Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 26 novembre 2009

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1 Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 26 novembre 2009 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL Olivier, Directeur Général Monsieur STARZYNSKI Alain, Directeur Général adjoint Monsieur BIOTTI Jean-Christophe, Directeur des Ressources humaines Monsieur SICCA Monsieur NOEL Madame GUICHETEAU Madame NOIREZ Délégation salariale : ELUS TITULAIRES Madame BALMAJOU Muriel (FO) Monsieur CHARPENTIER Jean-Pierre (CFTC) Madame CHEVALLIER Anne-Sophie (CFDT) Madame DELCROIX Isabelle (CFDT) Monsieur DIOP Sidi (CFDT) Madame GENDRIER Marie-Thérèse (UNSA- AA) Monsieur HARE Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) Madame MASSON Nadia (CGT) Madame MORGADO Adozinda (CGT) Monsieur MOUILLE Laurent (CFDT) Monsieur PILLON Joël (CFDT), Secrétaire Monsieur REGIS Pascal (UNSA-AA) Madame ZANCAI Emilie (CFDT) ELUS SUPPLEANTS Madame BEUCHER Marie-Laure (UNSA- AA) Madame BIGOT Marie-Dominique (CGT) Madame BINET Stéphanie (CFDT) Monsieur DUDONNE Alain (CFDT) Madame FAMELART Christelle (CFDT) Monsieur JUTTIER Patrick (CFDT) Madame LATAPY Evelyne (CFDT) Monsieur PREVOT Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) Monsieur ROISIN Jean-Jacques (CFDT) REPRESENTANTS SYNDICAUX Olivet, le 26 novembre

2 Monsieur GORET Philippe (CGT) Madame MARTINS Martine (SNEEMA-CFE/CGC) Madame NAUD Sylvie (FO) Monsieur PITARD Serge (UNSA-AA) Monsieur SEGUIN Jean-Vincent (CFDT) Excusés : Monsieur BENKERROUM Abderrahmane (CFDT) Monsieur BULCOURT Richard (CFDT) Monsieur CAULLET Christophe (CGT) Monsieur LAMIDEL Gilles (CFDT) Monsieur MEUNIER Michaël (CGT) Monsieur POTIEZ Michel (UNSA-AA) Monsieur REBOULEAU Gilles (CGT) Madame RICHARD Yasmina (CGT) Madame VANDENCRUCHE Isabelle (FO) Madame WEBER Maria (CGT) Olivet, le 26 novembre

3 Ordre du jour I. Installation des membres du Comité d Entreprise II. Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 octobre III. Questions économiques et d orientation métier Point sur les résultats du développement Point sur les résultats de la sinistralité Première tendances sur les résiliations agricoles PSO Point de situation sur l étude SECTOR IV. Questions d ordre social (première partie) Information/Consultation sur le Règlement intérieur et les chartes assimilées : réponses aux questions Information/Consultation sur le projet d accord/plan d action en faveur de l emploi des seniors Information/Consultation sur le projet d avenant portant sur la révision de l article 3 de l accord numéro relatif au régime de prévoyance des salariés V. Questions diverses (première partie) FCPE : compte-rendu du Conseil de Surveillance VI. Questions d ordre social (suite) Information/Consultation sur le plan de formation 2010 : information Présentation du Bilan égalité Hommes/Femmes Information/Consultation sur le Plan d action en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l outil de calcul de la rémunération variable Consultation du CE sur la dérogation à l octroi du repos hebdomadaire le dimanche et information du CE sur la réalisation d heures supplémentaires Information du CE sur la situation de l emploi Olivet, le 26 novembre

4 VII. Questions diverses (suite) Activités CE : modalités de la continuité des ASC Ordres du jour des réunions et planification Olivet, le 26 novembre

5 La séance est ouverte à 9 heures 43 sous la présidence de Monsieur BLONDEL. I. Installation des membres du Comité d Entreprise. Un tour de table est effectué à l'occasion duquel chacun des membres du CE se présente. Monsieur BLONDEL présente ses félicitations à tous les Elus, puis propose de procéder à l'installation des membres du CE et du Bureau. Monsieur PILLON (CFDT) demande aux Elus titulaires d'entériner par un vote la proposition de composition du nouveau Bureau du CE, pour les trois prochaines années, qui a été finalisée la veille. Cette proposition est la suivante : en qualité de Secrétaire : M. Joël PILLON (CFDT) ; en qualité de Trésorier : M. Patrick JUTTIER(CFDT) ; en qualité de Secrétaire-adjointe : Mme Yasmina RICHARD (CGT) ; en qualité de Trésorier-adjoint : M. Thierry PREVOT (SNEEMA-CFE/CGC) ; en qualité de Président de la Commission économique : M. Thierry HARE (SNEEMA- CFE/CGC) ; en qualité de Président de la Commission formation : M. Sidi DIOP (CFDT) ; en qualité de Président de la Commission égalité professionnelle : M. Serge PITARD (UNSA-AA) ; en qualité de Président de la Commission information et aide au logement : M. Philippe GORET (CGT) ; en qualité de Représentante du CE au Conseil d'administration de GPVL : Mme Isabelle DELCROIX (CFDT) ; en qualité de Représentant au Conseil de Surveillance du FCPE et du PERCO-I : M. Serge PITARD (UNSA-AA). Monsieur PILLON (CFDT) ajoute que la liste des commissions facultatives, ainsi que la composition des commissions tant obligatoires que facultatives, seront formalisées et validées lors de la prochaine réunion du CE, le 15 décembre Monsieur PILLON (CFDT) recense les votants, qui sont au nombre de 15. La proposition de composition du nouveau Bureau du CE, pour les trois prochaines années, recueille 14 avis favorables et 1 abstention. Olivet, le 26 novembre

6 En sa qualité de nouveau Secrétaire du CE, Monsieur PILLON (CFDT) prononce les quelques mots suivants : «Tout d'abord, je tiens particulièrement à remercier les Elus et représentants syndicaux présents et assidus lors du mandat , avec lesquels j'ai apprécié de travailler. Pour ce nouveau mandat, merci aux Elus qui me font à nouveau l'honneur d'animer les débats dans cette instance. Nous avons connu, dans notre entreprise, de nombreuses réorganisations lors des trois dernières années et une nouvelle réorganisation, touchant plus spécifiquement les services sinistres, est déjà annoncée pour le début de l'année prochaine. Les dernières élections professionnelles nous ont donné la légitimité pour représenter l'ensemble des employés et cadres de GPVL. Notre premier devoir, à toutes et à tous, sera de défendre les intérêts des collectifs de travail. Il nous faudra, en amont des réorganisations, être présents et proches des contraintes et des attentes des collaborateurs impactés, afin d'influer pour donner du sens aux décisions ou orientations. Notre crédibilité passera également par d'éventuelles propositions alternatives, s'il y a lieu. L'entreprise doit prendre en compte de manière permanente l'humain et chercher à pérenniser les bassins d'emploi. Des salariés satisfaits et reconnus seront le gage d'une réussite économique. J'interpelle donc la Direction régionale afin qu'elle soit actrice de ce changement, quelquefois subi, par une écoute et une attention particulière aux propositions des différentes Instances représentatives. Il nous faudra, par ailleurs sans tarder, mettre en musique les nouvelles règles et les nouveaux droits ouverts pour les différentes Activités sociales et culturelles. Il sera nécessaire d'être collectivement au rendez-vous et ce, sur la durée, avec la conscience des devoirs que la démocratie a dictés.» II. Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 octobre 2009 En termes de procédure, Madame MASSON (CGT) aurait trouvé judicieux que les anciens Elus puissent approuver ou non ce procès-verbal. Madame BALMAJOU (FO) ajoute que les nouveaux Elus seraient bien en peine de l'approuver. Monsieur BIOTTI croit qu'il devrait être possible de faire confiance aux anciens Elus, qui sont encore nombreux autour de cette table. Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 octobre 2009 est approuvé à l unanimité. III. Questions économiques et d orientation métier 1. Point sur les résultats du développement Monsieur BLONDEL effectue la présentation. a. Tableau de bord mensuel des résultats commerciaux En octobre, pour la première fois de l'année, l'entreprise a enregistré un taux de développement positif de son portefeuille IARD, qui s'établit à +0,3 %. La production nette mensuelle s'élève à 2,274 millions d'euros, ce qui porte la réalisation cumulée à 1,554 million d'euros. La ventilation par marché révèle que cette production est fortement concentrée sur le marché des particuliers, qui Olivet, le 26 novembre

7 repasse de manière très marquée dans le positif (2,38 millions d'euros de réalisation mensuelle et 2,082 millions d'euros de réalisation cumulée). En ce qui concerne la Vie/Prévoyance, le mois d'octobre a également été de bonne facture et le R/O s'établit à 85 %. Au niveau de la Banque, le redémarrage se confirme, même si le résultat reste décalé par rapport aux objectifs. Malgré tout, le R/O, qui est de 62 %, est supérieur à celui enregistré à la même époque de l'année précédente. Monsieur BLONDEL précise que cette situation globale est largement imputable au succès de l ACC relative à la santé, ainsi qu'au développement enregistré sur la GAV et, dans une moindre mesure, sur l automobile et l'habitation. Il ajoute que le gros de la période des résiliations reste à venir et que l'entreprise finira donc certainement l'année avec une production nette négative. Néanmoins, la situation est globalement meilleure que celle enregistrée à la même époque de l'année précédente. Monsieur BLONDEL en remercie l'ensemble des collaborateurs, qui se sont très fortement mobilisés ces derniers mois, et il les invite à poursuivre leurs efforts. b. Synthèse par établissement et par marché Sur le marché agricole, la production nette est négative de euros. La quasi-totalité des établissements se trouve dans le rouge, mis à part l'établissement 80 qui est légèrement positif. Sur le marché des collectivités, la tendance observée les mois précédents se maintient. La production nette est positive sur la quasi-totalité des établissements, à l'exception de l'établissement d'ile-de-france et de l ERE. En effet, l'entreprise se montre particulièrement prudente vis-à-vis des grosses communes. Sur le marché des entreprises, la situation est partout à l'équilibre ou légèrement positive, sauf sur l ERE qui enregistre une forte production négative. En effet, la situation de marché est extrêmement dégradée avec une concurrence exacerbée en termes de taux. Sur le marché des particuliers, l'entreprise enregistre une embellie très significative sur l'ensemble des établissements, même si les chiffres enregistrés par les uns et les autres sont contrastés. Sur le marché des professionnels, la production nette reste négative dans la majorité des établissements. 2. Point sur les résultats de la sinistralité Monsieur BLONDEL indique qu'en tendance, les résultats techniques n'enregistrent pas d'évolution notable par rapport au mois précédent. La dégradation du S/Pi se maintient sur la Branche automobile, avec un résultat de 71,4 % pour un objectif de 66,6 %, même si le décalage observé en septembre s'est quelque peu réduit. Cette tendance est toutefois générale sur le marché, avec une évolution négative de 8 points, en moyenne. Les fréquences augmentent de manière significative tandis que le poids des sinistres corporels s'alourdit en raison de l'évolution des niveaux d'indemnisation décidée par les tribunaux. Olivet, le 26 novembre

8 La Branche santé individuelle, en revanche, est à l'objectif. Toutefois, il est à noter qu'une partie des charges, soit près de 5 millions d'euros liés aux évolutions sur la CMU, n'est pas comptabilisée et se retrouve en fiscalité. La Branche incendie présente une situation satisfaisante avec un S/Pi nettement inférieur aux objectifs. Il en va de même pour les Autres risques de la vision engagement, grâce, essentiellement à la situation favorable en termes de risques lourds. Néanmoins, un retournement de tendance est possible à tout moment, étant donné l'étroitesse du portefeuille. S'agissant des Risques tempêtes et récoltes, la situation, qui laissait déjà à désirer le mois précédent, n'a pas fondamentalement évolué. Elle sera encore aggravée par le jeu des mécanismes de rétrocession qui amèneront GPVL à récupérer une partie du coût des sinistres climatiques (tempêtes) subis par les autres Caisses régionales, pour un montant d'environ 5 millions d'euros. Monsieur PILLON (CFDT) et Madame MASSON (CGT) aimeraient connaître les prévisions d'atterrissage en termes de résultat économique et de résultat social. Monsieur BLONDEL ne dispose pas de ces chiffres. Il peut juste indiquer que l'année sera objectivement tendue sous le double effet de la forte dégradation de la sinistralité et de l'amenuisement conséquent des produits financiers. Par ailleurs, des incertitudes demeurent quant à la nécessité de passer ou non des provisions en fin d'année. Schématiquement, tout dépendra du niveau d'atterrissage du CAC 40. Madame MASSON (CGT) souhaite savoir si le seuil fatidique des 9 millions d'euros sera atteint. Elle rappelle également que, lors de sa dernière déclaration en tant que Présidente de la Commission économique, elle avait sollicité un geste de la part de l'entreprise, sachant que le résultat peut se piloter, dans une certaine mesure. Monsieur BLONDEL confirme que le résultat peut se piloter quand il existe des marges de manœuvre au niveau financier. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Madame MASSON (CGT) craint que la situation ne s'aggrave davantage avec l'entrée en vigueur des normes Solvency II. Monsieur BLONDEL répond qu'il ne s'agit pas du même sujet. Les normes Solvency II, qui s'appliqueront à partir de 2012, durciront les exigences en termes de niveau de fonds propres. Madame MASSON (CGT) y voit malgré tout un lien, dans la mesure où ces nouvelles exigences modifieront la politique de l'entreprise en matière d'investissements. Monsieur BLONDEL en convient. Monsieur SEGUIN (CFDT) estime que les relations avec Groupama SA en termes de rétrocession sont néanmoins pilotables, dans une optique de construction du résultat. Monsieur BLONDEL le conteste. Le niveau de réassurance est fixé de manière contractuelle. Olivet, le 26 novembre

