Rapport de recherche sur. Les réformes des systèmes de gouvernance dans l enseignement supérieur au Maroc

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1 Original : Français Novembre 2012 Rapport de recherche sur Les réformes des systèmes de gouvernance dans l enseignement supérieur au Maroc Présenté par : Pr Bachir KOUHLANI, Directeur de l Enseignement Supérieur et coordonateur du projet. Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Pr Moulay Mustapha ENNAJI, Professeur d Enseignement Supérieur et coresponsable du projet Directeur Laboratoire de Recherches de Virologie et Hygiène &Microbiologie (LVHM) Faculté de Science et Technique, Université Hassan II Mohammedia-Casablanca Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Pré-Conférence de l IIPE à Dakar le 14 novembre 2012 «Réformes de gouvernance dans l enseignement supérieur: Quelles politiques avec quels effets» VERSION PRELIMINAIRE UNESCO 2012

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3 Remerciements Le Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur, de la formation des cadres et de la Recherche Scientifique - Royaume du Maroc ainsi que tous les contributeurs de la présente étude, relative aux réformes des politiques de pilotage et de gouvernance dans la gestion de l enseignement supérieur au Maroc, adressent leur gratitude à l UNESCO- Paris d avoir mis les moyens nécessaires pour mener à terme ce travail. Les auteurs du présent rapport le Pr Bachir KOUHLANI (Directeur de l Enseignement Supérieur et coordinateur du projet, Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur, de la formation des cadres et de la Recherche Scientifique- Royaume du Maroc) et le Pr Moulay Mustapha ENNAJI (Professeur d Enseignement Supérieur et coresponsable du projet, Université Hassan II Mohammedia Casablanca, Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur de la formation des cadres et de la Recherche Scientifique- Royaume du Maroc) et remercient IIPE de l UNESCO et IPAGU, Paris (France) et en particulier Madame Michaela MARTIN de l UNESCO- Paris pour tout les efforts déployés et les moyens octroyés pour la réussite de cette étude. Nous tenons à remercier le Professeur Saad CHERIF D OUAZZANE, Président de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca d avoir accepté que l Université Hassan II Mohammedia Casablanca soit prise comme établissement model au niveau du Maroc dans le cadre de ce projet et aussi pour sa disponibilité et d avoir fournis toutes les informations nécessaires pour mener à bien ce travail. Nos remerciements vont également aux autres personnes ayant contribués de prés ou de loin à la réalisation de ce travail, en particulier : les répondants identifiés à savoir : Les décideurs nationaux, notamment : - Pr Habib MALKI, Ministre de l Enseignement Supérieur, de la formation des cadres et de la Recherche Scientifique (2002) - Pr Khalid ALIOUA, Ministre de l Enseignement Supérieur, de la formation des cadres et de la Recherche Scientifique (2003) - Pr Jamal ELAMRANI, Secrétaire général du Ministère de l Enseignement Supérieur - Pr Bachir KOUHLANI, Directeur de l Enseignement Supérieur - Mr Moha OUAMANE, Directeur des affaires académiques et financières de l enseignement supérieur - Mr Mohammed BERRADA, Ministre des finances et membre du conseil de l Enseignement Supérieur - Mr Abdelhak EDDOUBI, Conseiller du directeur général de l Office Chérifien du Phosphate et membre du conseil de l Enseignement Supérieur - Pr Taib CHKILI, Ancien président de la CPU et membre du conseil d accréditation de l Enseignement Supérieur - Mr Jaoud CHEIKH- LAHLOU, Membre du conseil d accréditation de l Enseignement Supérieur Les décideurs institutionnels, notamment : - Pr Saad CHERIF D OUAZZANE, Président de l Université Hassan II Mohammedia-Casablanca

4 - Pr Mohammed Nabil BENCHEKROUNE, Directeur de l Ecole Nationale de Commerce et de Gestion et Ex-Vice président de l Université Hassan II Mohammedia- Casablanca - Pr M hammed Said EL KEBBAJ, Doyen de la Faculté des Sciences Ben M sik, Université Hassan II Mohammedia-Casablanca - Pr Taib CHKILI, Ex président de l Université Mohammed V, - Pr Bachir KOUHLANI, Ex Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques, Université Hassan II Ain Chok-Casablanca Administrateur de l Université Hassan II Mohammedia-Casablanca - Dr Said BOUGRIBIL, Chef de service économique à la présidence de l Universite Hassan II, Mohammedia - Mr Abdelaziz MADIN, Responsable des Ressources Humaines à la présidence de l Universite Hassan II, Mohammedia - Mohammed AITLAMINE, Secrétaire Générale à l Ecole Nationale de la Commerce et de la Gestion Casablanca et Ex Responsable de service économique à la présidence de l Université Hassan II, Mohammedia - Mohammed KHALIL, administrateur au département d informatiques à l Université Hassan II, Mohammedia - Répondants Anonymes Syndicat de l Enseignement Supérieur - Pr Mohammed DEROUICHE, Secrétaire général du syndicat des enseignants. - Pr Faouzia GUEDIRA, Ex-secrétaire général du syndicat des enseignants et membre du conseil de l Enseignement Supérieur Université Hassan II Mohammedia- Casablanca (UH2MC) Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia Département de Biologie - Pr Halima BESSI, Professeur d Enseignement Supérieur et Directeur de laboratoire Eco toxicologie. Responsable de module à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr Moulay Mustapha ENNAJI, Professeur d Enseignement Supérieur, ex- Chef du département de biologie, Coordinateur de filière Master MSTV IVMA, Directeur de laboratoire LVHM et Responsable de module à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Répondants Anonymes Département de Chimie - Pr Abdellah ELMCHAOURI, Professeur d Enseignement Supérieur au département de Chimie à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr Mohammed SAFI, Professeur d Enseignement Supérieur au département de Chimie à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Répondants Anonymes

