PRESTATAIRE GROUP BEAG. «BUREAU D ETUDES, AUDIT ET CAPACITATION EN GESTION» RCCM : CD/UVIRA/RCCM/14-A-263 Id Nat: 5-93-N14121B

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRESTATAIRE GROUP BEAG. «BUREAU D ETUDES, AUDIT ET CAPACITATION EN GESTION» RCCM : CD/UVIRA/RCCM/14-A-263 Id Nat: 5-93-N14121B"

Transcription

1 PRESTATAIRE GROUP BEAG «BUREAU D ETUDES, AUDIT ET CAPACITATION EN GESTION» RCCM : CD/UVIRA/RCCM/14-A-263 Id Nat: 5-93-N14121B Ville d UVIRA, Sud Kivu/RD Congo, Tel :, E.mail : beagrdc@gmail.com Site web : Auteur GROUP BEAG MISSION : AUDIT ET CERTIFICATION DES COMPTES TRI-ANNUEL DE L ORGANISATION IJED «INITIATIVE DES JACOBINS ELEVEURS POUR LE DEVELOPPEMENT» Date de remise : le 31 janvier 2020 DECEMBRE 2017, 2018 ET

2 Contenu du rapport 1. INFORMATION SUR L ORGANISATION CADRE DE LA MISSION D AUDIT... 4 Etendue et objectif de la mission... 4 a) Etendue de l audit... 4 b) Mission de la prestation... 4 c) Approche méthodologique OPINION INDEPENDANTE DE L AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DE L ORGANISATION IJED «INITIATIVE DES JACOBINS ELEVEURS POUR LE DEVELOPPEMENT» ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2017, 2018 ET a) Certification de l état des recettes et dépenses... 6 b) Certification des actifs et de l équipement du projet... 7 c) Certification de l état de la situation de trésorerie AVIS CONSTANTS :... 8 Objet : lettre de management Objet : Manuel de procédure Administrative, financière et ressources humaines Objet : Contrats de travail des staffs du projet Objet : Déclaration et preuve de paiement de DGI, CNSS et INPP Objet : Livres de transactions et pièces justificatives Objet : Procès-verbal de contrôle de caisse (périodique et inopiné) Objet : Contrôle interne d IJED Objet : Suivi de recommandation des audits passés Objet : Liste d inventaire physique à jours au 31 décembre Objet : Evaluation du niveau de risque de gestion... 14

3 1. INFORMATION SUR L ORGANISATION Dénomination Initiative des Jacobins Eleveurs pour le Développement «IJED» Forme juridique Association Sans But Lucratif Objet Développement communautaire SANGE- centre, route nationale N 5, Territoire D Uvira, Siège social Sud-Kivu en RDC C/ via Bujumbura Burundi BP: 15 Uvira Numéro impôt A B Affiliation CNSS Affiliation INPP Personne de contact JEAN MASEMO BUBEGE Directeur Général N o Téléphone de l organisation , Skype : jano.masemo de l organisation ijedasbl@yahoo.fr

4 2. CADRE DE LA MISSION D AUDIT Etendue et objectif de la mission a) Etendue de l audit Nous avons eu pour mission de faire un audit afin de garantir que les ressources mobilisées par IJED ont été utilisées de manière adéquate conformément aux procédures d IJED et les normes comptables en vigueur en RD Congo. Il nous a été demandé de certifier les comptes tri annuel (2017, 2018 et 2019) d IJED, par l examen de la régularité des comptes ; et l examen de la conformité aux règlements applicables ; cela dans le but de donner une assurance raisonnable et un avis motivé que les ressources financières mobilisées auprès de membres et des activités génératrices de revenus, ont été gérées conformément aux règles et procédures financières en vigueur au sein de l organisation. Nous avons procédé à l audit des comptes d IJED «Initiative des Jacobins Eleveurs pour le Développement» pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre Nous avons conduit notre audit conformément aux normes internationales d audit. Ces normes nous obligent de planifier et conduire l audit de manière à être raisonnablement certain que les états ne comportent pas de données inexactes. Cet audit comporte l examen, au moyen de sondages, des pièces justifiant les montants et divulgations qui figurent dans l état. Cet audit comprend aussi l appréciation des principes comptables utilisés et des estimations importantes faites par les gestionnaires, aussi bien qu une évaluation de la présentation d ensemble de l état et des mécanismes de contrôle interne. Nous croyons que notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. b) Mission de la prestation Nous avons eu pour mission de formuler une opinion indépendante sur la situation des états financiers de l organisation IJED «Initiative des Jacobins Eleveurs pour le Développement» arrêtés par les services comptables et financiers d IJED aux 31 décembre 2017, 2018 et 2019, par rapport à l image fidèle des documents financiers et leur conformité aux instructions, normes et principes comptables en vigueur en République démocratique du Congo et le terme de référence de la mission édités par la direction d IJED «Initiative des Jacobins Eleveurs pour le Développement» en matière de gestion à la lumière de résultats de nos vérifications, à savoir : Vérifier la conformité de la tenue de la comptabilité d IJED «INITIATIVE DES JACOBINS ELEVEURS POUR LE DEVELOPPEMENT» en guise de la certification des comptes, Analyser les systèmes de gestion des immobilisations corporelles et incorporelles, pour s assurer que celles-ci sont bien contrôlées et sauvegardées ; Analyser les manuels de procédures pour s assurer qu ils sont bien structurés, exhaustifs et pertinents ;