9 Monsieur PILLON (CFDT) observe pourtant que M. Azéma a publiquement annoncé que le résultat consolidé du Groupe serait bien meilleur qu'en Faut-il en conclure que GPVL serait totalement hors jeu au niveau de la construction de ce résultat? Personnellement, Monsieur PILLON croit, en cascade, que la contribution de GPVL au résultat consolidé devrait être de bonne facture et il demande à ce que la construction du résultat de GPVL soit également socialement responsable. Monsieur BLONDEL propose de reprendre ce débat ultérieurement, chiffres à l'appui. Madame MASSON (CGT) lui répond qu'il a précédemment remercié les personnels, et notamment les collaborateurs du réseau commercial, pour leurs efforts. Toutefois, ces derniers ne sauraient être seulement payés de mots. Les Elus et représentants du personnel attendent donc la Direction sur la NAO et sur l'intéressement. 3. Première tendances sur les résiliations agricoles Monsieur BLONDEL effectue la présentation de la situation au 20 novembre Il apparaît que les résiliations «concurrence» enregistrent une augmentation de +35 % par rapport à 2008, atteignant 6,029 millions d'euros. Cette hausse concerne essentiellement les risques professionnels (+1,172 million d euros). Sur le marché agricole, notamment, ce sont 239 exploitants de plus qu'en 2008 qui ont adressé une demande de résiliation. Cela s'explique essentiellement par l'offensive de Pacifica. D'ailleurs, les deux établissements qui subissent les plus fortes hausses de résiliations en valeur, c'est-à-dire le Loiret et l'yonne, sont ceux où le poids de Pacifica est le plus élevé. Sinon, tous les établissements sont concernés par des augmentations de résiliations supérieures à euros, à l'exception de l'établissement d'indre-et-loire. L'ensemble du réseau se mobilise donc pour rencontrer les agriculteurs qui ont adressé une demande de résiliation. A ce jour, l'entreprise a repris un peu moins de euros et la poursuite du combat s'annonce difficile sachant qu'en cette période, la plupart des sociétaires du marché agricole font face a une trésorerie tendue. Par ailleurs, Monsieur BLONDEL indique que l'entreprise a réussi à conquérir 169 prospects agricoles au cours de l année. Les échos reçus des autres Caisses régionales Groupama vont à peu près dans le même sens. Monsieur PILLON (CFDT) rappelle que les réorganisations ORC 1 et ORC 2 visaient notamment à fidéliser les clients et à préserver les portefeuilles. Cet objectif n'est donc pas atteint. Il conviendrait d'analyser les raisons de cet insuccès et d'apporter des mesures correctives, soit en termes de niveau d'objectif, soit en termes de moyens alloués. Monsieur PILLON ajoute que ces évolutions vont pénaliser la rémunération variable des commerciaux, risquant de créer une spirale démobilisatrice. Il est donc d'autant plus nécessaire que la Direction réagisse rapidement. Monsieur SEGUIN (CFDT) demande si, au vu de ces mauvais résultats communs aux différentes Caisses régionales, une réflexion a été engagée au niveau national sur l'organisation des entreprises du Groupe. Monsieur BLONDEL est d'autant plus déçu des chiffres enregistrés qu'au début de l'année, il pensait que la revisite complète effectuée dans le cadre de la MRC aurait un impact favorable pour Olivet, le 26 novembre

10 la suite. Il n'en est rien. Evidemment, l'entreprise continuera à analyser ce qui se passe sur le terrain, à améliorer les relations avec la clientèle et à innover. Toutefois, même si certains problèmes se posent ici et là, il n'y a pas lieu de regretter une organisation qui a permis de spécialiser un réseau de professionnels en matière agricole. Monsieur PILLON (CFDT) répond que les Elus et représentants du personnel n'ont jamais exprimé un tel regret. Les avis rendus sur ce sujet en attestent. Hormis les 2 départements sur lesquels Pacifica est passée à l'offensive, Monsieur ROISIN (CFDT) s'interroge sur la cause des résiliations. S'agit-il du positionnement tarifaire de GPVL? Peut-être. En tout cas, Monsieur ROISIN est frappé de constater la dégradation de l'image de marque de l'entreprise auprès des agriculteurs. Ces derniers déplorent une perte de proximité, de service rendu et de qualité. Monsieur BLONDEL explique que, dans chaque département, l'entreprise a lancé des revisites en direction des sociétaires qui souhaitent résilier. Elle en saura donc bientôt davantage sur les motifs réels de ces demandes. Monsieur MOUILLE (CFDT) confirme que la stratégie consistant à consacrer 7 mois à la MRC, dans le but de fidéliser les clients, a échoué. Depuis le début de l'année, GPVL s'est trouvée confrontée à des concurrents très agressifs en matière tarifaire. Pour 2010, il est urgent d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en termes de produits et de tarifs. Par ailleurs, Monsieur MOUILLE signale que de nombreux clients résilient tous leurs produits GPVL, sauf la MRC. Personnellement, il n'apprécierait pas de se retrouver à ne devoir gérer que de la MRC. Monsieur BLONDEL assure que l'entreprise résiliera les contrats des clients qui ne conserveraient que la MRC. Monsieur GORET (CGT) rappelle qu'une résiliation est multifactorielle. Elle tient à la fois à la proximité avec le client, aux tarifs, aux produits et aux services, mais également à la capacité d'un concurrent à pratiquer du dumping. Monsieur GORET tient également à remercier la Direction pour le travail d'analyse qu'elle vient de présenter sur les résiliations agricoles. Un travail similaire est nécessaire sur les autres marchés, et notamment sur la partie privée des portefeuilles, qui subissent également une érosion. Monsieur BLONDEL confirme qu'un travail dans ce sens sera effectué sur les autres risques. Madame MASSON (CGT) juge dramatique que les diverses réorganisations et restructurations n aient pas porté les fruits attendus, étant donné tout l'embarras, voire les souffrances, qu'elles ont pu causer aux collaborateurs. Malgré tout, le Groupe enregistre des résultats qui sont toujours meilleurs et il affiche un taux de rentabilité qui lui permettra d'ouvrir son capital. Il semble donc qu au final, ces réorganisations soient impulsées par le Groupe dans son seul intérêt (réduction des coûts et augmentation de la rentabilité) et non pas dans celui de l'entreprise. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que la réalisation d'un bilan, pour GPVL, de ces réorganisations n'apparaisse finalement que secondaire. Monsieur BLONDEL ne pense pas qu'il soit pertinent de se focaliser systématiquement sur les aspects organisationnels. En effet, le niveau actuel des résiliations est comparable à celui de 2004, alors que c'est une organisation complètement différente qui prévalait alors. Monsieur BLONDEL Olivet, le 26 novembre

11 considère plutôt que la conjoncture joue un rôle important. Il pense également que l'entreprise gagnerait probablement à revoir, ici ou là, le niveau de ses garanties. Ces dernières sont très complètes et très riches. Peut-être conviendrait-il donc de mieux coller aux besoins des clients, de façon à se retrouver, ensuite, dans une position plus compétitive eu égard à la conjoncture. Monsieur MOUILLE (CFDT) s'enquiert du planning de la nouvelle offre. Monsieur STARZYNSKI répond que celle-ci sera lancée en juin et que son déploiement devrait être général en septembre, avec Titane et Référence. Monsieur PILLON (CFDT) souligne que, sans réorganisation, l'entreprise avait réussi à réduire en continu le niveau des résiliations agricoles entre 2004 et C'est depuis la mise en œuvre des réorganisations, que les chiffres se sont remis à déraper. Monsieur PILLON estime également nécessaire d'harmoniser les niveaux de garantie et de tarifs, qui restent encore trop disparates d'un département à l'autre. Enfin, la Direction doit accepter de fixer aux commerciaux des objectifs qui soient cohérents par rapport à la réalité du terrain. 4. PSO Monsieur BLONDEL effectue la présentation des ambitions définies dans le cadre de la PSO, en termes d'évolution du chiffre d'affaires et de taux de croissance annuel moyen, marché par marché. Il détaille également les attentes qui pèsent sur le Pôle parisien, que ce soit en matière de chiffre d'affaires IARD ou de production nette. En ce qui concerne les différents métiers Groupe, Monsieur BLONDEL indique les taux de croissance moyens annuels attendus en termes de chiffre d'affaires. Enfin, il présente les projections en Banque ainsi que la synthèse du compte de résultat prévisionnel de GPVL pour 2010, 2011 et Monsieur BLONDEL reste très réservé quant à cette dernière. Monsieur ROISIN (CFDT) constate que les objectifs de croissance du chiffre d'affaires sur le marché des particuliers sont très ambitieux, même en tenant compte de l'aliment tarifaire. Monsieur BLONDEL rappelle que le chiffre d'affaires sur le marché des particuliers inclut celui de l'assurance-vie. Monsieur ROISIN (CFDT) estime que, si l'entreprise croit réellement à cette PSO, elle devra faire preuve d'anticipation afin de se doter des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs susmentionnés. Il s'agira, notamment, de mettre en place des effectifs suffisamment dimensionnés dès la fin de l'année 2009, de manière à éviter que l'afflux des dossiers à traiter ne se traduise par une dégradation du service rendu. Cela impliquera sans doute de recruter une quarantaine de CDI qui entreront en poste dès le début de l'année prochaine, plutôt que de recourir à des CDD et d'attendre de voir comment la situation évoluera avant de consolider les postes. Monsieur PITARD (UNSA-AA) a l impression que cette nouvelle PSO a été élaboré à partir de l'ancienne, sans tenir compte de la réalité actuelle. En effet, comment imaginer sérieusement que le chiffre d'affaires réalisé sur le marché des particuliers puisse augmenter de +12,6 % par an dès 2010? L'objectif d'un taux de croissance moyen annuel de 9,9 % sur la Construction ne lui paraît pas non plus réaliste. Olivet, le 26 novembre

12 S'agissant du taux de croissance moyen annuel sur le marché des particuliers, Monsieur BLONDEL invite M. Pitard à distinguer entre le segment IARD, pour lequel les ambitions de l'entreprise sont plus modérées, et l'assurance-vie. Monsieur GORET (CGT) s'étonne, quant à lui, de l objectif de taux de croissance moyen annuel sur le marché des professionnels. En effet, ce dernier enregistre des résultats nets en recul et les augmentations de tarifs ne devraient guère excéder 5 %. Il semble, dans ces conditions, très difficile de parvenir sans un réel soutien de l entreprise à une croissance annuelle de +6,6 % uniquement en saturant ce portefeuille au niveau des assurances de personne. Monsieur GORET demande donc des éclaircissements quant aux supports cible qui seront utilisés ou développés sur ce marché. Il est surprenant que le PSO fournisse si peu de détails sur un marché qui suscite de si fortes attentes. Enfin, Monsieur GORET est fortement interpellé par les résultats prévisionnels des exercices 2010, 2011 et Monsieur BLONDEL répond que, s'agissant du marché des professionnels, les ambitions en IARD sont modérées avec un taux de croissance moyen annuel de 0,4 % sur la période En revanche, l'entreprise mettra bien l'accent sur les assurances de personne, qui présentent un très fort potentiel de développement auprès des clients professionnels. Un grand chantier est prévu en la matière. Monsieur STARZYNSKI commence par rappeler que l'entreprise achève la refonte de sa gamme de produits à l'intention des particuliers. D'ailleurs, cette dernière commence déjà donner des résultats positifs en matière d'automobile. GPVL entreprend maintenant de moderniser la gamme des services au niveau de Privatis. Cette mise à niveau sera chose faite en 2010, sur le marché agricole. S'agissant des ACPS (Artisans, Commerçants et Professionnels de Services), le Groupe a décidé de lancer le projet CAP ACPS en Ce dernier abordera ce marché par catégorie socioprofessionnelle et tiendra compte des spécificités des métiers. Cette nouvelle segmentation permettra de proposer une offre forfaitisée en assurances de dommages et de responsabilité, mais également en assurances de personne. Ce dernier créneau est formidablement porteur, mais il est malheureusement fréquemment sous-exploité, faute de savoir utiliser efficacement la fiscalité Madelin ainsi qu'un certain nombre de ressources afin de fidéliser les professionnels. Or, les études montrent que ces derniers souhaitent généralement avoir un seul et même interlocuteur en matière d'assurance. Autrement dit, de manière extrêmement pragmatique, sur la période , l'entreprise mettra régulièrement sur le marché des solutions «produit» très ciblées, à l'intention des différentes catégories et sous-catégories d ACPS. Monsieur GORET (CGT) demande quelles seront les premières catégories d ACPS visées. Monsieur STARZYNSKI cite les professionnels du bâtiment, les professionnels de services hors conseil, les professionnels du commerce alimentaire et les cafés/hôtels/restaurants. Monsieur GORET (CGT) entend la bonne volonté du Groupe et de GPVL en matière de positionnement sur ce marché. Toutefois, alors que l'année 2010 est sur le point de débuter, il est regrettable que les moyens ne soient pas d'ores et déjà en face des objectifs. Monsieur STARZYNSKI répond que les moyens et les objectifs seront bien corrélés sur la période Olivet, le 26 novembre

13 Monsieur GORET (CGT) demande si le chiffre d'affaires prévisionnel sur le marché des professionnels inclut également celui de l'assurance-vie. Monsieur STARZYNSKI le confirme. Madame MASSON (CGT) s'inquiète des conséquences d'un PSO aussi ambitieux en termes de résultats, sur les conditions de travail des collaborateurs, notamment dans le réseau commercial et sur le Pôle parisien. Elle se pose la question des moyens qui seront mis en œuvre afin d'atteindre les objectifs fixés. Madame DELCROIX (CFDT) constate qu'une part importante des ambitions concerne le chiffre d'affaires en Assurance-vie. Toutefois, alors qu'en début d'année l'entreprise a vendu un taux de rémunération à 4,6 %, des rumeurs de plus en plus insistantes font état d'une rémunération qui passerait à 3,8 %. Qu'en est-il, au juste? Monsieur BLONDEL répond que les engagements de rémunération pris sur l'année seront tenus. En revanche, il est bien clair que les taux servis ne resteront pas indéfiniment au niveau précédemment connu. Cela vaut pour tous les acteurs du secteur. En effet, les conditions de marché ont changé. Monsieur STARZYNSKI tient à rappeler que le développement sur les assurances de personne ne se limitera pas à l'assurance-vie. Groupama entend également mettre l'accent sur la santé collective dans les entreprises et sur tous les produits bénéficiant de la fiscalité Madelin, par exemple. Monsieur BLONDEL complète : il s'agit de la prévoyance au sens large du terme, c'est-à-dire la santé et la prévoyance du type décès-invalidité, que ce soit au niveau individuel ou collectif. Sur les prochaines années, la prévoyance collective devrait se développer très fortement, car il s'agit d'un véritable besoin. Monsieur MOUILLE (CFDT) demande si l'entreprise a l'intention de communiquer davantage sur l'activité «Banque des professionnels agricoles». Monsieur BLONDEL répond que l'entreprise nourrit, à ce propos, une ambition modérée, mais certaine. Elle ne communiquera donc pas tous azimuts, mais s'efforcera plutôt de monter en puissance progressivement, que ce soit sur les crédits classiques ou sur l'épargne des professionnels. Pour le moment, le démarrage de cette activité sur le périmètre de GPVL est assez satisfaisant. L'Entreprise a ainsi collecté environ 3 millions d'euros d'épargne. Le montant des crédits commercialisés n'est pas non plus négligeable. Monsieur MOUILLE (CFDT) estime que, sur cette activité «crédit», l'entreprise gagnerait à améliorer sa réactivité. Monsieur BLONDEL en convient, mais rappelle que, contrairement à son principal concurrent dans le domaine, l'entreprise doit souvent monter le dossier à partir de rien quand elle reçoit une demande de crédit de la part d'un agriculteur. Ceci explique cela. La séance est suspendue de 11 heures 20 à 11 heures 35. Olivet, le 26 novembre