5 Département Génie des Procédés et de l Environnement - Pr Aziz AMINE, Professeur d Enseignement Supérieur et ex-chef du département Génie des Procédés et de l Environnement, Directeur de laboratoire Biocapteurs et Responsable de module à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr Mohammed Karim BENHACHIMI, Professeur d Enseignement Supérieur au département Génie des Procédés et de l Environnement à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr Salah SOUABI, Professeur d Enseignement Supérieur et responsable de Licence de Gestion de l eau et environnement au département Génie des Procédés et de l Environnement à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia Département de Mathématiques - Pr Mustapha KABIL, Professeur d Enseignement Supérieur au département de mathématiques et chef de filière mathématiques informatiques à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr Driss NOUR ELABIDINE, Professeur d Enseignement Supérieur au département de mathématiques à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr Driss MOUMIDA, Professeur d Enseignement Supérieur au département de mathématiques à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr ABOUIR, Professeur d Enseignement Supérieur au département de mathématiques à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr Brahim BENOUAHMANE, Professeur d Enseignement Supérieur au département de mathématiques à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Répondants Anonymes Département d Informatiques - Pr BOULMAKOUL, Professeur d Enseignement Supérieur au département d informatiques, Ex-chef de département d informatiques à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr ADIB, Professeur d Enseignement Chercheur au département d informatiques à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia - Pr Cherkaoui LEGHRIS, Professeur d Enseignement Supérieur au département d informatiques à la Faculté des Sciences et Techniques, Mohammedia Faculté des Sciences Ben Msik-Casablanca - Pr Mohammed CHLAIDA, Professeur d Enseignement Supérieur au département de Biologie et coordinateur de la filière Science de la vie et de la terre à la Faculté des Sciences Ben Msik-Casablanca - Pr Mohammed BENRABH, Professeur d Enseignement Supérieur au département de Physiques à la Faculté des Sciences Ben Msik-Casablanca Faculté des Lettres et Sciences Sociales - Pr Mohammed ZHAR, Professeur d Enseignement Supérieur et Vice Doyen, à la Faculté des Lettres et Sciences Sociales, Mohammedia - Pr Taib BOUMAZAA, Professeur d Enseignement Supérieur et Coordinateur de Master SIG au département de Géographie à la Faculté des Lettres et Sciences Sociales, Mohammedia

6 - Pr Abdelhamid IBN EL FAROUK, Professeur d Enseignement Supérieur au département des langues et littérature Françaises à la Faculté des Lettres et Sciences Sociales, Mohammedia - Pr Latifa EL HADRATI, Professeur d Enseignement Supérieur au département des langues et littérature Françaises à la Faculté des Lettres et Sciences Sociales, Mohammedia - Pr Sbihi, Professeur d Enseignement Supérieur au département des études anglaises à la Faculté des Lettres et Sciences Sociales, Mohammedia - Répondants Anonymes Faculté des Sciences Economiques et Juridiques Mohammedia - Pr FASLY, Professeur d Enseignement Supérieur, membre du bureau syndical, membre de conseil de l université et enseignant chercheur au département d économie à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques, Mohammedia - Pr Saida TOUFIK, Professeur d Enseignement Supérieur au département d économie à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques, Mohammedia - Répondants Anonymes Ecole Nationale de la Commerce et de la Gestion, Casablanca - Pr Abdeallalli NAJI, Professeur d Enseignement Supérieur et Coordinateur de filière de management à l Ecole Nationale de la Commerce et de la Gestion, Casablanca - Pr Abdelfettah IDRI, Professeur d Enseignement Supérieur au département d informatiques à l Ecole Nationale de la Commerce et de la Gestion, Casablanca - Pr Najoua MAAFI, Professeur d Enseignement Supérieur à l Ecole Nationale de la Commerce et de la Gestion, Casablanca - Pr Karim ESSALHI, Professeur d Enseignement Supérieur à l Ecole Nationale de la Commerce et de la Gestion, Casablanca - Répondants Anonymes Ecole Supérieur de Technologie, Casablanca - Pr AOUFOUSSI, Professeur d Enseignement Supérieur au département Génie électriques et ex-directeur Adjoint, membre de la commission Pédagogiques à l Ecole Supérieur de Technologie, Casablanca Etudiants(es)doctorants(es) - Dr Meriem TERTA, Ex-doctorante UFR santé et environnement, Faculté des sciences et techniques, Université Hassan II, Mohammedia - Dr Nadia OUBRIM, Ex-doctorante UFR science de la vie et de l environnement, Faculté des sciences et techniques, Université Hassan II, Mohammedia - Aicha ATTAR, Doctorante CED FSTM, Université Hassan II, Mohammedia - Amdan Mohamed, CED Doc, FSTM, Université Hassan II, Mohammedia - Mohammed KETTANI HALLABI, Doctorant CED FSTM, Université Hassan II, Mohammedia - Mounia AKABLI, CED Doc, FSTM, Université Hassan II, Mohammedia - Salma RATAL, CED Doc, FSTM, Université Hassan II, Mohammedia - Hind FAQUIHI, CED Doc, FSTM, Université Hassan II, Mohammedia - Amina HAYHASSOUNI, Doctorante CED Settat, et LVHM-FSTM, UH2MC - Anicet BOUMBA, Doctorant CED Settat et LVHM-FSTM, UH2MC