5 Evaluer le système de gestion de la trésorerie ; Examiner le système de gestion de l information et de reportage. Plus particulièrement, analyser les circuits de transmissions des informations et des documents administratifs, financiers et comptables. En ce qui concerne la comptabilité, évaluer le logiciel et le plan comptable pour déterminer leur adéquation ; Examiner les systèmes de référencement, classement et de conservation des documents et pièces comptables ; Examiner les politiques et normes comptables de l organisation pour s assurer qu elles répondent à la pratique comptable aux niveaux national et international ; Analyser les systèmes d acquisition et passation des marchés pour les biens et services afin de garantir un bon rapport de qualité ; Examiner le dispositif d audit interne et d audit externe ; Vérifier la conformité de l organisation aux lois et règlements applicables ; Evaluation du système de contrôle interne et l examen de la conformité du Programme aux règlements applicables. Et Faire des recommandations pour amélioration. c) Approche méthodologique La réalisation de cet audit a suivi les étapes suivantes : Contacts et entretien avec les différents responsables d IJED «Initiative des Jacobins Eleveurs pour le Développement» pour l orientation, la compréhension des objectifs, attentes de la mission, vérification de la procédure et l exécution du contrat ; Vérification des classements des dépenses et recettes de toute l organisation pour toute la période couverte par cet audit ; Vérification des écritures de mouvement des fonds à partir des comptes IJED «Initiative des Jacobins Eleveurs pour le Développement» ; Vérification d un échantillon des pièces établit par le cabinet Group BEAG en conformité avec des états de paie des salaires du personnel, opérations courantes des activités du projet et autres transactions financières et non financières ; Vérification des relevés des comptes financiers de l organisation ; Vérification des soldes de la conformité des opérations et des états financiers, et Soumettre un rapport final qui inclut des suggestions pour l amélioration.

6 3. OPINION INDEPENDANTE DE L AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DE L ORGANISATION IJED «INITIATIVE DES JACOBINS ELEVEURS POUR LE DEVELOPPEMENT» ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2017, 2018 ET 2019 a) Certification de l état des recettes et dépenses 1. Recettes Nous avons procédé à l audit de l état des recettes de Francs Congolais 335, 104,800 CDF (Trois cents trente-cinq millions, cent quatre mille, huit cents francs Congolais) ciaprès concernant toutes les recettes mobilisées par IJED au cours de la période du 1er janvier 2017 au 31 Décembre 2019 de la manière suivantes : Recette Montant attendu Montant réalisé Ecart Année , 004,050 77, 040,500 26, 963,550 Année , 761, , 200,400 38, 561,100 Année , 113, , 863,900 9, 250,050 TOTAL 409, 879, , 104,800 74, 774,700 Ces recettes proviennent des activités génératrices de revenus développées (activité champêtre, la radio, les associations villageoises d épargne et des crédits). 2. Dépenses De ces recettes, les dépenses arrêtées au 31 Décembre 2019 sont de Francs Congolais 352, 512,150 CDF (Trois cents cinquante-deux millions, cinq cents douze mille, cent cinquante Francs Congolais). Ces dépenses ont été réalisées dans les activités d appui et accompagnement des AVEC, investissement dans les activités génératrices de revenue, les dépenses institutionnelles d IJED (salaires des staffs et les frais de fonctionnement). Dépense Montant prévu Montant réalisé Ecart Année , 004,050 93, 403,000 6, 601,050 Année , 480, , 863,600 37, 617,100 Année , 113, , 245, ,400 TOTAL 397, 598, , 512,150 45, 086,550 Ces états relèvent de la responsabilité de la direction générale d IJED «Initiative des Jacobins Eleveurs pour le Développement». Notre responsabilité propre est d exprimer sur ces états une opinion qui se fonde sur notre audit. Nous sommes d avis que notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion.

