LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH PROSPECTUS

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1 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Fonds commun de placement régi par le Code Monétaire et Financier (Livre II Titre Ier - Chapitre IV) Représenté par LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de Euros Société de gestion agréée par la Commission des Opérations de Bourse le 12 juin 1998 sous le numéro GC dont le siège social est Tour Société Générale, 17 cours Valmy, Puteaux R.C.S. Nanterre PROSPECTUS MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC À L'OCCASION DE L'ADMISSION SUR EUROLIST D EURONEXT PARIS SA D UN MAXIMUM DE CENT CINQUANTE MILLIONS DE PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH La notice légale a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 avril 2005 Visa de l Autorité des Marchés Financiers Par application des articles L et L du Code Monétaire et Financier, l Autorité des Marchés Financiers a apposé sur le présent prospectus le visa N en date du 8 avril, conformément aux dispositions des articles à du Règlement Général de l'amf. Ce prospectus a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L Autorité des Marchés Financiers attire l attention du public sur le fait que : - Rien ne garantit que l objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, tel que mentionné dans le prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agrée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005, sera atteint. - La réalisation de l objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH implique un très large recours à des instruments financiers négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, susceptible d engendrer un risque de contrepartie et un risque de marché. - Le cours d une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH négociée sur Eurolist d Euronext Paris SA peut ne pas refléter la valeur liquidative de cette même part. - Les ordres qui ne peuvent pas être exécutés à l intérieur des Seuils de Réservation fixés par Euronext Paris SA dans l article de son Instruction intitulée «Manuel de négociation sur les marchés cash d Euronext» publiée le 13 décembre 2004 seront mis en réservation, comme prévu à l article de la même Instruction, et ce, tant que l offre et la demande ne permettent pas leur exécution à un cours autorisé. - En cas d arrêt de la cotation ou du calcul de l indice MSCI EMU Growth Index TM ou en cas d indisponibilité pour Euronext 1

2 Paris SA du cours de l indice MSCI EMU Growth Index TM ou en cas d impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ou de calculer et publier la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, il peut s avérer impossible de coter les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. - Aux termes des contrats d animation conclus entre Euronext Paris SA et les établissements financiers "Teneurs de Marché" mentionnés au 2.1.8, les parties pourront modifier discrétionnairement les dits contrats, notamment quant au nombre de "Teneurs de Marché", à la disparition des "Teneurs de Marché" actuels et au spreads globaux maximum entre le prix à l achat et le prix à la vente, pouvant entraîner une perte de liquidité. Ce prospectus intègre : Le prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agréée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005 (ci-joint en Annexe I) ; Le règlement intérieur du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agréé par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005 (ci-joint en Annexe II). Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles au siège social de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Tour Société Générale, 17 cours Valmy, Puteaux R.C.S. Nanterre. Ce prospectus peut être également téléchargé sur le site Internet http :// ainsi que sur le site Internet de l Autorité des Marchés Financiers, http :// 2

3 TABLE DES MATIERES Chapitre I RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET DU CONTROLE OLE DES COMPTES Page RESPONSABLE DU PROSPECTUS ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS ATTESTATION DE L INTRODUCTEUR RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES POLITIQUE D INFORMATION 8 Chapitre II ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D'EURONEXT PARIS SA RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ADMISSION DES PARTS DU 9 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D' EURONEXT PARIS SA Titres dont l admission aux négociations est demandée Date d admission aux négociations Libellé à la cote Eurolist d' Euronext Paris SA Forme des parts Titres mis à la disposition du marché Services des titres et centralisation du marché Etablissement financier «Introducteur» Etablissement financier «Teneur de Marché» Charges relatives à l'admission aux négociations But de l admission aux négociations RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES PARTS DONT 11 L ADMISSION EST DEMANDEE Droit préférentiel de souscription Droits attachés aux parts Négociabilité des parts Inscription en compte délivrance des parts Régime fiscal des parts Résidents français Porteurs personnes physiques Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés Non résidents français PLACE DE COTATION Admission des parts aux négociations Admission des parts sur d autres marchés réglementés 17 3

4 2.4 TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGE 17 Chapitre III RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE LYXOR ETF MSCI EMU 18 GROWTH Dénomination sociale Siège social Date de constitution et durée du LYXOR ETF MSCI EMU 18 GROWTH Forme juridique Existence de contrôleurs légaux Objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Registre du Commerce et des Sociétés Indication des lieux où peuvent être consultés les documents et 19 renseignements relatifs au LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Exercice social Affectation et répartition du résultat RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH REPARTITION ACTUELLE DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH MARCHES DES TITRES DE L EMETTEUR 19 Chapitre IV RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH LES ACTEURS DU FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ENGAGEMENTS DIVERS LITIGES SIGNIFICATIFS EN COURS DESCRIPTION DE L INDICE MSCI EMU GROWTH INDEX Informations Générales sur l indice Composition de l indice Calcul de l indice Calcul de l indice nu Calcul des indices de rentabilité Révision de l indice Changement d indice METHODE DE REPLICATION DE L INDICE 29 4

5 4.6 VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE VALEUR LIQUIDATIVE INDICATIVE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Contrôle dépositaire Contrôle Interne de Lyxor International Asset Management INTERVENTION DES TENEURS DE MARCHE 41 Chapitre V SITUATION FINANCIERE INTERMEDIAIRE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH BILAN DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril HORS-BILAN DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril COMPTE DE RESULTATS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril ANNEXE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETEE AU 4 avril HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE AU 4 avril Chapitre VI ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH COMPOSITION DU DIRECTOIRE AU 6 AVRIL COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 6 AVRIL Chapitre VII RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES D AVENIR DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 56 5

6 ANNEXE I ANNEXE II PROSPECTUS COMPLET DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 57 REGLEMENT INTERIEUR DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 58 6

7 CHAPITRE I er RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 1.1 RESPONSABLE DU D PROSPECTUS Eric PERSONNE, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion et représentant légal du Fonds Commun de Placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS «A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité, elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le Fonds Commun de Placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts : elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.» Paris, le 8 avril 2005 Eric PERSONNE Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion et représentant légal du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 1.3 ATTESTATION DE L'INTRODUCTEUR Introducteur : SOCIETE GENERALE, 29 boulevard Haussmann, Paris représenté par Monsieur Bernard DESFORGES. «A notre connaissance, les informations contenues dans le présent prospectus sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.» Paris, le 8 avril 2005 Bernard DESFORGES Directeur Vente et Structuration des produits dérivés actions SOCIETE GENERALE 7

8 1.4 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, 32 rue Guersant, Paris représenté par Monsieur Jacques LEVI. Date du premier mandat : 11 mars Durée (6 exercices) : mandat expirant à l'issue de la clôture des comptes de l exercice clôturant le 30 septembre

9 1.5 ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH «En notre qualité de commissaire aux comptes du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH («le Fonds») et en application de l article du Règlement Général de l AMF, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent prospectus établi à l'occasion de l'admission sur Eurolist d'euronext Paris SA de parts du Fonds. Ce prospectus a été établi sous la responsabilité de Eric PERSONNE, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion et représentant légal du Fonds. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le prospectus, afin d identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale du Fonds acquise dans le cadre de notre mission. Ce prospectus ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré. Les comptes intermédiaires établis sous la responsabilité de la société de gestion du Fonds et couvrant la période du 1er avril 2005 au 4 avril 2005 ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France. Aucune réserve ni observation n'a été formulée dans notre rapport. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce prospectus établi à l'occasion de l'opération envisagée.» Paris, le 8 avril 2005 Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jacques LEVI 9

10 1.6 POLITIQUE D'INFORMATION Responsable de l'information : Nom : Eric PERSONNE, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Adresse : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Tour Société Générale - Tour Alicante - 8 ème étage 17 cours Valmy Puteaux Tel : Fax :

11 CHAPITRE II ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D'EURONEXT PARIS SA 2.1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH SUR EUROLIST D' EURONEXT PARIS SA Titres dont l admission aux négociations est demandée Au 8 avril 2005, il existe 7000 parts ordinaires qui ont été entièrement souscrites et libérées. Chaque nouvelle part du FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH souscrite conformément aux dispositions du prospectus complet agrée par l Autorité des marchés financiers sera automatiquement admise aux négociations jusqu à concurrence d un nombre maximal de 150 millions de parts Date d admission aux négociations Il est prévu que l admission aux négociations des parts intervienne sur Eurolist d'euronext Paris SA le 13 avril Libellé à la cote Eurolist d'euronext Paris SA LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Forme des parts Les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH seront nominatives ou au porteur au choix du souscripteur. Elles ont fait l'objet d'une demande d'admission aux opérations de Euroclear France S.A. et sont inscrites en compte depuis le 4 avril 2005 sous le code ISIN FR Titres mis à la disposition du marché Le 13 avril 2005, un nombre de 7000 de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH sera mis à la disposition du marché à un prix par part en Euros correspondant à la valeur de clôture de l indice MSCI EMU Growth du 12 avril 2005 (1 point d indice équivalent donc à 1 Euro). 11

12 2.1.6 Services des titres et centralisation du marché La centralisation du marché sera assurée par : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT 17 cours Valmy, Puteaux. Et le service des titres par : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann, Paris. 12

13 2.1.7 Etablissement financier «Introducteur» SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann, Paris Etablissements financiers «Teneur de Marché» Au 13 avril 2005, les établissements financiers «Teneurs de Marché» sont les suivants : SG Securities (Paris) SA (groupe Société Générale), Tour Société Générale - 17 Cours Valmy, Paris-La Défense, FRANCE. Merrill Lynch Capital Markets SA 112 avenue Kléber Paris Les établissements financiers «Teneurs de Marché» se sont engagés par contrat vis-à-vis d Euronext Paris SA à respecter pour le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH : - des spreads globaux maximum de 1 % et 1.2 % entre le prix à la vente et le prix à l achat dans le carnet d ordre centralisé pour une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Par exemple, pour un spread de 1 %, pour un prix à l achat de 76 Euros, le prix à la vente sera au maximum de Euros ( = 1% ) ; des quantités minimum de titres de 5000 (associée au spread de 1 %) et 8000 (associée au spread de 1.2 %) à l achat et à la vente. Le contrat pourra être modifié ultérieurement par accord entre les parties, notamment quant au nombre de «Teneurs de Marché», à la disparition des «Teneurs de Marché» actuels et aux spreads entre le prix à la vente et le prix à l achat. Les porteurs seront informés des changements relatifs aux «Teneurs de Marché» et aux spreads applicables par une parution dans un journal quotidien économique et financier de diffusion générale en France. L écart de cotation global maximum actuellement en place sur Eurolist d'euronext Paris SA est de 3 % pour le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (soit 1,50 % au-dessus ou en dessous de la valeur liquidative indicative pour les indices autres qu internationaux ou globaux article du Manuel de Négociation sur les Marchés de Titres d Euronext). Par exemple, pour une valeur liquidative indicative d une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH égale à 75 Euros, aucune cotation ne pourra intervenir au-delà du seuil haut de cotation égal à Euros (75 101,50 %) ou en dessous du seuil bas de cotation égal à Euros (75 98,50 %). Toute modification de cet écart de cotation global sera porté à la connaissance du marché par décision et avis et par diffusion sur Internet Charges relatives à l admission aux négociations Le montant des honoraires, frais légaux et administratifs, frais de communication financière ainsi que le montant des rémunérations globales des intermédiaires financiers sont inclus dans les frais 13

14 de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH qui s élèvent à 0,40 % TTC de l actif net imputé sur le compte de résultats du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH But de l admission aux négociations Donner l opportunité à tout investisseur de suivre l évolution de l indice MSCI EMU Growth, sans avoir à détenir directement les actions composant l indice MSCI EMU Growth, et ce par l achat de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH dont l objectif de gestion est de suivre l évolution de l indice MSCI EMU Growth, tout en bénéficiant des avantages induits par la cotation des parts, à savoir, simplicité des ordres d achat ou de vente des parts, très grande liquidité des parts et faibles coûts d achat ou de vente des parts. 14

15 2.2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES PARTS DONT L'ADMISSION EST DEMANDEE Droit préférentiel de souscription Sans objet Droits attachés aux parts Le fonds commun de placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est une copropriété de valeurs mobilières. Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Les parts seront soumises à toutes les stipulations du prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (ci-joint en Annexe I) et du règlement intérieur du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (ci-joint en Annexe II) agréés par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars Les parts sont de même catégorie Négociabilité des parts Les parts sont toutes librement négociables sur Eurolist d'euronext Paris SA dans les conditions et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Admises sur Eurolist d'euronext Paris SA, les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH seront cotées sur un groupe de cotation particulier dont les règles de fonctionnement sont définies dans les instructions publiées par Euronext Paris SA ci-dessous : - Instruction N4-01 «Manuel de négociation sur les marchés de titres Euronext» - Annexe à l instruction N 4-01 «Annexe au Manuel de Négociation sur les Marchés de Titres Euronext» - Instruction N3-03 «Admission d Organismes de Placement Collectif Indiciels (OPCI)» Par référence au Décret N du 6 septembre 1989 modifié (article 1 er ) selon lequel les actions ou parts d organismes de placement collectif en valeurs mobilières peuvent faire l objet d une admission à la cotation à condition que ces organismes aient mis en place un dispositif permettant de s assurer que le cours de bourse des actions ou parts ne s écarte sensiblement de leur valeur liquidative, les règles de fonctionnement suivantes, déterminées par Euronext Paris SA, s appliquent à la cotation des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH : - des seuils de réservation sont fixés en appliquant un pourcentage de variation de 1,50 % de part et d autre de la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, calculée par Euronext Paris SA, et actualisée de manière estimative en cours de séance en fonction de la 15

16 variation de l indice MSCI EMU Growth ; - la négociation est suspendue dans l hypothèse où le calcul de la valeur liquidative indicative, et donc l actualisation des seuils ci-dessus seraient rendus impossibles, c est-à-dire dans les cas suivants : - arrêt de la cotation ou du calcul de l indice MSCI EMU Growth ; - indisponibilité pour Euronext Paris SA du cours de l indice MSCI EMU Growth ; - impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. De même, les établissements financiers «Teneurs de Marché» mentionnés au ci-dessus s assureront que le cours de bourse des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ne s écarte pas de plus de 1,50 % de la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, afin de respecter les seuils de réservation fixés par Euronext Paris SA. 16

17 2.2.4 Inscription en compte - délivrance des parts Les parts pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix du souscripteur. Elles ont fait l'objet d'une demande d'admission aux opérations de Euroclear France S.A. et sont inscrites en compte depuis le 4 avril 2005 sous le code ISIN FR Les droits des titulaires de parts seront représentés par une inscription à leur nom, auprès de la société de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH pour les titres nominatifs et chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur Régime fiscal des parts L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu'un résumé du régime fiscal actuellement applicable et, d'une part, que ce régime fiscal est susceptible d'être modifié et, d'autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel. En l'état actuel de la législation française, le régime fiscal suivant est applicable : Résidents français Porteurs personnes physiques (a) Distributions Les produits perçus par le fonds et distribués aux porteurs conservent leur nature d origine (dividendes, revenus d obligations, intérêts de créances ou de dépôts, etc) et sont imposés entre les mains des porteurs en fonction de leur nature. Ainsi, particulièrement : Les sommes distribuées qui ont la nature de dividendes d actions (le «coupon-actions») et correspondant à des revenus distribués par les sociétés passibles de l impôt sur les sociétés ou d un impôt équivalent ayant leur siège en France, dans un autre Etat de la Communauté Européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention en vue d éviter les doubles impositions et résultant d une décision régulière des organes compétents, ouvrent droit : - à un abattement de 50% 1 (demi base) des revenus distribués, non limité dans son montant 2 ; 1 Les distributions et répartitions faites par le fonds n ouvriront pas droit à l abattement de 50%. Le fonds pourra néanmoins transférer à ses porteurs de parts le bénéfice de l abattement à concurrence des revenus y ouvrant droit (qu il s agisse de revenus encaissés directement par le fonds ou par l intermédiaire d un autre fonds) à la condition qu il créé un coupon spécifique 2 Les revenus distribués à compter du 1 er janvier 2009 par les sociétés n ayant pas leur siège dans un Etat de la Communauté Européenne n ouvriront droit à l abattement de 50% que si la convention fiscale conclue avec la France comporte une clause d assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l évasion fiscale 17

18 - à l abattement annuel applicable aux produits d actions françaises. L abattement est actuellement de Euros pour les personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées et imposées séparément, et de Euros pour les couples soumis à une imposition commune. Cet abattement est applicable après prise en compte de l abattement de 50% visé ci-dessus ; - à un crédit d impôt égal à 50% des revenus distribués, avant application de l abattement de 50% et de l abattement général visés ci-dessus, et plafonné annuellement à 115 Euros pour les célibataires, divorcés ou veufs et 230 Euros pour les couples soumis à imposition commune. Après application éventuelle de l abattement de 50% (demi base) sur les revenus distribués, le coupon-action distribué par le fonds est pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et est soumis : - après abattement général (de Euros ou Euros), au barème progressif de l impôt sur le revenu, - à la contribution sociale généralisée de 8,2 % (déductible du revenu imposable à hauteur de 5,8 %) (articles C, E et 154 quinquies II du Code général des impôts ("CGI")), - au prélèvement social de 2 % (article F bis du CGI), - à la contribution de solidarité autonomie de 0,30% additionnelle au prélèvement social de 2% ; - au prélèvement de 0,5 % affecté au remboursement de la dette sociale (articles G à M du CGI). Le crédit d impôt sera imputable sur l impôt sur le revenu et l excédent éventuel sera remboursable. Le coupon-actions correspondant à des dividendes d actions étrangères peut éventuellement être soumis à une retenue à la source, dans l Etat source des dividendes. La retenue à la source étrangère peut le cas échéant être réduite (voire supprimée) par la convention entre l Etat source des dividendes et la France (au niveau du fonds lui-même ou à défaut au niveau des porteurs, à leur propre initiative). Les porteurs de parts peuvent éventuellement, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier des crédits d impôt conventionnels afférents aux produits perçus par le fonds et redistribués (article 199 ter A du CGI). Le coupon-actions correspondant à des dividendes d actions étrangères, le cas échéant diminué de la retenue à la source étrangère et majoré des crédits d impôt conventionnels éventuellement transférés au porteur, est soumis, après application éventuelle de l abattement de 50% (demi base), 18