14 5. Point de situation sur l étude SECTOR Monsieur STARZYNSKI effectue la présentation. Il propose préalablement de rebaptiser ce point : «Point de situation sur l'étude OPC». En effet, Sector n est qu'un cabinet de Conseil qui a prêté son concours à la Direction, à ce jour il ne fait plus partie du projet. L'étude en question a consisté à observer l'activité en agence, en termes de flux et de rendez-vous, ainsi qu'à renseigner des outils d'évaluation des bonnes pratiques en matière de tenue d'agence et d'organisation. La tenue d'agence recouvre plusieurs items qui sont les Opérations basiques (ouverture/présentation/accueil), la Gestion du flux, la Gestion des temps morts et la Relation client. Enfin, l'étude a également consisté à recueillir le ressenti et le souhait des AC et ADC quant à l'organisation de leur temps. Les différents constats suivants sont ressortis de cette étude : le flux spontané est beaucoup plus important que le flux organisé. Le nombre de rendezvous initiés ne permet pas d'assurer l'activité commerciale des AC et ADC. Les ressources mises à disposition sont supérieures à l'emploi commercial réel ; les bonnes pratiques sont respectées à 63 % pour les Opérations basiques, à 20 % pour la Gestion des flux, à 35 % pour la Gestion des temps morts et à 32 % pour la Relation client. La qualité de l'accueil est remarquable ; le portefeuille client est peu connu et exploité, alors qu'une meilleure préparation et une découverte augmentée permettraient un réel accroissement des résultats. La pratique des rebonds est limitée par ce même manque de préparation. D'ailleurs, le rebond est faible ; la gestion de la relation client, la prise de rendez-vous et la gestion des entretiens de vente ne permettent pas d'optimiser le fonds de commerce existant, ni de le développer le cas échéant ; la gestion du temps et la répartition des tâches dans la semaine n'est pas gérée de manière à optimiser les activités commerciales ni le traitement des clients en agence ; d'une façon générale, les AC et les ADC souhaitent consacrer plus de temps à l'activité commerciale, mais le phoning n'est pas structuré ni organisé dans cette perspective, pas plus que la démarche de recommandation, la découverte du client ou les stratégies de rebond. D'ailleurs le phoning reste peu initié, pratiqué et suivi ; le temps consacré à la vente est faible en moyenne, particulièrement en ce qui concerne la vente active. D'ailleurs, les normes d'activité ne sont pas atteintes en termes d'entretiens de vente. En conclusion, il semble indispensable de travailler sur l'organisation du temps des AC et des ADC, ainsi que sur l'optimisation des plages dédiées au temps commercial ; le renforcement des pratiques de rebond et de phoning ; Olivet, le 26 novembre

15 la fréquence et la démarche d'accompagnement des RDM vis-à-vis du réseau ; la mise en place de méthodes et la recherche d'homogénéité sur l'ensemble des agences. Monsieur STARZYNSKI a été particulièrement frappé par le fait que les activités administratives, hors présence du client, occupent plus de la moitié du temps des AC et ADC, ce qui ne correspond pas du tout à leur souhait. Il y a donc un véritable sujet à traiter, à ce niveau. Monsieur PILLON (CFDT) rappelle que cela fait bien longtemps que les Elus et représentants du personnel évoquent cette problématique. Leurs dires sont maintenant confirmés par cette étude. Monsieur ROISIN (CFDT) pense même que, sur cette problématique, les observations de l'étude sont en dessous de la réalité. En effet, dans de nombreuses agences, les collaborateurs doivent prendre sur du temps non-payé pour s'acquitter de toutes leurs tâches administratives. Monsieur GORET (CGT) souligne que, lorsqu'on y ajoute les activités administratives réalisées en présence du client, cela finit par être considérable. Il se réjouit donc que la Direction soit enfin décidée à prendre en compte et traiter ce paramètre de l activité réelle des salariés commerciaux. Monsieur BIOTTI précise que, sur les 53 % du temps qui sont consacrés à des activités administratives, hors présence du client, seuls 30 % (soit environ 15 % du temps total) sont effectivement consacrés à l'administration des ventes. Les 70 % d'administratif restants (soit environ 35 % du temps total) ne concernent absolument pas l'activité commerciale. Madame DELCROIX (CFDT) ne voit apparaître nulle part dans l'étude la question des appels entrants. Pourtant, ces derniers continuent d'occuper de façon importante les commerciaux assis. Monsieur STARZYNSKI en convient. Il insiste sur le fait qu'il est nécessaire que les URC répondent autant que possible aux questions des clients, plutôt que d'inciter ces derniers à prendre contact avec leur commercial. La synergie entre les URC et le réseau doit être améliorée, sachant que les premières autant que le second ont une vocation commerciale. Madame NAUD (FO) conteste une quelconque vocation commerciale aux URC. Ces dernières ont pour fonction d'apporter des réponses techniques. Monsieur STARZYNSKI répond que le fait de bien répondre au client et de bien l'accompagner est un geste commercial, dans la mesure où cela permettra de le fidéliser. D'une certaine manière, les collaborateurs de l'entreprise sont tous des commerciaux. Madame NAUD (FO) l entend mieux ainsi. Au départ, elle avait cru comprendre qu'aux yeux de M. Starzynski, il s'agissait que les URC vendent des contrats. Madame DELCROIX (CFDT) estime qu'il serait sans doute nécessaire de revoir cette étude, qui a été réalisée au début de l'année En effet, depuis, dans le cadre de l ORC 3, les collaborateurs du marché des particuliers se sont vu affecter des portefeuilles. En conséquence, il se pourrait que la répartition entre les flux spontanés et les flux initiés soit maintenant inversée. Monsieur STARZYNSKI répond que l'étude, sous sa forme actuelle, ouvre déjà suffisamment de chantiers qu'il conviendra de mener de manière pragmatique, établissement par établissement, afin d'améliorer la situation. Enfin, il rend compte des résultats de l étude quant à l organisation du Olivet, le 26 novembre

16 temps des RDM. Il apparaît que ces derniers consacrent près de 68 % de leur temps à des activités de supervision active (50 %) ou passive (18 %). Monsieur ROISIN (CFDT) appelle à revoir le contenu de ces 50 % d'activités de supervision active, de manière à ce qu'elles fassent réellement vivre les équipes en agence et qu'elles les aident à atteindre leurs objectifs. Le rôle d'un RDM ne peut pas se résumer au fait d'encourager ses collaborateurs à consommer des boissons énergisantes pour tenir le coup. Monsieur STARZYNSKI répond que la majorité des équipes commerciales fonctionnent aujourd'hui sous la houlette de RDM qui les pilotent et qui les mènent à la réussite. La supervision active consiste, en effet, à faire réussir ses collaborateurs, en les aidant à développer leur savoirfaire et en leur facilitant au maximum la vie. Telle est, normalement, l'obsession des encadrants. S'agissant de la diminution de l'activité administrative, Monsieur GORET (CGT) met en garde contre toute solution qui consisterait à n opérer que des transferts de charges, sans jamais se soucier de la question du dimensionnement adéquat des équipes. Si les URC devaient assumer un travail «commercial» plus intense, afin de décharger les commerciaux assis d une proportion suffisante d'appels entrants, il conviendrait qu'elles soient redimensionnées en conséquence, de manière à pouvoir assurer une bonne qualité de réponse et faire preuve d'une bonne réactivité. Monsieur STARZYNSKI propose de commencer par mieux utiliser les outils qui existent déjà dans l'entreprise afin d'améliorer la productivité. Ensuite, il sera toujours possible de procéder à des adaptations à chaque fois que cela sera nécessaire. Madame MORGADO (CGT) aimerait, quant à elle, que certains outils soient mieux conçus. Par exemple, si le lecteur de carte vitale permet maintenant la télétransmission des données au niveau des régimes, il est dommage que cet outil ne permette pas de vérifier la validité des données saisies par le commercial. En effet, beaucoup de rejets se produisent suite à la saisie de dates de naissance erronées, par exemple. Monsieur STARZYNSKI confirme que l'entreprise est en train de travailler à l'amélioration des outils de saisie, afin de fiabiliser davantage les données. Monsieur PILLON (CFDT) rappelle au nouveau CE que, lors de la précédente réunion, les Elus et représentants du personnel avaient longuement débattu du dossier OPC. Ils avaient majoritairement considéré que sa mise en œuvre allait se traduire par une modification sensible des conditions de travail des collaborateurs. Les résultats de l'étude présentée ce jour amènent Monsieur PILLON à penser que cette modification des conditions de travail apparaît de plus en plus certaine. La Direction a d'ailleurs indiqué qu'il faudrait «modifier les façons de faire». Le CE, lors de sa réunion du 28 octobre, avait décidé, à l'unanimité, de confier une mission aux CHSCT des différents établissements qui mettent aujourd'hui en œuvre OPC (établissements d'indre-et-loire, d'ile-de-france et de l'oise). Cette mission s'articulera comme suit. Les CHSCT devront analyser et/ou évaluer : les outils et documents mis en œuvre et/ou utilisés ; l'impact de ces outils sur les conditions de travail ; Olivet, le 26 novembre

17 l'adéquation de la démarche avec les différents accords en vigueur dans l'entreprise et, notamment, celui concernant le temps de travail ; l'impact de la démarche sur l'articulation des différents temps sociaux ; les risques psychosociaux induits par la démarche sur les salariés de toutes les catégories professionnelles, y compris les RDM ; les outils mis en place par l'entreprise pour mesurer la pertinence et l'efficacité du projet. Le 28 octobre, le CE avait également convenu que les CHSCT devaient lui rendre leurs conclusions lors de la réunion de CE du mois de janvier. Evidemment, cette résolution ne saurait priver les différents CHSCT des droits et prérogatives qui sont les leurs et en quelque domaine que ce soit. Monsieur PILLON (CFDT) propose donc de clore ce sujet, pour le moment, et d'attendre les conclusions des différents CHSCT. Il invite, par ailleurs, les Directeurs d'etablissement à travailler avec les CHSCT, de manière active et constructive. Avant de passer aux questions d'ordre social, Madame MASSON (CGT) tient à alerter la Direction sur la situation du Service des comptes sociétaires de Gentilly. Celle-ci s'est fortement dégradée avec un stock de pièces au 19 novembre, et l'arrivée de 193 contentieux et 139 prélèvements, respectivement les 23 et 24 novembre. Sachant que ces chiffres ne tiennent pas compte des «journalières», ce qui est surprenant. De surcroît, force est de constater une adéquation entre cette charge de travail et le dimensionnement du service, pour diverses raisons, dont des raisons d'ordre médical et pathologique. La CGT adressera un courrier détaillé à la Direction et lui demande, d'ores et déjà, de se montrer attentive à cette situation. Monsieur STARZYNSKI n'y manquera pas. IV. Questions d ordre social (première partie) 1. Information/Consultation sur le PCA Pandémie : avis Monsieur BIOTTI indique que les CHSCT ont rendu un avis positif dans tous les établissements, à l'exception de celui de l'yonne. Avant de passer au vote, Monsieur PILLON (CFDT) propose entendre les déclarations des différentes organisations syndicales. Monsieur SEGUIN (CFDT) donne lecture de la déclaration suivante, au nom de la CFDT : «Le plan venant du national, la CFDT ne peut qu en prendre note. Nous avions demandé, il y a quelques mois, que les IRP soient intégrées à sa préparation, ce qui n'a pas été le cas. D'autre part, diverses questions ont été soulevées dans divers CHSCT sur le droit de retrait, sur le maintien de la rémunération variable en cas de mise en place du PCA, sur la liste des candidats volontaires etc.. Aucune de ces questions n'a été prise en compte. De ce fait, la CFDT s'abstiendra.» Olivet, le 26 novembre

18 Madame MASSON (CGT) indique que la CGT considère que les PCA déclenchés par les gouvernements ne sauraient avoir force de loi et qu'ils servent à dérèglementer le temps de travail et son organisation, même de manière temporaire. Au niveau confédéral, la CGT est intervenue auprès du Ministère du travail pour lui faire part de sa réaction et de son opposition par rapport au déclenchement de ces PCA. Elle rendra donc, ici, un avis défavorable, pour ces raisons de fond. Le PCA Pandémie recueille 4 votes défavorables et 11 abstentions. 1. Information/Consultation sur le Règlement intérieur et les chartes assimilées : réponses aux questions Madame MASSON (CGT) formule les remarques suivantes concernant le Règlement intérieur : Article 1.1 : mentionner l échelle des sanctions applicables dans l entreprise ainsi que les dispositions relatives au droit de défense des salariés tel qu il résulte des textes légaux et conventionnels en vigueur. Faire apparaître les modalités de défense potentielles ; Article 2.2 : rappeler la définition du travail effectif, à savoir : toute période pendant laquelle le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations ; Article 2.3 : les horaires collectifs ne sont sujets à aucune heure supplémentaire ; Article 2.6 : fournir la liste des postes nécessitant une présence continue ; Article relatif aux absences et aux justifications d absences : cet article est contraire aux dispositions de l ANG, car l entreprise demande un justificatif pour toute absence alors que la maladie inférieure ou égale à un jour ne nécessite pas de justificatif ; Article : absence imprévisible. Cet article est plus défavorable que le droit en matière d absence pour maladie, puisque l article L du Code du travail n impose qu une justification de l incapacité dans les 48 heures et pas d obligation d information dans les meilleurs délais. Cet article dérogatoire à la hiérarchie des normes ne saurait être retenu en l état ; Article 3.3 : les dispositions de cet article sont contraires à celles de l accord ARTT en vigueur qui autorise les salariés relevant des horaires variables à s absenter en plages variables moyennant qu ils débadgent. Cette possiblité avait été négociée. D autre part, les représentants du personnel peuvent s absenter en utilisant le support approprié qui est l intranet RH, mais également en informant la hiérarchie par tout autre moyen. En effet, dans certains cas, il n est pas possible de remplir l intranet RH. Par exemple, pour prendre un mandat le jour même ; Article 4 : porter mention du PCA qui, selon les textes, devrait être annexé au règlement intérieur ; Article 5.3 : l affichage sur les murs étant interdit, la CGT demande à la direction de disposer des panneaux en nombre suffisant ; Olivet, le 26 novembre

