Le marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne

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1 Etude réalisée grâce au concours financier de : Le marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne Evolution Rapport d'étude - Septembre Bd Solférino Rennes Tél Fax [email protected] Site internet : eco.bretagne.asso.fr

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3 Sommaire Introduction Le patrimoine ancien en Bretagne : typologie des édifices protégés et non protégés 5 8 Le patrimoine protégé : plus de monuments historiques Un patrimoine composé ensentiellement d'édifices religieux et de bâtiments d'habitation Un patrimoine qui s'étend sur l'ensemble du territoire breton Le patrimoine non protégé : une estimation difficile Plus de logements anciens en Bretagne Répartition du parc de logements anciens en Bretagne Le patrimoine ancien en Bretagne : les travaux réalisés et leur financement 13 Le financement de travaux sur le patrimoine ancien : les acteurs L'Etat, principal financeur des travaux sur les monuments historiques Le Conseil régional de Bretagne Les Conseils généraux Les acteurs privés : l'exemple de la Fondation du Patrimoine 18 Le montant et la nature des travaux réalisés sur le patrimoine ancien Le patrimoine protégé : 25 M de chiffre d'affaires annuel Le patrimoine non protégé : 20 M de chiffre d'affaires annuel La restauration du patrimoine ancien : traduction en terme d'emploi et de compétences Le choix des entreprises : la question clé de la labellisation des compétences Plus de 400 entreprises interviennent sur le marché de la restauration Un marché qui occupe 500 emplois équivalents temps plein Annexes 1

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5 Introduction Le contexte Le marché de la restauration du patrimoine ancien est composé de deux volets bien distincts : le premier, soumis à une réglementation précise, concerne le patrimoine architectural protégé qui est soit classé soit inscrit au titre des monuments historiques. Son intérêt du point de vue de l'art ou de l'histoire justifie sa protection selon le Code du Patrimoine. Les travaux engagés sur ces édifices sont en général subventionnés par les instances publiques, ce qui permet de les identifier. le second volet concerne le patrimoine non protégé, dit également "patrimoine de proximité", en référence aux nombreux édifices de la vie courante qui le composent. Ce patrimoine ne fait pas l'objet d'une protection bien qu'il présente un intérêt historique et/ou architectural certain. Le chiffre d'affaires qu'il génère est probablement considérable, mais il n'est pas très bien connu, car non inventorié dans sa totalité. Seule une partie des travaux effectués sur ces édifices fait l'objet d'une participation financière publique ou privée, et à ce titre répertoriée. L'autre partie est engagée par des propriétaires privés en dehors de toute intervention publique. Les travaux réalisés sur le patrimoine ancien consistent généralement à l'entretenir, à le rénover et/ou à le réhabiliter. Ils nécessitent de la part des entreprises un niveau de technicité élevé. Le champ de l'étude Les édifices retenus dans le cadre de cette étude sont les suivants : les édifices cultuels : églises, chapelles, cathédrales, basiliques etc. les petits monuments religieux : calvaires, croix, oratoires, cimetières etc. les bâtiments religieux : couvents, monastères, presytères etc. les bâtiments d'habitation : châteaux, immeubles, hôtels particuliers, maisons de caractère, manoirs, villas etc. Les bâtiments d'accueil : hôtels de ville, gares, casernes, halles etc. Les édifices à vocation industrielle ou agricole : fermes, forges, moulins etc. Les petits édifices de la vie courante : fontaines, fours, puits, lavoirs etc. les édifices fortifiés : forts, remparts, citadelles, tours, ponts etc. les édifices culturels : théâtres, cinémas etc. En revanche, le patrimoine mégalithique ainsi que les vestiges archéologiques, les jardins et le patrimoine maritime sont exclus du champ de cette étude parce qu'ils n'appellent pas d'intervention spécifique des entreprises du bâtiment. Les objectifs Il s'agit d'identifier l'importance et les différentes formes du marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne entre 2008 et 2012, d'inscrire ce marché dans le cadre du contexte financier et des lois en vigueur, et de l'évaluer en termes de chiffre d'affaires et d'emploi. 3

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7 Le patrimoine ancien en Bretagne Typologie des édifices protégés et non protégés A Le patrimoine protégé en Bretagne : plus de monuments historiques On entend par patrimoine protégé les immeubles classés et/ou inscrits au titre des monuments historiques (tels que définis à l'article L621 1 et L du Code du Patrimoine), communément appelés "monuments historiques". Un édifice peut être protégé dans sa totalité, ou en partie seulement. C'est pourquoi certains édifices sont à la fois classés et inscrits au titre des monuments historiques. L'ensemble de ce patrimoine bénéficie d'une protection juridique au regard du code du Patrimoine en raison de l'intérêt qu'il présente du point de vue de l'histoire ou de l'art. De cette protection découlent des obligations pour leurs propriétaires, notamment en matière de réalisation de travaux (1). Il s'agit ici de présenter la nature des monuments protégés en Bretagne, et d'en établir une cartographie régionale. 1 Un patrimoine composé essentiellement d'édifices religieux et de bâtiments d'habitation En 2013, la Bretagne compte monuments historiques, avec davantage de monuments inscrits (1877) que de monuments classés (1 032). A l'échelle nationale, la Bretagne occupe le second rang des régions (derrière l'ile de France) par le nombre de monuments historiques protégés, et le premier rang des régions par le nombre de monuments historiques classés. A noter que 100 édifices sont à la fois inscrits et classés. Leur répartition sur le territoire régional fait ressortir le Morbihan en tête des quatre départements. En Bretagne, le patrimoine protégé est principalement composé de monuments religieux, avec les édifices cultuels (30 %), les petits monuments religieux (14 %), les bâtiments religieux (3 %), et de bâtiments d'habitation (43 %). Les autres catégories d'édifices représentent une part très minoritaire (11 %). Des différences sont cependant à noter selon que le monument est classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Ainsi, la moitié des immeubles classés au Monuments Historiques en Bretagne (toutes catégories confondues) Localisation Inscrits Classés Inscrits et classés TOTAL Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan TOTAL Source : DRAC Bretagne / Base Mérimée / Journal Officiel du 3 avril Au 31 décembre Monuments Historiques en Bretagne immobilier (hors patrimoine mégalithique) Localisation Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan TOTAL Inscrits Classés Inscrits et classés Source : DRAC Bretagne / Base Mérimée / Journal Officiel du 3 avril Au 31 décembre TOTAL titre des monuments historiques en Bretagne sont des édifices cultuels (285 monuments) (2). Il s'agit pour l'essentiel d'églises. Suivent les bâtiments d'habita (1) Par exemple, un monument classé ne peut être détruit, déplacé, ou faire l'objet de travaux de restauration et de réparation sans autorisation de l'autorité administrative. Quant aux monuments inscrits, leurs propriétaires ne peuvent réaliser de travaux de restauration sans en avoir avisé préalablement l'autorité administrative. (2) Hors monuments à la fois classés et inscrits. 5

