PRESCRIPTIONS. Charte. qualité ARCHITECTURALES POUR LES. Cœur deville COMMERCES ans. secteur. sauvegardé

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1 Charte qualité Cœur deville PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES POUR LES COMMERCES ans de secteur sauvegardé

2 2 Editorial Alain VOGEL-SINGER Maire de Pézenas Créé en 1965 dans le cadre de la loi Malraux, le secteur sauvegardé de Pézenas témoigne de la qualité exceptionnelle de notre patrimoine bâti et de sa reconnaissance au niveau national. Les différentes Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH), dont la dernière se poursuit jusqu en 2010, ont permis aux artisans du bâtiment de Pézenas de s inscrire dans une démarche d excellence et aux propriétaires du Cœur de Ville de réhabiliter de nombreux logements. Depuis 1997, nous avons voulu soutenir ceux qui font vivre notre centre historique avec des aides communales pour les devantures et les enseignes. Hier l opération «Charmes» et aujourd hui la mission «Cœur de Ville» ont pour vocation de favoriser la dynamique commerciale par des aides financières destinées à la mise en valeur des échoppes, boutiques et espaces publics commerciaux. La charte de qualité que nous vous proposons, élaborée en concertation avec les représentants des commerçants, des artisans, de la Chambre de Commerce et d Industrie, des architectes de la Ville et des services des Bâtiments de France, a pour objectif de clarifier et rendre accessible à tous le règlement du secteur sauvegardé. Notre Ville au cœur de son «Pays d Art et d Histoire» compte une cinquantaine d artisans créateurs ouverts à l année et de nombreux ateliers d artistes qui attirent chaque année un nombre croissant de visiteurs. Dépositaires d un patrimoine exceptionnel, nous œuvrons pour en renforcer le charme et le caractère attractif. Je souhaite que les prescriptions architecturales proposées vous aident à mieux participer à l embellissement de notre cadre de vie. Quelque soient les travaux, que vous souhaitez entreprendre, vous devez obligatoirement déposer une demande : Un permis de construire : pour tout changement de destination ou d affectation d un local ainsi que pour les travaux sur un immeuble inscrit à l inventaire >> Délai - 3 mois Une déclaration de travaux : pour toute pose ou modification d enseigne, pose de store, climatiseur >> Délai - 2 mois Une autorisation de voirie : pour toute occupation du domaine public. Chaque projet est examiné dans son contexte par le Service Urbanisme et l Architecte des Bâtiments de France pour avis conforme. Il est souhaitable de s en rapprocher avant tout dépôt de projet. Pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation touristique, les travaux sont interdits en secteur sauvegardé du 1er juillet au 31 août. Secteur Sauvegardé de Pézenas

3 3 Devantures EXEMPLES DE PROJETS DE MODIFICATION VOTRE DÉCLARATION DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE DOIT COMPORTER : 1 - L existant : Dessins : A. BOIXADOS EXISTANT Plan, coupe et façade au 1/100ème sur voie publique. Reportage photographique. 2 - Le projet : Plan et façade au 1/100ème sur l ensemble de l immeuble. Plan, coupe et façade du niveau bas au 1/20ème. DETAIL DU PROJET Devanture et enseigne doivent s intégrer à l immeuble et à l espace urbain auxquels elles appartiennent. Tout projet doit être présenté dans son contexte. 3 - L ensemble des plans de détails nécessaires à la bonne maîtrise du projet Les indications sur les revêtements, l éclairage, les fermetures, le principe retenu pour les descentes d eau pluviales... PROJET 4 - Le descriptif des travaux. Tous travaux quels qu ils soient doivent faire l objet d une demande pour autorisation du Maire après avis conforme de l Architecte des Bâtiments de France Aides financières La Ville apporte une aide aux travaux correspondant à 30% du coût TTC, dans la limite de Des aides sont proposées dans le cadre de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (O.P.A.H) avec un volet patrimonial permettant d obtenir des aides spécifiques pour des travaux d intérêt architectural, notamment la restauration des portes et des menuiseries anciennes.