7 SOMMAIRE Chapitre 1: Introduction Développement de l enseignement supérieur au Maroc Efforts pour réformer l enseignement supérieur dans son ensemble : changement de lois, de réglementations, de mode de financement, évolution de l enseignement supérieur privé, etc La réforme de gouvernance choisie comme objet d étude Les objectifs de la recherche Méthodologie Plan du rapport... 9 Chapitre 2 : Examen approfondi de la réforme de gouvernance et de sa mise en œuvre Les raisons qui justifient l introduction de la réforme de gouvernance : Les objectifs de la réforme et les changements attendus Eléments importants de la réforme de gouvernance - Insister sur l autonomie et la responsabilité (se référer aux textes de loi et à la réglementation) Changement de structure de gouvernance au niveau national Changement entre les relations Min.ES (Ministère de l Enseignement Supérieur), institutions tampons et établissements supérieur Chapitre 3: Réforme de gouvernance dans la pratique : niveau national Réforme des structures ou mise en place d instances de régulation Mesures de responsabilité adoptées par l université Sur le plan académique Financier Ressources humaines Une évaluation des changements Chapitre 4 : Effets des changements introduits sur le management Effets sur la gouvernance institutionnelle et le management (processus de prise de décisions académique et administratif) Effets sur la gestion académique Effets sur la gestion financière - changements dans les sources de financement et mécanismes de flux de trésorerie Effets sur la gestion du personnel La réforme de gouvernance a-t-elle améliorée l efficacité de la gestion de l université? La réforme de gouvernance a-t-elle améliorée la qualité des programmes offerts par l université? La réforme de gouvernance a-t-elle amélioré la base des ressources et leur utilisation? Chapitre 5 : La perception des changements introduits par les différents groupes d acteurs La perception des changements : décideurs nationaux La perception des changements : décideurs institutionnels La perception des changements par l équipe enseignante Chapitre 6 : Conclusions générales Conclusions générales Références Bibliographiques Annexes... 49

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9 Chapitre 1: Introduction 1.1 Développement de l enseignement supérieur au Maroc L enseignement supérieur au Maroc a démarré avant le 20 ème siècle avec l université Al Quaraouiyine à Fès en 859 et plus tard avec l université Ben Youssef à Marrakech par le sultan Saadiens Abd Allah Al Ghâlib au milieu du 16 ème siècle. Bien que l enseignement soit plutôt de type religieux, il couvrait également d autres disciplines comme les mathématiques, la médecine, la philosophie, le droit, les lettres, la logique, l astrologie, etc. Les concepts actuels tels que l autonomie pédagogique et financière de l université, le contrôle continu des connaissances étaient pratiqués d ores et déjà dans ces établissements. Avant l indépendance du Maroc, la politique éducative du protectorat avait abouti à la mise en place d un système d enseignement hétérogène avec une quasi superposition de quatre types d enseignement : le maintien du système traditionnel, l introduction d un système d enseignement supérieur moderne, la création d un enseignement public à orientation technique et professionnelle et l éclosion d un système d enseignement du mouvement nationaliste. Cette période a également connu la création de quelques établissements d enseignement supérieur tels que le centre des études juridiques en 1921, le centre des hautes études supérieurs scientifiques en 1940, l institut des hautes études marocaines en 1915, l école d agriculture de Meknès en 1945 et l école marocaine d administration en Les trois premiers établissements étaient rattachés à l université de Bordeaux. A la veille de l indépendance, le nombre des étudiants à l université ne dépassait guère 1700 étudiants, traduisant ainsi la modestie manifeste des infrastructures et des effectifs universitaires de l époque. Dès l indépendance, le Maroc a été confronté à plusieurs défis parmi lesquels la mise en place d un système scolaire et universitaire national approprié. Les grands principes de la politique nationale poursuivis dans le domaine de l enseignement étaient : la généralisation, la marocanisation, l arabisation, la décentralisation et l unification. En effet, la première université moderne du Maroc indépendant ayant vu le jour à Rabat est l université Mohammed V en Elle a été créée pour répondre aux besoins pressants et prioritaires en matière de formation des cadres notamment pour l administration publique et l enseignement. A l année universitaire 1959/1960, l effectif des étudiants ne dépassait guère les 3300 et celui des enseignants les 150. Dès le début des années 60, le Maroc a opté pour son intégration à l économie mondiale. Son ambition était de se doter de compétences, de moyens et de structures à même de renforcer sa position dans un environnement international de plus en plus concurrentiel et de lui permettre d y assumer un rôle de partenaire dynamique. Dans cette perspective, le réseau universitaire s est fortement développé par la politique de création, d extension et de décentralisation menée en matière d implantation des établissements universitaires, ainsi que par les choix adoptés à savoir : le droit de tous les citoyens à l éducation, l égalité des hommes et des femmes, la gratuité de l enseignement, la généralisation des bourses, le développement de l enseignement originel et l encouragement de l enseignement des langues. 1

