I 1 PRESENTATION DE L OFFRE DE FORMATION ET DES POSSIBILITES DE PARTICIPATION A UN

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1 A propos de l organisation de la structure que l université Panthéon Assas met à la disposition des programmes de mobilité (Erasmus, doubles diplômes, formations intégrées etc.) : Le bureau des programmes d échange (BPE) du service de l Action internationale fonctionne comme un «guichet unique» vis à vis des étudiants en mobilité. Les programmes d échange/doubles diplômes/formations intégrées sont classés par domaine d études et par zone géographique. Chaque coordinatrice du BPE gère la mobilité entrante et sortante pour une zone donnée, tous domaines d études confondus. Ainsi chaque université partenaire a un seul interlocuteur pour les étudiants qu elle envoie et pour ceux qu elle reçoit. De plus, pour les deux types de mobilité, le suivi pédagogique est assuré par un enseignant de l université Panthéon Assas, selon le domaine d études et la zone géographique concernés. De même, tout au long de leur séjour à l université Panthéon Assas (mobilité entrante), ou dans une université partenaire (mobilité sortante), les étudiants disposent toujours d un interlocuteur unique pour leurs démarches administratives. Déclinaison de la charte de qualité en 4 étapes : I Avant le départ de l étudiant ; II Arrivée de l étudiant dans l établissement de séjour ; III Pendant le séjour ; IV Au retour de l étudiant dans son université d origine. I AVANT LE DEPART DE L ETUDIANT I 1 PRESENTATION DE L OFFRE DE FORMATION ET DES POSSIBILITES DE PARTICIPATION A UN PROGRAMME D ECHANGE DE L UNIVERSITE PANTHEON ASSAS I 1.a A DESTINATION DES ETUDIANTS DES UNIVERSITES PARTENAIRES (MOBILITE ENTRANTE) Le service de l Action internationale et le CIO participent aux salons des étudiants, nationaux et internationaux, pour présenter et promouvoir les échanges organisés par l université Panthéon Assas. Les coordinatrices des programmes d échange répondent aux questions des étudiants inscrits dans des universités partenaires qui souhaitent se renseigner sur les possibilités qui leur sont offertes lors d un séjour d études au sein de Panthéon Assas (les universités d origine sont également à même de fournir des informations). Charte de qualité des étudiants en programme d échange, Page 1 sur 9

2 I 1.b A DESTINATION DES ETUDIANTS DE PANTHEON ASSAS (MOBILITE SORTANTE) Le bureau des programmes d échange du service de l Action internationale met tout en œuvre pour informer les étudiants de l Université sur les programmes d échange avec l ensemble des universités partenaires. Sont recensés l ensemble des accords d échanges existants avec les établissements de l Espace Européen de l Enseignement Supérieur (EEES) et avec le reste du monde. Le service de l Action internationale met à la disposition des étudiants le tableau récapitulatif des universités partenaires. La liste des destinations classées par discipline, par zone géographique (pays et université partenaire) et par niveau d études est également accessible sur le site de l université ( paris2.fr/, rubrique International). L Action internationale participe aux journées d information des différents centres de formation (centre Vaugirard, centre Assas, centre Charcot, centre Melun). Des documents récapitulatifs sont à disposition des étudiants, notamment un guide du candidat en programme d échange qui est mis à jour chaque année. Les coordinatrices de l Action internationale organisent chaque année, avec les professeurs responsables des échanges, des réunions d information dans les quatre centres de formation au cours du mois de novembre de l année n 1 pour les départs dans l année universitaire suivante. Le Centre d information et d orientation diffuse également les informations relatives aux échanges, que ce soit dans son activité d information des étudiants tout au long de l année ou lors des différents événements auxquels il prend part (salons, etc.). L université Panthéon Assas développe des formations conjointes avec des universités de premier ordre (Berlin, Munich, Münster, Autonoma de Barcelone, University College Dublin, La Sapienza de Rome, Fribourg en Suisse). Une formation tripartite d excellence a aussi été créée (programme «Juriste européen») avec l université Humboldt de Berlin et King s College London. L université Panthéon Assas développe des cursus intégrés avec des universités partenaires (Université d Oxford, University College London, Université de la Sarre). Informations sur le financement de la mobilité sortante Le service de l Action internationale informe les étudiants sur l ensemble du dispositif de bourses existantes (programmes européens, bourses d excellence, prêts, bourses du CROUS, de la Ville de Paris et de l Ile de France, FSDIE ) Charte de qualité des étudiants en programme d échange, Page 2 sur 9

