Réunion d information destinée aux porteurs de projets Midi-Pyrénéens 19 Juin 2015 Hôtel de Région Midi-Pyrénées
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- Stéphanie Larochelle
- il y a 7 ans
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1 EUROPEAN REGIONAL DEVELOPMENT FUND Réunion d information destinée aux porteurs de projets Midi-Pyrénéens 19 Juin 2015 Hôtel de Région Midi-Pyrénées
2 2. INTERREG EUROPE Zone éligible - UE 28 - Norvège - Suisse 2
3 1. Contexte 2. D INTERREG IVC à INTERREG EUROPE 3. Participation des régions françaises à INTERREG IVC 4. Gouvernance du programme 3
4 1. Contexte Règlements : quelques principes Concentrer les ressources afin de maximiser l impact Mettre l accent sur les résultats 4
5 1. Contexte Règlement Coopération territoriale européenne Lien plus étroit avec la politique de cohésion «Pour renforcer l'efficacité de la politique de cohésion» «Transfert des bonnes pratiques vers les programmes opérationnels relevant de l objectif Investissement pour la croissance et l emploi» Intégration du programme Régions de la connaissance 5
6 PROGRAMMES RÉGIONAUX / NATIONAUX 1. Contexte Evolution de la politique de cohésion de l UE: de trois à deux objectifs Objectif 1: Convergence 81.54% milliards Objectif 2: Compétitivité régionale et emploi 15.95% 55 milliards Objectif 1: Investissement pour la croissance et l'emploi Objectif 3 : Coopération territoriale européenne 2.52% 8.7 milliards Objectif 2: Coopération territoriale européenne A partir de
7 2. INTERREG EUROPE : INTERREG EUROPE Échange d expérience pour améliorer les performances des politiques de développement régional, en particulier les programmes des Fonds Structurels Politique de cohésion Objectif 1: Investissement pour la Croissance & l Emploi 340 milliards Objectif 2: CTE 10.2 milliards 7 INTERREG EUROPE 359 M
8 8 2. D INTERREG IVC à INTERREG EUROPE
9 Principales Evolutions 2. INTERREG EUROPE Position nement INTERREG IVC Amélioration des politiques régionales INTERREG EUROPE Amélioration des politiques regionals et notamment des Fonds Structurels Zone EU-27, NO+CH EU-28, NO+CH Eligibilité Privé non éligible Privé à but non lucratif Co-financing Actions 75%-85% (selon pays) Projet Initiative Rég. + projet Capitalisation 85% public ou equivalent 75% privé Projet (2 phases) + Plateformes 9
10 2. INTERREG EUROPE Priorité thématique 4 objectifs thématiques sélectionnés 1: Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation 3: Renforcer la compétitivité des PME 4: Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs 6: Protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources 10
11 2. INTERREG EUROPE 2 types d actions 1. Plateformes thématiques 2. Projets d échange d expérience 11
12 Plateformes: définition 2. INTERREG EUROPE Recherche et innovation Compétitivité des PME Economie à faible émission carbone Environnement et utilisation efficace des ressources 1 centre de ressources par thématique via: Outil collaboratif en ligne Avec différentes fonctionnalités + Equipe d experts Rôle d animation et d analyse 12
13 2. INTERREG EUROPE Plateformes: objectif Objectif général: assurer un processus d apprentissage ouvert Objectif specifique: a) Contribuer à un renforcement des capacités à l échelle européenne a) Optimiser l exploitation des résultats des projets b) Améliorer la qualité du contenu du programme capitalisation externe Capitalisation interne 13
14 2. INTERREG EUROPE Plateformes: activités Suivre la mise en œuvre des fonds structurels Analyser et disséminer les initiatives intéressantes Produire des recommandations thématiques Faciliter l échange thématique entre régions: o o o Organisation d événements Accompagnement et mise en contact Animation de l outil collaboratif 14
15 2. INTERREG EUROPE B. Projets d échange d expérience 15
16 2. INTERREG EUROPE Caractéristiques des projets Focus sur les Fonds structurels 2 phases de mise en oeuvre Implication des acteurs locaux Contribution aux plateformes thématiques 16
17 2. INTERREG EUROPE Principes S appuyer sur l'expérience du IVC Echange et transfert d'expérience au niveau politique Approche orientée vers les résultats Améliorer certains aspects du programme Suivi au-delà de l'échange d'expériences S'assurer de la pertinence des actions pilotes Optimiser le processus d apprentissage 17