10 Cependant, depuis le recouvrement de l indépendance du pays, le système d enseignement supérieur et de recherche a efficacement assuré son rôle et a permis d atteindre, dans de bonnes conditions, l objectif de la marocanisation de l administration publique et la formation du corps enseignant. A l année universitaire 1979/1980, le nombre d étudiants était de l ordre de et l effectif des enseignants est de l ordre de 2171 dont 391 femmes (18%). Dès le début des années 80, le flux sans cesse croissant des étudiants et le développement économique et social accéléré du pays ont requis de l enseignement supérieur une adaptation conséquente des structures physiques et pédagogiques exigeant de nouvelles orientations pour : Lier davantage l enseignement supérieur au développement socio-économique du Maroc. Promouvoir une recherche scientifique en adéquation avec le secteur socioéconomique. Répondre à la demande pressante due à l évolution démographique. Suivre l évolution accélérée de la technologie. Pour répondre à de telles exigences, cette période a été marquée par : La création de nouvelles universités à travers le royaume. La création de nouvelles écoles d ingénieurs et d écoles supérieures de technologie. Le développement rapide des établissements d enseignement supérieur privé. A l année universitaire 1989/1990, le nombre d étudiants est passé à et l effectif des enseignants à 6187 dont 1349 femmes (22%). Suite aux phases antérieures de création de structures de base pour l accueil des flux croissants des bacheliers, les années 90 ont été caractérisées principalement par : la poursuite de la décentralisation géographique des établissements et des universités. La diversification des filières classiques de formation. La création de formations nouvelles. L instauration d une dynamique de concertation et de communication. La formation et la qualification des ressources humaines. C est ainsi qu on a assisté durant cette décennie au renforcement des structures universitaires par la création d établissements universitaires de type nouveau et par la mise en place de nouvelles formations notamment : Des extensions (pour répondre à la demande pressante des inscriptions dans les facultés de droit et d Economie d une part et pour assurer une bonne couverture médicale de la population à l échelle régionale d une part, il y a eu création de : trois facultés de droit (Salé, Settat, Tanger), trois facultés de médecine (Fès, Marrakech, Oujda). Des créations d établissements de type nouveau comme : - Les facultés des sciences et techniques qui sont caractérisées par un accès régulé, une formation modulaire et semestrielle, des contrôles continus, un encadrement 2

11 adéquat et des formations à caractère appliqué. L implantation géographique de ces facultés (Béni Mellal, Fès, Er-Rachidia, Marrakech, Mohammedia, Settat et Tanger) a été décidée sur la base des spécificités régionales pour : renforcer la décentralisation de l enseignement scientifique et technique et créer des pôles de compétences spécifiques à chaque région. - Les écoles supérieures de technologies : qui dispensent une formation courte (Bac+2) destinée à former des techniciens qualifiés appelés à assurer des responsabilités intermédiaires au sein des diverses unités industrielles et économiques. L accès à ces écoles est régulé. Leur implantation (Agadir, Casablanca, Fès, Meknès, Oujda, Safi, Salé, Essaouira, Berrechjd, Guelmim, Beni Mellal) répond aux besoins régionaux tant dans le domaine technologique que tertiaire. - Les écoles nationales de commerce et de gestion (ENCG) : ces établissements universitaires ont pour mission de former des cadres supérieurs en commerce et gestion (Bac+4 et Bac +5). En effet, la croissance et la diversification rapides du secteur tertiaire ont nécessité l introduction de ces nouvelles formations dans le système universitaire marocain. La création des ENCG à Agadir, Settat, Tanger, Oujda, Marrakech, Kenitra, El Jadida, FES, Mohammadia a tenu compte des expériences nationales et internationales dans ce domaine. Elle a notamment bénéficié du partenariat avec les établissements français à travers le programme «système national de la formation à la gestion» et avec la fédération des chambres de commerce et d industrie. - Les nouvelles écoles d ingénieurs : Les écoles nationales supérieures des arts et métiers (ENSAM) de Meknès et Mohammadia et les quatorze écoles nationales des sciences appliquées (ENSA) implantées dans différents villes ont été créées pour diversifier les formations d ingénieurs de haut niveau en adéquation avec les besoins des différents secteurs industriels. - Les facultés Poly disciplinaires : ces facultés ont pour vocation de dispenser différentes spécialités et sont implantées dans douze villes. Mise en place de nouvelles filières de formation : la diversification du système universitaire a été également recherchée par la création de nouvelles filières innovantes au sein des établissements universitaires de masse. Aujourd hui, les différents intervenants du système d éducation au Maroc sont : l éducation nationale, la formation professionnelle, l enseignement supérieur et la formation des cadres. L enseignement supérieur comprend les universités, les institutions et les facultés spécialisées qui en dépendent, les écoles d ingénieurs précédées de classes préparatoire, les écoles et instituts supérieurs, les institutions de formation de cadre pédagogiques et de formation de techniciens spécialisés ou équivalents. Des cycles spécifiques de préparation aux métiers sont organisés, au sein des universités ou d institutions supérieures autres. Il existe actuellement au Maroc 18 universités, dont 15 publiques et trois à gestion privée (université Al Akhawayn, université internationale de Rabat, Université internationale de Casablanca).Les universités publiques sont composées de 106 établissements universitaires à côté de 63 établissements de formation des cadres et 187 écoles privées, implantées dans 18 villes et couvrent 14 types d enseignement. Le nombre d étudiant pour l année universitaire 201i/2012 est d environ Les établissements universitaires sont classés en deux catégories : 3