19 au barème progressif de l impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée de 8,2 %, à la contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5 %, au prélèvement social de 2 % et à la contribution de solidarité autonomie de 0,30%. Le crédit d impôt transféré au porteur est imputable, dans certaines limites, sur l impôt sur le revenu. Les sommes distribuées qui ont la nature de produits de placement à revenu fixe peuvent éventuellement, sur option, bénéficier d un prélèvement libératoire de l impôt sur le revenu. Le taux du prélèvement libératoire dépend de la nature des titres. Il est de 16 %, augmenté de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale, du prélèvement social et de la contribution de solidarité autonomie (soit un taux global de 27 %), pour les produits d obligations. A défaut d option pour le prélèvement libératoire, ou en cas d impossibilité d option pour le prélèvement libératoire (notamment si le débiteur est domicilié ou établi hors de France ou en cas d indexation du placement), le coupon-obligations, diminué le cas échéant, pour le coupon de source étrangère, de la retenue à la source étrangère, est soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale, au prélèvement social de 2 % et à la contribution de solidarité autonomie de 0,30%. La retenue à la source étrangère peut le cas échéant être réduite voire supprimée en application des conventions fiscales internationales. (b) Plus-values Les plus-values réalisées par le fonds dans le cadre de sa gestion sont éventuellement soumises à l impôt dans leur Etat de source. Cette imposition peut, le cas échéant, être supprimée en application de conventions fiscales internationales. Ces plus-values ne sont en principe imposables ni au niveau du fonds, ni en tant que telles chez les porteurs de parts lors de leur réalisation, sous réserve qu aucun porteur de parts personne physique ne possède, directement ou indirectement, plus de 10 % des parts du fonds (article A, III-2 du CGI). Ces plus-values ainsi que tous les produits non distribués par le fonds augmentent la valeur liquidative des parts du fonds. Les plus-values réalisées à l occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé sont imposables si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année excède, par foyer fiscal, un seuil fixé à Euros (article 150-OA II 4 du CGI). Elles sont imposables à un taux global de 27 % soit : 16 % (article 200 A-2 du CGI) au titre de l'impôt sur le revenu, 19

20 8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (articles 1600-OC et 1600 OE du CGI), 2 % au titre du prélèvement social (article 1600-OF bis du CGI), - à la contribution de solidarité autonomie de 0,30% additionnelle au prélèvement social de 2% ; 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (articles 1600-OG à 1600-OM du CGI). Les moins-values subies au cours d une année à l occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Sont de même nature les plus ou moins values afférentes à l ensemble des valeurs mobilières et droits sociaux mentionnés à l article A du CGI ainsi qu à, notamment, des profits réalisés sur les marchés à terme d instruments financiers ou de marchandises, sur les marchés d options négociables, les profits retirés de bons d option, les profits retirés de la cession ou du rachat de parts de fonds commun d intervention sur les marchés à terme ou de sa dissolution. (c) Régimes spéciaux Les parts peuvent, sous certaines conditions, être souscrites dans le cadre d un Plan d Epargne en Actions («PEA»), prévu par la loi n du 16 juillet Sous certaines conditions, les produits perçus et les plus-values réalisées sont alors exonérés d impôt sur le revenu (mais non de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, du prélèvement social de 2 % et de la contribution de solidarité autonomie). Le tableau ci-dessous résume les différents impôts applicables au 1 er janvier 2005 en fonction de la date de clôture du PEA : Durée de vie du PEA Prélèvemen t social CSA C.S.G. C.R.D.S. I.R. Total Inférieure à 2 ans 2,0 % 0,30% 8,2 % 0,5 % 22,5 % 33,5 % (1) Comprise entre 2 et 5 0,30% 2,0 % ans 8,2 % 0,5 % 16,0 % 27,0 % (1) Supérieure à 5 ans 2,0 % 0,30% 8,2 % 0,5 % 0,0 % 11,0 % Supérieure à 8 ans 2,0 % (2) 0,30% 8,2 % (5) 0,5 % (5) 0,0 % 11,0 % (1) Sur la totalité des produits en cas de dépassement du seuil de cession des valeurs mobilières actuellement fixé à Euros, sauf lorsque la clôture est consécutive au décès du titulaire du 20

21 plan, au rattachement à un autre foyer fiscal d un invalide titulaire d un PEA ou au transfert à l étranger du domicile du titulaire, ou encore affectation des sommes dans les trois mois à la création ou à la reprise d une entreprise. (2) Sur une fraction du montant de la rente déterminée en fonction de l âge du bénéficiaire, si le plan est dénoué par le versement d une rente viagère Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés (a) Ecarts d évaluation Les parts du fonds sont évaluées à leur valeur liquidative à la clôture de chaque exercice. Le montant net des écarts d évaluation est retenu pour la détermination du résultat soumis à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun (article A du CGI) : (1) les résultats réalisés par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxes de moins de Euros, dont le capital, entièrement libéré, est détenu à hauteur de 75 % par des personnes physiques ou des sociétés satisfaisant elles-mêmes aux conditions relatives au chiffre d'affaires et à la détention du capital, sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 15% sur une fraction de leur bénéfice plafonnée à euros et au taux de droit commun pour la partie du bénéfice excédant ce plafond, actuellement de 33,33 %, majoré de la contribution complémentaire égale à 1,5 % pour les exercices clos en 2005 (cette contribution étant supprimée pour les exercices clos à compter du 1 er janvier 2006). (2) les résultats réalisés par les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés qui ne satisfont pas aux conditions susvisées relatives au chiffre d'affaires et à la détention du capital sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun, actuellement de 33,33 %, majoré de la contribution complémentaire égale à 1,5 % pour les exercices clos en 2005 (cette contribution étant supprimée pour les exercices clos à compter du 1 er janvier 2006), ainsi que d une contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l impôt sur les sociétés diminué d un abattement de Euros. L article A n est cependant pas applicable lorsque (i) la valeur réelle de l actif est représentée de façon constante pour 90% au moins par des actions, des certificats d investissements et des certificats coopératifs d investissement émis par des sociétés ayant leur siège dans la Communauté européenne et qui sont soumises à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou qui sont soumises à un impôt comparable et (ii) ces titres sont rémunérés par des distributions prélevées sur les bénéfices. (b) Distributions 21

22 Les produits distribués par le fonds, diminués le cas échéant, pour les produits étrangers, de la retenue à la source prélevée dans l Etat de source des produits, sont soumis à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun (cf. (a) supra), quelle que soit leur nature. La retenue à la source étrangère peut le cas échéant être réduite voire supprimée par la convention entre l Etat source des produits et la France (au niveau du fonds lui-même ou à défaut au niveau des porteurs, à leur propre initiative). Les porteurs de parts peuvent éventuellement, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier pour leur imposition des crédits d impôt conventionnels afférents aux produits perçus par le fonds et redistribués. (c) Plus-values Les plus-values imposables résultant du rachat ou de la vente de parts du fonds sont déterminées à partir du prix d acquisition ou de souscription des parts, corrigé du montant des écarts de valeur liquidative qui ont été inclus dans le résultat imposable par application de l article A du CGI. Le prix d acquisition ou de souscription des parts est augmenté des écarts positifs et diminué des écarts négatifs. Les plus-values ainsi déterminées sont soumises à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun (cf. (a) supra) Non résidents français (a) Distributions Les produits perçus par le fonds et distribués aux porteurs conservent leur nature d origine (dividendes, revenus d obligations, intérêts de créances ou de dépôts, etc) et peuvent, le cas échéant, être soumis à un prélèvement à la source en fonction de leur nature. Ainsi, les sommes distribuées qui ont la nature de dividendes d'actions françaises (le «couponactions») font en principe l'objet d'une retenue la source de 25 % lorsque le domicile fiscal ou le siège des bénéficiaires est situé hors de France. Mais cette retenue à la source peut être réduite voire supprimée en application de conventions fiscales internationales. - Les sommes distribuées qui ont la nature de produits de placement à revenu fixe (le «couponobligations») de source française sont soumises à un prélèvement obligatoire dont le taux dépend 22

23 de la nature des titres et qui peut être réduit, voire supprimé, en application du droit interne français et de conventions fiscales internationales. Les produits de source étrangère distribués par le fonds aux porteurs non-résidents ne sont en principe soumis à aucune retenue à la source en France. Les produits de source étrangère perçus par le fonds et distribués aux porteurs non-résidents sont éventuellement soumis à une retenue à la source par l Etat de source des produits. Cette retenue à la source peut, le cas échéant, être réduite (voire supprimée) en application de conventions fiscales internationales. Les porteurs non résidents français seront soumis sur les sommes distribuées (et, le cas échéant, même en l absence de distribution effective), aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur état de résidence, sous réserve de l application des conventions fiscales internationales. (b) Plus-values L'imposition prévue à l'article A II 4 du CGI ne s'applique pas aux plus-values réalisées par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et qui n ont détenu, directement ou indirectement, plus de 25 % des parts à aucun moment au cours des cinq années qui précèdent le rachat ou la vente de leurs parts (article 244 bis C du CGI). Les porteurs non résidents français seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur état de résidence, sous réserve, le cas échéant, de l application des conventions fiscales internationales. 2.3 PLACE DE COTATION Admission des parts Les parts feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Eurolist d'euronext Paris SA dès le 13 avril 2005 (code ISIN : FR ) Cotation sur d'autres marchés réglementés Les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH feront également l objet d une demande d admission aux négociations sur le segment MTF de la bourse de Milan (Borsa Italiana SpA) et pourront ultérieurement faire l'objet d'une demande d'admission à la cote sur d'autres marchés réglementés. 2.4 TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGE 23

24 Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de Lyxor International Asset Management lorsque cette dernière est défenderesse (à savoir, le Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Nanterre) et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile. 24

25 CHAPITRE III RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 3.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Dénomination Sociale LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Siège social LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est légalement représenté à l égard des tiers par sa société de gestion, Lyxor International Asset Management dont le siège social est Tour Société Générale, 17 cours Valmy, Puteaux, FRANCE Date de constitution et durée du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars La durée du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est de 99 années à compter de sa date d'agrément par l AMF sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue au règlement intérieur (ci-joint en Annexe II) Forme Juridique - Existence de d contrôleurs légaux Fonds Commun de Placement régi par le Code Monétaire et Financier (Livre II Titre Ier - Chapitre IV) et ses différents textes d application. Le commissaire aux comptes du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est : PricewaterhouseCoopers Audit, 32 rue Guersant, Paris représenté par Monsieur Jacques LEVI Objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH L objectif de gestion du FCP est de reproduire l évolution de l indice MSCI EMU Growth en minimisant au maximum l écart de suivi («tracking error») entre les performances du FCP et celles de l indice MSCI EMU Growth. L objectif d écart de suivi («tracking error») calculé sur une période de 52 semaines, est inférieur à 25

26 1%. Si l écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l objectif est de rester néanmoins en dessous de 5 % de la volatilité de l indice MSCI EMU Growth. L indicateur de référence du FCP est l indice MSCI EMU Growth, dividendes nets réinvestis Registre du Commerce et des Sociétés Non applicable Indication des lieux où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs au LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Siège social de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, Tour Société Générale, 17 cours Valmy, Puteaux, FRANCE Exercice Social Date de clôture : dernier jour de Bourse à Paris du mois de janvier. Premier exercice du 1er avril 2005 au 31 janvier Affectation et Répartition du résultat Se reporter à la rubrique «Affectation des Résultats» du prospectus complet (ci-joint en Annexe I) et à l article 9 du règlement intérieur (ci-joint en Annexe II). 3.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Se reporter aux articles 1, 2 et 3 du règlement intérieur (ci-joint en Annexe II). 3.3 REPARTITION ACTUELLE DES PARTS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Au 8 avril 2005, le nombre de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH souscrites étaient de 7000 parts réparties comme suit : parts : Société Générale ; 26

27 - 1 parts : SG Option Europe. 3.4 MARCHE DES TITRES DE L EMETTEUR Au 8 avril 2005, aucune part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH n a fait l objet d une admission aux négociations sur un ou plusieurs marchés réglementés. 27

28 CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DU FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH 4.1 LES ACTEURS DU FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est un fonds commun de placement régi par le Code Monétaire et Financier (Livre II Titre Ier - Chapitre IV). Le fonds a été créé le 1er avril 2005 et a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars Il est représenté par Lyxor International Asset Management, société de gestion agréée par la COB le 12 juin 1998 sous le numéro GC Lyxor International Asset Management est une filiale à 99,9 % de Lyxor Asset Management, ellemême filiale à 99,9 % de Société Générale. Société Générale a été notée Aa2 par l'agence de notation Moody's et AA- par Standard & Poor's. Lyxor International Asset Management est spécialisée dans trois métiers : la gestion indicielle, la gestion structurée et la gestion alternative structurée. Elle dispose à ce titre de l expertise et de l innovation financière du groupe. Lyxor International Asset Management a connu une croissance soutenue depuis sa création et, avec Lyxor Asset Management, gère 1228 fonds représentant un encours de 46.9 milliards d Euros en date du 28 février La société emploie environ 160 personnes. La Société Générale est l un des tout premiers groupes de services financiers de la zone euro. Avec personnes dans le monde, son activité se concentre autour de trois grands métiers : - Réseaux de détail & Services financiers qui comptent plus de 16 millions de clients en France et à l'international. - Gestions d'actifs & Services aux Investisseurs, où le Groupe compte parmi les principales banques de la zone euro avec milliards d euros en conservation et 315 milliards d euros sous gestion à fin décembre Banque de financement & d'investissement. SG CIB se classe durablement parmi les leaders européens et mondiaux en marché de capitaux en euro, produits dérivés, et financements structurés. La Société Générale figure dans les quatre principaux indices internationaux de développement durable. L'objet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est de reproduire le plus fidèlement possible l indice boursier MSCI EMU Growth. Il permet donc à tout souscripteur, de façon simple et pratique, par la détention de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH de bénéficier d une reproduction la plus fidèle possible de la performance de l'indice boursier MSCI EMU Growth. 4.2 ENGAGEMENTS DIVERS Lyxor International Asset Management a conclu pour son compte un contrat de licence de marque 28

29 avec Morgan Stanley Capital International La gestion comptable du FCP est assurée par Euro-NAV. 4.3 LITIGES SIGNIFICATIFS EN COURS Lyxor International Asset Management n'a pas de litiges en cours. 4.4 DESCRIPTION DE L INDICE MSCI EMU Growth INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L INDICE MSCI I EMU Growth L indice MSCI EMU Growth est un indice actions calculé et publié par MSCI. Créé en 1969, MSCI, Morgan Stanley Capital International, est aujourd hui leader dans le domaine de la construction et du calcul d indices boursiers internationaux sur actions, obligations et hedge funds. Société indépendante dont l actionnaire majoritaire est Morgan Stanley et l actionnaire minoritaire The Capital Group Companies Inc., compagnie californienne de gestion d actifs, MSCI calcule quotidiennement quelques indices standards. Avec plus de milliards de dollars d actifs sous gestion benchmarkés à ses indices globalement, MSCI est un acteur de 1er ordre sur le marché international de la finance. L indice MSCI EMU Growth est un sous-ensemble de l indice actions MSCI EMU Standard. Ces deux indices sont des indices «EMU». Ça signifie qu ils considèrent seulement des valeurs de la zone Euro. L indice MSCI EMU Growth conserve les caractéristiques fondamentales de l indice actions MSCI EMU Standard, à savoir : a) univers de valeurs incluses dans l indice ; b) ajustement des valeurs incluses dans l indice sur la base du flottant ; c) classification sectorielle selon la classification GICS (Global Industry Classification Standard). Les indices MSCI Standards ont un objectif de couverture de 85% de la capitalisation boursière ajustée au flottant dans chaque pays et chaque groupe d industries. a) Univers de valeurs incluses dans l indice Le processus de construction de l indice commence à l échelle du pays, avec l identification de l univers de valeurs éligibles. Chaque valeur est assignée au pays dans laquelle elle est enregistrée. MSCI peut ensuite faire des exceptions pour les valeurs qui ont comme place de cotation principale ou qui ont comme centre d activité prioritaire une place différente du pays d enregistrement. 29

30 L ensemble des titres cotés est classé conformément à la classification sectorielle GICS ; MSCI définit ensuite les valeurs éligibles qui satisfont à des contraintes de minimum de taille, de flottant et de liquidité et sélectionne parmi elles les constituants des indices Standards en visant l objectif de représentativité de 85% de la capitalisation boursière ajustée au flottant dans chaque pays et chaque groupe d industries. b) Ajustement des valeurs dans l indice sur la base du flottant MSCI calcule le flottant d'une action en prenant en compte le nombre d'actions émises et en circulation, déduction faite des participations considérées comme stratégiques et de la part du capital de la société fermée aux investisseurs non-résidents le cas échant. A titre d'exemple, les actions exclues du flottant sont celles détenues par des gouvernements, des sociétés, des actionnaires détenant le contrôle de la société ainsi que leurs familles, des dirigeants de la société et les actions sujettes à des restrictions pour des investisseurs étrangers. MSCI ajuste la pondération des titres inclus dans les indices par le flottant en utilisant un facteur d ajustement désigné comme «Facteur d Inclusion». Ce Facteur d Inclusion est égal à l estimation du flottant du titre concerné, arrondi aux 5% supérieurs dans la plupart des cas. c) Classification sectorielle selon la classification GICS (Global Industry Classification Standard) La classification sectorielle GICS (Global Industry Classification Standard) est composée de 10 secteurs, 24 groupes d industries, 64 industries et 139 sous-industries. Les quatre niveaux de la classification s articulent comme suit : 10 Secteurs 24 groupes d industries 64 industries 139 sous-industries Chaque société est assignée à une et une seule sous-industrie correspondant à son activité principale. Une société appartient ainsi à un unique secteur, un unique groupe d industries et une unique industrie, conformément à la structure de la classification sectorielle GICS. Les deux premiers niveaux de la classification (Secteurs et groupes d industries) sont entièrement représentées par les valeurs composantes l indice MSCI EMU Growth. La classification des sociétés suit une méthodologie stricte : 30