8 tion (26 %, 143 monuments), principalement des maisons de caractère, et les petits monuments religieux tels que les croix (8 %, 45 monuments). En ce qui concerne les immeubles inscrits au titre des monuments historiques (hors monuments à la fois inscrits et classés), 49 % sont des bâtiments d'habitation, soit 850 édifices. Il s'agit pour l'essentiel de maisons de caractère (426 monuments), de châteaux (190 monuments) et de manoirs (145 monuments). Signalons également l'importance d'édifices cultuels inscrits, notamment les chapelles ainsi que les petits monuments religieux (les croix). Répartition des monuments historiques par catégorie (en %) 1,6% 0,6% Bâtiment d'accueil 3,0% 2,8% Bâtiment religieux 13,8% Bâtiment d'habitation 1,9% Edifice cultuel 0,3% 3,8% Edifice culturel 43,1% Edifice fortifié Edifice à vocation industrielle ou agricole 29,1% Petit monument religieux Petits édifices de la vie courante Autre Source : DRAC Bretagne / Base Mérimée 2 Un patrimoine qui s'étend sur l'ensemble du territoire breton Les édifices religieux protégés en Bretagne sont au nombre de (1), dont une majorité d'églises et chapelles (682). Le patrimoine religieux protégé se situe principalement à l'ouest de l'axe Saint Brieuc / Vannes. Dans cette zone, il est fréquent de dénombrer plusieurs édifices religieux protégés par commune. Signalons en effet que les départements des Côtes d'armor et du Finistère comptent plus de 100 églises protégées et près de 100 chapelles protégées chacun. Le Morbihan est le département qui compte le plus de chapelles protégées (125). Trois villes possèdent sur leur territoire plus de 10 édifices religieux protégés. Il s'agit de Ploërmel, Lannion et Rennes. Signalons également la ville de Saint Malo, qui en compte 9. Par pays, on note que les pays de Cornouaille, Centre Ouest Bretagne, Trégor Goëlo, Vannes et Ploërmel Coeur de Bretagne comptent plus de 75 édifices religieux protégés. A l'est de cet axe Saint Brieuc / Vannes et notamment en Ille et Vilaine, il y a peu d'édifices religieux protégés, ce qui s'explique par le fait que ceux ci sont généralement plus récents, et sont moins exposés à une demande de protection. Les pays de Fougères, Vitré porte de Bretagne, Vallons de Vilaine et Brocéliande sont particulièrement concernés. La Bretagne compte bâtiments d'habitation protégés (maisons de caractère, hôtels particuliers, châteaux, immeubles, manoirs). La très grande majorité de ces édifices bénéficient d'une inscription au titre des monuments historiques. La carte ci dessous laisse apparaître quelques disparités dans la répartition de ces édifices à l'échelle régionale. C'est l'ille et Vilaine qui compte le plus de bâtiments d'habitation protégés (318), avec les villes de Saint Malo, Rennes et Vitré, totalisant chacune plus de 60 bâtiments résidentiels protégés. Il s'agit essentiellement de maisons de caractère ainsi que de châteaux. C'est le département des Côtes d'armor, toutefois, qui comptabilise le plus de communes ayant au moins un bâtiment d'habitation protégé (127). Il s'agit pour l'essentiel de maisons de caractère. Une forte concentration de châteaux et de manoirs est à signaler dans plusieurs communes du Dinan. La ville de Dinan compte plus de 60 bâtiments d'habitation protégés. Les villes de Tréguier, Saint Brieuc et Lannion comptent, quant à elles, plus de 10 bâtiments d'habitation protégés. Le Finistère compte 75 communes ayant au moins un bâtiment d'habitation protégé. Ceux ci sont situés pour l'essentiel à Quimper (44), Le Faou (24) et Locronan (19). Le Morbihan compte 74 communes ayant au moins un bâtiment d'habitation protégé. Ces derniers sont principalement situés à l'est du département. La ville de Vannes est celle qui en compte le plus (24). Enfin, les autres catégories de bâtiment, à savoir les petits édifices de la vie courante, les bâtiments d'accueil, les édifices culturels, les édifices fortifiés et les édifices à vocation industrielle ou agricole représentent un peu plus de 11 % des monuments historiques en Bretagne. Leur présence sur le territoire breton est de ce fait plus clairsemée. On note que les édifices fortifiés, c'est à dire le patrimoine militaire bâti est davantage présent sur le littoral. Il s'agit des forts et des citadelles. On remarque également un nombre important de petits édifices de la vie courante dans le département du Morbihan. Celui ci compte en effet 40 fontaines protégées. Quant aux édifices à vocation industrielle ou agricole, principalement constitués de moulins, on remarque qu'ils sont présents sur l'ensemble du territoire breton. (1) On entend par édifice religieux les édifices cultuels (églises, chapelles), les petits monuments religieux (croix, calvaires) ainsi que les bâtiments religieux (couvent, presbytère, prieuré). 6

9 Approche territoriale des monuments historiques en Bretagne Répartition des édifices religieux par commune Brest Saint Brieuc Saint Malo Quimper Rennes Lorient Vannes Plus de 10 de 5 à 10 de 2 à 5 Moins de 2 Répartition des bâtiments d'habitation* par commune Saint Brieuc Saint Malo Brest Quimper Rennes Lorient Vannes Plus de 20 de 10 à 20 de 5 à 10 de 2 à 5 Moins de 2 * Bâtiments d'habitation : châteaux, manoirs, maisons de caractère, villas, hôtels particuliers, immeubles. Fonds de carte : Articque Cartographie : Cellule Economique de Bretagne Source : DRAC Bretagne / Base Mérimée 7

10 B Le patrimoine non protégé : une estimation difficile On entend par patrimoine non protégé les édifices qui ne sont ni inscrits ni classés au titre des monuments historiques mais qui présentent un intérêt historique et/ou architectural. Ce patrimoine est également appelé "patrimoine de proximité" ou "patrimoine vernaculaire" parce qu'il est constitué de nombreux édifices de la vie courante à savoir les lavoirs, les fontaines, les forges, les fours à pains etc. Il s'agit d'un patrimoine difficile à estimer, puisque non inventorié dans sa totalité (1). En ce qui concerne les bâtiments d'habitation, les données relatives au parc de logements construits avant 1949 permettent d'apprécier quantitativement le potentiel de restauration de ce patrimoine. Précisons toutefois que le seul critère de l'ancienneté du logement ne permet pas de déterminer si celui ci possède un intérêt historique et/ou architectural. 1 Plus de logements anciens en Bretagne En Bretagne, 26 % du parc de logements a été construit avant 1949, soit logements (résidences principales et secondaires). Ceux construits avant 1915 représentent 16 % de l'ensemble du parc. Ceux construits entre 1916 et 1949 représentent 10 % du parc. Le département de l'ille et Vilaine est celui qui compte le plus de logements construits avant Le Finistère totalise, quant à lui, le plus grand nombre de logements construits entre 1916 et Contrairement aux trois autres départements bretons, le Morbihan n'atteint pas le seuil de logements construits avant Par typologie, on note que l'essentiel de ce parc (89 %) est composé de maisons individuelles. Les 11 % restants sont des immeubles. Quatre type de maisons individuelles composent le parc de logements construits avant 1949 en Bretagne : les maisons bourgeoises, construites avant 1915 (2,3 % du parc ancien) ; les maisons rurales, construites avant 1915 (16 % du parc ancien) ; les maisons de bourg, construites avant 1915 (33,5 % du parc ancien) ; les villas éclectiques, construites avant 1949 (11,4 % du parc ancien) ; les pavillons de banlieue, construits avant 1949 (25 % du parc ancien). En ce qui concerne les immeubles, on distingue : les immeubles haussmaniens et assimilés, construits de 1840 à 1948 (moins de 0,2 % du parc ancien) ; les immeubles des années 30 (0,4 % du parc ancien) ; Répartition du parc de logements antérieurs à 1949 en Bretagne En nombre de logements Avant 1915 De 1916 à 1948 TOTAL PAR DÉPARTEMENT Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan TOTAL les immeubles de ville et éclectiques, construits avant 1949 (10,8 % du parc ancien). Le parc de logements totalise plus de 28 millions de mètres carrés de surface occupée en Bretagne. Les maisons de bourg, avec plus de 11 millions de mètres carrés, représentent à elles seules 7,5 % de l'ensemble des surfaces. Suivent les Typologie du parc de logements antérieurs à 1949 en Bretagne Typologie de logement Nombre de logements Surface (m2) Maisons rurales Maisons bourgeoises Maisons de bourg Villas éclectiques Pavillons de banlieue Immeubles de ville et éclectiques Immeubles haussmaniens et assimilés Immeuble des années 30 TOTAL Source : Etude "La rénovation des logements existants", Cellule Economique de Bretagne, maisons rurales et les villas éclectiques, avec plus de 5 millions de mètres carrés pour chacune de ces catégories. Les immeubles anciens représentent à peine 2 % des surfaces. La majorité des immeubles a en effet été édifiée après (1) Depuis 2007, la Région Bretagne est l'instance chargée de réaliser un inventaire exhaustif du patrimoine régional, dans le cadre de l'inventaire général du patrimoine cutlurel. Ce travail n'est pas terminé, mais d'ores et déjà plus de édifices de toute nature ont été inventoriés. 8

11 2 Répartition du parc de logements anciens en Bretagne Le parc de logements anciens par commune (en nombre) Avant 1915 Saint Brieuc Saint Malo Brest Quimper Rennes Répartition des logements par commune Plus de 330 Lorient De 231 à 330 De 176 à 230 Vannes De 131 à 175 De 101 à 130 De 76 à 100 De 50 à 75 Moins de 50 Entre 1916 et 1948 Saint Brieuc Saint Malo Brest Quimper Rennes Répartition des logements par commune Plus de 180 Lorient De 121 à 180 Vannes De 81 à 120 De 56 à 80 De 41 à 55 De 26 à 40 De 16 à 25 Moins de 15 Fonds de carte : Articque Cartographie : Cellule Economique de Bretagne Source : modèle Enerter Energies Demain Données