12 Les établissements à accès libre : facultés d enseignement originel, facultés des sciences économiques juridiques et sociales, facultés des lettres et sciences humaines et facultés des sciences. Les établissements à accès sélectif : facultés de médecine et pharmacie, facultés de médecine dentaire, facultés des sciences et techniques, écoles de commerce et de gestion, écoles supérieures de technologie, école de traduction, faculté des sciences de l éducation et écoles d ingénieurs. Actuellement l Enseignement supérieur comprend trois types d établissement : Les établissements universitaires Les établissements ne relevant pas des universités ou de formation des cadres Les écoles et universités privés Les établissements universitaires accueillent environ 89% des étudiants 1.2 Efforts pour réformer l enseignement supérieur dans son ensemble : changement de lois, de réglementations, de mode de financement, évolution de l enseignement supérieur privé, etc. L enseignement supérieur marocain a connu plusieurs réformes dont les plus importantes et récents sont celles de 1997 et ) La Réforme de 1997 a concerné uniquement les formations de troisième cycle. C est pour remédier aux problèmes que posaient le faible rendement de ces études et les difficultés de leur fonctionnement, les autorités gouvernementales ont procédé à une réforme de ces études dont le contenu est détaillé dans le décret n du 19 février Les principaux changements ont concerné les éléments suivants : la dénomination des diplôme : le Diplôme des études supérieures (DES) est remplacé par les diplômes d Etudes supérieures approfondies (DESA) et d Etudes supérieures spécialisées(dess). Le doctorat (unique) s est substitué au doctorat d Etat. les cursus ne sont plus fixés par décret, les programmes de formation des DESA et DESS et les axes de recherche du doctorat sont préparés au sein du département par les enseignants chercheurs de la spécialité objet de la formation. Ces programmes sont accrédités par le Ministère après évaluation par la commission nationale d accréditation et d évaluation (CNAE). L accréditation est accordée pour quatre ans et soumise à un cahier de charge. l Inscription n est plus ouverte à tous les diplômés du 2eme cycle, l admission est limitée à un effectif réduit et soumise à des pré requis. Une nouvelle architecture pédagogique basée sur le système LMD a été adoptée en 2003 et mise en œuvre de façon progressive à partir de l année universitaire 2003/2004. L année universitaire 2008/2009 a constitué la dernière étape de la mise en place de ce système à travers le démarrage de la réforme du cycle de doctorat et des centres d études doctorales. Les filières de licence d études fondamentales dont l accréditation est arrivée à terme en 2008 ont fait l objet d une évaluation pour reconduction en Sur la base de cette évaluation et 4

13 des recommandations du conseil supérieur de l enseignement dans son rapport de l année 2008 un programme d urgence a été mise en place pour la période 2009/2012. L objectif de ce plan est d insuffler une nouvelle dynamique à la réforme et sa réalisation a fait l objet, depuis 2009, d une contractualisation entre l Etat et l université avec un suivi annuel de son état d avancement. 1.3 La réforme de gouvernance choisie comme objet d étude Cette étude de cas se penchera sur la récente réforme de l enseignement supérieur au Maroc qui a été introduite en Il s agit d une réforme globale car elle concerne l ensemble des cycles de la formation de l université et elle comporte une composante importante de gouvernance. Depuis longtemps, le système d enseignement supérieur marocain a été centralisé et accordant peu d autonomie aux universités : Les établissements universitaires traitant directement avec le Ministère de tutelle. Les Conseils d établissements et les conseils d universités avaient un caractère consultatif. Introduction du principe des élections pour désigner les chefs de départements et les représentants des enseignants chercheurs dans les conseils. Faible autonomie : création de nouvelles filières par décret ainsi qu un système d évaluation peu flexible. Centralisation du pouvoir de décision (instances consultatives seulement). Rectorat des universités sans prérogatives claires. Ressources financières des universités exclusivement basées sur les dotations de l Etat. Faible rendement : durée moyenne de préparation d une licence de quatre ans : 9,3 ans. La réforme de 2000 tient compte des problèmes énoncés ci-haut. Elle est fondée aussi sur des principes et orientations énoncées par la Charte Nationale d Education et de Formation, traduits, pour le secteur de l enseignement supérieur, par les dispositions de la loi (mai 2000) portant l organisation de ce secteur. La charte nationale d éducation et de formation était le résultat d un débat approfondi sur les problèmes d enseignement que connaissait le Maroc vers la fin des années 90. La stratégie de réforme de 2000 a été initiée par la création en 1999 de la commission spéciale pour l éducation et la formation (COSEF), composée d un large panel de forces vives de la nation marocaine (instances gouvernementales, parties politiques, centrales syndicales, représentants de la société civile, etc.). L engagement d une large réflexion autour de la problématique de l enseignement ainsi que l élaboration d un consensus autour d une «charte nationale pour l éducation et la formation». La mise en œuvre de la réforme a démarré depuis l adoption de cette loi : campagne de communication, textes d applications et stratégie nationale d accompagnement pour l application de ses dispositions. Le cadre institutionnel et la réforme pédagogique constituent les composantes principales du projet global de la réforme de l enseignement supérieur. Les objectifs de cette réforme sont : 5

14 Une autonomie croissante des universités en termes de pédagogie et limitation du rôle du Ministère à la planification et régulation de l Enseignement supérieur. La mise en place du principe de l évaluation et une démarche qualité dans toutes les universités. La mise en place d une nouvelle typologie des diplômes : diplômes nationaux (filières accréditées à l échelle nationale), d une part, et diplômes d université (filières approuvées par le conseil de l université), d autre part. L instauration d une organisation pédagogique souple qui permet d introduire des changements et d adapter les cursus. La révision des contenus des formation est facilité par la durée limitée de l accréditation. Une synergie accrue entre l université et son environnement. Du point de vue gouvernance, un bouleversement profond des structures de gestion des universités a été prévu par la réforme : Les universités sont dotées d un conseil d université qui est constitué des différents doyens des facultés, d autres membre de droit et de membres élus. Les facultés sont dotées d un conseil de faculté constitué de doyen, des chefs de départements et de membres élus. Le président de chaque université est désigné selon une procédure d appel à candidature. Son mandat renouvelable une seule fois est de quatre ans. Les doyens de chaque faculté ainsi que les directeurs d écoles sont désignés par appel à candidature pour une période de quatre ans renouvelable une fois. L université marocaine est désormais appelée, par la force de la loi, à assumer de nouvelles missions en plus de la formation universitaire et de la recherche, parmi lesquelles : Offre de prestations (formations, expertises, conseils, recherches spécifiques, etc.). Offre des formations continues diplômantes. Exploitation de brevets et licences. Commercialisation des produits des activités de l université. Prise de participation dans des sociétés. Création de sociétés filiales. 1.4 Les objectifs de la recherche Ces changements mis en œuvre depuis une décennie ont pour objectif de permettre à l université de s adapter aux mutations de la société où elle évolue et se positionner sur la scène internationale. La question qui se pose aujourd hui est quels sont les effets des transformations opérées aux niveaux des structures et organes sur le management de l université. Ces changements ont ils amélioré sa gouvernance? L objet de cette étude est d apporter ou d esquisser une réponse à cette interrogation. Le travail sera mené en s appuyant sur l analyse des sources documentaires qui traitent de la réforme mais aussi sur les appréciations des responsables et des acteurs de l université. 6