19 Article 7 : la CGT demande à la direction de ne pas déclarer les conducteurs des véhicules en cas d infraction mineure, afin d éviter une perte de point massive ; Article 8 : il est question des attentes de la clientèle et des salariés en matière de comportement et de tenue. Ce critère est subjectif. L article ne dit rien de ces attentes. Ce point est à préciser ou à supprimer ; Article 9 : tout document ou projet que la direction considèrera comme strictement confidentiel devra en porter mention, hormis ceux qui découlent d une législation spécifique. La sécurisation des données et documents ne peut être assurée puisque l ensemble des armoires, bureaux et locaux ne disposent pas systématiquement de moyens de fermeture par clé ; Article : il est question des stupéfiants, alcool etc. Qu en est-il des médications particulières liées au stress et notamment au stress au travail ainsi qu à la dépression? Article 13.7 : préciser les modalités de la déclaration d accident ; Article 14.2 : la mutation disciplinaire n existe pas dans l ANG. Cet article déroge donc à la hiérarchie des normes et doit être corrigé. S'agissant du droit d'utilisation des véhicules de l'entreprise, Monsieur HARE (SNEEMA- CFE/CGC) aimerait qu'il soit inscrit que «Seules les personnes expressément autorisées peuvent utiliser les véhicules de l'entreprise, sauf cas de force majeure». Pour ce qui est du permis de conduire, il faudrait en aviser l'employeur et préciser «dès qu'il en a eu connaissance». Monsieur GORET (CGT) formule les remarques suivantes concernant les Chartes. Charte de déontologie Article 8 : cet article fait état de tous les devoirs auxquels les salariés sont soumis dans la connaissance et la relation qu ils peuvent avoir avec un client, mais il ne saurait oblitérer la responsabilité première qui est celle de l entreprise et qui n est absolument citée dans aucun de ces documents. Il s agit du devoir d information et de conseil qui s impose d abord à l entreprise et, ensuite, à l ensemble des salariés ; Article 9 : s agissant de la valeur estimative des cadeaux, selon un seuil fixé par l entreprise. Quel est ce seuil? Article 13 : cet article stipule que tout collaborateur qui constate un manquement aux règles de déontologie doit saisir la hiérarchie compétente. Cela s apparente à de la délation et il n est pas question d instaurer dans cette entreprise un phénomène délatoire ; Charte des moyens informatiques et téléphoniques Article 1.3 : cet article concerne les opinions personnelles que peuvent émettre les salariés. Il existe à ce sujet une hiérarchie de droits : Convention européenne des droit de l homme (article 11), Déclaration des droits de l Homme et du Citoyen (article 10) et articles L , L et L du droit du travail qui précisent très clairement quels sont les droits d expression des salariés. Il n y a donc pas lieu d interdire aux personnes salariés, Olivet, le 26 novembre

20 dans un règlement ou dans une Charte, d avoir ou d émettre des opinions personnelles. Cela n est pas conforme au droit ; Article1.4 : en fin de page 6, il est dit que le collaborateur «ne doit pas quitter son poste de travail ni ceux en libre-service sans se déconnecter, en laissant des ressources ou des services accessibles». Il convient d opérer un distingo entre un poste qui est en libre-service et un poste qui ne l est pas, et de préciser si cette contrainte fixée dans la Charte concerne seulement la fin de la journée de travail, ou bien, également les pauses d aisance. Par ailleurs, aujourd hui, les ordinateurs se déconnectent d eux-même quand certains logiciels restent inutilisés ; Article 1.9 : cet article porte sur l utilisation des moyens informatiques et de communication électronique à des fins non professionnelles. Il emploie des termes qui ne sont pas aujourd hui conformes aux droits ouverts et aux tolérances faites dans l entreprise. En quoi consiste un cas d urgence? S agit-il de choses qui sont d ordre personnel? Qu est-ce qui est socialement admis? La CGT propose donc de limiter la rédaction aux termes suivant «( ) pour répondre à des obligations personnelles est toléré». S agissant de la Charte d utilisation du Véhicule, Monsieur GORET (CGT) rappelle que l entreprise a décidé que l utilisation d un véhicule serait désormais exclusive tout en laissant la faculté aux salariés de l utiliser pour un usage privé, moyennement rétribution auprès l employeur. Quid d une dérogation éventuelle pour pouvoir ramener le véhicule, dans le cas d une incapacité à conduire suite à un accident survenant durant l usage privé? L article 10 relatif aux assurances ne fournit qu une liste de garanties, sans pour autant en préciser le contenu. Que prévoit-il au titre de l assistance pour le rapatriement du véhicule? La personne continue-t-elle à être couverte dans le cas d un usage privé du véhicule? En ce qui concerne l article 12 concernant les contraventions, le fait que l entreprise donne les coordonnées de la personne ayant commis une infraction, alors qu il s agit d un véhicule du parc de l entreprise, parait préjudiciable notamment pour les points. La CGT demande instamment à la Direction de ne pas communiquer les coordonnées des conducteurs et de leur faire simplement payer l amende relative à l infraction. Monsieur GORET (CGT) indique qu il serait bien que ces Chartes ne soient pas forcément indexées au Règlement intérieur afin de ne pas faire peser légalement des obligations supplémentaires sur les salariés. Monsieur SEGUIN (CFDT) rappelle que bon nombre de ces questions ont été remontées au niveau des CHSCT. La CFDT attend donc que les réponses redescendent auprès de ces instances. Monsieur BLONDEL indique que la Direction répondra aux remarques qui ont été formulées ce jour. Monsieur BIOTTI demande aux Elus et représentants du personnel de lui transmettre rapidement la liste de leurs remarques. Il y répondra par écrit. Il répondra également aux CHSCT, mais en effectuant une globalisation de manière à ce que chacune de ces instances dispose du même niveau d'information. Olivet, le 26 novembre

21 2. Information/Consultation sur le projet d accord/plan d action en faveur de l emploi des seniors Monsieur BIOTTI rappelle qu'il a adressé ce projet d'accord aux Elus et représentants du personnel, quelques jours auparavant. Il précise que la loi fait obligation aux entreprises de négocier avec les partenaires sociaux dans le but d établir un accord relatif à l'emploi en faveur des seniors. Si jamais ces négociations ne pouvaient pas aboutir à un accord, l'entreprise se devrait de décliner un plan d'action. En conséquence, le document distribué est décliné sous la forme d'un projet d'accord avec un certain nombre de mentions sous certains articles. De cette manière, il est possible d'avoir une vision de ce que serait le plan d'action, si jamais l'accord n'était pas signé. En effet, certains articles ne seraient maintenus qu'en cas de signature. Avant de passer au vote, Monsieur PILLON (CFDT) propose d entendre les déclarations des différentes Organisations syndicales. Monsieur GORET (CGT) prend la parole au nom de la CGT. Il souligne que c'est bien à cause de l'obligation légale de négocier sous peine de taxation de la masse salariale que le sujet des seniors a été abordé au sein de l'entreprise. Sinon, la Direction n'en manifestait strictement aucune velléité, en dépit des différentes approches effectuées, notamment par la CGT. Ce qui est proposé aujourd'hui est d'ailleurs très en deçà des ambitions émises par la CGT. Il convient donc de ne pas se leurrer sur les réelles motivations de l entreprise en la matière. Madame MARTINS (SNEEMA-CFE/CGC) donne lecture de la déclaration suivante au nom du SNEEMA-CFE/CGC : «A la lecture du projet, le SNEEMA-CFE/CGC estime que son contenu ne démontre pas une volonté réelle d aboutir à la signature d un accord et ne répond pas à la réalité de la situation vécue et des souhaits exprimés par la population concernée des salariés. En effet, les propositions faites par la Direction n apportent pas de plus-value par rapport aux obligations légales. Si toutefois certaines mesures sont abordées sur la forme, le fond ne suit pas. A savoir : A l article 4, l identification des compétences clés détenues par les salariés âgés est bien trop tardive (55 ans et plus) ; nous estimons que 50 ans serait plus cohérent. A l article 6.4, nous n acceptons pas que l accompagnement de fin de carrière soit limité à la filière commerciale uniquement. A l article 6.5, concernant le temps partiel, il en ressort que seul un contingent spécifique de 5 % a été retenu et que les conditions d éligibilité se limitent à un départ à la retraite à taux plein. Enfin, nous ne constatons aucun effort sur le temps partiel aidé (maintien des cotisations par l employeur, compensation partielle de l entreprise sur la baisse de rémunération consécutive) malgré les propositions concrètes faites par le SNEEMA. Olivet, le 26 novembre

22 Pour ces raisons, le SNEEMA CFE-CGC ne peut émettre qu un avis défavorable au projet d accord en faveur de l emploi des seniors.» Monsieur PITARD (UNSA-AA) indique qu aux yeux de l UNSA-AA, cet accord manque véritablement d'ambition. Primo, l UNSA-AA aurait souhaité une véritable relance de la seconde partie de carrière, qui commence justement vers les 45 ans. Secondo, avec le SNEEMA-CFE/CGC, l UNSA-AA avait proposé que les collaborateurs en fin de carrière puissent bénéficier d'un temps partiel, pour partie aidé. Nous regrettons que cette proposition n'ai trouvé aucun écho auprès de la Direction. Monsieur SEGUIN (CFDT) indique que, sur ce sujet, la CFDT a émis des revendications. Certaines ont été reprises et le projet d'accord a été modifié dans le bon sens, sur certains points. La CFDT rendra un avis favorable sur cet accord, pour un délai de deux ans, conformément aux souhaits de ses adhérents, même s il aurait fallu aller plus loin sur certains sujets. Monsieur CHARPENTIER (CFTC) déclare que ce plan manque d'ambition. Il semble que sa négociation ait été imposée à la Direction et que cette dernière n'ait pas souhaité consentir d effort particulier. Les propositions émises par la CFTC n'ont guère trouvé d'écho. Un point paraît positif, toutefois : le décompte des temps partiels seniors isolément du reste des salariés, évitera le conflit entre les seniors et les jeunes femmes, si jamais les quotas étaient atteints. De ce fait, la CFTC s'abstiendra. Madame NAUD (FO) indique que FO rejoint en tout point les avis de la CGT et du SNEEMA- CFE/CGC. Elle trouve surprenant que cet accord soit limité à la famille «distribution». Aucune avancée réelle n'a eu lieu suite aux propositions des différentes Organisations syndicales. En conséquence, FO ne pourra pas rendre un avis favorable. Le projet d accord/plan d action en faveur de l emploi des seniors recueille 4 votes défavorables, 4 abstentions et 7 votes favorables. Monsieur BIOTTI indique que, le 3 décembre prochain, un accord d'une durée de deux ans sera donc soumis aux DSC, pour signature. Il sera au format présenté ce jour. 3. Information/Consultation sur le projet d avenant portant sur la révision de l article 3 de l accord numéro relatif au régime de prévoyance des salariés Monsieur BIOTTI effectue un rappel concernant ce projet d'avenant. Avant de passer au vote, Monsieur PILLON (CFDT) propose entendre les déclarations des différentes Organisations syndicales. Madame MASSON (CGT) considère que cet avenant est une réelle avancée, qui répond aux souhaits des salariés. La CGT rendra un avis favorable. Monsieur SEGUIN (CFDT) indique qu'il en va de même pour la CFDT. Monsieur HARE (SNEEMA-CFE/CGC) partage cette position. Monsieur PITARD (UNSA-AA) estime, lui aussi, que l'avenant va dans le bon sens. Olivet, le 26 novembre

23 Le projet d avenant portant sur la révision de l article 3 de l accord numéro relatif au régime de prévoyance des salariés recueille un avis favorable unanime. La séance est suspendue de 13 heures 02 à 14 heures 08. V. Questions diverses (première partie) 1. FCPE : compte-rendu du Conseil de Surveillance Monsieur PITARD (UNSA-AA) effectue la présentation. Interplan Sécurité, bien que n'étant qu'un simple placement de trésorerie, enregistre un succès supérieur à celui d Interplan Dynamique, avec un volume de fonds de 35 millions d'euros contre 31 millions d'euros pour ce dernier. Quant au volume du fonds d Interplan Equilibre, il est désormais supérieur à 100 millions d'euros. Le Conseil de surveillance a tout particulièrement débattu de la sécurité de ces placements. Le gestionnaire des fonds a expliqué qu'il n'avait pas cherché à tout prix la performance depuis le début de l'année, car il ne croyait clairement pas à une reprise économique pour les 15 mois à venir. Anticipant, au contraire, quelques périodes de passage à vide, il a opté pour une politique a plus long terme, en sécurisant au maximum toutes les lignes de placements. Monsieur GORET (CGT) demande si les 35 millions d'euros en question incluent l'intéressement futur. Monsieur PITARD (UNSA-AA) répond par la négative. Autrement dit, cette somme augmentera en conséquence. VI. Questions d ordre social (suite) 1. Information/Consultation sur le plan de formation 2010 : information Compte tenu du récent calendrier électoral, Monsieur BIOTTI souligne que l information est entièrement réalisée en séance plénière, avec l'hypothèse d'un avis rendu le 15 décembre. a. Récapitulatif des actions de formation par domaine Monsieur SICCA présente la grille de lecture du document, puis récapitule les actions de formation par domaine, en distinguant les cadres des non-cadres et les commerciaux des non-commerciaux. S'agissant des actions de formation prévues dans le cadre du plan de formation, les formations collectives GPVL concerneront un total de collaborateurs, pour un total de jours et un coût pédagogique de euros. Le cumul des formations individuelles, hors DIF, et des formations collectives concernera personnes, pour un total de ,5 jours et un coût pédagogique de euros. Olivet, le 26 novembre