12 Répartition des logements anciens dans l'ensemble du parc (en %) Avant 1915 Saint Brieuc Saint Malo Brest Quimper Rennes Part des logements antérieurs à 1915 dans l'ensemble des logements Plus de 46% Lorient de 36 à 46% de 29 à 36% Vannes de 23 à 29% de 18 à 23% de 14 à 18% de 10 à 14% Moins de 10% Entre 1916 et 1948 Saint Malo Saint Brieuc Brest Quimper Rennes Part des logements construits entre 1916 et 1948 dans l'ensemble des logements Plus de 17% Lorient de 14 à 17% de 12 à 14% Vannes de 10 à 12% de 8 à 10% de 6 à 8% de 4 à 6% Moins de 4% Fonds de carte : Articque Cartographie : Cellule Economique de Bretagne Source : modèle Enerter Energies Demain Données

13 La Bretagne compte plus de logements construits avant On remarque que ceux ci sont principalement situés à l'est de l'axe St Brieuc / Vannes. Sur cette partie du territoire régional, allant de l'est des Côtes d'armor et du Morbihan à l'ille et Vilaine, on dénombre régulièrement plus de 170 logements par commune. Un nombre important de logements construits avant 1915 est également à signaler dans les zones littorales, un peu plus au Nord qu'au Sud. Le parc datant d'avant 1915 est globalement moins important à l'ouest et au centre de la Bretagne. Entre 1916 et 1948, près de logements ont été construits. Ils sont, quant à eux, principalement situés à l'ouest de l'axe St Brieuc / Vannes, avec régulièrement plus de 80 logements construits par commune sur cette partie du territoire. Signalons la forte concentration de logements réalisés pendant cette période dans le Sud et le centre du Finistère. On dénombre moins de logements construits pendant cette période à l'est de la région, si ce n'est autour de St Malo, Rennes et dans le Sud de l'lle & Vilaine. A l'échelle régionale, rappelons que les logements construits avant 1949 représentent 26 % de l'ensemble du parc de logements. Des disparités territoriales sont à signaler. En effet, en ce qui concerne les logements construits avant 1915, on remarque que leur part dans l'ensemble du parc est relativement importante à l'est du territoire régional et plutôt au Nord qu'au Sud ; le département des Côtes d'armor est particulièrement concerné. Les logements édifiés avant 1915 représentent fréquemment plus de 30 % du parc dans les communes, sauf dans les grandes agglomérations, où cette part descend à moins de 10 %. Au Sud de la région, les logements construits avant 1915 représentent en général moins de 10 % du parc de logements. En revanche, la part des logements construits entre 1916 et 1948 dans l'ensemble du parc est beaucoup plus importante à l'ouest de la région, en particulier dans les communes du Sud et du centre Finistère où ils représentent fréquemment plus de 15 % du parc. On note également que dans les communes situées le long du littoral, les logements construits entre 1916 et 1948 représentent plus de 10 % du parc. A l'est de la région, la part des logements construits entre 1916 et 1948 est en revanche plus faible. Dans de nombreuses communes de l'ille et Vilaine, ces logements anciens représentent en effet moins de 4 % du parc. Le patrimoine des centres anciens : un important potentiel de travaux Comme nous avons pu le voir précédemment, le marché de la restauration du patrimoine ancien est un marché très vaste, qui va bien au-delà des seuls monuments protégés. Les centres anciens sont suceptibles de concentrer un nombre non négligeable d'édifices ayant un intérêt historique et/ou architectural. Afin de protéger ces centres, des dispositifs de protection spécfiques ont été progressivement instaurés. Les travaux réalisés sur les immeubles situés à l'intérieur de ces zones de protection sont soumis à autorisation et font l'objet de préconisations techniques et architecturales. Les secteurs sauvegardés, créés en 1962, permettent ainsi de protéger un centre ancien au moyen d'un document d'urbanisme - le plan de sauvegarde et de mise en valeur - contenant des préconisations en matière architecturale. A l'intérieur de ce secteur, tous les travaux réalisés sur les immeubles doivent avoir préalablement obtenu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). La Bretagne compte 4 secteurs sauvegardés : Rennes, Vitré, Vannes et Tréguier. Signalons également la règle des abords des monuments historiques. En effet, la protection d'un monument historique s'étend au-delà de l'édifice en lui-même. Le code du Patrimoine prévoit un périmètre de protection dans un rayon de 500 m autour du monument protégé, qu'il soit classé ou inscrit. A l'intérieur de ce périmètre, les travaux réalisés sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un monument protégé doivent obtenir l'accord préalable de l'abf. Ce dernier émet régulièrement des recommandations techniques et préconise certains choix de matériaux. En se référant aux seules cartes ci-dessus, qui laissent apparaître une présence de monuments protégés sur une grande partie du territoire breton, et compte tenu du nombre de monuments protégés en Bretagne, les abords des monuments historiques occupent une surface considérable à l'échelle régionale, et une grande partie des centres anciens. Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et ager (ZPPAUP) constituent un autre dispositif de protection, instauré en 1983 afin de rationaliser les outils de protection existants, notamment celui des abords des monuments historiques. Il s'agit de créer une zone de protection plus adaptée aux contraintes des communes que le rayon de 500 m. Cette zone peut également être créée en l'absence de monuments protégés sur le territoire. Cet outil est plus souple que les secteurs sauvegardés en ce sens qu'il ne constitue pas un document d'urbanisme. En revanche, dans ces zones, les travaux de restauration réalisés restent soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). En Bretagne, 59 communes disposent d'une ZPPAUP : - Côtes d'armor : Châtelaudren, Jugon-les-Lacs, La Roche-Derrien, Lamballe, Moncontour, Perros-Guirec, Pontrieux, Quintin et Trédrez-Loquemeau - Finistère : Bénodet, Berrien, Brennilis, Brest, Combrit, Commana, Concarneau, Daoulas, Huelgoat, La Feuillée, Landéda, Landerneau, Lannilis, Le Faou, Moëlan-sur-Mer, Morlaix, Ouessant, Penmarc'h, Plobannelec, Ploéven, Plomeur, Plougonven, Plougerneau, Plourin-Lès-Morlaix, Pont-Aven, Pont-Croix, Quimper, Quimperlé, Roscoff, Rosporden et Trémaouézan - Ille-et-Vilaine : Bécherel, Châteaugiron, Dinard, Fougères, La Guerche-de-Bretagne, Saint-Lunaire et Saint-Malo - Morbihan : Auray, Guémené-sur-Scorff, Josselin, La Roche-Bernard, Malansac, Malestroit, Peillac, Pont-Scorff, Pontivy, Port-Louis et Rochefort-en-Terre 11

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15 Le patrimoine ancien en Bretagne Les travaux réalisés et leur financement A Le financement de travaux sur le patrimoine ancien : les acteurs publics et privés Deux catégories d'acteurs participent au financement de travaux sur le patrimoine protégé et non protégé. Les acteurs publics d'une part, avec l'etat via la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui participe essentiellement au financement de travaux sur les monuments historiques, mais aussi le Conseil Régional de Bretagne qui participe au financement de travaux sur le patrimoine protégé et non protégé, et les Conseils Généraux. Ces derniers programment des crédits spécifiquement dédiés à la restauration du patrimoine chaque année. Ponctuellement, d'autres acteurs peuvent participer au financement de travaux sur le patrimoine protégé. Il s'agit des communautés de communes et des communes, lorsque l'édifice est situé sur son territoire et / ou lui appartient. Les acteurs privés d'autre part, avec la présence d'associations ou de fondations. De manière générale, les aides allouées par ces différents acteurs permettent de financer 80 % des travaux réalisés, un taux d'autofinancement de 20 % étant régulièrement requis auprès des maîtres d'ouvrage. 1 L'Etat, principal financeur des travaux sur les monuments historiques Le rôle de l'etat. L'Etat, via son service décentralisé, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), exerce un triple rôle en ce qui concerne les monuments historiques (inscrits et classés). Il contribue à leur protection, en maîtrisant les procédures d'inscription ou de classement via la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). Il exerce également un contrôle scientifique et technique des travaux réalisés sur les monuments historiques classés, visant à vérifier que l'intervention sur le monument est compatible avec ce qu'implique sa protection. Enfin, il participe au financement des travaux réalisés sur les monuments historiques ainsi qu'à leurs études préalables, qu'il en soit propriétaire ou non. Les modalités d'intervention de la DRAC Bretagne. Deux catégories de travaux sur les monuments historiques sont susceptibles d'obtenir une participation financière de l'etat : Evolution des crédits de l'etat en faveur des monuments historiques en Bretagne (en M ) * Crédits affectés aux travaux d'investissement sur les monuments historiques appartenant à l'etat (TTC) Crédits affectés aux travaux d'investissement sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'etat Crédits affectés aux travaux d'entretien sur les monuments historiques appartenant à l'etat (TTC) Crédits affectés aux travaux d'entretien sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'etat Source: DRAC Bretagne *Ces données intègrent les crédits affectés à la restauration d'objets mobiliers 13