15 Cette recherche vise les objectifs suivants : Mettre en exergue les éléments du nouveau mode de pilotage de l Enseignement Supérieur à partir de l examen du contenu et de la mise en œuvre de la réforme en insistant sur les changements introduits. Discuter l implémentation de la réforme dans l université à travers l explication du dispositif et des outils de gouvernance mis en place. Analyser l impact de la réforme sur le management de l université. Sonder les responsables et les acteurs de l université sur les incidences des changements introduits sur la gouvernance de l université. Analyser l état d avancement du processus des transformation en comparant les résultats réalisés et les objectifs de la réforme et identifier les problèmes que rencontrent l université pour tirer profit des prérogatives qui lui sont transférées. L objectif de cette analyse est de proposer aux décideurs des pistes d action ou du moins des réflexions pour implémenter les autres leviers de la réforme. 1.5 Méthodologie La réforme de l enseignement supérieur au Maroc porte essentiellement sur la gouvernance des universités en transférant des prérogatives de la tutelle aux universités pour décider de leurs plans de développement, les mettre en œuvre, gérer leurs établissement (faculté, écoles et instituts) et effectuer le suivi des réalisations. Les effets attendus de ce nouveau mode de gouvernance sont l amélioration de la qualité des formations et de la recherche-innovation. Le but de cette étude est d analyser les changements introduits par la réforme et ses effets sur le pilotage de l Enseignement supérieur et le nouveau mode de gouvernance et de management des universités marocaines. Ce travail d étude de cas vise donc d analyser, dans un premier temps les objectifs et le contenu de la réforme de gouvernance elle-même, et sa mise en œuvre sur le plan national. Pour étudier les effets au niveau des universités, nous allons nous focaliser sur une seule université, qui est l université Hassan II Mohammedia- Casablanca Le choix de l université Hassan II Mohammedia- Casablanca L université Hassan II Mohammedia- Casablanca (UH2MC), dont le premier noyau a été créé en 1984 pour répondre à la décentralisation des institutions universitaires, occupe une place importante au sein des universités marocaines du fait de sa position géographique particulière, située entre Casablanca, capitale économique, et Rabat, capitale administrative du Maroc. Cette institution a su bâtir sa notoriété notamment grâce aux efforts considérables consentis par le corps enseignant chercheur et le personnel administratif qui se sont fixé un objectif clair : adapter la formation et la recherche aux exigences du développement intégré tant au niveau local, régional, national qu international. En effet, l environnement économique et social de l UH2MC offre à celle-ci un espace favorable au développement de la connaissance. Il lui permet également d établir des partenariats et des relations avec les entreprises de la région par des conventions de coopération et des programmes de recherche. 7

16 Etablissement relevant de l université Hassan II Mohammedia- Casablanca L université Hassan II Mohammedia- Casablanca comporte les établissements suivants : Campus Mohammedia Faculté des sciences et techniques- Mohammedia. Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Mohammedia. Faculté des lettres et des sciences humaines- Mohammedia. Ecole normale supérieure de l enseignement techniques- Mohammedia. Campus Ben M sik, Casablanca Faculté des sciences, Ben M sik. Faculté des lettres et des sciences humaines, Ben M sik. Ecole nationale supérieure des arts et métiers, Casablanca. Centre des arts appliqués et multimédia Ben M sik. Campus Aïn Sebaa, Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Ain Sebaa. Ecole nationale de commerce et de gestion, Casablanca. L annexe 1 présentera quelques statistiques sur l université Hassan II Mohammedia La méthode d échantillonnage La méthode adoptée vise la collecte de données de nature qualitative et quantitative à partir de la constitution d un échantillon représentant la population cible formée par des responsables et des acteurs de l Enseignement supérieur au niveau central et de l université. Au niveau national, nous avons retenu la totalité des Ministres, des secrétaires généraux et des directeurs impliqués dans les domaines de la réforme, qui étaient responsables du département depuis la veille de la réforme jusqu à maintenant. En revanche, pour les Recteurs des universités qui ont participé à la conception et la première mise en place de la réforme nous avons choisi des Recteurs de façon aléatoire par grappes. Nous avons interviewé également les deux secrétaires généraux du syndicat national de l Enseignement supérieur qui ont participé à la mise en œuvre de la réforme Au niveau de l université, nous avons distingué l équipe dirigeante constituée par le président, les vice-présidents, le secrétaire général de l université et les chefs d établissement d une part et d autre part, les enseignants chercheurs, les cadres administratifs et les étudiants. Pour cette deuxième catégorie d acteurs, l enquête quantitative a été menée sur la base d un échantillon aléatoire à partir des effectifs d enseignants et des cadres administratifs. L Ensemble de ces responsables et acteurs constitue l échantillon de l étude. Le choix de cette approche vise à constituer un échantillon de l enquête qualitative permettant la diversité de l information, la garantie de sa fiabilité et de tendre vers l exhaustivité et la saturation des données pour assurer une représentation de toutes les perceptions pertinentes pour l étude et la validité de ses résultats. 8