7 b) Certification des actifs et de l équipement du projet Nous avons procédé à l audit des actifs et de l équipement de l organisation IJED pour toute la période auditée qui s élève 79,232,700 FC (Soixante-quinze millions, deux cents trente-deux mille sept cents francs congolais) constitué de, 11 tables bureau, 4 Armoires, 8 étagères en bois, 23 chaises cannés en bois, 3 imprimantes, 9 ordinateurs portables, 1 rétroprojecteur, 2 générateur électrique, 2 Pompes à eau aspiranterefoulante, 1 véhicule, 3 motos AG 100 et 1 terrain de 5 hectares. Notre responsabilité propre est d exprimer sur l état une opinion qui se fonde sur notre audit. Nous croyons que notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. c) Certification de l état de la situation de trésorerie Nous avons procédé à l audit de la situation de la trésorerie qui est de Francs Congolais 2, 442,650 CDF (Deux millions, quatre cents quarante-deux mille, six cents cinquante Francs congolais) au 31 Décembre 2019 selon les rapports financiers cidessous concernant toutes les recettes mobilisés et les dépenses effectuées pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre DESIGNATION Solde passé , 487,500 10, 824,300 Recettes 77, 040, , 200, , 863,900 Dépenses 93, 403, , 863, , 245,550 Solde au 31 décembre 3, 487,500 10, 824,300 2, 442,650 Le solde de trésorerie d IJED au 31 décembre 2019 est de 2, 442,650 CDF (Deux millions, quatre cents quarante-deux mille, six cents cinquante Francs congolais) disponible dans la caisse de IJED. Cet état relève de la responsabilité du Directeur Général d IJED. Notre responsabilité propre est d exprimer sur l état une opinion qui se fonde sur notre audit. Nous sommes d avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion AVIS Sur la base des contrôles effectués, notre avis est que, les états financiers d IJED «Initiative des Jacobins Eleveurs pour le Développement» arrêtés aux 31 Décembre, 2017, 2018 et 2019 par les services financier et comptable d IJED, donnent une image fidèle dans tous ses aspects significatifs de la situation et de son état aux 31 Décembre 2017, 2018 et 2019

8 en conformité avec les règles de comptabilité, des procédures d IJED et les directives de justification des dépenses interne CONSTANTS : Sans remettre en cause l opinion formulée dans le paragraphe précédent, nous portons à votre connaissance les observations suivantes : Le niveau de risque de gestion global d IJED est modéré ; Le niveau de risque de gestion technique faible ; Le niveau de risque de gestion financière est modéré ; Au terme de nos travaux, les observations majeures portent sur la séparation des comptabilités d IJED et de ses activités génératrices de revenu qui devrait être nettement séparée. Fait à Uvira, le 31 janvier 2020 Auditeur Principal ALUMA KITAMBALA Armand Expert-Comptable Agrée

9 * GROUP BUREAU D ÉTUDES, AUDITS ET CAPACITATION EN GESTION GROUP BEAG RCCM : CD/UVIRA/RCCM/14-A-263 Id Nat : 5-93-N14121B Ville d UVIRA, Sud Kivu/RD Congo, Tel :, beagrdc@gmail.com Site web : Objet : lettre de management A Monsieur MASEMO BUBEGE Jean Directeur Général d IJED Commune de SANGE/Sud-Kivu République Démocratique du Congo Monsieur le Directeur Général, Dans le cadre de la mission d audit financier des comptes d IJED pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, nous avons l honneur de vous adresser nos observations et recommandations exprimées dans la perspective d une amélioration du système de gestion de de l organisation IJED pour le future. Nous remercions anticipativement la direction générale d IJED de ses commentaires en réaction à nos observations. Toutes les observations ci-après visent à contribuer à la réussite de l objectif de la bonne gouvernance d IJED. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de notre considération professionnelle. Fait à Uvira, le 31 janvier 2020 Auditeur Principal ALUMA KITAMBALA Armand Expert-Comptable Agrée