16 les travaux d'investissement (et les études préalables à ces travaux). Il s'agit de travaux de réparation, de restauration, de réhabilitation ou de modification ; les travaux d'entretien courant. Le taux d'intervention de la DRAC dans le financement de travaux sur les monuments historiques diffère selon que le monument protégé est propriété ou non de l'etat (et rattaché soit au Ministère de la Culture, pour les cathédrales, soit au Ministère de la Défense, pour les édifices fortifiés). En effet, la DRAC Bretagne finance l'intégralité des travaux réalisés sur les monuments appartenant à l'etat, qu'ils soient classés et/ou inscrits. Entre 2008 et 2012, plus de 16 M ont été affectés dans ce cadre. En revanche, en ce qui concerne les monuments protégés n'appartenant pas à l'etat, qu'ils soient privés ou publics, l'octroi d'une aide de la DRAC n'est pas obligatoire. De plus, lorsqu'une aide est attribuée, le taux d'intervention dépend de différents critères, tels que le degré d'urgence de l'intervention, les autres cofinancements obtenus, l'ouverture ou non de l'édifice au public. La loi prévoit cependant que le taux d'intervention de l'etat pour les monuments inscrits ne doit pas dépasser 40 % de la dépense subventionnable. A noter que seules les opérations visant le clos et le couvert de l'édifice sont subventionnables par l'etat. Les crédits affectés par l'etat entre 2008 et Depuis 2008, la DRAC Bretagne atribue en moyenne chaque année 10 M d'aide au financement de travaux sur les monuments historiques (classés et/ou inscrits). 65 % ont été destinés aux monuments historiques n'appartenant pas à l'etat. Entre 2008 et 2009, on note que les crédits affectés aux travaux d'investissement sur les monuments historiques appartenant à l'etat ont considérablement augmenté (80 %). En 2009, 150 opérations d'investissement et 216 opérations d'entretien ont ainsi été cofinancées par la DRAC Bretagne. Notons qu'un quart de ces aides au financement de travaux ont été allouées dans le cadre du Plan de relance de l'économie de Au total, ce sont 10,6 M d'aides qui ont été distribués par la DRAC Bretagne, dont 90 % ont été consacrés aux travaux d'investissement. La moitié des crédits affectés en 2009 concernent les travaux réalisés sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'etat. En 2010, 150 opérations d'investissement et 210 opérations d'entretien ont été aidées par la DRAC Bretagne, dont 65 % destinées aux monuments historiques n'appartenant pas à l'etat. Entre 2009 et 2010, on observe une diminution de 14 % des crédits affectés par la DRAC Bretagne. Ceci s'explique par la très nette diminution des crédits liés aux travaux d'investissement, notamment ceux qui appartiennent à l'etat ( 37 %). En 2011, 350 opérations de restauration et d'entretien ont été financées par la DRAC Bretagne. Les chantiers majeurs concernaient l'ancien couvent des Jacobins de Rennes, mais aussi les travaux menés sur les cathédrales de Quimper, Vannes, Saint Brieuc et Rennes. Entre 2010 et 2011, les crédits de l'etat en faveur des monuments historiques ont ainsi augmenté de 17 %. Cette augmentation concerne tant les travaux d'investissement que les travaux d'entretien. Elle est plus importante concernant les monuments historiques appartenant à l'etat. En 2012, un peu plus de 9 M ont été affectés par la DRAC Bretagne aux monuments historiques, soit une baisse de 15 % par rapport à Cette diminution concerne tant les travaux d'investissement que les travaux d'entretien. Elle touche principalement les monuments historiques appartenant à l'etat ( 38 %). En 2013, plus de 11 M de crédits ont été programmés par la DRAC Bretagne. C'est le montant de crédit le plus important depuis On note en particulier la forte augmentation des crédits dédiés aux travaux d'investissement sur les monuments historiques appartenant à l'etat (+140 %). Celleci s'explique notamment par le montant de travaux programmés sur la Citadelle de Port Louis dans le Morbihan (0,405 M ), la cathédrale de Vannes (1,29 M ) et la Cathédrale Saint Pierre de Rennes (0,9 M ). Au total, en 2013, les crédits affectés aux travaux d'investissement et aux travaux d'entretien réalisés sur les monuments historiques augmentent de 26 % par rapport à Les réserves parlementaires, sources ponctuelles de financement Si l'etat participe au financement de travaux sur le patrimoine protégé via les DRAC, d'autres sources de financement peuvent occassionnellement être apportées. C'est le cas des réserves parlementaires, allouées par les Parlementaires aux collectivités territoriales de leur choix. Citons également dans une moindre mesure les réserves ministérielles, distribuées par le Ministère de l'intérieur. En 2011, sur les 296 projets ayant bénéficié de fonds provenant de la réserve parlementaire en Bretagne, 15 concernaient des projets de restauration du patrimoine ancien immobilier. Ces fonds n'ont permis de financer qu'une petite partie du coût des travaux. En effet en 2011, de fonds ont été affectés pour des travaux ayant atteint plus de 4,3 M. Les églises sont les édifices les plus concernés. Les projets ayant bénéficié d'une réserve parlementaire en 2011 : - Plonéour-Trez (29) : restauration des ossuaires, des transepts sud de l'église et du mur d'enclos - Plourin-Les-Morlaix (29) : restauration de la chapelle Saint Michel - Allaire (56) : restauration de la ferme de Coueslé - Josselin (56) : restauration de la maison des Porches - La Trinité Porhoet (56) : restauration des vitraux de l'église (tranches 4 et 5) - Lizio (56) : restauration de l'église Notre-Dame-du-Lys (tranches ferme et conditionnelle) - Malguenac (56) : restauration partielle de l'église Saint-Pierre Saint-Paul (2ème tranche) - Moustoir-Remungol (56) : restauration de la charpente, de la toiture et de la voûte lambrissée de l'église - Plumelin (56) : restauration de l'église - Bourbriac (22) : restauration du calvaire de Kroas Garnel - Langourla (22) : restauration de l'église (1ère tranche) - Lezardrieux (22) : restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste - Merléac (22) : restauration de la chapelle Saint-Jacques - Plufur (22) : restauration de la chapelle Saint-Yves - Saint-Gilles-Vieux-Marché (22) : restauration de la chapelle Saint-Yves 14

17 2 Le Conseil Régional de Bretagne Depuis 2008, le Conseil Régional de Bretagne a consacré plus de 22 M de son budget en faveur des travaux réalisés sur le patrimoine ancien immobilier, protégé et non protégé. La volonté politique de la Région Bretagne consiste à soutenir les opérations de restauration du patrimoine ancien ainsi que les opérations menées dans les cités labellisées dès lors qu'elles s'intègrent dans un objectif de valorisation, et ne se cantonnent pas aux seuls travaux de conservation. Cette valorisation peut par exemple prendre la forme d'une ouverture de l'édifice au public, de l'organisation d'expositions etc. Entre 2008 et 2010, les crédits d'investissement affectés par la Région Bretagne en faveur du patrimoine mobilier et immobilier ainsi qu'en faveur des musées de France n'ont cessé d'augmenter, pour se stabiliser à hauteur de 5,9 M jusqu'en En revanche, les seuls crédits affectés au patrimoine immobilier ont davantage évolué sur cette période. Entre 2008 et 2009, on observe une baisse de ces crédits de 10 %. En 2010, les crédits affectés progressent de 40 % et sont principalement imputables à des dépenses réalisées sur les monuments historiques classés. En 2011 et en 2012, les crédits affectés au patrimoine immobilier se stabilisent autour de 4,5 M par an. En ce qui concerne la répartition de ces crédits, on remarque que c'est le patrimoine protégé, et en particulier les monuments historiques classés, qui représentent la majorité des crédits affectés, notamment en 2010 où davantage de projets ont été soutenus. Le patrimoine non protégé rassemble de plus en plus de crédits depuis 2009, en raison d'une augmentation du nombre de projets soutenus (14 en 2009, 16 en 2010, 32 en 2011 et 44 en 2012). A contrario, les subventions affectées au patrimoine immobilier inscrit enregistrent une nette diminution depuis 2009, le nombre de projets soutenus ayant été divisé par deux pendant cette période (38 projets 6 5, Evolution des crédits affectés par le Conseil Régional de Bretagne (en M ) 5, en 2009, 17 en 2012). Enfin, le Conseil Régional de Bretagne accorde une part non négligeable de ses crédits aux projets portés par les cités labellisées (environ 5 % des crédits affectés chaque année). La Bretagne compte trois catégories de cités labellisées : 5,9 5,9 5,9 5,9 Crédits d'investissement affectés pour l'ensemble des opérations visant le patrimoine Crédits affectés exclusivement aux travaux de restauration du patrimoine ancien (immobilier) Répartition des crédits affectés par le Conseil Régional de Bretagne (en M ) Patrimoine non protégé (public) Monuments historiques classés Monuments historiques inscrits Labels (Petites cités de caractère...) les Petites Cités de Caractère, 22 communes en Bretagne (1) ; les Communes du Patrimoine Rural de Bretagne, 34 communes (2) ; les Villes, Métropole et d'art et d'histoire et Villes Historiques, 7 communes (3) (1) Il s'agit de Bécherel, Châteaugiron, Châtelaudren, Combourg, Guémené sur Scorff, Guerlesquin, Josselin, Jugon les Lacs, La Roche Bernard, Léhon, Locronan, Malestroit, Moncontour de Bretagne, Pont Croix, Pontrieux, Quintin, Rochefort en Terre, Roscoff et Tréguier. Trois autres communes sont homologables : Bazouges la Pérouse, La Roche Derrien, Le Faou. (2) Pour le Mobihan : Concoret, Cruguel, Guehenno, Le Guerno, Noyal Muzillac, Peillac, Ploerdut, Seglien, Tréhorenteuc. Pour l'ille et Vilaine : Cogles, Langon, Lohéac, Mellé, Saint Christophe de Valains, Saint Georges de Reintembault. Pour le Finistère : Commana, La Feuillée, Lanildut, Loperec, Ploeven, Plougonven, Saint Rivoal. Pour les Côtes d'armor : Bulat Pestivien, Guenroc, Hengoat, Kergrist Moelou, Le Quillio, Plouaret, Runan, Saint Alban, Saint Juvat, Saint Méloirdes Bois, Saint Thélo et Tréfumel. (3) Il s'agit d'auray, Concarneau, Dinan, Fougères, Guingamp, Hennebont, Lamballe, Landerneau, Lannion, Morlaix, Pontivy, Port Louis, Quimper, Quimperlé, Rennes, Saint Malo, Saint Pol de Léon, Vannes et Vitré. 15