17 La population touchée par l enquête est donnée dans le tableau ci-dessous : Les interviewés Effectifs échantillonnés A. Responsables Centraux Ministres 3 Secrétaires Généraux 2 Directeurs Centraux 2 Secrétaires Généraux du syndicat 2 Conseil Supérieur de l'enseignement 3 Sous total: 1 12 B. Responsables au niveau de l'université Recteurs 3 Président 1 Vice-présidents 2 Secrétaire Général 1 Chefs d'etablissement 3 Sous total: 2 10 C. Acteurs de l'université Personnel Administratif 82 Personnel Enseignant 117 Etudiants (es) Doctorants(es) 10 Sous total: Total (1+2+3) 231 La collecte s est basée sur les sources documentaires du Ministère de l enseignement supérieur et les entrevues avec des responsables et des acteurs centraux et au niveau de l université. Ces sources sont constituées par des textes juridiques, des statistiques, les programmes de développement de l Enseignement supérieur, des rapports sur le secteur, les plans de développement de l université Hassan2 Mohammedia etc. Les entretiens ont été menée directement avec les responsables centraux et de l université. Ils ont porté sur les éléments de la gouvernance mis en œuvre et leurs effets sur la management du secteur et de l université. Les entrevues ont visé la collecte des appréciations des enseignants, des administratifs et des étudiants sur la nouvelle gouvernance et ses effets sur le fonctionnement de l université. Toutes les informations recueillies sont analysées et intégrées dans ce rapport. 1.6 Plan du rapport Le rapport s articulera autour des questions essentielles suivantes : - Le premier chapitre portera sur l évolution de l Enseignement Supérieur au Maroc et les réformes qui l ont affectée. Il posera également la question de sa gouvernance, objet de ce rapport. Il présentera ensuite la méthodologie utilisée en faisant état de la méthode et les techniques qui ont orienté la démarche de ce travail. 9

18 - Le deuxième chapitre expliquera le fondement, les attentes et la consistance des changements introduits par la réforme. - Le troisième chapitre traitera des mesures prises par l université pour opérationnaliser les modifications de la réforme. - Le quatrième chapitre procédera à une appréciation des effets des changements sur le management de l université. - Le cinquième chapitre donnera la perception des transformations de la réforme par les responsables et les acteurs nationaux et de l université. - Le sixième chapitre dégagera un conclusion générale par une évaluation de l apport de la réforme à une bonne gouvernance de l université et présentera des recommandations. 10

19 Chapitre 2 : Examen approfondi de la réforme de gouvernance et de sa mise en œuvre 2.1 Les raisons qui justifient l introduction de la réforme de gouvernance : Les études sur le système d enseignement supérieur réalisées, propositions, une réforme profonde des cycles universitaires, comme étape indispensable à tout enseignement supérieur de qualité. Il ressort de ces analyses que Le système d'enseignement, avant les années quatre vingt, a rempli correctement son rôle de formation et a permis de répondre aux besoins de marocanisation de l'enseignement et de l'administration publique. Cependant la saturation de ce débouché n a pas provoqué de changement dans le système qui a conservé les mêmes vocations, entraînant une surproduction de lauréats ne répondant pas aux besoins nouveaux d'un marché de l'emploi, déjà limité par les aléas de la croissance économique. Les rigidités et l inertie des structures de base et l'organisation de l'enseignement supérieur, n ont pas permis au système de s'adapter aux mutations des besoins de l'économie et de la société marocaine qui se sont engagés dans le développement d une économie libérale d'une part, et d introduire des innovations en profitant des expériences des méthodes de formation dans les pays développés d'autre part. Le système souffrait de nombreuses absences et insuffisances qu illustrent les exemples suivants : fonctionnement lourd et déficient de l'université aggravé par l insuffisance des dotations budgétaires faible motivation des étudiants insuffisan professionnalisant es absence de dispositif et de mécanismes d orientation des étudiants faible rendement du système baisse de l'implication des enseignants dans la vie de leurs établissements absence de dispositif et de mécanismes d orientation des étudiants ; dégradation continue du niveau des lauréats et de la valeur leurs diplômes dégradation des rapports entre étudiants, enseignants et personnel administratif. Dans cet environnement, l'université se trouvait confrontée aux fortes pressions d'une demande sans cesse croissante qui a conduit à une massification préjudiciable. Les effectifs démesurés, posait à l'administration des problèmes de logistique insolubles et empêchaient les enseignants d'assurer un encadrement pédagogique normal. Le décrochage est une autre plaie que met en évidence différents rapports qui estiment à plus de 50% les inscrits au premier cycle qui quittent l'université sans diplôme ni qualification. Il constitue un vrai gâchis financier et social. L Etat des lieux dressé et le diagnostic établi par ces études ont identifié deux difficultés majeures et liées : l'une se rapporte à l'insuffisante diversification du système de formation, où prédomine les enseignements classiques, l autre à la situation de l'emploi qui, ne pourra s'améliorer que graduellement, mais que la formation doit contribuer à transformer. En effet le système d enseignement marocain se caractérisent par la faiblesse des formations professionnelles et techniques à la fois dans le secondaire et el supérieur. Au niveau du secondaire, le élèves se dirigent en majorité vers l enseignement général et beaucoup arrivent 11