10 LETTRE DE MANAGEMENT 1. Objet : Manuel de procédure Administrative, financière et ressources humaines Constants L organisation dispose de manuel de procédures Administrative, Financière et logistique. Les politiques à la base des manuels de procédures ne sont pas en place ; Le manuel de procédure ne traite pas de question de gestion des achats ne sont suffisamment détaillés ; Le manuel de procédure ne traite pas de question de gestion Incidences et risques de ressources humaines. Risque de dérapage dans la gestion des processus d acquisition des biens en accordant des marches au premier offrant sans faire des comparaisons de prix, de qualité. Recommandations Ces manuels devraient être mise à jour pour intégrer les détails sur les aspects de la gestion des achats et des ressources humaines. Deadline pour Deuxième semestre de correction Priorité Haute 2. Objet : Contrats de travail des staffs du projet Constants Pour tous les staffs IJED le contrat de travail existe ; Les contrats de travail sont signés; Tous les contrats n ont pas été visés par ONEM (Office National de l Emploi) ; Incidences et risques Recommandations En cas de désaccords (Conflit) entre IJED et les staffs devant la justice, l organisation IJED risque des pénalités et paiement des amandes en faveur des staffs. Risque de donner des contrats à durée indéterminée d une manière tacite faute de signature dans le délai entre IJED et les staffs. Faire signer les contrats à tous les staffs sans distinction avant qu ils puissent commencer le travail ; Faire viser les contrats de travail (qui intègre toutes les taxes, cotisations) à l Office National de l emploi et déposer des copies à l inspection du travail de la ville d Uvira ; Les staffs sans contrats ne doivent pas être utilisés par l organisation dans quelque cas que ce soit.

11 Deadline pour A chaque nouveau contrat signé ; correction A chaque nouveau projet ou nouvelle phase de chaque projet ou programme. Priorité Haute 3. Objet : Déclaration et preuve de paiement de DGI, CNSS et INPP Constants L organisation paie les impôts sur les revenus professionnels, les cotisations à l CNSS et INPP ; Tous les staffs d IJED ne sont pas affiliés à l INSS, mais l organisation paie chaque mois les cotisations ; Les staffs d IJED ne bénéficient pas des formations à l INPP. Incidences et risques Les staffs ne bénéficieront pas des cotisations payées une fois à la retraite par ce que n étant pas affiliés à la CNSS ; Perte des opportunités des renforcements des capacités par l INPP. Recommandations Faire affilier tous les staffs de l organisation à l CNSS pour leurs donner la possibilité de toucher la pension lors de leur retraite ; Identifier les besoins en formations des staffs d IJED et les orienter chez INPP pour les formations éventuelles qui seront bénéfique à l organisation par ce que IJED paie chaque mois des cotisations à cette institution de l Etat chargé des formations professionnelles. Deadline pour Premier semestre 2020 correction Second semestre 2020 pour les formations Priorité Moyenne 4. Objet : Livres de transactions et pièces justificatives Constants Les journaux de transaction sont tenus en électronique et en dur et chaque fin du mois les transactions ne sont pas imprimées en dure, vérifiées et signées par le directeur et le financier, avant d être classées ; Le financier ne tient pas de livre de banque ni de caisse ; Les pièces justificatives sont disponibles pour toutes les dépenses, selon l échantillon élaboré par notre cabinet. Certains documents de support aux dépenses (qui justifie la procédure ne sont pas disponibles) ; Incidences et risques Possibilité d accumulation des erreurs lors de l enregistrement des transactions financières ; Découvrir les pertes possibles après une longue période de transaction ;