3 Un document récapitulatif est à la disposition des étudiants de l université Panthéon Assas sélectionnés pour participer à un programme d échange qui récapitule les aides financières liées aux séjours d études à l étranger. Sélection des candidats pour un départ dans une université partenaire Le service de l Action internationale met en œuvre des procédures de sélection des candidats au départ vers des universités partenaires par l enseignant responsable des échanges pour la zone concernée. La sélection porte sur le niveau académique des candidats et leurs connaissances linguistiques, elle se fait sur dossier et elle est complétée, le cas échéant par un entretien. La procédure de sélection et les critères retenus sont communiqués au préalable aux candidats. Cette sélection a généralement lieu entre le mois de février et le mois d avril. I 2 LA PREPARATION AU DEPART I 2.A LA PREPARATION DES ETUDIANTS DES UNIVERSITES PARTENAIRES Les étudiants accueillis à l université Panthéon Assas sont informés de leur admission définitive par un courrier (envoyé sous format papier ou par voie électronique). Ils doivent confirmer leur participation en retournant la fiche d inscription. Ainsi les cartes d étudiant sont préparées avant l arrivée des étudiants. Les coordinatrices des programmes d échange mettent à la disposition des étudiants un ensemble d informations pratiques leur permettant d organiser au mieux leur mobilité et de préparer leur arrivée à Paris. Elles transmettent aux étudiants des documents en ce sens tels que le planning de la prérentrée, le planning des cours ou encore le calendrier universitaire. Il leur est également conseillé de consulter le site Les coordinatrices informent de manière précise les candidats sur les formations proposées. Les coordinatrices informent les étudiants entrants des possibilités de logements en chambres réservées auprès de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) et du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS). Les étudiants qui se portent candidats à ce logement connaissent ainsi avant leur départ leur lieu d hébergement. Pour les étudiants entrants, toutes les demandes de bourses sont à faire dans l université d origine avant le départ. Les coordinatrices du BPE permettent à l étudiant arrivant de préparer son inscription pédagogique. Un contrat d étude à remplir avec le coordinateur de l université d origine est adressé au candidat retenu. Charte de qualité des étudiants en programme d échange, Page 3 sur 9

4 I 2.b LA PREPARATION DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE PANTHEON ASSAS Les étudiants sont informés des résultats de la sélection au mois d avril par un affichage en ligne sur le site internet ( paris2.fr/ rubrique international) et par courrier ou courriel. Le BPE du service de l Action internationale organise une réunion d information avant le départ des étudiants sélectionnés au cours de laquelle leur sont donnés les informations et documents indispensables au bon déroulement de leur mobilité (documents administratifs et pédagogiques, dossiers de demandes de bourse, etc..). Les enseignants responsables des échanges sont susceptibles de participer à cette réunion. L Action internationale gère les demandes et la mise en paiement des bourses susceptibles d être attribuées aux étudiants de l université Panthéon Assas durant leur période de mobilité. Il informe les étudiants de l existence des différentes bourses et des critères d attribution, gère les dossiers de demandes et procède à la mise en paiement des sommes dues. L attribution est décidée dans le cadre d une commission d attribution des bourses à la mobilité européenne et internationale. Par ailleurs, les coordinatrices informent les étudiants sur la bourse FSDIE gérée par le service culturel de l université. Le réseau des anciens de Panthéon Assas ayant participé à un programme d échange Le BPE constitue un vivier de compte rendu d expérience par le biais de fiches récapitulatives qui sont mises à la disposition de candidats au départ. Il s agit du rapport de fin de séjour qui relate les différents aspects du séjour dans l université partenaire et le pays d une manière générale. Ce document doit être remis par les étudiants à leur coordinatrice à leur retour à Paris. Ces fiches peuvent être consultées par les étudiants souhaitant participer à un échange. Les étudiants sont également susceptibles de participer aux réunions d information sur les programmes d échange afin de faire part de leur expérience aux candidats potentiels. I 2.c DANS LES DEUX CAS (MOBILITE ENTRANTE ET SORTANTE) Chaque coordinatrice assure la liaison avec les universités partenaires et veille à la bonne application des termes de la convention qui régit le programme d échange. Elle renseigne l étudiant sur les conditions de séjour académique : calendrier de l année universitaire, des sessions d examens, Charte de l étudiant. Charte de qualité des étudiants en programme d échange, Page 4 sur 9