31 - une société est classée dans la sous-industrie dont la définition correspond à l activité qui génère au minimum 60% de son chiffre d affaire ; - une société ayant 2 ou plusieurs activités, aucune ne contribuant singulièrement à plus de 60% de son chiffre d affaire, est classée dans la sous-industrie correspondant à l activité qui génère la majorité de son chiffre d affaire et de ses profits ; - dans les cas où les critères ci-dessus ne sont pas remplis, des analyses complémentaires d ordre plus qualitatif sont menées COMPOSITION DE L INDICE L indice MSCI EMU Growth est constitué d un échantillon de sociétés représentatif des valeurs européens dites de croissance («GROWTH» en anglais) au sein de l indice MSCI EMU. Deux fois par an MSCI segmente les indices pays standards en deux sous-indices, respectivement «Value» et «Growth». L indice MSCI EMU Growth est l agrégation des indices «Growth» des pays de la zone Euro. Une valeur dite de croissance est généralement une société offrant des perspectives élevées d augmentation des revenus ou des bénéfices. Les 5 caractéristiques ou indicateurs utilisés par MSCI pour définir une société comme «GROWTH» sont : - prévisions de croissance à long terme (3 à 5 ans) des bénéfices par action (issu d un consensus d analystes), - prévision de croissance à 12 mois des bénéfices par action (issu d un consensus d analystes), - taux de croissance interne prévisible résultant du réinvestissement des bénéfices, - taux de croissance historique (5 ans) des bénéfices par action, - taux de croissance historique (5 ans) du chiffre d affaire par action. La méthodologie MSCI implique un nombre de constituants variable. Composition Au 6 avril 2005 le niveau de l indice MSCI EMU Growth à la clôture est de Euro. Sa capitalisation est de millions d Euro. Sa composition au 6 avril est la suivante : Valeur Pays Place de cotation Industrie Poids en % SANOFI-AVENTIS FRANCE Euronext Paris Produits pharmaceutiques 5.65% TELEFONICA ESPAGNE Madrid Alternative Carriers 5.15% TOTAL FRANCE Euronext Paris Integrated Oil & Gas 4.49% SIEMENS ALLEMAGNE Francfort Conglomérats industriels 4.18% ROYAL DUTCH PETROLEUM PAYS BAS Euronext Amsterdam Integrated Oil & 4.21% 31

32 CO DEUTSCHE TELEKOM ALLEMAGNE Francfort Alternative Carriers 3.60% NOKIA CORP FINLANDE Helsinki Equipements de télécommunication 3.10% s FRANCE TELECOM FRANCE Euronext Paris Alternative Carriers 2.90% UNILEVER NV CERT PAYS BAS Euronext Amsterdam Agricultural Products 2.59% ENEL ITALIE Milan Electricité 2.31% SAP STAMM ALLEMAGNE Francfort Application Software 2.13% VIVENDI UNIVERSAL FRANCE Euronext Paris Advertising 2.05% ASSICURAZIONI GENERALI ITALIE Milan Insurance Brokers 2.04% CARREFOUR FRANCE Euronext Paris Drug Retail 2.03% BBVA ESPAGNE Madrid Diversified Banks 1.78% BASF ALLEMAGNE Francfort Commodity Chemicals 1.63% LOREAL FRANCE Euronext Paris Hygiène et beauté 1.59% DANONE (GROUPE) FRANCE Euronext Paris Agricultural Products 1.56% PHILIPS ELECTRS (KON.) PAYS BAS Euronext Amsterdam Consumer Electronics 1.52% LVMH FRANCE Euronext Paris Textiles 1.22% BANCA INTESA ORD ITALIE Milan Diversified Banks 1.10% KBC GROUPE BELGIQUE Euronext Bruxelles Diversified Banks 1.03% ALCATEL FRANCE Euronext Paris Equipements de télécommunication 0.99% s CRH IRLANDE Dublin Matériaux de construction 0.94% AHOLD (KON.) PAYS BAS Euronext Amsterdam Drug Retail 0.87% KPN (KON.) PAYS BAS Euronext Amsterdam Alternative Carriers 0.83% DEUTSCHE POST ALLEMAGNE Francfort Courrier, fret aérien et logistique 0.82% ALTADIS ESPAGNE Madrid Tabac 0.77% SCHERING ALLEMAGNE Francfort Produits pharmaceutiques 0.74% TPG PAYS BAS Euronext Amsterdam Courrier, fret aérien et logistique 0.73% CONTINENTAL ALLEMAGNE Francfort Pièces détachées et équipement 0.72% automobiles REED ELSEVIER (NL) PAYS BAS Euronext Amsterdam Advertising 0.69% STMICROELECTRONICS FRANCE Euronext Paris Semiconductor Equipment 0.64% LAGARDERE FRANCE Euronext Paris Advertising 0.64% NATIONAL BANK OF GREECE GRECE Athènes Diversified Banks 0.64% PORTUGAL TELECOM SGPS PORTUGAL Euronext Lisbonne Alternative Carriers 0.58% HEINEKEN NV PAYS BAS Euronext Amsterdam Brasseurs 0.57% MEDIASET ITALIE Milan Advertising 0.56% TIM ORD ITALIE Milan Services de télécommunication 0.56% mobile MEDIOBANCA ITALIE Milan Asset Management & Custody Banks 0.55% DEUTSCHE BOERSE ALLEMAGNE Francfort Consumer Finance 0.52% METRO STAMM ALLEMAGNE Francfort Drug Retail 0.54% BOUYGUES ORD FRANCE Euronext Paris Services de télécommunication 0.54% mobile ASML HLDG PAYS BAS Euronext Amsterdam Semiconductor Equipment 0.52% SOLVAY BELGIQUE Euronext Bruxelles Commodity Chemicals 0.52% Gas 32

33 AUTOSTRADE (NEW) ITALIE Milan Airport Services 0.50% BANCA ANTONVENETA ITALIE Milan Diversified Banks 0.51% EADS FRANCE Euronext Paris Industrie aérospatiale et 0.49% défense ADIDAS-SALOMON ALLEMAGNE Francfort Textiles 0.49% RAS ORD ITALIE Milan Insurance Brokers 0.44% ESSILOR INTERNATIONAL FRANCE Euronext Paris Health Care Equipment 0.48% VNU PAYS BAS Euronext Amsterdam Advertising 0.47% BELGACOM BELGIQUE Euronext Bruxelles Alternative Carriers 0.46% TELEKOM AUSTRIA AUTRICHE Vienne Alternative Carriers 0.47% ACS ACTIV. CONST. Y SVCS ESPAGNE Madrid Construction et ingénierie 0.45% INDITEX ESPAGNE Madrid Apparel Retail 0.44% GROUPE BRUXELLES LAMBERT BELGIQUE Euronext Bruxelles Consumer Finance 0.43% ERSTE BANK OESTER. SPK. AUTRICHE Vienne Diversified Banks 0.42% INBEV BELGIQUE Euronext Bruxelles Brasseurs 0.43% NUMICO (KON.) PAYS BAS Euronext Amsterdam Agricultural Products 0.42% ALLEANZA ASSICUR. ORD ITALIE Milan Insurance Brokers 0.39% FINMECCANICA ITALIE Milan Industrie aérospatiale et 0.39% défense INFINEON TECHNOLOGIES ALLEMAGNE Francfort Semiconductor Equipment 0.40% EFG EUROBANK ERGASIAS GRECE Athènes Diversified Banks 0.39% LINDE ALLEMAGNE Francfort Commodity Chemicals 0.39% PORSCHE VORZUG ALLEMAGNE Francfort constructeurs automobiles 0.38% DEPFA BANK ALLEMAGNE Francfort Diversified Banks 0.37% HYPO REAL ESTATE Epargne et prêts ALLEMAGNE Francfort HOLDING hypothécaires 0.37% BANCO POPULAR ESPANOL ESPAGNE Madrid Diversified Banks 0.37% BANK IRELAND IRLANDE Dublin Diversified Banks 0.37% VEOLIA ENVIRONNEMENT FRANCE Euronext Paris Services aux collectivités 0.37% HENKEL VORZUG ALLEMAGNE Francfort Produits domestiques 0.36% WOLTERS KLUWER PAYS BAS Euronext Amsterdam Advertising 0.34% DEXIA BELGIQUE Euronext Bruxelles Diversified Banks 0.35% DELHAIZE GROUPE BELGIQUE Euronext Bruxelles Drug Retail 0.32% ACCOR FRANCE Euronext Paris Hotel et restaurants 0.32% BANCO DI VERONA E NOVARA ITALIE Milan Diversified Banks 0.30% ALTANA ALLEMAGNE Francfort Produits pharmaceutiques 0.30% UCB (GROUPE) BELGIQUE Euronext Bruxelles Produits pharmaceutiques 0.28% PUMA ALLEMAGNE Francfort Textiles 0.28% PUBLICIS GROUPE FRANCE Euronext Paris Advertising 0.26% ATOS ORIGIN FRANCE Euronext Paris IT Consulting & Other Services 0.25% SAGEM FRANCE Euronext Paris Industrie aérospatiale et 0.25% défense MERCK KGAA STAMM ALLEMAGNE Francfort Produits pharmaceutiques 0.27% TF1 TELEVISION FRANCAISE FRANCE Euronext Paris Advertising 0.24% GRUPO FERROVIAL ESPAGNE Madrid Construction et ingénierie 0.24% 33

34 AUT. DU SUD DE LA FRANCE FRANCE Euronext Paris Airport Services 0.23% BANCHE POPOLARI UNITE ITALIE Milan Diversified Banks 0.24% EURONEXT FRANCE Euronext Paris Consumer Finance 0.23% ABERTIS INFRAESTRUCTURAS ESPAGNE Madrid Airport Services 0.23% AGFA GEVAERT BELGIQUE Euronext Bruxelles Leisure Products 0.22% LUFTHANSA ALLEMAGNE Francfort Compagnies aériennes 0.22% MAN STAMM ALLEMAGNE Francfort Construction & Farm Machinery & 0.22% Heavy Trucks KERRY GROUP A IRLANDE Dublin Agricultural Products 0.21% AMADEUS GLOBAL TRAVEL A ESPAGNE Madrid IT Consulting & Other Services 0.20% VEDIOR PAYS BAS Euronext Amsterdam Commercial Printing 0.20% KONE B FINLANDE Helsinki Construction & Farm Machinery & 0.20% Heavy Trucks FRESENIUS MED. CARE ST ALLEMAGNE Francfort Health Care Distributors 0.19% CELESIO (GEHE) ALLEMAGNE Francfort Health Care Distributors 0.19% TIETOENATOR FINLANDE Helsinki IT Consulting & Other Services 0.19% COCA-COLA HBC GRECE Athènes Brasseurs 0.19% LUXOTTICA GROUP ITALIE Milan Textiles 0.19% BANCA INTESA RNC ITALIE Milan Diversified Banks 0.19% COLRUYT BELGIQUE Euronext Bruxelles Drug Retail 0.18% DASSAULT SYSTEMES FRANCE Euronext Paris Application Software 0.18% TERNA ITALIE Milan Electricité 0.18% ACCIONA ESPAGNE Madrid Construction et ingénierie 0.17% GRAFTON GROUP UNIT IRLANDE Dublin Sociétés commerciales et 0.17% de distribution MOBISTAR BELGIQUE Euronext Bruxelles Services de télécommunication 0.17% mobile ELISA A FINLANDE Helsinki Alternative Carriers 0.16% OPAP (GREEK FOOT Hotel et GRECE Athènes PROGNO) restaurants 0.16% METROVACESA ESPAGNE Madrid Real Estate Investment Trusts 0.15% INDRA SISTEMAS A ESPAGNE Madrid IT Consulting & Other Services 0.15% UNION FENOSA ESPAGNE Madrid Electricité 0.15% TECHNIP FRANCE Euronext Paris Oil & Gas Drilling 0.14% CINTRA CONCESIONES ESPAGNE Madrid Airport Services 0.14% IHC CALAND PAYS BAS Euronext Amsterdam Oil & Gas Drilling 0.15% COSMOTE GRECE Athènes Services de télécommunication 0.14% mobile RANDSTAD HOLDING PAYS BAS Euronext Amsterdam Commercial Printing 0.14% BRISA AUTO-ESTRADAS PORT PORTUGAL Euronext Lisbonne Airport Services 0.13% BANCA MONTE PASCHI SIENA ITALIE Milan Diversified Banks 0.13% BEIERSDORF ALLEMAGNE Francfort Hygiène et beauté 0.13% ALSTOM FRANCE Euronext Paris Electrical Components & 0.13% Equipment HERMES INTERNATIONAL FRANCE Euronext Paris Textiles 0.12% 34

35 METSO CORP FINLANDE Helsinki Construction & Farm Machinery & 0.12% Heavy Trucks BUSINESS OBJECTS FRANCE Euronext Paris Application Software 0.12% ZODIAC FRANCE Euronext Paris Industrie aérospatiale et 0.13% défense UNIBAIL HOLDING FRANCE Euronext Paris Real Estate Investment Trusts 0.12% MEDIOLANUM ITALIE Milan Asset Management & Custody Banks 0.12% AUTOGRILL ITALIE Milan Hotel et restaurants 0.11% EDISON ORD ITALIE Milan Services aux collectivités 0.11% NOKIAN RENKAAT FINLANDE Helsinki Pièces détachées et équipement 0.11% automobiles THALES FRANCE Euronext Paris Industrie aérospatiale et 0.11% défense QIAGEN ALLEMAGNE Francfort Biotechnologie 0.11% BULGARI ITALIE Milan Textiles 0.11% ANTENA 3 TELEVISION ESPAGNE Madrid Advertising 0.11% PROSIEBEN SAT1 MEDIA VZ ALLEMAGNE Francfort Advertising 0.10% GRUPO PRISA ESPAGNE Madrid Advertising 0.10% BANCA FIDEURAM ITALIE Milan Asset Management & Custody Banks 0.11% FRESENIUS MED. CARE VZ ALLEMAGNE Francfort Health Care Distributors 0.10% SOGECABLE ESPAGNE Madrid Advertising 0.10% RYANAIR HOLDINGS IRLANDE Dublin Compagnies aériennes 0.10% Electrical GAMESA CORP ESPAGNE Madrid Components & TECNOLOGICA Equipment 0.10% FINECOGROUP ITALIE Milan Consumer Finance -- Discontinued effective 0.10% 04/30/2003. IMMOFINANZ IMMOBILIEN AUTRICHE Vienne Real Estate Investment Trusts 0.09% VERBUND OESTERR ELEK A AUTRICHE Vienne Electricité 0.09% KINGSPAN GROUP IRLANDE Dublin Produits pour l'industrie du 0.09% bâtiment SONAE SGPS PORTUGAL Euronext Lisbonne Conglomérats industriels 0.09% ELAN CORP IRLANDE Dublin Produits pharmaceutiques 0.10% FIAT ORD ITALIE Milan constructeurs automobiles 0.09% EIRCOM GROUP IRLANDE Dublin Alternative Carriers 0.08% MONDADORI ORD ITALIE Milan Advertising 0.08% AGUAS DE BARCELONA ESPAGNE Madrid Eau 0.08% IMERYS FRANCE Euronext Paris Matériaux de construction 0.08% ITALCEMENTI ORD ITALIE Milan Matériaux de construction 0.08% PT MULTIMEDIA SERVIC COM PORTUGAL Euronext Lisbonne Advertising 0.08% CIMPOR CIMENTOS DE PORT PORTUGAL Euronext Lisbonne Matériaux de construction 0.08% ORION-YHTYMAE B FINLANDE Helsinki Produits pharmaceutiques 0.08% OMEGA PHARMA BELGIQUE Euronext Bruxelles Health Care Equipment 0.08% GRUPPO EDIT. L'ESPRESSO ITALIE Milan Advertising 0.07% 35

36 MAPFRE (CORPORACION) ESPAGNE Madrid Insurance Brokers 0.07% ACERINOX ESPAGNE Madrid Aluminum 0.07% TELEFONICA PUB E INFO ESPAGNE Madrid Advertising 0.07% MLP ALLEMAGNE Francfort Asset Management & Custody Banks 0.06% VIOHALCO COPPER CO B GRECE Athènes Aluminum 0.06% ZELTIA ESPAGNE Madrid Biotechnologie 0.06% TELECOM ITALIA MEDIA ORD ITALIE Milan Logiciels et services Internet 0.05% TISCALI ITALIE Milan Logiciels et services Internet 0.05% GERMANOS GRECE Athènes Apparel Retail 0.05% EPCOS ALLEMAGNE Francfort Electronic Equipment 0.04% Manufacturers SEAT P. GIALLE ORD (NEW) ITALIE Milan Advertising 0.04% JERONIMO MARTINS SGPS PORTUGAL Euronext Lisbonne Drug Retail 0.04% RHI AUTRICHE Vienne Matériaux de construction 0.04% KCI KONECRANES FINLANDE Helsinki Construction & Farm Machinery & 0.04% Heavy Trucks IBERIA LINEA AEREAS ESPAGNE Madrid Compagnies aériennes 0.04% NH HOTELES ESPAGNE Madrid Hotel et restaurants 0.03% HYATT REGENCY HOTEL GRECE Athènes Hotel et restaurants 0.03% BANCO BPI PORTUGAL Euronext Lisbonne Diversified Banks 0.03% BARCO BELGIQUE Euronext Bruxelles Electronic Equipment 0.03% Manufacturers AMER-YHTYMAE A FINLANDE Helsinki Leisure Products 0.03% GETRONICS PAYS BAS Euronext Amsterdam IT Consulting & Other Services 0.03% FOLLI-FOLLIE GRECE Athènes Textiles 0.03% WATERFORD WEDGWOOD Electronique grand IRLANDE Dublin UNIT public 0.00% L investisseur pourra trouver d autres informations et la méthodologie de l indice auprès du site Internet d MSCI en appelant le service clientèle de MSCI au ou en écrivant à l adresse suivant : [email protected] CALCUL DE L INDICE CALCUL DE L INDICE NU L indice MSCI EMU Growth est un indice pondéré par la capitalisation boursière. La formule de calcul officielle des niveaux des indices MSCI est décrite ci-après. Le niveau de l indice en date t est égal au niveau de l indice en t-1 multiplié par la variation de la capitalisation boursière entre t-1 et t, le tout étant, le cas échéant, ajusté pour tenir compte d une éventuelle opération sur titre : 36