24 S'agissant des actions de formation prévues dans le cadre du DIF, elles concerneront 52 personnes, pour un total de 90 jours et un coût pédagogique de euros. b. Synthèse du budget Madame GUICHETEAU met ensuite l'accent sur la synthèse du budget qui va au-delà du coût pédagogique et qui inclut une estimation des coûts salariaux ainsi que des frais de déplacement et d'hébergement. Au total, le montant global du budget formation s'établit à 4,021 millions d'euros, soit un effort de formation représentant 6,68 % de la masse salariale En y ajoutant le montant des contributions obligatoires au titre de l'alternance, du CIF et du bilan de compétences, l'effort de financement de la formation passe à 4,443 millions d'euros, soit 7,38 % de la masse salariale, sachant que l'obligation légale est de 1,6 % et que l'obligation conventionnelle UDSG est de 2,5 %. Cette dernière est donc largement dépassée. c. Synthèse du plan de formation en jours/homme Monsieur NOËL effectue la présentation. Hors-DIF Le budget global de la formation hors-dif représente ,5 jours/homme. 5 % de ce total seront consacrés aux formations individuelles, contre 30 % aux formations collectives et 65 % aux formations à destination des nouveaux collaborateurs. En faisant abstraction du nombre de jours/homme prévu pour la formation des nouveaux commerciaux, il reste 4 589,5 jours/homme qui seront ventilés de la manière suivante : 39 % pour les commerciaux et 61 % pour les non-commerciaux ; 32 % pour les cadres et 68 % pour les non-cadres. S'agissant de la répartition des effectifs par sexe pour les formations individuelles hors DIF, il apparaît que les proportions respectives d'hommes et de femmes à former sont globalement cohérentes avec la répartition globale de l'effectif PVL entre les hommes et les femmes. Le constat est similaire en ce qui concerne la répartition des effectifs par âge, en tenant compte des tranches d'âge supérieures et inférieures à 45 ans. DIF Le budget global de la formation DIF représente 90 jours/homme qui seront ventilés de la manière suivante : 17 % pour les commerciaux et 83 % pour les non-commerciaux ; 67 % pour les cadres et 33 % pour les non-cadres. S'agissant de la répartition des effectifs par sexe pour les formations individuelles DIF, il apparaît, là encore, que les proportions respectives d'hommes et de femmes à former sont globalement cohérentes avec la répartition globale de l'effectif PVL entre les hommes et les femmes. Le constat Olivet, le 26 novembre

25 est similaire en ce qui concerne la répartition des effectifs par âge, en tenant compte des tranches d'âge supérieures et inférieures à 45 ans. Formations individuelles par catégorie de formation 67 % des formations seront de type «évolution» (74 % du total en jours/homme), 16 % seront de type «adaptation» (12 % du total en jours/homme) et les 17 % restants seront de type «développement» (14 % du total en jours/homme). Formations collectives par catégorie de formation (hors nouveaux collaborateurs) 10 % des formations seront de type «évolution» (12 % du total en jours/homme), 72 % seront de type «adaptation» (60 % du total en jours/homme) et les 18 % restants seront de type «développement» (28 % du total en jours/homme). Monsieur ROISIN (CFDT) aimerait connaître la répartition cadres/non-cadres et hommes/femmes, au niveau des formations individuelles qui sont inscrites dans la catégorie «développement des compétences». Il estime que l'entreprise n en propose pas suffisamment aux jeunes employées, faute d'une GPEC globalisée. Il propose l'instauration d'une démarche contractualisée dans le cadre de laquelle le salarié doit savoir, avant de s'engager dans un parcours de formation et de développement des compétences, ce qu'il y gagnera. En contrepartie, l'entreprise recevra un engagement de la part du salarié. Madame GUICHETEAU indique que ces informations figurent à la page 15. Monsieur ROISIN (CFDT) sollicite un détail plus poussé par catégorie socio-professionnelle. Le développement des compétences ne doit pas être destiné principalement aux managers. Dans l'esprit de la loi, de l ANI et de l'accord Assurance, le développement des compétences est ouvert à tout le monde. Il s'agit de l'outil privilégié pour effectuer de la GPEC. Le jour où l'entreprise aura défini les postes et les aura cartographiés, elle pourra dessiner des chemins, bâtir des parcours et faire progresser tous ses collaborateurs. Cela fait cinq ans que Monsieur ROISIN le martèle, sans succès. Monsieur BIOTTI reviendra ultérieurement sur le sujet de la GPEC. Pour le moment, il souligne que l'entreprise s'appuie très largement sur des recrutements internes pour l'ensemble de ses emplois. Anticipe-t-elle suffisamment ces recrutements ou bien procède-t-elle plutôt par adaptation une fois que le recrutement a été acté? Le sujet mérite d'être discuté. En tout cas, s'il est vrai que l'anticipation est nécessaire pour certains postes, il ne s'agit pas non plus de transformer l'entreprise en une sorte d'établissement d'enseignement. Il convient de travailler à partir de projets individualisés et sur la base d'objectifs identifiés. Monsieur BIOTTI ajoute que l'entreprise jouit globalement d'une bonne capacité à produire ses propres experts. Les dispositifs mis en œuvre donnent donc des résultats appréciables, même s il conviendrait peut-être d'accroître leur lisibilité. Monsieur ROISIN (CFDT) regrette simplement que tous les collaborateurs ne soient pas à égalité en termes d'opportunités de développement des compétences. L'Entreprise présélectionne les individus qui auront éventuellement le droit de bénéficier d'un déroulement de carrière. Ce n'est pas l'esprit des accords. De plus, lors des entretiens individuels, le sujet de la formation n'est quasiment pas abordé. Aucun cheminement n est proposé au collaborateur. Olivet, le 26 novembre

26 Monsieur GORET (CGT) ajoute que, quand il advient que ce sujet soit abordé, le collaborateur ne dispose d'aucun support documentaire lui permettant de s'orienter ou de choisir. Il ne dispose d'aucune visibilité sur un éventuel parcours de formation à construire au sein de l'entreprise. La discussion tourne donc rapidement court, lors de l entretien individuel. Madame GUICHETEAU répond qu'un certain nombre d'informations sont mises à disposition sur Cassiopée. Monsieur GORET (CGT) aimerait que la Direction l'indique aux personnes en charge des entretiens individuels, afin que ces dernières s'en fassent le relais. Il existe donc des choses simples à mettre en place, avant même d'en venir à la GPEC, comme le promet l'entreprise. Monsieur ROISIN (CFDT) rapporte que, face au constat selon lequel les jeunes recrues ne connaissent plus les métiers de Groupama, il a été demandé au Directeur d'etablissement de l'oise, en réunion de DP, de mettre sur pied un parcours «découverte». Le DE a répondu positivement. En conséquence, les jeunes collaborateurs volontaires pourront partir pendant deux ou trois jours à la découverte des services voisins du leur. En effet, au-delà de la connaissance des dispositifs de formation existants, il faut également connaître les métiers. Madame MORGADO (CGT) indique que ce cloisonnement est tellement poussé que des collaborateurs qui travaillent pourtant sur le même produit sont souvent dans l'ignorance en ce qui concerne leurs métiers respectifs. Par exemple, un collaborateur travaillant au niveau de la production santé GSA ne sait généralement pas très bien ce que recouvre la notion de «Sinistre santé». d. Rappel des formations collectives Madame GUICHETEAU effectue le rappel. Elle balaye les rubriques suivantes : le management, les nouveaux collaborateurs (parcours de tronc commun, spécialisation marché agricole, spécialisation marché ACPS, parcours nouveaux RDM, parcours collaborateurs non commerciaux), les outils de gestion, les process internes, les produits d'assurance, les techniques d'assurance, les techniques de vente, le service client, la sécurité, les ressources humaines, la gestion de projets et des dossiers spécifiques (développement des compétences dans le cadre de la réorganisation des UG Vie, formation des conseillers en gestion de patrimoine, GPEC et parcours de retour à l'emploi après une absence de plus de cinq mois). Madame NAUD (FO) demande si les formations aux produits d'assurance seront également suivies par les RDM. En effet, il avait été stipulé que ces derniers devaient disposer de suffisamment d'expertise pour pouvoir apporter un meilleur appui technique aux commerciaux. Madame GUICHETEAU le confirme. Monsieur BIOTTI indique que les nouveaux RDM suivent systématiquement ces formations depuis le mois de septembre. L'Entreprise effectuera également un tour complet des RDM déjà «anciens» afin d'identifier leurs besoins en termes de formation «produits». Il confirme que ces derniers doivent acquérir ou maintenir un certain niveau d'expertise afin d'apporter un soutien technique à leurs commerciaux, que ce soit en Vie ou en IARD. Aujourd'hui, trop de questions relatives à la connaissance des produits remontent aux UG Vie ou aux URC. Ces dernières n'ont pas vocation à Olivet, le 26 novembre

27 jouer le rôle de formateurs à distance du réseau, mais de répondre aux clients et de leur apporter le service requis. L interlocuteur principal des commerciaux doit être, spontanément, le RDM. Monsieur BIOTTI souligne qu en classant dans la catégorie «Maintien dans l emploi» les actions de développement des compétences au sein des UG-Vie, l'entreprise se montre quelque peu sévère vis-à-vis d'elle-même. En effet, la démarche consistant à faire progresser l'ensemble des collaborateurs concernés vers un niveau d'expertise permettant de les positionner en classe 3, alors que la situation de départ se caractérise par une forte hétérogénéité de niveau et de compétences, relève plutôt de la catégorie «Développement». Autrement dit, le travail de qualification des actions de formation mériterait sans doute d'être davantage affiné à l'avenir. Monsieur ROISIN (CFDT) insiste sur la relation individuelle du collaborateur avec la formation. L'entretien de formation ne doit plus être éludé. Il s'agit, en effet, d'un moment-clé du parcours GPEC, à partir duquel il est possible d'enrichir le plan de formation. La réussite de cet entretien suppose une connaissance préalable de l'existant et des parcours de formation possibles. Il importe de s'y préparer afin que le jour J, lors de l'entretien, des décisions pertinentes puissent être prises. 2. Présentation du Bilan égalité Hommes/Femmes Monsieur BIOTTI effectue la présentation du Rapport sur l'égalité professionnelle Ce dernier se caractérise par les faits saillants suivants : accession aux fonctions cadre L'effectif cadre comprend 142 femmes pour 233 hommes, soit 38 % de la catégorie, en augmentation sensible sur trois ans (25 collaboratrices supplémentaires et +5 % en valeur relative). L'effectif non-cadre comprend 934 femmes pour 313 hommes, soit 75 % de la catégorie, avec une stabilité globale sur trois ans. La pyramide des âges est fortement déséquilibrée dans toutes les tranches et traduit une nette féminisation des emplois de gestionnaire et des emplois commerciaux. Les embauches de femmes en CDI représentent 42 % des embauches de cadres. Sur trois ans, la proportion de femmes embauchées comme cadres a augmenté sensiblement (+11 % en valeur relative). Les promotions (passage dans la classe supérieure) se sont équilibrées avec, respectivement, 11 % d'hommes et 12 % de femmes promu(e)s. écarts de rémunération Les salaires moyens des hommes et des femmes sont à l'équilibre pour l'ensemble des classes noncadre. En revanche, pour les classes «cadre», des écarts de 18 % en classe 5 et de 10 % en classe 6 sont observés. Malgré tout, il apparaît que, sur trois ans, ces écarts tendent à se réduire sensiblement (-7 % en classe 5). Cette analyse comparative nécessiterait d'être affinée en intégrant le facteur «ancienneté». accès à la formation En valeur absolue, les femmes bénéficiaient nettement de l'effort de formation de GPVL, qui est, par ailleurs, très significatif. Cependant, relativement à l effectif de la catégorie, un léger déséquilibre apparaît : les femmes représentent 60 % de l effectif formé alors qu'elles constituent 66 % de l effectif total de l'entreprise. Il conviendra d'intégrer cette dimension dans une analyse plus globale des priorités de formation. L'Entreprise devra également continuer à mettre l'accent sur l'accompagnement au retour à l'emploi après des suspensions de longue durée, pour congé maternité ou congé parental, notamment. Olivet, le 26 novembre

28 Monsieur BIOTTI précise que l'ensemble des leviers d'action devant permettre de supprimer les écarts de rémunération et de favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes au regard de leur déroulement de carrière, ont fait l'objet de négociations avec les Délégués Syndicaux Centraux. Toutefois, ces dernières n'ont pas abouti à un accord. Un plan d'action sera donc présenté à la consultation du CE, lors de la présente réunion. Monsieur GORET (CGT) constate qu'au niveau des embauches de cadres, les proportions commencent à s'équilibrer. Qu'en est-il des salaires d'embauche? Sont-ils équivalents? Monsieur BIOTTI répond par l'affirmative. Monsieur GORET (CGT) constate que le document ne fait pas état de la répartition entre les hommes et les femmes pour les différentes catégories d'actions de formation, que ce soit pour 2007 ou pour Monsieur GORET fait référence au premier tableau qui figure à la page 18. Monsieur BIOTTI répond que les catégories ont évolué entre-temps. Ainsi, les catégories «perfectionnement», «prévention» et «promotion» n'ont-elles plus été renseignées à partir de Désormais, ne subsistent plus que 3 catégories : «adaptation», «maintien/évolution» et «développement des compétences». Dans un proche avenir, ce nombre sera réduit à 2 : «maintien/adaptation» et «développement des compétences». Monsieur GORET (CGT) juge que cela pose des problèmes en termes de lisibilité. Quoi qu'il en soit, les Elus et représentants du personnel resteront très attentifs quant à l'accès des femmes à certaines classifications. Pour l heure, ces dernières semblent bénéficier encore trop peu de formations de type «promotion»/ «développement des compétences». Monsieur BIOTTI présente ensuite la méthode de segmentation des effectifs, par emploi et par tranche d'ancienneté, qui a permis de repérer les écarts salariaux au 31 décembre Etant donné l'existence d'un différentiel assez fort en termes de marché de l'emploi et de niveaux de salaire, cette méthode a dû être appliquée en distinguant l'ile-de-france du reste du périmètre. A chaque fois qu'au sein d'une même tranche d'ancienneté l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes était supérieur à 5 % en défaveur de ces dernières, une analyse des situations individuelles a été lancée et des réajustements ont été engagés. Plus concrètement, en Ile-de-France, cette segmentation a mis en évidence la nécessité d'analyser 4 situations, dont 3 ont donné lieu à un réajustement. Sur le reste du périmètre, ce sont 21 situations qui ont attiré l'attention et 17 d'entre elles ont donné lieu à un réajustement. Monsieur GORET (CGT) demande si ces réajustements sont clos, ou s'il ne s'agit que de réajustements initiés, dont la réalisation sera étalée sur les trois prochaines années. Monsieur BIOTTI répond que ce sont des réajustements initiés, qui reviendront à l'analyse l'année suivante. Monsieur GORET (CGT) aimerait alors que les futures présentations distinguent entre les réajustements initiés relativement à l'année considérée et ceux qui auront été initiés antérieurement. Olivet, le 26 novembre

