Conditions Générales Programme SAS Credits. SAS France

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1 Conditions Générales Programme SAS Credits SAS France

2 1.1 Objet des Conditions Générales du programme SAS Credits Les présentes Conditions Générales du programme SAS Credits ont pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles la société gagne des Crédits SAS et des billets d avion en récompense des voyages effectués sur les compagnies du groupe SAS (Scandinavian Airlines, Blue 1 et Wideroe). Les Conditions Générales du programme SAS Credits sont soumises à la législation française. 1.2 Introduction La société peut adhérer au programme SAS Credits à condition de n avoir pas encore signé de contrat de ventes avec SAS France, lui accordant des tarifs négociés. La société peut gagner des Crédits SAS sur tous les vols des compagnies du groupe SAS, quelque soit la classe de réservation (voir annexe). La société peut échanger les Crédits SAS acquis contre des billets d avion gratuits. 1.3 Obtention et validité des Crédits SAS La société peut gagner des Crédits SAS quelque soit la destination et la classe de réservation. Le nombre de crédits SAS attribué par vol (aller simple ou aller-retour) dépend de la classe de réservation et du prix du billet hors taxes et hors frais de services. Il s élève à 2% du prix du billet en classe économique, 4% en Economy Extra et 6% en Business. Le gain de crédits SAS n est pas rétro-actif et démarre à partir du moment où la société est inscrite au programme SAS Credits. Seuls les billets achetés par la société pour des voyages à titre professionnel donnent droit à des Crédits SAS. Sont exclus du programme tous les billets réservés à titre personnel pour des voyages d agrément. Le code CMP attribué par SAS à la société lors de son inscription doit obligatoirement être mentionné à chaque réservation de billets pour permettre à la société de gagner des Crédits SAS. La réservation de billets peut s effectuer en agence de voyages, auprès de SAS au ou sur flysas.fr. Les Crédits SAS sont valables trois ans à compter de la date de leur obtention. Les Crédits SAS obtenus ne sont plus valables à partir du moment où la société se trouve en faillite, liquidation judiciaire, ou si son activité vient à cesser

3 1.4 Solde des Crédits SAS La société peut accéder au solde de ses crédits SAS en s identifiant sur le site SAS Corporate. Le code d accès à ce site sera communiqué à la société par SAS lors de son inscription au programme SAS Credits. 1.5 Codes d accès au site SAS Corporate SAS communiquera à la société un code d accès pour s identifier sur le site SAS Corporate, lors de son inscription au programme SAS Credits. La société s assurera que les utilisateurs de ce code d accès le conservent de façon confidentielle et sécurisée. 1.6 Code CMP (Company Mandatory Prefix) SAS communiquera à la société un code CMP lui permettant de gagner des Crédits SAS. Ce code devra obligatoirement être mentionné lors de chaque réservation de billets pour permettre à la société d acquérir des Crédits SAS. Ce code devra obligatoirement être mentionné lors de la demande de billets gratuits en échange de Crédits SAS. SAS peut invalider un code CMP avec effet immédiat et ainsi bloquer l enregistrement des Crédits SAS si le code CMP est utilisé à mauvais escient. En utilisant le code CMP, la société consent à l enregistrement et au traitement de ses données personnelles ou de ses données de voyage par SAS, dans le respect des lois et règles applicables. 1.7 Echange des Crédits SAS La société peut échanger ses crédits SAS contre des billets d avion, sur toutes les compagnies du groupe SAS, dans n importe quelle classe de réservation. Les crédits SAS acquis par la société sont convertis en argent utilisable pour acheter de nouveaux billets. Un minimum de 500 crédits SAS est requis pour bénéficier d un premier billet gratuit. 100 crédits SAS =

4 Le code CMP et le solde des Crédits SAS de la société doivent être indiqués lors de la réservation d un billet gratuit. Cette réservation peut s effectuer auprès de SAS France (infosasfrance@sas.dk) ou par l intermédiaire d une agence de voyages. 1.8 Modification et remboursement des billets gratuits Les voyages réservés et payés grâce aux Crédits SAS peuvent être modifiés selon les modalités indiquées sur le billet d'avion. Les Crédits SAS ne peuvent être utilisés afin de payer les frais résultant de la modification : supplément tarifaire et frais de modification. Ces frais seront à régler en argent. Les voyages réservés et payés grâce aux Crédits SAS peuvent être remboursés selon les modalités indiquées sur le billet d'avion. En cas de remboursement autorisé, les crédits SAS utilisés pour obtenir un billet gratuit seront alors re-crédités sur le compte de crédits SAS de la société. Si le remboursement n est pas autorisé, les crédits SAS utilisés pour obtenir un billet gratuit ne seront pas re-crédités sur le compte de Crédits SAS de la société ; ils seront définitivement perdus. 1.9 Réduction immédiate de 2% En adhérant au programme SAS Credits, les sociétés bénéficient par ailleurs d une remise immédiate de 2% sur tous les vols opérés par les compagnies du groupe SAS au départ de Paris, Nice, Lyon et Bruxelles (à l'exception des billets en classes V, O et G sur les vols Europe et V, O, T, K, L et G sur les vols intercontinentaux). Cette remise est automatique lors d une réservation effectuée en agence de voyages ou en direct avec SAS au Modifications du programme SAS Credits SAS France se réserve le droit de modifier le programme SAS Credits à tout instant. La société sera informée des modifications et des nouvelles dispositions

5 2.1 Désinscription du programme SAS Credits La société peut à tout moment décider de se désinscrire du programme SAS Credits. Elle devra en information SAS France par lettre recommandé, en respectant un délai d un (1) mois. La résiliation sera effective 1 mois après réception de cette demande par SAS France. Les crédits SAS non utilisés à la fin du délai d 1 mois seront annulés et non utilisables par la société. SAS peut, de plein droit, résilier le programme SAS Credits avec effet immédiat en cas de cessation d activités, faillite, liquidation, insolvabilité de la société ou en cas d utilisation à mauvais escient du programme SAS Credits par la société. Dans ce cas, les crédits SAS acquis par la société seront immédiatement annulés et non utilisables. ANNEXE Acquisition de Crédits SAS Scandinavian Airlines (SK), Wideroe (WF), Blue 1 (KF) Route Classe de Service Classe de Réservation Domestique/ Europe Classe Business C,D,J,Z Classe Economy Extra Y,S,B,Z Classe Economy E,M,H,Q,V,W,U,K,L,T,O,G International Classe Business A,C,D,J,Z ClasseEconomy Extra Y,S,B, Classe Economy E,M,H,Q,V,W,U,K,L,T,O,G - 5 -