4 4 Devantures EXEMPLES Autorisés 1 Vitrine en acier mettant en valeur la proportion de l ouverture. 2 3 Vitrine en bois, respectant les proportions de la baie. Vitrine en acier avec enseigne intégrée. Les devantures en feuillures (photos 1,2 et 3) sont posées en retrait par rapport au mur de façade. Certaines devantures peuvent être limitées à un vitrage sans cadre apparent (4). Les devantures en bois du siècle dernier doivent être conservées ou restaurées, il est possible d en créer de nouvelles si elles s accordent au style de l immeuble (5) Devanture avec vitrage sans cadre apparent Devanture réalisée suivant un modèle du XIXème Siècle. Devanture respectant les différentes données de l architecture (trumeau, proportion, vides etc )

5 5 Enseignes en drapeau 1 Exemples Autorisés : Les enseignes en drapeau ne sont admises que sur la hauteur du rez de chaussée, tout en laissant le passage aux véhicules de livraison. La dimension maximum est de 80x80cm. En aucun cas la saillie de l enseigne ne devra dépasser 1/10ème de la largeur de la rue. 2 3 Autorisé au rez de chaussée: 1 Enseigne en bois peint avec potence en fer forgé. 2 Enseigne en métal peint. 3 Enseigne figurative décrivant l activité exercée. 4 L éclairage des enseignes doit être aussi discret que possible et peut être intégré à la potence. 5 Les caissons lumineux (10cm maximum) peuvent être admis sur certaines voies. Seuls le lettrage et le logo seront lumineux. 4 5 Interdit Les enseignes à cheval sur un bandeau d étage, 1 implantées dans les étages, 2 ou sur les balcons 3

6 6 Enseignes en applique 1 Exemples Autorisés : Autorisé au rez de chaussée: 1 Les enseignes en applique doivent être en retrait et à l alignement de la vitrine. 2 Les enseignes en métal peint découpées et posées lettre à lettre sur la façade. 3 Les lettres peintes, peuvent être sur certaines voies, rehaussées d un éclairage au néon. 4 Les plaques translucides s accordent avec les immeubles en pierre de taille. 2 3 Interdit 1 2 Les enseignes et devantures masquant les parties de maçonneries, motifs architecturaux, parements, balcons, etc... 3 Les enseignes sur le bandeau séparant les étages. 4 4 Les enseignes sur les vitres ou volets dans les étages. Les éclairages clignotants.

7 7 Climatiseurs 1 LES CLIMATISEURS APPARENTS EN FAÇADE SONT INTERDITS. Ils doivent être intégrés dans la devanture commerciale ou dans une ouverture existante et dissimulés par une menuiserie ou ferronnerie faisant partie intégrante du projet architectural. Exemple de réalisation : climatiseur intégré dans la devanture au centre de la partie haute (1) ou en soubassement (2). 2 Stores Ils seront placés sous le linteau dans la largeur de l ouverture Exemple de réalisation : Sécurité Les grilles ou rideaux roulants doivent être aussi discrets que possible. Ils seront posés derrière la vitrine ou escamotés derrière les panneaux des devantures en bois. Les rideaux de fer ajourés laissent voir la vitrine lorsque le commerce est fermé. Sur les devantures en applique, seront posés des panneaux en bois plein accrochés à la menuiserie, assurant une protection efficace. La sécurité du commerce peut également être assurée par des vitrages feuilletés type SECURIT. Protection panneaux bois Sur la photo la devanture n a pas été encore peinte. Une palette de couleur est à votre disposition au Service Urbanisme. Tous les bois doivent être peints en Secteur Sauvegardé. Protection grille intérieure ajourée

8 Infos pratiques : Avant tout démarrage, contacter le Service Urbanisme pour retirer le règlement en vigueur, l imprimé de déclaration de travaux ou la demande de Permis de construire et la demande desubvention. Présenter le projet au Service Urbanisme et à l Architecte des Bâtiments de France avant le dépôt du dossier. Attendre l autorisation de l Architecte des Bâtiments de France (démarrage des travaux après avis conforme). Prévenir le Service Urbanisme lors de l ouverture et de l achèvement des travaux, ainsi que pour tout changement ou imprévu. Aides financières La Ville apporte une aide aux travaux correspondant à 30% du coût TTC, dans la limite de 3050 Des aides financières sont proposées dans le cadre de l O.P.A.H. Définition des éléments architecturaux Un patrimoine à vivre Pour tout conseil et consultation du cahier des charges détailé des prescriptions architecturales pour les commerces, contacter : Le Service Urbanisme Bvd Jacques Monod PEZENAS Tél. :