ETUDE SUR LE CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU BOIS: MARCHES ET APPROVISIONNEMENT

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1 ETUDE SUR LE CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU BOIS: MARCHES ET APPROVISIONNEMENT RAPPORT FINAL DEFINITIF Contrat : 1201C0052 Juin 2013 Étude réalisée pour le compte de l ADEME par Solagro, Biomasse Normandie, BVA et Marketing freelance. Coordination technique : Jean-Christophe POUET Alice GAUTHIER Département Productions et Energies Durables (DPED) Service Bioressources (SBIO) RAPPORT FINAL D EXECUTION

2 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. 2

3 SOMMAIRE 1. Démarche d étude : panorama du chauffage domestique au bois Les acteurs de la mobilisation et l approvisionnement : vue d ensemble Description des acteurs Les statistiques et la bibliographie L enquête BVA auprès des ménages Objectifs Méthode et déroulement Description de l échantillon et représentativité Principaux résultats L enquête auprès des fournisseurs de bois Méthodologie Principaux résultats Les entretiens d acteurs Guide d entretiens Résultats La table ronde d utilisateurs Objectifs Déroulement Conclusions Les unités Le stère : unité de mesure du bois de chauffage? Facteurs de conversions retenus Législation et réglementation Réglementation sur l activité forestière Définition des travaux forestiers Le statut et type d activité des personnes travaillant en foret Notion de pluriactivités Les conditions d emploi de main d œuvre en forêt Production de bois de chauffage Réglementation sur les appareils de chauffage La normalisation, certification, labellisation Label PEFC Normes Certification NF Biocombustibles solides Autres certifications pour les granulés Chartes qualité Mise en œuvre des équipements de chauffage et conduits de fumée Normes (documents techniques unifiés DTU) Certification Dispositions fiscales et sociales Combustibles Equipements de chauffage Côté aval, les utilisateurs et les utilisations : chiffres clés Schéma global des utilisations et consommations Le parc des équipements et marchés Le Parc Profil des utilisateurs par type d appareils

4 2.2.3 Les marchés Les pratiques d équipement Les usages et pratiques d utilisation Les usages Les pratiques d allumage et usages en résidences principales Les utilisations en résidences secondaires Les pratiques sur les combustibles Les pratiques sur les combustibles bois Sur le granulé de bois Autres combustibles bois Budget et prix du bois Synthèse chiffres clés Côté ressources et circuits d approvisionnement Critères de définitions des circuits d approvisionnement Caractérisation des circuits d approvisionnement Bois forestier et non forestier Origine d après l enquête ménages La nature du bois récolté pour le bois de chauffage Les autres combustibles : organisation de la filière La place du granulé La production française La ressource en matières premières, clé des développements futurs Une demande concentrée sur le sac et l usage en poêle Prix des granulés Les pratiques des fournisseurs de bois Le rayon d approvisionnement pour la ressource Le mode de livraison Le conditionnement et séchage Le prix Recommandations stratégiques Analyse stratégique globale L économie de la filière bois de chauffage Une énergie renouvelable peu onéreuse Un équilibre économique à trouver dans la mobilisation La contribution de la forêt «paysanne» Distinguer marchés informels et marchés illégaux L adéquation entre l offre et la demande Adéquation quantitative Adéquation qualitative Impact sur la qualité de l air Production de polluants par les appareils de chauffage domestique au bois Bonnes pratiques pour limiter les émissions Synthèse Fiches recommandations autour d enjeux stratégiques

5 Avertissement : La diversité des unités utilisées par l ensemble des acteurs (stères, m3 de bois rond, tonnes) implique une source d incertitude dans la conversion des données. La définition du stère peut également différée selon le type d acteurs (forestier, approvisionneur ou utilisateur). La table de conversion suivante a été utilisée avec prise en compte de la définition du stère forestier. 1 stère = 0,135 tep 1 m 3 = 0,216 tep 1m 3 = 1,6 stères 1 stère= 0,63 m 3 le stère est le stère forestier de référence en 1 m. le m 3 et le m 3 de bois plein. Sur la globalité de l étude, la variété des sources et le type de collecte des informations (déclaratif, statistiques, estimation, marché informel, ) implique une certaine prudence sur les données. Il a s agi de retenir les données les plus cohérentes au vues du croisements d informations. Les arrondis utilisés dans l enquête ménages de BVA amènent parfois à des totaux approximatifs. Les données chiffrées présentées sont en effet des ordres de grandeurs et sont issues d un redressement d un échantillon représentatif. Ainsi, les données présentées dans cette étude ne sont que des ordres de grandeurs qui permettent de faire ressortir les grandes tendances et évolution sur les différents segments des marché et utilisateurs 5

6 RESUME Cette étude est basée sur une analyse bibliographique, sur des entretiens de professionnels, sur les résultats issus d enquêtes ménages et des enquêtes fournisseurs. Une table ronde d utilisateurs a aussi été organisée pour appréhender la problématique de qualité de l air. Ainsi, une analyse stratégique des marchés et approvisionnement en bois de chauffage est proposée à travers le croisement de données quantitatives et qualitatives. Les principales évolutions depuis 2000 sont : Côté aval : Le taux de pénétration du bois énergie reste stable chez les ménages. Le bois énergie : une énergie à part entière, augmentation des utilisations du bois en énergie principale de 30 % à 50 % des utilisations. Une baisse significative des cheminées ouvertes au profit des poêles modernes. Le développement de l usage de combustibles élaborés lié au développement d appareils spécifiques (ex : granulés). Le volume de consommation en bois bûches est quasi identique avec l augmentation du nombre de ménages utilisateurs. Côté amont : 63 % des approvisionnements pour la production de bûches sont en forêt. Un taux d équipement en matériel de production de bois bûches important dans le domaine agricole ces dernières années. Le développement des chartes bois bûches et de la pratique du séchage forcé ainsi que d un conditionnement en big bags, palettes ou filets. Une légère augmentation des ménages s approvisionnant par les circuits professionnels de fournisseurs de bois. Les chiffres clés : Le bois énergie dans le secteur domestique représente 7,8 Mtep de consommation tous combustibles bois confondus en résidences principales et secondaires soit 36,2 millions de m 3 de bois rond équivalent. Sur les consommations en résidences principales (7,3 Mtep), ce sont 6,9 Mtep de bois bûches et le complément en granulés (plus de tonnes) et autres combustibles. Tableau comparatif de synthèse : unités Nombre de ménages utilisateurs en résidence principale 5,9 7,4 millions Taux de pénétration en résidence principale % Volume bois bûches consommé 6,8 6,9 Mtep Volume bois ( bûches et autres) consommé NS 7,3 Mtep Volume bois bûches consommé 31,5 31,9 Mm3 bois Volume bois total (bûches et autres) consommé NS 33,8 Mm3 bois Volume moyen consommé 8,6 7,5 stère/ménage % utilisation en chauffage principal % % en chauffage d'appoint/loisir % Sources : données 1999 : étude ADEME/ANDERSEN/Biomasse Normandie, données 2012 étude ADEME/SOLAGRO/Biomasse Normandie/BVA. Les recommandations stratégiques : Professionnalisation des filières de mobilisation de la ressource et de production de combustibles bois bûches. Conforter l adéquation offre/demande sur le prix, le service, la qualité (combustible et équipement). Maîtriser les impacts du chauffage au bois sur la qualité de l air par la performance des installations et des pratiques. Mettre en place un référentiel de suivi du chauffage domestique au bois : approvisionnement, marchés, consommations. 6

7 INTRODUCTION La valorisation de la biomasse représente aujourd hui un poids significatif dans les différents scénarios énergétiques en débat, ainsi que dans les objectifs fixés par les politiques énergétiques nationales et locales. A l échelle nationale, le Grenelle de l Environnement préconise en effet un quasi doublement du nombre de logements chauffés par des équipements individuels au bois, avec un objectif de performance énergétique qui concerne à la fois les logements et les appareils de chauffage d utilisation permettant la stabilisation des volumes de bois consommés. Il s agit donc, à l horizon 2020, d augmenter le nombre d utilisateurs et la performance globale du parc des appareils de chauffage au bois. Comment ces objectifs de performance peuvent-ils se traduire sur les pratiques d approvisionnement en bois? Et plus particulièrement sur la communication en faveur du bois de chauffage? Les dernières données descriptives des marchés et des circuits d approvisionnement en bois de chauffage à l échelle nationale datent de 2000 (Etude ADEME/Biomasse Normandie/Andersen). Or en dix ans, nous avons pu noter des évolutions structurelles et techniques en termes de profils d utilisations qui ont certainement eu un impact sur les circuits d approvisionnement. L ADEME a souhaité mettre à jour les chiffres clés publiés. La présente mission a donc pour objectifs de : Repérer les évolutions significatives en termes de profils d utilisations : quels impacts sur les marchés et circuits d approvisionnement? Caractériser les modes d approvisionnement. Formuler des recommandations sur l offre des professionnels, sur la communication en faveur du chauffage au bois au regard des enjeux de développement. Dans une première partie du rapport, sont présentés les différents éléments de cadrage des filières d approvisionnement en bois de chauffage (les acteurs, les données disponibles, la réglementation, normalisation et fiscalité). Puis les chiffres clés seront détaillés sur l aval et l amont avec la caractérisation des circuits d approvisionnement. Ainsi, après analyse de l ensemble des données, une série de recommandations pour la filière seront apportées. En annexes, se trouvent l ensemble des données issues des enquêtes et entretiens, ainsi qu une liste détaillée des normes applicables à la caractérisation des combustibles. Cette étude s est basée sur une analyse bibliographique, sur des entretiens de professionnels, sur les résultats issus d enquêtes ménages et des enquêtes fournisseurs. Ainsi, une analyse stratégique des marchés et approvisionnement en bois de chauffage est proposée à travers le croisement de données quantitatives et qualitatives. 7

8 1. Démarche d étude : panorama du chauffage domestique au bois L étude a été menée avec une démarche d état des lieux des données disponibles à chaque maillon de l approvisionnement. Les données recherchées ont été aussi bien de l ordre du témoignage que du réglementaire ou de la statistique. Cette première partie expose une synthèse des données brutes disponibles et collectées. Une analyse de ces données et les chiffres clés de la filière seront présentés dans les parties 2 et 3 du rapport. 1.1 Les acteurs de la mobilisation et l approvisionnement : vue d ensemble Description des acteurs Les acteurs de la mobilisation du bois de chauffage peuvent être classés selon le schéma suivant qui les positionne aux différents maillons de la chaîne d approvisionnement. Une description détaillée de chaque acteur est présentée en Annexes. Cette chaîne est décrite en 6 maillons allant du propriétaire de la ressource aux utilisateurs de bois de chauffage. Un circuit d approvisionnement est défini par une combinaison d acteurs à chaque maillon de la chaine. Le maillon «gestionnaires de la ressource» fait apparaître des acteurs agissant en prescripteurs auprès des propriétaires. Les ressources primaires utilisées pour la production de bois de chauffage sont en grande majorité issues du secteur forestier public ou privé. Néanmoins, la part de 8

9 bois de chauffage issue des ressources hors forêt n est pas négligeable avec de grandes disparités selon les régions de bocages ou forêts. Les pratiques de récupération de bois telles que la récupération de palettes, charpentes, emballages sont également présentes mais a priori peu significatives en volume global national de consommation de «bois de chauffage». Sont appelés «mobilisateurs de la ressource», les acteurs intervenant dans l achat ou la vente du bois sur pied ou bord de route, soit en tant que vendeur (coopératives forestières, ONF) ou acheteur (les exploitants forestiers). Ces acteurs (hors circuits courts : particuliers et agriculteurs) interviennent dans le circuit commercial professionnel du bois de chauffage. Certains agriculteurs peuvent avoir une activité d exploitant forestier en plus de leurs autres activités agricoles. Un exploitant forestier est un commerçant qui achète du bois sur pied ou bord de route pour le revendre en l'état ou transformé (activité de négoce). Il n'a pas les mêmes obligations que l'entrepreneur de travaux forestiers. Il est fondamental de bien faire la différence entre un Entrepreneur de Travaux Forestiers (ETF) et un exploitant forestier : le premier est un prestataire de service qui n'est pas propriétaire du bois qu'il récolte, tandis que le second a acheté sur pied le bois qu'il exploite ou qu'il fait exploiter. Un exploitant forestier peut avoir également le statut d'etf s'il remplit toutes les conditions requises, mais ce n'est pas automatique (Source : forêt privée française). Les coopératives et les groupements de gestion assurent le regroupement technique, économique et logistique de la production forestière privée, avec un objectif de fiabilisation quantitative et qualitative. Le travail en réseau de ces organismes au sein de leur fédération nationale, l'ucff, permet l'optimisation de services (Source : forêt privée française). Les coopératives forestières offrent les prestations suivantes : (Source : Forêt privée française) Les intervenants sur les «chantiers forestiers» regroupent les agriculteurs, des particuliers, les entreprises de travaux forestiers, les exploitants forestiers, les entreprises d insertion. Ce maillon est particulièrement sensible au regard de la question du travail illégal en forêt ou des dérives de l affouage. Beaucoup d entrepreneurs de travaux forestiers sont impliqués dans la filière bois de chauffage domestique non en tant que prestataires mais en tant qu exploitants : ils achètent les bois, les transforment et les vendent. «C est un débouché important en terme de rentabilité qui permet de lisser l activité». (Source: FNEDT M. HELOU) 9

10 La FNEDT (Fédération Nationale des Entrepreneurs Du Territoire) distingue trois catégories en matière de production de bois de feu : activité d appoint : utilisation d une tronçonneuse ; activité bois de chauffage bien identifiée dans l entreprise avec nécessité de rentabilité : utilisation d une fendeuse (généralement verticale) montée sur tracteur ; activité industrielle avec salarié(s) : chaîne de fabrication de bûches sur plateforme (combiné fendeur). Les façonneurs de bois de chauffage regroupent les acteurs intervenant dans la production de bois de chauffage en termes de recoupe à dimension, séchage, conditionnement et livraison. On retrouve les exploitants forestiers, mais aussi plus largement les fournisseurs de bois qui peuvent avoir plusieurs activités. Les principales activités exercées par les revendeurs de bois sont : le négoce de bois, l exploitation forestière, la vente de combustibles Les statistiques et la bibliographie Les données disponibles dans l approche statistique et bibliographique sont issues de sources différentes. Le recoupement n est donc pas direct. Les données ne peuvent pas toujours être additionnées telles quelles et ne sont pas toujours cohérentes pour des questions d unités ou de périmètre de collecte des données. Le schéma ci-dessous présente l ensemble des sources de données utilisées pour l étude des circuits d approvisionnement et des consommations. 10

11 (Source : schema réalisation Solagro) Exploitation des données statistiques et enquêtes publiées : données brutes disponibles Données sur la ressource forestière : données IFN/EAB La récolte de bois totale incluant l autoconsommation et les arbres hors forêts atteignait 66 millions de m 3 ronds sur écorce en 2010 selon Agreste Memento EUROSTAT retient le chiffre de 55 millions de m3 pour la récolte de bois en France. La récolte de bois commercialisée en 2010 s élève à environ 40 millions de m 3 (39,9 peuplier compris). 6 millions de m 3 sont affectés à l énergie en 2011 (contre 3 millions en 2002). EUROSTAT présente un chiffre de 26 millions de m 3 ronds sur écorce pour la quantité de bois dédiée à l énergie en A retenir : la récolte de bois en France : 66 millions de m 3 en 2010, 40 millions de m 3 commercialisés déclarés dont 6 millions de m 3 pour l énergie. L autoconsommation (récolte de bois non commercialisé) s élève à environ à 20 millions de m 3. Les ressources forestières récoltées pour l énergie représentent 26 millions de m3 de bois. Sur les exploitants forestiers : enquêtes EAB (Enquête Annuelle de Branche). Les exploitants forestiers comptent environ salariés, depuis 2004 la carte professionnelle a été supprimée, d après l EAB 4,6 Mm 3 en bois de chauffage rondins et 1,2 Mm 3 plaquettes, dont 2,3 Mm 3 certifiés PEFC. 11

12 A retenir : Enquêtes EAB = 4,6 Mm 3 déclarés en bois de feu. soit 990 ktep soit 7,4 millions de stères Sur les coopératives forestières : 35 groupes, 900 salariés et emplois en soustraitance, 1,8 million d ha, 4,3 millions de m 3 de bois commercialisé dont stères et tonnes de plaquettes. A retenir : les coopératives forestières 2011 : 1,1 Mm 3 en bois de feu soit 96 ktep soit stères. Sur les agriculteurs : Les agriculteurs : 7,1 millions de stères par agriculteurs dont 2,7 Millions de stères hors forêt (en 1999). Les sources les plus récentes permettant d appréhender le rôle des agriculteurs dans la filière : Enquête sur les consommations et les productions d'énergie dans les exploitations agricoles en Premiers résultats : production de 205,660 ktep soit 1,5 million de stères soit m 3, 96 % des volumes produits sont vendus, le reste est autoconsommé. Enquêtes ETF/EDT 2011 : environ 400 établissements pour tonnes de bois de feu (1,4 million de stères, 190 ktep, m 3 ), tonnes environ de bois déchiqueté. A retenir : la production de bois bûche commercialisée par les agriculteurs en direct ou à travers une ETF ou EDT s élève à environ 1,8 Mm 3 soit 395 ktep soit 2,9 millions de stères. L autoconsommation des agriculteurs est mal connue, les dernières données statistiques datent de Synthèse des données publiées sur l amont : Les données statistiques disponibles sur les récoltes forestières permettent d estimer une production de bois de feu d environ 26 millions de m3 (EAB + autoconsommation). La production de bois de feu hors forêts n est pas accessible par les données statistiques amont. Les données amont (coopératives, agriculteurs, EAB) par le jeu des unités employées et des origines des récoltes sont difficilement exploitables. Elles affichent en générales qu un segment d activité. Sur les consommations globales : Les données CEREN construites à partir de l exploitation des enquêtes logements INSEE constituent la principale source de données au niveau des consommations de bois. Les dernières données disponibles datent de Les prochaines seront publiées en En 2006, moins de la moitié sont utilisés en base (2,2 millions d appareils) avec une consommation unitaire d environ 12 stères /an. L utilisation en appoint est associée à une consommation unitaire moyenne de 4 stères/an pour un parc de 3,3 millions d appareils. A retenir : D après les données CEREN, le parc d appareils en maison individuelle s élève à 5,6 millions en La consommation totale de bois utilisé dans les maisons individuelles et les appartements est passée de 59 millions de stères en 1992 à 12

13 42 millions de stères en 2006, soit une baisse de près de 30 % en quatorze ans (- 2,4 %/an). Moins de la moitié est utilisée en base (2,2 millions d appareils). Données équipements/marché A retenir : D après les études de marché, le marché des appareils de chauffage atteint en 2011 plus de appareils vendus. Sur les ventes des poêles à bois contemporains, il a quintuplé en 10 ans L enquête BVA auprès des ménages Cette enquête BVA a été intégrée à la démarche d étude globale avec des échanges réguliers sur l élaboration du questionnaire et l exploitation des résultats afin de caractériser au mieux les modes d approvisionnement du marché du chauffage domestique au bois, des circuits officiels aux mécanismes d autoconsommation. L ensemble des résultats est disponible en annexes ainsi que la définition des intervalles de confiance Objectifs Les principaux objectifs de l enquête BVA ont été de : Décrire les modalités d achat et d usage de bois. Mesurer la pénétration, qualifier et quantifier la demande des consommateurs et la consommation actuelle de bois de feu selon l origine de la ressource (forêt, hors forêt). Caractériser les comportements des consommateurs en matière d utilisation du bois. Usage en mode principal ou en appoint (apport par période ou selon le prix des autres énergies, ). Quantité de bois consommé, nombre de jours d usage, Caractériser les types d appareils utilisés et l âge des appareils. Décrire les pratiques d optimisation de l utilisation du bois. Séchage avant utilisation, ramonage des installations, Evaluer les freins et leviers à l utilisation du bois de chauffage et mesurer les intentions d équipement. Evaluer la sensibilité des ménages à la problématique «qualité de l air» en ciblant plus spécifiquement certaines zones soumises aux plans de protection de l atmosphère Méthode et déroulement L étude couvre l ensemble des ménages français implantés sur le territoire métropolitain. L échantillon a été stratifié : Sur 3 zones : zone 1 = urbain ; zone 2 = péri-urbain ; zone 3 = rural. Et sur 5 grandes régions : Ouest océanique (Haute et Basse Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes), Grand Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin), zones méditerranéennes (Languedoc-Roussillon, PACA, Corse), Grand 13

14 Est (Rhône-Alpes, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne, Auvergne), Centre-Nord (Centre, Île-de-France, Nord Pas-de-Calais, Picardie). Au sein de chaque zone et région constituée, nous avons interrogé un échantillon représentatif des ménages français sur la base des données INSEE de référence en termes d âge et de catégorie socio-professionnelle du chef de ménage. En termes de cibles, l étude concerne l ensemble des personnes ayant utilisé des équipements de chauffage individuel au bois au cours des 12 derniers mois. Pour garantir la représentativité de l échantillon constitué et permettre le calcul de la pénétration de cette cible, nous avons constitué un échantillon représentatif des ménages français utilisateurs de bois de chauffage. Les personnes en dehors de la cible ont été comptées après avoir qualifié leur profil en termes de sexe, âge et profession du chef de ménage pour permettre une qualification de la population des non-utilisateurs enquêtes téléphoniques de 12 minutes ont été réalisées du 4 décembre 2012 au 8 janvier 2013 auprès d utilisateurs d équipements de chauffage au bois au cours des 12 derniers mois Description de l échantillon et représentativité Se trouve ci- dessous une répartition des questionnaires remplies en fonction des différents critères de redressement. TOTAL UTILISATEUR NON UTILISTEUR ZONE ZONE ZONE Zone 1 : ST Zone 3 : 212 Zone 1 : ST Zone 3 : 212 Zone 1 : ST Zone 3 : 212 Total Zone 2 : 112 Total Zone 2 : 112 Total Zone 2 : Base redressée Base observée REGION Centre nord 31% 37% 24% 12% 21% 26% 24% 12% 35% 39% 24% 11% Grand est 25% 23% 31% 30% 30% 25% 32% 32% 24% 23% 31% 24% Grand sud ouest 11% 11% 10% 20% 13% 12% 7% 21% 11% 10% 12% 16% Ouest océanique 19% 15% 26% 30% 24% 19% 26% 27% 17% 15% 25% 35% Zones méditéranéennes 13% 15% 9% 9% 12% 17% 11% 8% 13% 14% 8% 13% Age interviewé ANS, ANS, ANS 48% 49% 47% 39% 41% 36% 46% 40% 50% 51% 47% 36% ANS, 65 ANS ET PLUS 52% 51% 54% 61% 59% 64% 54% 60% 50% 49% 53% 64% Profession chef de famille CSP= 17% 18% 17% 15% 20% 17% 24% 17% 16% 18% 11% 12% ST Prof intermediaire 15% 15% 16% 10% 15% 18% 16% 11% 15% 15% 15% 7% CSP- 29% 29% 30% 29% 24% 20% 24% 29% 31% 30% 35% 28% inactif 39% 39% 37% 46% 41% 45% 36% 44% 39% 38% 38% 53% ZONE Zone 1 : urbain 67% 100% 33% 100% 80% 100% Zone 2 : péri-urbain 22% 100% 38% 100% 16% 100% Zone 3 : rural 11% 100% 29% 100% 4% 100% Poids BN BASSSE NORMANDIE 2% 2% 2% 2% 4% 6% 3% 2% 1% 1% 2% 1% AUTRE 98% 98% 98% 98% 96% 94% 98% 98% 99% 99% 98% 99% (Source : BVA enquêtes ménages) 14

15 Principaux résultats ménages ( utilisateurs de granulés, utilisateurs de plaquettes ou bûches reconstituées) Non-utilisateurs de bois ménages ménages Utilisateurs autres que bûches 1,7% stères de bois consommées par an* (moyenne de consommation annuelle par foyer : 7,54 stères*) Utilisateurs de bûches 25,3% Non utilisateurs 72,6% 0,4% d utilisateurs de bois ne savent pas ce qu ils consomment (soit ménages) Utilisateurs de bois de chauffage ménages (Source : BVA enquêtes ménages voir rapport en annexes) Parmi les 27 % d utilisateurs, la totalité habite en maison, 21 % sont propriétaires et 6 % sont locataires. Le taux d utilisation en résidence principale et en maison individuelle est de 50%. Evolution par rapport à l étude ADEME BN/ Andersen 1999 : Le taux de pénétration de l utilisation du bois reste stable. Augmentation du nombre d utilisateurs au total (+ 1,5 million d utilisateurs). Augmentation du taux d utilisation en énergie principale : en 2012, 51% d utilisateurs en énergie principale contre 30 % des utilisateurs en Cette augmentation s explique en partie par le développement d appareils performants et adaptés aux logements : poêles à granulés, chaudières, Sur l approvisionnement : 54 % des utilisateurs de bûches déclarent s approvisionner dans les circuits professionnels ou les circuits courts (46 % auto-approvisionnement). Dans le cadre de l enquête BVA les circuits d approvisionnement ont été définis comme suit à travers le croisement d un jeu de 3 questions : Autoconsommation : l utilisateur ne paye pas son bois et récolte sur sa propriété ou celle d une connaissance (ami/voisin). Auto-approvisionnement partiel : l utilisateur paye en partie son bois qui provient de sa propriété ou celle d une connaissance (ami/voisin). Circuit court : Le bois provient d un particulier/propriétaire forestier, d un agriculteur ou de la commune/forêt communale. 15

16 Circuit professionnel bûches : l utilisateur fait appel à un marchand de bois de chauffage spécialisé. Propre propriété 17,7% Propriété ami/ famille 11,1% Entr. Spécialisée/ marchand bois 19,8% Grande surface 1,7% ménages stères par an au global (moyenne annuelle par foyer : 8,12 stères) Autoconsomma teur 28,8% Circuit pro bûches 21,2% ménages stères par an au global (moyenne annuelle par foyer : 6,29 stères) ménages stères par an au global (moyenne annuelle par foyer : 7,83 stères) Propre propriété 11,9% Propriété ami/ famille 4,7% Autoappro partiel 16,6% Circuit court 33,1% ménages stères par an au global (moyenne annuelle par foyer : 7,67 stères) Particulier/ proprio forestier 18,8% Agriculteur/ Commune paysan 3,4% 10,0% (Source : BVA enquêtes ménages voir rapport en annexes) *Nombre de ménages utilisateurs de bûches = ménages * volume exprimé en stères de 50 cm Une part plus importante d auto-consommateurs dans le Grand Sud-Ouest. L approvisionnement en circuit professionnel est plus fréquent en zone urbaine et périurbaine. 16

17 1.1.4 L enquête auprès des fournisseurs de bois L ensemble des éléments de cette enquête se trouve en annexes. Sont présentés ici la méthodologie et les principaux résultats. Les résultats détaillés sont intégrés dans la présentation et l analyse des chiffres clés amont/aval Méthodologie Identification des fournisseurs de bûches Cinq sources ont été utilisées : - Base de données «pages jaunes», catégorie «bois de chauffage». - Entreprises adhérant à la charte qualité «France Bois Bûche». - Entreprises certifiées «NF Biocombustibles solides». - Structures enquêtées par le CEEB dans le cadre des mercuriales trimestrielles (liste confidentielle). - Sociétés ONF Energie Bois structures ont été répertoriées comme fournisseurs de bois sur les pages jaunes, environ 170 entreprises adhérentes à France bois bûches Seuls les organismes dotés d une adresse mail ont été interrogés : 820 envois ont été effectués, 60 n ayant toutefois pu aboutir pour des raisons d erreur dans l adresse mail. Ce sont ainsi 760 structures qui ont effectivement été enquêtées. Répartition géographique des fournisseurs de bûches enquêtés (hors liste CEEB) (Source : Enquêtes fournisseurs Biomasse Normandie) Envoi du questionnaire Un questionnaire a été établi ainsi qu un courrier d accompagnement signé par l ADEME. L envoi initial ( ) a été suivi de deux relances ( ) Principaux résultats Réponses reçues 17

18 46 réponses exploitables (c est-à-dire pour lesquelles le volume de bûches commercialisées en 2012 est renseigné et les structures ne commercialisent pas uniquement des bois de plus de 1 m de longueur) ont été reçues, soit 7 % des structures enquêtées. Répartition géographique des réponses reçues (Source : Enquêtes fournisseurs Biomasse Normandie) Volume de bûches commercialisées Années : 2010, 2011, 2012 Base : 46 réponses Volumes de bûches commercialisées (stères) (Source : Enquêtes fournisseurs Biomasse Normandie) 18

19 1.1.5 Les entretiens d acteurs La liste des personnes contactées ainsi que les compte-rendus d entretiens se trouvent en annexes Guide d entretiens Les entretiens ont été réalisés volontairement d une façon ouverte avec seulement quelques thèmes abordés. La parole a été donnée aux acteurs se situant en amont de la filière. La trame d entretien a été la suivante : Présentation générale de l étude et cadre de l entretien Cet entretien a lieu dans le cadre d une étude commandée par l ADEME qui consiste à : Caractériser les modes d approvisionnement du marché du chauffage domestique au bois, des circuits officiels aux mécanismes d autoconsommation. Formuler des recommandations pour une stratégie d accompagnement du bois énergie chez les particuliers. Cet entretien vise à alimenter la première phase de l étude au niveau des données clés sur le bois énergie chez le particulier. Ces données clés permettront d orienter et affiner un questionnaire qui sera administré sur un échantillon de 1000 utilisateurs de bois de chauffage et qui a pour but de mieux connaître les pratiques et leurs évolutions en termes de circuits d approvisionnement. Thématiques abordées Quelle est votre vision du chauffage domestique au bois? Quels sont les chiffres dont vous disposez? Quels sont vos ouvrages de référence sur le sujet? Quelle est votre vision des circuits d approvisionnement de bois de chauffage? Quels sont, d après vous, les enjeux sur le bois de chauffage dans le secteur domestique? Qu attendez-vous de cette étude? Résultats 16 entretiens téléphoniques ont été réalisés. L accueil a été globalement très favorable. Les différents acteurs sont dans l attente de données d évolution de la filière et souhaitent pour la plupart œuvrer à une professionnalisation de l offre en combustible bois. Ces entretiens sont valorisés dans l analyse stratégique de la filière. Les compte-rendus d entretiens sont disponibles en annexes. 19

20 1.1.6 La table ronde d utilisateurs Objectifs Le 10/01/2013, a eu lieu à Lyon une table ronde d utilisateurs, il s agissait à travers une trame de réunion et des discussions ouvertes de : Repérer et analyser les pratiques des utilisateurs de chauffage au bois en milieu péri-urbain. Recueillir leurs réactions face à un certain nombre de dispositions qui pourraient être prises pour réguler cet usage Déroulement Durée : 2 heures 10 participants : Carlo, Marie-Dominique, Julie, Stéphanie, Frédéric, Jean-Pierre, Serge, Christina, Philippe, Rachel Profil : propriétaires utilisateurs de chauffage au bois (cheminée ouverte, fermée, poêles à bois et à granulés) en milieu péri-urbain. Modération : Christine Laemmel & Claire Ruscassie Principaux thèmes : Modalités de chauffage/qualité de l air/accueil des restrictions d utilisation potentielles/bonnes pratiques Conclusions Une synthèse détaillée se trouve en Annexes Les principales conclusions sont les suivantes : Le lien entre dégradation de la qualité de l air (intérieur et extérieur) et chauffage au bois ne s établit pas, voire même s établit à contrario. Les effets et les polluants ne sont pas connus. Les mesures coercitives sont mal comprises, mal acceptées. Selon les participants, l information et la sensibilisation devraient précéder d éventuelles mesures. Les bonnes pratiques suscitent plus d intérêt avec toutefois 2 difficultés importantes : le report de responsabilité sur les fournisseurs pour la qualité du bois et la défiance vis-à-vis des professionnels pour les installations et la maintenance. 20

21 1.2 Les unités Les unités utilisées pour cette étude sont : Le stère forestier. Le m 3 de bois. La tep : tonne équivalent pétrole. La tonne pour les autres combustibles que le bois bûche. Le MAP (mètre cube apparent de plaquettes) pour les plaquettes Le stère : unité de mesure du bois de chauffage? Dans le monde forestier, le cubage se fait soit en volume plein (c est le cas des grumes), soit en volume d encombrement (bois de feu ou de trituration), soit en masse (bois de trituration). Le stère est bien une unité se rapportant à un volume d encombrement. Il ne peut être utilisé que dans le cas de bois régulièrement empilable. L unité aujourd hui la plus employée dans la vente de bois de chauffage est effectivement le stère, avec selon les professionnels, une définition qui peut différer malgré la mise en place de la norme NF bois de chauffage et des chartes de qualité régionales et nationale (France Bois Bûche). Le stère forestier de référence est défini par une norme (NF B ) qui indique qu un stère forestier correspond à la quantité de bois contenu dans un m 3 de bois empilé en 1 m de long. Il est défini selon la longueur des bois pour un diamètre des rondins inférieur à 20cm. Cette même quantité de bois coupée en 50 cm n occupera plus que 0,8 m 3. Intervient ici la notion de facteur correctif présenté dans les démarches qualité des professionnels. Un stère en un 1 m n occupe pas le même volume qu un stère en 50 cm ou 30 cm. Nous parlons néanmoins à chaque fois de stère. En résumé, le stère initial de bois n'occupe plus que 0,8 m 3 (bûches de 50 cm) ou 0,7 m 3 (bûches de 33 cm), mais il constitue toujours un stère. Le stère est donc une unité théorique d autant plus qu il fait référence à un volume non facilement vérifiable par l utilisateur de bois de chauffage. Les livraisons ont rarement lieu en bois empilé mais plutôt en vrac. Ce n est qu une fois le tas de bois rangé que l acheteur peut vérifier le volume de bois et calculer le nombre de stères en appliquant les coefficients correspondant à la longueur des bûches. De plus, il y a parfois confusion entre la définition du stère forestier de référence (norme NF B53-020) et le stère utilisé pour le bois de chauffage. Peut être appelé stère n importe quel tas de bois empilé occupant un volume de 1 m 3 apparent. Il est donc important de noter que malgré la pratique d utilisation du stère, cette unité est illégale. Effectivement, depuis le Décret n du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure modifié le 27 février 2003, il est indiqué que le commerce doit d effectuer sur des unités du système international (USI) : mètre et ses dérivés (m², m 3 ), kg et ses dérivés (gramme, tonne...) et que «Les unités dénommées calorie, thermie, frigorie et stère définies dans l annexe au présent décret ne 21

22 seront plus des unités légales après le 31 décembre 1977». Pour répondre à ce décret, il faudrait donc facturer du m 3 de bois empilé (ajouter "en telle longueur", pour être précis). Ce serait alors légal puisque le m 3 est une unité conforme USI. La correspondance en stères de référence (équivalent à des rondins d 1 m de long) pourrait être portée en plus, à titre indicatif Facteurs de conversions retenus Pour le granulé, le facteur de conversion retenu est de kwh/t. Les facteurs de conversion pour la consommation de bois bûches ont été calculés avec la démarche suivante et à partir des données sources ci-après : Description physique du bois : densité anhydre selon l essence, tonne/m 3 bois plein. Conversion énergétique : passage de la tonne anhydre en tep puis influence du taux d humidité sur le contenu énergétique. Coefficient moyen stère et m 3 de bois plein : contenu physique en bois d un stère forestier. a ) Tonne anhydre par m 3 (données IFN/IGN) feuillus/résineux : 0,55 tonne anhydre/m 3 bois plein sur écorce feuillus. 0,41 tonne anhydre/m 3 bois plein sur écorce résineux. Pourcentage feuillus/résineux dans l approvisionnement en bois de chauffage : 85 %,15 % (enquêtes ménages BVA). Soit une valeur moyenne pour le bois de chauffage de 0,53 tonne anhydre/m 3. b ) Selon le taux d humidité cette valeur varie de la façon suivante : 1 tonne anhydre = 5000 kwh. 1 tonne à 20 % d humidité= 3900 kwh. 1 tonne à 30 % d humidité= 3300kWh. 1tonne à 35 % d humidité= 3000 kwh. Le bois de chauffage utilisé est considéré avec un taux d humidité moyen de 30 %( hypothèse formulée au regard de l enquête BVA). Dans les démarches qualité le taux d humidité visé se situe plutôt autour des 20 %. c ) Coefficient stère/m 3 de bois plein : 1,6 (Source FCBA) Coefficient stère/m 3 de bois plein : 1,6 (Source FCBA) Un stère forestier correspond au volume de bois contenu dans un cube de 1 m de côté, il est considéré que le bois est empilé en rondin de 1 m de long. A noter : le contenu énergétique et physique en bois dans un stère forestier est le même que le contenu énergétique et physique en bois d un stère coupé en 50 cm. En revanche, le volume apparent du bois empilé diffère (1stère en 1 mètre occupe un volume de 1 m 3, le même stère en 50 cm occupe un volume de 0,8 m 3 ). Concernant l estimation du volume de bois de chauffage consommé, il est légitime de s interroger sur l aspect déclaratif de la collecte de données. L utilisateur déclare sa consommation en stère, mais dans quelle mesure le stère déclaré est bien compris comme le stère de référence en 1 mètre et non pas comme le volume apparent des bûches de 50 cm empilées? 22

23 Pour la présente étude, nous exprimons les données en m 3 plein de bois et en tep, en considérant l humidité moyenne du bois de chauffage à 30 % au regard des circuits d approvisionnement et pratiques actuelles. Le volume de bois consommé issu de l enquête ménages BVA est exprimé en stères équivalentes puis convertis en m 3 et tep. Lors de l enquête auprès des ménages, Il était clairement indiqué l information suivante : «Le "stère de référence" correspond à 1 m 3 de bois empilé, confectionné exclusivement avec des bûches de 1 m de longueur. Si la taille des bûches est inférieure à 1 m, le volume de bois apparent diminue car les vides sont mieux occupés. Ainsi votre "stère" ne correspond plus à 1 m 3, mais à 0,8 m 3 pour des bûches en 50 cm et 0,7 m 3 pour des bûches en 33 cm. Pourtant, vous disposez toujours de la même quantité de bois :» 23

24 Table de conversion pour le bois de chauffage : M 3 bois rond de chauffage masse tmb 0,530 0,663 0,757 0,815 % humidité anhydre 20% 30% 35% PCI KWh/tMB Tep 0,228 0,221 0,216 0,212 Stère en 1 m=1 m 3 réel apparent de bois empilé 1,6 1,6 1,6 1,6 Stère en 1 m=1m 3 réel apparent de bois empilé % humidité 0% 20% 30% 35% Anhydre Tep 0,142 0,138 0,135 0,133 kwh M 3 bois plein de chauffage 0,63 0,63 0,63 0,63 Aux vues des tables de conversions, il apparaît que les données SOeS correspondent à du bois avec un taux d humidité de l ordre de % (voir premier tableau), ce qui est tout à fait cohérent. Par contre, que le CEREN considère que 1 stère vaut kwh est plus critiquable (voir deuxième tableau) : Données CEREN 1 stère= 0,147 tep soit 1700 kwh/stère, 1 tep= 6,8 stères Données SSP : 1tep= 4,558 m 3 de bois rond équivalent à 1 m 3 de bois rond= 0,22 tep A partir du moment où la donnée source est exprimée en stères (déclaratif de l enquête logement et unité la plus couramment utilisée sans pour autant être homogène), on peut s interroger sur l influence de la mauvaise compréhension du stère de référence. En effet, si l utilisateur déclare consommer 1 stère en 50 cm en confondant stère de référence et volume apparent, l erreur à la source avoisine les 25 %. 1 m 3 de bois en 50CM Stère en 1m 1,25 1,25 1,25 1,25 M 3 bois plein de 0,78 0,78 0,78 0,78 chauffage % humidité anhydre 20% 30% 35% Tep 0,178 0,173 0,169 0,166 kwh

25 Conclusion pour la présente étude : Etant donné que nous avions spécifié à l utilisateur la définition du stère et que le fournisseur de bois facture généralement en stères forestiers, nous avons considéré que la consommation déclarée était en stère de référence avec un taux d humidité moyen des bûches à 30 %. Les données issues de l enquête BVA sont donc exprimées en stères de références. 1 stère = 0,135 tep 1 m 3 = 0,216 tep 1m 3 = 1,6 stères 1 stère= 0,63 m 3 Nous entendons par stère, le stère forestier de référence en 1 m. Il s agit de m 3 de bois plein. 25

26 1.3 Législation et réglementation Depuis 10 ans, l encadrement de la filière bois de chauffage a évolué par des travaux de normalisation sur les appareils ou les combustibles biomasse et la mise en place d un crédit d impôt spécifique pour l acquisition d appareils de chauffage au bois performants. La loi d orientation forestière de 2001 a également redéfini un cadre à l activité forestière Réglementation sur l activité forestière Les informations citées ci-dessous sont en grande partie extraites d une NOTE TECHNIQUE de Mars 2012 de la DRAAF de la région Centre - Service régional de l économie agricole forestière et rurale Définition des travaux forestiers Article L722-3 du code rural ( loi n du 9 juillet 2001 Art.14) «sont considérés comme travaux forestiers : 1. Les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectués par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, quels que soient les procédés utilisés ; 2. Les travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes ; 3. Les travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. Ces travaux conservent leur caractère forestier lorsqu'ils sont effectués en dehors du parterre de la coupe par une entreprise ou une section d'entreprise dont l'activité principale est l'exploitation forestière ou la production de bois brut de sciage.» Le statut et type d activité des personnes travaillant en foret Toute personne réalisant des travaux en forêt doit avoir l un des statuts suivants : - salarié du propriétaire de la forêt, - entrepreneur de travaux forestiers ou salarié d un entrepreneur de travaux forestiers, - exploitant forestier ou salarié d un exploitant forestier, - exploitant agricole, - particulier exploitant du bois pour sa consommation. Le propriétaire forestier sylviculteur, lorsqu il agit en qualité de donneur d ordre, doit vérifier que toute personne qui travaille sur sa propriété est bien dans l un ou l autre cas exposé ci-dessus. Si tel n est pas le cas, il peut se voir reprocher l emploi de main d oeuvre illégale et en supporter les charges financières. 26

27 Source : NOTE TECHNIQUE de Mars 2012 de la DRAAF de la région Centre - Service régional de l économie agricole forestière et rurale 27

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30 Notion de pluriactivités En cas de cumul de plusieurs activités indépendantes dont l une est agricole (ETF qui exerce des activités de vente ou exploitant forestier qui exerce des activités d ETF), le chef d entreprise se voit appliquer les règles relatives aux pluriactifs. Lorsqu au cours d une année civile, une personne a exercé plusieurs activités, la détermination de l activité principale a lieu au plus tard au 31 décembre suivant l expiration de cette année civile pour prendre effet au 1 er janvier qui suit. La personne continue à relever à titre principal de son régime initial jusqu à la détermination de son activité principale. La détermination de l activité principale vaut pour 3 années. a ) Définition du statut d auto-entrepreneur La loi du 4 août 2008 de modernisation de l économie, dans le cadre de simplification des mesures administratives, a créé un nouveau statut, appelé auto-entrepreneur. Ce dispositif allège les formalités de création et simplifie le régime social et fiscal : - exonération de l immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou RM (registre des métiers) ; - paiement des charges sociales et des impôts sur le revenu de façon mensuelle ou trimestrielle et en fonction uniquement du chiffre d affaires constaté. Le plafond de chiffre d affaires maximum pour bénéficier du régime d auto-entrepreneur est en 2011 de : HT pour une activité de vente, HT pour les prestations de service. Toutefois, ce dispositif ne s applique pas au secteur agricole. En effet pour pouvoir bénéficier de ce nouveau statut, il est obligatoire que le régime de couverture social soit celui du RSI (Régime Social des Indépendants). Or, dans le secteur agricole, le régime de couverture sociale est celui du régime agricole MSA. En conséquence, toutes les activités assujetties à la MSA (art L du code rural) sont exclues du dispositif et notamment les entrepreneurs de travaux forestiers. En revanche, l exploitant forestier, qui est un commerçant relevant du RSI, peut bénéficier du statut d auto-entrepreneur dans les limites du plafond du chiffre d affaires. b ) Le statut juridique des entrepreneurs de travaux forestiers L entrepreneur de travaux forestiers choisit le statut juridique de son entreprise. Il est le chef d entreprise qui peut être, soit de forme sociétaire (SARL, EURL ), soit une entreprise individuelle. Les entreprises de travaux forestiers sous réserve d un plafond de chiffre d affaires ( HT pour les activités de prestations de service et pour les activités liées à la vente) peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise. Il ne s agit pas d un statut d entreprise mais d un régime fiscal Les conditions d emploi de main d œuvre en forêt Le travail en exploitation forestière est source d'accidents du travail importants. C'est aussi une activité difficile à contrôler compte tenu de la dispersion et de la diversité des chantiers. A peine 4 % des propriétaires forestiers sylviculteurs gèrent et exploitent leurs forêts à l'aide de leurs propres salariés. 30

31 La grande majorité des travaux en forêt est donc réalisé par des entreprises. Ces entreprises sont très nombreuses et peuvent être importantes en taille, même si la plupart du temps ce sont des entreprises individuelles. Face à cette situation qui peut encourager le développement d'une main-d'oeuvre parallèle (et parfois à l'insu du propriétaire lui-même), la loi prévoit que : Article L du code rural : «Pour l'application du présent livre, toute personne occupée, moyennant rémunération, dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers définis à l'article L , est présumée bénéficier d'un contrat de travail. Cette présomption est levée si l'intéressé satisfait à des conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et d'autonomie de fonctionnement, qui seront fixées par décret. Les conditions prévues par l'alinéa précédent pour la levée de la présomption de salariat sont réputées remplies par les chefs d'exploitation agricole exerçant à titre secondaire, dans les forêts d'autrui, l'activité mentionnée à l'alinéa précédent.» Suite au décret n du 28 janvier 2009, l article D du code rural définit les conditions de capacité ou d expérience professionnelle. L article D du code rural définit les critères de condition d autonomie de fonctionnement pour que soit levée la présomption de salariat. Pour ne pas être jugé responsable en cas d'accident du travail ou même coupable du délit de travail clandestin, le propriétaire doit s'assurer du statut professionnel ou de l existence d un contrat de vente de toute personne travaillant sur sa propriété Production de bois de chauffage Les éléments ci-dessous sont extraits en grande partie d une fiche technique (éditée en 2006) de la chambre agriculture 64 sur la réglementation applicable à la production de bois de chauffage en tant que propriétaire forestier agricole. a ) Autorisation de coupe Des autorisations de coupe peuvent être obligatoires en fonction du type de gestion et de l usage du bois : Une coupe de bois limitée et destinée à l autoconsommation (chauffage, piquets) ne nécessite généralement pas d autorisation, sauf réglementation spéciale. Une coupe de bois de chauffage destinée à la vente est soumise aux mêmes obligations de déclaration ou demande d autorisation que toute coupe de bois. En règle générale, l obtention d une autorisation au titre de l une de ces réglementations ne dispense pas des autorisations, déclarations ou obligations prévues par une autre réglementation, sauf si la loi a prévu une harmonisation entre les réglementations en cause. Or, la loi d orientation sur la forêt de 2001 prévoit des harmonisations par l article L.11 du Code Forestier : pour les forêts privées, les PSG et les règlements type de gestion peuvent dispenser les coupes et travaux qui sont prévus de toutes autres formalités au titre de huit autres réglementations s ils sont agréés suivant une procédure spéciale conduisant à prendre en compte ces autres réglementations pour leur agrément. A noter 31

32 que dans le cadre de la loi de finances pour 2008, le Parlement a décidé d'abaisser à 5 ha la surface minimale de l'unité de gestion nouvellement constituée qui était auparavant de 10 ha. b ) TVA Les propriétaires doivent facturer de la TVA sur leurs ventes de bois de chauffage dans les cas suivants : - Si l ensemble de leurs recettes (agricoles et forestières) dépasse par an en moyenne sur deux années consécutives. - S ils ont choisi volontairement d être redevables de la TVA. - S ils utilisent des méthodes commerciales pour la vente du bois ou des procédés industriels pour la production. Sont considérées comme méthodes commerciales, la «vente dans un magasin» ou «avec des moyens publicitaires relevant des usages commerciaux ou avec le concours de représentants lorsque ces produits sont vendus sous un conditionnement et présentés sous une marque» (art.260a de l annexe 2 du CGI). A noter : La vente de bois de chauffage sans TVA qui est effectuée par les propriétaires forestiers est légale si l ensemble des recettes ne dépasse pas /an. L impôt sur les recettes de ces ventes est compris dans le forfait forestier (voir ci dessous). Il est en effet important de distinguer ces pratiques des propriétaires forestiers aux pratiques d intermédiaires peu scrupuleux qui peuvent alimenter un marché illégal. c ) Déclaration de revenu Tout propriétaire forestier est soumis à la déclaration du forfait forestier encore appelé revenu cadastral. Cette déclaration n est pas liée à la vente de bois mais au statut de propriétaire forestier, ce qui signifie que les bénéfices d une vente ne font pas l objet d une déclaration spécifique. En effet, les différents revenus liés à la vente de bois sont compris dans les bénéfices forfaitaires définis dans le revenu cadastral. Trois cas de ventes se présentent : d ) CVO (Cotisation Volontaire Obligatoire) Les propriétaires forestiers doivent payer la CVO sur toutes leurs ventes de bois, bois de chauffage y compris (depuis le 1 er septembre 2005 par arrêté ministériel), sauf si il s agit d une vente directe à des consommateurs finaux. Celle-ci est collectée par le premier acheteur du bois (scieur, exploitant ). Si ce dernier ne veut pas collecter la CVO, le propriétaire doit la régler directement à France Bois Forêt. Elle est de 0,5 % du prix de vente si vous vendez sur pied, 0,33 % si vous vendez abattu, 0,25 % si vous vendez livré 32

33 chez l acheteur. Tous les renseignements pour régler la CVO sont sur e ) Crédit d impôt A noter : dans le cadre de la loi d'orientation forestière de juillet 2001, le Dispositif d'encouragement Fiscal à l'investissement en forêt permet, sous certaines conditions, une réduction d'impôt sur le revenu en cas d'acquisition de biens à vocation forestière ou de paiements de travaux forestiers Réglementation sur les appareils de chauffage Les obligations en matière de ramonage des conduits de fumée sont définies dans le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), à l article Elles sont en général les mêmes quel que soit le département, à savoir : les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation, par une entreprise qualifiée à cet effet. Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager précisant le(s) conduit(s) de fumée ramoné(s) et attestant notamment de la vacuité du (des) conduit(s) sur toute sa (leur) longueur. 1.4 La normalisation, certification, labellisation En préambule, quelques précisions de terminologie : - une norme est un texte de référence national (NF), européen (EN) ou international (ISO) qui définit un cahier des charges de conception des produits, avec des objectifs de résultats ; elle définit les obligations des fabricants en matière de contrôle, de fabrication et de vérification des produits ; - une certification est une démarche volontaire d une entreprise pour attester de sa conformité à un référentiel (document technique élaboré en concertation avec les professionnels et usagers du secteur) par un organisme compétent et indépendant et permettant de donner une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées dans ce référentiel ; - une charte qualité est un document regroupant, de façon synthétique, les engagements de l ensemble des membres d un organisme ou d une profession envers leurs clients ; l adhésion à une charte est une démarche volontaire d une entreprise Label PEFC Dès la fin des années 1990, dans le sillage de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe de 1993, la filière forêt-bois prend conscience de l importance d une gestion raisonnée et durable de la forêt pour les approvisionnements futurs en bois. Le Label PEFC mis en place en 1999 signifie que de l arbre au produit bois, tous les acteurs de la chaîne (propriétaires, marchands, bûcherons, transformateurs et commerçants) respectent des règles strictes. Ce label peut être appliqué à la production 33

34 de bois de chauffage. En 2011 ce sont plus d un tiers des volumes (2,3 millions de m 3 ) de bois de feu déclarés qui sont certifiés PEFC. L ambition de PEFC est d assurer un accès pérenne à la ressource, en garantissant le respect de ceux qui possèdent et travaillent dans les forêts, et en préservant la biodiversité qui leur est propre Normes Des travaux normatifs du CEN (Comité européen de normalisation) ont vu le jour en 2000 afin de structurer la filière d approvisionnement en biocombustibles solides, protéger les consommateurs / utilisateurs, améliorer la valorisation de la biomasse et faciliter les échanges entre les professionnels. Ces travaux portent sur la terminologie, les spécifications (classes et assurance qualité), l échantillonnage et la réduction d échantillon, les essais physiques et mécaniques et les essais chimiques des biocombustibles solides. Les travaux européens viennent de se terminer et les dernières normes sur le sujet ont été publiées. En tout, près de 40 normes ont été rédigées par le comité technique européen CEN/TC 335 (voir annexes) Dans ce contexte, l ISO (organisation internationale de normalisation) a souhaité mener à son tour des travaux sur les biocombustibles solides. Depuis 2009, des experts internationaux travaillent à l élaboration de normes ISO sur le sujet, en s inspirant des normes européennes actuellement disponibles, pour à terme les remplacer. En France, la commission de normalisation AFNOR X34B suit les travaux européens et internationaux. Elle regroupe des experts d horizons différents (coopératives, fabricants, laboratoires, fédérations, ADEME...) qui contribuent à l élaboration des normes européennes et internationales. Ils défendent également les intérêts du marché français lors des réunions du CEN et de l ISO Certification NF Biocombustibles solides La marque NF Biocombustibles solides, développée par l'institut technologique FCBA sous mandat de l'afnor, est une marque générique englobant quatre produits différents : le bois de chauffage (bûches), les granulés, les briquettes et le charbon de bois. Les plaquettes (bois déchiquetés) devraient pouvoir être intégrées à la marque prochainement. Les produits de la marque NF Biocombustibles solides 34

35 La certification (contrôle des produits par un tiers indépendant) est une démarche volontaire du producteur / distributeur de biocombustibles solides. Elle garantit la conformité de ces derniers à un référentiel précis, intégrant non seulement les exigences normatives mais aussi les contraintes liées à la logistique de façon à préserver les caractéristiques certifiées du produit jusqu'au client final. Pour le consommateur, la marque NF est un signe de reconnaissance pour identifier des produits propres et performants, de qualité contrôlée et suivie. Elle garantit, de plus, une meilleure lisibilité grâce à l affichage des caractéristiques certifiée sur les produits conditionnés. Pour le producteur / distributeur, elle est la preuve de sa capacité à maîtriser la qualité de ses produits et/ou prestations dans le temps ; elle lui apporte de la crédibilité vis-à-vis de ses clients et lui offre une différenciation positive sur le marché. Le référentiel de certification de la marque NF Biocombustibles solides s appuie notamment sur la norme NF EN (biocombustibles solides classes et spécifications des combustibles) et ses composantes. Mi 2012, 28 structures sont certifiées NF Biocombustibles solides : bois de chauffage : 7 producteurs, 1 distributeur avec contrat d extension ; granulés : 13 producteurs (14 sites), 3 distributeurs, 3 distributeurs avec contrat d extension ; briquettes : 1 producteur. La certification PEFC concerne moins de la moitié des opérateurs certifiés NF mais est assez représentative. Pour plus d information : Autres certifications pour les granulés DINplus : - certification détenue par l institut allemand Din Certco ; - en 2011, 10 sites de production et 5 distributeurs titulaires de cette certification en France (source Propellet France) ; - ne concerne qu un niveau de qualité pour les granulés de bois. ENplus - certification gérée par l EPC (European Pellet Council) qui regroupe des associations de promotion du granulé de plusieurs pays d Europe ; - en 2011, ENplus est peu représentée en France (source Propellet France) ; elle est par contre très présente en Allemagne et Autriche et se développe dans d autres pays européens ; - concerne trois niveaux de qualité (A1, A2 et B) pour les granulés de bois. Comme la certification NF Biocombustibles solides, DINplus et ENplus se basent sur la normalisation européenne des biocombustibles solides pour définir leur référentiel Chartes qualité France Bois Bûche France Bois Bûche est une charte qualité créée à l initiative des interprofessions régionales de la filière forêt / bois regroupées au sein de France Bois Région (ex-irb Inter Région Bois) et du Syndicat national du bois de chauffage (SNBC). 35

36 Elle est déclinée dans certaines régions avec la création de marques régionales validées par France Bois Bûche. Il est à noter que selon les chartes régionales, les spécifications peuvent changer, en particulier sur le taux d humidité. En 2012, 166 professionnels ont signé la charte nationale ou une des chartes régionales (source France Bois Bûche). Pour plus d information : Mise en œuvre des équipements de chauffage et conduits de fumée Normes (documents techniques unifiés DTU) Les DTU sont des documents récapitulant les règles de l art en matière d installation d équipements de chauffage au bois et de conduits de fumée. Ce sont des normes françaises homologuées. Les principaux DTU sont présentés en Annexes Certification Qualibois / Reconnu Grenelle Environnement Depuis novembre 2011, le Ministère du développement durable et l ADEME ont mis en place la mention «Reconnu Grenelle Environnement» qui signale des entreprises s engageant dans une démarche de qualité pour les travaux d économie d énergie ou d installation d équipements utilisant les énergies renouvelables. Les particuliers peuvent ainsi repérer plus facilement les entreprises de confiance pour réaliser des travaux d amélioration énergétique chez eux. Cette mention est portée entre autres par l organisme Qualit EnR, avec la qualification Qualibois pour les installations de chauffage au bois. Pour plus d information : Dispositions fiscales et sociales Combustibles L article 278 bis du Code général des impôts spécifie que la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % en 2013 puis 10 % à partir du 1 er janvier 2014 (modification apportée par la loi n du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012) en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : - bois de chauffage ; - produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; - déchets de bois destinés au chauffage. L'instruction fiscale 3 C-3-06 du 20 mars 2006 précise les conditions d application de la TVA à taux réduit au bois de chauffage et aux produits assimilés. 36

37 1.5.2 Equipements de chauffage a ) Crédit d impôt Dans le but d'encourager la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables dans l'habitat individuel, le gouvernement accorde, depuis le 1 er janvier 2005, un soutien financier sous la forme d'un crédit d'impôt, sans condition de ressources. Il concerne les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit pour leur résidence principale ainsi que, depuis 2009, les propriétaires bailleurs. Toutefois, pour les logements neufs, 2012 était la dernière année pour bénéficier du crédit d impôt. A compter du 1 er janvier 2013, le crédit d impôt est réservé aux travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Le crédit d'impôt est : - soit déduit de l'impôt sur le revenu ; - soit versé sous la forme d'un chèque ou d'un virement bancaire, en totalité si le contribuable n'est pas imposable ou en partie lorsque le crédit d impôt excède le montant de l'impôt dû. Un crédit d impôt peut être obtenu à plusieurs reprises au cours de la période de référence mais les dépenses éligibles sont plafonnées (8 000 pour une personne seule et pour un couple avec, le cas échéant, une majoration de 400 par personne à charge, ce plafond s appréciant sur une période de cinq années consécutives entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2015). Crédit d impôt pour le chauffage au bois en 2012 Logements concernés Taux du crédit d'impôt à appliquer sur le montant TTC du matériel. Matériels concernés En construction ou existants Action seule Bouquet - Création d'installation en % 23 % - Remplacement du système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois par un système à bois plus performant. Nécessité de fournir une facture comportant la mention de la reprise de l'ancien matériel par l'entreprise qui a réalisé les travaux et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction. 26 % 34 % Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, respectant trois conditions : - concentration moyenne de monoxyde de carbone E 0,3 % - rendement énergétique h à 70 % - indice de performance environnemental I 2 Ces critères sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur, tels que : - les poêles : norme NF EN ou NF EN ou NF EN ; - les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN ; - les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN Le matériel dispose du label Flamme Verte. Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique, selon les référentiels des normes en vigueur, supérieur ou égal à 80 % pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN ou NF EN 12809), supérieur ou égal à 85 % pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN ou NF EN 12809), dont la puissance est inférieure à 500 kw. NB : Le matériel comprend la chaudière, le ballon à hydro-accumulation et le système d'alimentation (vis sans fin, aspiration ). 37

38 b ) TVA La fourniture et l installation d un équipement de chauffage au bois (de même que les radiateurs lorsqu il s agit d une chaudière) sont soumises à une TVA à taux réduit (7 % jusqu au 31 décembre 2013, 10 % à partir du 1 er janvier 2014, d après la loi n du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012). Résidences principales comme secondaires peuvent en bénéficier, à condition toutefois qu elles soient achevées depuis plus de deux ans. 38

39 2. Côté aval, les utilisateurs et les utilisations : chiffres clés Les données présentées ci-dessous sont le résultat d une compilation des données d enquêtes et des données qualitatives. Tableau comparatif de synthèse : unités Nombre de ménages utilisateurs en résidence principale 5,9 7,4 millions Taux de pénétration en résidence principale % Volume bois bûches consommé 6,8 6,9 Mtep Volume bois ( bûches et autres) consommé NS 7,3 Mtep Volume bois bûches consommé 31,5 31,9 Mm3 bois Volume bois total (bûches et autres) consommé NS 33,8 Mm3 bois Volume moyen consommé 8,6 7,5 stère/ménage % utilisation en chauffage principal % % en chauffage d'appoint/loisir % Sources : données 1999 : étude ADEME/ANDERSEN/Biomasse Normandie, données 2012 étude ADEME/SOLAGRO/Biomasse Normandie/BVA. 2.1 Schéma global des utilisations et consommations Répartition des utilisateurs en pourcentage de ménages ( tous types de logements confondus en résidences principales) : ménages 27,4% u4lisateurs bois de chauffage ménages 72,6% non u4lisateurs % bois en énergie principale 49% bois en énergie d'appoint 23% uniquement bois 28% bi- énergie (Source : Enquêtes ménages BVA) Le taux de pénétration de l utilisation du bois de chauffage en résidence principale est de 27,4 % ; Il passe à près de 47 % sur les maisons individuelles en résidence principale 1 ce 1 En 2012, on comptait en effet maisons individuelles en résidence principal (source INSEE). 39

40 qui est comparable aux données de l étude ADEME/BN/ANDERSEN de 2000 (voir graphique ci dessous). Evolution par grande zone géographique du taux d utilisation du bois en résidences principales (maisons individuelles uniquement). Grand Est Zones Ouest Grand Centre- Nord 56% 50% 52% 38% 49% 49% 45% 56% 39% 33% Sources : données 1999 : étude ADEME/ANDERSEN/Biomasse Normandie, données 2012 étude ADEME/SOLAGRO/Biomasse Normandie/BVA. En revanche, le taux d utilisation du bois en chauffage principal est passé de 30 % à plus de 50 % notamment grâce au développement d appareils de chauffage performants (poêle moderne, chaudière et poêle à granulés) et à leur compatibilité avec des logements performants énergétiquement. De plus, l augmentation du prix des énergies amène à revoir ses choix énergétiques. Répartition des consommations de bois de chauffage : (Source données primaires : Enquêtes ménages BVA) U4lisateurs bois ménages ktep 33, 4 millions de m3 équivalent Bois bûches ménages ktep 31,9 millions de m3 Autres combus4bles bois ménages 436 ktep Bois bûches en énergie principale ménages 36 millions de stères ktep 22,680 millions de m3 Bois Bûches en énergie d'appoint ménages 9 millions de stères ktep 5,670 millions de m3 Bois bûches chauffage plaisir ménages 6 millions de stères 810 ktep 3,78 millions de m3 Granulés tonnes 220 ktep Autres combus4bles et indéterminés 1,6 millions des stères environ soit 216 ktep Les autres combustibles comprennent les bûches compactées, le bois de récupération hors bois bûches, palettes et cagettes ainsi que les plaquettes forestières. 0,4% d utilisateurs de bois ne savent pas ce qu ils consomment (soit ménages) ils ont été intégrés à la rubrique autres combustibles et indéterminés en leur affectant l équivalent de la consommation moyenne par ménage 0 40

41 La consommation de bois de chauffage dans le secteur domestique (toute forme de combustible confondus) est estimée à 7,3 Mtep soit 33,8 millions de m 3 équivalent de bois rond dont environ 51 millions de stères en bois bûches. La rubrique «autres combustibles» comprend les granulés, les plaquettes forestières et les buches compactées. En 2000, la consommation de bûches estimée était de 50,8 millions de stères. Malgré une consommation a priori constante, le nombre d utilisateurs est passé de 5,9 millions de ménages à 7,4 millions. Pour mieux comprendre les évolutions en termes d utilisation, il convient d étudier le parc des appareils et les pratiques déclarées lors de l enquête ménages. 2.2 Le parc des équipements et marchés Le Parc L évolution de la composition du parc entre 1999 et 2012 est significative voir graphique ci dessous : Foyers fermés / inserts 47% 45% Poêles à bûches 8% 24% Foyers ouverts Chaudières à bûches Cuisinières 6% 7% 3% 7% 17% 33% Poêles à granulés 3% Chaudières à granulés 1% Sources : données 1999 : étude ADEME/ANDERSEN/Biomasse Normandie, données 2012 étude ADEME/SOLAGRO/Biomasse Normandie/BVA. A partir de l enquête ménages BVA, nous avons pu déterminer l année moyenne d installation du parc selon les différents types d appareils. (Source données : Enquêtes ménages BVA voir rapport en Annexes) 41

42 Nous pouvons noter une utilisation majoritaire des inserts ou foyers fermés (50 %) puis des poêles à bois (25 %) et des foyers ouverts (18 %). On observe une pénétration des équipements à granulés, qui il y a 10 ans, n apparaissait pas dans ce type d enquêtes ménages. En regardant le détail géographique présenté en annexes dans le rapport final de l enquête ménages, nous percevons une utilisation plus élevée des foyers ouverts en zone urbaine et zone méditerranéenne. L enquête ménage confirme la tendance notée par le CEREN en 2006 sur une dynamique d équipement en foyers fermés, au détriment des foyers ouverts. De plus, depuis 2005, il y a une installation plus fréquente d équipements vertueux (poêles et chaudières à granulés). La parc reste néanmoins constitué, à plus de 50 %, d appareils ayant plus de 10 ans ou de foyers ouverts. Répartition du parc en fonction de la performance des appareils : NSP 2% Cheminées à foyer ouvert* 15% Autres équipements installés après 2007* 28% Autres équipements installés entre 2000 et 2007* 19% Autres équipements installés avant 2000* 36% (Source données primaires : Enquêtes ménages BVA) A noter que 28 % des utilisateurs se sont équipés après 2007, ceci montre la dynamique du marché. En 2000, 33 % des utilisateurs disposaient d une cheminée à foyer ouvert contre 15 % en Le pourcentage de cuisinière a chuté de 7 % en 2000 à 3 % en Se sont développés les appareils à granulés (poêles et chaudière). 42

43 2.2.2 Profil des utilisateurs par type d appareils Total des foyers ayant des équipements à modifier Foyer ouvert Equipements avant 2000 Equipements entre 2000 et 2007 Equipements après 2007 Une forte proportion vit en zone urbaine (38%) La quasi-totalité ont 50 ans ou plus (74%) Une forte proportion de retraités (47%) La plupart vit dans des foyers de 1 ou 2 personnes (62%) Une forte proportion vit dans un logement de plus de 150m² (33%) Une forte proportion vit dans un logement construit entre 1975 et 1999 (40%) 44% ont réalisé leurs derniers travaux d isolation il y a plus de 10 ans Une forte proportion habite dans la région Ouest Océanique (35%) Une forte proportion vit dans une agglomération de plus de habitants ou en région parisienne (35%) Une forte proportion habite en zone urbaine (47%) La plupart ont 50 ans ou plus (73%) Une majorité de retraités (57%) La plupart sont propriétaires (86%) Une majorité vit dans des foyers de 1 ou 2 personnes (65%) Une forte proportion vit dans un logement de plus de 150m² (43%) La majorité vit dans un logement construit avant 1974 (60%) 47% ont réalisé leurs derniers travaux d isolation il y a plus de 10 ans 25% habitent dans la région Centre-Nord La plupart ont 50 ans ou plus (74%) Une forte proportion est à la retraite (57%) Une majorité vit dans des foyers de 1 ou 2 personnes (60%) Une forte proportion vit dans un logement de moins de 110m² (48%) Une forte proportion vit dans un logement construit entre 1975 et 1999 (47%) La majorité vit en milieu rural (63%) La majorité ont moins de 50 ans (59%) Une forte proportion de CSP= ou CSP- (46%) La majorité vit dans des foyers de 3 personnes ou plus (61%) Une forte proportion vit dans un logement construit après 2000 (29%) 66% ont réalisé leurs derniers travaux d isolation il y a plus de 6 ans La majorité ont moins de 50 ans (55%) Une forte proportion de CSP= ou CSP- (45%) La plupart sont propriétaires (84%) La majorité vit dans des foyers de 3 personnes ou plus (49%) Une forte proportion vit dans un logement entre 110m² et 150m² (34%) Une forte proportion vit dans un logement construit après 2000 (25%) 64% ont réalisé leurs derniers travaux d isolation il y a moins de 6 ans Des personnes âgées, plutôt des retraités, habitant des logements de surface importante et nonrénovés récemment. Des urbains, plutôt âgés et une forte proportion de retraités, des propriétaires de logements plutôt anciens et non-rénovés récemment. Des personnes âgées, retraitées, vivant dans des logements d une surface plus limitée. Des personnes plutôt jeunes, CSP- ou intermédiaires, des familles vivant dans des logements plus récents. Des personnes plutôt jeunes, une forte proportion de CSP- ou intermédiaires, des propriétaires vivant dans des logements récents. (Source données primaires : Enquêtes ménages BVA) Consommations moyennes par type d appareils et situation géographique : Insert ou foyers fermés volume moyen bûches en stères Poêles à bois volume moyen bûches en stères Cheminée ouverte volume moyen bûches en stères Zone océanique 6,86 6,72 5,21 Grand Sud ouest 7,2 8,26 5,22 zones méditerranéennes 6,84 5,14 5,63 Grand Est 7,78 7,97 5,86 Centre nord 7,82 8,83 3,65 France 7,31 7,57 5,08 (Source données primaires : Enquêtes ménages BVA) La consommation moyenne est de 7,54 stères en 2012 contre 8,58 stères en Les données ici exprimées sont à climat réel. 43

44 2.2.3 Les marchés Depuis le début des années 2000, on observe une augmentation des ventes des poêles associée à une diversification. Les poêles classiques sont encore les plus vendus mais de véritables marchés se sont créés pour les poêles modernes, scandinaves, cheminées et à granulés. Les ventes de poêles de masse sont faibles et stables. Evolution des ventes d appareils de chauffage au bois (quantités) (source ADEME / Alkaest Conseil / Carrière Consultants / Phoros / Observ ER) Evolution des ventes de poêles à bois (quantités) source ADEME / Alkaest Conseil / Carrière Consultants / Phoros / Observ ER) 44

45 Le marché des appareils de chauffage atteint en 2012 plus de appareils vendus. Comparaison des données de ventes (ADEME/Observ er) et des données de l âge du parc estimées par l enquête ménages BVA Données arrondies Répartition du Parc selon ( 19 % du parc (28 % du parc des utilisateurs) enquêtes ménages BVA 2012 des utilisateurs) (hors foyers ouverts) Répartition des ventes (hors foyers ouverts) source ADEME+Observ er Le parc estimé est en cohérence avec les données de ventes publiées. Les chiffres sont du même ordre de grandeur, la différence s expliquant par le pourcentage d exportation des ventes Les pratiques d équipement La moitié des foyers interviewés déclare s être référée à un spécialiste pour acheter son équipement, 44 % pour son installation. Environ 1/3 des professionnels ont joué leur rôle d information. Q10. Où avez-vous acheté votre appareil? Base utilisateurs : 1467 Foyer ouvert Equip. avant 2000 Equip. Equip après Q11. Et qui a installé votre appareil? Base utilisateurs : 1467 Foyer ouvert Equip. avant 2000 Equip. Equip après Spécialiste 51% 28% 52% 61% 59% Un professionnel 44% 28% 42% 47% 57% IL était présent dans le logement Grande surface de bricolage Par l'intermédiaire d'un installateur Acheté d'occasion 22% 11% 10% 4% 51% 25% 11% 6% 0% 9% 15% 17% 6% 6% 11% 15% 2% 4% 4% 5% Vous-même Le vendeur Il était déjà installé Un ami, une connaissance 23% 15% 5% 2% 17% 26% 29% 21% 8% 11% 21% 20% 13% 4% 3% 2% 3% 1% 1% 3% Hypermarché 1% 0% 2% 1% 2% NSP 2% 33% 20% 5% 4% Par moi-même 1% 6% 0% 0% Un don 1% 3% 1% 2% 1% NSP 3% 5% 5% 1% 0% Les conditions d'usage de l'appareil Le combustible à utiliser Q12. Vous a-t-il donné des conseils ou des informations sur Base appareil installé par un professionnel : 1467 % oui 32% 37% Foyer ouvert Equip. avant 2000 Equip Equip. après % 35% 43% 47% 14% 29% 38% 44% (Source: Enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) 45

46 2.3 Les usages et pratiques d utilisation Les usages Les volumes moyens consommés par zone géographique et usage : Volume moyen en stères Chauffage principal Chauffage appoint Chauffage plaisir Zone océanique 6,6 10,01 4,65 3,8 Grand Sud-Ouest 7,3 10,08 5,14 3,48 Zones méditerranéennes 6 7,27 4,59 5,21 Grand Est 8,6 11,53 4,84 3,94 Centre Nord 8,2 12,39 5,7 2,86 France 7,54 10,7 5 3,72 (Source: Enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) Les pratiques d allumage et usages en résidences principales (Source: Enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) 42 % des appareils fonctionnent toute la journée et environ 30 % sont utilisés ponctuellement. Répartition des consommations et usages par grandes zones : Volume global bûches en stères Volume moyen en stères Chauffage uniquement bois en % Chauffage principal en % chauffage appoint/plai sir en % Zone océanique , Grand Sud-Ouest , Zones méditerranéennes , Grand Est , Centre Nord , France , (Source: Enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) 46

47 2.3.3 Les utilisations en résidences secondaires La consommation totale a été calculée sur l hypothèse que la consommation de chauffage en résidence secondaire est 5 fois plus faible qu en résidence principale. Tous les volumes calculés sur la base du nombre de résidences secondaires par région associé à la consommation moyenne de chaque région en nombre de stères ont été divisés par 5, selon la méthodologie employée dans l étude de REGION Nombre de résidences secondaires* Q35 conso moyenne stères/an Conso totale Ouest Océanique Grand Sud-Ouest Zones méditerranéennes Grand Est Centre Nord TOTAL , , , , , , * Statistiques INSEE 2009 (Source: Enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) A retenir : la consommation en résidences secondaires est estimée à environ 4,6 millions de stères soit 621ktep soit 2,875 millions de m Les pratiques sur les combustibles Les pratiques sur les combustibles bois Sur les bonnes pratiques : 7% seulement déclarent brûler autre chose que les combustibles cités. La plupart utilisent du feuillu dur (79%). 64% stockent leur bois à l extérieur sous abri. 40% utilisent du bois ayant séché plus de 2 ans et 1/3 entre 1 et 2 ans. Des critères de choix du combustible centrés sur le type d essence (33 %), le prix (30 %) et le séchage (24 %). Au moins 1 utilisateur sur 2 entretient annuellement son appareil. La majorité des utilisateurs déclarent mettre en œuvre des pratiques plutôt vertueuses (79 % utilisent du feuillu dur, 64 % stockent le bois à l extérieur sous abri, 40 % l ont fait sécher plus de 2 ans). Il y a plutôt des bonnes pratiques en termes d usage du bois et d entretien des équipements : Une essence adaptée. Du bois plutôt bien sec. 47

48 Des pratiques d entretien annuelles. Malgré tout, une faible connaissance et utilisation des combustibles labellisés : 26 % se déclarent prêts à acheter ce type de combustible (40 % en circuit professionnel et 1/3 en zone urbaine). Une utilisation plus importante auprès de ceux disposant d équipements récents. Une utilisation du bois en journée pour 42 % des foyers utilisateurs. Une utilisation centrée sur le bois bûche (92 %). Sur le niveau de consommation : Une consommation moyenne annuelle plus élevée chez les auto-consommateurs (8,1 stères par an vs 7,5 stères en moyenne), et en chauffage principal (10,7 stères). Quelques différences d une zone et région à l autre : 10,1 stères en milieu rural et 8,6 dans le Grand Est. Les pratiques en termes d approvisionnement en bois et d entretien du matériel sont diversifiées. (Source: Enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) Globalement, 63 % déclarent se procurer eux-mêmes leur bois Sur le granulé de bois La consommation a été estimée à partir des données de ventes des appareil (Source: études ADEME/Observ er) et non de l enquête BVA. 48

49 Nombre d'appareils vendus Le parc en 2012 est ainsi estimé à environ appareils ( ) dont en chaudières et poêles En reprenant ces valeurs et en considérant une consommation de granulés de 5,5 t/an pour les chaudières et 2 t/an pour les poêles, on estime le volume de combustible total annuel à t/an soit 220 ktep/an. Poêles à granulés Chaudières automa4que à granulés Si on ajoute la consommation des chaufferies collectives (estimée à t en 2012) ainsi que le solde import export ( t en 2011, estimée identique en 2012), on obtient de l ordre de tonnes de granulés produits en Cette valeur est très proche de celle prévue par le SNPGB pour la production française de granulés bois en Les données sont donc cohérentes sur le niveau de consommations en granulés. En revanche, au niveau du nombre d utilisateurs, les données de ventes des appareils et les données issues de l enquête ménages ne sont pas comparables. Pour l évaluation du parc d utilisateurs, les données des ventes d appareils granulés ont effectivement été prises comme données de références. Hypothèses posées: - Chaudière à granulés : chauffage principal (100 % des 22 MWh de besoins de chauffage + ECS), rendement de 85% et PCI des granulés de kwhpci/t - Poêle à granulés : chauffage principal (70 % des 11 MWh utiles de besoins de chauffage), rendement de 80% et PCI des granulés de kwhpci/t Autres combustibles bois Les utilisateurs de bois de chauffage autre que des bûches ou des granulés (plaquettes et bûches reconstituées) représentent utilisateurs soit stères de bois consommés par an (7,45 stères consommés en moyenne annuellement par foyer). 2.5 Budget et prix du bois Le prix moyen d un stère de bois varie selon la source d approvisionnement : environ 45 en auto-approvisionnement ou circuit court vs 56 en circuit professionnel. Et selon le mode de chauffage : 43 en mode principal, 51 en appoint et 59 en plaisir. Un prix déclaré plus élevé en zones méditerranéennes (64 ), dans l Ouest Océanique (55 ) et en zone urbaine (53 ). Au global, un budget annuel de chauffage au bois à hauteur de 332. Des variations évidentes selon le mode de chauffage : 438 en chauffage principal, 229 en appoint et 201 en plaisir. 49

50 A noter qu il s agit ici d un prix du bois calculé à partir d un déclaratif utilisateur. 2.6 Synthèse chiffres clés 7,4 millions d utilisateurs de bois de chauffage en résidences principales 7,8 Mtep de consommation tous combustibles bois confondus en résidences principales et secondaires soit 36,2 millions de m 3 de bois rond équivalent Une nette augmentation du bois en chauffage principale (de 30 % des utilisateurs en 2000 à plus de 50 %). Le développement des appareils à granulés et des poêles à bois modernes. Le prix du bois moyen en circuit professionnel est estimé 56 /stère. 50

51 3. Côté ressources et circuits d approvisionnement 3.1 Critères de définitions des circuits d approvisionnement Les critères de définitions des circuits d approvisionnement sont : Achat de bois ou non. Récolte de la ressource par l utilisateur ou non. Provenance du bois et lien avec la ressource. Type de combustible : bûches ou autres. La définition des circuits d approvisionnement proposée est la suivante : Autoconsommation : l utilisateur ne paye pas son bois et récolte sur sa propriété ou celle d une connaissance (ami/voisin). Auto-approvisionnement partiel : l utilisateur paye en partie son bois qui provient de sa propriété ou celle d une connaissance (ami/voisin). Circuit court: Le bois provient d un particulier/propriétaire forestier, d un agriculteur ou de la commune/forêts communale. Circuit professionnel: l utilisateur fait appel à un marchand de bois de chauffage spécialisé. Circuit professionnel pour un combustible autre que bois bûches (granulés, plaquettes, ). 3.2 Caractérisation des circuits d approvisionnement Les circuits d approvisionnement peuvent être caractérisés en fonction du profil des utilisateurs de la façon suivante : Auto-approvisionnement : Des personnes vivant pour la plupart en zone rurale, plutôt âgées, dans des logements plutôt non-rénovés. Une forte proportion habite dans l Ouest Océanique ou le Sud-Ouest (46 %). La plupart habite dans des communes de moins de habitants (65 %). Une forte proportion habite en zone rurale (36 %). Circuit court : Plutôt des ruraux ou péri-urbains, de plus de 50 ans. Une forte proportion habite dans le Grand Est (36 %). 82 % vivent dans une commune de moins de habitants. Circuit professionnel : Des urbains, plutôt de moins de 50 ans. 21 % vivent dans une agglomération de plus de habitants ou dans l agglomération parisienne Une forte proportion habite en zone urbaine (42 %) Une forte proportion a moins de 50 ans (47 %) Une forte proportion vit dans un logement de 110 à 149 m² (35 %) A partir de l enquête ménages nous pouvons dresser un schéma global d approvisionnement (voir ci-dessous). 51

52 21 % Circuits professionnels 9 millions de stères ktep 5,6 millions de m3 18,8% direct par4culier/propriétaire 10,1 millions de stères ktep 6,3 millions de m3 Consomma4on bois bûches 51 millions de stères ktep 31,9millions de m3 33% Circuits courts 17,3 millions de stères ktep 10,8 millions de m3 10,0% direct agriculteur/paysan 5,4 millions de stères 729 ktep 3,4 millions de m3 3,4% commune/cg/région 1,8 millions de stères 243 ktep 1,1 millions de m3 46 % Auto- approvisionnement 24,7 millions de stères ktep 15,4 millions de m3 29% Auto- consomma4on 15,9 millions de stères 2 146,5 ktep 9,9 millions de m3 17% Auto- approvisionnement 8,8 millions de stères ktep 5,5 millions de m3 (Source: enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) L auto-approvisionnement représente un volume d environ 25 millions de stères soit 15,4 millions de m 3. En 2000, il représentait 32,1 millions de stères affouage compris. En pourcentage des consommations, l auto-approvisionnement contribue à hauteur de 48 % des consommations (51,6% affouage compris), en 2000 le pourcentage était de 55 %. Les volumes issus du circuit professionnel estimés à partir de l enquête ménages sont cohérents avec les données de l EAB sur le volume de bois commercialisé en bois de feu : autour de 6 millions de m 3. Le pourcentage de ménages utilisateurs dans les circuits professionnels s élève à plus de 20 %. Les 5,4 millions de stères provenant directement d un agriculteur ou paysan sont légèrement supérieurs aux volumes issus de la statistique (4,9 millions de stères). 52

53 Consommation de bûches (en millions de stères) (Source: enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) Consommation de bûches (en millions de stères) Ouest océanique 10,3 Grand Est 17,0 Sud Ouest 6,5 Zones méditerranéennes 5,1 Centre-Nord 12,1 Total 51,0 Autoconsommation 15,9 Auto-approvisionnement partiel 8,8 Circuit court 17,2 Circuit pro bûches 9,1 53

54 Consommation de bûches (en milliers de logements) (Source: enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) Consommation de bûches (en milliers de logements) Ouest océanique Grand Est Sud Ouest 890 Zones méditerranéennes 845 Centre-Nord Total Autoconsommation Auto-approvisionnement partiel Circuit court Circuit pro bûches

55 3.3 Bois forestier et non forestier Origine d après l enquête ménages Les pratiques d approvisionnement diffèrent d une région à l autre : plus de bois est issu de la forêt en Grand Est (77 % vs 63 % au national) et plus de bois est issu de l entretien de vergers en Ouest Océanique (32 % vs 20 % au niveau national). D après l enquête BVA, 63 % des volumes consommés sont issus de la forêt au niveau national La nature du bois récolté pour le bois de chauffage Pour les peuplements feuillus : taillis : bois de petit diamètre et coupé régulièrement, taillis sous futaie (TSF), futaie : produit de moindre qualité ou les houppiers (bois bûche), bois d éclaircie : si futaie trop dense, petit bois enlevé au cours du développement de la futaie, Pour les peuplements résineux : Bois d éclaircie ou bois de mauvaise qualité Les feuillus à bois dur, de moindre qualité, sont exploités majoritairement en bois bûche. Il s agit de coupes d entretien, nécessaires à l entretien de la forêt. Les résineux ou les bois tendres tels que le peuplier et le bouleau seront davantage dédiés aux plaquettes forestières. 3.4 Les autres combustibles : organisation de la filière La place du granulé La production française La production de granulés de bois a vu le jour en France dans les années 1980 mais sa progression rapide s'est affirmée à partir de Les tonnes ont été dépassées en 2011 et le million de tonnes sera atteint avant trois ans car plusieurs gros projets sont engagés. Au-delà de 2016, la prospective est plus incertaine, le principal facteur limitant étant la disponibilité des matières premières à des coûts compétitifs. Jusqu'à maintenant, la production nationale a progressé au rythme de la demande. Elle permet à la France de rester légèrement exportatrice, principalement vers l'italie et d'autres pays limitrophes. 55

56 En 2008, la plus grosse unité française produisait moins de tonnes alors qu'en 2011, le site le plus important a fabriqué plus de tonnes. Plus de 90 % des tonnages sont issus d'usines dont les volumes fabriqués sont supérieurs à tonnes par an et plus de 60 % dans des unités de plus de tonnes/an. La vision des producteurs de granulés de bois de leur métier n'en reste pas moins contrastée. Pour certains petits producteurs, celui-ci demeure une activité locale, très proche de clients fidélisés et des ressources en matières premières. Pour les plus gros fabricants, le granulé de bois est une production industrielle, sensible aux économies d'échelles et nécessitant une logistique importante en amont (matières premières) comme en aval (distribution). (Source: SNPG) La diversité des producteurs français de granulés de bois ne se résume pas à leur taille. Elle s'exprime également selon d'autres critères comme : - l'ancienneté dans le secteur, depuis les pionniers des années 80 jusqu'aux nouveaux entrants de ces dernières années ; - l'activité d'origine des entreprises : la production de granulés peut résulter d'une diversification (scieries disposant de la matière première, coopératives agricoles disposant d'installations industrielles appropriées) ou être le métier central ; - la politique de distribution : certains acteurs se concentrent sur leur activité de production et confie la distribution à des entreprises spécialisées, d autres assurent 56

57 Juin 2013 eux-mêmes la distribution de leurs produits ; les schémas intermédiaires ne sont pas rares. Producteurs de granulés et briquettes de bois en 2011 (Source SNPGB) : La ressource en matières premières, clé des développements futurs Le granulé de qualité dite «premium», dont le consommateur a besoin pour son poêle ou sa chaudière, est fabriqué à partir de sciures et de chutes de bois broyées (connexes de scieries). Il existe toutefois une alternative aux connexes de scieries : l'usage de certains bois forestiers, surtout feuillus, à ce jour sans débouché mais dont l exploitation est pourtant nécessaire à une bonne croissance puis valorisation des arbres de qualité. Des projets de production de granulé valorisant cette nouvelle source de matière première sont engagés. Si le résultat économique est satisfaisant, ils ouvriront l'exploitation d'un gisement 57

58 considérable de ressources permettant à la France de conserver son autonomie en matière de granulés, tout en améliorant la gestion durable des forêts Une demande concentrée sur le sac et l usage en poêle La demande en granulés de bois se répartit en trois grands segments de marché qui correspondent à des usages et à des clientèles très différents. Chauffage domestique Ce segment domine largement en France. Il exige une qualité premium qui reste le standard de production des unités françaises. Il convient de distinguer le marché du sac, destiné à la consommation dans des poêles individuels, de celui du vrac, utilisé dans des chaudières et nécessitant une livraison par camion souffleur. Le premier est de loin le plus dynamique. Chauffage collectif ou industriel Les références se multiplient en France mais le marché conserve une forte inertie. Les avantages spécifiques du granulé restent insuffisamment connus des décideurs publics et des bureaux d'études. Un tel segment est particulièrement développé dans d'autres pays comme la Suède. Cogénération bois Le granulé est utilisé le plus souvent en co-combustion avec du charbon. Développé dans le nord de l'europe, ce marché est en France encore à l'état de projets pour certaines centrales à charbon. Evolution de la demande en granulés de bois en France (source SNPGB) Prix des granulés Le SNPGB ne fait pas d enquête sur le prix des granulés mais incite ses adhérents à répondre à celles menées par le CEEB (prix départ usine). Actuellement, le suivi des prix d achat par le consommateur est assuré par l interprofession Propellet France mais avec un panel de distributeurs relativement limité. Ce sont les résultats des enquêtes Propellet qui alimentent la base de données Pégase du Ministère de l énergie. 58

59 Tout cela est en pleine évolution actuellement et le suivi des prix des granulés de bois pourrait être réalisé sous l égide du CEEB à terme. Les indices qui seraient produits pourraient être utilisés pour la révision des prix. Néanmoins, l étude annuelle prix combustible de l ADEME indique en 2012 un prix de 260 TTC/t en vrac et 318 TTC/t en sac. 3.5 Les pratiques des fournisseurs de bois Le rayon d approvisionnement pour la ressource Rayon d approvisionnement Année : 2012 Grande région Rayon d approvisionnement autour du site de production Nombre réponses Base Volume total bûches commercialis ées (stères) Rayon d'approvisionnement autour du site de production (% du volume) < 10 km 10 à 50 km 50 à 100 km > 100 km Centre-Nord % 49% 21% 14% Grand Est % 58% 14% 22% Ouest océanique % 34% 25% 32% Grand Sud-Ouest % 38% 38% 24% Zones % 22% 16% 62% méditerranéennes France % 43% 23% 26% (Source: enquêtes fournisseurs) Plus de la moitié des approvisionnements au niveau national se situent dans un rayon de moins de 50 km du lieu de production sur un échantillon de 45 fournisseurs. A noter une forte disparité géographique Le mode de livraison D après l enquête ménages, 78 % des utilisateurs hors auto-approvisionnement se font livrer. D après l enquête fournisseur, les équipements utilisés pour la livraison de bois vont de la remorque agricole au petit camion de moins de 12 stères au gros camion de plus de 12 stères Le conditionnement et séchage La livraison de bois a souvent lieu en vrac par bennage ou grappin. Néanmoins, est apparue ces dernières années une offre conditionnée en ballot, palette, big-bag sur des volumes supérieurs au stère, en plus d une offre en filets de petit volume déjà présente dans les années Le conditionnement en ballot, palette et big-bag se destine à des utilisateurs désirant limiter la contrainte de rangement du bois à la livraison. 59

60 Lors de l abattage, l humidité du bois se situe autour de 50 %. Le séchage du bois de chauffage peut s opérer de plusieurs façons : Séchage bord de route des rondins avant découpe (2 ans) Séchage sous hangar en vrac (18 mois) Séchage forcé en séchoir à bûches (quelques semaines), cet équipement étant plutôt encore peu répandu mais se développent chez les gros fournisseurs professionnels. Une étude a été réalisée en 2005 par le CTBA sur les différentes technologies de séchage. Le séchage intervient soit sur du bois brut (rondin de 1 m) soit après découpe ( en 50 cm) soit après fendage. Le fendage accélère le processus de séchage. Suivant la taille et la forme des bûches produites, le temps de séchage sera plus ou moins long : La mesure de l humidité par le producteur reste une pratique très peu courante de part la difficulté de mise en œuvre de cette mesure (les humidimètres ne sont pas toujours très fiables, la méthode de l étuve reste fastidieuse). Les humidimètres à résistance électrique mesurent la résistance du bois et en déduisent l humidité sur masse sèche. Les producteurs qui utilisent un humidimètre utilisent le plus souvent un appareil simple, dit «à fourchette» appliqué à la surface du bois. Ces mesures sont peu précises et ne sont pas encadrées par un protocole. Il peut aussi y avoir confusion entre l humidité sur masse sèche (convention généralement utilisée dans l industrie du bois) et l humidité sur masse brute (convention utilisée pour le bois énergie). La Mesure par pesée avant et après dessication à l étuve est celle de référence définie par la norme NF EN Toutefois le prix de l étuve et la durée de la mesure rendent cette méthode inaccessible à la majorité des producteurs de bûches. Sur l enquête fournisseurs, la pratique de séchage forcée a été citée. Néanmoins 84 % des volumes sont déclarés séchés à l extérieur. 60

61 Mode de séchage : Année : 2012 Mode de séchage des bûches Base Mode de séchage (% du volume) Grande région Volume total bûches Nombre A Sous Forcé commercialisées réponses l'extérieur hangar (séchoir) (stères) Centre-Nord % 22% 6% Grand Est % 10% 16% Ouest océanique % 8% 4% Grand Sud-Ouest % 0% 0% Zones 4 méditerranéennes % 0% 0% France % 10% 6% (Source: enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) Le prix D après l enquête fournisseur les prix de vente moyens selon la grande zone géographique sont les suivants (sur 38 réponses). Prix de vente moyen des bûches Prix de vente des bûches ( TTC/stère) Grande région 25 cm 33 cm 50 cm 1 m > 1 m Centre-Nord Grand Est Ouest océanique Grand Sud-Ouest Zones méditerranéennes France (Source: enquêtes ménages BVA voir rapport en annexes) Le prix de 55 TTC/stère est cohérent avec le prix issu de l enquête ménages de 56 TTC/stère. A noter, de plus fortes disparités géographiques sur l échantillon fournisseurs que sur les résultats de l enquête ménages. 61

62 4. Recommandations stratégiques 4.1 Analyse stratégique globale De l analyse des statistiques, des enquêtes d acteurs et de consommateurs (enquêtes BVA et table ronde avec Marketing Freelance) se dégagent certains enjeux forts. Nous les évoquons dans les paragraphes suivants L économie de la filière bois de chauffage Une énergie renouvelable peu onéreuse La filière bois énergie (avec ¾ des volumes associés au chauffage domestique au bois) est une énergie renouvelable qui souffre de ne pas être aussi reconnue et encouragée que les autres énergies renouvelables telles que l éolien et le photovoltaïque. L enjeu est pourtant important pour la France afin de respecter ses engagements européens à ce sujet (20% d énergie renouvelable en 2020). De plus, pour des raisons économiques, certains ménages ne peuvent actuellement se chauffer qu avec le bois. Ces ménages peuvent constituer une cible pour l acquisition de matériels performants et pour une sensibilisation à la qualité du combustible Un équilibre économique à trouver dans la mobilisation D après le CREDOC, en 2010, pour 28 % des propriétaires privés, le bois coûte de l argent, tandis que pour 20 % seulement il en rapporte. Plusieurs acteurs de la filière soulignent un problème de rentabilité qui fait que les petits propriétaires forestiers privés ne sont pas encouragés à exploiter leur forêt. Par exemple, un petit propriétaire possédant 2 ha de parcelle, vendue 2 euros/m 3 pour du chauffage industriel, aura des difficultés à réinvestir pour replanter sa parcelle (de 1500 à 3000 euros/ha). Le cas est cependant différent pour le bois de chauffage domestique qui est vendu plus cher (5 à 10 euros/m 3 vendu sur pied) et peut donc intéresser davantage les exploitants. Un équilibre doit être trouvé afin de préserver la ressource en elle-même avec une exploitation et un entretien durable de la forêt. Il existe plusieurs facteurs contribuant à la fragilité économique de la filière : o Les consommateurs motivent leurs achats par le fait d économiser de l argent sur leur chauffage. Il recherche les prix les plus bas possibles et sont, pour cela, prêts à acheter un produit issu d un marché illégal. o Le bois de chauffage est un produit à faible valeur ajoutée et ne supporte pas la multiplication des intermédiaires. o La communication faite autour des normes de qualité ne suffit pas à valoriser économiquement le séchage des bois. Afin d illustrer ce constat, Nolwenn Marchand (FNCOFOR) estime néanmoins que quelques filières permettent de conserver une rentabilité à l activité : 1- Particulier non professionnel : amortissement d un tracteur et d une fendeuse sur une longue période et vente non déclarée. 62

63 2- Entrepreneur de travaux forestiers : cas des petites entreprises dont l'activité principale est le bois d œuvre et qui produisent et fournissent du bois de chauffage pour amortir leur matériel dans les périodes de creux. 3- Grosse entreprise qui fait du volume et de la qualité en faisant du bois sec normalisé (ex : stères par an). Dans ce cas, avec les économies d échelle et la reconnaissance de la qualité, le bois est vendu 30 % plus cher que dans les filières illégales. Cependant, dans ce cas les rayons d'approvisionnement et de distribution sont importants pour trouver le volume de fournisseur et de clientèle nécessaire La contribution de la forêt «paysanne» Les agriculteurs contribuent significativement à la mobilisation de la forêt privée. En Midi- Pyrénées par exemple, 20% de la forêt privée est détenue par ces derniers et 1 CUMA sur 2 a une activité liée au bois énergie. Les CUMA souhaitent encore développer la production de bois énergie sous forme de bois bûches et en particulier sous forme de plaquettes forestières. Les CUMA y voient les avantages suivants : Mobiliser davantage et localement la ressource «forêts paysannes» qui est actuellement sous-utilisée. Répondre au besoin local de chaleur (chaufferies individuelles ou petit collectif). Développer l activité économique locale (revenus complémentaires pour les agriculteurs) et créer de l emploi rural spécialisé dans la filière bois énergie. Les CUMA estiment que les agriculteurs doivent prendre une part plus importante dans l approvisionnement des chaufferies collectives. Actuellement, les agriculteurs ne sont pas forcément considérés comme des acteurs principaux significatifs dans la filière bois. Or elles pensent que ce sont des acteurs de proximité qui devraient être consultés en priorité. Ils détiennent une ressource de proximité et contribuent au développement local. Le bois énergie des agriculteurs est donc un élément de compétitivité régionale, néanmoins les agriculteurs sont souvent accusés de concurrence déloyale de part leur statut particulier Distinguer marchés informels et marchés illégaux Dans un premier temps, il convient de bien définir et quantifier la part des volumes affectée par des pratiques illégales notamment sur l affouage et ses dérives. De plus, la clarification d une décomposition des coûts de production du bois de chauffage en fonction de l itinéraire technique de production permettrait de justifier en fonction du contexte régional le prix du bois bûches. Il est important de noter que toutes les démarches engagées de suivi du prix du combustible bois à une échelle nationale et de qualité du combustible oeuvrent pour une professionnalisation de la filière. Cette professionnalisation est souhaitée par l ensemble des acteurs interrogés. 63

64 4.1.2 L adéquation entre l offre et la demande L enjeu est de savoir si actuellement l offre peut répondre au besoin et de connaître les évolutions détectées à ce jour Adéquation quantitative a ) Un demande en augmentation, le bois énergie une énergie à part entière D après Olivier Silberberg, de l Association de l Interprofession de la Filière Bois, la demande va augmenter même en considérant une augmentation des rendements des appareils. En effet, ces rendements sont théoriques et malheureusement les conditions d utilisations du bois (humidité, tirage) chez les particuliers ne permettent pas toujours d atteindre ces rendements. L amélioration des rendements des appareils ne devrait donc pas enrayer l augmentation de la demande. Cette analyse sera à mettre en perspective avec la baisse des besoins en chauffage. De plus, il apparaît que le bois énergie est de plus en plus considéré comme une énergie principale pour un logement et non une énergie d appoint. Le taux d utilisation en énergie principale est passé de 30 % en 2000 (étude BN/Andersen 2000) à 50 % d après l enquête ménages BVA D autre part, même si il n y a pas vraiment d augmentation en volume, il y a effectivement une augmentation de la demande sur un marché professionnalisé. Le développement d appareils n acceptant que des bûches de 33 ou 25 cm en zone péri-urbaine amène les utilisateurs à interroger les fournisseurs sur leur offre. b ) Une ressource présente mais insuffisamment mobilisée Pour répondre à cette demande la ressource forestière en France est mobilisée de façon encore peu structurée ou lisible. Les données de suivi de l activité forestière et bois énergie (quantification de la ressource, mobilisation et marché) ont commencé ces dernières années à se mettre en place. Olivier Silberberg de l Association de l Interprofession de la Filière Forêt-Bois en Région Centre estime que la demande peut doubler sans pénurie de ressource. Pour M.Toppan, de la Fédération Nationale des Syndicats de Forestiers privés, la forêt française souffre d être sous-exploitée. Actuellement, le prélèvement annuel moyen tout type de bois - tous usages confondus, représente 60% de l accroissement de la forêt française. En comparaison, le taux observé dans les pays nordiques est de 75% à 80%. De plus, le bois énergie ne concerne pas des coupes rases mais des coupes d entretien qui sont utiles à la forêt. Ces coupes permettent d éviter que les bois poussent trop serrés, fournissent un volume unitaire faible, sans usage de qualité possible, sensibles aux tempêtes et aux attaques phytosanitaires Adéquation qualitative a ) Des consommateurs exigeants Les consommateurs font de moins en moins de bois eux-mêmes et se tournent davantage vers des professionnels (Source : S. Pitocchi UCFF). La consommation 64

65 urbaine ou périurbaine du bois est en effet pour la plupart du temps déconnectée de la ressource. Il semble que la demande (pas tant des utilisateurs que des institutions) aille vers plus d exigence en terme de performance, de qualité et de transparence sur le bois acheté en lien notamment avec les problématiques de qualité de l air. On remarque notamment des démarches de professionnels sur l adaptation de leur offre en combustible (bois sur palettes, en big-bag, ). b ) Enjeu sur la localisation de la ressource Les professionnels enquêtés reconnaissent que les acheteurs souhaitent de plus en plus acheter localement. Pour des raisons économiques et environnementales, les circuits courts vont devenir un enjeu de plus en plus important. Ceci implique un étiquetage produit ainsi qu une traçabilité permettant au consommateur de se repérer. Certains acteurs proposent de faire réaliser un bilan carbone ou un ACV de la filière Bois Bûche. D après Nolwenn Marchand, de la FNCF, les élus sont préoccupés par la (re)localisation du marché du bois bûches qui créé des emplois locaux et minimise les émissions dues aux transports. Cependant, les leviers pour favoriser les circuits courts ne sont pas évidents à identifier. c ) Humidité Actuellement, les consommateurs qui recherchent du bois sec peuvent avoir des difficultés à en trouver. Il est difficile de vendre du bois vraiment sec (20% d humidité). En effet, il faut le transformer et le laisser sécher, ce qui implique d acheter le bois plus d un an à l avance. Ce stock immobilise de la trésorerie et du terrain ce qui peut présenter une difficulté. Les professionnels sont en général des EURL et n ont pas de marges suffisantes pour se le permettre. Une piste d amélioration est la démarche France Bois Bûche qui oblige les professionnels à afficher la classe d humidité sur le bois mis en vente. Cette démarche les incite à faire du bois plus sec. Les professionnels acceptent d adhérer pour mettre en valeur leur niveau de qualité. La charte leur fournit également en échange les outils de communication, le modèle de facture, les outils d organisation, les objets commerciaux associés. Les tarifs d adhésions sont spécifiques à chaque région, l objectif étant une harmonisation des tarifs dans 4 ans. A titre indicatif pour la région Bretagne, les 2 premières tranches (<1000 m 3 et <2500 m 3 ), qui rassemblent 80 % des adhérents, ont un tarif d adhésion de 110 et 200 euros par an. La certification NF bois de chauffage est contrôlée par l AFNOR et compte moins d une dizaine d adhérents sur la France. Le prix est important et seuls les professionnels de taille peuvent payer les frais d adhésion (Source : N. Brac). d ) Développement du granulé bois Le développement du granulé bois est indéniable. Sa facilité d utilisation séduit les nouveaux utilisateurs ancrés dans une démarche de performance. Les questions que posent ce développement : Le granulé bois se substituera t-il au bois bûches? Face à un fort développement de la demande, à partir de quelles ressources bois le granulé sera-t-il produit? 65

66 4.1.3 Impact sur la qualité de l air Production de polluants par les appareils de chauffage domestique au bois Les facteurs influençant la combustion du bois dans les foyers individuels sont diverses. La combustion complète du bois produit du gaz carbonique et de l eau mais aussi des oxydes d azote et des particules fines résultant des minéraux contenus dans le bois. Une combustion incomplète va émettre en plus du monoxyde de carbone (CO), des imbrûlés solides (suies, goudrons, charbon...), des COV, des HAP, des dioxines et furannes. Pour une bonne combustion, il faut à la fois une maîtrise de la quantité d air introduite, un fonctionnement proche de la puissance nominale, un cycle de marche / arrêt optimisé, une température dépassant les 800 C sur une partie importante du trajet des gaz et un bois sec et bien préparé dans sa forme et sa taille. Dans les conditions réelles d une utilisation individuelle, il n y a jamais combustion complète et la production de polluants peut varier de 1 à 100 selon le type d appareils et les pratiques. Le développement de la biomasse comme source d énergie (chaleur, électricité) n est aujourd hui soutenable que s il s accompagne d un objectif environnemental ambitieux de réduction des émissions atmosphériques. Pour ce faire, il est nécessaire de résorber la pollution due au parc des appareils anciens utilisés dans l habitat individuel en renouvelant le parc. Une évaluation aux horizons 2010 et 2020 des émissions liées à la combustion du bois dans le secteur domestique, menée par l ADEME en 2005, montre une réduction possible et importante des émissions de polluants atmosphériques d ici à 2020 : 40 à 58 % pour le SO 2, les NO x, les HAP, les dioxines et les métaux, 67 à 75 % pour le CO et 76 à 85 % pour les COVNM et les poussières. Cette forte diminution est liée à trois facteurs : - l amélioration des rendements des appareils : à chaleur fournie identique, la consommation de combustible est moindre, ce qui diminue mécaniquement les émissions ; - le renouvellement du parc, qui permet l introduction d appareils à émissions plus faibles (cas des COV, du CO et des particules) ; - les progrès en matière d isolation qui permettent une diminution des besoins de chaleur dans les logements Bonnes pratiques pour limiter les émissions 1) Choisir un appareil à haut rendement L obtention du crédit d impôt pour l achat d un équipement de chauffage domestique au bois est conditionnée au choix d un matériel répondant à certaines normes, notamment en matière de rendement. Le label Flamme Verte garantit le rendement et les hautes performances énergétiques des appareils. 2) Installer un appareil de chauffage dans les règles de l art Les documents techniques unifiés (DTU) définissent les bonnes pratiques pour les professionnels. Au-delà de ces textes, certaines règles simples permettent d optimiser 66

67 l efficacité des appareils de chauffage au bois : bien dimensionner la puissance des appareils. Enfin, l appellation Qualibois devrait permettre d aiguiller les usagers vers les professionnels compétents. Pour tous les appareils de chauffage, la puissance doit être adaptée aux besoins. Si elle est surestimée, le rendement des appareils est plus faible. La première règle à suivre est donc de bien dimensionner la puissance en fonction du besoin de l habitation, en tenant compte de ses déperditions thermiques, du volume total des pièces à chauffer et des conditions climatiques. La charte Qualibois comporte des engagements de bonnes pratiques et de qualité de service rendu aux clients pour les systèmes de chauffage au bois de moins de 70 kw. La liste des installateurs Qualibois est consultable sur le site 3) Utiliser un combustible adapté et bien entretenir l appareil Qu il soit livré par un fournisseur ou autoproduit, le bois doit respecter trois principales caractéristiques pour permettre d optimiser le rendement de l appareil de chauffage et limiter les rejets atmosphériques polluants : être propre, sec et de taille adaptée. Seul le bois brut peut être brûlé dans un appareil de chauffage domestique au bois, ce qui exclut bien entendu les panneaux de particules, les bois traités, peints ou vernis. Le bois humide cumule plusieurs défauts du fait d une combustion incomplète : émission de gaz polluants (goudrons, oxydes, acides), encrassement de l appareil et du conduit de fumée. Le taux d humidité fait aussi beaucoup varier le pouvoir calorifique du bois, et donc la quantité de bois brûlée. Ainsi, un stère de bûches peut produire entre et kwh suivant son taux d humidité, un mètre cube apparent de plaquettes (map) entre 750 et kwh. Le granulé résultant d un processus industriel de fabrication, dont le taux d humidité varie peu (à condition de le stocker à l abri) contient donc environ kwh par tonne. Les combustibles granulés et bois déchiqueté doivent respecter une taille maximum de manière à ne pas bloquer les systèmes d alimentation automatique. Ils ne doivent pas être poussiéreux car les éléments trop fins brûlent difficilement et se retrouvent dans l atmosphère, emportés par les gaz de combustion. Les bûches mesurent généralement 33 ou 50 cm de longueur ; la taille idéale permettra de remplir le foyer au maximum pour faire fonctionner le générateur à plein régime et donc optimiser la combustion. Pour tout système de chauffage au bois, un entretien annuel de l installation est obligatoire. Il garantit un fonctionnement optimal, une durée de vie plus longue de l appareil et des économies de combustibles. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'avec un bois sec et un entretien régulier la combustion est optimisée, entraînant un rendement maximum et une quantité d'émission polluante minimisée. 67

68 4.2 Synthèse 4 enjeux ont été retenus dans l accompagnement du chauffage domestique au bois : Professionnalisation des filières de mobilisation de la ressource et de production de combustible bois bûches. Conforter l adéquation offre/demande sur le prix, le service, la qualité (combustible et équipement). Maitriser les impacts du chauffage au bois sur la qualité de l air par la performance des installations et des pratiques. Mettre en place un référentiel de suivi du chauffage domestique au bois : approvisionnement, marchés, consommations. 68

69 4.3 Fiches recommandations autour d enjeux stratégiques ENJEU Professionnalisation des filières de mobilisation de la ressource et de production de combustible bois bûches Contexte : En 2012, les ménages se procurent leurs bûches selon quatre voies : - autoconsommation (29 % des ménages, 31 % de la consommation de bûches) ; - auto-approvisionnement partiel (respectivement 17 % et 17 %) ; - circuit court (respectivement 33 % et 34 %) ; - circuit professionnel bûches (respectivement 21 % et 18 %). Objectif : L enjeu présente un triple objectif : - maintien et développement économique forestier, compétitivité des activités professionnelles face aux pratiques illégales (recommandations 1 et 2) ; - information de l ensemble des acteurs (propriétaires forestiers, particuliers producteurs de bûches, organismes de contrôle ) sur les législations et réglementations en vigueur ainsi que sur les bonnes pratiques (recommandation 3) ; - lutte contre les pratiques illégales (recommandation 3). Synthèse des recommandations : Recommandation 1 : Favoriser la modernisation et la mécanisation de bois Recommandation 2 : Revenir à un faible taux de TVA pour toutes les transactions de bois-énergie Recommandation 3 : Réaliser un guide à l attention de l ensemble des acteurs et compilant aspects juridiques, sociaux, fiscaux et bonnes pratiques 69

70 Enjeu 1 : PROFESSIONNALISATION DES FILIERES DE MOBILISATION DE LA RESSOURCE ET DE PRODUCTION DE COMBUSTIBLE BOIS BUCHES Recommandation 1.1 : Favoriser la modernisation et la mécanisation de la production de bois Constat : Les professionnels de la forêt et du bois considèrent qu ils sont victimes de pratiques déloyales de la part des fournisseurs non déclarés qui ne paient aucune charge fiscale ou sociale. Pour lutter contre cette concurrence, la plupart des professionnels estiment qu il convient de moderniser toute la chaîne de production du combustible, de l abattage du bois sur pied à la livraison chez le client. Description de la proposition : Les efforts devraient porter sur l abattage, le débardage, le façonnage, l éventuel séchage artificiel, la commercialisation et la livraison. Les équipements existent mais supposent des investissements conséquents. En outre, afin de réduire les coûts de main d œuvre, il convient de bien définir les méthodes de fendage / coupage et conditionnement (palette, big-bag ). Des aides (subventions, prêts à taux bonifié) pourraient être proposées aux structures engagées dans une démarche qualité par adhésion à une charte (France Bois Bûche) et/ou certification (NF Biocombustibles solides ), cette démarche qualité étant garante à la fois de la «professionnalisation» des structures (elles paient leurs taxes) et de l impact vertueux de l aide (garanties apportées aux usagers quant aux bûches commercialisées). Cibles : Professionnels de la forêt et du bois, producteurs de bûches. Acteurs identifiés pour l attribution d aides : collectivités territoriales, Bénéficiaires : Fédération nationale du bois (FNB), Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT), syndicat des propriétaires forestiers Contraintes identifiées : Les aides ne doivent pas être de nature à créer des distorsions de concurrence sur d autres marchés que celui du bois de feu (en particulier, le marché du bois pour la trituration). Résultats attendus : Amélioration de la compétitivité des entreprises déclarées par rapport au marché noir Baisse du prix du stère facturé aux usagers. 70

71 Enjeu 1: PROFESSIONNALISATION DES FILIERES DE MOBILISATION DE LA RESSOURCE ET DE PRODUCTION DE COMBUSTIBLE BOIS BUCHES Recommandation 1.2 : Améliorer la fiscalité des transactions bois-énergie Constat : La loi n du 29 décembre 2012 de finance rectificative pour 2012 a fait évoluer le taux de TVA du bois de chauffage de 5,5 % à 7 %. A partir du 1 er janvier 2014, toujours selon cette loi, le taux sera porté à 10 %. L augmentation de la TVA ne favorise pas la professionnalisation et les circuits officiels. La TVA réduite avait été mise en place pour faciliter la professionnalisation du bois de chauffage. Description de la proposition : Appliquer un taux de TVA réduit pour tous les producteurs, tous les usages et tous les usagers de bois de chauffage, indépendamment des modes de production, de conditionnement et de distribution empruntés. Cette proposition ne touche pas les ventes directes des propriétaires forestiers qui sont soumises au forfait forestier. Cibles : Fournisseurs de bûches. Acteurs identifiés : Fédération nationale du bois (FNB), Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT), Contraintes identifiées : Difficulté pour faire entrer le bois de chauffage dans la liste des biens de première nécessité. Résultats attendus : Amélioration de la compétitivité des entreprises déclarées par rapport au marché noir Baisse du prix du stère facturé aux usagers. Augmentation des recettes fiscales (grâce à l augmentation des volumes de bûches commercialisées soumis à TVA). 71

72 Enjeu 1: PROFESSIONNALISATION DES FILIERES DE MOBILISATION DE LA RESSOURCE ET DE PRODUCTION DE COMBUSTIBLE BOIS BUCHES Recommandation 1.3 : Réaliser un guide à l attention de l ensemble des acteurs et compilant aspects juridiques, sociaux, fiscaux et bonnes pratiques Constat : La législation et la réglementation en matière de production / commercialisation de bois de chauffage sont mal connues des propriétaires forestiers et des particuliers. En outre, les particuliers produisant leurs bûches ne sont pas suffisamment sensibilisés aux questions de sécurité sur les chantiers, à la gestion durable des forêts Description de la proposition : CADRE JURIDIQUE ET FISCALES dans un guide. Etablir un guide à l usage des propriétaires forestiers,des particuliers producteurs de bûches, des organismes de contrôle (gendarmerie, inspection du travail) compilant : - les législation et réglementation en vigueur : droits et devoirs de chacun, obligations diverses, peines encourues en cas de non respect ; - les bonnes pratiques en matière de gestion durable de la forêt, d utilisation des équipements de façonnage des bois (sécurité notamment), de séchage des bûches. Cibles : Propriétaires forestiers, particuliers producteurs de bûches, organismes de contrôle (gendarmerie, inspection du travail)... Acteurs identifiés : Fédération nationale des syndicats de forestiers privés (Forestiers privés de France), Centre national de la propriété forestière (CNPF) et ses déclinaisons régionales (CRPF), Union de la coopération forestière française (UCFF), Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois (CNIEFEB), Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), Office National des Forêts (ONF). Contraintes identifiées : Difficulté d assurer l information des petits propriétaires forestiers et, a fortiori, des particuliers. Résultats attendus : Diminution des activités illégales et développement des circuits officiels (bien que non professionnels). Amélioration des pratiques liées à l autoconsommation, à l auto-approvisionnement et aux circuits courts et meilleure sécurité des activités. 72

73 ENJEU 2 Conforter l adéquation Offre/demande sur le prix, le service, la qualité (combustible et équipement) Des nouvelles attentes ou pratiques émergent des nouveaux utilisateurs : développement de granulés de bois, nouvel image du bois énergie, usage en chauffage principal. La connaissance sur le chauffage au bois progresse auprès de ceux ayant des équipements récents. La consommation urbaine ou périurbaine du bois est, de plus, la plupart du temps déconnecté de la ressource. Il semble que la demande aille vers plus d exigence en termes de performance, de qualité et de transparence sur le bois acheté en lien notamment avec les problématiques de qualité de l air. Les principaux inconvénients liés à l usage du bois restent : le stockage, la pénibilité, la difficulté de réglage des équipements. La moitié des foyers interviewés déclarent s être référée à un spécialiste pour acheter leur équipement, 44 % pour son installation. Environ 1/3 des professionnels ont joué leur rôle d information. 26 % des foyers d utilisateurs déclarent avoir entendu parler des labels concernant le bois, seulement 3 % sont passés à l achat. Objectifs : Renforcer le choix du bois de chauffage et améliorer les pratiques d approvisionnement, d équipements. Synthèse des recommandations : Recommandation 1 : Soutenir les démarches d utilisateurs en approvisionnement groupé : équipements et combustible bois Recommandation 2 : Soutenir les démarches qualité/service des professionnels (fournisseurs de bois, vendeurs/installateurs d appareils de chauffage au bois) Recommandation 3 : Poursuivre le travail engagé et la sensibilisation/formation des professionnels des appareils de chauffage (constructeurs, installateurs, fournisseur d équipements ). 73

74 Enjeu2: CONFORTER L ADEQUATION OFFRE/DEMANDE SUR LE PRIX, LE SERVICE, LA QUALITE (COMBUSTIBLE ET EQUIPEMENT) Recommandation 2.1 : Soutenir les démarches d utilisateurs en approvisionnement groupé : équipements et combustible bois Enjeux secondaires : FACILITER L ACCES AU COMBUSTIBLE DU POINT DE VUE UTILISATEURS ET PROMOUVOIR LES BONNES PRATIQUES, INCITER AU RENOUVELLEMENT ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS. Constat : D une manière générale, les démarches de groupement d achat et circuits courts sont de plus en plus répandues auprès des consommateurs (économie «collaborative»). Dans une logique de circuits courts, ce mode d approvisionnement pourrait être adapté à l achat du bois combustible et permettre ainsi la promotion d une offre de qualité (lien direct utilisateurs/fournisseurs). Description de la recommandation : Participer à l élaboration de portails ou systèmes de réservation internet («de type «covoiturage») pour faciliter les commandes. Répertorier les pratiques existantes en zone périurbaine et rurale. Travailler sur la mise en œuvre d approvisionnements groupés en bois (type AMAP) avec les fournisseurs de bois adhérents à une charte de qualité. Promouvoir l existence des dispositifs développés auprès des utilisateurs de bois actuels ou potentiels. Etudier les conditions techniques-économiques et juridiques de mise en œuvre et accompagner les professionnels dans cette démarche client. Développer un système d aide pour ces initiatives : aide de la collectivité pour la mise à disposition d une zone de livraison par exemple. Cibles : Utilisateurs faisant appel à des fournisseurs de bois, fournisseurs de bois engagés dans une démarche qualité, les utilisateurs potentiels. Acteurs identifiés : Les collectivités en zone urbaine, Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT), les interprofessions du bois. Contraintes identifiées : Difficulté de mise en œuvre technique, reprise du bois depuis le lieu de livraison groupé. Engagement des utilisateurs auprès du fournisseur. Résultats attendus : Développement du choix du bois énergie (la connaissance de l existence de ces services facilitateurs sont de nature à faire tomber les freins au choix de ce mode de chauffage), amélioration du service fournisseur et de la qualité globale des combustibles bois utilisés. Optimisation des coûts, garantie pour le fournisseur d un volume et pour l utilisateur d un service qualité. 74

75 Enjeu2 : CONFORTER L ADEQUATION OFFRE/DEMANDE SUR LE PRIX, LE SERVICE, LA QUALITE (COMBUSTIBLE ET EQUIPEMENT) Recommandation 2.2 : Soutenir et valoriser les démarches qualité/service des fournisseurs de bois Enjeux secondaires : FACILITER L ACCES AU COMBUSTIBLE DU POINT DE VUE UTILISATEURS, ACCOMPAGNER LES ACTEURS PROFESSONNIELS DANS L EVOLUTION DES MARCHES Constat : Les démarches qualité autour du combustible ou des équipements sont encore peu connues et reconnues. Favoriser le rôle de prescripteur des fournisseurs de matériels et les approvisionneurs de bois. Description de la recommandation : Mettre en valeur les services d approvisionnement : Répertorier les initiatives innovantes autour des services d approvisionnement. Exemples : service de rangement du bois livré, bois sur palettes. Informer les fournisseurs de bois du marché et des enjeux sur le bois de chauffage côté utilisations. Sensibiliser les constructeurs d équipement à l intérêt de promouvoir l acquisition de bois de qualité pour renforcer l efficacité énergétique, améliorer le fonctionnement et la durabilité du matériel et limiter la pollution de l air : mise en avant de listes ou de labels Inciter au renouvellement des appareils anciens. Promouvoir les chartes qualité combustible bois énergie. Travailler sur un message clair en termes d impact du taux d humidité sur le fonctionnement des appareils et la qualité de l air. Travailler sur un message clair en termes de prix du bois : décomposition du prix du bois combustible en fonction de sa qualité et du service apporté. Cibles : Les utilisateurs, utilisateurs potentiels et utilisateurs futurs (vieillissement des utilisateurs) Acteurs identifiés : Les constructeurs d appareils, les fournisseurs de bois, les installateurs. Contraintes identifiées : Equilibre économique à trouver pour les professionnels et les utilisateurs : coût du service. Résultats attendus : Une meilleure performance des installations et une meilleur perception des contraintes d utilisation du bois. 75

76 Enjeu2 : CONFORTER L ADEQUATION OFFRE/DEMANDE SUR LE PRIX, LE SERVICE, LA QUALITE (COMBUSTIBLE ET EQUIPEMENT) Recommandation 2.3 : Poursuivre la sensibilisation/formation des professionnels des appareils de chauffage (constructeurs, installateurs, fournisseurs d équipements ) Constat : Peu d installateurs fournissent des conseils d utilisations, les notices d appareils ne sont pas toujours adaptées. Les formations qualibois, qualibat peuvent être valorisées. Description de la proposition : Former les installateurs dans le c adre d une démarche qualité bois énergie. Promouvoir les formations existantes Faire intégrer aux constructeurs d appareils une notice d utilisation pertinente dans le cadre notamment de la charte flamme verte. Sensibiliser sur l entretien et le renouvellement des équipements. S appuyer sur les ramoneurs à partir du modèle Alsacien et Savoyard. Favoriser les compétences installateurs/ramoneurs. Cibles : Les installateurs, les constructeurs en s appuyant sur les démarches existantes (Qualibat, Qualibois, Quali enr) Acteurs identifiés : Les syndicats professionnels du bâtiment, le SER, UNICLIMAT. Contraintes identifiées : Public difficile à réunir. Résultats attendus : Accompagnement à la mise en service et acquisition des bonnes pratiques par les utilisateurs grâce aux recommandations de l installateur et du constructeur. 76

77 ENJEU 3 Maîtriser les impacts du chauffage au bois sur la qualité de l air par la performance des installations et des pratiques Enjeux secondaires : DIFFUSER UNE INFORMATION FACTUELLE ET FIABLE POUR FAVORISER LA SENSIBILISATION A LA THEMATIQUE DE LA QUALITE DE L AIR, PROMOUVOIR LES BONNES PRATIQUES, CREER DES RELAIS D INFORMATIONS POUR CONSOLIDER LES INFORMATIONS ET LES BONNES PRATIQUES. Contexte : L enjeu de la qualité de l air en relation avec le chauffage au bois se caractérise par une double contrainte : - La pression des instances européennes pour inciter la France à réduire la pollution de l aire et à la maintenir en dessous des seuils autorisés tend à s intensifier avec la mise en place de mesures régulières assorties de lourdes amendes en cas de dépassement. Cette pression a incité les acteurs politiques au sein de certaines zones concernées à mettre en place des plans de protection de l atmosphère (Vallée de l Arve, Ile-de- France,..) visant à limiter les émissions de CO 2 dont certaines sont directement imputables au chauffage au bois. - L absence d information et de prise de conscience des utilisateurs qui conduit même dans certains cas à considérer que ce mode de chauffage est propice à la qualité de l air. Ce constat s aggravant localement par des situations où se cumule dans les communes une surveillance et une utilisation plus fréquente des cheminées à foyer ouvert. Les leviers identifiés sont l intérêt des utilisateurs pour le chauffage au bois et la relative carence d information dans laquelle ils se trouvent sur le sujet et les échanges informels autour du thème, entre utilisateurs et utilisateurs et non utilisateurs. Les freins sont nombreux et puissants : absence d information, informations erronées, attachement au foyer ouvert, report de responsabilité de la pollution vers d autres secteurs... et sentiment de révolte et d injustice face à de possibles interdictions. La recherche d appareils plus performants, le développement de prestations de services pourraient contribuer à stabiliser la situation en dépit de la croissance des utilisateurs. Synthèse des recommandations : Recommandation 1 : Rédiger un argumentaire Qualité de l Air et Chauffage au bois. Recommandation 2 : Etablir et diffuser les bonnes pratiques. Recommandation 3 : Former des ambassadeurs du chauffage au bois. 77

78 Enjeu 3 : MAÎTRISER LES IMPACTS DU CHAUFFAGE AU BOIS SUR LA QUALITE DE L AIR PAR LA PERFORMANCE DES INSTALLATIONS ET DES PRATIQUES Recommandation 3.1 : Rédiger un argumentaire Qualité de l Air et Chauffage au bois Enjeux secondaires : DIFFUSER UNE INFORMATION FACTUELLE ET PRECISE POUR MODIFIER LES PERCEPTIONS ACTUELLES SUR LE SUJET Description de la proposition : Rédiger sous forme de messages courts, de phrases slogans accompagnées d illustrations un argumentaire pour établir la réalité de l impact du chauffage au bois sur la qualité de l air intérieur et extérieur. Cet argumentaire est destiné à fournir un cadre de référence à tous ceux qui s interrogent sur le thème ou qui ont une perception inexacte ou incomplète de ce sujet. L argumentaire comporte les messages clés pour clarifier et centrer le propos sur les informations les plus pertinentes et celles susceptibles de faire adopter les bonnes pratiques et les comportements en adéquation. L argumentaire présente les faits et démontre en quoi le chauffage au bois peut devenir un problème et quelles sont les actions à mettre en oeuvre pour l éviter. Il propose sans imposer et informe pour convaincre. Parmi les contenus potentiels identifiés : - l impact du chauffage au bois et les polluants générés par la combustion, - la comparaison des sources de pollution aux particules, - la géographie du problème (zones urbaines et péri-urbaines sensibles), - le rôle du combustible et de sa bonne combustion, - le rôle des différents appareils dont les foyers ouverts et les appareils de substitution au foyer ouvert (comment conserver le spectacle du feu en diminuant les émissions). La conception et la rédaction des messages prendront en compte les représentations liées au chauffage au bois (économie/hédonisme) avec deux axes : promouvoir les bonnes pratiques pour ceux qui utilisent ce mode de chauffage (dont les foyers ouverts en milieu urbain) et prévenir les comportements indésirables pour ceux qui ne sont pas encore concernés. Pour renforcer l efficacité du message, il devra être illustré d exemples concrets et de chiffres permettant de bien comprendre en quoi le choix d équipements vertueux limite la pollution. L optimisation des pratiques induit 3 bénéfices : qualité de l air intérieur extérieur/confort/ économies d argent. Cibles : Tous publics particuliers et professionnels. Acteurs identifiés : L ADEME en tant qu émetteur crédible du message, les collectivités, les fabricants, le SER. Contraintes identifiées : Freins importants : manque d informations, représentations erronées, attachement aux pratiques actuelles, report de responsabilité vers d autres sources de polluants. Résultats attendus : Une connaissance factuelle sur les impacts du chauffage au bois. 78

79 Enjeu 3 : MAITRISER LES IMPACTS DU CHAUFFAGE AU BOIS SUR LA QUALITE DE L AIR PAR LA PERFORMANCE DES INSTALLATIONS ET DES PRATIQUES Recommandation 3.2 : Etablir et diffuser les bonnes pratiques Enjeux secondaires : INITIER LES CHANGEMENTS DE PRATIQUES ET CONTRIBUER A PROFESSIONNALISER ET RATIONNALISER LE SECTEUR Description de la proposition : Cette recommandation est complémentaire de la précédente. La première recommandation concerne essentiellement l information à diffuser. Il s agirait ici de renforcer l aspect «bonnes pratiques» en diffusant une liste d actions à accomplir pour minimiser l impact du chauffage au bois sur la qualité de l air. L objectif est ici de sensibiliser des personnes qui ne seraient pas concernées par les messages environnementaux mais sensibles aux bonnes pratiques. L idée serait de jouer sur plusieurs leviers : santé, sécurité, confort, économie pour éviter l aspect contraignant, alarmiste du message tout en proposant une série de gestes, d actions concrètes, dont l impact serait mesurable. Ces bonnes pratiques (sur le modèle de l allumage par le haut) se déclineraient sur plusieurs supports (notamment vidéo) pour accroître leur diffusion. Elle seraient réalisées sur un mode pratique mais aussi chaleureux et convivial pour rester en accord avec les valeurs qui animent les utilisateurs (hédonisme/économie). Elles concernent également les filières professionnelles en leur offrant l opportunité de compléter et de professionnaliser leur discours, tout en les incitant à communiquer avec leurs clients et prospects. Cibles : Tous publics particuliers et professionnels. Acteurs identifiés : L ADEME en tant qu émetteur crédible du message, les instances professionnelles et la filière bois, les fabricants, le SER, Uniclimat. Contraintes identifiées : Les freins déjà signalés. Résultats attendus : Des propositions d actions pour faire suite à la sensibilisation avec plusieurs degrés de facilité d adoption pour initier rapidement les premiers changements. 79

80 Enjeu 3 : MAÎTRISER LES IMPACTS DU CHAUFFAGE AU BOIS SUR LA QUALITE DE L AIR PAR LA PERFORMANCE DES INSTALLATIONS ET DES PRATIQUES Recommandation 3.3 : Former des ambassadeurs du chauffage au bois Enjeux secondaires : INSCRIRE LES CHANGEMENTS DE PRATIQUE DANS LE QUOTIDIEN DES UTILISATEURS Description de la proposition : Cette recommandation s inspire du modèle des ambassadeurs du tri des déchets. A l échelle locale, il est possible de former des animateurs qui pourront informer, expliquer, montrer... en s appuyant sur l intérêt des particuliers pour la thématique du chauffage au bois et le relais des EIE par exemple. Il est possible d extrapoler cette mission d ambassadeur aux chaufferies collectives dont les gestionnaires se retrouvent également souvent en quête d information pour la gestion de leur installation. Toutes les missions de l ambassadeur du tri sont transposables dans le domaine du chauffage au bois : - permanences téléphoniques, - animation de stand, - visites, - réunions publiques, - porte à porte. Les ambassadeurs du chauffage sont à même de repérer les mauvaises pratiques, ils peuvent pratiquer un testing du bois afin de vérifier sa qualité et diffuser des consignes de sécurité. Ils représentent également une alternative de confiance, neutre, pour recommander le changement d un appareil obsolète. Cette mission d ambassadeur peut être localisée géographiquement et s effectuer à temps partiel sur l année (pendant la période de chauffe ou pendant la période des commandes de bois et d achat d appareil). Cibles : Particuliers utilisateurs et futurs utilisateurs. Acteurs identifiés : pubilc technique financier EIE L ADEME en tant qu émetteur crédible du message, les collectivités, les filières professionnelles. Contraintes identifiées : Nécessité de créer un référentiel de formation et des postes. Résultats attendus : Le développement des bonnes pratiques. 80

81 ENJEU 4 Mettre en place un référentiel de suivi du chauffage domestique au bois : approvisionnement, marchés, consommations Contexte : Les modifications structurelles de la consommation de bois de chauffage avec le développement d une consommation en mode principal en péri-urbain et la croissance d utilisation de nouveaux équipements militent en faveur de la mise en place d outils performants permettant d appréhender et de suivre les évolutions. Nous préconisons la mise en place d un référentiel permettant de garantir la fiabilité et la pertinence des indicateurs. La fiabilité et la précision du référentiel dépendra de la capacité à répondre aux besoins suivants : 1. Définition d une unité unique de référence. 2. Définition d indicateurs communs susceptibles d être intégrés dans les différents outils actuels et permettant la consolidation. 3. Suivi des évolutions dans un cadre géographique permettant une bonne appréhension du territoire et ses spécificités. Synthèse des recommandations : Recommandation 1 : Définir une unité de référence. Recommandation 2 : Intégrer des indicateurs globaux permettant de faire une passerelle entre les différents outils existants. 81

82 Enjeu 4: METTRE EN PLACE UN REFERENTIEL DE SUIVI DU CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU BOIS : APPROVISIONNEMENT, MARCHES, CONSOMMATIONS Recommandation 4.1 : Définition d une unité unique de référence La diversité des unités utilisées dans le cadre de l étude (stère forestier, m 3 de bois plein, tep, tonne, Map) rend difficile la consolidation des données et une vision globale. Une difficulté qui risque de se renforcer avec le développement des combustibles alternatifs à la bûche. Il apparaît, dans ce contexte, opportun de choisir une unité de référence susceptible d être utilisée par tous et de servir de passerelle pour la quantification des données. Cette unité devra être communiquée à l ensemble des acteurs de la chaîne : producteurs, distributeurs, consommateurs pour devenir une unité de mesure des volumes. Cibles : Les organismes en charge de la statistique ou d enquêtes. Acteurs identifiés : FCBA, centres techniques. Contraintes identifiées : L usage ancré du stère avec une définition aléatoire Amont/Aval. 82

83 Enjeu 4 : METTRE EN PLACE UN REFERENTIEL DE SUIVI DU CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU BOIS : APPROVISIONNEMENT, MARCHES, CONSOMMATIONS Recommandation 4.2 : Définition d indicateurs communs à intégrer dans les différents outils de mesure Enjeux secondaires : Les particularités du marché du bois de chauffage induites par des volumes non négligeables de bois non commercialisés à travers des circuits professionnels militent en faveur de la mise en place d outils captant des informations au niveau de la ressource, de l offre (circuits professionnels) et de la demande. La compilation et le croisement de ces différentes sources doit permettre d appréhender le marché dans sa globalité et de disposer d une vue consolidée. Pour renforcer la pertinence et l efficacité du dispositif, il apparaît toutefois nécessaire de pouvoir intégrer dans l ensemble de ces différentes sources des indicateurs de mesure communs susceptibles de servir de passerelle à la consolidation des données : quantités produits, achetées ou vendues. Il s agit également de poursuivre la réflexion méthodologique et pratique de la traçabilité du bois (origine et certification). Cibles : Les organismes en charge de la statistique ou d enquêtes, les observatoires régionaux de la biomasse. Acteurs identifiés : L ADEME, Ministères, CEEB. 83

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85 L ADEME EN BREF L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

86 ABOUT ADEME The French Environment and Energy Management Agency (ADEME) is a public agency under the joint authority of the Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy, and the Ministry for Higher Education and Research. The agency is active in the implementation of public policy in the areas of the environment, energy and sustainable development. ADEME provides expertise and advisory services to businesses, local authorities and communities, government bodies and the public at large, to enable them to establish and consolidate their environmental action. As part of this work the agency helps finance projects, from research to implementation, in the areas of waste management, soil conservation, energy efficiency and renewable energy, air quality and noise abatement.

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