29 3. Information/Consultation sur le Plan d action en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Monsieur BIOTTI rappelle que les négociations avec les DSC n'ayant pas permis de parvenir à un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'entreprise doit maintenant soumettre un plan d'action à la consultation du CE. Il effectue ensuite la présentation de ce plan d'action, qui est essentiellement centré sur la problématique de l'égalité salariale. Ce plan sera soumis à la consultation du CE, lors de la prochaine réunion. Monsieur PILLON (CFDT) demande aux Elus et représentants du personnel s'ils souhaitent réellement attendre la prochaine réunion avant de rendre un avis, ou bien s'ils se sentent suffisamment informés pour voter ce jour. Y a-t-il un élu titulaire qui souhaite reporter l avis à la prochaine réunion du CE? Madame BALMAJOU (FO) sollicite le report de l avis à la prochaine réunion. Le CE rendra un avis le 15 décembre sur le Plan d action en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 4. Présentation de l outil de calcul de la rémunération variable Monsieur BIOTTI indique que l'outil a été ouvert au réseau le 16 novembre, sur la base des réalisés arrêtés au 30 septembre Les commerciaux rémunérés par ce biais sont ceux qui sont concernés par la «mensuelle» (acomptes calculés). Il s'agit des commerciaux du marché des particuliers, de G-Direct, du marché agricole et du marché des professionnels. Le TCM 1 pourra être appliqué si la norme 1 annuelle est atteinte ou si la norme 2 mensuelle cumulée est atteinte. Autrement dit, ce que l'outil calcule comme étant à payer en cours d'année représente environ la moitié de ce qui pourra être versé au titre des réalisations, en fin d'année, dans la mesure où il existe un rapport d'environ 1 à 2 entre le taux de base et le taux 1, et entre le taux 1 et le taux 2. En d'autres termes, au titre des affaires nouvelles, il est possible d'espérer doubler la mise au moment de la régularisation. Sans compter les primes qualité liées à la production nette ou à la Vie. Madame NOIREZ entame ensuite la présentation détaillée de l'outil. Monsieur GORET (CGT) aurait plutôt préféré une présentation de l'outil in vivo, ce qui serait plus parlant s agissant d un outil informatique. Monsieur BIOTTI répond que la configuration de la salle ne le permettait pas. Madame NAUD (FO) demande d'où proviennent les «valeurs retenues», au niveau des indicateurs mensuels. Madame NOIREZ répond que ces chiffres sont rapatriés de Sigma. Les affaires sont triées par mois de saisie et par famille de produit. Le principe de synergie s'applique en fonction de la date de signature d'une affaire. Monsieur PILLON (CFDT) demande si ce tri est effectué selon la date de saisie sous Sigma, indépendamment de la date d'effet. Olivet, le 26 novembre

30 Monsieur BIOTTI le confirme. D'où le fait que toute annulation d'affaire sous un délai de six mois donne lieu à un mouvement inverse. Monsieur PILLON (CFDT) juge que cela revient à infliger une double peine aux collaborateurs qui auraient éventuellement changé de portefeuille. Madame NOIREZ précise que la date de saisie sert à savoir quand une affaire sera payée, mais que la date de signature est également examinée afin de savoir qui était le propriétaire du portefeuille au moment de la réalisation de l'affaire. Monsieur PILLON (CFDT) prend le cas d'une affaire payée le 1 er février 2009, qui a été réalisée par un collaborateur en septembre 2008 et saisie en octobre A qui appartient-elle? Madame NOIREZ répond que c'est la date de signature qui permettra de l'affecter. Monsieur BIOTTI ajoute que cette affaire sera payée à la personne qui aura inscrit son code «réalisateur». Pour définir s'il y a synergie, l'entreprise examinera à qui appartenait le client au moment de la signature. En 2008, dans la mesure où le client n'appartenait à personne, l'affaire sera payée intégralement au réalisateur. Madame NAUD (FO) demande comment les dates de signature sont contrôlées s'agissant des contrats qui ne sont pas Vie, ni Banque et qui sont hors Sonia et hors Octave. Elle prend le cas des contrats professionnels. Madame NOIREZ répond que c'est la date indiquée sur la proposition transmise qui est prise en compte. Madame NAUD (FO) souligne que cette date n'est pas saisie. Elle ne figure que sur la proposition. Comment donc la vérifier? Madame NOIREZ répond qu'une date de proposition figure sous Sigma. Madame NAUD (FO) explique que c'est la date d effet qui est saisie sous Sigma et non pas la date de proposition. D'ailleurs l'écran Sigma ne propose pas de rubrique «date de proposition». Monsieur PILLON (CFDT) s'interroge donc : quelle est la date qui est prise en compte et qui remonte dans l'outil? Il sollicite une réponse officielle de la Direction. Monsieur BIOTTI répète que c'est la date de saisie qui détermine le paiement, mais que c'est la date de proposition qui détermine la synergie. Monsieur GORET (CGT) ne voit pas comment la synergie peut être reconstituée, si la date de proposition n est saisie nulle part. Monsieur BIOTTI répond que, pour lui, la date de proposition est bien saisie. Monsieur SEGUIN (CFDT) lui demande alors de produire un listing de toutes les affaires avec les dates de proposition, par collaborateur. Olivet, le 26 novembre

31 Madame NAUD (FO) prend l'exemple d'un contrat dommage ouvrage. Il est tout à fait possible de faire une proposition en 2008, avec une date d'effet en 2010, et que l'acceptation soit signée en Dans ce cas, quelle date sera prise en compte? Madame NAUD ajoute que, quand elle saisit ce genre d'affaire sous Sigma, elle inscrit aussi la date de la Droc. Il y a donc quatre dates différentes possibles. Monsieur BIOTTI résume : la problématique concerne la date de signature, pour les contrats hors- Sonia. Il faudrait donc indiquer aux collaborateurs à quelle zone renseignée dans Sigma correspond la date de signature qui est lisible dans l'outil de calcul de la rémunération variable. Monsieur SEGUIN (CFDT) considère que le même problème peut se poser dans Sonia. Monsieur BIOTTI le conteste. L outil Sonia permet de renseigner la date de proposition. Madame ZANCAI (CFDT) souligne néanmoins que la date de proposition est modifiable dans Sonia. En cas de duplication ou de modification du devis, la date de proposition s'actualise pour coïncider avec la date de l'intervention. Monsieur GORET (CGT) considère que cela permet à n'importe qui, en dupliquant simplement un devis, de récupérer intégralement une affaire pour laquelle il y a normalement synergie, ou inversement, de créer une synergie là où il ne devrait pas y en avoir. Autrement dit, l'outil de calcul de la rémunération variable ne prend pas en compte la date de proposition et les outils qui la consignent autorisent néanmoins sa modification. Monsieur BIOTTI demande à M. Goret de lui faire remonter des cas. Monsieur SEGUIN (CFDT) répond qu'il ne s'agit pas ici de remonter des cas, mais bien d alerter sur une potentialité technique qui permet à n'importe qui d'accaparer le résultat des efforts commerciaux d'un autre collaborateur. Monsieur MOUILLE (CFDT) ajoute qu en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au commercial concerné. Or, à moins de disposer d'un cahier rigoureusement tenu à jour, il est impossible de se justifier. Autrement dit, bien souvent, les collaborateurs doivent prendre pour argent comptant les calculs d'un outil qui est pourtant décalé par rapport à la réalité. Monsieur MOUILLE craint également que la confusion au niveau des dates ne soit accentuée par le fait que les URC n'auront pas forcément le temps de saisir, avant le mois de janvier 2010, des affaires agri ou pro dont la date d'effet est en Ces affaires ne seront donc payées qu'en Monsieur GORET (CGT) rapporte d'ailleurs qu au vu des premiers résultats calculés par l'outil, les agri et les pros ont officiellement demandé que les saisies soient accélérées. De plus, s'agissant de la rectification d'éventuelles erreurs, la fenêtre d'opportunité est très réduite vu que les commerciaux ont jusqu'au 30 novembre pour effectuer des contrôles et solliciter des arbitrages. Madame MASSON (CGT) juge inacceptable de laisser un délai aussi court aux commerciaux. L'outil n'a été ouvert au réseau que le 16 novembre. Monsieur BIOTTI conteste le caractère couperet de cette date du 30 novembre. Monsieur PILLON (CFDT) répond que cette date a été confirmée par note de service. Olivet, le 26 novembre

32 Monsieur MOUILLE (CFDT) donne lecture de cette note. De plus, Monsieur SEGUIN (CFDT) déplore le fait que les commerciaux doivent réunir par euxmêmes les informations permettant de prouver les problèmes. Cela leur prendra un temps considérable et les détournera du travail commercial. Afin d'éviter que l'activité commerciale de l'entreprise ne s'en trouve paralysée, Monsieur SEGUIN demande à la Direction de trier par code «apporteur» la liste de toutes les affaires réalisées depuis le début de l'année, et de fournir à chaque commercial la liste de ses affaires. Monsieur BIOTTI répond que l'entreprise fournit chaque mois des tableaux de bord à chaque collaborateur. Monsieur PILLON (CFDT) explique qu'il existe d'emblée un différentiel entre ces tableaux de bord produits avec Oscar et les données fournies par l'outil de calcul de la rémunération variable. Monsieur MOUILLE (CFDT) ajoute que ces tableaux de bord ne permettent pas toujours de retrouver toutes les affaires nouvelles réalisées. Monsieur GORET (CGT) insiste sur ce qu'il considère comme le fond du problème : le manque de temps dont disposent les collaborateurs pour effectuer des vérifications et notifier les incohérences. Or cette tâche de vérification sera d'autant plus titanesque que, sur le marché des particuliers, une affectation des portefeuilles est intervenue en milieu d'année. Monsieur BIOTTI s'interroge. Normalement, les réalisations sont retraçables de manière absolument fiable. Le seul problème qui pourrait se poser concerne la répartition de l'affaire. Comment se pourrait-il donc qu'une personne qui a réalisé une affaire et qui l a enregistrée avec son code «réalisateur» ne la voie pas remonter au motif qu'elle aurait été captée par quelqu'un d'autre? Monsieur GORET (CGT) répond que nul ne le sait, mais que ce problème est bien réel. Madame MASSON (CGT) rappelle que la délégation CGT a écrit à la Direction pour déplorer la mise en place beaucoup trop tardive de l'outil, l'absence de possibilités de contrôle et le délai de rendu de fin de contrôle fixé au 30 novembre. Tout cela n'est pas acceptable, car il s'agit d'une rémunération et que les salariés comptent dessus. La CGT avait proposé qu'à défaut de pouvoir faire les choses correctement, dans le temps voulu, et rétribuer les salariés à la hauteur de leur activité, l'entreprise considère comme acquis tout ce qui avait été versé. Cette dernière a refusé, mais la CGT réitère sa demande. Avant de porter un jugement sur la situation, Monsieur BIOTTI souhaite que des cas concrets soient examinés. Monsieur SEGUIN (CFDT) et Monsieur PILLON (CFDT) réclament, quant à eux, que la Direction remette à chaque collaborateur la liste de ses affaires conclues. Cela facilitera les contrôles. Monsieur BIOTTI note la demande. Madame MASSON (CGT) indique que la CGT s'associe à cette demande. Monsieur ROISIN (CFDT) rapporte que cette situation est d'autant plus anxiogène pour les jeunes collaborateurs que certains ont reçu des messages leur indiquant que s'ils devaient rendre de l'argent Olivet, le 26 novembre

33 à l'entreprise, les sommes seraient prélevées sur leur fixe. Ceux qui n'ont que de faibles salaires s'en inquiètent au plus haut point. Monsieur ROISIN propose à la Direction d'analyser un échantillon prélevé parmi la population des collaborateurs les plus mécontents, en croisant toutes les données issues des différents outils. Ce travail, effectué en interaction avec ces collaborateurs, permettra, soit de les rassurer et de calmer leur entourage, soit de mettre à jour un bug quelque part. Monsieur BIOTTI retient cette idée. Monsieur PILLON (CFDT) prend le cas d'un collaborateur qui détient en portefeuille un client équipé d'un capital santé. Supposons que le collaborateur, dans le cadre de l ACC 3, place un contrat GSA auprès de ce client. Le système dit que ce contrat GSA n'est pas une affaire nouvelle, mais l'outil le comptabilise comme une affaire nouvelle. Qu'en est-il au juste? Quelle est la règle? Quid de l'égalité des chances en termes de rémunération variable? Madame NOIREZ répond que si le nombre de bénéficiaires est le même dans le contrat GSA et dans le capital santé, et que la date de résiliation de ce dernier tombe moins de deux mois avant la date d effet du GSA, il s'agit d une modification et pas d'une affaire nouvelle. Monsieur MOUILLE (CFDT) constate, malgré tout, que ces transformations sont comptées comme des affaires nouvelles par l'outil. Monsieur PILLON (CFDT) considère que cela bafoue l'égalité des chances entre les commerciaux. Ce genre de problème ne se pose pas que pour les contrats GSA. Monsieur BIOTTI lui demande de faire remonter des cas. Monsieur PILLON (CFDT) l invite à effectuer ses propres vérifications auprès des RDM. Monsieur SEGUIN (CFDT) attire l'attention de la Direction sur le fait que l'outil de calcul de la rémunération variable contribue à démotiver les collaborateurs, c est-à-dire l'inverse de l'effet recherché. Monsieur PILLON (CFDT) soulève ensuite la question de l'affectation des portefeuilles. Celle-ci n'est pas propre. Aujourd'hui encore, dans certains foyers d'exploitants agricoles ou de TNS, il n est pas rare de trouver des épouses qui sont hors-csp et qui sont affectées au marché des particuliers. Les affaires réalisées avec ces épouses ne remontent donc finalement pas dans les portefeuilles des commerciaux agri ou pro qui s'occupent des foyers concernés. Cette situation est particulièrement frustrante pour les collaborateurs, qui sont, là encore, pénalisés. Monsieur PILLON déplore la multiplication de ces décalages, liés à l'absence de fiabilisation des différents outils, qui fait qu à travail et à production égale les collaborateurs finissent par gagner moins. Monsieur MOUILLE (CFDT) regrette l'absence de concertation entre les RDM pour effectuer un arbitrage sérieux. Monsieur SEGUIN (CFDT) demande ce qui se passera pour les commerciaux qui auront reçu des acomptes trop élevés. Monsieur BIOTTI explique qu au moment de la régularisation, le trop versé sera récupéré par l'entreprise, au niveau du fixe, si nécessaire. Olivet, le 26 novembre