37 Index où t i= 1 = Index t 1 n n Price(i) i= 1 t Price(i) Number of Shares(i) t 1 t 1 Number of Shares(i) * FIF(i) t 1 t * GIF(i) * FIF(i) t t ADJ(i) * GIF(i) t t t = date de calcul Price(i) t = cours de clôture du titre i à la date t Number of Shares (i) t = nombre de titres retenus dans l indice à la date t FIF = facteur d inclusion représentatif du flottant (compris entre 0 et 1) GIF = facteur d inclusion dans l indice Growth calculé sur la base des 5 indicateurs décrits précédemment et utilisés par MSCI pour définir une société comme «GROWTH» ADJt = Prix du titre avant la date d effet de l opération sur titre Prix théorique après la date d effet de l opération sur titre MSCI utilise un facteur d ajustement du prix («adjustment factor», ADJt) pour tenir compte d éventuelles opérations sur titre impactant les constituants -par exemple lors d une augmentation de capital ou d une division d action-, et corriger leur impact. Cours des actions Les indices MSCI officiels sont des indices calculés en continu de 9h00 à 17h30 (heure de Paris) pour lesquels MSCI calcule un cours de clôture en utilisant les prix de clôture officiels des bourses de cotation des titres constituants. Publication L indice MSCI EMU Growth est également calculé en temps réel chaque jour de Bourse ouvré. L indice MSCI EMU Growth est disponible en temps réel via Reuters et Bloomberg. Via Reuters : Via Bloomberg :.MSCIEM000G.MXEM000G Le cours de clôture de l indice MSCI EMU Growth est disponible sur le site Internet de MSCI : et sur le site Internet CALCUL DES INDICES DE RENTABILITÉ Les indices de rentabilité sont calculés à la clôture des marchés. Deux mesures de rentabilité sont calculées : l indice de rentabilité nette et l indice de rentabilité globale. L indice de rentabilité nette (globale, respectivement) tient compte du réinvestissement des dividendes nets (ou globaux, c est à dire avec avoirs fiscaux) RÉVISIONS DE L INDICE 37

38 L indice MSCI EMU Growth fait l objet de révisions périodiques visant à refléter l évolution des caractéristiques «growth» de chacun de ses constituants. Il est également impacté par les changements dans l indice standard parent MSCI EMU. Les indices MSCI Standards sont revus trimestriellement afin de satisfaire à l objectif de représentativité de 85% de la capitalisation boursière ajustée dans chaque pays et chaque groupe d industries et de tenir compte des changements qui impactent la capitalisation d une valeur (nombre de titres et flottant) ou sa classification sectorielle. Les principaux changements dans la structure du capital d une société peuvent être implémentés en temps réel (fusion-acquision, larges émissions de droits ou introductions en bourse ). Les indices de style et les caractéristiques value et growth de chaque titre sont revus deux fois par an, à fin mai et fin novembre, avec un objectif de continuité et de minimisation des mouvements inutiles entre les indices Value et Growth. Les règles de révision de l indice sont éditées par MSCI et sont disponibles sur le site Internet de MSCI : CHANGEMENT D INDICE La société de gestion se réserve le droit, sous réserve d agrément de l Autorité des Marchés Financiers, et dès lors qu elle considère qu il en va de l intérêt des porteurs de parts du fonds LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, de remplacer l indice MSCI EMU Growth par un autre indice : - si l indice MSCI EMU Growth cesse d exister ; - si un nouvel indice supplantant l indice MSCI EMU Growth fait son apparition, après avis d au moins un expert indépendant ; - si, de l avis de la société de gestion, un nouvel indice permettant une meilleure valorisation de l investissement des porteurs de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH fait son apparition ; des critères financiers objectifs, dont une plus grande liquidité, des frais plus réduits et un marché secondaire plus efficace serviront de base à cette décision ; - s il devient difficile d investir dans les titres composant l indice MSCI EMU Growth ou qu une partie des titres composant MSCI EMU Growth présentent une liquidité limitée, après avis d un expert indépendant ; - si MSCI augmente ses droits de licence à un niveau jugé trop élevé par la société de gestion, après avis d un expert indépendant ; - si, de l avis de la société de gestion, la qualité (y compris la précision et la disponibilité des données) de l indice MSCI EMU Growth s est détériorée, après avis d un expert indépendant ; - si les instruments et les techniques permettant de garantir une bonne gestion de portefeuille nécessaires à la mise en œuvre de la politique d investissement du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ne sont pas disponibles, après avis d un expert indépendant. La société de gestion a le droit de changer le nom du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH en cas de changement d indice. Tout changement d indice, changement de nom du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ou modification apportée à ce prospectus devra être préalablement approuvée par l Autorité des Marchés Financiers et fera l objet d une publication dans un quotidien économique et financier de diffusion générale en France. 38

39 4.5 METHODE DE REPLICATION DE L INDICE Afin de reproduire la performance de l indice MSCI EMU Growth, le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH pourra détenir des actions composant l indice dans la proportion du panier de l indice MSCI EMU Growth. Alternativement et à titre principal, il pourra également avoir recours à tous instruments financiers, à terme ou non, lui permettant de reproduire la performance de l'indice MSCI EMU Growth : - des "equity linked swaps" : ce sont des instruments financiers à terme négociés de gré à gré par lesquels sont échangées des performances d'actions ou de paniers d'actions, composant le cas échéant des indices, et/ou des revenus. Par exemple, le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH pourra conclure un equity linked swap par lequel il échangera les revenus et les performances d'actions détenues directement par le fonds contre les revenus et les performances d'un panier d'actions répliquant précisément l'indice MSCI EMU Growth. Conformément à la réglementation en vigueur, ces equity linked swaps (i) seront conclus avec des établissements ayant la qualité de dépositaire d'organismes de placement collectifs en valeurs mobilières ou un établissement de crédit dont le siège est établi dans un pays membre de l'ocde, (ii) feront en permanence l'objet d'une évaluation au prix du marché, (iii) ne pourront pas engager plus d'une fois l'actif du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, ce qui signifie que la valeur de marché de ces equity-linked swap ne sera jamais négative pour le fonds pour une valeur supérieure à son actif et (iv) pourront être révoqués à tout instant à la demande de la société de gestion ; - des titres de créances (notamment obligations, titres de créances négociables ou "Euro Medium Term Notes") négociés ou non sur un marché réglementé, comportant des clauses d'indexation reproduisant la performance de l'indice MSCI EMU Growth. Conformément à la réglementation en vigueur, les titres non négociés sur un marché réglementé ne représenteront jamais plus de 10 % des actifs du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. L'objectif du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH étant de répliquer le plus précisément possible, au jour le jour, la performance du MSCI EMU Growth, le gérant financier du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH s'interdit toute stratégie visant à obtenir, au prix d'un certain risque de non-réplication de l'indice MSCI EMU Growth, une performance meilleure que celle du MSCI EMU Growth. En outre, le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH respectera en permanence les contraintes d'actifs lui permettant d'être acquis dans le cadre d'un Plan d'epargne en Actions (PEA). En particulier, en cas d'apport en nature de paniers d'actions MSCI EMU Growth, le fonds procèdera sans délai en tant que de besoin à de nouvelles recompositions de son actif afin de respecter en permanence les contraintes fiscales ci-dessus. Les instruments financiers décrits ci-dessus permettent la dissociation entre la composition de l'actif du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, seule prise en compte pour l'application des critères d'éligibilité du fonds au PEA, et son objectif de gestion qui est une réplication la plus précise possible de l'indice MSCI EMU Growth. Ceci est une pratique courante de la part des sociétés de gestion opérant sur la place de Paris. Plus précisément, au 29 mars 2005, les contraintes d'éligibilité au PEA (pouvant être sujettes à des modifications ultérieures) impliquent que les actifs du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH soient en permanence à 75 % minimum des titres et droits eux-mêmes éligibles au PEA, c'est-à-dire 39

40 notamment des actions de sociétés ayant leur siège en France ou dans un autre Etat de l'union européenne et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent dans les conditions de droit commun. Pour découpler la composition des actifs du fonds et son objectif de gestion, le fonds devra donc utiliser les instruments financiers mentionnés ci-dessus. A cet égard, il n'existe pas de difficulté pour trouver les contreparties ou émetteurs nécessaires, notamment au sein du groupe Société Générale. Les caractéristiques des instruments financiers dépendront notamment du portefeuille d'actions détenu par le fonds. Le choix du portefeuille d'actions et des instruments financiers sera effectué de façon à répliquer le plus fidèlement et le plus économiquement possible les performances de l'indice MSCI EMU Growth. FACTEURS DE RISQUES Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque liés à l acquisition de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Rien ne garantit que l objectif de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (tel que mentionné dans le prospectus complet du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH agréée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 11 mars 2005) sera atteint. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l'indice MSCI EMU Growth. Les changements portant sur les actifs du FCP et les re-pondérations de l indice MSCI EMU Growth peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice MSCI EMU Growth sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination de l indice MSCI EMU Growth. De même, LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice MSCI EMU Growth notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice MSCI EMU Growth ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice MSCI EMU Growth. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice MSCI EMU Growth ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille des valeurs du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Il peut être impossible de calculer la valeur liquidative et donc la soulte du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH : - en cas de fermeture de certaines bourses (comme détaillé dans le prospectus complet, ci-joint en Annexe I) ; - en cas de force majeure (par exemple, notamment, en cas de catastrophes naturelles ou de 40

41 menaces terroristes) ayant pour conséquence de rendre impossible la vente ou l évaluation des actifs du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ou de rendre pareille opération contraire aux intérêts des porteurs ; - durant toute panne, indépendante de la volonté de la société de gestion, des équipements de communication normalement utilisés pour déterminer le prix ou la valeur des actifs du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ; - si, en dépit de toute la diligence apportée par la société de gestion pour agir toujours dans l'intérêt des porteurs et pour une quelconque raison indépendante de la société de gestion, il se révèle impossible de calculer rapidement et avec précision la valeur de tout actif du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Dans une telle situation, les souscriptions ou remboursements en nature ou en numéraire des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ne seront pas possibles. La valeur des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH investit. Lyxor International Asset Management bénéficie d une licence de marque accordée par la société MSCI pour une durée de 5 ans. Rien ne garantit que Lyxor International Asset Management obtiendra le renouvellement de cette licence à l expiration du délai ci-dessus mentionné. En cas de non renouvellement de cette licence, Lyxor International Asset Management informera les porteurs de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, par une publication dans un quotidien économique et financier de diffusion générale en France, de ce non renouvellement ainsi que des éventuelles conséquences que ledit non renouvellement pourrait avoir sur les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH qu ils détiennent. Si l indice MSCI EMU Growth cesse d exister, les gérants du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH se réservent le droit, (i) dans le cas où ils considèrent qu'aucun autre indice ne peut être utilisé en remplacement de l indice MSCI EMU Growth, (ii) dans le cas où l'agrément de l Autorité des Marchés Financiers visant au remplacement de l indice MSCI EMU Growth par un autre indice n'est pas obtenu, ou (iii) s ils considèrent que l intérêt économique des porteurs de parts du FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH n'est pas préservé s il est procédé au remplacement de l indice MSCI EMU Growth par un autre indice, de procéder à la liquidation du FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH et de payer aux porteurs, dès que possible, la valeur liquidative de liquidation de la part du fonds LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. La diffusion de ce prospectus et l'offre ou l'achat des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce prospectus ne constitue ni une offre ni un démarchage à l'initiative de quiconque, dans tout pays dans lequel cette offre ou ce démarchage serait illégal, ou dans lequel la personne formulant cette offre ou accomplissant ce démarchage ne remplirait pas les conditions requises pour ce faire ou à destination de toute personne à laquelle il serait illégal de formuler cette offre ou qu'il serait illégal de démarcher. 41

42 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (le Fonds ) n est en aucune façon sponsorisé, avalisé, vendu ou promu par Morgan Stanley Capital International Inc. («MSCI»), ni par aucune filiale de MSCI, ni par aucune des entités impliquées dans l établissement des indices MSCI. Les indices MSCI sont la propriété exclusive de MSCI et les indices MSCI sont des marques de MSCI ou de ses filiales et ont fait l objet d une licence accordée, pour certains besoins, à Lyxor International Asset Management. Ni MSCI, ni aucune filiale de MSCI, ni aucune des entités impliquées dans l établissement ou le calcul des indices MSCI, ne fait aucune déclaration et n émet aucune garantie, expresse ou implicite, vis à vis des détenteurs de parts du Fonds ou plus généralement du public, quant à l opportunité d une transaction sur des parts de fonds commun de placement en général, ou les parts du Fonds en particulier, ou la capacité de tout indice MSCI à répliquer la performance du marché actions global. MSCI ou ses filiales sont détenteurs de certains noms, marques déposées et des indices MSCI qui sont déterminés, composés et calculés par MSCI sans concertation avec Lyxor International Asset Management ou le Fonds. Ni MSCI, ni aucune filiale de MSCI, ni aucune des entités impliquées dans l établissement des indices MSCI, n est tenu de prendre en considération les besoins de Lyxor International Asset Management ou des détenteurs de parts du Fonds pour déterminer, composer ou calculer les indices MSCI. Ni MSCI, ni aucune filiale de MSCI, ni aucune des entités impliquées dans l établissement des indices MSCI ne prend aucune décision concernant la date de lancement, le prix, la quantité des parts du Fonds, ou encore la détermination et le calcul de la formule permettant d établir la valeur liquidative du Fonds. Ni MSCI, ni aucune filiale de MSCI, ni aucune des entités impliquées dans l établissement des indices MSCI, n endosse aucune responsabilité ni obligation concernant l administration, la gestion ou la commercialisation du Fonds. BIEN QUE MSCI OBTIENNE DES INFORMATIONS INTEGREES OU UTILISEES DANS LE CALCUL DES INDICES DE LA PART DE SOURCES QUE MSCI CONSIDERE COMME FIABLES, NI MSCI NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUEE DANS LA CREATION OU LE CALCUL DES INDICES MSCI NE GARANTIT L EXACTITUDE ET/OU LA NATURE EXHAUSTIVE DES INDICES OU DE TOUTE DONNEE INCLUSE. NI MSCI NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUEE DANS LA CREATION D UN CALCUL DES INDICES MSCI NE DONNE DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RESULTATS QU OBTIENDRA LE DETENTEUR D UNE LICENCE MSCI, LES CLIENTS DUDIT LICENCIE AINSI QUE LES CONTREPARTIES, LES ACTIONNAIRES DE LA SICAV OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE, DE L UTILISATION DES INDICES OU DE TOUTE DONNEES INCLUSES EN RELATION AVEC LES DROITS DONNES EN LICENCE OU POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. NI MSCI NI AUCUNE AUTRE PARTIE NE DONNE DE GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES ET MSCI REJETTE TOUTES GARANTIES SUR LA VALEUR COMMERCIALE OU SUR L ADEQUATION POUR UNE UTILISATION SPECIFIQUE DES INDICES OU DES DONNEES INCLUSES. SANS PREJUDICE DE CE QUI PRECEDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE MSCI OU DE TOUTE AUTRE PARTIE NE SERA ENGAGEE POUR DE QUELCONQUES DOMMAGES QUE CEUX-CI SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU AUTRE (Y COMPRIS LA PERTE DE RESULTATS) MEME EN CAS DE CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. 42

43 4.6. VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE EUR par part (soit la valeur en Euros de l indice MSCI EMU Growth au 31 mars 2005). 4.7 VALEUR LIQUIDATIVE INDICATIVE Euronext Paris SA calculera et publiera, chaque jour de bourse à Paris, pendant les heures de cotation, la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Pour le calcul de la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, Euronext Paris SA utilisera le niveau de l indice MSCI EMU Growth, calculé tout au long de la séance de cotation à Paris, dont le code ISIN est QS et, disponible à titre d information uniquement sur Reuters sous le code ".VLGWT". t VLI j = t VLI j j-1 VL j-1 MSCI MSCI t j j 2 : valeur liquidative indicative à l instant t VL : valeur liquidative de référence d une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH t j MSCI : niveau de l indice MSCI EMU Growth à l instant t MSCI : niveau de référence de l indice MSCI EMU Growth j 2 J : jour de bourse ouvert à Paris Lyxor International Asset Management fournira à Euronext Paris SA toutes les données financières et comptables nécessaires au calcul par Euronext Paris SA de la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH et notamment comme valeur liquidative de référence, la valeur liquidative de la part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH du jour ouvré précédent, associée à un niveau de référence de l indice MSCI EMU Growth égal au cours de clôture de l indice deux jours ouvrés auparavant. Cette valeur liquidative de référence et ce niveau de référence de l indice pourront servir de base aux calculs effectués par Euronext Paris SA pour établir la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH qui est mise à jour en temps réel. La valeur liquidative d une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH d un jour j est calculée et publiée le jour j sur la base du cours de clôture de l indice MSCI EMU Growth en j-1. Chaque jour de bourse à Paris, la société de gestion (à travers son délégataire Euro-NAV) calculera la valeur liquidative de la part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH et la valeur de marché du panier d actions composant l indice MSCI EMU Growth reçu (ou livré) par le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, en Euros, contre parts. 43

