vatech Wabag Tunisie; BONNA-GTCAB 36

37 EVALUATION TECHNIQUE AMELIORATION DU TAUX DE CURAGE L expérience de l ONAS dans le domaine de la participation du secteur privé qui a démarré depuis 1997 a montré une amélioration dans la qualité des prestations de service à travers une augmentation du taux de curage de 60% à 80% dans les zones exploitées par le privé et ceci, grâce aux : * respect des clauses contractuelles qui exigent un taux de curage annuel des infrastructures et un planning périodique de l exploitation et de la maintenance des infrastructures * l allocation adéquate des moyens et matériels mis à la disposition des projets et dans la programmation des prestations contractuelles 37

38 EVALUATION FINANCIERE COUT D EXPLOITATION RESEAU Projet Coût PSP y compris SP Coût ONAS y compris SP en DT/ ml Menzah Khadhra 2,340 4,877 Ariana 1,239 4,018 El Mourouj 0,909 1,937 Bizerte 1,615 5,490 Sfax ,285 Jerba 7,101 8,540 Kebili 1,608 3,437 Tataouine 2,255 5,260 Moyenne 3,190 4,600 Coût d exploitation du réseau dépend des conditions spécifiques de chaque zone ( topographie etc.) Gain PSP /ONAS = 40% 38

39 EVALUATION FINANCIERE en DT/ m3 COUT D EXPLOITATION STEP STATION DEBIT m3/j COUT PSP COUT MOYEN PSP PONDERE COUT MOYEN COUT ONAS ONAS PONDERE MORNAGUE ,300 TATAOUINE ,370 NEFTA ,278 0,288 0,163 0,237 KEBILLI ,217 0,283 HENCHA 146 0,707 0,834 0,759 0,759 DOUZ ,152 0,283 SFAX NORD ,096 0,498 TOZEUR ,151 0,163 JERBA AGHIR ,110 0,115 0,146 0,242 BIZERTE ,088 0,156 Menzel Bourguiba ,096 0,186 TEBOURBA ,150 0,291 JEDAIDA ,150 0,240 JERBA Sidi Mehrez ,128 0,279 39

40 Projet BOT En 1999, l ONAS a confié à un groupement de bureaux d études internationaux l étude d un contrat de BOT.

41 Contenu du projet BOT. *Financement, réalisation et exploitation : -la première tranche de la station d épuration d El Attar II (Tunis ouest), d une capacité de traitement estimée à m3/jour ; -la station d épuration d El Allef d une capacité de traitement de m3/jour, ainsi que du système de transfert des eaux traitées. Le volume des investissements nécessaires à la réalisation de ces composantes est estimé à130md (estimations de 2008), compte non tenu des charges d exploitation. *Exploitation : - de la première tranche de la station d épuration de Tunis ouest ( El Attar I) d une capacité de traitement de m3/jour, ainsi que des installations de transfert des eaux usées brutes et des eaux traitées vers le déversoir naturel en cours d aménagement ; *des stations de Choutrana II et de Sud Méliane, d une capacité de traitement de m3 et entées en exploitation depuis

42 Contenu du projet BOT (suite) *Exploitation : - de la première tranche de la station d épuration de Tunis ouest ( El Attar I) d une capacité de traitement de m3/jour, ainsi que des installations de transfert des eaux usées brutes et des eaux traitées vers le déversoir naturel en cours d aménagement ; *des stations de Choutrana II et de Sud Méliane, d une capacité de traitement de m3 chacune et entrées en exploitation depuis

43 Les infrastructures concernées par le BOT Golfe de Tunis Choutrana I et II Sud Méliane I et II El Attar I et II El Allef

44 Durée de l accord de concession L étude a fixé à 26 années la durée de la concession, y compris la période de réalisation. Avancement du projet Phase de pré-qualification terminée; Choix de 3 groupements d entreprises spécialisées dans la réalisation de ce genre de projets; La phase de consultation restreinte entre les 3 groupements retenus aura lieu incessamment. 44

45 PERSPECTIVES L ONAS a retenu les objectifs suivants: Pour la composante Réseau : la réalisation d un taux de délégation de 40% au terme de l année 2014 (soit 6600 Km de réseaux à confier au privé) Pour la composante Epuration : la réalisation d un taux de délégation de 50% au terme de l année 2014 (soit 70 STEP à confier au privé) 45

46 Pour le projet BOT: Planning de réalisation du projet 1 Approbation du dossier d appel d offres Lancement de la consultation et procédures d attribution de la concession Réalisation de la concession des stations d épuration El Attar 2 & El Allef. 3.1 Constitution de la société de projet, bouclage financier et étude générale Réalisation des stations d épuration et des systèmes de transfert Exploitation des stations d épuration El Attar 2 & El Allef Réalisation de la concession d exploitation des STEP El Attar 1, Sud Méliane 2. & Choutrana

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48 Principaux programmes d assainissement durant la décennie Les grands axes de développement du secteur porteront sur les programmes suivants: 1 Développement et extension de l infrastructure d assainissement pour satisfaire une demande toujours croissante 2 Extension et Réhabilitation des stations d épuration et des stations de pompage devenues vétustes et sous dimensionnées 3 Réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes devenus vétustes, sous dimensionnés et menacés d effondrement 4 Réalisation des stations d épuration Attar II et El Allef en BOT 48

49 5 6 Programme National d Assainissement des Quartiers populaires Programme d assainissement des zones rurales de plus de 4000 habitants 7 8 Optimisation de la gestion des boues des stations d épuration Programme d économie d énergie et de valorisation énergétique des boues dans les stations d épuration 9 10 Assainissement des eaux usées industrielles Programme de transfert des eaux usées épurées du Grand Tunis vers les zones arides et semi-arides 49

50 MERCI pour votre attention