5 II ARRIVEE DE L ETUDIANT A L UNIVERSITE II 1 ARRIVEE DES ETUDIANTS DES UNIVERSITES PARTENAIRES A PARIS II 1.a L INTEGRATION ET LE LOGEMENT A L UNIVERSITE PANTHEON ASSAS Les étudiants sont informés sur les possibilités de logements avant même leur arrivée à Paris. L une des coordinatrices du BPE est responsable de la gestion des logements que l université réserve pour les étudiants entrants. Elle est le correspondant de l université auprès de la CIUP et du CROUS. Le guide de l étudiant liste les coordonnées d organismes (publics et privés) spécialisés dans le logement de courte ou de plus longue durée. Ce document est accessible en ligne. Deux semaines précédant le début de l année universitaire, un ensemble de manifestations (la «prérentrée»), sont organisées à l attention de tous les étudiants en programme d échange, notamment sous la forme d un petit déjeuner d accueil par le président de l Université et d une journée d intégration par le sport. Le BPE prend part aux journées d accueil des différents centres de formation (Assas, Vaugirard), qui permettent également aux étudiants étrangers de se familiariser avec les lieux d enseignement. II 1.b ACCUEIL PAR LES COORDINATRICES ET LES ENSEIGNANTS EN CHARGE DES PROGRAMMES D ECHANGE Chaque coordinatrice accueille ses étudiants étrangers à leur arrivée à Paris. Dés qu il se présente au service de l Action internationale, l étudiant peut obtenir sa carte d étudiant. C est à ce moment que la coordinatrice informe l étudiant sur les différentes démarches administratives obligatoires le cas échéant et rappelle le déroulement de la «prérentrée». Les étudiants obtiennent ainsi, dès leur arrivée, les documents administratifs qui leur permettront de faciliter et finaliser leurs démarches de début de séjour : la carte de l étudiant ; la fiche du choix de matières ; le planning des cours ; le calendrier universitaire ; le guide de l étudiant étranger «Passeport pour Assas» Pour les étudiants en droit, des cours d introduction au droit français et des travaux dirigés (TD) de méthodologie sont également dispensés pendant les deux semaines de prérentrée. L objectif est de familiariser les étudiants étrangers avec le système Charte de qualité des étudiants en programme d échange, Page 5 sur 9

6 d enseignement juridique français avant le début de l année académique. Ces cours et TD sont également dispensés en début du deuxième semestre pour les étudiants qui viennent uniquement au deuxième semestre. Les étudiants en programme d échange bénéficient d un encadrement administratif et pédagogique renforcé. Des «réunions d information» générales par discipline sont organisées par les coordinatrices de l Action internationale. Elles sont suivies des réunions pédagogiques par zone géographique et par discipline en présence du professeur responsable du programme d échange. Ce dernier est le lien pédagogique entre l étudiant et son université d origine dès son arrivée et durant tout le séjour (il valide notamment le contrat d études de l étudiant). L enseignant qui dispense les cours pendant la prérentrée est également le tuteur de tous les étudiants en programme d échange: ils peuvent le contacter en cas de besoin pendant leur séjour. II 2 ARRIVEE DES ETUDIANTS DE PANTHEON ASSAS DANS L UNIVERSITE PARTENAIRE A l arrivée dans l université d accueil, l étudiant d Assas doit transmettre à sa coordinatrice, le plus rapidement possible, une attestation de présence. Il enverra ensuite ses choix de matières (contrat d études) pour validation par l enseignant responsable du programme d échange. III PENDANT LE SEJOUR DE L ETUDIANT III 1 LE SEJOUR DES ETUDIANTS DES UNIVERSITES PARTENAIRES (MOBILITE ENTRANTE) A PARIS III 1.a ENCADREMENT ET TUTORAT Les étudiants des universités partenaires jouissent d un encadrement spécifique tant sur le plan administratif que sur le plan pédagogique. Chaque coordinatrice du BPE est l interlocutrice privilégiée des étudiants étrangers venant en programme d échange à l université Panthéon Assas. Elle est à la disposition des étudiants tout au long de l année. Elle coordonne le séjour de l étudiant et fait le lien avec les enseignants responsables de chaque zone géographique, avec le tuteur des étudiants étrangers mais aussi avec le coordinateur de l université partenaire (université d origine de l étudiant). De plus la coordinatrice du programme d échange joue un rôle Charte de qualité des étudiants en programme d échange, Page 6 sur 9