44 La valeur liquidative de la part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, calculée par la société de gestion (à travers son délégataire Euro-NAV), sera diffusée à titre indicatif vers 11 :00 (heure de Paris) sur Reuters (page MASTERSFR). La valeur liquidative de la part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH calculée un jour de bourse à Paris par la société de gestion sera officiellement publiée ce même jour de bourse vers 12h00 (heure de Paris) sur Reuters et sur le site Internet Cette valeur liquidative sera également publiée dans la presse financière et sur le site Internet d Euronext. A partir des deux valeurs précédentes, la société de gestion calculera la soulte. Cette soulte sera calculée en Euros, chaque jour de bourse à Paris, sur la base des cours de clôture du jour de bourse précédent des bourses des marchés domestiques de chaque action composante de l indice MSCI EMU Growth, pour parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH et résultera de la différence entre (i) la valeur liquidative des parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH et (ii) le cours de clôture du jour précédent des actions à livrer ou à recevoir par le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Exemple de calcul de la soulte au 6 avril 2005 : Valeur liquidative : Euros. La valeur de la soulte est égale à Euros = x Nom de l'action Panier parfait Cours de clôture Valeur (en Euros) (en Euros) ERSTE BANK OESTER. SPK IMMOFINANZ IMMOBILIEN RHI TELEKOM AUSTRIA VERBUND OESTERR ELEK A AGFA GEVAERT BARCO BELGACOM COLRUYT DELHAIZE GROUPE DEXIA GROUPE BRUXELLES LAMBERT INBEV KBC GROUPE MOBISTAR OMEGA PHARMA SOLVAY UCB (GROUPE) ADIDAS-SALOMON ALTANA BASF BEIERSDORF CELESIO (GEHE) CONTINENTAL

45 DEPFA BANK DEUTSCHE BOERSE DEUTSCHE POST DEUTSCHE TELEKOM EPCOS FRESENIUS MED. CARE ST FRESENIUS MED. CARE VZ HENKEL VORZUG HYPO REAL ESTATE HOLDING INFINEON TECHNOLOGIES LINDE LUFTHANSA MAN STAMM MERCK KGAA STAMM METRO STAMM MLP PORSCHE VORZUG PROSIEBEN SAT1 MEDIA VZ PUMA QIAGEN SAP STAMM SCHERING SIEMENS ABERTIS INFRAESTRUCTURAS ACCIONA ACERINOX ACS ACTIV. CONST. Y SVCS AGUAS DE BARCELONA ALTADIS AMADEUS GLOBAL TRAVEL A ANTENA 3 TELEVISION BANCO POPULAR ESPANOL BBVA CINTRA CONCESIONES GAMESA CORP TECNOLOGICA GRUPO FERROVIAL GRUPO PRISA IBERIA LINEA AEREAS INDITEX INDRA SISTEMAS A MAPFRE (CORPORACION) METROVACESA NH HOTELES SOGECABLE TELEFONICA TELEFONICA PUB E INFO UNION FENOSA ZELTIA AMER-YHTYMAE A ELISA A KCI KONECRANES

46 KONE B METSO CORP NOKIA CORP NOKIAN RENKAAT ORION-YHTYMAE B TIETOENATOR ACCOR ALCATEL ALSTOM ATOS ORIGIN AUT. DU SUD DE LA FRANCE BOUYGUES ORD BUSINESS OBJECTS CARREFOUR DANONE (GROUPE) DASSAULT SYSTEMES EADS ESSILOR INTERNATIONAL EURONEXT FRANCE TELECOM HERMES INTERNATIONAL IMERYS LAGARDERE LOREAL LVMH PUBLICIS GROUPE SAGEM SANOFI-AVENTIS STMICROELECTRONICS TECHNIP TF1 TELEVISION FRANCAISE THALES TOTAL UNIBAIL HOLDING VEOLIA ENVIRONNEMENT VIVENDI UNIVERSAL ZODIAC COCA-COLA HBC COSMOTE EFG EUROBANK ERGASIAS FOLLI-FOLLIE GERMANOS HYATT REGENCY HOTEL NATIONAL BANK OF GREECE OPAP (GREEK FOOT PROGNO) VIOHALCO COPPER CO B BANK IRELAND CRH EIRCOM GROUP ELAN CORP GRAFTON GROUP UNIT

47 KERRY GROUP A KINGSPAN GROUP RYANAIR HOLDINGS WATERFORD WEDGWOOD UNIT ALLEANZA ASSICUR. ORD ASSICURAZIONI GENERALI AUTOGRILL AUTOSTRADE (NEW) BANCA ANTONVENETA BANCA FIDEURAM BANCA INTESA ORD BANCA INTESA RNC BANCA MONTE PASCHI SIENA BANCHE POPOLARI UNITE BANCO DI VERONA E NOVARA BULGARI EDISON ORD ENEL FIAT ORD FINECOGROUP FINMECCANICA GRUPPO EDIT. L'ESPRESSO ITALCEMENTI ORD LUXOTTICA GROUP MEDIASET MEDIOBANCA MEDIOLANUM MONDADORI ORD RAS ORD SEAT P. GIALLE ORD (NEW) TELECOM ITALIA MEDIA ORD TERNA TIM ORD TISCALI AHOLD (KON.) ASML HLDG GETRONICS HEINEKEN NV IHC CALAND KPN (KON.) NUMICO (KON.) PHILIPS ELECTRS (KON.) RANDSTAD HOLDING REED ELSEVIER (NL) ROYAL DUTCH PETROLEUM CO TPG UNILEVER NV CERT VEDIOR VNU WOLTERS KLUWER BANCO BPI

48 BRISA AUTO-ESTRADAS PORT CIMPOR CIMENTOS DE PORT JERONIMO MARTINS SGPS PORTUGAL TELECOM SGPS PT MULTIMEDIA SERVIC COM SONAE SGPS L'ensemble de ces données sera publié sur le site Internet mis en place par la société de gestion : http :// La valeur de la soulte sera notamment augmentée des dividendes versés au titre des actions composant l indice MSCI EMU Growth, qui rentrent dans l'actif du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH mais qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'indice MSCI EMU Growth. Afin de réduire l impact des dividendes ci-dessus mentionnés dans la valeur de la soulte, le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH pourra verser une fois par an aux porteurs de parts un dividende unique de telle sorte que sa valeur liquidative soit la plus proche possible de la valeur de l indice MSCI EMU Growth. En outre, la valeur de la soulte sera diminuée des frais de gestion du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, s élevant à 0,4 % TTC de l actif net du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Enfin, la soulte intégrera tout autre écart entre la valeur liquidative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH et la valeur du panier MSCI EMU Growth, lié à de faibles écarts positifs ou négatifs de réplication de l'indice MSCI EMU Growth. Le cours de bourse du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est comparé automatiquement, à tout moment, à la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Le système de transaction d'euronext Paris SA interdit toute transaction à un prix qui s'écarterait de plus ou moins 1,50 % de la valeur liquidative indicative. Ce système assure le respect des dispositions réglementaires mentionnées au du présent prospectus. L'activité du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH s'organisera autour d'un marché dit «primaire» et un marché dit «secondaire». Ces deux marchés existent parallèlement et sont en permanence tenus par des teneurs de marché. Le marché «primaire» est le marché au travers duquel des parts nouvelles du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH sont créées et/ou remboursées contre espèces et/ou apports en nature d actions composant l indice MSCI EMU Growth. Chacun pourra avoir accès à ce marché, au prix d'une commission maximale telle que définie dans le prospectus complet (ci-joint en Annexe I). Le marché dit «primaire» sera en pratique très utilisé par les teneurs de marché : ceux-ci pourront ainsi souscrire directement auprès de la société de gestion les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH nécessaires pour animer la liquidité du marché secondaire, ou demander le remboursement de ces parts lors de ventes sur le marché secondaire. Les teneurs de marché pourront ainsi assurer la liquidité du marché secondaire, étant eux-mêmes assurés d'une liquidité normalement illimitée sur le marché primaire. 48

49 Les teneurs de marché seront, au jour de la première cotation, les établissement financiers cités au ci-dessus. Les teneurs de marché animeront le marché secondaire sur Eurolist d'euronext Paris SA, en se portant contrepartie du marché. Leur intervention permettra d assurer la liquidité aux parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. En outre, les teneurs de marché, par leurs arbitrages entre le marché primaire et le marché secondaire, s'assureront que le cours de bourse du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ne s'écarte pas significativement de sa valeur liquidative. Pour les particuliers ou pour les autres institutions, il sera en général moins coûteux d'acquérir les parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH directement en bourse en passant un ordre auprès de leur intermédiaire financier habituel que de souscrire des parts auprès de la société de gestion. Les teneurs de marché se sont engagés par contrat vis-à-vis d Euronext Paris SA à respecter des spreads globaux maximum de 1 % et 1.2 % entre le prix à la vente et le prix à l achat dans le carnet d ordre centralisé pour une part du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. Ces spreads pourront être modifiés ultérieurement par accord entre les parties. Chaque jour de Bourse à Paris, le montant du panier d'actions et de la soulte contre lesquels pourront être souscrites et/ou remboursées parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH seront communiqués aux participants au marché primaire. Ces données seront officiellement publiées sur le site Internet vers 11 :00 (heure de Paris), avec 2 jours de retard par rapport à leur date de calcul. La publication de ces données sur Reuters aura lieu avec 10 jours de retard par rapport à leur date de calcul. En cas de modification des règles de détermination de la valeur liquidative et/ou de la valeur liquidative indicative (méthodologie, agent de calcul, ), Lyxor International Asset Management informera les porteurs de parts via publication sur son site Internet Tant que les parts seront cotées sur Euronext Paris SA, les informations aux porteurs seront publiées dans les plus brefs délais dans un quotidien économique et financier de diffusion générale en France. 4.8 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Plusieurs niveaux de contrôle existent pour le FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH CONTRÔLE DÉPOSITAIRE Conformément à la réglementation applicable aux OPCVM, Société Générale, en sa qualité de dépositaire, s assure de la régularité des décisions de la société de gestion du FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. La mission de contrôle du dépositaire porte notamment sur : la régularité des décisions d investissement le respect des ratios réglementaires Lyxor International Asset Management (LIAM ci-après) tient à la disposition du dépositaire tous les 49

50 éléments nécessaires pour effectuer ces contrôles CONTRÔLE INTERNE DE LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Les procédures de contrôle de LIAM s organisent en deux niveaux : Un contrôle de premier niveau ou surveillance permanente placée sous la responsabilité des membres du Comité Exécutif, chacun responsable d une équipe, visant principalement à garantir la fiabilité des données de gestion des fonds, et consistant à effectuer un suivi des transactions, des rapprochements entre les systèmes de gestion et les inventaires comptables, et à valider les valeurs liquidatives en conformité avec les règles prudentielles ; Un contrôle de deuxième niveau confié au Contrôleur Interne sous la responsabilité du Président du Directoire, visant notamment à s assurer de la bonne application des procédures de contrôle de premier niveau. Les règles de contrôle interne s appuient sur les principes suivants : des responsabilités clairement définies autorisant une forte séparation des tâches et une indépendance des fonctions de décision, d exécution et d enregistrement renforcement des procédures de traitement et des habilitations adaptation des règles d habilitation, des normes de gestion et des limites de risques plus grande formalisation des pistes d audit grâce au développement des systèmes informatiques reconstituant la chronologie des opérations et les modalités de valorisation (paramètres, forçage). Les règles de contrôle interne sont les suivantes : i) Règles internes sur lesquelles s appuie le contrôle des opérations de marché Les règles sur lesquelles s appuie le contrôle interne sont d une part celles édictées par le règlement intérieur de la Société Générale, les règles de déontologie applicables aux agents en position sensible en matière d opérations de marché, le règlement de déontologie de LIAM, et d autre part celles définies par l organisation interne, présentée ci-dessous. ii) Organisation du contrôle interne Les procédures de contrôle interne sont organisées autour des flux qui régissent l activité de LIAM. Ainsi, des contrôles de déontologie et de conformité sont réalisés à chaque étape du circuit, de la prise de décision jusqu à l enregistrement final de l opération. 50

51 iii) Contrôle de la régularité des opérations de marché Conformément au règlement de déontologie de LIAM, les opérateurs habilités à intervenir sur les marchés pour compte de tiers doivent se soumettre à un certain nombre de règles professionnelles. Le contrôle du respect de ces dernières s appuie sur les deux principes suivants : chaque contrôle répond à une procédure établie, toute anomalie constatée faisant l objet d un compte rendu écrit et consigné dans un courrier électronique, la direction de LIAM est informée en temps réel d un éventuel dysfonctionnement afin d analyser dans les plus brefs délais la source du problème et de prendre les mesures nécessaires à sa régularisation. iv) Contrôle de la conformité des ordres transmis Ce contrôle consiste à vérifier la cohérence entre les ordres transmis par les gérants et leur enregistrement par l intermédiaire financier. Il est réalisé par les gérants initiateurs des ordres ou par leur assistant par confrontation des doubles des ordres centralisés par le service de contrôle opérationnel de la société de gestion (main-courante) avec les états récapitulatifs édités à J au soir ou J + 1 par l intermédiaire financier. Par ailleurs, ce document de synthèse peut constituer pour les contrôleurs de premier et deuxième niveau une base de vérification de la conformité des ordres réalisés par le gérant pour le compte d un OPCVM avec les objectifs de gestion précisés dans la prospectus correspondante. v) Contrôle de la conformité des ordres exécutés ou non Ce contrôle consiste à vérifier la cohérence entre les caractéristiques des ordres passés et les conditions de leur réalisation ou non sur le marché. Il est effectué quotidiennement par les contrôleurs de premier et deuxième niveau à partir des états édités par l intermédiaire financier : état des ordres tombés, état des ordres exécutés. vi) Contrôle de la conformité des avis d opéré établis par le dépositaire Les avis d opérés sont adressés directement par le dépositaire à Euro-NAV. 51

52 Cependant, LIAM, destinataire d un double de ces avis, vérifie la conformité entre ces comptes rendus d opérations et les ordres passés en bourse ou à la contrepartie, ainsi que la régularité des conditions tarifaires appliquées. Ce contrôle est effectué quotidiennement par les contrôleurs de premier et deuxième niveau de la société de gestion par rapprochement des avis d opéré avec les fiches de transaction des gérants d une part et les tarifs des acteurs concernés (intermédiaires financiers, dépositaire) d autre part. Ce contrôle est à présent automatisé. vii) Contrôle de la pertinence de la valeur liquidative établie par Euro-NAV Une pré-valeur liquidative des OPCVM est calculée par la société de gestion à partir de ses propres logiciels de gestion. Ces derniers, alimentés par des flux Reuter liés dynamiquement, permettent d approcher le niveau de la valeur liquidative compte tenu des évolutions de marché et des transactions enregistrées, et d en vérifier la cohérence avec les états de reporting fournis par Euro- NAV. Ce contrôle constitue un préalable à la validation par LIAM des calculs effectués par le prestataire administratif et comptable. Cf également procédure de valorisation indépendante des instruments de gré à gré viii) Contrôle de la cohérence des prestations fournies par les différents intervenants extérieurs La séparation des fonctions entre la gestion financière, la conservation, le contrôle dépositaire et le centre de calcul de la valeur liquidative permet à l équipe de valorisation et contrôle de croiser les informations à partir de sources différentes, ce qui favorise : la vérification de la validité des informations transmises et enregistrées (souscriptions-rachats, avis d opéré, opérations sur titres, comptes-titres et espèces, inventaires valorisés...), la détection rapide des dysfonctionnements et de leur origine. Ces recoupements sont formalisés par des états de rapprochement titres et espèces réalisés par Euro-NAV selon une périodicité définie, tenus à la disposition de la société de gestion, du contrôle dépositaire et, bien entendu, des commissaires aux comptes des OPCVM. En cas de constatation d une anomalie au titre de ces contrôles de conformité, les gérants ou le contrôleur interne en réfèrent au Directoire de LIAM. Le cas échéant, le service Contrôle des filiales, Contrôles et globalisation et l Inspection Générale de la Société Générale seront alertés. ix) Comité d audit LIAM n a pas de comité d audit ni de service d audit propre. En revanche, en tant que filiale de la 52

53 Société Générale, elle est intégrée dans l ensemble du dispositif de contrôle interne du groupe. A ce titre, elle est placée sous la surveillance de l Inspection Générale qui est susceptible d effectuer des contrôles ponctuels aussi bien que des revues de procédures approfondies. " 4.9 INTERVENTION DES TENEURS DE MARCHE Conformément aux conditions d admission aux négociations sur le marché Eurolist, Société Générale et Merrill Lynch (les «Teneurs de Marché») s engagent à assurer la tenue de marché des parts du FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH à compter de leur admission à la cote sur le marché Eurolist. En particulier, les Teneurs de Marché s'engagent à exercer les opérations d animation par une présence permanente sur le marché, laquelle se traduit d abord par le positionnement d'une fourchette acheteur/vendeur. Les obligations des Teneurs de Marché du FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH seront suspendues si l indice MSCI EMU Growth Index n est pas disponible. Les obligations des Teneurs de Marché seront suspendues en cas de difficultés sur le marché boursier, tels que un décalage généralisé des cours, ou une perturbation rendant impossible la gestion normale de l animation de marché. Les Teneurs de Marché dont la liste figure à l article du présent prospectus sont chargés de s assurer que le cours de bourse ne s écarte pas de plus de 1,5% de la valeur liquidative indicative. 53

54 CHAPITRE V SITUATION FINANCIÈRE INTERMEDIAIRE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Les comptes du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH sont établis en conformité avec les règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et notamment le plan comptable des OPCVM défini par l arrêté du Ministre de l Economie en date du 6 mai BILAN DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril 2005 BILAN ACTIF 4 avril 2005 EN EUROS IMMOBILISATIONS NETTES PORTEFEUILLE TITRES ACHETEUR OBLIGATIONS, ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES NEGOCIEES EN BOURSE : Obligations et valeurs assimilées - Actions et valeurs assimilées TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES TITRES D OPCVM PARTS DE FONDS COMMUNS DE CREANCES ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES : - Titres empruntés - Créances représentatives de titres reçus en pension - Titres acquis à réméré - Créances représentatives de titres prêtés - Titres donnés en pension - Autres AUTRES VALEURS OPERATEURS DEBITEURS ET AUTRES CREANCES ,13 DISPONIBILITES ,60 54