18 2. INTERREG EUROPE Caractéristiques principales Définition Projets de coopération interrégionale permettant aux partenaires de différents pays de travailler ensemble sur une question de politique régionale dans le cadre des objectifs thématiques du programme 18
19 2. INTERREG EUROPE Caractéristiques principales Objectif Améliorer l'efficacité des politiques des régions impliquées dans le projet (en particulier leur programme d Investissement pour la croissance et l emploi) 19
20 2. INTERREG EUROPE Caractéristiques principales Mise en œuvre en 2 phases Phase 1 Echange d'expérience (1 à 3 ans) débouchant sur la production d un Plan d'action par région Phase 2 Suivi de la mise en œuvre du Plan d action + actions pilotes possibles (jusqu'à 2 ans) Implication des acteurs locaux ( stakeholder groups ) 20
21 2. INTERREG EUROPE Focus sur les Fonds structurels Préciser dans le dossier de candidature les politiques régionales visées et le contexte territorial impacté. A minima : la moitié des politiques régionales visées par le projet seront en lien avec les programmes Fonds structurels. Pour celles qui concernent les Fonds structurels : o Implication directe des Autorités de gestion ou structures assimilées o Sinon, Lettre de support 21
22 INTERREG EUROPE Qui est éligible? Organismes publics (e.x local, regional, autorités nationales) Organismes de droit public (Directive 2004/18/EC) Organismes privés à but non lucratif Confirmation de l éligibilité du statut : les Etats Membres sont responsables 22
23 INTERREG EUROPE Projects partnership features Au moins trois pays, dont 2 à minima provenant des pays partenaires de l UE Chef de file : public ou equivalent au public seulement des pays de l UE ou Norvège Recommandations : Entre 5 à 10 partenaires Budget FEDER par projet: Entre 1 à 2 MEUR 23
24 2. INTERREG EUROPE Calendrier indicatif Mai 2014 Interreg Europe & budget adopté par les Etats Membres 14 Novembre 2014 Soumission du programme à la Commission 2-3 Decembre 2014 INTERREG EUROPE séminaire de lancement à Bologne 1 er semestre 2015 Séminaire National France (le 12 Mai 2015) 24 Mi-Juillet 2015 Clôture du 1er appel Mi-juillet Dossier de candidature sur le site Interreg europe
25 INTERREG EUROPE 1er Appel à projets Calendrier prévisionnel: o Ouverture de l appel : juin cloture mi-juillet Tous les axes prioritaires sont ouverts Un tiers du budget disponible par axe, soit 28 M Système de dépôt en ligne 25
26 26 3. Participation des régions françaises à INTERREG IVC
27 3. France à INTERREG IVC Participation française : Chiffres clés : 94 projets 133 participations FEDER 28 projets mobilisent plus d une région FR Classement Région FR ERDF Funding 1 Ile de France ,00 2 Rhône-Alpes ,85 3 Provence-Alpes-Côte d'azur ,93 4 Nord - Pas-de-Calais ,57 5 Auvergne ,72 6 Aquitaine ,66 7 Lorraine ,50 8 Alsace ,35 9 Bretagne ,79 10 Limousin ,50 11 Bourgogne ,18 12 Corse ,69 13 Champagne-Ardenne ,71 14 Franche-Comté ,97 15 Picardie ,46 16 Haute-Normandie ,77 17 Midi-Pyrénées ,43 18 Languedoc-Roussillon ,10 19 Centre ,00 20 Pays de la Loire ,50 27
28 28 4. Gouvernance du programme
29 EUROPEAN REGIONAL DEVELOPMENT FUND
30 EUROPEAN REGIONAL DEVELOPMENT FUND Vos interlocuteurs clés : Les points de contact nationaux Le secrétariat conjoint L autorité nationale
31 EUROPEAN REGIONAL DEVELOPMENT FUND Les points de contact nationaux Nord de la France Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pasde-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne Caroline GAUTHIER Sud de la France Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes- Côte d'azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et Saint Martin Patricia DI BIASE
32 4. MANUEL DU PROGRAMME Besoin d information pour développer votre projet? Tout est en ligne sur le site Internet 32
33 Pour plus d information, suivez nous: interreg4c interregeurope facebook.com/interreg4c twitter.com/interreg4c changing-regions.eu 33
34 Merci de votre attention! Philippe PERIES Fabien PICHON 34
35 35
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