12 Recommandations Exiger la présentation des factures et reçu en franc congolais seulement pour la justification des dépenses, à la rigueur utilisé les maisons de change officiel ou trouver l équivalent de la dépense sur le site OANDA à la date de l établissement de la facture et imprimé le document pour le classer avec la facture ; Tenir en plus du journal de transaction, le journal de banque et de caisse ; Réaliser le rapprochement de comptes chaque mois appuyer par les évidences de chaque transaction ; Deadline pour Immédiatement. correction Priorité Haute 5. Objet : Procès-verbal de contrôle de caisse (périodique et inopiné) Constants Le contrôle de caisse a été réalisé périodiquement mais pas régulièrement ; Les Procès-verbaux de contrôle de caisse sont presque indisponibles ; Les contrôles de caisse inopinés n ont pas été suffisants pendant toute la durée de ces trois ans. Incidences et Risque d acculer les erreurs comptables, des écritures sans risques évidences au cours du mois comptable ; Recommandations Le Directeur Général d IJED doit réaliser les contrôles de caisse inopinés au courant de la semaine pour se rassurer que le travail de classement des pièces justificatives et la justification des avances est en train d être fait régulièrement ; Le chargé d Administration et Finance doit réaliser chaque jour le contrôle de caisse, en plus de la vérification des physiques et les soldes théoriques, vérifier pour chaque opération les preuves de paiement ; Deadline pour Immédiatement correction Priorité Haute

13 6. Objet : Contrôle interne d IJED Constants Les manuels de procédure qui détermine les mécanismes de contrôle interne existent ; Lors de travail de l audit, nous n avons trouvé aucun rapport de contrôle interne de l organisation. Cela semble faire croire que les membres de la commission de surveillance ne remplissent pas correctement leurs rôles ; Incidences et risques Accumulation des beaucoup d erreurs qui peuvent être évité si les contrôles sont réguliers. Recommandations Mettre en place une commission de surveillance, assurer son renforcement des compétences ; ou Mettre en place une équipe de contrôle interne qui doit rapporter au Directeur général, ou Faire appel aux services d un cabinet ou un expert externe trimestriellement et qui doit rapporter au Directeur Général pour faire le contrôle interne ; Former le Directeur Général sur comment faire le contrôle interne et l assurance qualité. Deadline pour Deuxième semestre 2020 correction Priorité Moyenne 7. Objet : Suivi de recommandation des audits passés Constants Une partie des recommandations des audits passés n ont pas été mise en application ; Incidences et risques Répétition de mêmes erreurs d une année à une autre, avec comme conséquence l installation d une habitude qui risque de porter préjudice à la bonne gestion de l organisation dans les cinq prochaines années. Recommandations Signer un acte d engagement ainsi qu un plan de mise en œuvre des recommandations avec des indicateurs périodiques et produire un rapport à présenter au Conseil d Administration pour se rassurer que les recommandations sont suivies et mise en application, Former les membres de la commission de contrôle pour aider dans le suivi de la mise en œuvre de ce plan ; ou Signer un contrat avec un cabinet pour le faire périodiquement et faire rapport au CA et ou à la direction générale; Deadline pour Chaque fin de trimestre. correction Priorité Haute

14 8. Objet : Liste d inventaire physique à jours au 31 décembre 2019 Constants L inventaire des biens IJED est disponible mais n est pas mise à jour régulièrement ; L outil utilisé par IJED ne permet pas d avoir toutes les informations nécessaires, comme : date d achat du bien, sa description technique, son état actuel, son affectation, sa localisation, son numéro d inventaire, référence comptable de la transaction de son achat ; Absence d une politique d amortissement des biens de l organisation ; Incidences et risques Perte et remplacement des biens sans que l Administration puisse s en rendre compte; Difficulté de produire un bilan à jours et comportant toutes les informations sur les actifs de l organisation. Recommandations Mettre en place un outil plus détaillé qui donne toutes les informations nécessaires pour un inventaire de qualité ; Réaliser les inventaires périodiques des biens sur une base régulière ; Mettre en place une politique d amortissement des biens d IJED ; Produire et valider les inventaires périodiques par le Directeur Général et les membres du CA. Deadline pour A la fin de chaque trimestre et obligatoirement à la fin de chaque correction année. Priorité Moyenne 9. Objet : Evaluation du niveau de risque de gestion Constants Les capacités institutionnelles représentent un risque de gestion modéré ; Les capacités techniques de l organisation représentent un risque de gestion faible ; Les capacités de gestion de la revue représentent un risque de gestion important ; Les capacités administratives représentent un risque de gestion modéré ; Les capacités de gestion financière représentent un risque de gestion très modéré ; IJED dispose d un niveau de risque de gestion global qui est modéré ; Incidences et risques Le suivi de la qualité de la gestion des revues des outils et approche programmatique est vraiment important au sein d IJED