18 Les subventions régionales attribuées dans le cadre des cités labellisées concernent des projets de mise en valeur du patrimoine public ou privé visible de l'espace 2 Les conseils généraux Les quatre conseils généraux bretons oeuvrent en faveur de la restauration du patrimoine ancien protégé et non protégé au moyen de budgets dédiés. Depuis 2008, les budgets de ces collectivités ont évolué à la baisse. On note également quelques disparités entre les départements en termes de priorité de financement. Le Conseil Général des Côtes d'armor Les crédits consacrés par le conseil Général des Côtes d'armor à la restauration du patrimoine ancien ont connu une diminution sensible entre 2008 et En 2010 et en 2011, aucune autorisation de programme n'a été votée par le département. Les seules dépenses enregistrées visant à honorer des aides déjà budgétées les années passées. En 2012, une nouvelle autorisation de programme de a été votée, répartie sur trois années. Ces fonds sont attribués en priorité aux opérations visant le patrimoine public protégé. Notons également que cette autorisation de programme s'ajoute aux dépenses liées à l'entretien des propriétés départementales ayant un caractère historique : l'abbaye de Beauport ainsi que les châteaux de La Hunaudaye, de la Roche Jagu et du Guildo. Une autorisation de programme dédiée à ces dépenses a été votée pour un montant de 2,6 M. Le Conseil Général du Finistère Depuis 2006, le nombre important de dossiers de demande de subvention présentés au Conseil Général du Finistère ne permettait pas leur intégration dans le même exercice budgétaire. En 2011, le Conseil Général a donc décidé d'instruire tous les dossiers complets en instance depuis On note que sur la période , les crédits programmés au titre du patrimoine historique (mobilier, immobilier et archéologique) par le Conseil Général du Finistère ont également sensiblement diminué, même si l'on observe une reprise en 2012, avec une augmentation de 14% des crédits par rapport à Ceux ci sont principalement affectés au patrimoine finistérien protégé. Le Conseil Général d'ille et Vilaine Depuis 2008, le Conseil Général de l'ille et Vilaine participe au financement de travaux de restauration sur le patrimoine ancien exclusivement en ce qui concerne les édifices cultuels, et en particulier les églises. En effet, les églises non protégées représentent 90 % des dossiers traités depuis Au total, ce sont 161 projets qui ont bénéficié d'une subvention entre 2008 et Les crédits affectés ont fortement diminué entre 2008 et On observe cependant public, de mise en place d'aires de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) ou encore de réalisation d'études de valorisation du patrimoine ou de définition de Plan d'aménagement Patrimonial (PAP). Depuis 2008, plus d'un million d'euros de subventions ont été attribuées dans ce cadre, soutenant quelque 265 projets. une augmentation en 2012 (+13 % par rapport à 2011). Le Conseil Général du Morbihan En 2012, il possède le budget le plus élevé des quatre départements. Entre 2008 et 2009, la même tendance est observée dans ce département, à savoir une très nette diminution des crédits consacrés à la restauration du patrimoine. En 2012, la forte progression s'explique en partie par des opérations majeures, telles que la restauration de l'hôtel de ville de Vannes pour laquelle une subvention de a été attribuée par le Conseil Général au titre de la première et de la seconde tranche. Ceci s'explique également par le fait qu'en 2012, un nombre important d'opérations a reçu une subvention d'au minimum par rapport aux années précédentes (17 opérations en 2012, 9 en 2011, 14 en 2010). Notons que les subventions accordées par le département du Morbihan concernent autant le patrimoine protégé que le patrimoine non protégé. Près de 400 opérations ont ainsi été cofinancées depuis La moitié des subventions affectées concernent des édifices cultuels, en particulier des églises. 30 % des subventions accordées concernent des bâtiments d'habitation, notamment des châteaux ainsi que des immeubles et maisons de caractère. Evolution des crédits affectés par les Conseils Généraux à la restauration du patrimoine immobilier (en M ) Département Côtes d'armor (1) Evol. (%) Finistère (2) Evol. (%) Ille et Vilaine (3) Evol. (%) Morbihan (3) Evol. (%) 1,5 1,2 20 1,754 1, ,648 1, ,74 1, ,9 25 1, , , ,9 0 1, , , , , , , (1) Crédits de paiement. Y compris le patrimoine mobilier. Hors crédits liés aux propriétés départementales (2) Crédits de paiement, y compris le patrimoine mobilier et archéologique (3) Crédits affectés au cours de l'année. Patrimoine immobilier uniquement. Source : Conseils Généraux des Côtes d'armor et du Finistère : extrait des rapports budgétaires des budgets primitifs des années 2008 à 2012 Conseil Général d'ille et Vilaine : direction des Archives et du Patrimoine. Conseil Général du Morbihan : service de la conservation du patrimoine 16