7 pivot entre l étudiant et les autres services administratifs de l Université (Scolarités, service des examens, agence comptable etc.). En fonction du programme auquel il prend part, chaque étudiant en programme d échange est aussi encadré par un enseignant qui est le responsable pédagogique dans la zone géographique dont il est originaire. Pour les étudiants en droit, l enseignant qui dispense les cours de prérentrée est le «tuteur» des étudiants étrangers. Il a la responsabilité des étudiants étrangers qui peuvent s adresser à lui en cours d année afin de résoudre les problèmes qu ils rencontrent. Le tuteur peut également conseiller les étudiants pour la rédaction de devoirs quand ceux ci ne correspondent pas aux exercices demandés en TD. Le tuteur anime aussi des réunions d étapes organisées à deux ou trois reprises au cours de l année afin de dresser le bilan de l intégration des étudiants dans la Faculté et leurs résultats. Les étudiants en programme d échange informent leur établissement d origine et d accueil de toutes modifications pouvant intervenir dans leur situation administrative. Les étudiants en programme d échange (mobilité entrante) répondent à l enquête de satisfaction qui est menée par le service de l Action internationale. III 1.b ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS LANGUE ETRANGERE (FLE) ET LE CERTIFICAT DE FRANÇAIS DE SPECIALITE Les coordinatrices du BPE informent les étudiants sur l existence de cours de langue française (français langue étrangère, FLE), facultatifs et gratuits, de 1h30 à 3h00 par semaine. Un test de langue est organisé en deux sessions par les enseignants du pôle langues de l établissement. Il permet aux étudiants d intégrer des cours de langue française dispensés par groupes de niveau spécifiques. Les étudiants en programme d échange peuvent préparer le «Certificat de Français de Spécialité». C est un diplôme d Université qui certifie d une bonne maîtrise de la langue française dans les disciplines enseignées à Panthéon Assas. Les enseignements donnés aux étudiants étrangers s attachent à mettre l accent sur les spécificités de la discipline au titre de laquelle ils sont inscrits : droit et science politique ; économie et gestion ; information communication. Charte de qualité des étudiants en programme d échange, Page 7 sur 9

8 III.1 c LE CERTIFICAT DE DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN Les étudiants étrangers en programme d échange dans le domaine du droit peuvent préparer, en même temps que leurs cours, le Certificat de droit français et européen. Les étudiants peuvent ainsi obtenir le Certificat Elémentaire de droit français et européen lors d un séjour d un semestre ou le Certificat Supérieur de droit français et européen lors d un séjour d une année. III 2 LE SEJOUR DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE PANTHEON ASSAS A L ETRANGER (MOBILITE SORTANTE) La coordinatrice du programme d échange reste l interlocutrice privilégiée de l étudiant d Assas durant son séjour dans l université partenaire. La coordinatrice s assure que l étudiant s est bien inscrit au nombre de matières requises qu elle fait valider par l enseignant responsable de l échange. Elle fait le lien entre ce dernier et l étudiant autant que nécessaire durant son séjour à l étranger. La coordinatrice fait également le lien entre l étudiant et les différents services administratifs de l université Panthéon Assas (Scolarités, service financier et agence comptable, service des examens etc.). Elle informe par exemples ses collègues des scolarités du départ des étudiants et effectue la transmission des notes obtenues. C est également en lien avec la coordinatrice que la mise en paiement des bourses/aides de mobilité est réalisée. La coordinatrice de l échange est également l interlocutrice privilégiée de l université partenaire. III 3 SUIVI STATISTIQUE ET QUALITATIF Le service de l Action internationale établit un document récapitulatif des données statistiques afin de permettre un suivi quantitatif des étudiants (bases de données sur les flux des étudiants entrants et sortants, etc ). Charte de qualité des étudiants en programme d échange, Page 8 sur 9

9 IV AU RETOUR DE L ETUDIANT DANS SON UNIVERSITE D ORIGINE IV 1 AU RETOUR DES ETUDIANTS DES UNIVERSITES PARTENAIRES Le service de l Action internationale procède à une évaluation annuelle des conditions d accueil et de formation des étudiants étrangers au travers de l enquête de satisfaction. L université Panthéon Assas délivre aux étudiants les justificatifs nécessaires à la reconnaissance dans son pays d origine de sa période d étude en France et utilise les outils destinés à favoriser la lisibilité du parcours académique (supplément au diplôme et ECTS). IV 2 AU RETOUR DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE PANTHEON ASSAS Les étudiants de l université Panthéon Assas doivent, avant leur départ de l université d accueil, remplir un rapport de fin de séjour qu ils transmettent à leur coordinatrice. C est le document qui permet à la coordinatrice d avoir, entre autres, un retour sur l accueil qu ont reçu les étudiants de l université Panthéon Assas dans l établissement partenaire. C est également le regroupement de ces fiches qui permet de constituer le vivier d expérience que peuvent consulter les futurs candidats. Charte de qualité des étudiants en programme d échange, Page 9 sur 9