55 TOTAL DE L ACTIF ,60 55

56 BILAN PASSIF 4 avril 2005 EN EUROS CAPITAUX PROPRES CAPITAL ,00 REPORT A NOUVEAU REGULARISATION DU REPORT A NOUVEAU RESULTAT : - A capitaliser - A affecter - A distribuer TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (montant représentatif de l actif net) ,00 PORTEFEUILLE TITRES VENDEUR CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES : - Dettes représentatives de titres empruntés - Dettes représentatives de titres donnés en pension - Autres OPERATIONS DE CESSION SUR VALEURS MOBILIERES AUTRES VALEURS OPERATEURS CREDITEURS ET AUTRES DETTES ,60 DETTES FINANCIERES TOTAL DU PASSIF ,60 56

57 5.2 HORS-BILAN DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril 2005 HORS-BILAN 4 avril 2005 EN EUROS ENGAGEMENTS SUR TITRES VENDUS A REMERE ENGAGEMENTS SUR MARCHES ORGANISES A TERME FERMES SENS DE L OPERATION MARCHE PRODUIT ENGAGEMENTS SUR MARCHES ORGANISES A TERME CONDITIONNELS SENS DE L OPERATION MARCHE PRODUIT ENGAGEMENTS DE GRE A GRE OPERATIONS D ECHANGE DE TAUX : - Taux variables contres taux fixes - Taux fixes contre taux variables - Taux variables contre taux variables AUTRES OPERATIONS D ECHANGE : - Swap d échange de performance AUTRES OPERATIONS DE GRE A GRE : - Nature - Sens de l opération AUTRES ENGAGEMENTS TOTAL

58 5.3 COMPTE DE RESULTATS DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETE AU 4 avril 2005 COMPTE DE RESULTATS (option intérêts encaissés) 4 avril 2005 EN EUROS PRODUITS ECHUS SUR OPERATIONS FINANCIERES PRODUITS SUR OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES PRODUITS SUR ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES LOTS ET PRIMES DE REMBOURSEMENT PRODUITS SUR ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES PRODUITS SUR TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES PRODUITS SUR OPERATIONS D ECHANGE DE TAUX PRODUITS SUR FONDS EN DEPOT AUTRES PRODUITS FINANCIERS TOTAL (I) CHARGES ECHUES SUR OPERATIONS FINANCIERES CHARGES SUR ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES CHARGES SUR OPERATIONS D ECHANGE DE TAUX CHARGES SUR EMPRUNTS AUTRES CHARGES FINANCIERES TOTAL (II) RESULTAT SUR OPERATIONS FINANCIERES (I - II) AUTRES PRODUITS (III) FRAIS DE GESTION (IV) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (V) RESULTAT NET DE L EXERCICE (art. 30) (I II + III IV V) 58

59 REGULARISATION DES REVENUS DE L EXERCICE (VI) ACOMPTES VERSES (VII) RESULTAT (I II I + III IV V + or VI VII) - A capitaliser - A affecter - A distribuer 59

60 5.4 ANNEXE DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ARRETEE AU 4 avril 2005 I. REGLES ET METHODES COMPTABLES L OPCVM s'est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et notamment au plan comptable des OPCVM. a. Méthode de valorisation des postes du bilan et des opérations à terme fermes et conditionnelles Les obligations et actions, européennes et étrangères, sont valorisées au cours d'ouverture. Les titres de créances négociables dont la durée de vie à l'acquisition est inférieure à 3 mois sont valorisés au taux de négociation d'achat. Un amortissement de la décote ou de la surcote est pratiqué de façon linéaire sur la durée de vie du TCN. Les titres de créances négociables dont la durée de vie est supérieure à 3 mois sont valorisés au taux du marché, sauf ceux qui sont couverts par des swaps. Les opérations sur marchés à terme sont valorisées au cours de compensation et les opérations conditionnelles selon le titre de support. Les swaps d'échange de performance sont valorisés conformément aux dispositions contractuelles. Les opérations sur acquisitions et cessions temporaires de titres sont valorisées au taux de marché conformément aux dispositions contractuelles. b. Méthode d'évaluation des engagements hors-bilan Les opérations de hors-bilan sont évaluées à la valeur de marché. La valeur de marché pour les contrats à terme fermes est égale au cours en Euros multiplié par le nombre de contrats. La valeur de marché pour les opérations conditionnelles est égale à la traduction en équivalent sous-jacent. L engagement des swaps d échange de performance est présenté comme la somme de leurs nominaux et de leur valeurs. c. Méthode de comptabilisation des frais de négociation La méthode de comptabilisation des frais de négociation se fait en frais inclus. d. Méthode de comptabilisation des revenus des valeurs à revenu fixe La méthode retenue est celle du coupon encaissé. e. Méthode de calcul des frais de gestion fixes et variables 1. Fixes : 0,40 % TTC maximum de l actif net imputé sur le compte de résultats du FCP. 2. Variables : Néant. f. Politique de distribution La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou les capitaliser. 60

61 g. Devise de comptabilité La comptabilité de l OPCVM est effectuée en Euros. 61

62 II. EVOLUTION DE L ACTIF NET AU COURS DE LA PERIODE 4 avril 2005 EN EUROS ACTIF NET EN DEBUT D EXERCICE SOUSCRIPTIONS (y compris la commission de souscription acquise à l OPCVM) ,00 RACHATS (sous déduction de la commission de rachat acquise à l OPCVM) PLUS VALUES REALISEES SUR TITRES MOINS VALUES REALISEES SUR TITRES PLUS VALUES REALISEES SUR MARCHES A TERME FERMES ET CONDITIONNELS (taux, devises, actions) MOINS VALUES REALISEES SUR MARCHES A TERME FERMES ET CONDITIONNELS ,40 (taux, devises, actions) FRAIS DE NEGOCIATION DIFFERENCES DE CHANGES VARIATIONS DE LA DIFFERENCE D ESTIMATION DES TITRES ET COMPTES FINANCIERS : 278,27 - De la période (dont coupons courus) 278,27 - De l exercice antérieur (dont coupons courus) VARIATIONS DE LA DIFFERENCE D ESTIMATION DES POSITIONS OUVERTES SUR MARCHES A TERME FERMES ET CONDITIONNELS (taux, devises, actions) : ,13 - De la période ,13 - De l exercice antérieur DISTRIBUTION DE L EXERCICE ANTERIEUR RESULTAT NET DE L EXERCICE AVANT COMPTE DE REGULARISATION ACOMPTE(S) VERSE(S) AU COURS DE LA PERIODE AUTRES ELEMENTS ACTIF NET EN FIN DE PERIODE ,00 62

63 III. II. COMPLEMENTS D INFORMATION 1. Nombre et valeur des titres Nombre de souscriptions effectuées durant la période Montant des souscriptions effectuées durant la période ,00 (y compris la commission de souscription restant acquise à l'opcvm) Nombre de rachats effectués durant la période 0,00 Montant des rachats effectués durant la période 0,00 (sous déduction de la commission de rachat restant acquise à l'opcvm) 2. Commissions de souscription et/ou de rachat Montant des commissions de souscription et/ou de rachat perçues au cours de la période 0,00 Montant des commissions de souscription et/ou de rachat rétrocédées à des tiers 0,00 Montant des commissions de souscription et/ou de rachat acquises à l'opcvm 0,00 3. Frais de gestion Ventilation des frais de gestion : Provision frais de gestion 0,00 Montant total des frais de gestion 0,00 Le taux réel des frais de gestion appliqué pour la période a été de 0 % TTC de l'actif net 3. Montant des frais de gestion variables 0,00 3 Le taux réel de frais de gestion appliqué sera ramené à 0,4 % TTC maximum de l actif net imputé sur le compte de résultats du FCP à partir de l admission des parts aux négociations sur Eurolist d Euronext Paris SA. 63

64 IV. VENTILATION SIMPLIFIEE DE L ACTIF NET Pourcentage arrondi de l actif net au GROUPE DE VALEURS 4 avril 2005 ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES 94,80% OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES BONS DU TRESOR AUTRES TCN TOTAL TCN TITRES D OPCVM TITRES DE FONDS COMMUNS DE CREANCES AUTRES VALEURS MOBILIERES ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES : - A l achat - A la vente OPERATIONS DE CESSION SUR VALEURS MOBILIERES OPERATEURS DEBITEURS ET AUTRES CREANCES 5,20% OPERATEURS CREDITEURS ET AUTRES DETTES -94,75% DISPONIBILITES 94,75% AUTRES TOTAL ACTIF NET (en milliers d Euros)

65 INVENTAIRE EN CONTREVALEUR Code titre Libellé Quantité Prix de revient Cours au Prix de revient Valeur boursiere unitaire 4/4/2005 global FR CARREFOUR FR TOTAL FINA ELF FR L OREAL FR SUEZ FR LAFARGE FR SANOFI-AVENTIS FR L.V.M.H FR PINAULT-PR RED FR SCHNEIDER ELECTR FR VIVENDI ENVIR FR ALCATEL FR FRANCE TELECOM TOTAL ACTIONS FRANCAISES NL ABN AMRO HLD NL AEGON NV NL AHOLD KON NL AKZO NOBEL IT GENERALI ASS DE E.ON AG IT ENEL IT ENI BE FORTIS FOR.AS NL ING GROEP NL ROYAL DUTCH DE SIEMENS N IT UNICREDITO TOTAL ACTIONS EUROPEENNES TOTAL ACTIONS TOTAL PORTEFEUILLE

66 V. RATIO D ENGAGEMENT SUR LES MARCHES DERIVES (en % de l actif net) : 5,20%%. Pourcentage arrondi de l actif net au Groupe de valeurs Opérations sur les marchés à terme (swap compris) 5,20% VI. TABLEAUX D EXPOSITION AUX RISQUES DE TAUX, D ACTIONS ET DE CHANGE Tableau d exposition au risque d actions (en Euros) ACTIONS ET ASSIMILES Bilan VALEURS FRANCAISES ,62 VALEURS ETRANGERES ,25 Hors-bilan ,13 TOTAL ACTIONS ET ASSIMILES

67 5.5 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Exercices couverts : Période du 1er avril 2005 au 4 avril 2005 PricewaterhouseCoopers Audit Montant (en Euros) Pourcentage N N-1 N N-1 AUDIT - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 0 N/A 0 % N/A - Autres missions accessoires et autres missions d audit : Examen du prospectus relatif à l introduction en bourse du FCP 0 N/A 0 % N/A SOUS-TOTAL 0 N/A 0 % N/A AUTRES PRESTATIONS, LE CAS ECHEANT - Juridique, fiscal, social 0 N/A 0 % N/A - Technologies de l information 0 N/A 0 % N/A - Audit interne 0 N/A 0 % N/A - Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d audit) 0 N/A 0 % N/A SOUS-TOTAL 0 N/A 0 % N/A TOTAL 0 N/A 0 % N/A 67

68 5.6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE AU 4 avril 2005 Période allant du 1er avril 2005 au 4 avril 2005 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Fonds Commun de Placement Régi par le Code Monétaire et Financier Société de gestion LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT 17, cours Valmy Puteaux Mesdames, Messieurs, A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaire aux comptes du Fonds Commun de Placement LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, nous avons effectué un audit de la situation intermédiaire du Fonds, couvrant la période du 1er avril 2005 au 4 avril 2005, telle qu'elle est jointe au présent rapport. Cette situation intermédiaire a été établie sous la responsabilité de la société de gestion. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur cette situation. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que la situation intermédiaire ne comporte pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans cette situation. S'agissant d'un Fonds Commun de Placement, il ne porte pas sur les bases de données fournies par des tiers indépendants pour l'élaboration des tableaux d'exposition aux risques et de l'état de hors bilan inclus dans la situation intermédiaire. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté de la situation intermédiaire et à apprécier sa présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que la situation intermédiaire, établie conformément aux principes comptables généralement admis en France, est régulière et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine du fonds à la fin de cette période. Paris, le 8 avril

69 Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jacques LEVI 69

70 CHAPITRE VI ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE DU REPRESENTANT LEGAL DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Ayant la nature juridique d un fonds commun de placement, le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH n est pas doté de la personnalité morale mais est légalement représenté à l égard des tiers par sa société de gestion, Lyxor International Asset Management est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de ,16 Euros dont le siège social est Tour Société Générale, 17 cours Valmy, Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro Lyxor International Asset Management est une société de gestion agréée par l Autorité des Marchés Financiers le 12 juin 1998 sous le numéro GC COMPOSITION DU DIRECTOIRE AU 6 avril 2005 Président du Directoire : Alain DUBOIS Autres membres : Eric PERSONNE, Directeur Général Marc SALVAT, Directeur des opérations Lyxor International Asset Management est dirigé par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d un Conseil de Surveillance. Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de six années, et sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués par l Assemblée Générale des actionnaires ainsi que par le Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de Lyxor International Asset Management dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d actionnaires. 6.2 COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 6 avril 2005 Président : Christophe MIANNE Vice Président : Luc FRANCOIS Autres Membres : Sofiane HAJ-TAIEB 70

71 Jean-Pierre LE SAGE Pierre-Yves DEMOURES Pierre MINA Lyxor Asset Management, représenté par Bernard DESFORGES Les membres du Conseil de Surveillance, personnes physiques ou morales, sont nommés par l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire. La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de six années, et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires. Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de Lyxor International Asset Management par le Directoire. Il nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et les Directeurs Généraux ; il propose à l Assemblée Générale des actionnaires leur révocation et fixe leur rémunération. A toute époque de l année, il opère les vérifications et les contrôles qu il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu il estime utiles à l accomplissement de sa mission. Il présente à l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l exercice. 71

72 CHAPITRE VII RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH Par définition, le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH reflétera l'évolution de l'indice MSCI EMU Growth. L'évolution de ses encours reflétera l'intérêt du public pour cet indice et, plus généralement, pour le marché des actions mondial. En outre, l'évolution du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH reflétera l'intérêt plus général du public pour la gestion dite indicielle. Le LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH est un outil de gestion indicielle indexé sur le MSCI EMU Growth. Il devrait à la fois stimuler la gestion indicielle et bénéficier de son développement. Il devrait en outre devenir un instrument de gestion très utilisé par les professionnels, tant dans un but de détention à moyen/long terme que dans un but d arbitrage à court terme ou encore d utilisation momentanée de liquidités inemployées. Nous prévoyons donc, qu après un délai d acceptation du marché, les encours du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH augmenteront de façon significative. Ces prévisions reposent sur une analyse du développement des «Exchange Traded Funds» ou «Trackers» Outre-Atlantique ces dernières années. Tant les investisseurs professionnels que les particuliers ont marqué un intérêt croissant pour ce type d instrument financier. 72

73 ANNEXE I PROSPECTUS COMPLET DU LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ANNEXE II 73

74 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH PROSPECTUS COMPLET

75 SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE... 2 PARTIE STATUTAIRE...2 PRESENTATION SUCCINTE...2 INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION...2 CLASSIFICATION... 2 OBJECTIF DE GESTION... 2 INDICATEUR DE REFERENCE... 2 STRATEGIE D INVESTISSEMENT... 2 PROFIL DE RISQUE... 3 SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE... 3 INFORMATIONS CONCERNANT LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE...3 FRAIS ET COMMISSIONS... 3 REGIME FISCAL... 4 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL...4 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT... 4 DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE... 5 AFFECTATION DES RESULTATS... 5 DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE... 5 DEVISE DE LIBELLE DES PARTS... 5 DATE DE CREATION... 5 VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE... 5 INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES...5 PARTIE STATISTIQUE...6 NOTE DETAILLEE... 7 CARACTERISTIQUES DETAILLEES...7 FORME DE L OPCVM... 7 ACTEURS... 7 MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION...8 CARACTERISTIQUES GENERALES... 8 DISPOSITIONS PARTICULIERES... 8 OBJECTIF DE GESTION... 8 INDICATEUR DE REFERENCE... 8 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL...12 REGLES D INVESTISSEMENT...12 REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS

76 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH PROSPECTUS SIMPLIFIE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES PARTIE STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINTE CODE ISIN FR DENOMINATION LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. FORME JURIDIQUE FCP de droit français. COMPARTIMENTS / NOURRICIER Non. SOCIETE DE GESTION LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. DEPOSITAIRE SOCIETE GENERALE. COMMISSAIRE AUX COMPTES PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. AUTRES DELEGATAIRES EURO-NAV assure la gestion comptable du FCP INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION Actions des Pays de la Communauté Européenne. Le FCP est un fonds indiciel. OBJECTIF DE GESTION L objectif de gestion du FCP est de reproduire l évolution de l indice MSCI EMU Growth en minimisant au maximum l écart de suivi («tracking error») entre les performances du FCP et celles de l indice MSCI EMU Growth. L objectif d écart de suivi («tracking error») calculé sur une période de 52 semaines, est inférieur à 1%. Si l écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l objectif est de rester néanmoins en dessous de 5 % de la volatilité de l indice MSCI EMU Growth. INDICATEUR DE REFERENCE L indicateur de référence est l indice MSCI EMU Growth, dividendes nets réinvestis. L indice MSCI EMU Growth est un indice action calculé et publié par le fournisseur d indices international MSCI. L indice MSCI EMU Growth est un sous-ensemble de l indice actions MSCI EMU Standard et en conserve les caractéristiques fondamentales, à savoir : ajustement des valeurs dans l indice sur la base du flottant, univers de valeurs incluses dans l indice et classification sectorielle selon la classification GICS (Global Industry Classification Standard). L indice MSCI EMU Growth est constitué d un échantillon de sociétés représentatif des valeurs de croissance («GROWTH» en anglais) au sein de l indice MSCI EMU. Une valeur de croissance est généralement une société offrant de bonnes perspectives d'augmentation de ses bénéfices et présentant des ratios financiers généralement supérieurs à la moyenne de son secteur et du marché. Les ratios ou indicateurs utilisés par MSCI pour définir une société comme valeur de croissance sont : - le ratio des bénéfices attendus à long terme sur le cours de marché ; - le ratio des bénéfices attendus à court terme sur le cours de marché ; - l indicateur de rentabilité des fonds propres multiplié par (1- taux de distribution des dividendes) ; - le ratio de croissance historique à long terme des bénéfices sur le cours de marché ; - le ratio de croissance historique à long terme des ventes sur le cours de marché (cette variable est nulle pour les sociétés qui ne génèrent pas des ventes). La méthodologie MSCI et sa méthode de calcul impliquent un nombre variable des sociétés constituant l indice. La méthodologie complète de construction de l indice MSCI EMU Growth est disponible sur le site internet de MSCI : La performance suivie est celle des cours de clôture de l indice. STRATEGIE D INVESTISSEMENT Afin de rechercher la corrélation la plus élevée possible avec la performance de l indice MSCI EMU Growth le FCP aura recours à l achat d un panier d actions des pays de la communauté européenne et, dans la limite de 10 % de son actif, à un contrat d échange à terme négocié de gré à gré sur actions et indices transformant l exposition aux actions à l actif du FCP en une exposition à l indice MSCI EMU Growth. 2

77 Le FCP sera investi à plus de 80 % en actions des pays de la communauté européenne. Les actions à l actif du FCP seront notamment des actions composant l indice MSCI EMU Growth, ainsi que d autres actions européennes, de tous les secteurs économiques, cotées sur tous les marchés, y compris les marchés de petites capitalisations. Les actions à l actif du FCP seront choisies afin de limiter les coûts liés à la réplication de l indice et afin d obtenir une évolution du panier d actions proche à l évolution de l indice MSCI EMU Growth. Dans le cadre de la gestion du panier d actions, le FCP bénéficie des ratios dérogatoires des OPCVM indiciels : il pourra employer jusqu à 20 % de son actif en actions d une même entité émettrice. Cette limite des 20 % peut être portée à 35 % pour une seule entité émettrice. PROFIL DE RISQUE Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le porteur s expose au travers du FCP principalement aux 2 risques suivants : - à 100 % des risques de marché liés aux évolutions de l indice MSCI EMU Growth. Le porteur est donc exposé à l évolution (à la hausse comme à la baisse) de l indice MSCI EMU Growth qui est un indice constitué d un échantillon de sociétés représentatif des valeurs de croissance («GROWTH» en anglais) de la zone euro. Une valeur de croissance est généralement une société offrant de bonnes perspectives d'augmentation de ses bénéfices et présentant des ratios financiers généralement supérieurs à la moyenne de son secteur et du marché, mais cette définition ne comporte aucune garantie par rapport aux performances des valeurs sélectionnées comme des valeurs de croissance par MSCI. Les performances de ces valeurs peuvent, en fait, être négatives ; - au risque de perte du capital investi, le capital initialement investi ne bénéficiant d aucune garantie, la performance de l indice MSCI EMU Growth peut être négative. En outre le porteur s expose au travers du FCP au risque que l objectif de gestion du FCP ne soit que partiellement atteint et au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. Plus de précisions concernant ces risques se trouvent dans la note détaillée. SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE Le FCP est ouvert à tout souscripteur. L investisseur qui souscrit à ce FCP souhaite s exposer aux marchés actions de la zone euro et plus précisément à l évolution d un échantillon des actions représentatif des valeurs de croissance («GROWTH» en anglais) de la zone euro. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse et/ou patrimoine personnel, de vos besoins d argent actuels et à cinq ans, mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller en gestion de patrimoine habituel. La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 3 ans. INFORMATIONS CONCERNANT LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE FRAIS ET COMMISSIONS COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Taux barème maximum entre (I) Euros par demande de souscription et (ii) 2 % de la valeur liquidative par part multipliée par le nombre de parts souscrites, rétrocédable aux tiers Néant maximum entre (I) Euros par demande de rachat et (ii) 2 % de la valeur liquidative par parts multipliée par le nombre de parts rachetées, rétrocédable aux tiers Néant FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la Partie Statistique du prospectus simplifié. 3

78 Frais facturés au FCP Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (1) Actif net 0,40 % par an maximum Commission de surperformance Actif net Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : Prélèvement sur chaque transaction (1) incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement. Néant Aucune commission de mouvement ne sera prélevée sur le FCP. COMMISSIONS EN NATURE Lyxor International Asset Management ne reçoit ni pour son compte propre ni pour le compte de tiers de commissions en nature. REGIME FISCAL FCP éligible au PEA. Le FCP pourra servir de support de contrat d assurance vie libellés en unités de compte. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT Les demandes de souscriptions/rachats de parts du FCP seront centralisées, par le Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale, entre 10h00 et 17h00 (heures de Paris), chaque Jour de Bourse. Les demandes de souscriptions/rachats transmises après 17h00 (heure de Paris) un Jour de Bourse seront traitées comme des demandes reçues entre 10h00 et 17h00 (heures de Paris) le Jour de Bourse suivant. (i) Les souscriptions/rachats pourront s effectuer par apports d actions composant l indice MSCI EMU Growth à condition de porter exactement sur un multiple entier de parts du FCP. Ces demandes, centralisées par le Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale entre 10h00 et 17h00 (heures de Paris), un Jour de Bourse seront exécutées sur la base des conditions déterminées par Lyxor International Asset Management à 17h00 (heures de Paris) ce même Jour de Bourse, à savoir : (1) le nombre de chaque action composant l indice MSCI EMU Growth correspondant à fois l'indice MSCI EMU Growth en Euro que le souscripteur ou le FCP doit livrer (arrondi à l'unité inférieure), et le cas échéant, (2) un montant en espèces payé ou reçu par le FCP (la «Soulte») pour une demande de souscription/ rachat portant exactement sur un multiple entier de parts de FCP. Cette Soulte, positive ou négative, sera égale à l'écart entre la valeur liquidative des parts du FCP ce jour et la valeur des actions à livrer ce même jour. Le nombre de chaque action composant l indice MSCI EMU Growth mentionné au (1) ci- dessus ainsi que la Soulte mentionnée au (2) ci-dessus feront l objet d une publication sur Reuters et sur le site internet Pour toutes souscriptions effectuées par apports de valeurs mobilières, la société de gestion se réserve le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de 7 jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. (ii) Souscriptions/ rachats effectués exclusivement en numéraire. Les souscriptions/ rachats effectués exclusivement en numéraire seront réalisés sur la base de la valeur liquidative du Jour de Bourse suivant. (iii) Modalités de règlement/livraison des souscriptions/rachats. Le règlement/livraison des souscriptions/rachats sera effectué au plus tard cinq Jours de Bourse suivant la date de réception des demandes de souscriptions/rachats. DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE Dernier Jour de Bourse du mois de janvier. Première clôture : 31 janvier AFFECTATION DES RESULTATS La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer annuellement tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser. Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE La valeur liquidative sera calculée quotidiennement, à l exception des jours fériés au sens du Code du travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de Paris et des marchés dans lesquels les titres composant l indice MSCI EMU Growth sont listés. En outre, les jours de publication de la valeur liquidative, une valeur liquidative instantanée en Euros sera calculée et publiée par Euronext Paris SA. LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Au siège de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, 17, Cours Valmy Puteaux - FRANCE. La diffusion de ce prospectus simplifié, et l'offre ou l'achat des parts du FCP peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce prospectus simplifié ne constitue ni une offre ni un démarchage sur l initiative de quiconque, dans tout pays dans lequel cette offre ou ce démarchage serait illégal, ou dans lequel la personne formulant cette offre ou accomplissant ce démarchage ne remplirait pas les conditions requises pour ce faire ou à destination de toute personne à laquelle il serait illégal de formuler cette offre ou qu'il serait illégal de démarcher. Les parts du FCP n ont pas été et ne seront pas offertes ou vendues aux Etats-Unis pour le compte ou au profit d un citoyen ou 4

79 résident des Etats-Unis. Aucune autre personne que celles citées dans ce prospectus simplifié n est autorisée à fournir des informations sur le FCP. Les souscripteurs potentiels de parts du FCP doivent s'informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et de prendre des renseignements sur la réglementation du contrôle des changes, et le régime fiscal respectivement applicables dans le pays dont ils sont ressortissants ou résidents, ou dans lequel ils ont leur domicile. DEVISE DE LIBELLE DES PARTS Euro DATE DE CREATION Ce FCP a été agréé par la Autorité des Marchés Financiers le 11 mars Il a été créé le 1 avril VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE EUR par part (soit la valeur en Euros de l indice MSCI EMU Growth au 31 mars 2005). INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT 17, cours Valmy Puteaux - FRANCE. [email protected] Toute demande d explication également être faite au travers du site Internet Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 5

80 PERFORMANCES DU FCP AU [ ] PARTIE STATISTIQUE PRESENTATION DES FRAIS FACTURES AU FCP AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU [ ] 6

81 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH CARACTERISTIQUES DETAILLEES NOTE DETAILLEE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES FORME DE L OPCVM DENOMINATION LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH. FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L OPCVM A ETE CONSTITUE Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français constitué en France. DATE DE CRÉATION ET DURÉE D'EXISTENCE PRÉVUE Ce FCP a été agréé par la Autorité des Marchés Financiers le 11 mars Il a été créé le 1 avril 2005 pour une durée de 99 ans. SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION Valeur Liquidative d Origine Compartiments Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant minimum de souscription EUR Non FR La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser EUR Le FCP est ouvert à tout souscripteur Néant INDICATION DU LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER ETAT PERIODIQUE Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. 17, cours Valmy Puteaux FRANCE. [email protected]. Toute demande d explication peut également être faite au travers du site Internet ACTEURS SOCIETE DE GESTION LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Siège social : 17, cours Valmy Puteaux FRANCE. Adresse postale : Tour Société Générale A08-17, Cours Valmy Paris-La Défense Cedex FRANCE. DEPOSITAIRE, CONSERVATEUR ET ETABLISSEMENT EN CHARGE DE LA TENUE DES REGISTRES DES PARTS ET DE LA CENTRALISATION DES ORDRES DE SOUSCRIPTION ET RACHAT SOCIETE GENERALE. Etablissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d autorisation signé par Napoléon III. Siège social : 29, bd Haussmann Paris FRANCE. Adresse postale : 50, bd Haussmann Paris Cedex 09 FRANCE. COMMISSAIRE AUX COMPTES PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Société anonyme. Siège social : 32, rue Guersant Paris FRANCE. Signataire : Jacques LEVI. DELEGATAIRES LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT assurera seul la gestion financière et administrative du FCP sans délégation à des tiers à l exception de la gestion comptable. Celle-ci est déléguée à : EURO-NAV. Immeuble Colline Sud - 10, passage de l Arche Paris-La Défense Cedex FRANCE. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION CARACTERISTIQUES GENERALES CARACTERISTIQUES DES PARTS Les parts sont inscrites dans un registre au nom des établissements teneurs de compte des souscripteurs pour le compte de ces derniers. Le registre est tenu par le Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale. 7

82 Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur l actif net du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Les parts sont au porteur. Les parts ne seront pas fractionnées. DATE DE CLOTURE Dernier Jour de Bourse du mois de janvier. Première clôture : 31 janvier INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL Eligible au PEA. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu'un résumé général du régime fiscal applicable, en l état actuel de la législation française, à l investissement dans un FCP français. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. 1. Au niveau du FCP En France, la qualité de copropriété des FCP les place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés ; ils bénéficient donc par nature d une certaine transparence. Ainsi les revenus perçus et réalisés par le FCP dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables à son niveau. A l étranger (dans les pays d investissement du FCP), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le FCP dans le cadre de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L imposition à l étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou supprimée en présence des conventions fiscales éventuellement applicables. 2. Au niveau des porteurs des parts du FCP 2.1 Porteurs résidents français Les plus ou moins values réalisées par le FCP, les revenus distribués par le FCP ainsi que les plus ou moins values enregistrées par le porteur sont soumis à la fiscalité en vigueur. Les investisseurs sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. 2.2 Porteurs résidents hors de France Sous réserve des conventions fiscales applicables, les produits distribués par le FCP peuvent, le cas échéant, être soumis à un prélèvement ou une retenue à la source en France. En vertu de l'article 244 bis C du CGI, les plus-values réalisées sur rachat/cession des parts du FCP ne sont pas imposables en France. Les porteurs résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence. DISPOSITIONS PARTICULIERES CLASSIFICATION Actions des Pays de la Communauté Européenne. Le FCP est un fonds indiciel. OBJECTIF DE GESTION L objectif de gestion du FCP est de reproduire l évolution de l indice MSCI EMU Growth en minimisant au maximum l écart de suivi («tracking error») entre les performances du FCP et celles de l indice MSCI EMU Growth. L objectif d écart de suivi («tracking error») calculé sur une période de 52 semaines, est inférieur à 1%. Si l écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l objectif est de rester néanmoins en dessous de 5 % de la volatilité de l indice MSCI EMU Growth. INDICATEUR DE REFERENCE L indicateur de référence est l indice MSCI EMU Growth, dividendes nets réinvestis. L indice MSCI EMU Growth est un indice action calculé et publié par le fournisseur d indices international MSCI. L indice MSCI EMU Growth est un sous-ensemble de l indice actions MSCI EMU Standard et en conserve les caractéristiques fondamentales, à savoir : ajustement des valeurs dans l indice sur la base du flottant, univers de valeurs incluses dans l indice et classification sectorielle selon la classification GICS (Global Industry Classification Standard). L indice MSCI EMU Growth est constitué d un échantillon de sociétés représentatif des valeurs de croissance («GROWTH» en anglais) au sein de l indice MSCI EMU. Une valeur de croissance est généralement une société offrant de bonnes perspectives d'augmentation de ses bénéfices et présentant des ratios financiers généralement supérieurs à la moyenne de son secteur et du marché. Les ratios ou indicateurs utilisés par MSCI pour définir une société comme valeur de croissance sont : - le ratio des bénéfices attendus à long terme sur le cours de marché ; - le ratio des bénéfices attendus à court terme sur le cours de marché ; - l indicateur de rentabilité des fonds propres multiplié par (1- taux de distribution des dividendes) ; - le ratio de croissance historique à long terme des bénéfices sur le cours de marché ; - le ratio de croissance historique à long terme des ventes sur le cours de marché (cette variable est nulle pour les sociétés qui ne génèrent pas des ventes). La méthodologie MSCI et sa méthode de calcul impliquent un nombre variable des sociétés constituant l indice. La méthodologie complète de construction de l indice MSCI EMU Growth est disponible sur le site internet de MSCI : La performance suivie est celle des cours de clôture de l indice. STRATEGIE D INVESTISSEMENT 1. Stratégie utilisée 8

83 Afin de rechercher la corrélation la plus élevée possible avec la performance de l indice MSCI EMU Growth le FCP aura recours à l achat d un panier d actions des pays de la communauté européenne et, dans la limite de 10 % de son actif, à un contrat d échange à terme négocié de gré à gré sur actions et indices transformant l exposition aux actions à l actif du FCP en une exposition à l indice MSCI EMU Growth. Le FCP sera en permanence investi à plus de 80 % en actions des pays de la communauté européenne. Les actions à l actif du FCP seront notamment des actions composant l indice MSCI EMU Growth, ainsi que d autres actions européennes, de tous les secteurs économiques, cotées sur tous les marchés, y compris les marchés de petites capitalisations. Les actions à l actif du FCP seront choisies afin de limiter les coûts liés à la réplication de l indice et afin d obtenir une évolution du panier d actions proche à l évolution de l indice MSCI EMU Growth. Dans le cadre de la gestion du panier d actions, le FCP bénéficie des ratios dérogatoires des OPCVM indiciels : il pourra employer jusqu à 20 % de son actif en actions d une même entité émettrice. Cette limite des 20 % peut être portée à 35 % pour une seule entité émettrice. Dans le cas présent, le gérant a l intention d utiliser principalement les actifs suivants : 2. Actifs de bilan (hors dérivés intégrés) Le FCP respectera les règles d investissement édictées par la directive européenne n 85/611/CEE du 20 décembre 1985 (modifié). Le FCP gère, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actions des pays de la communauté européenne (de tous les secteurs économiques, cotées sur tous les marchés), jusqu à 100 % de l actif net. Dans le cadre d une optimisation future de la gestion du FCP, le gérant se réserve la possibilité d utiliser d autres instruments dans la limite de la réglementation afin d atteindre son objectif de gestion, comme par exemple : - des OPCVM conformes à la directive européenne 85/611/CEE (modifiée) dans la limite de 10 % de l actif net ; - des OPCVM de droit français non conformes à la directive européenne 85/611/CE (modifiée) dans la limite de la réglementation, agréés par l AMF ou bénéficiant d une procédure allégée. 3. Actifs de hors bilan (instruments dérivés) Le FCP aura recours, dans la limite de 10 % de son actif net, à des equity-linked swaps négociés de gré à gré échangeant la valeur des actions à l'actif du FCP (ou de tout autre instrument financier à l'actif du FCP le cas échéant) contre la valeur de l indice MSCI EMU Growth. Dans le cadre d une optimisation future de la gestion du FCP, le gérant se réserve la possibilité d utiliser d autres instruments dans la limite de la réglementation afin d atteindre son objectif de gestion, comme par exemple des instruments financiers à terme autres que les equity-linked swaps. 4. Titres intégrant des dérivés Néant. Dans le cadre d une optimisation future de la gestion du FCP, le gérant se réserve la possibilité d utiliser d autres instruments dans la limite de la réglementation afin d atteindre son objectif de gestion, comme par exemple des titres de créances à dérivés intégrés. 5. Dépôts Le FCP pourra avoir recours, dans la limite de 20 % de son actif net, à des dépôts avec des établissements de crédit en vue d optimiser la gestion de sa trésorerie. 6. Emprunts d espèces Le FCP pourra avoir recours, dans la limite de 10 % de son actif net, à des emprunts, notamment en vue d optimiser la gestion de sa trésorerie. 7. Opérations d acquisition et cession temporaires de titres Néant. Dans le cadre d une optimisation future de la gestion du FCP, le gérant se réserve la possibilité d utiliser d autres instruments dans la limite de la réglementation afin d atteindre son objectif de gestion, comme par exemple : - des prises en pensions livrées contre espèces, régies par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier, jusqu à 100 % de l actif net ; - des mises en pensions livrées contre espèces, régies par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier, dans la limite de 10 % de l actif net ; - des prêts/emprunts de titres, dans la limite de 10 % de l actif net. Les éventuelles opérations d'acquisitions ou de cessions temporaires de titres ainsi que celles de prêt et d emprunt de titres seront toutes réalisées dans des conditions de marché et les revenus éventuels seront tous intégralement acquis au FCP. PROFIL DE RISQUE Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le porteur s expose au travers du FCP principalement aux risques suivants : 1. à 100 % des risques de marché liés aux évolutions de l indice MSCI EMU Growth. Le porteur est donc exposé à l évolution (à la hausse comme à la baisse) de l indice MSCI EMU Growth qui est un indice constitué d un échantillon de sociétés représentatif des valeurs de croissance («GROWTH» en anglais) de la zone euro. Une valeur de croissance est généralement une société offrant de bonnes perspectives d'augmentation de ses bénéfices et présentant des ratios financiers généralement supérieurs à la moyenne de son secteur et du marché, mais cette définition ne comporte aucune garantie par rapport aux performances des valeurs sélectionnées comme des valeurs de croissance par MSCI. Les performances de ces valeurs peuvent, en fait, être négatives ; Le FCP présente donc un profil de risque élevé. 2. Risque que l objectif de gestion du FCP ne soit que partiellement atteint. Rien ne garantit que l objectif de gestion du FCP sera atteint. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique et continue de l'indice MSCI EMU Growth : les re-pondérations de l indice MSCI EMU Growth peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. De même, le FCP ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice MSCI EMU Growth notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice FCP. 3. Risque de perte du capital investi, le capital initialement investi ne bénéficiant d aucune garantie, la performance de l indice MSCI EMU Growth peut être négative. 4. Risque de contrepartie : le FCP sera exposé au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. Le FCP est donc exposé au risque que cet établissement de crédit ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. Le risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme est limité à tout moment à 10 % de l'actif net du FCP par contrepartie. CHANGEMENT D INDICE La société de gestion se réserve le droit, sous réserve d agrément de l Autorité des Marchés Financiers, et dès lors qu elle considère qu il en va de l intérêt des porteurs de 9

84 parts du fonds LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH, de remplacer l indice MSCI EMU Growth par un autre indice : - si l indice MSCI EMU Growth cesse d exister ; - si un nouvel indice supplantant l indice MSCI EMU Growth fait son apparition, après avis d au moins un expert indépendant ; - si, de l avis de la société de gestion, un nouvel indice permettant une meilleure valorisation de l investissement des porteurs de parts du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH fait son apparition ; des critères financiers objectifs, dont une plus grande liquidité, des frais plus réduits et un marché secondaire plus efficace serviront de base à cette décision ; - s il devient difficile d investir dans les titres composant l indice MSCI EMU Growth ou qu une partie des titres composant MSCI EMU Growth présentent une liquidité limitée, après avis d un expert indépendant ; - si MSCI augmente ses droits de licence à un niveau jugé trop élevé par la société de gestion, après avis d un expert indépendant ; - si, de l avis de la société de gestion, la qualité (y compris la précision et la disponibilité des données) de l indice MSCI EMU Growth s est détériorée, après avis d un expert indépendant ; - si les instruments et les techniques permettant de garantir une bonne gestion de portefeuille ou de se couvrir contre les risques de changes et nécessaires à la mise en œuvre de la politique d investissement du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ne sont pas disponibles, après avis d un expert indépendant. La société de gestion a le droit de changer le nom du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH en cas de changement d indice. Tout changement d indice, changement de nom du LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH ou modification apportée à ce prospectus devra être préalablement approuvée par la Commission des Opérations de Bourse et fera l objet d une publication dans un quotidien de diffusion générale en France. SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE Le FCP est ouvert à tout souscripteur. L investisseur qui souscrit à ce FCP souhaite s exposer aux marchés actions de la zone euro et plus précisément à l évolution d un échantillon des actions représentatif des valeurs de croissance («GROWTH» en anglais) de la zone euro. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse et/ou patrimoine personnel, de vos besoins d argent actuels et à cinq ans, mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller en gestion de patrimoine habituel. La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 3 ans. MODALITES DE DETERMINATION ET D AFFECTATION DES REVENUS La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser. Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. FREQUENCE DE DISTRIBUTION En cas de distribution, la fréquence sera annuelle. CARACTERISTIQUES DES PARTS Les souscriptions sont effectuées en montant ou en nombre entier de parts. Les rachats sont effectués en nombre entier de parts. MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT Les demandes de souscriptions/rachats de parts du FCP seront centralisées, par le Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale, entre 10h00 et 17h00 (heures de Paris), chaque Jour de Bourse. Les demandes de souscriptions/rachats transmises après 17h00 (heure de Paris) un Jour de Bourse seront traitées comme des demandes reçues entre 10h00 et 17h00 (heures de Paris) le Jour de Bourse suivant. (i) Les souscriptions/rachats pourront s effectuer par apports d actions composant l indice MSCI EMU Growth à condition de porter exactement sur un multiple entier de parts du FCP. Ces demandes, centralisées par le Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale entre 10h00 et 17h00 (heures de Paris), un Jour de Bourse seront exécutées sur la base des conditions déterminées par Lyxor International Asset Management à 17h00 (heures de Paris) ce même Jour de Bourse, à savoir : (1) le nombre de chaque action composant l indice MSCI EMU Growth correspondant à fois l'indice MSCI EMU Growth en Euro que le souscripteur ou le FCP doit livrer (arrondi à l'unité inférieure), et le cas échéant, (2) un montant en espèces payé ou reçu par le FCP (la «Soulte») pour une demande de souscription/ rachat portant exactement sur un multiple entier de parts de FCP. Cette Soulte, positive ou négative, sera égale à l'écart entre la valeur liquidative des parts du FCP ce jour et la valeur des actions à livrer ce même jour. Le nombre de chaque action composant l indice MSCI EMU Growth mentionné au (1) ci- dessus ainsi que la Soulte mentionnée au (2) ci-dessus feront l objet d une publication sur Reuters et sur le site internet Pour toutes souscriptions effectuées par apports de valeurs mobilières, la société de gestion se réserve le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de 7 jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. (ii) Souscriptions/ rachats effectués exclusivement en numéraire. Les souscriptions/ rachats effectués exclusivement en numéraire seront réalisés sur la base de la valeur liquidative du Jour de Bourse suivant. (iii) Modalités de règlement/livraison des souscriptions/rachats. Le règlement/livraison des souscriptions/rachats sera effectué au plus tard cinq Jours de Bourse suivant la date de réception des demandes de souscriptions/rachats. FRAIS ET COMMISSIONS Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Taux barème maximum entre (i) Euros par demande de souscription et (ii) 2 % de la valeur liquidative par part multipliée par le nombre de parts souscrites, rétrocédable aux tiers Néant maximum entre (i) Euros par demande de rachat et (ii) 2 % de la valeur liquidative par part multipliée par le nombre de parts rachetées, rétrocédable aux tiers Néant 10

85 Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la Partie Statistique du prospectus simplifié. Frais facturés au FCP Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (1) Actif net 0,40 % par an maximum Commission de surperformance Actif net Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : Prélèvement sur chaque transaction (1) incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement. Néant Aucune commission de mouvement ne sera prélevée sur le FCP. Commissions en nature Lyxor International Asset Management ne reçoit ni pour son compte propre ni pour le compte de tiers de commissions en nature. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les parts du FCP sont admises aux opérations de Euroclear France S.A. Les ordres de souscriptions et de rachats sont envoyés par les intermédiaires financiers (membres de Euroclear France S.A.) des investisseurs, et sont reçus et centralisés au Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale. Les parts du FCP feront l objet d une admission aux négociations sur Eurolist d Euronext Paris SA et sur le segment MTF de «Borsa Italiana». La société de gestion du FCP s engage à ce que le cours de bourse des parts du FCP ne s écarte pas de plus de 1,50 % de la valeur liquidative instantanée. Jour de Bourse signifie tout jour où la Bourse de Paris est ouverte et en fonctionnement régulier. REGLES D INVESTISSEMENT Le FCP respectera les ratios réglementaires applicables et pourra notamment recourir aux dispositions prévues par les articles 4, 4-1, 4-8, 4-9 et 13 du décret du 6 septembre 1989 (modifié). Le FCP peut employer jusqu à 20 % de son actif en instruments mentionnés au a), b) et d) du 2 de l article 1er du décret d une même entité émettrice. Cette limite des 20 % peut être portée à 35 % pour une seule entité émettrice. REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS A. REGLES D EVALUATION Les actifs du FCP sont évalués conformément aux lois et règlements en vigueur, et plus particulièrement aux règles définies par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM (1ère partie). Les instruments financiers négociés sur un marché réglementé sont évalués au cours de clôture constaté la veille du jour de calcul de la valeur liquidative. Lorsque ces instruments financiers sont négociés sur plusieurs marchés réglementés en même temps, le cours de clôture retenu est celui constaté sur le marché réglementé sur lequel ils sont principalement négociés. Toutefois, les instruments financiers suivants, en l absence de transactions significatives sur un marché réglementé, sont évalués selon les méthodes spécifiques suivantes : - les titres de créances négociables («TCN») dont la durée de vie résiduelle à l acquisition est inférieure ou égale à 3 mois sont évalués en étalant de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement. La société de gestion se réserve néanmoins la possibilité d évaluer ces titres à la valeur actuelle en cas de sensibilité particulière aux risques de marché (taux, ). Le taux retenu est celui des émissions de titres équivalents affecté de la marge de risque liée à l émetteur ; - les TCN dont la durée de vie résiduelle à l acquisition est supérieure à 3 mois mais dont la durée de vie résiduelle à la date d arrêté de la valeur liquidative est égale ou inférieure à 3 mois sont évalués en étalant de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle la différence entre la dernière valeur actuelle retenue et la valeur de remboursement. La société de gestion se réserve néanmoins la possibilité d évaluer ces titres à la valeur actuelle en cas de sensibilité particulière aux risques de marché (taux, ). Le taux retenu est celui des émissions de titres équivalents affecté de la marge de risque liée à l émetteur ; - les TCN dont la durée de vie résiduelle à la date d arrêté de la valeur liquidative est supérieure à 3 mois sont évalués à la valeur actuelle. Le taux retenu est celui des émissions de titres équivalents affecté de la marge de risque liée à l émetteur. Les instruments financiers à terme fermes négociés sur des marchés organisés sont évalués au cours de compensation de la veille du jour de calcul de la valeur liquidative. Les instruments financiers à terme conditionnels négociés sur des marchés organisés sont évalués à leur valeur de marché constatée la veille du jour de calcul de la valeur liquidative. Les instruments financiers à terme fermes ou conditionnels de gré à gré sont évalués au prix donné par la contrepartie de l instrument financier. La société de gestion réalise de manière indépendante un contrôle de cette évaluation. Les dépôts sont évalués à leur valeur nominale, majorée des intérêts courus qui s y rattachent. Les bons de souscription, les bons de caisse, les billets à ordre et les billets hypothécaires sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation. Les acquisitions et cessions temporaires de titres sont évaluées au prix du marché. Les parts et actions d organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue au jour de calcul de la valeur liquidative du FCP. 11

86 Les parts et actions de fonds d investissement de droit étranger sont évaluées à la dernière valeur d actif net unitaire connue au jour de calcul de la valeur liquidative du FCP. Les instruments financiers négociés sur un marché réglementé dont le cours n a pas été constaté ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Les cours de change retenus pour l évaluation des instruments financiers libellés dans une devise différente de la devise de référence du FCP sont les cours de change diffusés par la Banque Centrale Européenne la veille du jour d arrêté de la valeur liquidative du FCP. B. METHODE DE COMPTABILISATION DES FRAIS DE NEGOCIATION La méthode retenue est celle des frais inclus. C. METHODE DE COMPTABILISATION DES REVENUS DES VALEURS A REVENU FIXE La méthode retenue est celle du coupon encaissé. D. POLITIQUE DE DISTRIBUTION La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser. E. DEVISE DE COMPTABILITE La comptabilité du FCP est effectuée en Euros. LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH (le Fonds ) n est en aucune façon sponsorisé, avalisé, vendu ou promu par Morgan Stanley Capital International Inc. («MSCI»), ni par aucune filiale de MSCI, ni par aucune des entités impliquées dans l établissement des indices MSCI. Les indices MSCI sont la propriété exclusive de MSCI et les indices MSCI sont des marques de MSCI ou de ses filiales et ont fait l objet d une licence accordée, pour certains besoins, à Lyxor Asset Management. Ni MSCI, ni aucune filiale de MSCI, ni aucune des entités impliquées dans l établissement ou le calcul des indices MSCI, ne fait aucune déclaration et n émet aucune de garantie, expresse ou implicite, vis à vis des détenteurs de parts du Fonds ou plus généralement du public, quant à l opportunité d une transaction sur des parts de fonds commun de placement en général, ou les parts du Fonds en particulier, ou la capacité de tout indice MSCI à répliquer la performance du marché actions global. MSCI ou ses filiales sont détenteurs de certains noms, marques déposées et des indices MSCI qui sont déterminés, composés et calculés par MSCI sans concertation avec Lyxor International Asset Management ou le Fonds. Ni MSCI, ni aucune filiale de MSCI, ni aucune des entités impliquées dans l établissement des indices MSCI, n est tenu de prendre en considération les besoins de Lyxor International Asset Management ou des détenteurs de parts du Fonds pour déterminer, composer ou calculer les indices MSCI. Ni MSCI, ni aucune filiale de MSCI, ni aucune des entités impliquées dans l établissement des indices MSCI ne prend aucune décision concernant la date de lancement, le prix, la quantité des parts du Fonds, ou encore la détermination et le calcul de la formule permettant d établir la valeur liquidative du Fonds. Ni MSCI, ni aucune filiale de MSCI, ni aucune des entités impliquées dans l établissement des indices MSCI, n endosse aucune responsabilité ni obligation concernant l administration, la gestion ou la commercialisation du Fonds. BIEN QUE MSCI OBTIENNE DES INFORMATIONS INTEGREES OU UTILISEES DANS LE CALCUL DES INDICES DE LA PART DE SOURCES QUE MSCI CONSIDERE COMME FIABLES, NI MSCI NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUEE DANS LA CREATION OU LE CALCUL DES INDICES MSCI NE GARANTIT L EXACTITUDE ET/OU LA NATURE EXHAUSTIVE DES INDICES OU DE TOUTE DONNEE INCLUSE.NI MSCI NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUEE DANS LA CREATION D UN CALCUL DES INDICES MSCI NE DONNE DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RESULTATS QU OBTIENDRA LE DETENTEUR D UNE LICENCE MSCI, LES CLIENTS DUDIT LICENCIE AINSI QUE LES CONTREPARTIES, LES ACTIONNAIRES DE LA SICAV OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE, DE L UTILISATION DES INDICES OU DE TOUTE DONNEES INCLUSES EN RELATION AVEC LES DROITS DONNES EN LICENCE OU POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. NI MSCI NI AUCUNE AUTRE PARTIE NE DONNE DE GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES ET MSCI REJETTE TOUTES GARANTIES SUR LA VALEUR COMMERCIALE OU SUR L ADEQUATION POUR UNE UTILISATION SPECIFIQUE DES INDICES OU DES DONNEES INCLUSES. SANS PREJUDICE DE CE QUI PRECEDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE MSCI OU DE TOUTE AUTRE PARTIE NE SERA ENGAGEE POUR DE QUELCONQUES DOMMAGES QUE CEUX-CI SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU AUTRE ( Y COMPRIS LA PERTE DE RESULTATS) MEME EN CAS DE CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. 12

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88 ANNEXE I I FCP LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH REGLEMENT INTERIEUR 58

89 LYXOR ETF MSCI EMU GROWTH REGLEMENT INTERIEUR FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES TITRE 1 ACTIFS ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du FCP. Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du FCP débute à compter de sa date d'agrément par la Autorité des Marchés Financiers pour une durée de 99 ans sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Le FCP se réserve la possibilité de procéder à un regroupement ou division des parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la société de gestion en cent-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, le directoire de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l'actif Le montant minimal des actifs que le FCP doit réunir lors de sa constitution est de Euros. Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du FCP devient inférieur à Euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du FCP. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée du prospectus complet. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l Article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du FCP lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le FCP, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. TITRE 2 FONCTIONNEMENT DU FCP Article 5 - La société de gestion : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT La gestion du FCP est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le FCP. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le FCP. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif du FCP ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire : SOCIETE GENERALE Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le FCP, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le FCP. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de 1

90 litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu'à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l'exactitude de la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et le directoire de la société de gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d'acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du FCP pendant l'exercice écoulé. L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. Article 9 TITRE 3 MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La société de gestion décide chaque année de l'affectation des résultats. La société de gestion peut décider, en cours d'exercice, la mise en distribution d'un ou plusieurs acomptes dans la limite des revenus nets comptabilisés à la date de la décision. Article 10 - Fusion - Scission TITRE 4 FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le FCP à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le FCP en deux ou plusieurs autres fonds communs de placement dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation - Si les actifs du FCP demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du FCP. - La société de gestion peut dissoudre par anticipation le FCP ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. - La société de gestion procède également à la dissolution du FCP en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu'aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du FCP, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation du FCP peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le FCP et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.

91 Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. Article 13 - Compétence - Election de domicile TITRE 5 CONTESTATION Toutes contestations relatives au FCP qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.