20 au baccalauréat sans avoir acquis des compétences suffisantes pour entamer les études universitaires (faible maîtrise des langues, faible culture générale etc.). Dans l enseignement supérieur, les formations techniques et professionnels occupent une place limitée et l accès y est sélectif. La plupart des bacheliers s orientent vers le secteur ouvert de l'université, - sciences, lettres et surtout droit et sciences économiques - pour y préparer la licence. Les abandons et les redoublements sont nombreux et le rendement du système est donc faible. Le deuxième problème de l Enseignement supérieur est reflété par la situation difficile de l emploi surtout pour les jeunes diplômés du supérieur. Cet état de fait s explique par la rupture avec une longue période où l'expansion de l'enseignement supérieur a servi celle de l'emploi dans l'éducation nationale, la recherche et les services publics. Cette période a pris fin dans les années quatre vingt avec la saturation de ces secteurs.. Les conséquences ont été plus brutales au Maroc que dans d'autres pays, dans la mesure où il ne s'est pas trouvé d'autre secteur professionnel en expansion suffisante pour absorber le flux des diplômés. 2.2 Les objectifs de la réforme et les changements attendus La réforme a pour objectifs de former des étudiants capables de poursuivre leur formation avec succès et de réduire le nombre des échecs et des abandons à l'université. il s agit également d offrir aux étudiants une formation plus large que celle qu'ils reçoivent habituellement à l'université, qui leur permette d'acquérir des connaissances qu'ils sachent réellement utiliser et des compétences répondant aux besoins du marché du travail. Cette orientation nécessite la révision des programmes de formation et les contenus des enseignements et la reconfiguration de l organisation du système de l Enseignement supérieur. Les nouvelles matières d enseignement doivent permettre à l étudiant d acquérir les outils intellectuel fondamentaux leur permettant de se former à l esprit critique, en particulier par la discussion des problèmes contemporains et la connaissance de l environnement économique régional, national et international. Les nouveau programmes de formation doivent s enrichir par des éléments susceptibles de faciliter l insertion professionnelle des étudiants en y introduisant des modules professionnalisants. La nouvelle organisation pédagogique doit viser une amélioration des rendements interne et externe par le développement des capacités méthodologiques, linguistique et informatique et une orientation progressive qui permet aux étudiants de tester leurs motivations et de construire leur projet de formation. Ces objectifs conduisent le système d enseignement supérieur à construire une nouvelle organisation adaptée à la redéfinition de son activité principale qui est la formation de l étudiant c'est-à-dire l élaboration de son projet de formation et l acquittions d outils nécessaires à sa réalisation. L organisation attendue sera basée sur les principes suivants : Constituer des classes de taille humaine de façon à ce qu existent et se développent des relations et des échanges entre étudiants et entre étudiants et enseignants. Fonder la pédagogie sur un enseignement en petits groupes pour favoriser ces relations 12

21 Adopter la semestrialisation des cursus pour permettre une orientation progressive des étudiants et la validation partielle d acquis. Découpage des cursus en modules pour permettre à l étudiant de gérer ses études en fonction de ses goûts, ses capacités et des résultats qu il a obtenus. Adoption du contrôle continu des connaissance et acquis en cours de formation pour habituer l étudiant à une auto-évaluation et lui évite le bachotage en fin d année. C est en fonction de ce modèle pédagogique que seront conçus le statut et la gouvernance de l université définie par la réforme. L objectif de la nouvelle organisation de l université vise à lui permettre de prendre des initiatives en matière de programmes, des finances et des questions administratives et de limiter le rôle des autorités centrales au pilotage politique, l animation, la régulation et l évaluation. 2.3 Eléments importants de la réforme de gouvernance - Insister sur l autonomie et la responsabilité (se référer aux textes de loi et à la réglementation) La réforme de la gouvernance envisagée s appuie sur les orientations de la charte nationale de l éducation et de formation et la loi qui lui assigne des objectifs globaux et d autres spécifiques : 1) Sur le plan global, la nouvelle gouvernance a pour objectifs de : Créer les conditions pour que l université puisse satisfaire les besoins prioritaires en matière de développement économique et social et être une locomotive de développement dans chaque région et à l échelle du pays. Dans ce sens ; la réforme doit permettre à l université de: Pourvoir l ensemble des secteurs en cadres qualifiés, compétents et aptes de contribuer à l amélioration du niveau de leur productivité Préparer les jeunes à la vie active et productive en leur faisant acquérir les connaissances et les habiletés facilitant leur insertion dans le marché du travail. Faire de l université un établissement ouvert sur son environnement par le développement du partenariat avec les entreprises et les administrations. ce rapprochement rend possible le renforcement du côté pratique des enseignements (stages, encadrement par des professionnel etc.) et crée une source de financement pour l université par l organisation des formations continues pour répondre aux besoins spécifiques des secteurs et impliquer progressivement les professionnels dans la détermination et la gestion de leurs besoins en compétences. Faire de l université un observatoire des avancées scientifiques et techniques et y promouvoir des recherches fondamentales et appliquées utiles dans tous les domaines Faciliter La mise en place d interfaces entre l université et l entreprise pour permettre d ancrer la recherche dans le monde économique, de faire bénéficier les entreprises du savoir faire et des ressources de l université et de faire favoriser la diffusion et la valorisation des résultats de recherche. 2) Les objectifs spécifiques ciblés par cette réforme sont résumés ci-après : Restructurer l offre de formation en développant les filières professionnalisant es et en réduisant les filières présentant peu de perspectives de débouchés. développer l orientation active pour réduire les inscrits dans les filières classiques et drainer les bacheliers vers les branches scientifiques, techniques et professionnelles 13