15 Recommandations Mettre en place de protocoles d exécution programmatique, les calendriers de revues périodiques ; Recruter un personnel qualifié pour s occuper des activités d assurance qualités sur le plan programmatiques ; Deadline pour Immédiatement correction Priorité Haute Fait à Uvira, le 31 janvier 2020 Auditeur Principal ALUMA KITAMBALA Armand Expert-Comptable Agrée

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Pour le recrutement d un Consultant International

Plus en détail

République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo TERMES DE REFERENCE Pour une étude finale du projet Intégration des messages sur la santé dans les émissions radiophoniques et télévisées avec C-Change, FHI360 Search for Common Ground (Centre Lokole),

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821 Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de

Plus en détail

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales AU 30 JUIN 2011 Banque Populaire du centre sud Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 182 505 183 673

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Conférence de presse du 22 juin 2001 Fiscalité des produits d épargne: une comparaison internationale Il n existe pas de véritable point de vue européen en matière de fiscalité des produits d épargne.

Plus en détail

Sommaire. BilanStat manuel de présentation et d utilisation Page 2

Sommaire. BilanStat manuel de présentation et d utilisation Page 2 BilanStat-Audit Sommaire Présentation... 3 Chapitre 0 : Gestion des bases de données... 5 Chapitre 0 : Gestion des missions... 12 Chapitre 1 : Eléments généraux... 17 Chapitre 2 : Capitaux propres... 28

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets République de Guinée Ministère de l Economie et des Finances Unité de Coordination et d Exécution des Projets PROJET D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCGEF)

Plus en détail

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget.

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Votre partenaire Budget Ce guide vous est offert Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Pourquoi? Parce que sans cette étape, il n est pas possible de bien gérer son compte bancaire

Plus en détail

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du

Plus en détail

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs?

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Sommaire Mise en place de notre collaboration 2 Le propriétaire Procédure de prise de garantie 3 Paiement de la prime 3 Garantie des loyers

Plus en détail

DES MEUBLES INCORPORELS

DES MEUBLES INCORPORELS Un bien meuble incorporel est un bien qui n a pas d existence matérielle. C est un bien impalpable (ex : une somme d argent, les parts d une société). En France, il existe différents types de saisies de

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS!

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS! VOUS ETES INFIRMIER(E) ADHERENT(E) A L AGAPI VOUS AVEZ SOUSCRIT AU SERVICE POSTE-AGAPE En tant qu infirmier(e) libéral(e), vous êtes dans l obligation de tenir une comptabilité, La comptabilité n est pas

Plus en détail

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil 1 L EXPERTISE COMPTABLE : NOTRE COEUR DE MÉTIER Prise de connaissance de votre entreprise et proposition

Plus en détail

THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique

THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique OBJECTIFS THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique Présenté par l Inspection Générale d Etat de la Guinée Conakry Dans le cadre du programme de contrôle

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

Demande d'ouverture de sauvegarde

Demande d'ouverture de sauvegarde Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser

Plus en détail

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 I-1-06 N 4 du 12 JANVIER 2006 MESURES DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL DU 3 JUIN 2003 EN MATIERE DE FISCALITE DES REVENUS

Plus en détail

Siège : Maison de la presse, Tokoin Trésor - BP : 81213-Lomé-Togo Tél : (00228) 90 11 05 06 / 90 15 87 53 / 22 35 77 66 Email : conapptogo@gmail.

Siège : Maison de la presse, Tokoin Trésor - BP : 81213-Lomé-Togo Tél : (00228) 90 11 05 06 / 90 15 87 53 / 22 35 77 66 Email : conapptogo@gmail. MISE EN PLACE D UNE PLATE FORME DE COLLECTE, DE STOCKAGE, DE TRAITEMENT, DE GESTION ET DE DIFFUSION DE DONNEES DANS LE CADRE DE L ELECTION PRESIDENTIELLE 2015 1- NOTE CONCEPTUELLE La signature de l Accord

Plus en détail

Chapitre IV. La certification des comptes

Chapitre IV. La certification des comptes Chapitre IV La certification des comptes Aux termes de la Constitution, «les comptes des administrations publiques sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS La réforme 28 est particulièrement incitative à l embauche de jeunes docteurs. Deux des nouvelles dispositions de la réforme 28 du crédit d impôt recherche (CIR)

Plus en détail

Rapport 2, Juin 2015

Rapport 2, Juin 2015 Sondages Consolidation de la Paix et Reconstruction Est de la République Démocratique du Congo Rapport 2, Juin 2015 () Par Patrick Vinck, Phuong Pham, Tino Kreutzer Contenu : p3. Large support pour les