34 Monsieur SEGUIN (CFDT) déclare, au nom de la CFDT, qu'il serait inacceptable de toucher au salaire fixe pour récupérer ce trop versé. Madame MASSON (CGT) demande officiellement, au nom de la CGT, que ce qui a été versé, compte tenu du contexte, reste acquis. Monsieur PILLON (CFDT) prévient que la situation est potentiellement très explosive. Si la Direction ne corrige pas le tir, il n'hésitera pas à mobiliser massivement les collaborateurs. Madame NAUD (FO) juge également inacceptable que le fixe soit touché. Monsieur HARE (SNEEMA-CFE/CGC) s'y oppose aussi. Madame MASSON (CGT) rappelle que les collaborateurs n'étaient pas en capacité de contrôler quoi que ce soit pendant la majeure partie de l'année et que, quand l'outil leur a été livré, il s'est avéré peu fiable. Dans ce cas, la procédure décrite par M. Biotti n'a pas lieu d'être. Les collaborateurs doivent conserver ce qu'ils ont touché. Un point c'est tout. Monsieur PILLON (CFDT) estime intolérable que l'entreprise fasse assumer aux commerciaux un problème dont elle est responsable. Madame ZANCAI (CFDT) ajoute qu'à la base, ce n'était même pas aux collaborateurs de demander l'arrêt du versement des acomptes. Monsieur GORET (CGT) fait remarquer que ces collaborateurs ne savaient même pas qu'ils devaient demander l'arrêt, puisqu'ils n'avaient aucun moyen de savoir qu'ils n'étaient pas dans les clous. Monsieur PILLON (CFDT) rappelle que c étaient les DE qui en avaient la seule autorité. Or le DE est le représentant de l'entreprise dans les établissements. Madame MASSON (CGT) explique que c'est justement pour toutes ces raisons que la CGT était opposée aux acomptes mensuels, qui ne font que masquer des salaires trop faibles et placent ensuite les salariés dans des situations catastrophiques. Monsieur BIOTTI propose d'essayer d'objectiver les choses avant de déclarer que la situation est catastrophique. Monsieur SEGUIN (CFDT) lui rappelle que la CFDT a récemment écrit à la Direction, sur ces questions. Madame DELCROIX (CFDT) donne lecture de ce courrier de la CFDT, qui a pour but de faire prendre conscience à la Direction du ressenti des collaborateurs au sujet du système de rémunération variable : «Monsieur le Directeur Général, Depuis le début de l année 2009, suite à votre décision d instaurer un dispositif de rémunération variable de manière unilatérale, la CFDT, au-delà d avoir tenté pendant la période de négociation de rendre ce dispositif juste, équitable et motivant, a depuis la mise en œuvre, alerté la direction sur un Olivet, le 26 novembre

35 effet démobilisateur d une rémunération variable basée exclusivement sur du quantitatif individuel, sans tenir compte des spécificités et disparités des différents marchés et de l hétérogénéité des secteurs géographiques, pour établir les normes. Notre courrier de ce jour fait suite à l interpellation de la grande majorité des salariés du réseau du 89. Après avoir entendu l ensemble des protagonistes, la CFDT a décidé d accompagner la colère et l indignation du réseau 89. Nous considérons, à ce jour, que les réseaux des différents autres établissements sont dans le même état d esprit, ce qui ne nous parait pas traduire une grande adhésion aux décisions précédemment prises par l entreprise. Nous sommes à ce jour encore dans l attente d une confirmation de la fiabilité de l outil de comptabilisation de la rémunération variable, et tenions à vous dire, à ce titre, que l anticipation et la productivité que vous assignez à votre réseau commercial est loin d en connaître l exemplarité dans vos rangs. Nous allons donc par cette «Lettre ouverte», vous décrire le plus précisément possible les remarques des collaborateurs et ce, par marché, tant sur les conditions dans lesquelles le réseau exerce son travail que sur le lien qu il en fait avec le système de rémunération variable instauré il y a près d une année. 1. Pour le réseau «AGRI» du 89 A l issue d une année compliquée et difficile sur un plan humain afin de faire face aux exigences de l entreprise, l équipe agricole a des revendications à exprimer sur les points suivants. Sur la gestion du dossier MRC 89 Suite à l évolution réglementaire de l assurance récolte en 2009, nous avons été amenés à visiter l intégralité du portefeuille «Grêle» entre le 8 janvier et la fin mai. Cette démarche ayant fortement compromis la réussite sur les autres lignes d objectifs. M. Starzynski étant d ailleurs intervenu à mi-parcours, nous promettant une compensation qui devait être décidée avec M. Blondel. Les félicitations de la direction sur ce sujet ne se traduisent pas sur notre rémunération. De simples félicitations verbales semblent inappropriées au vu du travail fourni!!! Sur la problématique de la Rémunération Variable Le secteur agricole icaunais est indéniablement porté plus sur la fidélisation (82 % de parts de marché) et le maintien d un portefeuille existant que sur le développement. Le Système de rémunération actuel basé sur les seules performances de développement semble par conséquent inadapté à notre marché. Olivet, le 26 novembre

36 Quant au maintien du solde de production, qui représente une part non négligeable de la rémunération variable, il est trop tributaire d éléments que nous ne pouvons maîtriser : - Refus de prise en charge d un sinistre - Dérogations tarifaires - Fermeture des agences - Résiliations Surveillance - Délais de gestion (URC, santé, vie, banque ) L arrêt du versement des acomptes, demandé par la plupart des commerciaux, par prudence, indique une réelle inquiétude sur notre rémunération variable. De plus, le système de suivi de production (donc de rémunération) totalement inexistant n est plus aujourd hui un élément motivant. Est-il normal de devoir rendre compte de nos résultats hebdomadaires alors qu un système informatique était censé nous faire gagner ce temps de reporting? Enfin, le détail du paiement de la régularisation pour l année 2008 (demandé par certains commerciaux) n a toujours pas été fourni et nous sommes donc payés d un solde appelé «Régularisation» sur lequel nous n avons aucune lisibilité. Conditions de travail Les objectifs et normes sont élevés et peu en adéquation avec la réalité du terrain qui se traduit par 60 % du temps consacré à l administratif et 40 % au commercial. En effet, en plus du traitement de nos instances (préparation EV, tarification, enregistrement et logistique) viennent s ajouter les réclamations clients évoquées dans le thème de la rémunération variable et les missions ponctuelles telles que le dé-doublonnage, la gestion des CP, le recouvrement, la messagerie Lotus, etc Problèmes Techniques Nous n avons pas la main sur les dérogations (tarifaires et sinistres), ce qui rallonge le délai de traitement, donc augmente l insatisfaction de nos sociétaires. N ayant aucun pouvoir décisionnel, notre relation client reste ainsi tributaire de décisions hiérarchiques. A noter également un délai de réponse très long pour tous les dossiers spécifiques tels que : - Serres - Panneaux photovoltaïques - Création SARL Ces délais ne font qu accroître les réclamations clients et grandir l insatisfaction. Olivet, le 26 novembre

37 Spécificités du poste Renfort Le poste commercial renfort est rémunéré sur les réalisations d affaires nouvelles, or il n a pas de portefeuille affecté, ce qui complique sa tâche dans la réalisation de ses objectifs. Sa mission étant davantage des démarches de fidélisation et de sauvegarde du portefeuille sur des clients fragiles, ne serait-il pas judicieux de réorienter ses objectifs et donc son système de rémunération? En conclusion, une surcharge de tâches administratives accrue par les réclamations des clients toujours plus nombreuses, ne nous permet plus, aujourd hui, de mener à bien notre mission de commercial. Le temps commercial qui, hier, nous permettait d obtenir de bons résultats et la satisfaction des clients par une présence forte, nous manque aujourd hui cruellement. Le manque de temps, allié à un système de rémunération variable inadapté, suscite beaucoup d interrogations sur le marché agricole icaunais. Notre motivation passant notamment par notre rémunération variable, nous vous demandons de revoir ce système qui ne peut convenir dans l état, sachant qu en 2010, il faudra revoir, sans doute, de nouveau tous les clients pour la MRC. Dans l attente de réponses claires et d applications. 2. Pour le réseau des «TNS» du 89 Le réseau commercial des «Professionnels» vous fait part de ses interrogations et questions : -Les contrats RC PRO ne sont pas comptabilisés en nombre sur les risques PRO (Ex :contrat enregistré par URC AGRI, paysagistes ou nouveaux métiers comme la SARL PSAV qui vend du service pour les professions agricoles). -Pourquoi le capital décès vendu dans le contrat NRJ PREVOYANCE ESSENTIELLE enregistré par l UG VIE n est pas comptabilisé en prévoyance vie? -Pourquoi les normes pour atteindre les TCM 1 et TCM 2 sont aussi élevées sur les risques PRO par rapport au marché AGRI? -Pourquoi cette ligne est aussi peu rémunératrice en moyenne surtout par rapport au marché agricole? -Pour les renforts, objectif et variable? (difficile d atteindre des objectifs, donc de la rémunération) Olivet, le 26 novembre

38 -Il nous a été demandé la réactualisation des contrats «Décennale» sur l année 2009/2010. Il nous a été confirmé que nous étions le seul département à avoir avancé sur le sujet! Nous serions donc pénalisés cette année sur notre solde et sur notre temps réservé à la prospection, pour avoir suivi scrupuleusement les directives de l entreprise! En effet, nous avons perdu beaucoup de temps et d énergie sur ce sujet! Notre production a été fortement pénalisée cette année, alors que le discours que l on nous tient depuis 2 ans est: GROUPAMA mise sur le marché professionnels! Cette pénalisation est due, à notre point de vue par : -Aucun moyen pour garder nos clients! (budgets alloués trop faibles) -Réactualisation des DCNALE : cette année un enfer -ACCOMPLIR AMP CONSTRUIRE RC Très peu rémunéré (Ce sont les contrats qui demandent le plus de temps en administratif, mais qui nous permettent de rentrer des nouveaux clients). -Tarifs non compétitifs! -Un challenge pour le marché PRO a été mis en place (aucune communication à ce jour) Tous ces éléments ne sont pas de nature à engendrer une grande motivation permanente, en cela nous demandons à ce que le système de rémunération variable soit modifié afin de tenir compte des spécificités du marché des professionnels et des contextes. 3. Pour le réseau des «PARTICULIERS» du 89 Concernant les Conditions de Travail : Il n y a pas de différenciation des normes (Atteinte du tcm1 et tcm2) par rapport aux différents emplois, aux différents secteurs et aux différentes situations géographiques (géo/social) Exemple : Sens et Ancy le Franc n ont pas, à nos yeux, le même potentiel et pourtant ils ont les mêmes normes. Est-ce normal? -Pour ce qui concerne les AC : Les AC ont le sentiment de subir le flux encore présent des différents marchés pro (notamment en agri), ce qui pénalise l activité proactive nécessaire sur les portefeuilles «particuliers». Beaucoup de gestion SAV et de gestion diffuse des réclamations. Est-ce toujours notre métier ou est-ce les URC qui doivent prendre en charge ce travail? Olivet, le 26 novembre

39 L affectation des portefeuilles des différents marchés et la synergie des réseaux se concrétisent sur le terrain en des termes opposés. Soit on est dans de l individualisme pur, soit on travaille intelligemment : dans les secteurs ruraux, il y a une perte importante de temps commercial alloué à notre propre portefeuille. Vis-à-vis des Unités de gestion ou services Santé, Banque, Vie, nous ne nous sentons pas suffisamment soutenus ou aidés car, trop souvent, ils sont injoignables ou c est du «ce n est pas moi qui m en occupe». Inutile de parler des RDM qui ne nous sont d aucune aide sur ces sujets techniques! Avec le nouveau système téléphonique, il n est plus possible de se mettre en retrait. L AC est donc en permanence dérangée pendant ses rendez-vous. Trop d autoformation ou d information par note sur la messagerie pour des modalités de garantie qui changent suivant la période de souscription. Exemple : avant CAP2008, garantie au minimum avec bris de glace, pendant CAP2008, minimum sans bris de glace, après CAP2008, le minimum revient avec bris de glace! Sur tout ce qui touche à l information, il ne devrait y avoir qu un canal d information venant du RDM et non de nombreux mails venant de différents services et responsables N+1, N+2 ou autre! -Pour ce qui concerne les ADC : Les charges de travail administratives sont trop importantes pour atteindre les normes de RDV à faire et ne sont pas compatibles pour réussir. Le système parfait, de tout faire chez le client, n est possible que peu de fois! Si, une semaine, l ADC a 17 RDV, la suivante servira nécessairement à traiter l administratif de la précédente et donc n aura pas autant de RDV! Nous déplorons une mauvaise communication entre les différents services. Les demandes envoyées restent souvent sans réponse, ce qui pénalise notre réactivité vis-à-vis du client. Une surabondance de mails, notes, circulaires qui peuvent être importantes pour vendre, non expliqués et cela de façon récurrente. Nous ne savons pas combien et quand allons nous toucher notre variable ; fiabilité des différents Systèmes de comptabilisation de notre réalisation (Oscar, I-PILOT, Relevé manuel, ) alors que la rémunération variable est la principale motivation du métier de commercial. De plus la règle de partage des affaires ne pourrait être viable qu à la condition que chacun applique les modalités de la synergie des réseaux (inter-marché et extra-marché) sur son seul portefeuille affecté. Les portefeuilles sont, à ce jour, considérés comme suffisants. C est méconnaître le résultat de mauvaises affectations et ce par manque de temps pour fiabiliser les données sur GRC. -Pour ce qui concerne les Renforts : Olivet, le 26 novembre

40 Le renfort doit être plus performant car il doit s adapter rapidement à la typologie du bureau et aux différents clients : il doit vendre tout de suite, car il n a pas la possibilité de suivre le client, donc pas de possibilité de 2 ème RDV pour signer. Il est, en outre, le moins aidé matériellement (pas de listing pour travailler et préparer son action, pas de possibilité d anticiper son activité ). La règle de la rémunération n attribuant que 75 % de l affaire au renfort, tout en ayant une minoration de 30 % sur les normes, revient à annihiler l avantage de réduction de la norme, et la rémunération variable en est diminuée. Quel est l intérêt d être renfort avec ce système de rému? Maintenant, quelques exemples de remarques effectuées liées au système de rémunération variable. «A ce jour, avec les objectifs 2009 et le nouveau système de rémunération variable, j ai euros de variable. Si nous étions restés au même système que l année dernière, j aurais euros. Et si je fais le calcul, avec les mêmes objectifs qu en 2008 (j ai quand même eu 40 % d augmentation d objectifs), j aurais perçu euros. Les chiffres parlent d eux mêmes». «Mon ressenti par rapport à un système en place à la concurrence : la rémunération variable était actualisée tous les deux jours, ce qui veut dire que je pouvais suivre ma rémunération quotidiennement. De plus, il y avait une ligne objectifs «à réaliser», et une, «réalisé» (en chiffre et en pourcentage) et combien il me restait à faire. Je savais donc exactement ce que j avais fait et ce qu il me restait à faire. Aussi en bas du tableau, il y avait ma rému (en euros, au centime près), qui augmentait quotidiennement, ainsi que la projection (ce que je devais avoir si je continuais comme cela). Il est clair qu aujourd hui chez Groupama c est loin d être le cas!» «J ai repris mes résultats 2008 où j ai perçu de variable. Avec le barème 2009, sur les même résultats, j aurai 1 424». «Compte tenu de mes chiffres réalisés en 2009 : Calcul de rémunération 2008 : dont individuel et collectif. Calcul de rémunération 2009 : Je rembourse donc mes trois mois d acompte que j ai perçu cette année». Et pour finir : «Je ne prendrai pas le temps de comptabiliser ma différence de revenu variable, car il est évident à ce jour que ma rémunération variable depuis mon arrivée dans l entreprise n a de cesse de diminuer d année en année, à résultat équivalent, alors que celle-ci devrait booster notre travail et nos résultats. Aujourd hui nous en sommes à travailler plus pour gagner moins. En ce qui concerne mon ressenti concernant les conditions de travail, le partage des portefeuilles sur le marchés des particuliers s est fait en dépit du bon sens avec des découpages par communes, sous prétexte de clients 1,2,3 étoiles n ayant aucun intérêt commercial. Les fermetures d agences auront un effet négatif sur le portefeuille et sur ma rémunération. D ailleurs, nous serons tous sanctionnés par des résiliations à échéance. D autre part, les assurés ne comprennent pas forcément pourquoi ils changent de conseiller. Aujourd hui, «Groupama, toujours là pour moi» avec moins d agences, de services de proximité, de pouvoir de décision et de respect de nos assurés m apparaît comme une bonne blague avec du «vendre un produit décidé en fonction de la campagne commerciale du jour et de mes besoins et non plus celui de l assuré». Olivet, le 26 novembre

41 En ce qui concerne les différents services avec lesquels je suis censé «collaborer», je constate que les compétences et responsabilités de chacun disparaissent, aucune décision à tout niveau n est prise. Nos assurés sont de plus en plus mécontents du service sinistres, notamment sur les indemnisations, notre service auto presto avec des garages partenaires au rabais quelque soit le département, notre assistance qui fait tout pour ne pas prendre en charge nos assurés. Notre formation n est plus assurée, nous recevons par mail des Power Point et autres notes de services pour des changements profonds dans les contrats, sans aucune synthèse des données, ni réunion d information (dernier Power Point reçu faisant 45 pages). A quoi sert d avoir des managers, services formation et autres si, aujourd hui, nous devons nous auto-former? Nos managers deviennent de plus en plus des manifestations fantomatiques qui errent 1 à 2 heures vers nous, avec pour seule conséquence le relevage des compteurs puis l envoi d un mail avec «bien, pas bien». Lors de nouveautés commerciales (réductions ou participations), aujourd hui, un mail incompréhensible suffit pour nous faire faire des affaires. Puis l entreprise affirme nous avoir donné tous les moyens possibles à notre réussite. En cas d échec c est le petit mail qui fait «plaisir» au moral. Alors que lors d une réunion commerciale notre DE avait affirmé qu il n y aurait pas ce genre de pratique. A croire que ces bonnes paroles n engageaient que ceux qui les ont écoutées». 4. Le réseau «CGP» Pour l activité du CGP, la CFDT entend également faire prendre conscience que le système instauré ne dynamise ni les ventes ni la motivation du CGP. Les résultats globaux ont, bien entendu, pu être impactés par la crise économico-financière que nous connaissons depuis septembre 2008, mais dans une faible proportion. La difficulté majeure des conditions dans lesquelles exerce le CGP est consécutive au changement de statut de la rémunération variable. Dans le département 89, les éléments nouveaux de ce changement, surtout concernant le partage des affaires avec le CGP, ont été occultés au réseau jusqu en avril 2009 (Qui en est responsable? ). Une information claire, diffusée à tous, avait pourtant été demandée. Avec cette façon d opérer, on peut comprendre que les résultats s en ressentent. Nul n a compris, à ce jour, qu en faisant de gros volumes d affaires, même partagés en 2, il en resterait plus que si l affaire était loupée. Un changement d importance comme celui que l on fait vivre au CGP, est un vrai changement CULTUREL, et doit donc être accompagné comme tel. On peut apprendre le chinois en étant immergé d un seul coup en Chine, mais on ne mangera pas tous les jours à sa faim Olivet, le 26 novembre

42 La hiérarchie semble débordée et bien loin des préoccupations structurelles, pourtant, reconnaissez que seule la valeur ajoutée fera gagner la bataille face à la concurrence et au marché. Bref, en chiffres : Sur 2008 : Fin novembre CAFF CGP / fin décembre Sur 2009 : Au 15 novembre CAFF VIE dont pour le CGP et pour le réseau Le TCM1 du CGP est à pour percevoir 0,30 %. En dessous, à 0,15 % De plus, il y a un écart important sur le nombre de rendez-vous. L année dernière, 40 % du chiffre d affaires était effectué avec l équipe AGRI! Cette année, ils n appellent plus le CGP et ne demandent plus son soutien? Comprenez-vous? Il devient urgent de redéfinir des règles productives pour tous. NOTRE CONCLUSION La CFDT sait que l écoute que vous voulez bien lui accorder n a actuellement pas été suivie d effet. Il est indéniable que votre crédibilité passera par des réponses concrètes aux interrogations, voire à la colère du réseau. Comme vous l aviez fait en amont de la «vente» du nouveau système de Rémunération Variable, nous demandons formellement que vous convoquiez les mêmes salariés choisis à l époque afin de faire un constat partagé, maintenant que l outil est enfin livré. La CFDT réitère sa demande quand à la refonte, ou tout du moins à une modification en profondeur du système afin de lui rendre son objectif : Motiver., et ce tant sur la structure, les normes et les taux de commissionnement. Les pistes de réflexion pourraient être de prendre enfin en compte une adéquation réelle entre des objectifs «réalistes et réalisables», «une gestion des normes d activité donc d objectifs, par emploi et par marché», une gestion réelle de la synergie des réseaux par une rémunération collective sur certaines lignes. Une gestion qualitative de la rémunération variable quant aux procédures de gestion et d actualisation des fichiers semble indispensable pour ne pas faire supporter aux collaborateurs ce qu ils ne peuvent pas maîtriser. Le développement futur passera nécessairement par la satisfaction de vos collaborateurs. Dans l attente d une réponse qui semble indispensable, veuillez croire, Monsieur le Directeur Général, à l expression de notre volonté de retrouver un climat apaisé dans le réseau. Olivet, le 26 novembre

43 LA DELEGATION CFDT» Monsieur GORET (CGT) estime que ce courrier de la CFDT est un excellent résumé des problèmes qui sont liés à la question de la rémunération variable et au fonctionnement dégradé des métiers, et sur lesquels les Organisations syndicales, dont la CGT, ne cessent d'interpeller la Direction, depuis des années. Monsieur PILLON (CFDT) précise que les éléments en italique présents dans cette lettre viennent directement du réseau, tels quels. Monsieur BIOTTI indique que la Direction se penchera avec beaucoup d'attention sur le contenu de ce courrier. Dans un premier temps, elle s'efforcera de régler les problèmes liés à l'outil de calcul de la rémunération variable. Elle a déjà demandé aux RDM de recenser les dysfonctionnements et de les remonter rapidement. D'où d'ailleurs, le délai fixé au 30 novembre, qui n'est pas une date couperet, mais qui traduit le souci de clarifier aussitôt que possible la majorité des situations. Monsieur BIOTTI retient également l'idée de travailler avec des commerciaux, soit en rassemblant un groupe choisi parmi les collaborateurs qui rapportent le plus de problèmes, soit en reprenant les panels déjà constitués l'année précédente. Monsieur GORET (CGT) répond que les courriers électroniques dont il a pu prendre connaissance font bien état d'une date couperet fixée au 30 novembre, contrairement à ce que vient d'expliquer M. Biotti. Autrement dit, tant pis pour ceux qui n'auront pas eu le temps de faire remonter des anomalies. Encore une fois, l'entreprise a mis la charrue avant les bœufs en mettant en place un système de rémunération variable sans disposer préalablement d'un outil fiable. Si elle avait fait plus grand cas des préconisations des Organisations syndicales, le personnel n'éprouverait pas un tel ressentiment. A présent, il reste très peu de temps pour corriger le tir. De plus, cette situation survient alors même que les collaborateurs vont bientôt recevoir leurs objectifs et elle sape l'un des rares arguments positifs qui restaient aux RDM pour motiver des troupes déjà très chahutés par l entreprise Monsieur PILLON (CFDT) confirme que les RDM ne sont absolument pas sereins en ce moment. Le problème les affecte, eux aussi, très directement. Monsieur BIOTTI indique que ce sujet sera évoqué en profondeur lors du prochain Comité exécutif. La Direction prend ce sujet très au sérieux. Si elle a fixé un délai au 30 novembre, c'est surtout pour inciter les RDM à lui remonter des cas concrets sans tarder. Les collaborateurs qui interpelleront la Direction après le 30 novembre seront quand même entendus. Ensuite, la Direction veillera à étoffer son dispositif d'analyse et effectuera un travail en profondeur à l'issue duquel elle se prononcera sur l'éventuelle nécessité de faire évoluer certains aspects du dispositif. Face à l émotion qui se manifeste en ce moment, il est essentiel d'objectiver la situation pour bâtir sur des bases rationnelles. Monsieur PILLON (CFDT) l entend bien, mais ne peut s empêcher de se poser des questions en termes de planning. En effet, lors de la prochaine réunion du CE, il est prévu d'examiner l'actualisation du système de rémunération vis-à-vis de la PSO Comment la Direction pourrait-elle sérieusement revoir son système d'ici là? Monsieur BIOTTI demande aux Elus et représentants du personnel s'ils souhaitent que la présentation de l'outil se poursuive. Olivet, le 26 novembre

44 Les Elus et représentants du personnel n'en voient pas l'intérêt. Monsieur ROISIN (CFDT) tient tout de même à féliciter Mme Noirez pour cet outil qui, d'un point de vue informatique, reste un bel ouvrage. 5. Consultation du CE sur la dérogation à l octroi du repos hebdomadaire le dimanche et information du CE sur la réalisation d heures supplémentaires Monsieur BIOTTI indique que l'entreprise n'a rien à soumettre ou à présenter ce jour. 6. Information du CE sur la situation de l emploi Monsieur BIOTTI présente la situation de l'emploi. Au 31 octobre 2009, l'effectif CDI s'établissait à collaborateurs dont 911 dans le réseau et 754 hors réseau. 21 entrées en CDI (18 dans le réseau, 1 hors-réseau et 2 titularisations de CDD) ont été enregistrées au cours du mois contre 20 sorties (16 dans le réseau, 4 hors réseau). Deux collaborateurs ont été transférés entre établissements. L'effectif CDI à temps partiel s'élevait à 116 collaborateurs dont 47 dans le réseau et 69 hors réseau. L'effectif en CDD s'établissait à 56 collaborateurs dont 14 en contrat de professionnalisation, 9 en contrat d'apprentissage, 14 en surcroît d'activité et 19 en remplacement. Durant le mois, l'entreprise a employé 6 intérimaires dont 3 pour motif de surcroît d'activité et 3 pour motif de remplacement. Madame DELCROIX (CFDT) demande s'il existe une différence entre le poste de responsable commercial départemental et celui de responsable commercial bancassurance. Ce dernier profil semble recherché pour une affectation sur Auxerre. Monsieur BIOTTI répond qu'il s'agit d'une erreur. L'Entreprise cherche un responsable commercial départemental. Madame DELCROIX (CFDT) constate que, dans le département 45, 14 postes sont à nouveau ouverts dans le réseau. Monsieur BIOTTI répond que l Entreprise a beaucoup recruté et que de nombreux collaborateurs sont actuellement en pépinière dans le 45. Il n'est donc pas très inquiet. VII. Questions diverses (suite) 1. Activités CE : modalités de la continuité des ASC Premièrement, s'agissant de la billetterie, Monsieur PILLON (CFDT) indique que la date-butoir est fixée au 15 décembre, de manière à permettre d'arrêter rapidement les comptes Une information sera faite dans ce sens aux collaborateurs. Deuxièmement, afin d'éviter des coupures de prestations au niveau des ASC, le CE fait en sorte d'accompagner toutes les demandes de prestations individuelles, notamment en ce qui concerne les Olivet, le 26 novembre

45 colonies de vacances et les vacances familiales durant les congés de février. Cet accompagnement sera effectué selon les critères de 2009, en attendant les nouvelles règles Troisièmement, l'arrêté définitif des comptes du CE aura probablement lieu lors de la réunion du mois de février. Le CE actuel récupère des comptes sains. Durant le mandat , aucune reprise significative n'a été effectuée au niveau des réserves. Ces dernières s'élèvent environ à euros, soit l'équivalent de quatre mois de fonctionnement. 2. Ordres du jour des réunions et planification 2010 Monsieur PILLON (CFDT) aimerait qu'à l'avenir les ordres du jour soient moins denses, de manière à autoriser des durées de réunion raisonnables. En ce qui concerne les dates de réunion pour 2010, un point sera effectué rapidement. Monsieur BIOTTI indique la Direction lui transmettra sa proposition de calendrier. La séance est levée à 17 heures 22. LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Olivier BLONDEL Joël PILLON Olivet, le 26 novembre

46 Index Nous vous informons que nous n avons pu vérifier l orthographe des noms et termes suivants : Droc, 30