19 3 Les acteurs privés : l'exemple de la Fondation du Patrimoine D'autres acteurs participent au financement de la restauration du patrimoine, en particulier en ce qui concerne les édifices non protégés. C'est le cas notamment de la Fondation du Patrimoine. La Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine non protégé. Ponctuellement, elle intervient également sur des édifices protégés publics. Le mode d'intervention de la Fondation diffère selon la nature de la propriété de l'édifice. Pour les propriétaires privés souhaitant faire restaurer leur patrimoine, il passe par l'obtention d'un label, ce dernier ouvrant droit à une défiscalisation des travaux, voire à une subvention. En ce qui concerne le patrimoine public et associatif, des souscriptions publiques sont organisées par la Fondation du Patrimoine. Celle ci étant reconnue d'utilité publique, elle a la capacité de recueillir les dons. Les projets publics et associatifs peuvent également bénéficier de mécénat d'entreprise, ou être financés via les fonds nationaux de la Fondation du Patrimoine. Deux catégories de labels existent pour les propriétaires privés. Les labels sans incidence fiscale (label SIF) qui concernent les propriétaires s'acquittant de moins de d'impôt sur le revenu, voire n'étant pas imposables. A contrario, les labels avec incidence fiscale (label IF) sont à destination des propriétaires privés imposables sur le revenu. Dans ce cas particulier, et pour les édifices ne produisant pas de revenus, l'obtention d'un label ouvre droit à une défiscalisation du montant des travaux de restauration de 50 % ou de 100 % lorsque les travaux ont obtenu moins de 20 % de subventions (publiques ou privées). Cette défiscalisation s'opère sur l'impôt sur le revenu. Pour les immeubles produisant des revenus fonciers, la défiscalisation s'opère sur les revenus fonciers, et 100 % du montant total des travaux peuvent être déduits Répartition des projets soutenus par la Fondation du Patrimoine ( ) 0 Selon le dispositif de subventions (en milliers d'euros) Fonds nationaux Label IF Label SIF Mécénat Souscription Selon la nature du propriétaire (en nombre de projets) 24% 9% 3% 64% Depuis 2008, la Fondation du Patrimoine a soutenu quelque 363 projets de restauration du patrimoine immobilier (1). 90 % concernent des édifices non protégés. La moitié des projets concernent des bâtiments d'habitation, en particulier des maisons de caractère ainsi que des manoirs. Ceux ci appartiennent en général à des propriétaires privés. Notons également que les édifices cultuels représentent 30 % des projets soutenus par la Fondation. Il s'agit essentiellement des églises. Particuliers Acteurs publics Associations Copropriétés / SCI Selon la nature du propriétaire (en montant de travaux) 4% 7% 63% 27% La Fondation du Patrimoine a octroyé depuis 2008 plus de 2 M de subventions aux projets publics et privés. 81 % des subventions ont été affectées aux projets publics et associatifs. Ces fonds se déclinent de la manière suivante : les souscriptions publiques : 59 % des subventions affectées ; le mécénat : 22 % des subventions affectées pour deux projets soutenus sur cette période avec un coût de travaux de plus de 3,6 M (2). les fonds nationaux, qui représentent moins de 1 % des subventions attribuées. Les projets privés ont donné lieu à l'affectation de plus de de subventions depuis 2008, réparties entre les labels avec incidence fiscale et ceux sans incidence fiscale. Notons qu'au delà de ces souscriptions, les porteurs de projet bénéficient également des dons collectés via les souscriptions publiques. Ces 363 projets ont représenté un coût total de travaux de 49 M entre 2008 et 2012, répartis comme suit : 31 M pour les projets publics (63 %) ; 2 M pour les projets des associations (4 %) ; 13 M pour les projets des particuliers (27%) ; 3 M pour les projets portés par les copropriétés et sociétés civiles immobilières (7 %). On constate que si les projets publics représentent un quart du nombre de dossiers soutenus par la Fondation du Patrimoine depuis 2008, leur coût représente quant à lui plus de 60 % du montant total des travaux menés sur cette période. (1) Sont exclus les projets concernant les bateaux, orgues, véhicules ainsi que les projets réalisés à l'étranger. (2) Il s'agit de la restauration en 2011 des salles de tirs du Fort de la Conchée à Saint Malo ainsi que de l'ancien Carmel de Saint Brieuc, devenu cité de la musique et de la danse. Ces deux projets ont été soutenus par la Fondation Total. 17

20 B Le montant et la nature des travaux réalisés sur le patrimoine ancien en Bretagne A partir des données obtenues de la part des différents acteurs finançant les travaux de restauration sur le patrimoine en Bretagne, on a procédé à une estimation du montant total des travaux réalisés sur le patrimoine ancien depuis Signalons toutefois que ces acteurs ne sont pas les seuls financeurs, en particulier en ce qui concerne le patrimoine non protégé. En effet, certaines communes sont susceptibles de supporter seules le coût de travaux de restauration de leur patrimoine, ainsi que certains particuliers ne faisant pas appel à des aides publiques ou privées. Dans cette analyse, seuls les travaux de restauration donnant lieu à une aide publique ou privée (via la Fondation du Patrimoine) sont donc traités. Une distinction est faite selon que ce patrimoine est protégé ou non protégé. 1 Le patrimoine protégé : 25 M de chiffre d'affaires par an Le marché de l'entretien amélioration en Bretagne représente en 2012 un chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros. En considérant les seules dépenses liées à l'activité du bâtiment, les travaux réalisés sur le patrimoine immobilier protégé en Bretagne entre 2008 et 2012 ont représenté un coût approximatif de 120 M, soit près de 25 M par an. Ne sont en effet pas prises en compte les dépenses liées à la restauration de vitraux, de cloches, l'installation de paratonnerre, les interventions sur les peintures murales ou encore les frais de maîtrise d'oeuvre. Notons que ces dépenses sont susceptibles de représenter un coût de travaux non négligeable dans la mesure où 30 % des édifices protégés en Bretagne sont des édifices cultuels. En 2012, le marché de la restauration du patrimoine protégé en Bretagne a ainsi représenté environ 0,7 % du montant de travaux réalisés sur le marché de l'entretienamélioration. Cependant, on estime que sur ce marché 70 % des travaux réalisés concernent le non résidentiel et en particulier les édifices cultuels. Ainsi, le marché de la restauration du patrimoine protégé en Bretagne représente 1,7 % du marché de l'entretien amélioration des bâtiments non résidentiels (1). Des disparités entre les quatre départements sont cependant à signaler, notamment en raison de la répartition des monuments protégés dans la région certains départements possédant plus ou moins d'édifices protégés ainsi qu'en raison du degré d'intervention des Conseils Généraux. Notons que plus de 80 % des édifices protégés faisant l'objet de travaux de Ferronnerie métallerie Maçonnerie gros œuvre Nature des travaux réalisés sur les édifices protégés (en %) Electricité Peinture Menuiserie Couverture Charpente rénovation appartiennent à des propriétaires publics les communes qui possèdent peu de bâtiments résidentiels. La très grande majorité des dépenses réalisées sur les édifices protégés concernent le le gros oeuvre, notamment la maçonnerie, qui représente à elle seule plus de 50 % du montant total de travaux. La charpente et la couverture constituent en deuxième lieu les postes de travaux les plus récurrents. On note que les travaux de second oeuvre sont proportionnellement moins importants, les travaux de menuiserie représentant 5 % du montant total de travaux, les autres postes étant très minoritaires. L'analyse des projets cofinancés par le Conseil Régional de Bretagne en 2012 montre que ce sont les édifices cultuels qui ont représenté les montants de travaux de restauration les plus importants (58 %), suivis par les édifices fortifiés (14 %) et les bâtiments d'habitation (10 %). En nombre d'édifices restaurés, on remarque que si les édifices cultuels sont toujours majoritaires (64 % ), il y a davantage de bâtiments d'habitation restaurés que d'édifices fortifiés. Ceci s'explique notamment par le fait que les coûts de travaux sur les édifices fortifiés sont en moyenne plus importants que sur les bâtiments d'habitation. Cela s'explique également par une opération exceptionnelle en La ville de Vitré a en effet procédé à la restauration de sa Tour Saint Martin, dont le montant de travaux était supérieur à Par département, on note que davantage d'édifices protégés ont été restaurés dans le Morbihan en 2012, par comparaison avec les trois autres départements. Ceci est lié au fait que c'est un des départements qui compte le plus de monuments historiques (derrière les Côtes d'armor, en ce qui concerne le champ de l'étude). Par ailleurs, en 2012, une opération majeure dans ce département a été soutenue par le Conseil Régional. Il s'agit de la restauration de l'hôtel de Ville de Vannes, opération de plus de (1) Le marché de l'entretien amélioation des bâtiments non résidentiels a représenté un montant global de travaux de 1,5 milliard d'euros HT en

21 Répartition des édifices protégés restaurés en 2012 Par catégorie, selon le montant de travaux (%) Par catégorie, selon le nombre d'édifices (%) 10% 5% 2% 10% 0% 14% 58% Edifice cultuel Edifice fortifié Bâtiment d'accueil Bâtiment d'habitation Petits monuments religieux 14% 4% 9% 4% 4% 2% 64% Bâtiment religieux Autre Par département, selon le nombre d'édifices (%) 34% 16% 25% 25% Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan Source : Conseil Régional de Bretagne. Sur la base de 56 projets. 2 Le patrimoine non protégé : 20 M de chiffre d'affaires annuel Les travaux réalisés sur le patrimoine immobilier non protégé en Bretagne ne bénéficient pas tous d'une aide publique au financement, ou d'une aide privée (via la Fondation du Patrimoine). Le nombre de particuliers rénovant leur patrimoine sans faire appel à une de ces aides n'est pas connu. Les données présentées ci dessous tiennent uniquement compte des travaux de restauration liés à l'activité du bâtiment ayant obtenu au moins un cofinancement public ou une aide de la part de la Fondation du Patrimoine. Electricité La nature des édifices faisant l'objet de travaux de restauration diffère sensiblement selon le type de propriétaire. En nombre d'édifices restaurés, on remarque que les propriétaires privés font davantage restaurer des bâtiments d'habitation (1). En montant de travaux, ce sont également les bâtiments d'habitation qui dominent entre 2008 et 2012, dans les quatre départements bretons (73 % du montant total de travaux). Les édifices cultuels, en particulier les églises et les chapelles représentent 9 % du Nature des travaux réalisés sur les édifices non protégés (en %) Compte tenu de ces réserves, les travaux réalisés sur le patrimoine immobilier non protégé en Bretagne entre 2008 et 2012 ont représenté un coût approximatif de 100 M, soit 20 M par an. En 2012, le marché de la restauration du patrimoine non protégé en Bretagne a donc représenté près de 0,6 % du montant total des travaux réalisés sur le marché de l'entretien amélioration. Ferronnerie métallerie Peinture Menuiserie Couverture Charpente Maçonnerie gros œuvre (1) Source : Fondation du Patrimoine délégation Bretagne. 19