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Programme des services aux familles des militaires. Contrôle de conformité et d assurance. Exercice financier 2013-2014

Programme des services aux familles des militaires. Contrôle de conformité et d assurance. Exercice financier 2013-2014 Programme des services aux familles des militaires Contrôle de conformité et d assurance Exercice financier 2013-2014 INTRODUCTION Conformément au Protocole d entente () entre le ministère de la défense

Plus en détail

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié

Plus en détail

7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES

7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES CCPQ Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Tél. : 02/690.85.28 Fax : 02/690.85.78 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be 7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES PROFIL DE FORMATION

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE SURVEILLANCE Paris, le.. M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de

Plus en détail

Mon calendrier budgétaire

Mon calendrier budgétaire LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Mon calendrier budgétaire Sommaire Tableau des recettes-dépenses mensuelles...2-4 Calendrier Mode d emploi...5-6 Janvier Février revenus revenus Juillet Août

Plus en détail

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

ACTED. Bien que les guerres soient officiellement terminées, il persiste des conflits localisés à l Est du territoire.

ACTED. Bien que les guerres soient officiellement terminées, il persiste des conflits localisés à l Est du territoire. Chargé de Logistique RDC Closing date: 04 Sep 2015 I. ACTED ACTED ACTED est une association de solidarité internationale française qui a pour vocation de soutenir les populations vulnérables de par le

Plus en détail

N COMPTE SOURCES DE PROVENANCE MONTANT Apport de l AM BLM ASS.NAT, (Deputés) Apport de mbres Fonds

N COMPTE SOURCES DE PROVENANCE MONTANT Apport de l AM BLM ASS.NAT, (Deputés) Apport de mbres Fonds Parti Politique enregistré par l Arrêté Ministériel n 151/010 du 03 Novembre 010 www.afdcrdc.com Le présent Rapport de Trésorerie de l Alliance des Forces Démocratique du Congo, AFDC en sigle, couvre l

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

(Lettre du Gouvernement japonais)

(Lettre du Gouvernement japonais) (Lettre du Gouvernement japonais) Traduction Paris, le 11 janvier 2007 Votre Excellence, Me référant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 %

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 % Niches fiscales et sociales Un inventaire à la Prévert Il a fallu un an au comité d évaluation (une douzaine de hauts fonctionnaires), au ministère du budget, pour sortir un très gros rapport qui inventorie

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Principales dispositions du projet de règlement

Principales dispositions du projet de règlement Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur

Plus en détail

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13

Plus en détail

ORGANISER PRÉVENIR MANAGER ACCOMPAGNER GÉRER FORMER Autant d actions quotidiennes pour vous développer avec succès!

ORGANISER PRÉVENIR MANAGER ACCOMPAGNER GÉRER FORMER Autant d actions quotidiennes pour vous développer avec succès! ORGANISER PRÉVENIR MANAGER ACCOMPAGNER GÉRER FORMER Autant d actions quotidiennes pour vous développer avec succès! Pourquoi nous choisir? Des formations de haut niveau sur les méthodologies Une équipe

Plus en détail

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL. DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CHAPITRE 6. Les comptes courants

CHAPITRE 6. Les comptes courants CHAPITRE 6 Les comptes courants Le compte courant est un compte ouvert dans une banque dont toues les sommes du débit et du crédit sont productives d intérêt Terminologie Compte courant débiteur on parle

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS. Entre les soussignés :

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS. Entre les soussignés : ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS Entre les soussignés : 1. Monsieur Julien RUTAMU, né à Bukavu le 7 juin 1981, de nationalité congolaise, résidant à Kinshasa, au n 33, Villa la Morasse, Mont Fleury, Q/Jolie

Plus en détail

Catalogue des formations

Catalogue des formations Catalogue des formations S FORMATIONS OPÉRATIONNELLES POUR LES ARTISANS ET LES ENTREPRENEURS Une nouveauté CAPBOX 2012 370 DU MANAGEMENT Animer et motiver son équipe Recruter et intégrer un nouveau collaborateur

Plus en détail

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Secrétariat Général PROGRAMME NATIONAL DES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE «PNCNS» Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo Pr ELOKO

Plus en détail

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION 2015 NOTICE D INFORMATION Chirurgien dentiste Rachat d années d études supérieures et d années civiles validées Informations pratiques Depuis la loi Fillon du 21 aou t 2003, deux nouvelles possibilite

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET

GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET D1 GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET 1- Analyse de la situation. Caroline, 26 ans, a sélectionné un séjour en Espagne d un montant de 420 tout compris, pour ses vacances du 1 er au 15 aout. Elle devra régler

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

Du budget à la comptabilité

Du budget à la comptabilité Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?