22 montant total des travaux réalisés sur le patrimoine privé non protégé. Dans cette catégorie, l'essentiel des travaux réalisés se concentre dans les départements du Morbihan et de l'ille et Vilaine. Les propriétaires de ces édifices sont généralement des associations. Enfin, les travaux réalisés sur le patrimoine non protégé privé concernent également les édifices à vocation industrielle ou agricole, qui représentent une part non négligeable du coût total de travaux (7,5 %). Il s'agit le plus souvent de la restauration de corps de ferme ainsi que de moulins, plus particulièrement dans le département du Finistère. En ce qui concerne le patrimoine public non protégé, les églises et les chapelles représentent environ la moitié des dépenses de travaux réalisées chaque année. Signalons dans une moindre mesure les édifices à vocation industrielle ou agricole, qui représentent un dizième des édifices non protégés bénéficiant de travaux de restauration. Il s'agit le plus souvent de projets de réhabilitation de sites industriels. Enfin, les bâtiments d'accueil (édifices patrimoniaux ouverts au public) représentent environ 10 % des dossiers traités par les financeurs publics et privés. A l'image des édifices protégés, les travaux concernant le gros oeuvre, et en particulier la maçonnerie, repésentent la majorité des dépenses de travaux réalisées sur le patrimoine non protégé en Bretagne. Suivent les travaux de couverture, et de charpente. Signalons également la menuiserie, plus importante dans le patrimoine non protégé que dans le patrimoine protégé. Il en est de même pour le poste lié à l'électricité. Répartition du montant de travaux par catégorie - Patrimoine non protégé privé (en ) Bâtiment religieux Edifice à vocation industrielle ou agricole Petits monuments religieux Petits édifices de la vie courante Edifice fortifié Edifice culturel Edifice cultuel Bâtiment d'habitation Bâtiment d'accueil Autre élément d'habitation Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan Source : Fondation du Patrimoine délégation Bretagne 20

23 Le marché de la restauration du patrimoine ancien Traduction en termes d'emploi et de compétences En 2012, le marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne a généré un chiffre d'affaires d'environ 45 M, soit 1,3 % du marché de l'entretien amélioration en Bretagne. Ce marché est réalisé par des entreprises situées en Bretagne et en dehors de la région. Celles ci doivent répondre à un certain nombre d'exigences techniques pour être sélectionnées par les maîtres d'ouvrage, tant en ce qui concerne le patrimoine protégé que le patrimoine non protégé. Il s'agit ici de présenter les entreprises qui interviennent sur le marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne. A Le choix des entreprises : la question clé de la labellisation des compétences Deux catégories d'entreprises sont présentes sur le marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne. D'une part, les entreprises intervenant sur les chantiers de restauration des monuments protégés. D'autre part, les entreprises oeuvrant plus spécifiquement sur le marché du patrimoine non protégé. En ce qui concerne le patrimoine protégé public, la sélection des entreprises s'exerce via les appels d'offre, qui spécifient les exigeances techniques et financières. Il n'existe pas de liste d'entreprises habilitées à intervenir sur ce marché. En revanche, il est demandé aux entreprises d'apporter la preuve de leurs compétences techniques. Pour certains travaux spécifiques, il peut être demandé aux entreprises de détenir des qualifications délivrées par l'organisme Qualibat. Lorsque le maître d'ouvrage est privé, la sélection des entreprises est placée sous sa responsabilité. Il n'existe pas de procédure formalisée de mise en concurrence des entreprises. Le maître d'ouvrage réalise cette sélection avec l'aide du maître d'oeuvre, qui exerce un rôle de conseil et d'assistance auprès de lui. Le maître d'ouvrage peut également faire appel aux services de la DRAC pour effectuer son choix. Rappelons que cette der Entreprises détenant une qualification Qualibat liée à la restauration du patrimoine ancien Intitulé En Bretagne En France 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine ancien 2182 Restauration pierre de taille du patrimoine ancien 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien 2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques 2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien 2393 Restauration de charpente des monuments historiques 3193 Couverture du patrimoine ancien 3194 Couverture des monuments historiques 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques 6143 Dorure des monuments historiques 6513 Restauration de staff des monuments historiques 6523 Restauration de stuc des monuments historiques 6593 Restauration plâtres et chaux des monuments historiques 4493 Ferronnerie d'art D'après les informations disponibles sur le site 21

24 nière exerce un contrôle scientifique et technique des travaux réalisés sur les monuments protégés. En ce qui concerne les travaux réalisés sur le patrimoine non protégé public, la sélection des entreprises se fait également au moyen des appels d'offre publics. Il n'existe pas de contrôle particulier de ce choix, en dehors des règles générales applicables au code des marchés publics. Enfin, pour le patrimoine non protégé appartenant à des propriétaires privés, le maître d'ouvrage est libre de sélectionner les entreprises de son choix. On voit que pour les entreprises, détenir un label peut être un atout complémentaire leur permettant d'être retenues dans un marché de restauration du patrimoine ancien, qu'il soit protégé ou non. L'organisme Qualibat propose 15 qualifications différentes dans le domaine du patrimoine ancien, dont neuf destinées exclusivement aux travaux réalisés sur les monuments historiques. Ces qualifications concernent les travaux de maçonnerie, de pierre de taille, de charpente, de couverture et de menuiserie. Pour les entreprises, un certain nombre d'exigences sont à respecter : en matière administrative et juridique : prouver son existence légale, ses assurances ; technique : moyens humains disponibles, locaux, liste des chantiers réalisés depuis quatre ans correspondant à la qualification demandée, présentation de chantiers de référence représentatifs de la qualification, attestation de sinistralité ; financière : aptitude financière de l'entreprise concernée. En ce qui concerne les qualifications liées aux monuments historiques, des exigences supplémentaires sont demandées. L'entreprise doit notamment préciser la nature des matériaux utilisés, fournir les attestations recueillies auprès des maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre, présenter des plans et croquis de détail ainsi que des photographies prises à différentes phases d'exécution des travaux. En Bretagne, 43 entreprises disposant d'une qualification Qualibat liée au patrimoine ancien et aux monuments historiques ont été recensées. Signalons qu'il est fréquent que ces entreprises détiennent plusieurs qualifications liées au patrimoine. 18 de ces entreprises sont situées en Ille et Vilaine, 9 dans les Côtes d'armor, 9 dans le Morbihan et 7 dans le Finistère. 29 d'entre elles sont des entreprises de plus de 10 salariés, et 14 comptent moins de 10 salariés. En 2012, ces entreprises employaient 985 salariés, et ont réalisé un chiffre d'affaires de plus de 86 M. Les qualifications détenues par ces entreprises concernent principalement les travaux de maçonnerie, de couverture et dans une moindre mesure de charpente. A noter qu'une seule entreprise en Bretagne détient la qualification ferronnerie d'art. Signalons également que les qualifications portant sur des activités très techniques, telles que la dorure, le staff et le stuc ne comptent pour l'instant aucune entreprise en Bretagne, et sont rares à l'échelle nationale. Pour les entreprises ne disposant pas de ces qualifications, il est possible de détenir une mention "patrimoine bâti", laquelle est associée aux qualifications professionnelles classiques. Cette mention est attribuée aux entreprises réalisant des travaux relevant du patrimoine bâti local (patrimoine rural, patrimoine de proximité ou éléments bâti situés en ZPPAUP). Une exigence de formation est demandée aux entreprises : au moins 10 % du personnel doit avoir suivi une formation minimale de trois jours sur les thèmes suivants : sensibilisation à l'histoire et au style du patrimoine bâti local ; connaissance des techniques et des matériaux traditionnels utilisés localement ; connaissance des pathologies du patrimoine bâti et des solutions techniques d'intervention. Le label d'etat "Entreprises du patrimoine vivant" est décerné depuis 2005 aux entreprises possédant un savoir faire rare, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire particulier. En Bretagne, 8 entreprises du bâtiment détiennent ce signe de reconnaissance, dans des spécialités différentes : la fabrication et la restauration de menuiseries anciennes ; la couverture du patrimoine ancien ; la fabrication de carrelage à l'ancienne (carreaux de terre cuite) ; la couverture en chaume ; la serrurerie ; la restauration et la création de vitraux ; la restauration de maçonnerie sur le patrimoine ancien. La formation continue sur les thèmes en lien avec la restauration du patrimoine ancien Au-delà des qualifications et labels existants, la formation des entreprises aux techniques de restauration du patrimoine ancien peut constituer un gage de compétences, qu'elles peuvent valoriser auprès des maîtres d'ouvrage. En Bretagne, 14 organismes de formation proposent régulièrement des sessions de formation. Ainsi entre 2010 et 2012, 53 formations différentes ont été recensées, pour 128 sessions proposées. Les thématiques concernaient principalement les formations à la réalisation d'enduits (terre, chaux, chanvre), la construction terre, les techniques d'isolation naturelle, ainsi que les formations généralistes "réhabilitation du bâti ancien". Les 95 sessions de formations réalisées entre 2010 et 2012 ont permis de rassembler plus de 700 stagiaires. En 2012, leur nombre progresse de 19 % par rapport à Source : Etude "La formation continue dans les entreprises de bâtiment en Bretagne", Cellule Economique de Bretagne - mai Enquête auprès des organismes de formation 22

25 B Plus de 400 entreprises interviennent sur le marché de la restauration du patrimoine ancien 436 entreprises intervenant sur le marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne ont été identifiées (1). On constate donc que la très grande majorité des entreprises intervenant sur ce marché ne possèdent pas de label et signes de reconnaissance particuliers. Parmi ces entreprises, 33 ont leur siège social en dehors de la Région Bretagne. Elles sont principalement situées dans le Grand Ouest, ainsi qu'en région parisienne (à l'exception d'une seule située en Savoie). De plus, elles sont généralement spécialisées dans les travaux de gros oeuvre (20 entreprises), en particulier la maçonnerie et la couverture. 30,5% Répartition des entreprises bretonnes intervenant sur le marché de la restauration du patrimoine ancien 0,8% 2,3% 8,6% 57,8% Gros oeuvre Second oeuvre aménagement Second oeuvre finition Second oeuvre technique Vitrail Il reste donc 403 entreprises identifiées en Bretagne. Elles oeuvrent principalement dans le gros oeuvre (235 entreprises, soit 58 % ). Il s'agit pour l'essentiel d'entreprises de maçonnerie et de couverture. 124 entreprises (30 %) exercent dans le second oeuvre aménagement. Celles ci sont principalement spécialisées dans l'activité bois menuiserie. 35 entrepries sont dans le second oeuvre finition (9 %). Il s'agit d'entreprises de peinture. 3 entreprises sont spécialisées dans le second oeuvre technique. Ce sont des entreprises d'électricité. Notons que leur faible présence est à relier avec le fait que ce poste de travaux n'est que rarement retenu en tant que dépense subventionnable par les acteurs publics et privés finançant les travaux de restauration sur le patrimoine. Signalons également que 6 entreprises bretonnes sont spécialisées dans la création et la restauration de vitrail, domaine qui concerne un nombre important de travaux de restauration. D'un chantier de restauration à l'autre, on constate que ce sont des entreprises de proximité qui interviennent, surtout en ce qui concerne le patrimoine ancien non protégé. Pour le patrimoine protégé, la présence d'entreprises locales est moins nette. Précisons toutefois que ces 403 entreprises ne réalisent pas l'ensemble de leur chiffre d'affaires sur le marché de la restauration du patrimoine ancien. Seule une partie d'entre elles intervient régulièrement sur ce marché. Il s'agit pour la plupart d'entreprises disposant d'une qualification Qualibat. C Un marché qui occupe 500 emplois L'estimation du nombre d'emplois Equivalent Temps Plein (ETP) occupés sur le marché de la restauration du patrimoine ancien a été réalisée à partir des effectifs et du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises bretonnes disposant d'une qualification Qualibat liée au patrimoine ancien. Les ratios de travaux par emploi présentés ci contre ont été déterminés sur cette base. En 2012, le marché de la restauration du patrimoine ancien en Bretagne a généré un chiffre d'affaires d'environ 45 M, soit 1,3 % du marché de l'entretien amélioration en Bretagne. Ratios de travaux annuels par emploi - Marché entretien amélioration (en ) CA / emploi Marché du patrimoine ancien Marché entretien amélioration Gros oeuvre Charpente Couverture Menuiserie Métallerie Source : Pôle Emploi / Insee / Caisse Congés / Cellule Economique de Bretagne (1) L'identification de ces entreprises a été réalisée à partir des informations fournies par la Fondation du Patrimoine délégation Bretagne et par le Conseil Régional de Bretagne. Il s'agit donc uniquement d'entreprises intervenant sur le marché de la restauration du patrimoine ancien cofinancé par les acteurs publics et privés. 23

26 On estime ainsi que ce marché occupe 500 emplois ETP, soit 0,9 % de l'ensemble des salariés ouvriers en Bretagne. Cette estimation d'emploi intègre le fait que les entreprises identifées ne réalisent pas l'ensemble de leur chiffre d'affaires sur ce marché et que certaines d'entre elles sont situées en dehors de la région. Il s'agit donc d'emplois occupés, sans qu'il soit possible d'en déterminer l'origine géographique. Les ratios de travaux par emploi sont moins élevés sur le marché du patrimoine ancien en comparaison avec le marché de l'entretien amélioration. Les travaux réalisés sur le patrimoine ancien nécessitent en effet davantage de temps de préparation et d'intervention. Ainsi, un emploi sera occupé plus longtemps sur ce type de chantier que sur un chantier classique de rénovation, où le poids de la partie matériaux est plus important du fait de la multitude des chantiers réalisés au cours de la même année. On remarque que les ratios de travaux par emploi sont sensiblement différents d'un corps d'état à un autre, comme sur le marché de l'entretien amélioration. Les ratios de travaux par emploi les plus élevés concernent la couverture et la charpente. 24

27 Le patrimoine ancien en Bretagne Annexes Les cartes présentées ci après permettent d'apprécier la répartition du patrimoine ancien protégé et non protégé en Bretagne par pays. Elles complètent les cartes situées dans la première partie de ce rapport. Les deux premières cartes concernent le patrimoine protégé. La première carte présente la répartition des édifices religieux protégés par pays (édifices cultuels, petits monuments religieux, bâtiments religieux). La seconde carte présente la répartition des bâtiments d'habitation protégés par pays (maisons de caractère, châteaux, manoirs, villas, immeubles, hôtels particuliers). Les troisième et quatrième cartes représentent le parc de logements anciens par pays selon deux périodes de construction : les logements construits avant 1915 et ceux construits entre 1916 et

28 Approche territoriale des monuments historiques en Bretagne Répartition des édifices religieux par pays du Trégor Goëlo Brest Morlaix Cornouaille Guingamp du Centre Ouest Bretagne de Lorient d'auray St Brieuc de Pontivy du Centre Bretagne Vannes Ploërmel Coeur de Bretagne Dinan Brocéliande St Malo Redon Bretagne Sud Rennes des Vallons de Vilaine Fougères Vitré Porte de Bretagne Répartition des bâtiments religieux protégés par pays de 75 à 130 de 49 à 75 de 28 à 49 de 2 à 28 Répartition des bâtiments d'habitation* par pays du Trégor Goëlo Brest Cornouaille Morlaix du Centre Ouest Bretagne de Lorient Guingamp d'auray St Brieuc de Pontivy du Centre Bretagne Vannes Ploërmel Coeur de Bretagne Dinan Brocéliande St Malo Rennes Fougères Vitré Porte de Bretagne des Vallons de Vilaine Redon Bretagne Sud Répartition des bâtiments d'habitation par pays de 79 à 104 de 53 à 79 de 20 à 53 de 6 à 20 * Bâtiments d'habitation : châteaux, manoirs, maisons de caractère, villas, hôtels particuliers, immeubles. Fonds de carte : Articque Cartographie : Cellule Economique de Bretagne Source : DRAC Bretagne / Base Mérimée 26

29 Le parc de logements anciens par pays (en nombre) Avant 1915 du Trégor Goëlo Brest Morlaix Guingamp St Malo St Brieuc Dinan Cornouaille du Centre Ouest Bretagne de Lorient d'auray de Pontivy du Centre Bretagne Vannes Ploërmel Coeur de Bretagne Brocéliande Rennes des Vallons de Vilaine Redon Bretagne Sud Fougères Vitré Porte de Bretagne Répartition des logements par pays Plus de de à de à de à de à de à de à Moins de Entre 1916 et 1948 du Trégor Goëlo Brest Morlaix Guingamp St Malo du Centre Ouest Bretagne St Brieuc Dinan Fougères Cornouaille de Lorient d'auray de Pontivy du Centre Bretagne Vannes Ploërmel Coeur de Bretagne Brocéliande Rennes des Vallons de Vilaine Redon Bretagne Sud Vitré Porte de Bretagne Répartition des logements par pays Plus de de à de à de à de à de à de à Moins de Fonds de carte : Articque Cartographie : Cellule Economique de Bretagne Source : modèle Enerter Energies Demain Données