Plus en détail

Fiche n 15 : Envoi d e-mail, alarme visuelle et synchronisation Outlook

Fiche n 15 : Envoi d e-mail, alarme visuelle et synchronisation Outlook PlanningPME Schedule easily Fiche n 15 : Envoi d e-mail, alarme visuelle et synchronisation Outlook I. Introduction... 2 II. Envoi d E-mail... 2 III. Alarme visuelle... 5 IV. Synchronisation avec Outlook...

Plus en détail

Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école

Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile

Plus en détail

prévues par la législation belge et les frais. le versement diminué des frais et des éventuelles taxes ou cotisations.

prévues par la législation belge et les frais. le versement diminué des frais et des éventuelles taxes ou cotisations. Conditions Générales Les présentes conditions générales décrivent le fonctionnement et les possibilités offertes par votre contrat Article 1 QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR? LA COMPAGNIE : contrat est souscrit.

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Vous:Le souscripteur/l'assuré: Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Personne physique Nom : Prénom : Statut : Libéral Salarié Personne

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/ Cartes Kertel Rechargeables CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-1/ CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLES: Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant

Plus en détail

Statuts de SNL Paris

Statuts de SNL Paris Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes

Plus en détail

Écoutez ce qui se dit sur l épargne-retraite au Canada

Écoutez ce qui se dit sur l épargne-retraite au Canada MARS 2014 ÉCHEC ET MAT! LES RÉGIMES D ÉPARGNE EN MILIEU DE TRAVAIL : UNE SOLUTION GAGNANTE POUR LES CANADIENS EN VUE DE LA RETRAITE Notre 6 e sondage annuel Indice canadien de report de la retraite montre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 D-2-09 N 11 DU 4 FEVRIER 2009 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. REMBOURSEMENT MENSUEL DES CREDITS DE TAXE DEDUCTIBLE NON IMPUTABLE. (C.G.I.,

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION MANAGEMENT DES SYSTEMES D INFORMATION WINDOWS SERVER 2012

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION MANAGEMENT DES SYSTEMES D INFORMATION WINDOWS SERVER 2012 REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION MANAGEMENT

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES INTAC

DISPOSITIONS GENERALES INTAC DISPOSITIONS GENERALES INTAC Société d Assurances Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances - 25, rue Madrid 75008 Paris Tél. 01 45 22 85 64 Fax : 01 44 70 03 36 - Email : info@cameic.com

Plus en détail

CERTIPREP2035. CERTIPREP2035 c est le programme de l émergence au Cameroun. «Opération 105 000 certifiés Word/Excel horizon 2035».

CERTIPREP2035. CERTIPREP2035 c est le programme de l émergence au Cameroun. «Opération 105 000 certifiés Word/Excel horizon 2035». CERTIPREP2035 CERTIPREP2035 c est le programme de l émergence au Cameroun. «Opération 105 000 certifiés Word/Excel horizon 2035». Intégrez le mouvement et Obtenez vos certifications Word et Excel délivrées

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

Les Français et le courrier publicitaire. Rapport

Les Français et le courrier publicitaire. Rapport Les Français et le courrier publicitaire Rapport Sommaire 1. Présentation de l'étude 2. Principaux enseignements 3. Résultats détaillés 4. Les habitudes en termes de courrier 5. Appréciation des différents

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics RÉGIME D ASSURANCE

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés Le Conseil national de la comptabilité réuni en formation de Section des entreprises le 28 octobre 1994,

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Les guides permettent d offrir une saisie rapide sur les opérations comptables les plus courantes.

Les guides permettent d offrir une saisie rapide sur les opérations comptables les plus courantes. La saisie comptable Une bonne gestion d entreprise commence par une bonne saisie des écritures comptables. C est pourquoi, le logiciel EBP Compta PRO Open Line TM propose différents types de saisie adaptés

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant

Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant M Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale : Demeurant : Lieu de l établissement principal : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail